Enquête annuelle d'entreprise 1990 Exploitations forestières et scieries PRINCIPAUX RÉSULTATS

Enquête annuelle d'entreprise 1990 Exploitations forestières et scieries

PRINCIPAUX RÉSULTATS

m i n i s t è r e do a g r i c u l t u r e et de * f o r ê t

Données chiffrées

IAA

N° 28 -NOVEMBRE 1992 SCEES

ENQUÊTE ANNUELLE D'ENTREPRISE 1990 EXPLOITATIONS FORESTIÈRES ET SCIERIES PRINCIPAUX RÉSULTATS

SOMMAIRE

TABLEAU DE BORD 1990... 3 ÉVOLUTION ENTRE 1989 et 1990 ... 4 INTRODUCTION

1. - Présentation de l'enquête... 5 2. - Les principaux résultats... 16 LISTE DES TABLEAUX... 21 TABLEAUX :

1. - Données par secteur d'entreprise... 2 3 2. - Résultats par branche d’activité... 39 3. - Données par secteur d'établissement... 4 3

LISTE D'ENTREPRISES... 47 QUESTIONNAIRE DE L'ENQUÊTE... 49

L'enquête annuelle d'Entreprise a été réalisée au SCEES par la Sous-Direction des statistiques des IAA Bureau Statistiques des Entreprises.

La gestion des fichiers, les opérations de collecte et le contrôle des questionnaires ont été menés par le SCEES Centre de Toulouse, sous la responsabilité d'Elisabeth LAURET.

Cette publication a été réalisée par Anne-Marie FERTÉ.

Signes conventionnels - Résultat nul

e Résultat inférieur à la moitié de l'unité utilisée

. . . Renseignement non disponible ou non encore publié

S Renseignement non publiable : secret statistique (loi du 7 juin 1951)

/ / / II ne sa u ra it être question d'inscrire un nombre en raison de la nature des choses

P Chiffre provisoire r Chiffre rectifié -> Nombre inchangé Prév. Prévision

Les nombres entre crochets [ ] renvoient

TABLEAU DE BORD 1990 Exploitations forestières et scieries

ENTREPRISES EMPLOYANT 6 SALARIÉS ET PLUS

ENTREPRISES EMPLOYANT

10 SALARIÉS ET PLUS .

Secteur d'entreprise

0220 Exploitation

forestière

4801

Scierie Ensemble

0220 Exploitation

forestière

4801

scierie Ensemble

Nombre d'entreprises Effectif salarié total Effectif salarié permanent Rémunérations totales

- par salarié

Chiffre d'affaires net total - par salarié VABCF totale

- par salarié

Investissements corporels hors apports totaux

- par salarié

209 4 1 1 3 4 010

413.2 100 3 497,2

848 830.3 201 102.3

24

991 18 305 17 996 1 718,2

94 11 613,1

63 3 530,8

193 572,9

31

1200 22 418 20 006 21 31 ,4

95 15110,3

674 4 361,1

195 675,2

30

117 3 409 3 324

346.6 102 2 990,1

877 689.7 202

81,1 24

617 15 392 15 083

1 453,4 94 9 964,5

647 2 986,3

194 500,8

33

734 18 801 18 407 1 800,0

96 12 954,6

689 3 676,0

196 581,9

31

Secteur d'établissement Nombre d'établissements de transformation (1)

Effectif salarié total Effectif salarié permanent Investissements corporels hors apports totaux

- par salarié

131 3 303 3 2 1 3

74,7 23

638 15 363 15134

500,8 33

769 18 666 18 347

575,5 31

Branche d'activité Effectif salarié total Effectif salarié permanent Chiffres d'affaires net total

- par salarié

4157 3 994 3 090,5

735

15 427 15 240 9 661,3

626

22 416 22 006 15110,3

674

U n ité : m illio n d e fr a n c s p o u r le s m o n ta n ts m illie r d e fr a n c s p o u r le s m o y e n n e s

(1) Y compris siège social, qu'il exerce ou non une activité de transformation.

- 3 - Données chiffrées - IAA n° 28 ^SCEES

ÉVOLUTION ENTRE 1989 ET 1990 LES SCIERIES ONT LE VENT EN POUPE

L’année 1990 a été particulièrement favorable aux entreprises de sciage, avec une croissance soute­

nue du chiffre d ’affaires et de la valeur ajoutée, une progression accélérée des investissements et la poursuite de l’amélioration de l’emploi. Les exploitations forestières font moins bonne figure avec une chute de leurs exporta­

tions directes, de leurs investissements et une dégradation de l’emploi.

Évolutions 1989-1990

Indices sur champ constant d'entreprises

-1 4 ,8

Effectifs d'affaires Exportations Investissements

Source : SCEES - Enquête annuelle d'entreprise

INTRODUCTION

1 - PRÉSENTATION DE L’ENQUETE

1.1 - L’ENQUETE ANNUELLE D’ENTREPRISE DANS LE DISPOSITIF STATISTIQUE FRANÇAIS

L’enquête annuelle d’entreprise (EAE) est réalisée dans les différents secteurs de l’économie non agricole . industrie, commerce, services, bâtiment et travaux publics, transports. Les services statistiques des divers ministères en sont chargés pour leur domaine de compétence, une coordination d’ensemble étant assurée sous l’égide de l’INSEE.

S agissant des activités industrielles, l’EAE est élaborée dans le cadre de la directive communau­

taire du 6 juin 1972 qui traite de l’organisation d ’enquêtes annuelles coordonnées dans ce secteur.

Complémentaire des enquêtes de branche qui assurent un suivi conjoncturel de la production en volume et apportent une information détaillée par produit, prolongement des grands recensements économiques menés dans les années 1960, l’EAE joue un rôle majeur dans le système français de statistique industrielle.

Elle coexiste avec d ’autres investigations statistiques sur le monde industriel au sein du système de statistique d entreprise (SSE). Rapprochée des sources fiscales dans la constitution du système unifié de statis­

tique d’entreprise (SUSE), elle contribue notamment à l’élaboration des Comptes de la Nation.

L EAE relève de la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique. Elle est.proposée à l'approbation du Conseil National de l’information statistique et soumise à visa conjoint du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de l’Économie des Finances et de la Privatisation (INSEE).

Cette enquête statistique présente un caractère obligatoire pour les enquêtes, en contrepartie duquel le secret des declarations individuelles est rigoureusement garanti. Enfin, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés donne aux entreprises individuelles un droit d ’accès et de rectification pour toute don­

née de l’enquête les concernant.

1.2 - L’EAE AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

C est dès 1965 que l’enquête annuelle auprès des industries agricoles et alimentaires et de la coopé­

ration agricole a été lancée par le Service Central des Enquêtes et Études Statistiques (SCEES) du Ministère de I Agriculture. Depuis 1976, le SCEES a également été chargé de l’enquête auprès des exploitations forestières et

Sur la base de cette expérience de plus d ’une décennie et des efforts d’harmonisation menés pour rapprocher les questionnaires dans les différents secteurs, une première rénovation de l’enquête du SCEES avait ete pratiquée a partir de l’exercice 1977. Une nouvelle rénovation vient d’intervenir, pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau plan comptable, à partir de l’exercice 1984.

1.3 - LES UNITÉS STATISTIQUES UTILISÉES Terminologie

xT , L? descr|Ptlon statistique du domaine industriel repose sur les notions de secteur et de branche et utilise les unîtes statistiques «entreprise», «établissement»., «fraction d ’entreprise» et «fraction d ’établissement».

Entreprise et établissement

L entreprise est une entité juridique (soit entreprise individuelle, soit société). L’établissement constitue par une usine, un magasin, un bureau, un siège social, un d é p ô t..., situé à une adresse déterminée, est une unité géographique et ne possède pas, par lui-même, une personnalité juridique. Un établissement appartient a une seule entreprise, mais une entreprise peut compter plusieurs établissements.

- 5 - Données chiffrées IAA n° 28 ^SCEES

Fraction d’entreprise et fraction d’établissement

Une entreprise, comme un établissement, peut exercer plusieurs activités différentes. Chacune de ces activités correspond à une fraction d’entreprise ou à une fraction d’établissement.

Secteur

0 Pour chaque entreprise, on peut déterminer au moyen de règles adéquates (cf Annexe : «Activité principale») l’activité principale exercée par cette entreprise. Toutes les entreprises ayant la même activité prin­

cipale sont classées dans un ensemble appelé secteur d’entreprise. Le secteur d ’entreprise constitue le cadre d’analyse le mieux adapté pour l’étude des données comptables. En effet, le compte de résultat n’est générale­

ment disponible que pour l’ensemble de l’entreprise et non au niveau d ’unités productives telles que l’établisse­

ment ou la fraction d ’entreprise. De manière analogue, tous les établissements exerçant à titre principal une même activité, sont classés dans un ensemble appelé secteur d’établissement. Le secteur d’établissement convient, par exemple, pour l’étude des investissements, que l’on peut connaître au niveau de l’ensemble de l’établissement et non pour chacune de ses activités.

Branche

Les fractions d ’entreprise ou d ’établissement qui ont une même activité constituent la branche d’activité, ou plus brièvement, la branche. Ainsi une même entreprise relève d’autant de branches qu’elle exerce d ’activités ; il en va de même pour un établissement. Les informations par branche sont les plus intéressantes pour mesurer l’importance de chacune des activités.

Croisement secteur-branche

La répartition du champ de l’EAE entre les différents services enquêteurs est effectuée en référence au secteur d’entreprise. C’est ainsi qu’il Incombe au SCEES d’interroger les entreprises dont l’activité principale est l’industrie agricole et alimentaire, l’exploitation forestière, la scierie, ou le commerce de gros de produits ali­

mentaires (pour la coopération agricole seulement, s’agissant de ce dernier).

L’enquête porte sur toutes les activités exercées par ces entreprises, et en particulier sur les activités secondaires non IAA. En contrepartie, elle ne porte pas sur les activités secondaires IAA, EFS, ou commerce de gros alimentaire exercées par des entreprises d’autres secteurs.

Relations entre les diverses unités statistiques

Les unités ainsi définies ne sont bien évidemment pas indépendantes les unes des autres. C’est ainsi que l’on peut reconstituer le secteur d’entreprise en cumulant tous les établissements ou toutes les fractions d’entreprise de la même entreprise. On peut également reconstituer le secteur d’établissement en cumulant toutes les fractions d ’établissement concernant le même établissement. Par ailleurs, pour une variable donnée, la somme des fractions d’entreprise correspond au total des fractions d ’établissement relatives à la même entrepri­

se. C’est ainsi que chaque unité interrogée dans l’enquête du SCEES fournit des informations sur l’entreprise (ex. : montant des achats), la fraction d’entreprise (ex. : répartition par activité des ventes directes de l’entrepri­

se, l’établissement (ex. : rémunérations versées dans l’établissement au cours de l’année civile la fraction d’éta­

blissement (ex. : répartition par activité des effectifs de l’établissement).

L’agrégation des données individuelles de la première catégorie correspond au concept de secteur d’entreprise. Le deuxième type de renseignements correspond à la notion de branche si l’on se place au niveau de la fraction d’entreprise, à celle de secteur d’entreprise si l’on cumule pour l’entreprise les informations initiale­

ment réparties par activité. Dans le troisième cas, on utilisera le secteur d’établissement si l’unité de référence demeure l’établissement - on pourra en ce cas affiner l’analyse suivant le niveau géographique - ou bien le sec­

teur d ’entreprise si l’on cumule au niveau de l’entreprise les informations de même type recueillies dans chacun

des établissements.

Le dernier cas autorise :

• un traitement par branche regroupant les fractions d ’établissement qui exercent la même activité.

• un traitement suivant le secteur d’établissement si l’on agrège dans chaque établissement les données de même type en les affectant à l’activité principale de l’établissement.

• une analyse en secteur d’entreprise si l’on cumule toutes les informations de même type de tous les établissements de l’entreprise.

• enfin, une présentation en termes de fraction d’entreprise si l’on agrège au sein de l’entreprise toutes les données repérées au niveau des établissements pour une même activité.

Les différents tableaux élaborés à partir de l’EAE procèdent de ces différentes approches : les aspects «données comptables» résultent du concept de «secteur d’entreprise», les informations relatives aux éta­

blissements sont présentées d ’après le secteur d ’établissement ou le secteur de l’entreprise correspondante, les ventilations par activité traduisent l’importance des branches dans le champ général défini par le secteur d’entre­

prise.

1. 4- L E CHAMP DE L’ENQUÊTE

L’enquête annuelle d’entreprise du SCEES s’adresse aux entreprises privées employant dix salariés permanents et plus et exerçant à titre principal une activité IAA, vinification ou entrepôts frigorifiques, aux orga­

nismes coopératifs agricoles, sans limitation de taille, qui exercent une activité principale IAA, vinification, entre­

pôts frigorifiques ou commerce de gros alimentaire, enfin aux exploitations forestières et scieries (EFS) à partir de six salariés. S’agissant des IAA, les secteurs de la boulangerie et de la pâtisserie artisanales (NAP 3840 et 3850) sont exclus de l’enquête du SCEES et interrogés par i’INSEE.

Un questionnaire simplifié, sans volet établissement, est utilisé pour les EFS employant six à neuf salariés et une fiche sommaire est adressée aux organismes coopératifs de moins de dix salariés (sauf pour l’exercice 1988). Les entreprises privées IAA employant moins de dix salariés, qui étaient interrogés par rotation annuelle, ne le sont plus depuis l’exercice 1987.

Cette démarche (interrompue sur les exercices 1983 et 1984 et reprise depuis) a pour but d’amélio­

rer les fichiers de lancement de l’enquête et de fournir périodiquement des données de cadrage sur l’ensemble d ’un secteur donné, sans limitation de taille.

Les modalités de réalisation de l’EAE sont retracées dans le tableau synoptique ci-dessous :

Type d'unité Nombre

de salariés

Entreprises privées IAA

Coopération IAA et de commerce de gros alimentaire

Exploitations forestières et scieries

0 à 5 Pas d'enquête Fiche sommaire

(sauf en 1988) Pas d'enquête

6 à 9 Pas d'enquête Fiche sommaire

(sauf en 1988) Questionnaire simplifié

10 et plus Questionnaire général Questionnaire général Questionnaire général

é

- 7 - Données chiffrées IAA n° 28 ^SCEES

Liste des secteurs couverts par l'enquête (en nomenclature NAP)

0220 Exploitation forestière 1 Enquête EFS

4801 Scierie J

0130 Vinification

3501 Abattage du bétail

3504 Fabrication de charcuterie et de conserves de viandes 3505 Abattage de volaille

3610 Industrie laitière

3620 Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets 3701 Conserverie de fruits et confitures

3702 Conserverie de légumes

3703 Conserverie de poissons 3704 Préparation de plats cuisinés

3810 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

3901 Meunerie

3902 Biscuiterie, biscotterie

3903 Semoulerie

3904 Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous 3905 Transformation de céréales secondaires

3906 Malterie

3907 Fabrication de produits amylacés (*) 3908 Fabrication d'aliments pour animaux Enquête

IAA

4011 Fabrication d'huiles et corps gras bruts (*) 4012 Fabrication d'huiles et corps gras raffinés (*) 4021

4031 4032

Sucreries, raffineries de sucre Chocolaterie, confiserie

Torréfaction et brûlerie de café, thé, chicorée et infusions, préparation d'épices et herbes aromatisées

L Enquête 4033 Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées

4034 Fabrication d'aliments diététiques, aliments pour bébés, produits de régime » coopération

4035 Fabrication d'entremets, desserts ménagers et petits déjeuners I agricole

4036 Fabrication de bouillons et potages '

4037 Fabrication de produits alimentaires divers 4101 Distillation d'alcool

4102 Distillation d'eau de vie naturelle

4103 Production de liqueurs et apéritifs alcoolisés autres qu'à base de vin 4104 Fabrication d'apéritifs à base de vin

4105 Champagnisation

4106 Brasserie

4107 Cidrerie

4108 Production de jus de fruits et de légumes

4109 Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées 4110 Production d'eaux minérales naturelles

7308 Entrepôts frigorifiques

5702 Commerce de gros de bestiaux

5703 Commerce de gros de fruits et légumes 5704 Commerce de gros de viandes sans abattage 5705 Commerce de gros de produits laitiers 5706 Commerce de gros de volailles et gibiers

5707 Commerce de gros de poissons

5708 Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs 5709 Commerce de gros d'autres boissons

5710 Commerce de gros d'épicerie

5711 Commerce de gros spécialisés de produits alimentaires divers 5781 Stockage et commercialisation des céréales

5791 Approvisionnement en produits nécessaires à l'agriculture /

(■) C e s s e c t e u r s , q u i é t a le n t a u p a r a v a n t d a n s le c h a m p d e c o m p é t e n c e d u S e r v ic e d 'É t u d e d e s S tr a t é g ie s e t d e s S t a t is t iq u e s In d u s tr ie lle s ( S E S S I) d u M in is t è r e d e l'I n d u s t r ie a p p a r t ie n n e n t d e p u is 1 9 8 4 à l'e n q u ê t e d u S C E E S .

1 . 5 - LE QUESTIONNAIRE

Chaque type de questionnaire porte un numéro de visa attribué conjointement par le Ministre de

l’Agriculture et par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation (INSEE). Sur l’étiquette-adresse

figurent la raison sociale de l’entreprise, son adresse et son numéro SIREN. Ce dernier numéro d ’identité de

l’entreprise attribué par l’INSEE, est le numéro de gestion de l’EAE.

Le questionnaire général (cf «Questionnaires d’enquêtes») Le document d’enquête comporte les cadres suivants : I - Caractéristiques générales

II - Modification de structure III - Compte de résultat IV- Analyse des dépenses

V - Répartition des subventions et restitutions par produit VI - Répartition du chiffre d ’affaires net par activité VII - Investissements et cessions corporels

VIII - Siège social

IX- Établissement exerçant au moins une activité de transformation X - Établissements n’exerçant aucune activité de transformation

XI - Liste des établissements de l’entreprise ayant cessé leur activité ou ayant été cédés à d’autres entreprises au cours du dernier exercice

On reprendra rapidement chacun des cadres.

I - CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

♦ + i, -jj * entreprises précisent leur forme juridique, l’effectif salarié qu’elles emploient, celui qu’elles prê- ni",an. aü+tres ^ re p ris e s , celui que d ’autres entreprises leur prêtent. Les organismes coopératifs agricoles com­

? l.nformaJ tlon Qenerale par des renseignements spécifiques sur leurs adhérents, sur les coopératives affiliées dans le cas des unions de coopératives agricoles ou des SICA (sociétés d ’intérêt collectif agricole) et leur existence en tant que groupement de producteur ou leur affiliation à ce type de groupement.

Il - MODIFICATION DE STRUCTURE

Ce cadre permet de repérer les mouvements de fusion, absorption, scission, ... qui ont pu toucher d ïp p o rt136 aU C° UrS exercice' 11 permet également de connaître les investissements et les cessions par voie III - COMPTE DE RÉSULTAT

. . Le nouv®au p!an comptable est entré en vigueur pour l’exercice 1984. Le compte de résultat (CR) oui mplace le compte d exploitation générale (CEG) de l’ancien plan comptable, constitue une information com’mu- re n se m b lf ? p ° M rireS dlff![®ntes enquêtes annuelles d ’entreprise, ce qui permet une analyse globale pour

H 'économie. Le CR sert également de pivot pour les comparaisons avec les exploitations statis­

tiques des données fiscales. C est donc le noyau central de l’EAE ; sur lui se cadrent les prolongements de la des- 8Î d6S aCtiVÎtéS de ''entreprise que constituent les cadres «Analyse dæ dépenses^ et Répartition des ventes». Le compte, demandé hors taxes déductibles, se rapporte à l’entreprise Interroqée sans consolidation ni adjonction d ’éléments de l’une quelconque de ses filiales. ^ re p r is e interrogée, sans précédant l’enquête.'08 ^ référe" Ce ®St le dernier exercice clos entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année IV - ANALYSE DES DÉPENSES

Hano i- ° f dre Permet une analyse des consommations intermédiaires. Il est en effet intéressant d ’isoler dans I ensemble des autres achats et charges externes du compte de résultat : «nreressant d .soler

- les achats de sous-traitance et la sous-traitance générale - le crédit-bail mobilier et immobilier

- les dépenses de location, charges locatives et de copropriété - les dépenses de personnel extérieur à l’entreprise

- les autres achats et charges externes

- 9 - Données chiffrées IAA n° 28 ^SCEES

Les importations sont ventilées suivant qu’elles concernent les achats de marchandises ou de matières premières et autres approvisionnements.

Les matières premières et autres approvisionnements et fournitures non stockables sont de plus ventilées par produit.

L’un des intérêts de ce cadre est de permettre d’apprécier correctement la part des facteurs de pro­

duction - capital et travail - dans l’activité de l’entreprise. En effet, une entreprise peut substituer du personnel de location à celui qu’elle emploie directement ; elle peut recourir à la location de matériel plutôt que de procéder a des investissements. La prise en considération des seuls effectifs et investissements risquerait donc de biaiser les travaux d ’analyse économique.

V - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS ET RESTITUTIONS PAR PRODUIT

Il s’agit de ventiler suivant les types de produit sur lesquels elles portent, les subventions d’exploita­

tion et les restitutions reçues au titre des produits exportés. Ces restitutions sont versées par le Fonds Européen d ’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), lorsque l’entreprise vend ses produits à l’extérieur de la CEE à un prix inférieur à celui pratiqué dans la CEE.

VI - RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES NET PAR ACTIVITÉ

Chaque entreprise fournit, en principe dans le niveau 600 de la NAP, la répartition de son chiffre d’affaires net pour les activités de transformation, les activités de revente en l’état et les prestations de service. Le chiffre d’affaires net réalisé en France est distingué de celui effectué directement à l’exportation par I entreprise.

VII - INVESTISSEMENTS ET CESSIONS CORPORELS

Les investissements et cessions sont mesurés par l’évolution, entre le début et la fin de I exercice, des comptes d’immobilisation :

- valeur brute des immobilisations au début de l’exercice - augmentation des immobilisations par réévaluation

- augmentation des immobilisations par acquisition, création ou apport

- diminution des immobilisations par virement du poste immobilisations en cours à un autre poste - diminution par cession à des tiers ou mise hors service

- valeur brute des immobilisations en fin d’exercice

Le montant des investissements de l’exercice correspond à la différence entre le montant des immo­

bilisations acquises, créées ou apportées par des tiers et celui des immobilisations virées du poste «en cours» à un autre poste. Depuis l’exercice 1984, l’enquête ne concerne que les investissements et cessions corporels. Les investissements et cessions incorporels (brevets, licences, marques ...) sont donc exclus.

Les investissements sont répartis par nature : terrains, bâtiments et ouvrages existants, construc­

tions neuves, matériel de transport neuf ou d ’occasion, outillage neuf ou d’occasion.

Pour chaque type d’investissement, on distingue les investissements reçus par voie d’apport des investissements acquis ou créés hors apport. S’agissant des investissements hors apports, la distinction entre le neuf et l’occasion permet de calculer la formation brute de capital fixe, concept retenu en Comptabilité Nationale pour mesurer le montant des investissements en biens neufs produits dans l’année.

L’entreprise fournit également des informations sur ses cessions courantes et ses cessions par voie

d ’apport ainsi que sur les mises hors service. Pour chaque catégorie de cession sont indiquées la valeur brute -

inscrite au bilan - et la valeur réelle de cession.

VIII - SIÈGE SOCIAL - IX- ÉTABLISSEMENT EXERÇANT AU MOINS UNE ACTIVITÉ DE TRANSFORMATION Pour le siège social (qu’il exerce ou non une activité de transformation) et pour chacun des établisse­

ments de transformation, sont demandés :

- l’identification : numéro SIRET, adresse, nature de l’établissement

- les rémunérations (salaires et appointements) versées au personnel au cours de l’année civile - une description de l’emploi :

'’ensemble de l’établissement : effectif salarié permanent et autre effectif salarié au 31

h S Ü I o ! « salarie permanent en fin de chaque trimestre et en moyenne sur l’année civile, nombre d heures effectuées par les saisonniers et salariés à temps partiel au cours de chaque trimestre de l’année civile.

mmionno îi pa[ ^ Ct'u'té 60 nomenclature NAP de niveau 600 : répartition de l’effectif salarié permanent en moyenne annuelle et des heures annuelles de saisonniers et salariés à temps partiel.

ceux du cadre VI|réPartltl° n ^ investissements accluis ou créés hors apports, suivant des postes analogues à X - ÉTABLISSEMENTS N’EXERÇANT AUCUNE ACTIVITÉ DE TRANSFORMATION

. Un cadre unique permet d ’obtenir sous une forme résumée les informations relatives aux établisse­

: réC?PitUlatîf P° Ur renSemble de ces établissements des r é m u n é r S ^ c i î e S Ï Ï Ï Ï I r tification et r e m o l o f par nature’ les f ules données collectées au niveau de l’établissment étant l’iden- à tempspartie™ ' Permanent et moyenne annuelle, heures annuelles de saisonniers et salariés

Le questionnaire sim plifié

Le questionnaire adressé aux exploitations forestières et scieries employant six à neüf salariés est A n ^ v iUHantHe, même SCht T a qUe 16 questionnai|-e complet. Il n’en diffère que pPaMa suppressÏÏn t s oaüœÎ Analyse des dépenses», «Répartition des subventions et restitutions par produit» et par la substitution d ’un r e la tL T à r h ^ e™pl° ' d® !’entrePr'se et la liste des établissements aux informations du questionnaire complet

elatives à chaucun des établissements. Cette dernière simplification équivaut à faire l’hypothèse que l’entreDrise es. à établissement unique, ce qui n'est pas irréaliste s'agissant de la classe de

La fiche sommaire

c ^ iS T p t c t r r s du sec,eur , M ~ ^ “

Les informations collectées portent sur : - les caractéristiques générales de l’entreprise - les éventuelles modifications de structure - le nombre d ’établissements

- le chiffre d’affaires net - les investissements totaux

- la repartition par activité du chiffre d ’affaires net et de l’effectif salarié permanent.

- 1 1 - Données chiffrées IAA n° 28 ^SCEES

Les petites entreprises privées du secteur IAA ont été enquêtées, selon la même fiche sommaire, par balayage du champ complet, jusqu’en 1986. Elles sont dorénavant interrogées, 2 fois tous les 5 ans, par l’INSEE, dans le cadre de l’EPEI.

1. 6 - LES MODALITÉS D’ENQUÊTE

Le SCEES, Centre de Toulouse est chargé de la gestion de l’EAE.

L’enquête est réalisée par correspondance, avec recours aux Services Régionaux de Statistique Agricole pour obtenir les réponses de certains retardataires. Les documents d ’enquête, accompagnes des resu- tats de l’année précédente, sont adressés aux enquêtés à la mi-mars de l’annee n + 1 pour I enquete sur I ex ce n.

Au terme des opérations de collecte, de rappel, de contentieux pour les non-répondants (mise en demeure, constat de non réponse en vue de la signification d’une amende administrative), les quest.onnaires des rares non-répondants résiduels sont estimés manuellement.

La diffusion de résultats provisoires intervient à partir de juillet, après redressement pour les entre­

prises encore non répondantes. Dès le début de l’année suivant l’année d ’exécution de l’enquête, les premiers résultats définitifs sont disponibles au terme d’opérations d’apurement sur fichier magnetique avec mise a jour e télétraitement. Une batterie d’une centaine de contrôles assure la fiabilité des données obtenues.

1.7 - PUBLICATION DES RÉSULTATS Résultats provisoires

L’exploitation provisoire porte sur sept données * : nombre d’entreprises, effectif salarié permanent au 31 décembre, frais de personnel, chiffre d’affaires net, ventes à l’exportation, valeur ajoutée brute au cout des facteurs (VABCF), investissements corporels hors apports, et est relative aux seules unités enquetees par ques­

tionnaire complet ou simplifié. Les résultats sont ventilés par secteur d’activité principale (de niveau 600 de la Nomenclature d ’Activités et de Produits.

Trois documents, relatifs respectivement aux IAA, à la coopération agricole, aux exploitations fores­

tières et aux scieries, sont chiffrés dans la série «informations rapides - statistiques des entreprises» jusqu à l’exercice 1988 inclus, puis dans la famille «DONNÉES» à partir de l’exercice 1989.

Premiers résultats définitifs

Les premiers résultats définitifs reprennent les informations précédentes sur fichier totalement apuré, et les complètent par les principaux agrégats des comptes intermédiaires : marge commerciale brute, valeur ajoutée brute, excédent brut d’exploitation, profit brut courant avant impôt, capacité d’autofinancement ainsi que par le résultat net.

Quelques ratios et moyennes sont également présentés. La diffusion se fait de la même façon que pour les résultats provisoires.

Publications détaillées

A partir de l’exercice 1984 les publications sont effectuées dans : - deux fascicules des «Collections de statistique agricole»

• Industries agricoles et alimentaires. Principaux résultats

• Industries agricoles et alimentaires. Résultats sectoriels et régionaux . - deux fascicules de la série S. Principaux résultats

• Coopération agricole. Principaux résultats

• Exploitations forestières et scieries. Principaux résultats

A partir de l’exercice 1988, les 4 fascicules précédemment cités se retrouvent dans la nouvelle gamme de publications : Agreste, la statistique agricole, famille «Données chiffrées IAA».

Le fascicule des principaux résultats comporte 3 volets. Après une première partie consacrée aux informations relatives au secteur d’entreprise - données de structure, emploi, données comptables, dépenses, investissements et commerce extérieur - suivie de l’analyse des effectifs et des ventes par branche, la publica­

tion présente les principales données par secteur d’établissement avec une attention particulière portée aux investissements et à la localisation des établissements. S’agissant de la coopération agricole, une inforrhation supplémentaire est donné sur les adhérents, les coopératives affiliées et les groupements de producteurs. Les niveaux du commerce de gros alimentaire s’ajoutent aux secteurs IAA ; enfin, à l’analyse suivant les deux formes juridiques, entreprise privée/organisme coopératif agricole de la publication IAA, se substitue une ventilation en coopératives agricoles, unions et SICA.

Par contre le fascicule de résultats sectoriels et régionaux comporte deux parties. La première partie présente à partir des informations collectées dans l’enquête annuelle d ’entreprise, les principales données recueillies pour l’ensemble IAA et pour les niveaux 100 et 600 de la nomenclature d’activités et de produits NAP.

La présentation des résultats est dans ses grandes lignes la même en nomenclature agrégée et détaillée. La première page reprend les principales données par secteur d’entreprise, secteur d ’établissement et branche, ce qui permet de mesurer les différences entre les divers concepts statistiques utilisés. Elle contient aussi la répartition des principales données du secteur croisée avec la classe d’effectif salarié permanent, ainsi que la répartition des investissements hors apports selon la nature de l’Investissement.

La deuxième page contient : le compte de résultat de l’ensemble des entreprises du secteur, les principaux soldes des comptes intermédiaires et des ratios calculés à partir de ce compte et des informations régionales concernant les établissements. En outre, pour chaque niveau 600 de la NAP, figure la liste des princi­

pales entreprises de cette branche d’activité.

La deuxième partie est consacrée à une ventilation régionale des résultats de l’enquête selon le sec­

teur d’établissement.

Elle comprend pour chaque région les grandeurs suivantes : le nombre d ’établissements, les effectifs salariés, les rémunérations et les Investissements hors apports. Mais, elle donne aussi la part (en %) de la région dans le total France pour chacune des variables étudiées.

- 1 3 - Données chiffrées IAA n° 28 ^SCEES

ANNEXE 1 : ACTIVITÉ PRINCIPALE

DÉTERMINATION DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L’ENTREPRISE

Les différentes activités exercées par une entreprise peuvent être classées en trois catégories : acti­

vités de transformation, reventes en l’état, prestations de service. Suivant l’existence ou l’absence de chaque . catégope, la détermination de l’activité principale s’opère suivant les règles différentes :

• pour une entreprise n’exerçant que des activités de transformation, l’activité principale est détermi­

née sur la base des effectifs employés dans chaque activité.

• pour une entreprise ne réalisant que des reventes en l’état ou des prestations de service, le critère employé est le chiffre d’affaires.

Lorsque les différents types d’activité coexistent, on utilise pour la comparaison le chiffre d’affaires après l’avoir pondéré pour tenir compte du fait que la valeur ajoutée qu’il procure est différente selon I activité exercée : en pratique, la règle est de diviser par 3 le chiffre d’affaires de la revente en l’état sauf pour quelques activités à très faible valeur ajoutée (commerce de détail de carburants et lubrifiants, de tabac) où l’on divise par 9 le chiffre d’affaires.

Ainsi, la démarche retenue est la suivante, en référence à la Nomenclature d’Activités et de Produits (NAP).

APPARTENANCE A L’UN DES GRANDS GROUPES

I - classes 01 à 54 (transformation) _

II - classes 56 à 66, 80, 87 (reventes en l’état, auxquelles sont ajoutées les réparations et locations, activités prolongeant les activités commerciales)

III - classes 55, 67 à 75, 77 à 79, 81 à 86, 88 à 97 (prestations de service)

l’entreprise est classée dans le grand groupe I, Il ou III dans lequel ses ventes pondérées sont les plus importantes.

DÉTERMINATION DU NIVEAU 100 PRINCIPAL (CLASSE A DEUX CHIFFRES DE LA NAP), PUIS DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (NIVEAU 600, groupe à 4 chiffres de la NAP).

L’unité enquêtée relève du grand groupe I (classes 01 à 54 de la NAP) On compare alors les effectifs affectés aux groupes suivants :

A - Agriculture, sylviculture et exploitation forestière, pêche (classe 01 à 03) B - Industries agricoles et alimentaires (classes 35 à 42)

C - Autres industries (classes 04 à 34 et 43 à 54)

Le groupe A, B ou C correspondant aux effectifs les plus importants est considéré comme principal.

Dans ce groupe principal, le niveau 100 (classe à deux chiffres de la NAP) pour lequel les effectifs sont les plus élevés, est la classe principale. Pour les classes 35 à 42, l’activité principale de l’entreprise correspond au niveau 600 (groupe à 4 chiffres de la NAP) de la classe principale pour laquelle l’effectif est le plus important.

L’unité enquêtée relève du grand groupe II (classes 56 à 66, 80, 87 de la NAP) On compare alors les ventes pondérées relevant des groupes de classes suivants : A - Récupération (classe 56)

B - Commerce de gros et intermédiaires du commerce (classes 57 à 60) C - Commerce de détail (classes 61 à 64)

D - Commerce et réparation d’automobiles (classe 65) E - Réparations diverses (classe 66)

F - Location et crédit bail mobilier (classe 80)

G - Services marçhands divers (classe 87)

Si les ventes pondérées les plus importantes sont celles correspondant aux activités du groupe B (classes 57 à 60), on compare les ventes pondérées des activités.

57. Commerce de gros alimentaire ,

58, 59. Commerce de gros non alimentaire 60. Intermédiaires du commerce

On détermine ainsi la classe principale de l’entreprise, classe dans laquelle l’activité au niveau 600 (groupe à quatre chiffres de la NAP) pour laquelle les ventes sont les plus élevées est l’activité principale de l’entreprise.

L’unité enquêtée relève du grand groupe III

Seules sont susceptibles d’intéresser pour l’enquête les classes 68 à 74.

On compare les ventes des groupes de classes.

68 à 72. Transports

73 à 74. Auxiliaires des transports

A l’intérieur de ces groupes, on choisit la classe correspondant aux ventes les plus élevées ; dans cette classe l’activité ayant les ventes les plus importantes est l’activité principale.

Détermination de l’activité principale de l’établissement

L’activité principale de l’établissement est déterminée de la même manière mais uniquement à partir de l’effectif salarié total.

salariés permanents et équivalents - permanents des heures de saisonniers.

Règles de stabilité

Il est souhaitable que le code activité principale de l’entreprise soit le plus proche possible de la réa­

lité. Toutefois, la solution consistant à modifier ce code dès que le calcul y conduit comporte des inconvénients dans l’étude des séries statistiques : on recherche une certaine continuité des séries et une limitation des mouve­

ments d’aller et retour pour les unités situés à proximité d ’une frontière sensible (IAA et commerce de gros ali­

mentaire par exemple). Pour cela, sont appliquées des règles de stabilité qui conduisent à ne modifer l’activité d ’une entreprise pour laquelle on dispose d’une série, que dans les cas suivants :

• la nouvelle activité dépasse l’ancienne de 50 %

• la nouvelle activité dépasse l’ancienne de 25 % pendant deux années successives

• la nouvelle activité dépasse l’ancienne pendant trois années successives.

ê

- 1 5 -

SCEES

Données chiffrées IAA n° 28

ANNEXE 2 : LISTE DES VARIABLES

Adhérents (pour les organismes coopératifs agricoles)

Les adhérents inscrits sont les sociétaires des organismes coopératifs. Les adhérents actifs sont ceux qui au cours de l'exercice ont réalisé au moins une opération (apports, achat) avec l'organisme. Il y a en effet fréquemment un décalage important entre les deux notions car les agriculteurs en retraite sont souvent restés sociétaires de leur coopérative alors qu ils

ont cessé tout échange avec elle. ________________ ____________ _________________

Capacité d'autofinancement

Capacité d'autofinancement = PBCAI + produits exceptionnels sur opération de gestion - charges exceptionnelles sur opérations de gestion - participation des salariés aux fruits de l'expansion - impôts sur les bénéfices.

Chiffra d'affaires net

Il s'agit de la somme des ventes de marchandises, de la production vendue de biens et de la production vendue de services. Ces montants sont comptabilisés hors taxes.

Compte de résultat

Celui-ci résulte de l'addition des com ptes de résultat des entreprises sans aucune consolidation. Il contient donc nécessairement des doubles com ptes : les transactions commerciales Internes au secteur (reventes en l'état, cessions de demi-produits) et les prestations de service font l'objet de plusieurs enregistrements.

Effectif salarié permanent

Il s'agit de l'effectif permanent effectuant au moins 20 heures de travail par semaine dans l'entreprise.

L'effectif présenté Ici est la moyenne annuelle des effectifs salariés permanents au dernier jour de chaque trimestre.

Cet effectif comprend les salariés en congé payé, en congé de maladie ou de maternité. Il exclut les représentants multicartes et les travailleurs à domicile.

Effectif salarié total

Dans l'enquête, le nombre d'heures ouvrées au cours de l'année par le personnel saisonnier (ou travaillant à temps partiel) est également recensé. Le nombre d'heures est converti en «équivalents-permanents», en considérant qu'un salarié permanent travaille en moyenne 1 800 heures par an.

Heures ouvrées par le personnel saisonnier

«Équivalent permanent» des saisonniers = —

1 800

Effectif salarié total = Effectif salarié permanent + «Équivalent permanent» des saisonniers.

Excédent brut d'exploitation (EBE)

EBE = VABCF - salaires et traitements - charges sociales Exportations

Il s'agit du chiffre d'affaires net réalisé directement à l'exportation par l’entreprise elle-même.

Formation brute de capital fixe (FBCF)

FBCF = Constructions neuves + Matériel de transport neuf + Outillage et matériel neufs.

Formes Juridiques (pour les organismes coopératifs agricoles) Elles sont de trois types :

- les coopératives agricoles dont les sociétaires sont des agriculteurs ou des groupes agricoles, - les unions de coopératives agricoles qui sont des coopératives de coopératives,

- les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) qui peuvent avoir, en partie, des adhérents non agriculteurs et réaliser une

fraction de leurs opérations avec des usagers non adhérents.

Importations

Ce sont les achats de marchandises et de matières premières et autres approvisionnements importés et dédouanés par l'entreprise.

Investissements corporels

- hors apports : il s'agit du montant des immobilisations corporelles que l'entreprise a acquises ou créées au cours de l'exercice.

- reçus par voie d'apport : il s ’agit du montant des Im mobilisations corporelles que l'entreprise a reçues par voie d'apport au cours de l'exercice.

- totaux : ils résultent de la somme des deux précédents.

Marge commerciale brute (MB)

MB = Ventes de marchandises - achats de marchandises - variation de stock de marchandises.

Profit brut courant avant impôts sur les bénéfices (PBCAI)

PBCAI = EBE + autres produits + quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun + produits financiers de participation + produits financiers d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif Immobilisé + autres intérêts et produits assimilés - autres charges - quotes-parts de résultats sur opérations faites en com m un - intérêts et charges assimilés.

Rémunérations

Ce sont les rémunérations versées au personnel au cours de l'année civile.

Résultat courant avant impôt (RCAI)

RCAI = Produits d'exploitation + quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (produits) + produits financiers - charges d'exploitation - quotes-parts de résultats sur opérations en com mun (charges) - charges financières. Il est bénéficiaire si les produits dépassent les charges ou déficitaire dans le cas contraire.

Résultat net

C'est le résultat net com ptable de l'entreprise. Il est bénéficiaire si les produits du com pte de résultat dépassent les charges ou déficitaire dans le cas contraire.

Résultat net = Capacité d'autofinancem ent + produits nets sur cessions de valeurs m obilières de placement + produits exceptionnels sur opérations en capital + reprises sur provisions et amortissements et transferts de charges + différences positives de change - charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - charges exceptionnelles sur opéra­

tions en capital - dotations aux amortissements et provisions - différences négatives de change.

Valeur ajoutée brute au coût des facteurs (VABCF)

Elle s'obtient en ajoutant les subventions d'exploitation et en retranchant les Impôts indirects à la VAHT, c'est-à-dire en éliminant les éléments du com pte de résultat non liés au marché.

VABCF = VAHT + subventions d'exploitation - Impôts, taxes et versements assimilés.

Valeur ajoutée brute au prix du marché hors taxes (VAHT)

C 'est la différence entre la valeur des biens et des services que l'entreprise a produits, et celle des biens et des ser­

vices qu'elle a consommés. La valeur ajoutée est donc égale à la différence (production - consommation).

VAHT = MB + production vendue de biens et services + production stockée + production immobilisée - achats de matières premières et autres approvisionnements - variation de stock de matières premières et autres approvisionnements - autres achats et charges externes.

- 1 7 - Données chiffrées IAA n° 28 ^SCEES

2 - LES PRINCIPAUX RESULTATS

TABLEAU DE BORD Exploitations forestières et scieries

Évolution 1988-1989 (en %) calculées sur champ constant

Secteurs ' d'activité

Chiffre d'affaires

Ventes à l'expor­

tation

Valeur ajoutée

Investis­

sements

Effectif salarié total EXPLOITATIONS FORESTIERES

• ensemble + 2,6 - 8,6 + 1,7 - 1 4 ,8 - 1 , 4

• 9 salariés + 6,9 + 11,7 + 2,8 -3 7 ,1 - 7 , 3

• 10 salariés et plus + 2,0 - 1 3 ,4 + 1,5 - 8,1 - 0,2

SCIERIES

• ensemble + 9,6 + 7,4 + 9,5 +13,4 + 1,9

• 6 à 9 salariés + 8,8 + 13,5 + 9,2 + 5,5 - 1 , 9

• 10 salariés et plus + 9,8 + 6,8 + 9,6 + 14,4 + 2,6

Source : SCEES ■ Enquête annuelle d'entreprise.

Champ courant, champ constant

L'enquête porte sur les entreprises de 6 salariés et plus appartenant, en fonction de leur activité principale, aux secteurs des exploitations forestières (NAP 0220) et des scieries (NAP 4801).

En 1990,1 200 entreprises appartiennent à ce champ d'enquête, dit champ courant, auquel se rapporte le tableau de résultats globaux présentés ci-contre. Si les unités de 6 à 9 salariés représentent, dans chacun des deux secteurs, environ 40 % des entreprises, leur participation au chiffre d'affaires réalisé et à I effectif employé est

assez faible : de l'ordre de 14 %. . . . , »• j ,

Dans le souci de mieux refléter les tendances, les indices d'évolution dont il est fait mention dans le tableau de bord et les commentaires, ont été calculés sur un champ constant d'entreprises, celui des entreprises pré­

sentes dans l'enquête à la fois en 1989 et en 1990 et n'ayant pas subi de modifications de structure. Ce champ exclut donc les entrées et les sorties de champ intervenues en 1990. Il équivaut à 85 % du nombre d entreprises et 90 % du chiffre d'affaires qui apparaissent dans les résultats globaux.

Tassement du chiffre d'affaires et chute des exportations pour les exploitations forestières

En 1990, les 211 exploitations forestières et les 991 scieries de 6 salariés et plus ont réalisé un chiffre

d'affaires de respectivement 3,5 et 11,6 milliards de francs. frQi

Pour les exploitations forestières, la progression du chiffre d’affaires sur champ constant est nettement frei­

née par rapport à 1989 : 2,6 % contre 8,9 %, ce tassement affectant les entreprises de 10 salariés et davantage mais non celles de plus petite taille. Les exportations, avec une progression de 20 %, avaient largement contribué à leur croissance de 1989. En 1990, elles chutent de 8,6 %. En réalité, cette régression est entièrement à attribuer aux unités les plus importantes, puisque les exportations continuent à augmenter pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Le chiffre d’affaires des scieries augmente au même rythme que l'année précédente, soit de l’ordre de 10 %, et cela quelle que soit la classe de taille. Dans ce secteur également, en 1989 les exportations avaient connu une croissance spectaculaire, voisine de celle des exploitations forestières. Elles poursuivent leur progression, mais moins rapidement, notamment pour les entreprises de 10 salariés et plus.

En définitive, un clivage apparaît entre les petites et les grandes unités des exploitations forestières et des scieries. Pour les premières, les exportations directes continuent à s'accroître plus vite que le chiffre d affaires, ce

qui n’est pas le cas pour les secondes. -

Des évolutions différentes pour l’emploi.

L'année 1989 avait été marquée par une reprise de l'emploi dans les deux secteurs. Mais, en 1990, la situa­

tion s’aggrave à nouveau pour les exploitations forestières, alors qu’elle continue à s'améliorer pour les scieries.

Les pertes d'emplois des petites exploitations forestières, qui avaient ralenti de - 5 /<> en 1988 â - 0,5 /? en

1989, se situent à - 7 % en 1990. Par contre, l'emploi s'est quasiment stabilisé pour les grandes exploitations

forestières : - 0,2 % après + 0,3 % en 1989.

Pour les scieries, l'amélioration concerne les petites entreprises, où la baisse des emplois se ralentit, comme les plus grandes, dont la croissance des effectifs s'accélère légèrement. Mais en tout état de cause, ces évolutions restent assez limitées.

La valeur ajoutée des scieries progresse

La valeur ajoutée des scieries augmente de 9,5 % en 1990, soit un peu plus rapidement qu’en 1989 (+ 7,7 %). La croissance est du même ordre quelle que soit la taille des entreprises. Les petites unités améliorent ainsi la progression de leur valeur ajoutée par rapport à 1989, alors que les grandes la maintiennent.

Pour les exploitations forestières, l'évolution de la valeur ajoutée était, en 1989, très voisine de celle obser- V^ f P0U^ *es, scier’es- Par pontre, en 1990, sa croissance se ralentit très nettement, suivant en cela celle de son chiffre d’affaires. Ce ralentissement concerne surtout les grandes entreprises puisque, pour les petites unités, le taux d’augmentation de la valeur ajoutée se situe au même niveau que l'année précédente. .

Les scieries investissent

Alors que l’investissement des scieries n’avait augmenté que de 1,6 % en 1989, il progresse de 13,4 % en .v0ur s mandes scieries, la croissance s’accélère, passant de 4 % à plus de 14 %. En chute de 14,6 % en 1989,1 investissement reprend pour les petites scieries : + 5,5 %. .

h ♦ ? r,CT2tre’ *30ür les exploitations forestières la situation se dégrade. L’investissement, bien orienté en 1989, chute de 14,8 % en 1990. Les deux classes de taille en sont responsables : l’investissement des exploitations forestières de moins de 10 salariés continue à régresser fortement et celui des unités plus importantes se renverse

S l a D 3 IS S 8 .

• *eJ aux d'investissementsur champ constant, mesuré par le rapport entre l’investissement et la valeur ajoutée, I écart entre les deux secteurs se creuse en 1990 : 15,9 % pour les scieries et 10,9 % pour les exploita­

tions forestières.

Des entreprises plutôt petites

Une des caractéristiques des exploitations forestières et des scieries est le rôle relativement important qu’y jouent les petites entreprises. C’est la raison pour laquelle le seuil d’interrogation dans l'enquête annuelle d’entre­

prise a été abaissé a 6 salariés, alors que dans les industries agro-alimentaires, il est de 10 salariés.

. • ’* ? î « n? epri?es de 6 à 9 salariés représentent environ 40 % du nombre des entreprises et emploient de 16 à 17 /o des effectifs du secteur. En contrepartie, la part des entreprises de 50 salariés et plus est moins importante que dans les industries agro-alimentaires. Elle est aussi assez différente suivant qu’il s’aait de

scieries ou d'exploitations forestières. a

Hàrr, i Dai ^ leSj?CLeries’ '?> Poicjs des grandes entreprises est assez stable à un peu plus de 20 %, que l’on consi- onE,nri ♦ ? ï ? ’ Iempl01 ou les différents postes comptables. Dans l’exploitation forestière, les grandes

° P. 'mPortance- m,ais avec aussi P!us d’hétérogénéité. C'est ainsi qu’elles réalisent 46 % du chiffre d affaires du secteur, mais seulement 20 % des exportations directes. Pour l’effectif, la valeur ajoutée et les investissements, leur part est de l’ordre de 30 à 35 %.

L’Aquitaine embauche

Qaiartóc L n î I* I r P o ?n jorestiôre et de scieries de 10 salariés et plus emploient, en 1990, 18 666 Honv nAïoe i établissements de production. Ces effectifs sont localisés sur l’ensemble du territoire avec deux pôles dans le Sud-Ouest et dans le Nord-Est. C'est ainsi que l’Aquitaine occupe la première place avec 2 852 salariés, devant la Lorraine (1 950 salariés). L’Alsace, la Franche-Comté, la Champagne-Xdenne l i l a Bourgogne emploient, comme le Centre et Rhône-Alpes, entre 1 000 et 1 300 salariés

500 salartôs^figur^Trois'dipa^^m e^^deVranche-Coînté.''0 ^ * * dé‘Jartemente

eil P°ur *? ^ ° ' tlé des ré9ions, l’effectif a augmenté entre 1989 et 1990. Les progressions les plus importantes sant ripUppQ Hor con.?ern®ní d,es régions qui ne figurent pas parmi les principales réglons de production. S’agis- Pa? contïp?! a n S n fà ‘T ? e s t" ett® ™ nt accru en ^ ¡ t a i n e et en Alsace et moins fortement en Bourgogne.

Par contre il a diminué en Lorraine, dans le Centre et surtout en Rhône-Alpes.

- 1 9 - Données chiffrées I M n° 28 ^SCEES

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L'AGRICULTURE, LES IAA, LA FORET ET L'ESPACE RURAL

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LISTE DES TABLEAUX

Pago 1. DONNÉES PAR SECTEUR D'ENTREPRISE... 23

1.1 - P rin cipa le s données de s tru c tu re 1.1.1 - Principales données

1.1.1.1 - Par secteur d'activité... 24 1.1.1.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 24 1.1.1.3 - Selon la région de localisation du siège s o c ia l... 24 1.1.2 - Moyennes

1.1.2.1 - Par secteur d'activité... 25 1.1.2.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 25

1 .2 -E m p lo i

1.2.1 - Par secteur d'activité... 26 1.2.2.- Par classe d'effectif salarié perm anent... 26

1.3 - Données com ptables

1.3.1 - Compte de résultat par secteur d'activité... 27 1.3.2 - Répartition des charges du compte de résultat par rapport au chiffre d'affaires net

1.3.2.1 - Par secteur d'activité... 29 1.3.2.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 29

1.3.3 - Comptes intermédiaires. Principaux soldes... 30 1.3.4 - Principaux agrégats des comptes intermédiaires (en valeur)

1-3.4.1 - Par secteur d'activité... ;... 32 1.3.4.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 32 1.3.5 - Principaux agrégats des comptes intermédiaires (par salarié)

1.3.5.1 - Par secteur d'activité... 32 1.3.5.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 32 1.3.6 - Principaux agrégats des comptes intermédiaires (en pourcentage du chiffre d'affaires net)

1.3.6.1 - Par secteur d'activité... 33 1.3.6.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 33

1.3.7 - Ratios

1.3.7.1 - Par secteur d'activité... . 34 1.3.7.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... . g4

1.4 - Dépenses des en tre prises

1.4.1 - Ventilation des achats de matières premières et autres approvisionnements... 35 1.4.2 - Ventilation des "Autres achats et charges externes"

1.4.2.1 - Par secteur d'activité... 3g 1.4.2.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 3g

- 2 1 - Données chiffrées - IAA n° 28 ^SCEES

Page

1 .5 - Investissements

flfe.1 - Investissements et cessions corporels (y compris les apports)

1.5.1.1 - Par secteur d'activité... 36 1.5.1.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 36 1.5.2. - Répartition par nature des investissements corporels (hors apports) .

1.5.2.1 - Par secteur d'activité... 37 1.5.2.2 - Par classe d'effectif salarié perm anent... 37

1.6 - Commerce extérieur

1.6.1 - Par secteur d'activité... 38 1.6.2 - Par classe d'effectif salarié permanent... 38

2 - RÉSULTATS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ... 39

2.1 - Effectif salarié et chiffre d'affaires net par branche... 40

2.2 - Croisement secteur-branche

' 2.2.1 - Pour l'effectif salarié perm anent... 41 2.2.2 - Pour le chiffre d'affaires net... 41

3 - DONNÉES PAR SECTEUR D'ÉTABLISSEMENT... 43

3.1 - Données principales sur les établissements de transformation

3.1.1 - Par secteur d'activité de l'établissem ent... 44 3.1.2 - Par classe d'effectif salarié permanent de l'établissement... 44 3.1.3 - Par région d'établissement... 45

3.2 - Répartition par nature des investissements corporels hors apports des établissements de transformation

3.2.1 - Par secteur d'activité de l'établissem ent... 46

TABLEAUX

1. - DONNÉES PAR SECTEUR D'ENTREPRISE

1.1 - Principales données de structure 1 .2 -E m ploi

1.3 - Données comptables 1.4 - Dépenses des entreprises 1.5 - Investissements

1.6 - Commerce extérieur

- 2 3 -