Statuts d’Association Loi 1901
BDE Informatique de l’IUT Lyon 1 site Doua
(BDE Info)
1 Table des matières
ARTICLE 1 - NOM 2
ARTICLE 2 - OBJET 2
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 2
ARTICLE 4 - DURÉE 2
ARTICLE 5 - COMPOSITION 2
ARTICLE 6 - RADIATION 3
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES 3
ARTICLE 8 - RETRIBUTIONS 4
ARTICLE 9 - BUREAU 4
ARTICLE 10 - RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU 4
ARTICLE 11 - RÔLES DU BUREAU 5
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 6
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE) 6
ARTICLE 14 - RESSOURCES 6
ARTICLE 15 - DISSOLUTION 7
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ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et les étudiants du département
informatique, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre complet “BDE Informatique de l’IUT Lyon 1 site Doua”, et pour contraction
“BDE Info” (BDE = Bureau Des Etudiants).
ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet :
➢ Permettre, à l'aide de diverses manifestations, aux étudiants du département informatique de l'I.U.T. de Lyon de mieux se connaître et de développer au sein de l'établissement des liens plus étroits de scolarité ;
➢ Assurer des relations indispensables avec les autres I.U.T. de Lyon ;
➢ Assurer des liens entre les étudiants et l’administration du département Informatique de l’I.U.T. Lyon 1 Site Doua ;
➢ Administrer et héberger les groupes étudiants dépendants du nom de l’association ;
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège de l'association est :
I.U.T. LYON 1 site Doua Département Informatique 92, boulevard Niels Bohr
69622 Villeurbanne CEDEX FRANCE
Il peut être changé par l’assemblée générale mais en conservant une domiciliation à l’Université Claude Bernard Lyon 1.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'association est indéterminée.
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ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
➢ Membre adhérent : membre ayant payé la cotisation annuelle à l’association dont le montant est fixé par le bureau restreint au début de chaque année scolaire. Ne peuvent adhérer à l’association, que les personnes physiques de moins de 30 ans OU les étudiants OU le personnel de l’Université Claude Bernard Lyon 1 ;
➢ Membre du bureau : membre élu par l’Assemblée Générale selon les modalités prévues à l’ ARTICLE 9 - BUREAU, participant à la vie de l’association, par exemple par son implication dans un événement, ainsi que dans la prise de décision. Il peut profiter des avantages de l’association au même titre qu’un adhérent. Ne peuvent être élus membres du bureau que les étudiants au sein du département informatique de l’IUT Lyon 1 site Doua. Seuls des étudiants en 1ère année peuvent être élus membre du bureau restreint ;
➢ Membre impliqué : membre désigné par le bureau en cours de mandat, participant à la vie de l’association, par exemple par son implication dans un événement, ainsi que dans la prise de décision ;
➢ Membre d’Honneur : sont membres d’honneur les membres du bureau ayant réalisé un mandat honorable. Ils sont dispensés de cotisation et sont membres de l’association à vie. C’est le bureau du mandat en cours qui détermine les personnes pouvant être élues à ce titre durant l’Assemblée Générale. La décision doit être prise à la majorité absolue ;
ARTICLE 6 – RADIATION
La qualité de membre impliqué, du bureau, adhérent ou d’honneur se perd :
➢ Par décès ;
➢ Par lettre ou mail adressé à la présidence faisant mention de sa démission ;
➢ Par le vote de l’Assemblée Générale (à la majorité absolue) pour motif grave ;
La qualité de membre adhérent se perd :
➢ Pour non paiement de la cotisation d’adhésion ;
➢ Par décision des membres du bureau pour motif grave ;
La qualité de membre du bureau ou impliqué se perd :
➢ Par décision du bureau restreint (le président plus une voix) pour motif grave ;
➢ En quittant le département de l’IUT Informatique de l’IUT de Lyon 1 site Doua ;
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES
Aucun membre de l'association à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l'association seul en répond.
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ARTICLE 8 - RETRIBUTIONS
Les membres impliqués ou du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou missions confiées à eux. Seuls les remboursements des frais causés par l'association ou dans son intérêt sont autorisés, sur justificatif et accord du bureau.
ARTICLE 9 - BUREAU
L'association est administrée bénévolement par un bureau d’étudiants, aussi appelé bureau restreint, élus pour un an.
Ce bureau restreint se compose de :
➢ Un président ;
➢ Un vice-président ;
➢ Un trésorier ;
➢ Un secrétaire ;
Et peut décider de créer un ou plusieurs nouveaux postes s’il en sent le besoin. Les membres affectés à ces postes seront donc membres du bureau.
En cas de démission d'un des membres du bureau restreint. Le bureau nomme un remplaçant jouissant des mêmes pouvoirs jusqu’au prochain renouvellement.
En cas de démission d'un des membres du bureau, le poste devient vacant et le bureau peut nommer un remplaçant jouissant des mêmes pouvoirs jusqu’au prochain renouvellement.
Les modalités d’élection du bureau du mandat suivant sont à la responsabilité du bureau du mandat en cours. Les listes candidates doivent être portées à la connaissance de l'actuel président de l'association au moins quatorze jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire de Passation.
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ARTICLE 10 - RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU
Ne sont détaillés ici que les rôles précédemment cités :
➢ Le président : il représente l'association dans tous les actes de vie civile. Il a, de plein droit, qualité pour ester en justice, comme défenseur, au nom de l'association et avec l'autorisation du conseil, comme demandeur.
Il ouvre au nom de l'association, des comptes courants bancaires et postaux.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, le vice-président ;
➢ Le vice-président : en plus d’être le responsable des groupes, il seconde le président dans ses activités quotidiennes. En cas d’absence du président, c’est lui qui prend la responsabilité de l’association et hérite de plein droit des droits de la présidence ;
➢ Le trésorier : il tient la comptabilité de l'association, fait les encaissements et, en donnant quittance, il acquitte, sur mandat du président les sommes dues. Il a, de plein droit, délégation du président pour la signature des comptes ;
➢ Le secrétaire : il doit se charger des papiers préfectoraux : changement de statuts, de membres officiels, etc. Son rôle principal est de rédiger des comptes-rendus lors des réunions et des assemblées générales ;
ARTICLE 11 - RÔLES DU BUREAU
Le bureau administre l'association et la représente en toutes circonstances.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres et donner mandat pour un acte déterminé à toute personne de son choix.
La fréquence des réunions tient compte du travail des étudiants et est fonction des activités de l'association.
Les décisions prises lors de ces réunions sont consignées dans un registre.
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ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Un membre ne pouvant être présent peut faire une procuration à n’importe qui de son choix s’il envoie la procuration au secrétariat avant le début de l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au moins une fois, éventuellement par vidéo-conférence.
Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par courrier électronique, par les soins du secrétaire ou du président. L’Ordre Du Jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, le bilan de ses activités réalisées ou non. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut suivre une assemblée générale ordinaire pour répondre aux ajouts de sujet à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents ou d’honneur de l’association, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés) ou représentés.
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ARTICLE 14 - RESSOURCES
Les ressources de l’association :
➢ Des cotisations versées par ses membres ;
➢ Des subventions publiques ;
➢ Des excédents dégagés par l'activité du foyer des élèves ;
➢ Et, également, de toutes autres ressources non interdites par la loi ;
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations analogues.
« Fait à Villeurbanne le 25/03/2022 »
NOM, Prénom et Signature précédés de la mention « lu et approuvé »
Président:
Ethan BOURCEREAU, Lu et approuvé
Trésorier:
Quentin LESPINASSE, Lu et approuvé
Secrétaire:
Léna IGLESIS, Lu et approuvé
