LA JURIDICTION MILITAIRE EN BELGIQUE

(1)

ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME ET

ARCHIVES DE l'ETAT DANS LES PROVINCES

MISCELLANEA ARCHIVISTICA STUDIA

115

LA JURIDICTION MILITAIRE EN BELGIQUE 1796-1998

COMPETENCES ET ORGANISATION

PRODUCTION ET CONSERVATION DES ARCHIVES

par

Rolande DEPOORTERE

Bruxelles

1999

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES 5 INTRODUCTION 13 ABREVIATIONS UTILISEES ... 17 LISTE DES SOURCES ET OUVRAGES CITES 19

A . SUR LA JURIDICTION MILITAIRE, SES COMPETENCES

ET SON ORGANISATION 19 B . SUR LA CONSERVATION ET LA SELECTION DES

ARCHIVES STATIQUES 34 C . PUBLICATIONS OFFICIELLES 36

PARTIE I COMPETENCES ET ORGANISATION DE LA

JURIDICTION MILITAIRE 37 CHAPITRE I CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE 39

A. APERCU DES TEXTES REGLANT LA COMPETENCE

ET L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION MILITAIRE 3 9

I. De 1815 ä 1870 40 II. De 1870 ä 1899 43 III. De 1899 ä 1998 43 1. Lois relatives au droit penal militaire 44 2. Lois relatives ä la competence du juge militaire 45 3. Lois relatives ä 1'Organisation de la juridiction militaire 47 4. Lois relatives ä la procedure penale militaire 48

B. LISTE SYSTEMATIQUE DES TEXTES QUI ONT ETE OU SONT EN

VIGUEUR EN BELGIQUE 4 9

I. Regime francais 49 II. Royaume des Pays-Bas 52 III. Etat beige 53

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Table des matieres - 6

IV. Creation et dissolution de conseils de guerre, Organisation

interne de la juridiction 68 V. Reglements de Service des conseils de guerre et de la cour militaire . 76 VI. Tenue des archives de la juridiction militaire 78 CHAPITRE II COMPETENCE GENERALE DE LA JURIDICTION

MILITAIRE 81

A. COMPETENCE RATIONE LOCI 82

I. Conseils de guerre en metropole, dits permanents 83 II. Conseils de guerre en campagne 86 1. Occupation bellica 88 2. Occupation pacifica 88 III. Conseils de guerre dans une ville ou une place assiegee 91

B. COMPETENCE RATIONE PERSONAE 91

I. Regles fundamentales 91 II. Categories de justiciables 94 1. Militaires de carriere 94 2. Garde civique 99 3. Miliciens et remplacants 99 4. Personnes attachees ä l'armee et assimilees aux militaires . . . . 100 5. Extension de la competence en temps de guerre 106 6. Extension de la competence en temps de paix et en temps de

guerre 112

C. COMPETENCE RATIONE MATERIAE 112

I. Regles fundamentales 112 1. Etendue de la competence 112 2. Exceptions: infractions du domaine des juridictions ordinaires . 113 3. Exceptions aux exceptions 116 4. Infractions commises en territoire etranger 117 II. Crimes et delits militaires 118 1. Infractions 119 2. Plainte d'un subordonne contre une sanction disciplinaire

infligee par un superieur 126 3. Peines militaires 127 III. Infractions de droit commun 131 1. Infractions definies dans le Code penal militaire 131 2. Infractions aux lois speciales 131 3. Interets civils 131 IV. Extension de la competence ratione materiae 132 1. En temps de paix et en temps de guerre 132 2. En temps de guerre uniquement 134

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Table des matteres - 7 CHAPITRE III ORGANISATION GENERALE DE LA JURIDICTION

MILITAIRE 143

A. ORGANISATION GENERALE 143

I. Epoque francaise (1795-1814) 143 II. La structure de 1814-1815 146 III. La reforme de 1899 147 B . L ' A U D I T E U R M I L I T A I R E P R E S L E C O N S E I L D E G U E R R E D E P U I S 1 8 1 5 . . . . 1 4 8 I. Ministere public: la recherche et la poursuite des infractions 149 1. Recherche des infractions 149 2. Poursuite des infractions 151 3. Rapporteur au conseil d'enquete 152 II. Magistrat instructeur avec la commission judiciaire 152

1. Composition de la commission judiciaire et röle de l'auditeur

militaire 153 2. Necessite de 1'Intervention de la commission judiciaire 155 3. Actes d'instruction 157 4. Valeur juridique des decisions de la commission judiciaire . . . . 159 III. Ministere public: execution des decisions de la juridiction militaire . 160 1. Contröle du paiement des transactions 160 2. Gestion de la detention preventive 161 3. Execution des jugements rendus par le conseil de guerre 162 IV. Surveillance des procedures, du regime penitentiaire et des actes

du greffier 165 1. Surveillance des procedures 165 2. Surveillance du regime penitentiaire 165 3. Surveillance des actes du greffier 166 V. Competences administrative 166 1. Surveillance de la tenue interieure de l'auditorat 166 2. Organisation des Services de Fauditorat et du greffe du conseil

de guerre 167 3. Rapports d'activite et statistiques 167 4. Competence disciplinaire et gestion du personnel de l'auditorat . 167 VI. Renseignement et avis en matiere de politique penale 168 VII. L'auditeur militaire en tant que greffier du conseil de guerre 168 VIII. Statut et Organisation de l'auditorat militaire depuis 1815 169 C. L'AUDITEUR GENERAL PRES LA COUR MILITAIRE DEPUIS 1815 170 I. Ministere public et magistrat instructeur 170 II. Administration de la justice 172 1. Surveillance des actes des auditeurs militaires et des greffiers . 172 2. Gestion du personnel et pouvoir disciplinaire 173 3. Autres competences administratives 173 III. Avis en matiere de politique penale 174

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Table des matteres - 8

IV. Organisation de l'auditorat general 174

D. LES CONSEILS DE GUERRE DEPUIS 1815 175

I. Competence generale 175 II. Composition et Organisation 175 1. Conseils de guerre permanents 176 2. Conseils de guerre en campagne 181 III. Juridiction militaire beige en territoire occupe 184 IV. Particularites de la procedure penale militaire 186 1. Procedure par defaut 186 2. Defense du prevenu 187 3. Condamnation conditionnelle 187 4. Liberation conditionnelle 188

E. LA COUR MILITAIRE 189

I. Privilege de juridiction: competence directe 189 1. Selon le rang et le grade du prevenu 189 2. La purge et la plainte disciplinaire 191 II. Juridiction d'appel 191 III. Competences retirees ä la cour militaire en 1849 193 1. Approbation prealable des actes d'appel de l'auditeur general . . 193 2. Approbation des jugements des conseils de guerre 193 IV. Procedure devant la cour militaire 193 1. Jugement sur pieces 194 2. Citation directe 195 3. Cassation 195 4. Rehabilitation en matiere penale 197 V. Composition de la cour militaire 197 1. De 1814 ä 1849 197 2. De 1849 ä 1899 198 3. Depuis 1899 198 4. Competences du president puis premier president 200 PARTIE II PRODUCTION D'ARCHIVES 203 CHAPITREI PRODUCTION D'ARCHIVES DANS LES AUDITORATS

MILITAIRES 205

A. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE • • • • 205

B. ARCHIVES DE L'AUDITEUR 209 I. Competences administratives de l'auditeur 209 1. Gestion financiere de l'auditorat 209 2. Surveillance du greffe 210 3. Tenue des bätiments et du materiel de l'auditorat et du greffe . . 210

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Table des matieres - 9 4. Gestion du personnel de l'auditorat 211 5. Organisation des Services 211 6. Contröle des etats mensuels des huissiers de justice 212 II. Competence disciplinaire 213 III. Surveillance des procedures 213 IV. Competence en matiere de politique penale 213 1. Circulaires de l'auditeur general et du ministre de la Justice . . . 213 2. Rapports thematiques et statistiques periodiques 214 3 . Dossiers de documentation generale 215 V. Procedures en matiere repressive 216 1. Recherche, poursuite, instruction et qualification des infractions 216 2. Execution des jugements 228 CHAPITRE II PRODUCTION D'ARCHIVES Ä L'AUDITORAT

GENERAL 233 A . CADRE GENERAL 2 3 3 B . ARCHIVES DE L'AUDITEUR GENERAL 2 3 4 I. Administration de la justice 234 1. Gestion administrative des Services de l'auditorat general . . . . 234 2. Surveillance des auditorats et des greffes des conseils de guerre 235 II. Competence disciplinaire 236 III. Contröle de la politique penale 236 1. Circulaires 236 2. Proces-verbaux de reunions avec les procureurs generaux . . . . 237 3. Dossiers de documentation generale 237 IV. Procedure judiciaire 237 1. En premier et unique degre 237 2. En degre d'appel 242 CHAPITRE III PRODUCTION D'ARCHIVES DANS LES CONSEILS

DE GUERRE 247 A. C A D R E LEGAL E T REGLEMENTAIRE 247 B. ARCHIVES DU GREFFIER 251 1. Archives ä caractere administratif 251 1. Administration generale du greffe 251 2. Comptabilite des frais de justice 253 II. Archives de la procedure judiciaire 256 1. Documents de base et pieces de procedure 257 2. Repertoires tenus par le greffier 264

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CHAPITRE IV PRODUCTION D'ARCHIVES Ä LA COUR MILITAIRE 271

A. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE 271

I. Archives du president puis premier president 271 II. Archives du greffier 271

B . DESCRIPTION DES ARCHIVES 2 7 3

I. Archives du president puis premier president 273 II. Archives du greffier 277 1. Administration generale du greffe 277 2. Comptabilite des frais de justice 278 3. Archives de la procedure judiciaire: documents de base 278 3. Archives de la procedure judiciaire: repertoires tenus par le

greffier 283

PARTIE m CONSERVATION DEFINITIVE ET SELECTION

DES ARCHIVES STATIQUES 289 CHAPITRE I CONSERVATION DEFINITIVE ET SELECTION DES

ARCHIVES. LA PROBLEMATIQUE. LE DEFI 291

A . LA CONSERVATION INTEGRALE DES ARCHIVES: UNE UTOPIE 291 B . AMPLEUR DES ARCHIVES PRODUITES PAR LA JURIDICTION MILITAIRE . . . 2 9 2 C . LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE LA SELECTION 2 9 5

I. L'information contenue dans les documents: criteres d'analyse

et de selection 296 1. Nature et fonction de l'information 296 2. Evenements et periodes-cles 299 3. Rarete des archives 299 II. Selection des dossiers de procedure penale 300 1. Le recours ä des methodes statistiques est-il envisageable? . . . . 301 2. Pratiques propres ä la juridiction militaire 303 3 . Mode de classement des dossiers de procedure 304 4. Conclusions: criteres de selection proposes 304 D . DlRECTIVES POUR LA SELECTION ET LA CONSERVATION DES ARCHIVES

STATIQUES DE LA JURIDICTION MILITAIRE 306

CHAPITRE II SELECTION DES ARCHIVES DES AUDITORATS

MILITAIRES 307

A. SERIES Ä CONSERVER INTEGRALEMENT 307

I. Competences administratives de l'auditeur 307 II. Procedures en matiere repressive 308

(8)

B. SERIES Ä CONSERVER PARTIELLEMENT (TRI) 309

Procedure en matiere repressive 309

C. SERIES Ä DETRUIRE 310

I. Competences administratives de l'auditeur 310 II. Competence disciplinaire 311 III. Competence en matiere de politique penale 312 IV. Procedures en matiere repressive 312 CHAPITRE III SELECTION DES ARCHIVES DE L'AUDITORAT

GENERAL PRES LA COUR MILITAIRE 315

I. Administration de la justice 315 II. Contröle de la politique penale 316 III. Procedure judiciaire 316 1. En premier et unique degre 316 2. En degre d'appel 317

I. Administration de la justice 318 II. Contröle de la politique penale 318 III. Procedure judiciaire 319 1. En premier et unique degre 319 2. En degre d'appel 319

I. Administration de la justice 320 II. Competence disciplinaire 320 III. Procedure judiciaire 321 1. En premier et unique degre 321 2. En degre d'appel 321 CHAPITRE IV SELECTION DES ARCHIVES DES CONSEILS DE

GUERRE 323

I. Archives ä caractere administratif 323 II. Archives de la procedure judiciaire 323 1. Pieces de procedure 323 2. Repertoires tenus par le greffier 325

Archives de la procedure judiciaire 328

I. Archives ä caractere administratif 329 1. Administration generale du greffe 329 2. Registres et pieces comptables des frais de justice 330

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II. Archives de la procedure judiciaire 331 1. Pieces de procedure 331 2. Repertoires tenus par le greffier 331 CHAPITRE V SELECTION DES ARCHIVES PRODUITES PAR

LA COUR MILITAIRE 333

I. Archives du president puis premier president 333 II. Archives du greffier 334 1. Administration generale du greffe 334 2. Archives de la procedure judiciaire: pieces de procedure 334 3. Archives de la procedure judiciaire: repertoires tenus par le

greffier 336

Archives du greffier 338

I. Archives du president puis premier president 338 II. Archives du greffier 338 1. Administration generale du greffe 339 2. Registres et pieces comptables des frais de justice 340 3. Archives de la procedure judiciaire 340 ANNEXE I LISTE DES CONSEILS DE GUERRE

PERMANENTS SIEGEANT EN BELGIQUE 341 ANNEXE II LISTE DES CONSEILS DE GUERRE EN

CAMPAGNE PENDANT LES DEUX GUERRES

MONDIALES 345 A. 1914-1919 345 B. 1939-1945 346 INDEX DES MATIERES 349