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MARCHÉ D ACHEMINEMENT ET DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES LOCAUX COMMUNAUTAIRES 2019/2021

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MARCHÉ D’ACHEMINEMENT ET DE FOURNITURE

DE GAZ NATUREL POUR LES LOCAUX COMMUNAUTAIRES 2019/2021

(Articles 27, 78, 79, 80 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016)

CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ : n°2019/01-10-15-18/60612 VALANT

REGLEMENT DE LA CONSULTATION,

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Pouvoir Adjudicateur

La Communauté de Communes CHABRIS-PAYS DE BAZELLE

Représentée par M. Philippe JOURDAIN, Président, dûment habilité par délibération N° DE 0627092018 du 27 Septembre 2018.

8, Place Albert Boivin 36210 CHABRIS

Email : contact@chabris-bazelle.fr 1.2 Objet et lieu du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites suivants :

Il est précisé que le marché comprend la fourniture de gaz (molécule), l'acheminement jusqu’au point de comptage client et la livraison ; il inclut la gestion du contrat d’accès au réseau distribution.

Le marché n’est pas divisé en lot.

1.3 Définition de la procédure du marché et technique d’achat

Le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, avec possibilité de négociation.

N° PCE ADRESSE

N° 17602026019551 Hôtel communautaire, 8 place Albert Boivin 36210 CHABRIS

N°17611432678237 Ecole les Marronniers 26, Place du Champ de Foire 36210 CHABRIS

N°17694645439790 Ecole les Primevères et les Sorbiers, 2-4, rue de la République 36210 CHABRIS N°17693921823940 Ecole, 23, rue Elie Grannat – Varennes sur

Fouzon 36210 VAL- FOUZON

N°17611143241209 Maison des services Scolaires et péri- scolaires -16, rue Elie Grannat Varennes sur Fouzon 36210 VAL- FOUZON

N° GI026455 Piscine, rue Abel Bonnet 36210 CHABRIS

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Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande selon les articles 78, 79, 80 du n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum et sans maximum.

Le CCAG-FCS s’applique à ce marché sauf mention contraire écrite dans ce présent document.

1.4 Durée du marché

Le marché est conclu pour une période de trois ans du 1er janvier 2019 au 31 Décembre 2021. Durant ces trois années, le site de la piscine PCE N°

GI026455 fera l’objet de travaux de rénovation et d’extension qui se dérouleront sur une période estimée à 15 mois. Pendant la durée de ces travaux la fourniture et l’acheminement seront interrompus et ne devront faire l’objet d’aucun frais liés aux interruptions et reprises.

1.5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 20 jours à compter de la date de réception des offres.

1.6 Bâtiments concernés

Les caractéristiques des sites concernés et les quantités à fournir sont précisées à titre indicatif sur le DQE, annexé à l’acte d’engagement.

ARTICLE 2 – DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est composé comme suit :

- Le présent cahier des charges valant règlement de la consultation, cahier des clauses administratives, cahier des clauses techniques particulières

- L'acte d'engagement et son annexe précisant le DQE.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site suivant : http://www.pro-marchespublics.com

ARTICLE 3 - PRIX ET RÈGLEMENT DU MARCHÉ 3.1 Modalités d'établissement du prix

Les prix indiqués, établis dans un contrat unique, dans l'acte d'engagement comprennent : la molécule, l’acheminement du gaz au point de livraison.

Les prix couvrent en outre, tous frais accessoires tels que les frais de constitution de dossiers administratifs, documentations et autres et toutes les prestations et services du fournisseur d'énergie relevant au présent marché.

Doivent en particulier être détaillés :

- l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution,

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- les redevances de location, entretien et relève des compteurs, - la Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel (TICGN), - La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement),

- La TVA

ARTICLE 4 – PRIX DE LA FOURNITURE

L'offre sera faite avec un prix de la fourniture de gaz fixe sur la durée TOTALE du marché.

Les propositions devront faire apparaitre clairement les prix applicables au Kwh de gaz consommé et de l'abonnement en euro HT.

ARTICLE 5 - ÉVOLUTION DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU POINT DE COMPTAGE OU D’ESTIMATION

Les caractéristiques du site faisant l'objet du contrat pourront évoluer suivant les besoins de la collectivité et feront, si nécessaire, l'objet d'un avenant au présent marché.

ARTICLE 6 - PÉNALITÉS

6.1 Pénalités pour discontinuité de fourniture

Tous les coûts financiers résultant de la défaillance du titulaire, notamment la défaillance de fourniture de gaz au réseau de distribution, seront à la charge du titulaire du marché.

6.2 Exécution par défaut

Conformément à l'article 32 du CCAG/FCS, il peut être pourvu par la collectivité à l'exécution de la fourniture aux frais du titulaire dans le cas de retard ou de défaut d'exécution dans les livraisons. S'il n'est pas possible à la collectivité de se procurer dans les conditions qui lui conviennent, une fourniture conforme à celle prévue au marché, elle aura la faculté de pourvoir aux besoins du site en faisant appel au fournisseur de son choix.

Dans ce cas, le titulaire n'a pas droit de regard sur l'exécution des prestations à ses frais et risques.

S'il en résulte une différence de prix, celle-ci sera à la charge du fournisseur défaillant et imputée d'office en déduction sur le montant du prochain paiement effectué à son profit. La diminution des dépenses ne lui profite pas.

6.3 Résiliation

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En cas d'inexécution par le titulaire de ses obligations, la collectivité se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celui-ci par une décision de résiliation, qu'il y ait faute ou non du titulaire.

En cas de résiliation du marché aux torts du titulaire par référence à l'article 28 du CCAGIFCS, le titulaire est informé par écrit de la décision de la collectivité, en recommandé avec accusé réception et peut présenter ses observations dans un délai de 15 jours.

Outre les clauses de résiliation du marché prévues ci-dessus, toute inobservation des clauses du marché ou manquement aux obligations contractuelles, entraînera la résiliation du marché de plein droit à l'expiration du délai de mise en demeure.

Passé ce délai, et sans règlement à l'amiable du litige, la décision de résiliation du marché est notifiée en recommandé en AR. Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de demande de résiliation du marché par le titulaire pour des raisons autres que celle figurant dans les articles 25 à 27 du CCAGIFCS, la collectivité aura la possibilité de lui demander une indemnisation s'élevant à 10% du montant minimum du marché.

ARTICLE 7 - SERVICES COMPLEMENTAIRES APPORTES PAR LE FOURNISSEUR Le fournisseur présentera dans son offre une notice claire détaillant les services disponibles et notamment : un service client en ligne ou autre dispositif permettant de télécharger les données de consommations des sites. Les outils proposés par le service client devront être présentés, la qualité pédagogique et/ou de communication de ces documents sera considérée.

La collectivité exigera un bilan annuel qui devra être étudié avec l'interlocuteur unique désigné au marché lors d'un rendez-vous en communauté de communes.

ARTICLE 8 – ÉTABLISSEMENT DE LA FACTURE ET PAIEMENT

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8.1. – Périodicité de la facturation

Le titulaire du marché émettra les factures électroniques de manière mensuelle. Ces dernières seront déposées sur CHORUS-PRO en renseignant le SIRET de la Communauté de communes 243 600 202 000 77.

8.2. – Présentation des factures

Les factures sont libellées en euros et présentées dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.

Doivent figurer sur les factures à minima : - Référence de la facture,

- Référence du marché : n°2019/01-10-15-18/60612 - Référence du contrat support,

- Référence du PCE ,

- Complément sur l’utilisation du PDL,

- Coordonnées complète du fournisseur (dont n° de TVA et SIRET), - N° d’appel de dépannage

- Coordonnées des personnes à contacter en cas de questions sur la facture,

- Information sur tout changement de taux de taxe, - Date de la facture,

- Période de consommation, - Consommation totale (kWh) - Anciens et nouveaux index, - Montant total HT (€ HT), - Montant de la TVA (€),

- Montant des autres taxes (€ HT), - Montant total (€ TTC)

Le titulaire devra être en mesure de fournir tous les éléments de facturation du point de livraison, sous un format d’information récupérable et de façon concomitante. Cette modalité sera présentée dans l’offre du candidat.

8.3. – Règlement

Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours suivant la date de réception des factures conformes et pourra faire l’objet d’un virement sans mandatement préalable, après autorisation du Trésorier Public de Valençay.

8.4.- Intérêts moratoires

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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

ARTICLE 9 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Eléments relatifs à la candidature :

· Situation juridique :

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :

- Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 ou DUME) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 ou DUME), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au

regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Un extrait Kbis daté de moins de trois mois.

• Capacités financières :

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME).

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• Capacités professionnelles et techniques :

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :

− Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

− Présentation d’une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années

- Attestation d’assurance en cours de validité.

- Habilitations et certifications professionnelles.

Dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniques

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques

et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour

assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Les fournisseurs dont les dossiers auront été jugés incomplets pourront les compléter dans un délai maximum de 8 jours.

Eléments relatifs à l'offre :

· L'acte d'engagement, dûment complété, daté, signé et tamponné par le fournisseur

· Le Détail quantitatif estimatif dûment complété, daté, signé et tamponné par le fournisseur

· Le mémoire technique précisant notamment les services disponibles, l'organisation et les moyens humains mis en oeuvre lors du contrat

ARTICLE 10 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

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L’offre devra être remise au plus tard le mardi 11 décembre 2018 à 12h00.

Conformément au décret n° 2016-360, aucune offre non dématérialisée ne pourra être acceptée.

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Contenu des dépôts :

Le candidat devra constituer son dossier à partir de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : .odt ; .ods ; .doc ; .docx ; .txt ; .rtf ; .pdf ; .xls ; .xlsx ; .rar ; .zip ; .gif ; .jpeg ;.png ; .ppt ; .dwg; .dxf ; .sxw ; .sxc ; .sxi ; .sxd .

L'acte d'engagement devra être signé par l'opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Le ou les signataires doivent chacun avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (candidat individuel, membre du groupement).

Plusieurs cas de figure sont possibles :

-Si l'opérateur économique se présente seul, il signe seul l'acte d'engagement.

-Si l'opérateur économique est un groupement d'entreprises ;

* Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer l'offre du groupement, tous les membres du groupement devront signer l'Acte d'engagement.

* Si le mandataire du groupement est habilité à signer l'offre du groupement,

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seul le mandataire signe l'Acte d'engagement. Il communique à l'acheteur les pouvoirs lui conférant l'habilitation signée par les autres membres du groupement.

La signature devra être conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

La liste des catégories de certificats conformes avec le RGS est disponible aux adresses suivantes :

http://references.modernisation.gouv.fr/ -liste de confiance française

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trus ted_lists/index_en.htm -liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique (clé USB, CD-Rom) ou sur support papier à l’adresse suivante :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHABRIS - PAYS DE BAZELLE 8, place Albert Boivin – BP 33 – 36210 CHABRIS

ARTICLE 10 - JUGEMENT DES OFFRES

Les critères de jugements des offres sont les suivants : Prix des prestations => 70%

Qualité des prestations et services associés définis au cahier des charges =>

30%

ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

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Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification.

Références

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