Ordre des architectes - Inscription SOCIETE - requête individuelle - Octobre 2016
REQUETE INDIVIDUELLE
à remplir obligatoirement, y compris pour les sociétés à associé unique, par chacun des associés architectes par le gérant pour les sociétés d’architecture associées
Je soussigné(e)
……… Architecte / Agréé en architecture / Détenteur de récépissé, déjà inscrit au tableau de l’Ordre ou à l’annexe du tableau de l’Ordre de ……….
Sous le matricule national ………..
En cours d’inscription à l’Ordre de ……….
Architecte établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Précisez lequel ……….
En cours d’inscription ou d’établissement dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Le gérant de la société d’architecture associée ………
Le gérant de la société établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne………
……….
Demande l’inscription de la société d’architecture
Dénomination sociale ………
Forme juridique ……….
Dont l’adresse de l’activité principale se situe ……….
……….
……….
au Tableau du Conseil régional de l’Ordre des architectes de ………..
Fait à ……… le ……….
Signature
