PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2020

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PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2020

L’An deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAS D’AGENAIS, dûment convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDE Claude, Maire.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

- Création des commissions municipales et fixation du nombre de conseillers y siégeant - Election des conseillers municipaux siégeant au sein de commissions municipales - Election des délégués de la Commune au Syndicat des Eaux et Assainissement de la

Région du Mas d’Agenais

- Election des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal des Gîtes communaux de Venteuilh Le Mas d’Agenais – Biesheim

- Election des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Collège D.Castaing du Mas d’Agenais

- Election des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Chenil Fourrière de Lot et Garonne

- Proposition des délégués de la Commune à VGA dans le cadre du transfert de compétence Eau et Assainissement au Syndicat Eau47

- Election des délégués de la Commune à Territoire d’Energie Lot et Garonne

- Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Mas d’Agenais

- Election des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Mas d’Agenais

- Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (Marchés publics)

- Election des membres de la Commission municipale « Délégation de service public » - Commission communale des impôts – Présentation d’une liste de commissaires à la

Direction des Services Fiscaux

- Election des délégués à l’Association des Communes du Canal des deux mers - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense - Désignation d’un élu Sécurité Routière

- Désignation des représentants de la Commune à l’Association des Communes Forestières

- Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints - Règlement intérieur du Conseil municipal

- Délégations données au Maire - Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance les sujets supplémentaires suivant :

- Tarifs 2020 Aire naturelle de camping « Les Allées »

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- Dossiers de demande de subvention déposés par 3 administrés dans le cadre Opération Façades/VGA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’inscription à l’ordre du jour de la séance les sujets ci-dessus énoncés.

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation de reporter à l’ordre du jour de la prochaine séance les sujets suivants :

- Commission communale des impôts – Présentation d’une liste de commissaires à la Direction des Services Fiscaux de Lot et Garonne

- Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le report à l’ordre du jour de la prochaine séance les sujets ci-dessus énoncés.

Madame COMBES Monique est nommée secrétaire de séance.

Délibération n°1

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS Y SIEGEANT

Monsieur le Maire fait lecture de l’article L2121-22, modifié par la loi n°2013- 403 du 17/05/2013 – art.29, du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai à la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, et plus, les différentes commissions municipales (y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commissions, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.

L’article L2121-21 du CGCT prévoit que les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret. Mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

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Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à décider à ce sujet :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales.

Monsieur le Maire propose la constitution de SIX commissions municipales : Commission municipale Développement durable – Agriculture – Forêt – Chemins communaux

Commission municipale Economie et Finances – Recherche de subventions Commission municipale Développement urbain – Patrimoine – Travaux Commission municipale Education – Jeunesse – Solidarité

Commission municipale Vie associative – Sport

Commission municipale Vie culturelle – Tourisme - Communication

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

o décide la création de SIX commissions municipales comme indiquées ci- dessus

Votants : 15 Pour : 15 Abstention : 0

o et fixe le nombre de conseillers municipaux qui les composeront, le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ayant été respecté, comme suit :

La Commission municipale Développement durable – Agriculture – Forêt - Chemins communaux sera composée de 5 membres (dont 1 de la liste d’opposition).

Nbre de votants: 15 Abstentions : 0

Pour : 15

Sont élus : MM. NUNES Benoît – DE MAIO Raphaël – DA CUNHA DIAS Fernando – BERTRAND Robert – BONNET-LENCLOS Marie

La Commission municipale Economie et Finances – Recherche de subventions sera composée de 5 membres (dont 1 de la liste d’opposition).

Nbre de votants : 15 Abstentions : 0

Pour : 15

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Sont élus : MM. PETIT Arnaud – NUNES Benoît – COMBES Monique – DE MAIO Raphaël – DUTHIL Francis.

La Commission municipale Développement urbain – Patrimoine – Travaux sera composée de 6 membres (dont 1 de la liste d’opposition).

Nbre de votants : 15

Abstentions : 0 Pour : 15

Sont élus : MM. PETIT Arnaud – DE MAIO Raphaël – NUNES Benoît – BERTRAND Robert – COMBES Monique – DUTHIL Francis

La Commission municipale Education – Jeunesse – Solidarité sera composée de 8 membres (dont 2 de la liste d’opposition).

Pour : 15

Sont élues : MM. HOQUET Sandrine – ESPAGNE Stéphanie – LESTRADE Rebecca – DIEUZAIDE Isabelle – MATHIEU Lydie – COMBES Monique – BONNET-LENCLOS Marie – VILLEMUR Pascale.

La Commission municipale Vie associative - Sports sera composée de 8 membres (dont 2 de la liste d’opposition).

Pour : 15

Sont élus : MM. HOQUET Sandrine – ESPAGNE Stéphanie – LESTRADE Rebecca – DA CUNHA DIAS Fernando – DIEUZAIDE Isabelle – MATHIEU Lydie – VILLEMUR Pascale – DUTHIL Francis.

La Commission municipale Vie culturelle – Tourisme - Communication sera composée de 10 membres (dont 2 de la liste d’opposition).

Pour : 15

Sont élus : MM.HOQUET Sandrine – ESPAGNE Stéphanie – LESTRADE Rebecca – PETIT Arnaud – DE MAIO Raphaël –

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DIEUZAIDE Isabelle – MATHIEU Lydie – COMBES Monique – BONNET-LENCLOS Marie – VILLEMUR Pascale.

Election des délégués de la Commune au SYNDICAT DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU MAS D’AGENAIS (SEARMA)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat des Eaux et d’Assainissement de la Région du Mas d’Agenais (SEARMA). A ce titre, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune membre dudit syndicat est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Conformément à l’art. L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle que pour un syndicat de communes, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres. (art.L.5212-7 du CGCT)

Monsieur le Maire propose la candidature de MM NUNES Benoît et LAGARDE Claude en tant que délégués titulaires et MM. DA CUNHA DIAS Fernando et DE MAIO Raphaël en tant que délégués suppléants, et invite les autres candidats à se déclarer.

M. DUTHIL Francis s’est porté candidat à l’élection de délégué titulaire.

Liste A :

MM. NUNES Benoît – LAGARDE Claude se sont portés candidats à l’élection de délégués titulaires

MM. DA CUNHA DIAS Fernando – DE MAIO Raphaël se sont portés candidats à l’élection de délégués suppléants.

Liste B :

M. DUTHIL Francis

Monsieur le Maire fait procéder au vote à bulletin secret à la majorité absolue. Le dépouillement du 1^er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire suffrages déclarés blancs 0

A déduire suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

(6)

Titulaire NUNES Benoît 12 voix

Titulaire LAGARDE Claude 12 voix

Titulaire DUTHIL Francis 3 voix

Suppléant DA CUNHA DIAS Fernando

12 voix

Suppléant DI MAIO Raphaël 12 voix

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le résultat du dépouillement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - proclame, ayant obtenu la majorité absolue,

Délégués titulaires : M. NUNES Benoît M. LAGARDE Claude

Délégués suppléants : M. DA CUNHA DIAS Fernando M. DI MAIO Raphaël

et les désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux et d’Assainissement de la Région du Mas d’Agenais (SEARMA).

Election des délégués de la Commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GITES COMMUNAUX DE VENTEUILH Le Mas d’Agenais – Biesheim

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente du Syndicat Intercommunal des Gîtes communaux de Venteuilh Mas d’Agenais - Biesheim. A ce titre, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune membre dudit syndicat est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Monsieur le Maire propose la candidature de MM. COMBES Monique et MATHIEU Lydie en tant que déléguées titulaires et MM.NUNES Benoît et VILLEMUR Pascale en tant que délégués suppléants, et invite les autres candidats à se déclarer.

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Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Titulaire COMBES Monique 15 voix

Titulaire MATHIEU Lydie 15 voix

Suppléant NUNES Benoît 15 voix

Suppléant VILLEMUR Pascale 15 voix

Délégués titulaires : Mme COMBES Monique Mme MATHIEU Lydie Délégués suppléants : M. NUNES Benoît

Mme VILLEMUR Pascale

et les désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Gîtes Communaux de Venteuilh Le Mas d’Agenais-Biesheim.

Election des délégués de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES COLLEGE D.CASTAING du MAS D’AGENAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Collège D.Castaing du Mas d’Agenais. A ce titre, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune membre dudit syndicat est représentée par 2 délégués titulaires (1 représentant les élus et 1 représentant les parents d’élèves) et 2 délégués suppléants (1 représentant les élus et 1 représentant les parents d’élèves).

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

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Mme HOQUET Sandrine s’est portée candidate à l’élection de délégué titulaire (Elu).

Mme LESTRADE Rebecca s’est portée candidate à l’élection de délégué titulaire (parent d’élèves).

Mme MATHIEU Lydie s’est portée candidate à l’élection de délégué suppléant (Elu).

Mme BONNET-LENCLOS Marie s’est portée candidate à l’élection de délégué suppléant (Parent d’élèves)

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Titulaire HOQUET Sandrine 15 voix

Titulaire LESTRADE Rebecca 15 voix

Suppléant MATHIEU Lydie 15 voix

Suppléant BONNET-LENCLOS Marie

15 voix

Déléguée titulaire (élus) : Mme HOQUET Sandrine

Déléguée titulaire (Parents d’élèves) : Mme LESTRADE Rebecca.

Déléguée suppléant (élus) : Mme MATHIEU Lydie

Déléguée suppléant ( Parent d’élèves) : Mme BONNET-LENCLOS Marie et les désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Transports scolaires Collège D.Castaing Le Mas d’Agenais.

Election des délégués de la Commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente du Syndicat Intercommunal à vocation unique Chenil Fourrière de Lot et Garonne. A ce titre, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune membre dudit syndicat est représentée par 2 délégués titulaires.

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M. NUNES Benoît et M. DA CUNHA DIAS Fernando se sont portés candidat à l’élection de délégué titulaire.

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Titulaire NUNES Benoît 15 voix

Titulaire DA CUNHA DIAS Fernando

15 voix

Délégués titulaires

M. NUNES Benoît

M. DA CUNHA DIAS Fernando

et les désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation unique Chenil Fourrière de Lot et Garonne.

Proposition de délégués de la commune à Val de Garonne Agglomération dans le cadre de son transfert de compétence Eau et Assainissement au Syndicat EAU47

Monsieur le Maire informe les membres présents que Val de Garonne Agglomération, dont la Commune du Mas d’Agenais est membre, a la compétence Eau Assainissement depuis le 01/01/2020 et a transféré celle-ci au Syndicat EAU 47.

La Communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération sera représentée au Syndicat EAU47 par un nombre de délégués correspondant au nombre de ses communes membres.

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Monsieur le Maire informe qu’il est donc nécessaire de proposer à Val de Garonne Agglomération 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide de proposer

o M. NUNES Benoît, délégué titulaire

o M. DA CUNHA DIAS Fernando, délégué suppléant pour représenter la Commune.

Résultats du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Election des délégués de la Commune au SYNDICAT DEPARTEMENTAL TERRITOIRE D’ENERGIE LOT ET GARONNE –

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot et Garonne (ex SDEE 47) qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot et Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral en février 2020,

Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot et Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’énergie du marmandais, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret, à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Monsieur le Maire rappelle que pour un syndicat de communes, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer.

MM. DE MAIO Raphaël et BERTRAND Robert se sont portés candidats à l’élection de délégués titulaires.

MM. NUNES Benoît et MATHIEU Lydie se sont portés candidats à l’élection de délégués suppléants.

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Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Titulaire DE MAIO Raphaël 15 voix

Titulaire BERTRAND Robert 15 voix

Suppléant NUNES Benoît 15 voix

Suppléant MATHIEU Lydie 15 voix

Mr DE MAIO Raphaël, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Mr BERTRAND Robert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Mr NUNES Benoît, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Mme MATHIEU Lydie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté au bulletin secret,

- désigne, pour représenter la commune à TERRITOIRE D’ENERGIE LOT ET GARONNE, au sein de la Commission Territoriale d’énergie du Marmandais.

Délégués titulaires :

Mr DE MAIO Raphaël Mr BERTRAND Robert Délégués suppléants :

Mr NUNES Benoît Mme MATHIEU Lydie

- transmet cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot et Garonne.

Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE du Mas d’Agenais

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n°95-565 du 6 mai 1995, relatifs aux centres communaux d’actions sociales, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal : il précise que leur

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nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- fixe à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Mas d’Agenais, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Election des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose, qu’en application des articles R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, que la moitié des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il rappelle que le nombre des membres élus par le Conseil Municipal a été fixé à 6.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre de suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Le Maire rappelle qu’il est Président de droit et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration. Une seule liste de candidats a été présentée par des Conseillers municipaux :

Liste A : dont les candidats sont :

MM . COMBES Monique – ESPAGNE Stéphanie – LESTRADE Rebecca – HOQUET Sandrine – DIEUZAIDE Isabelle - BONNET-LENCLOS Marie.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

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A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas de désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu : Liste A : COMBES Monique – ESPAGNE Stéphanie – LESTRADE Rebecca – HOQUET Sandrine – DIEUZAIDE Isabelle - BONNET-LENCLOS Marie.

- proclame membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Mas d’Agenais :

Mmes COMBES Monique – ESPAGNE Stéphanie – LESTRADE Rebecca – HOQUET Sandrine – DIEUZAIDE Isabelle - BONNET-LENCLOS Marie.

Election des membres de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (Marchés Publics) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121- 22 modifié par la loi n°2013-403 du 17/05/2012 – art.29 ;

Vu le Code de la Commande Publique;

Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2020, il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et à bulletin secret.

Une seule liste de candidats a été présentée : Liste A : Membres titulaires :

Mme COMBES Monique Mr BERTRAND Robert Mr DUTHIL Francis Membres suppléants : Mr PETIT Arnaud

Mr DE MAIO Raphaël

Mme BONNET-LENCLOS Marie

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

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A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu : Liste A 15 voix

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le résultat du dépouillement du 1^er tour de scrutin.

- proclame élus au sein de la Commission d’Appel d’Offres (Marchés publics) constituée de manière permanente

les Membres titulaires suivants :

1° Mme COMBES Monique 2° Mr BERTRAND Robert 3° Mr DUTHIL Francis les Membres suppléants suivants :

1° Mr PETIT Arnaud 2° Mr DE MAIO Raphaël

3° Mme BONNET-LENCLOS Marie Délibération n°11

Election des membres de la Commission municipale « Délégation de service public » et de concession

Le Maire expose que, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en matière de délégation de service public et de concession les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée par le Maire ou son représentant, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Considérant qu’à la suite des élections municipales mars 2020, il convient d’élire les 3 membres titulaires de la commission municipale « délégation de service public et de concession» ainsi que les 3 membres suppléants ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission Municipale « délégation de service public ». Une seule liste de candidats a été présentée.

Liste A : Membres titulaires : MM. COMBES Monique – BERTRAND Robert – DUTHIL Francis.

Membres suppléants : MM. PETIT Arnaud – DE MAIO Raphaël – BONNET-LENCLOS Marie.

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Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 A obtenu : Liste A 15 voix

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le résultat du dépouillement du 1^er tour de scrutin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - proclame

Membres titulaires : M. COMBES Monique M. BERTRAND Robert M. DUTHIL Francis Membres suppléants : M. PETIT Arnaud

M. DE MAIO Raphaël

M. NONNET-LENCLOS Marie

de la commission municipale « délégation de service public » et ce pour la durée du mandat de manière permanente

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire informe que, par circulaire du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants, il doit être procédé à la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense dans chaque commune.

Depuis août 2001, plus aucun jeune français n’a été incorporé. Seul, le recensement en mairie reste obligatoire ainsi que la journée dite d’appel de préparation à la défense (JAPD). Le gouvernement souhaite un prolongement sur le terrain de cette éducation en maintenant une communication permanente par l’intermédiaire d’un conseiller municipal en charge des questions de sécurité et de défense. Cette nouvelle compétence est aussi l’occasion de renforcer l’esprit civique des jeunes citoyens.

Madame MATHIEU Lydie s’est portée candidate.

- proclame Mme MATHIEU Lydie en charge des questions de défense, conformément à la demande du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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DESIGNATION D’UN ELU SECURITE ROUTIERE

SECURITE ROUTIERE : NOMINATION D’UN ELU SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe les membres présents du souhait du Préfet de Lot et Garonne d’impliquer davantage les collectivités dans la lutte contre l’insécurité routière en créant un lien de proximité avec les communes sur les domaines de la prévention et de l’éducation routière. La charte départementale de partenariat sur la sécurité routière qu’il a signé avec l’Amicale des Maires de Lot et Garonne prévoit la désignation d’un élu référent sécurité routière au sein de chaque commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un élu référent sécurité routière et fait appel à candidature. M. BERTRAND Robert se porte candidat.

o désigne M. BERTRAND Robert référent sécurité routière.

Election des délégués de la Commune à l’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente A l’Association des Communes du Canal des deux Mers. A ce titre, il y a lieu de procéder à l’élection des 2 délégués qui représenteront la commune au sein de cette association.

Mr LAGARDE Claude s’est porté candidat à l’élection de délégué.

Mr DE MAIO Raphaël s’est porté candidat à l’élection de délégué.

- proclame MM. LAGARDE Claude et DE MAIO Raphaël, délégués, pour représenter la commune au sein de l’Association des Communes du Canal des Deux Mers.

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune du Mas d’Agenais a adhéré à la Fédération nationale des Communes Forestières.

Les actions principales menées par la Fédération Nationale des Communes Forestières sont :

- fédérer, représenter et faire valoir les intérêts de la commune auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la filière forêt-bois ;

- faire reconnaître le rôle d’élu : aménageurs du territoire, médiateurs, producteurs de bois, maîtres d’ouvrage, prescripteurs dans l’utilisation du bois comme matériau et énergie ;

- accompagner la commune dans la mise en œuvre de ses projets sur son territoire avec la volonté de maintenir les emplois de proximité grâce aux politiques forestières, favoriser un approvisionnement en circuit court, valoriser l’utilisation du bois local et agir pour l’adaptation des forêts face à l’urgence climatique ;

- former la commune avec la mise en place de sessions de formation sur des thématiques qui l’intéressent et l’informer avec la revue Communes forestières, les lettres mensuelles, les sites internet et les réseaux sociaux.

A ce titre, il convient de désigner un délégué « Forêt » titulaire et un délégué

« Forêt » suppléant qui représenteront la commune.au sein de cette association.

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer.

M. NUNES Benoît s’est porté candidat en tant que délégué titulaire pour représenter la commune à l’Association des Communes Forestières.

M. BERTRAND Robert s’est porté candidat en tant que délégué suppléant pour représenter la commune à l’Association des Communes Forestières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - désigne :

Délégué « Forêt » titulaire : M. NUNES Benoît Délégué « Forêt » suppléant : M. BERTRAND Robert

pour représenter la Commune au sein de l’Association des Communes Forestières.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25/05/2020 constatant l’élection du Maire et trois adjoints,

Considérant que la commune compte 1 524 habitants (population totale),

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51,60% de l’indice brut terminal de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur LAGARDE Claude, Maire de la Commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint (ou d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 19,80% de l’indice brut terminal de la Fonction publique,

Considérant que pour les Conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des Conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir délibérer sur le taux des indemnités de fonction des élus (Maire et Adjoints, et Conseillers municipaux sans délégation de fonction).

Il propose de fixer le taux des indemnités de fonctions comme suit :

Maire : 34,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique 1^er Adjoint : 13,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique 2^ème Adjoint : 13,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique 3^ème Adjoint : 13,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique 3 Conseillers municipaux sans délégation de fonction : 5,5% de l’indice brut terminal de la Fonction publique, à chacun.

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- décide d’allouer une indemnité de fonction au Maire, aux Adjoints ayant une délégation et aux Conseillers municipaux sans délégation, selon les conditions suivantes :

Article 1^er : Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux sans délégation est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 34,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique

1^er Adjoint : 13,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique 2^ème Adjoint : 13,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique 3^ème Adjoint : 13,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique

3 Conseillers municipaux sans délégation de fonction : 5,5% de l’indice brut terminal de la Fonction publique, à chacun.

Les indemnités de fonction du Maire seront payées mensuellement, à compter du 25/05/2020. Les indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux sans délégation de fonction seront payées mensuellement, à compter du 25/05/2020.

Article 2 : Revalorisation

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget communal.

Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 3

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (Votants : 15, Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 3 ), pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

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3° - de procéder, dans les limites d’un montant de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cette effet les actes nécessaires.

4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres s’y afférentes ;

7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13°- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° - De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;

24° - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

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TARIFS 2020 - AIRE NATURELLE DE CAMPING « LES ALLEES »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de droits d’entrées à l’Aire Naturelle de Camping « Les Allées » pour l’année 2020, comme suit (tarifs inchangés) :

Emplacement par jour : - caravane, van………....3,00 € - tente………..2,00 € Prix de la nuitée : - Adulte………...1,50 € - Enfant de moins de 15 ans…gratuit

Branchement électrique par jour :………. 2,50 € Réduction de 10% pour les groupes supérieurs à 10 personnes.

Les camping-cars ne sont pas autorisés.

DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION déposés par 3 administrés dans le cadre de l’OPERATION FAÇADE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21/12/2017 le Conseil Municipal avait décidé de :

- lancer une Opération Façades sur la période 2018-2021 dans le cadre d’un dispositif coordonné par Val de Garonne Agglomération,

- valider la participation de la Commune aux projets de rénovation de façades pour un montant de 500 € par façade,

- d’affecter une enveloppe financière annuelle de 6 462 € pour cette opération (dont 3 500 € d’aides aux travaux soit 7 façades maximum x 500 €), et 2 962 € de financement de l’ingénierie, soit 19 386 € sur 3 ans. Les crédits non utilisés et restant sur un exercice étant reportés sur les exercices suivants.

Monsieur le Maire rappelle que les crédits non utilisés et restant sur un exercice sont reportés sur les exercices suivants.

Monsieur le Maire fait part de l’avis favorable rendu par le Comité de sélection de

« l’Opération façades » aux dossiers déposés par Mr BAZARD Robert – 10, chemin de l’Ancien Passage – 47430 Le Mas d’Agenais, par Mme DUFIEUX Catherine – 1, Rue Garonne – 47430 Le Mas d’Agenais, et par Mme COMBEAU Marie-Claude domiciliée 6, rue de Pessac – 33000 Bordeaux pour l’immeuble dont elle est propriétaire (Résidence secondaire) situé 2, rue du Bourg nouveau –

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47430 Le Mas d’Agenais et pour l’immeuble situé 4, rue du Bourg nouveau – 47430 Le Mas d’Agenais.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 décide l’octroi d’une aide financière de 500 € par façade correspondant à la part communale dans le cadre de l’Opération Façade,

- à Mr BAZARD Robert concernant 2 façades de l’immeuble dont il est propriétaire et occupant sis 10, chemin de l’Ancien Passage – 47430 Le Mas d’Agenais, soit 2 x 500 € = 1 000 €

- à Mme DUFIEUX Catherine concernant 5 façades de l’immeuble dont elle est propriétaire et occupante sis 11, rue Garonne – 47430 Le Mas d’Agenais, soit 5 x 500 € = 2 500 € - à Mme COMBEAU Marie-Claude domiciliée 6, rue de Pessac –

33000 Bordeaux concernant 3 façades de l’immeuble sis 2, rue du Bourg Nouveau 47430 Le Mas d’Agenais dont elle est propriétaire (Résidence secondaire), soit 3 x 500 € = 1 500 € - à Mme COMBEAU Marie-Claude domiciliée 6, rue de Pessac –

33000 Bordeaux concernant 3 façades de l’immeuble sis 4, rue du Bourg Nouveau 47430 Le Mas d’Agenais dont elle est propriétaire (Résidence secondaire), soit 3 x 500 € = 1 500 €.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fixe au 12/06/2020 à 20h30 la réunion au cours de laquelle les commissions municipales devront élire leur Vice-Président.

Intervention de

Mr DE MAIO Raphaël fait part des diverses incivilités (dont nuisances sonores, détritus) et dégradations (éclairage public saccagé) sur le site des « Allées ».

Mme ESPAGNE Stéphanie propose de faire une communication pour inciter les personnes à risques à se faire recenser en Mairie afin de pouvoir être aidées.

Mme COMBES Monique indique être allée à la rencontre des bénévoles de la Bibliothèque municipale. Elle a également reçu les responsables de l’association ACMA qui sont désireux de reprendre les cours individuels de musique. Un accord leur a été donné.

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Mr le Maire indique que les travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent – Phase 1 débuteront le 2 juillet prochain.

Il fait part également avoir rencontré les propriétaires de la péniche/hôtel installée sur le Canal et les dirigeants de Voies Navigables de France (VNF). VNF doit réaliser, à la demande des propriétaires de la péniche, un quai d’accostage côté Port, le long de la voie verte, en vue de l’aménagement d’une terrasse pour recevoir la clientèle de passage. Les propriétaires prévoient également la création de 3 chambres d’hôtes et l’organisation de déplacements sur 1 ou plusieurs jours.

Il informe également d’un rendez-vous avec VGA le 10/06 prochain, dans le cadre de l’ouverture de la piscine communautaire pendant la période estivale.

La séance est levée à 21 h 50.

Ont signé le procès-verbal les membres présents :

LAGARDE Claude – COMBES Monique – NUNES Benoît – MATHIEU Lydie – BERTRAND Robert – DA CUNHA DIAS Fernando – DIEUZAIDE Isabelle – DE MAIO Raphaël – ESPAGNE Stéphanie – HOQUET Sandrine – LESTRADE Rebecca – DUTHIL Francis – BONNET-LENCLOS Marie –VILLEMUR Pascale