Règlement de la Consultation (RC) MARCHÉ DE SERVICES
Définition et mise en œuvre de la stratégie de relations presse nationale de la Destination Oise,
dans le cadre d’un plan d’actions annuel
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 24 janvier 2020 à 12 heures
Pouvoir Adjudicateur :
Oise Tourisme Agence de Développement Touristique
22, place de la Préfecture - BP 80822 - 60008 Beauvais cedex Tél : 03 64 60 60 60
Email : marche@oisetourisme.com
Procédure de passation et forme du marché :
Marché à procédure adaptée en application de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et du décret d’application n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché est un marché unique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Ordonnateur :
Le responsable de la consultation est Chrystelle FEVRE, Directrice Adjointe de « Oise Tourisme ».
Personnes à contacter :
• Chrystelle FEVRE (directrice adjointe) – chrystelle.fevre@oisetourisme.com ou Laëtitia DESSAINT (Chargée des relations presse) – laetitia.dessaint@oisetourisme.com pour les aspects techniques.
• La cellule « Marché » - marche@oisetourisme.com pour les aspects administratifs.
Article 1 : Cadre légal du marché
L’Agence est une Association de droit privé mais, en qualité d’émanation du Conseil Départemental (voir article L132-4 du Code du Tourisme), est soumise au nouveau code de la commande publique.
Article 2 : Objet et étendue de la consultation
2.1 - Objet de la consultation
Définition et mise en œuvre de la stratégie de relations presse nationale de la Destination Oise, dans le cadre d’un plan d’actions annuel.
2.2 - Etendue de la consultation
1) Définition de la stratégie de relations presse nationale, au vu du contexte et de l’environnement
2) Définition d’un plan d’actions annuel planifié, au bénéfice de la stratégie.
3) Conseil auprès de Oise Tourisme, tout au long de l’année, sur d’éventuelles opportunités presse.
Article 3 : Caractéristiques du marché
3.1 - Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une durée équivalente sur décision expresse de Oise Tourisme. En cas de non-reconduction, une notification sera adressée au titulaire 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
3.2 – Variante
Aucune variante n’est autorisée. Le marché ne comporte pas d’option.
Article 4 : Caractéristiques de la consultation
4.1- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4.2- Audition
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’organiser une audition des candidats à la suite de l’examen des offres.
Elle est donc facultative.
A l'issue de cette audition, les candidats disposeront de 4 jours pour remettre les documents finalisés par voie dématérialisée portant la mention « Offre FINALISEE & DEFINITIVE – Marché
pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie de relations presse nationale de la Destination Oise ».
A défaut d'une telle transmission dans ce délai, seuls les documents initiaux seront pris en compte. Tout document non renvoyé dans cette offre finalisée sera pris en compte dans sa version initiale.
Sauf déclaration sans suite, le marché sera alors attribué au prestataire, ayant remis une offre finalisée dans les délais, le mieux classé par application des critères de jugement énoncés dans ce présent document.
4.3- Recours à la négociation
Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation, y compris pour les offres qualifiées d’irrégulières ou d’inacceptables.
En cas de négociation, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tous les candidats en vue d’optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
4.4- Indemnité pour les candidats ayant remis une offre
Il n’est pas prévu de primes ou d’indemnités versées aux candidats. Chaque candidat remet sa réponse à titre gratuit, qu’il soit sélectionné ou non.
4.5- Modifications de la consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications au Cahier des Clauses Particulières ou de tout autre document de la consultation. Celles-ci seront apportées au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors faire une proposition en se basant sur le dossier modifié.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au Pouvoir Adjudicateur.
Article 5 : Contenu du dossier de consultation à télécharger
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
• L’acte d’engagement (A.E.)
• Le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire
• Le bordereau des prix unitaires pour la partie à bon de commande Le dossier de consultation est :
• téléchargeable gratuitement par chaque candidat via la plateforme : https://www.e-marchespublics.com/
Le candidat reconnait avoir téléchargé ou reçu de « Oise Tourisme » la totalité du dossier de consultation et ne pourra élever aucune contestation quant à l’absence d’une de ces pièces ou de son contenu, dès lors qu’il aura remis une offre.
Article 6 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
€URO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
6.1 - Documents à produire
6.1.1. Pièces de la candidature
• Une présentation de l’entreprise (plaquette de l’entreprise par exemple)
• Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : o Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
o Une liste de quelques références récentes directement liées à l’objet du marché.
o Des informations permettant d’illustrer les compétences et savoir-faire.
• Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ".
IMPORTANT ! - A propos des références incluses dans le dossier
Le candidat est sensibilisé sur le fait qu’il doit intégrer dans son dossier des références peu nombreuses mais pertinentes et 100% en phase avec l’objet du marché.
Le candidat doit privilégier la qualité des références et absolument pas la quantité. Car les références présentées doivent être étayées et argumentées permettant de comprendre comment le candidat a traité la problématique qui lui était présentée.
Seules les références de projets menés entre 2017 et 2019 seront examinées.
S’il n’est pas nécessaire au candidat de retourner le RC, le CCAP et le CCTP, le seul fait de soumissionner induit que le candidat reconnaît en avoir pris connaissance et en accepte les termes.
Recours à d’autres opérateurs (voir le CCAP – Rubrique sous-traitance & co-traitance) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
6.1.2. Pièces de l’offre (réponse de l'entreprise à notre besoin, sur mesure)
• Le mémoire méthodologique indiquant l’organisation proposée, le planning, le plan d’actions, la recommandation stratégique
• Le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété, frais techniques compris
• Le bordereau des prix unitaires, pour la partie à bon de commande, complété
• L’acte d’engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
• Les CV des intervenants proposés
Se référer à l’article 9 pour connaitre les pièces complémentaires que seul l’attributaire du marché devra produire
Article 7 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues par les dispositions du code de la commande publique.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
Critères Coefficient d’importance
Valeur technique de la recommandation stratégique et du plan d’actions –
- Recommandation stratégique … 40 % - Plan d'action opérationnel… 20 % -
60%
Prix des prestations :
- Montant global et forfaitaire indiqué à la DPGF (25 %) - Bordereau des prix unitaires proposés (5 %)
30%
Clarté et pertinence du planning et de l’organisation proposée
10%
Article 8 : Condition de remise des offres
Les candidats devront transmettre, par voie de dématérialisation, via la plateforme : https://www.e-marchespublics.com/, leurs candidatures et leurs offres.
Néanmoins, le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures (article 2 de l’arrêté du 27 juillet 2018 du code de la commande publique).
Aucune offre reçue par mail ne sera acceptée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
DATE BUTOIR DE REMISE DES OFFRES :
Vendredi 24 janvier 2020 à 12 heures
Article 9. Pièces à produire de la part du SEUL attributaire du marché
Les documents mentionnés ci-après devront être fournis par l’attributaire du marché, au plus tard 5 jours après réception du courrier de sélection. Le défaut de présentation de ces documents par l’attributaire rend obligatoire le rejet de son offre.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire à son tour les certificats, attestations et documents nécessaires.
Cette procédure est, le cas échéant, renouvelée jusqu’à épuisement des offres classées.
• Les présents documents de consultation (RC, CCAP, CCTP) dûment paraphés et signés.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 7 jours ouvrés.
Article 10 : Renseignements complémentaires
10.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par e-mail une demande à la cellule Marché : marche@oisetourisme.com.
Seules les demandes reçues 5 jours avant la date butoir de remise des offres seront traitées.
Une réponse sera alors adressée, par e-mail, à toutes les entreprises, avant la date limite de réception des offres.
Signature et cachet de l’entreprise
