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PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N. LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, PRÉFET DU RHÔNE, Officier de la Légion d Honneur

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

PRÉFET DU RHONE

Direction interdépartementale des routes Centre-Est SREX de Lyon

Réglementation temporaire de la circulation Travaux d’entretien divers

Autoroute A450 du PR0+000 au PR 8

Communes de Pierre-Bénite, Irigny, St Genis Laval et Brignais

PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, PRÉFET DU RHÔNE,

Officier de la Légion d’Honneur

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ; VU le code de la voirie routière ;

VU l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) ;

VU l'arrêté du Préfet du Rhône n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_39 du 5 novembre 2018, portant délégation de signature à Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est , en matière de compétence générale, et l'arrêté du 8 septembre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale ;

VUla note du 15 décembre 2021 définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2022 et pour le mois de janvier 2023 ;

VUle dossier d'exploitation présenté par le Chef du District de Lyon,de la DIR Centre-Est en date du 5 mai 2022,

VU l'avis favorable de la CRSARAA en date du ………. ; VU l'avis favorable de la DDSP du Rhône en date du ………. ;

VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie du Rhône en date du ………. ; VU l'avis favorable du Président du Conseil Départemental du Rhône en date du ……….. ;

(2)

VU l'avis favorable du Président de la Métropole de Lyon en date du , VU l'avis favorable du maire de la commune de Pierre-Bénite en date du , VU l'avis favorable du maire de la commune d’Irigny en date du ,

VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint Genis Laval en date du , VU l'avis favorable du maire de la commune de Brignais en date du ,

VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint Fons en date du , VU l'avis favorable du maire de la commune de Feyzin en date du , VU l'avis favorable du SDMIS en date du

VU l'avis favorable du PC Genas en date du ,

Considérant que pendant les travaux d’entretien divers sur l’A450 du PR 0+000 au PR 8, dans les deux sens de circulation, communes de Pierre-Bénite, Irigny, Saint Genis-Laval et Brignais, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

Considérant que les sections concernées par ces travaux est sont situées hors agglomération ; Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur l’A450, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Dans les deux sens de circulation, l’A450 sera fermée à la circulation du PR0+000 au PR8 y compris les bretelles d’accès à partir de l’A7 sens Marseille-Lyon et Lyon-Marseille.

1) Sens Brignais – Lyon :

L’A450 sera fermée à la circulation au PR8.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon l'itinéraire suivant :

✔Brignais Rue du Général de Gaulle, Boulevard André Lassagne, Rue Paul Bovier- Lapierre, Rue du Général de Gaulle, Route de Lyon

✔St Génis-Laval Avenue Charles de Gaulle, Route de Vourles, Route de Charly, Avenue de Verdun, Rue des Collonges, Chemin de la Mouche,

✔Pierre-Bénite Chemin des Muriers, Giratoire RD15, Boulevard de l’Europe,

✔ puis Avenue Jean Jaures et reprise de l’A7 bretelle entrée La Saulaie (itinéraire A) ou

✔puis Rue Henri Moissan et reprise de l’A7 à l’échangeur de Pierre-Bénite « ZI les Lones » (itinéraire B)

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La bretelle d’entrée sur A450 depuis l’échangeur A450/RD342 sera fermée à la circulation.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon l'itinéraire suivant :

✔ Brignais route de Lyon

✔ St Génis Laval Avenue Charles de Gaulle, Route de Vourles, Avenue de Verdun, Rue des Collonges, Chemin de la Mouche,

✔ Pierre-Bénite Chemin des Muriers, Giratoire RD15, Boulevard de l’Europe

✔ puis Avenue Jean Jaures et reprise de l’A7 bretelle entrée La Saulaie (itinéraire A) ou

✔ puis Rue Henri Moissan et reprise de l’A7 à l’échangeur de Pierre-Bénite « ZI les Lones » (itinéraire B)

La bretelle d’entrée sur l’A450 depuis la route de Vourles sera fermée à la circulation.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon l'itinéraire suivant :

✔ St Génis-Laval Route de Vourles, Avenue de Verdun, Rue des Collonges, Chemin de la Mouche,

✔ Pierre-Bénite Chemin des Muriers, Giratoire RD15, Boulevard de l’Europe

✔ puis Avenue Jean Jaures et reprise de l’A7 bretelle entrée La Saulaie (itinéraire A) ou

✔ puis Rue Henri Moissan et reprise de l’A7 à l’échangeur de Pierre-Bénite « ZI les Lones » (itineraire B)

La bretelle d’entrée sur l’A450 depuis la RD117/Route de Charly sera fermée à la circulation.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon les itinéraires suivants : A/ Pour les véhicules venant de Charly :

✔St Génis-Laval Avenue Charles de Gaulle, Route de Vourles, Avenue de Verdun, Rue des Collonges, Chemin de la Mouche,

✔Pierre-Bénite Chemin des Muriers, Giratoire RD15, Boulevard de l’Europe,

✔ puis Avenue Jean Jaures et reprise de l’A7 bretelle entrée La Saulaie (itinéraire A) ou

✔puis Rue Henri Moissan et reprise de l’A7 à l’échangeur de Pierre-Bénite « ZI les Lones » (itinéraire B)

B/ Pour les véhicules venant de St Génis-Laval :

✔ RD 117 direction Charly

✔ Au rond point RD117/RD127, reprendre direction St Génis-Laval

✔ St Génis-Laval Avenue Charles de Gaulle, Route de Vourles, Avenue de Verdun, Rue des Collonges, Chemin de la Mouche,

✔ Pierre-Bénite Chemin des Muriers, Giratoire RD15, Boulevard de l’Europe,

✔ puis Avenue Jean Jaures et reprise de l’A7 bretelle entrée La Saulaie (itinéraire A) ou

✔ puis Rue Henri Moissan et reprise de l’A7 à l’échangeur de Pierre-Bénite « ZI les Lones » (itinéraire B)

Les bretelles d’entrée à l’A450 depuis le chemin du barrage et du giratoire du RD15/RD315 seront fermées à la circulation.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon l'itinéraire suivant :

✔ Pierre-Bénite Giratoire RD15/RD315, Giratoire RD15, Boulevard de l’Europe,

✔ puis Avenue Jean Jaures et reprise de l’A7 bretelle entrée La Saulaie (itinéraire A) ou

✔ puis Rue Henri Moissan et reprise de l’A7 à l’échangeur de Pierre-Bénite « ZI les Lones » (itinéraire B)

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2) Sens Lyon → Brignais :

L’A450 sera fermée à la circulation au PR0+000.

La bretelle d’accès à l’A450 depuis l’A7 sens Marseille-Lyon sera fermée à la circulation.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon l'itinéraire suivant (itinéraire C) :

✔ A7 sens Marseille-Lyon sortie n°4 Oullins – La Saulaie – Les Lônes

✔ Pierre-Bénite Rue Henri Moissan, Boulevard de l’Europe, giratoire D15, Chemin des Muriers,

✔ St Génis-Laval Chemin de la Mouche, Rue des Collonges, Avenue de la république, Avenue de Verdun, Route de charly, Route de Vourles, Avenue Charles de Gaulle,

✔ Brignais route de Lyon, Rue du Général de Gaulle, Rue Paul Bovier-Lapierre, Boulevard André Lassagne, Rue du Général de Gaulle,RD386

La bretelle d’accès à l’A450 depuis l’A7 sens Lyon-Marseille sera fermée à la circulation.

Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon l'itinéraire suivant (itineraire D) :

✔ A7 direction Marseille / St Etienne

✔ A7 sortie n°6 Venissieux - Feyzin

✔ Sortie Feyzin – Les Razes

✔ Avenue Albert Ramboz

✔ RD301 Feyzin – Les Razes (A7 Lyon)

✔ Bretelle acces A7 direction Lyon

✔ A7 sortie n°4 Oullins – La Saulaie – Les Lônes

✔ puis suivre déviation sens Marseille / Lyon

La bretelle d’entrée à l’A450 depuis le centre d’exploitation et d’Intervention de Pierre- Bénite sera fermée à la circulation.

Une déviation à l’attention des usagers sera mise en place selon l’itinéraire suivant :

✔ Pierre-Bénite chemin du barrage, giratoire RD15/RD, giratoire RD15, chemin des muriers

✔ St Génis-Laval Chemin de la Mouche, Rue des Collonges, Avenue de la république, Avenue de Verdun, Route de charly, Route de Vourles, Avenue Charles de Gaulle,

✔ Brignais route de Lyon, Rue du Général de Gaulle, Rue Paul Bovier-Lapierre, Boulevard André Lassagne, Rue du Général de Gaulle,RD386

La bretelle d’entrée à l’A450 depuis le giratoire de Pierre-Bénite RD15 sera fermée à la circulation.

Une déviation à l’attention des usagers sera mise en place selon l’itinéraire suivant :

✔ Pierre-Bénite Chemin des Muriers,

✔ St Génis-Laval Chemin de la Mouche, Rue des Collonges, Avenue de la république, Avenue de Verdun, Route de charly, Route de Vourles, Avenue Charles de Gaulle,

✔ Brignais route de Lyon, Rue du Général de Gaulle, Rue Paul Bovier-Lapierre, Boulevard André Lassagne, Rue du Général de Gaulle,RD386

La bretelle d’accès à l’A450 depuis l’échangeur route de Vourles sera fermée à la circulation.

Une déviation à l’attention des usagers sera mise en place selon l’itinéraire suivant :

✔ St Génis-Laval Route de Vourles, Avenue Charles de Gaulle,

✔ Brignais route de Lyon, Rue du Général de Gaulle, Rue Paul Bovier-Lapierre, Boulevard André Lassagne, Rue du Général de Gaulle,RD386

(5)

La bretelle d’accès à l’A450 depuis la D342 sera fermée à la circulation.

Une déviation à l’attention des usagers sera mise en place selon l’itinéraire suivant :

✔ Brignais Rue du Général de Gaulle, Rue Paul Bovier-Lapierre, Boulevard André Lassagne, Brignais Rue du Général de Gaulle,RD386

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront

pour les itinéraires de déviation A, C et D, les nuits du lundi 13 juin 2022 au mercredi 15 juin (2 nuits) de 20h30 à 06h00.

pour les itinéraires de déviation B, C et D, les nuits du mercredi 15 juin au vendredi 17 juin (2 nuits) de 20h30 à 06h00.

Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois exceptionnels ne pourront pas circuler sur l’A450 du PR0 au PR8, dans les 2 sens de circulation, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de Lyon/District de Lyon/

CEI de Pierre-Bénite, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les équipes d’intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de la signalisation, dans les cas de fermeture ou de basculement.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans, l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions des gestionnaires des routes seront autorisées à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation.

ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

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ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 11

Le Commandant de la CRS ARAA ,

Le Chef du District de Lyon de la DIR Centre-Est, Le Chef du CEI de Pierre-Bénite de la DIR Centre-Est,

Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Lyon de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Préfecture du Rhône,

Groupement de Gendarmerie du Rhône,

Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône,

Direction du Service Départemental et Métropolitain Incendie et Secours du Rhône, SAMU 69,

Service « Service Sécurité et Transport » de la DDT du Rhône, Conseil Départemental du Rhône,

La Métropole de Lyon

Service « Transports et Véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Mairie de la Commune de Pierre-Bénite,

Mairie de la Commune d’Irigny,

Mairie de la Commune de Saint Genis Laval, Mairie de la Commune de Brignais,

Mairie de la Commune de Saint Fons, Mairie de la Commune de Feyzin,

Service Régional d'Exploitation de Lyon de la DIR Centre-Est,

Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est, PC Genas,

Lyon, le

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