PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

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DISTRICT DE JOLIETTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN

Procès-verbal de la 1^ère séance d’ajournement de la 1650^e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan, tenue ce lundi 21 septembre 2020 à 19 h 30, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid- Locat à Saint-Roch-de-l’Achigan.

Les membres du conseil suivant sont présents :

M. Yves Prud’Homme maire

M. Richard Dubé conseiller

Mme Sylvie Lemire conseillère

Mme Carole Brisebois Vendette conseillère

M. Sébastien Locat conseiller

M. Yvan Rochon conseiller

Ainsi que

Mme Marie-Josée Masson directrice générale et secrétaire-trésorière

OUVERTURE DE LA SÉANCE 5759-09-2020

Après avoir dûment constaté le quorum, Monsieur le maire déclare la présente séance ouverte.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 5760-09-2020

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

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9.

10.

11.

12.

13.

14.

rang de la Rivière Nord

15.

16.

17.

Il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Yvan Rochon que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte l’ordre du jour décrit ci-dessus.

Adoptée unanimement

PÉRIODE DE QUESTIONS 5761-09-2020

Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l’ordre du jour de la présente séance.

AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 300-92

5762-09-2020

Madame la conseillère Carole Brisebois Vendette avise les membres du conseil municipal qu’elle soumet pour fin d’adoption lors d’une prochaine séance, un projet de règlement afin de modifier le cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes aux glissements de terrain dans les dépôts meubles ainsi que la cartographie. La lecture dudit règlement sera dispensée lors de son adoption, conformément à l’article 445 du code municipal.

Madame la conseillère Carole Brisebois Vendette dépose ledit projet de règlement qui a pour objet de mettre à jour, en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm, les normes sur les dispositions concernant les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

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ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 300-75-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 300-92

5763-09-2020

Il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Sébastien Locat que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte le projet de règlement numéro 300-75-2020 modifiant le cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes aux glissements de terrain dans les dépôts meubles ainsi que la cartographie.

Tel que stipulé à l’avis de motion, la lecture du présent projet de règlement est dispensée, conformément à l’article 445 du code municipal et tous les membres du conseil municipal ici présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture.

Qu’une assemblée de consultation soit tenue lors de la séance ordinaire du conseil le mardi 13 octobre 2020 à 19 h 30.

Adoptée unanimement

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 300-75-2020

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 300-92 afin de modifier le cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes aux glissements de terrain dans les dépôts meubles ainsi que la cartographie.

ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan a adopté son règlement de zonage numéro 300-92 en date du 18 août 1992;

ATTENDU QUE la Municipalité est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et le contenu du règlement de zonage ne peut être modifié ou abrogé que conformément aux dispositions de cette loi;

ATTENDU QU’UN avis de motion avec dispense de lecture a été donné et que le dépôt du projet de règlement a été préalablement déposé lors de la séance d’ajournement du conseil tenue le 21 septembre 2020;

ATTENDU l’adoption du projet de règlement lors de la séance d’ajournement du 21 septembre 2020;

ATTENDU QUE certaines normes de la réglementation en vigueur doivent être mises à jour afin d’être en concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm, notamment les normes sur les dispositions concernant les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain;

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EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Monsieur le conseiller Sébastien Locat, il est résolu unanimement que le présent règlement portant le numéro 300-75-2020 soit et est adopté pour valoir à toute fin que de droit et qu'il soit en conséquence décrété, statué et ordonné ce qui suit:

ARTICLE 1

Le préambule précité fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2

Le conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l’une quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s’appliquer.

ARTICLE 3

L’article 81 «Dispositions applicables aux opérations de construction, d’aménagement et de lotissement dans les zones sujettes à des mouvements de terrain» du règlement 300-92, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 81 : Dispositions applicables et cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

Les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

Cartographie associée à l’annexe A- Carte 13:

Les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles identifiées au schéma d’aménagement révisé 501-2019 qui fait partie intégrante du présent règlement 300-92 est représenté par l’annexe A- Carte 13. Le secteur visé est uniquement le territoire de la Municipalité de Saint-Roch- de-l’Achigan.

(Voir annexe A) Cadre normatif

Dans toutes les zones potentiellement exposés aux glissements de terrain identifiées au schéma d’aménagement révisé 501-2019, aucune construction et aucun ouvrage ne sont autorisés à moins de rencontrer les dispositions de l’annexe B des tableaux 1.1 à 2.2 suivants

(voir annexe B) ARTICLE 14

Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.

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AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN

5764-09-2020

Monsieur le conseiller Richard Dubé avise les membres du conseil municipal qu’il soumet pour fin d’adoption lors d’une prochaine séance, un projet de règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan. La lecture dudit règlement sera dispensée lors de son adoption, conformément à l’article 445 du code municipal.

Monsieur le conseiller Richard Dubé dépose ledit projet de règlement qui a pour objet de réglementer le contrôle animalier afin d’actualiser le règlement présentement en vigueur à la réalité actuelle de la municipalité et des lois gouvernementales.

ADOPTION DU RÈGLEMENT 541-2020 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX DISTRICTS ÉLECTORAUX 5765-09-2020

Il est résolu sur proposition de Madame la conseillère Sylvie Lemire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte le règlement numéro 541- 2020 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux.

Tel que stipulé à l’avis de motion donné à la séance du 11 août 2020, la lecture du présent règlement est dispensée, conformément à l’article 445 du code municipal et tous les membres du conseil municipal ici présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture.

Adoptée unanimement

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE L’ACHIGAN

RÈGLEMENT NO 541-2020

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux

ATTENDU QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q.,c.E-2.2) le nombre de districts électoraux pour la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan doit être d’au moins six et d’au plus huit;

ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q.,c.E-2.2), spécifiant que chaque

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district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d’électeurs dans chaque district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15% ou de 25%, selon le cas, au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation;

ATTENDU QU’UN avis de motion avec dispense de lecture a été donné et que le dépôt du projet de règlement a été préalablement déposé lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 11 août 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est résolu sur proposition de Madame la conseillère Sylvie Lemire, qu’il soit ordonné et statué par règlement du conseil portant le numéro 541-2020 que la division du territoire de la municipalité soit la suivante :

"DIVISION EN DISTRICTS"

ARTICLE 1

Le territoire de la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan est, par le présent règlement, divisé en six districts électoraux, tel que ci-après décrit et délimité : Les districts électoraux se délimitent comme suit :

Avis aux lecteurs

• La description des limites des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire.

• La mention d’une voie de circulation ou d’un cours d’eau sous-entend la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention différente.

• La mention de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la limite du district électoral passe à l’arrière des emplacements dont les adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par un point cardinal.

• Dans le cas d’une ligne arrière, les mentions incluant et excluant signifient que les voies de circulation énumérées sont incluses ou exclues du district.

District électoral #1 : 554 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre du chemin Louis-Philippe-Lesage et de la limite municipale, la limite municipale, la ligne arrière du rang de la Rivière Nord (côté nord – excluant le chemin de la Ligne-Lapointe, la rue Dionne, la rue Meunier, la rue Pimparé, l’impasse Lachapelle et le 363 rang St- Régis), la ligne arrière des rues suivantes : Principale (côté nord), Beaucage (côtés est et nord), Dufort (côtés est et nord), des Muguets (côtés nord et ouest), des Perce-Neige (côtés nord, est et nord) et Claude-É.-Hétu (côté nord); la montée Rémi-Henri (jusqu’à la rue Vézina), la ligne arrière des voies de circulation suivantes : la montée Rémi-Henri (côtés est et ouest), la rue Claude- É.-Hétu (côté sud), la rue des Prés (côtés est et sud), la rue du Semeur (côtés est et ouest – et son prolongement), la rue des Vallons (côté ouest – et son prolongement), l’impasse des Sillons (côté ouest), la rue des Sillons (côté ouest), la rue François-Marien (côté ouest) et la rue Principale (côté nord); la limite ouest du 1484 de cette rue, cette rue, la limite ouest du 1507 de cette rue, la rivière de l’Achigan et la limite municipale jusqu’au point de départ.

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En partant d’un point situé à l’intersection des rues du Docteur-Wilfrid-Locat et Clément, la ligne arrière des rues suivantes : Clément (côté nord), Dufort (côté est), Beaucage (côtés nord et est) et Principale (côté nord); la ligne arrière du rang de la Rivière Nord (côté nord – incluant le 363 rang St-Régis, l’impasse Lachapelle, la rue Pimparé, la rue Meunier, la rue Dionne et le chemin de la Ligne-Lapointe; la limite municipale, la rivière de l’Achigan, la rue Armand- Majeau Nord et la ligne arrière de la rue du Docteur-Wilfrid-Locat (côté ouest) jusqu’au point de départ.

District électoral #3 : 665 électeurs

En partant d’un point situé à l’intersection des rues Claude-É.-Hétu et du Semeur, la ligne arrière des voies de circulation suivantes : la rue du Semeur (côté est), la rue des Prés (côtés sud et est), la rue Claude-É.-Hétu (côté sud) et la montée Rémi-Henri (côté ouest); le prolongement de cette montée, la ligne arrière de la rue de l’Île-Majeau (côtés nord et ouest), la rivière de l’Achigan, la limite ouest du 1507 rue Principale, cette rue, la limite ouest du 1484 de cette rue, la ligne arrière des voies de circulation suivantes : la rue Principale (côté nord), la rue François-Marien (côté ouest), la rue des Sillons (côté ouest), l’impasse des Sillons (côté ouest – et son prolongement), la rue des Vallons (côté ouest – et son prolongement) et la rue du Semeur (côté ouest) jusqu’au point de départ.

District électoral #4 : 763 électeurs

En partant d’un point situé à l’intersection de la montée Rémi-Henri et de la rue Claude-É.-Hétu, cette rue, la rue de Docteur-Wilfrid-Locat (jusqu’à la rue Clément), la ligne arrière de la rue du Docteur-Wilfrid-Locat (côté ouest), la rue Armand-Majeau Nord, la rivière de l’Achigan, la limite municipale, l’autoroute 25, la limite nord-ouest du 250 rue Industrielle, la ligne arrière de cette rue (côté nord-ouest), une ligne droite, la ligne arrière de la rue Gauthier (côté ouest) le rang de la Rivière Sud, la limite ouest du 446 de ce rang, la rivière de l’Achigan, la ligne arrière de la rue de l’Île-Majeau (côtés ouest et nord), le prolongement de la montée Rémi-Henri, la ligne arrière de la montée Rémi-Henri (côté est – jusqu’à la rue Vézina) et cette montée jusqu’au point de départ.

District électoral #5 : 624 électeurs

En partant d’un point situé à l’intersection de la montée Rémi-Henri et de la rue Claude-É.-Hétu, la ligne arrière des rues suivantes : Claude-É.-Hétu (côté nord), des Perce-Neige (côtés nord, est et nord), des Muguets (côtés ouest et nord), Dufort (côtés nord et est) et Clément (côté nord); la rue du Docteur-Wilfrid- Locat et la rue Claude-É.-Hétu jusqu’au point de départ.

District électoral #6 : 717 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre du rang de la Rivière Sud et de la limite municipale, la limite municipale, la rivière de l’Achigan, la limite ouest du 446 du rang de la Rivière Sud, ce rang, la ligne arrière de la rue Gauthier (côté ouest), une ligne droite, la ligne arrière de la rue Industrielle (côté nord-ouest), la limite nord-ouest du 250 de cette rue, l’autoroute 25 (direction sud) et la limite municipale jusqu’au point de départ.

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Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi, sous réserve des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q.,c.E-2.2).

ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL TENUE CE 21^E JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020.

_______________________________________ ___________________________________

Marie-Josée Masson Yves Prud’Homme

secrétaire-trésorière maire

directrice générale

OCTROI DE CONTRAT POUR LA MODIFICATION DE CLÔTURES DANS LES PARCS MUNICIPAUX

5766-09-2020

Considérant l’achèvement de l’aménagement du parc canin et qu’il y a lieu de procéder à l’installation d’une porte d’entrée double afin que la machinerie puisse pénétrer à l’intérieur dudit parc pour en faire l’entretien et par le fait même d’ajouter une entrée facilitant l’accès aux citoyens;

Considérant qu’il y a lieu également d’autoriser l’installation d’une porte d’entrée double permettant un meilleur accès aux citoyens voulant accéder au terrain de baseball Jonathan-Malo dans le Parc de L’Eschaillon;

En conséquence, il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Yvan Rochon que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan octroie le contrat à l’entreprise Les Clôtures Arboit Inc. pour l’achat et l’installation de portes doubles au parc canin et au parc de l’Eschaillon, le tout tel qu’indiqué à la soumission numéro 115523 datée du 8 septembre 2020 pour un montant avant taxes de 4 718.64 $.

Il est également résolu d’autoriser le financement de cette dépense à même le fonds de parcs et terrains de jeux.

Adoptée unanimement

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RÉSOLUTION AUTORISANT L’ACHAT DE CÈDRES AU PARC CANIN 5767-09-2020

Afin de compléter l’aménagement du parc canin à la Terrasse des Berges et d’offrir une intimité au voisin immédiat dudit parc, il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Richard Dubé que le conseil municipal de Saint-Roch- de-l'Achigan autorise l’achat de cèdres de 7 pieds de haut pour une haie d’une longueur de 30 pieds, pour un montant total de 2 250 $, plus taxes, incluant la livraison et la plantation, le tout tel que décrit à l’offre de services de l’entreprise Cédrière Del-Fino en date du 15 septembre 2020.

Adoptée unanimement

OCTROI D’UN MANDAT D’INGÉNIERIE POUR LE REMBLAI NÉCESSAIRE À LA CONDUITE D’ÉGOUT TRAVERSANT LA RIVIÈRE

5768-09-2020

Considérant le mandat octroyé à Solmatech Inc. relativement à une étude géotechnique afin d’analyser la stabilité de la pente en vue de la réparation d’une conduite d’égout domestique passant sous la rivière l’Achigan reliée à l’usine des étangs par la résolution numéro 5266-08-2019 à la séance ordinaire du 5 août 2019;

Considérant que ladite étude a été produite par l’entreprise en date du 10 décembre 2019;

Considérant que le conseil municipal désire poursuivre les démarches dans ce dossier;

En conséquence, il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Sébastien Locat que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan octroie le mandat à la firme Solmatech Inc. pour des services professionnels d’assistance technique de la stabilité de la pente dans le cadre de la préparation des plans et devis relativement aux travaux de réfection de l’égout domestique et de l’aqueduc passant sous la rivière, le tout conformément à leur offre de services datée du 21 septembre 2020 portant le numéro OSG7161-20. Afin de réaliser le présent mandat, le conseil municipal accepte de défrayer les taux horaires et unitaires desdits services professionnels selon le tableau 1 de l’offre de services.

Adoptée unanimement

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CONSULTATION PUBLIQUE ET DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 51, RUE LALIBERTÉ – MME KARINE OUELLET ROY ET M. MAXIME IMBEAU

5769-09-2020

Les demandeurs ont déposé une demande de dérogation mineure dans le but de permettre la construction d’un bâtiment accessoire isolé à 4 mètres de la limite de propriété latérale face à la rue des Champs alors que le règlement de zonage exige une implantation minimum de 6 mètres. La demande vise également à régulariser la marge avant du bâtiment principal située à 5,94 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Champs alors que le règlement de zonage exige un minimum de 6 mètres. L’immeuble portant le numéro de lot 3 573 180 du cadastre officiel du Québec est situé au 51, rue Laliberté à Saint-Roch-de-l’Achigan, propriété de Madame Karine Ouellet Roy et Monsieur Maxime Imbeau.

Un avis public a été donné le 3 septembre 2020 informant la population que cette demande serait traitée lors de la présente séance.

Monsieur le maire invite toute personne intéressée à se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure.

Après délibération et recommandation favorable du CCU à la réunion du 2 septembre 2020, il est résolu sur proposition de Madame la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte la demande de dérogation mineure selon la proposition numéro 2 soumise par les propriétaires, et permet que les coins du garage privé respectent un minimum de 5 mètres et 6,52 mètres de la limite de propriété face à la rue des Champs.

Le conseil municipal régularise également la marge avant du bâtiment principal située à 5,94 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Champs à Saint-Roch-de-l'Achigan.

Adoptée unanimement

CONSULTATION PUBLIQUE ET DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 33, RUE DES MÉANDRES – MME SANDRA CHAMPAGNE ET M. PIERRE FIDIADIS

5770-09-2020

Les demandeurs ont déposé une demande de dérogation mineure dans le but :

1. De permettre la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel à une distance de 9,04 mètres de la limite de la façade avant principale et à 8,46 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Méandres alors que le règlement exige un minimum de 10 mètres;

2. D’implanter une remise à une distance de 4,6 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Méandres alors que le règlement exige un minimum de 10 mètres;

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3. D’implanter une piscine creusée à une distance de 8,20 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Méandres alors que le règlement exige un minimum de 10 mètres;

4. De permettre une entrée charretière d’une largeur maximale de 10,06 mètres alors que le règlement exige un maximum de 9,14 mètres;

5. De permettre une clôture d’environ 1,55 mètre de hauteur à une distance de 4 mètres de la limite avant secondaire alors que le règlement ne permet pas une clôture plus haut que 1 mètre.

L’immeuble portant le numéro de lot 3 571 972 du cadastre officiel du Québec est situé au 33, rue des Méandres à Saint-Roch-de-l’Achigan, propriété de Madame Sandra Champagne et Monsieur Pierre Fidiadis

Un avis public a été donné le 3 septembre 2020 informant la population que cette demande serait traitée lors de la présente séance.

Monsieur le maire invite toute personne intéressée à se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure.

Après délibération et recommandation du CCU à la réunion du 15 septembre 2020, il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Yvan Rochon que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan refuse l’élargissement d’une entrée charretière d’une largeur de 10,06 mètres.

Par contre, le conseil accepte, selon certaines conditions, les demandes de dérogations mineures suivantes, soit :

1- d’autoriser la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel à une distance de plus de 9,04 mètres de la limite de la façade avant principale face à la rue des Méandres (sud) et à une distance minimale de 7,5 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Méandres (nord) ;

2- d’autoriser l’implantation d’une remise à une distance minimale de 7,5 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Méandres (nord);

3- d’autoriser également l’implantation d’une piscine creusée à une distance minimale de 7,5 mètres de la limite de propriété avant secondaire face à la rue des Méandres;

4- d’autoriser finalement à permettre l’installation d’une clôture d’environ 1,55 mètre (5’) dans la marge avant (secondaire) et à 7,5 mètres de la limite avant de propriété.

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Conditions pour fins d’acceptation des dérogations :

Le revêtement mural extérieur du bâtiment principal et de la remise doit être recouvert du même type de matériaux, soit un revêtement de type (James Hardie ou autres) en fibrociment imitant le canexel ou le bois.

Adoptée unanimement

CONSULTATION PUBLIQUE ET DÉCISION RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 99 RUE DU SEMEUR – MME MARTINE

BERTRAND ET M. PIERRE BÉRUBÉ 5771-09-2020

Les demandeurs ont déposé une demande de dérogation mineure dans le but de permettre l’agrandissement d’un espace de stationnement de 0,93 mètre devant la façade de la résidence principale alors que le règlement de zonage ne le permet pas. L’immeuble portant le numéro de lot 5 935 483 du cadastre officiel du Québec est situé au 99, rue du Semeur à Saint-Roch-de-l’Achigan, propriété de Madame Martine Bertrand et Monsieur Pierre Bérubé.

Un avis public a été donné le 3 septembre 2020 informant la population que cette demande serait traitée lors de la présente séance.

Monsieur le maire invite toute personne intéressée à se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure.

Après délibération et recommandation favorable du CCU à la réunion du 2 septembre 2020, il est résolu sur proposition de Madame la conseillère Sylvie Lemire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte la demande de dérogation mineure telle que présentée et autorise l’agrandissement de l’espace du stationnement pour un maximum de 0,93 mètre.

Adoptée unanimement

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ÉCOPRÊT – 159, RANG DE LA RIVIÈRE NORD

5772-09-2020

À la suite d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Écoprêt relativement à la mise aux normes de l’installation septique de l’immeuble situé au 159, rang de la Rivière Nord à Saint-Roch-de-l’Achigan, il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Richard Dubé que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accorde et autorise audit immeuble, un prêt total de 19 170.87 $, selon les termes définis dans le règlement numéro 504-2015

«règlement établissant un programme écoprêt relatif à la mise aux normes des installations septiques», totalisant les coûts suivants :

- L’achat et l’installation d’un nouveau système de traitement des eaux usées de la résidence

- Frais d’administration de 200 $

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Il est également résolu que le conseil municipal autorise une dépense pour l’achat et les travaux de construction d’une nouvelle installation septique d’un montant total de 18 970.87 $, taxes incluses, selon la soumission datée du 2 septembre 2020 par l’entreprise Excavation Yvon Panneton. Que le paiement de cette facture soit autorisé en date du 21 septembre 2020.

Que le responsable de l’application dudit programme assure la conformité aux normes et lois en vigueur.

Adoptée unanimement

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ÉCOPRÊT – 2, RUE PIMPARÉ

5773-09-2020

À la suite d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Écoprêt relativement à la mise aux normes de l’installation septique de l’immeuble situé au 2, rue Pimparé à Saint-Roch-de-l’Achigan, il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Richard Dubé que le conseil municipal de Saint-Roch-de- l’Achigan accorde et autorise audit immeuble, un prêt total de 20 205.90 $, selon les termes définis dans le règlement numéro 504-2015 «règlement établissant un programme écoprêt relatif à la mise aux normes des installations septiques», totalisant les coûts suivants :

- Une étude de sol

- L’achat et l’installation d’un nouveau système de traitement des eaux usées de la résidence

- Frais d’administration de 200 $

Il est également résolu que le conseil municipal autorise une dépense pour la réalisation de l’étude de sol, de l’achat et des travaux de construction d’une nouvelle installation septique d’un montant total de 20 005.90 $, taxes incluses, selon la soumission reçue à la Mairie le 17 septembre 2020 par l’entreprise Lucien Clément et Fils Inc. ainsi que la facture numéro 202014 datée du 6 septembre 2020 par l’ingénieur et agronome, Monsieur Stéphane Allard. Que le paiement de ces factures soit autorisé en date du 21 septembre 2020.

Que le responsable de l’application dudit programme assure la conformité aux normes et lois en vigueur.

Adoptée unanimement

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5774-09-2020

Monsieur le maire invite l’assistance à formuler ses questions au conseil municipal.

LEVÉE DE LA SÉANCE 5775-09-2020

À 19 h 56, il est résolu sur proposition de Monsieur le conseiller Yvan Rochon que la présente séance soit levée.

Adoptée unanimement

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Marie-Josée Masson Yves Prud’Homme

Secrétaire-trésorière et Maire

Directrice générale

Les résolutions numéro 5759-09-2020 à 5775-09-2020 consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l’avaient été une par une au sens de l’article 142 (2) du Code municipal du Québec.

_________________________________________

Yves Prud’Homme, Maire