SCHENGEN La libre circulation en Europe à votre portée

SCHENGEN

La libre circulation en Europe à votre portée

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 4

DROIT À LA LIBRE CIRCULATION

SANS CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES 6 COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE 7

Frontières intérieures 7

Frontières extérieures 7

Système d’information Schengen 8

COOPÉRATION JUDICIAIRE 10

VISAS 10

ASILE  11

INTRODUCTION

Le nom de Schengen, petit village situé dans le sud du Luxembourg, le long de la Moselle, là où se rejoignent les territoires des premières parties contractantes à l’accord de Schengen (à savoir la France, l’Allemagne et les États du Benelux), est devenu indissociable de la suppression des contrôles aux frontières intérieures et de la libre circulation en Europe. L’espace Schengen a évolué par étapes:

• Sa création remonte au 14 juin 1985, lorsque cinq pays (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont signé l’accord de Schengen.

• Cinq ans plus tard, la convention de Schengen a indiqué la manière dont la suppression des contrôles aux frontières intérieures s’organiserait dans la pratique.

Cette convention établissait aussi un ensemble de mesures compensatoires nécessaires en vue de renforcer les contrôles aux frontières extérieures, de définir les procédures régissant la délivrance de visas uniformes, de lutter contre le trafic de drogues et de mettre en place un système commun de partage de l’information, le système d’information Schengen (SIS).

• C’est le 26 mars 1995 que la suppression des contrôles aux frontières proprement dite est devenue réalité, lorsque sept pays (les cinq premiers, auxquels sont venus s’ajouter l’Espagne et le Portugal) ont aboli les contrôles à leurs frontières intérieures.

• Depuis, l’espace sans contrôles aux frontières intérieures n’a cessé de s’étendre et comprend aujourd’hui vingt-deux États membres de l’Union européenne (UE) (la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la

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France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède) et quatre pays qui ne sont pas membres de l’UE (l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein).

• À l’avenir, lorsque les contrôles aux frontières intérieures encore en place avec la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie auront été supprimés, l’espace sans contrôles aux frontières intérieures comptera vingt-neuf pays européens.

• En raison de leurs situations particulières, Chypre et l’Irlande n’appliquent pas entièrement les règles de Schengen.

Chaque pays de l’espace Schengen fait régulièrement l’objet d’une évaluation menée par l’UE afin de vérifier que les règles fixées sont correctement appliquées par tous.

La suppression des contrôles aux frontières intérieures a des répercussions sur d’autres domaines de l’action politique, notamment sur la façon de traiter la dimension transfrontière du point de vue de la lutte contre la criminalité, des voyages, des échanges commerciaux et de la justice. C’est pourquoi les règles concernant l’espace Schengen portent non seulement sur l’abolition des contrôles aux frontières intérieures mais aussi sur les visas, l’asile¹ et la coopération policière, douanière et judiciaire.

1 Si elles relevaient à l’origine de la convention de Schengen, les questions relatives à l’asile ne sont plus considérées officiellement comme faisant partie de l’acquis de Schengen.

DROIT À LA

LIBRE CIRCULATION

SANS CONTRÔLES AUX

FRONTIÈRES INTÉRIEURES

2 Données de 2018.

• Le droit à la libre circulation dans l’espace Schengen est un droit non seulement pour plus d’un demi-milliard² de citoyens européens mais également pour tous les ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans cet espace.

Les ressortissants étrangers résidant dans l’espace Schengen bénéficient de ce droit et n’ont pas besoin de visa aussi longtemps que leur titre de séjour est valide. Les ressortissants étrangers peuvent se déplacer librement à l’intérieur de l’espace Schengen pendant une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours.

• Le droit à la libre circulation implique l’absence de files d’attente aux frontières aériennes, maritimes ou terrestres, et l’absence de vérifications aux frontières intérieures. Les infrastructures de contrôle telles que les postes de douane et les autres barrières physiques ont disparu.

• Toutefois, chaque pays participant a le droit de procéder à des vérifications sur les personnes et à des contrôles douaniers partout sur son territoire national dans le cadre des missions quotidiennes des services de police, des douanes et de l’immigration. Cela va des contrôles routiers à la lutte contre la criminalité organisée.

• Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, tout État membre peut rétablir des vérifications aux frontières intérieures pour une durée limitée. Le Conseil de l’Union européenne peut recommander qu’un ou plusieurs États membres décident de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures lorsque des circonstances exceptionnelles mettent en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôles aux frontières.

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COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE

FRONTIÈRES INTÉRIEURES

3 https://frontex.europa.eu/

• Les pays voisins coopèrent étroitement et peuvent mener des opérations et des contrôles conjoints de part et d’autre de leur frontière commune. Parmi ces opérations figurent les contrôles sur les livraisons de drogues ou les patrouilles de police communes.

• Les agents de la force publique peuvent également effectuer des missions

d’observation et de poursuite transfrontalière sur le territoire des États membres voisins, par exemple lorsqu’une personne suspecte essaie de leur échapper en franchissant la frontière d’un pays voisin.

FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

• La frontière extérieure de l’espace Schengen s’étend sur plus de 50 000 km (environ 80 % de frontières maritimes et 20 % de frontières terrestres) et compte des centaines de points de passage frontaliers aéroportuaires, maritimes et terrestres.

• Chaque État Schengen est responsable du contrôle de ses frontières extérieures. Les normes et le niveau de contrôle sont les mêmes à tous les points de passage des frontières extérieures de l’espace Schengen, où qu’ils se situent. Les règles communes sont inscrites dans le «code frontières Schengen».

• Créée en 2005, l’«Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne» (Frontex)³, comme on l’appelait à cette époque, avait pour objectif principal d’appuyer les systèmes nationaux de gestion des frontières des États membres participant à l’espace Schengen

en encourageant la gestion intégrée de tous les types de frontières extérieures et en coordonnant la coopération opérationnelle au niveau de l’UE. En 2016 et en 2019, le mandat de Frontex (désormais officiellement appelée l’«Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes») a été nettement étendu afin d’aider les États membres à répondre plus efficacement aux défis que posent les migrations (y compris en ce qui concerne le retour des migrants en situation irrégulière) et aux éventuelles menaces aux frontières extérieures de l’UE. Le cadre qui permet à l’Agence de coopérer avec les pays tiers a également été considérablement renforcé.

• Le soutien susceptible d’être apporté aux États membres par Frontex a été renforcé, principalement par la mise en place du corps permanent, dont les effectifs pourraient s’élever à 10 000 agents opérationnels d’ici à 2027. Le corps permanent comprend à la fois des agents opérationnels recrutés directement

par l’Agence et des agents opérationnels détachés par les États membres. Les équipes du corps permanent susceptibles d’être déployées dans un État membre peuvent apporter un soutien technique et opérationnel principalement sur ce qui a trait à la gestion des frontières et aux opérations de retour, et leur travail est toujours soumis à l’autorisation de l’État membre d’accueil.

• Conformément aux règles de l’UE en ce qui concerne le trafic frontalier local aux frontières extérieures, un certain nombre d’États Schengen ont conclu avec les pays tiers voisins des accords bilatéraux relatifs à la délivrance de permis de franchissement local de la

frontière afin de faciliter les déplacements, les échanges commerciaux, sociaux et culturels et la coopération régionale dans les zones concernées.

• En vue d’améliorer la sécurité de l’UE, la gestion des migrations et la fluidité du trafic aux frontières extérieures, de nouveaux systèmes d’information à grande échelle sont mis en œuvre, à savoir le système d’entrée/

de sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS). De nouvelles règles ont également été mises en place pour améliorer l’interopérabilité des bases de données de l’UE.

SYSTÈME D’INFORMATION SCHENGEN

• L’une des plus importantes mesures prises en contrepartie de la suppression des contrôles aux frontières intérieures a été la mise en place du système d’information Schengen.

Le SIS est une base de données commune aux autorités compétentes pour les frontières et les migrations et aux services répressifs des pays participants. Ces autorités peuvent accéder à cette base de données aux frontières, à l’intérieur du territoire national et dans les consulats à l’étranger; Eurojust, Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes y ont également accès. Des normes de protection des données spécifiques et strictes s’appliquent au SIS.

• En décembre 2018, le SIS contenait plus de 82 millions de signalements relatifs:

à des PERSONNES (plus de 935 000, soit 1,1 % du nombre total de signalements)

— interdites d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen (plus de 54 % du nombre total de signalements concernant des personnes),

— recherchées en vue d’une arrestation (mandat d’arrêt européen),

— adultes portées disparues,

— mineures portées disparues,

8 SCHENGEN | FR

— citées à comparaître devant une autorité judiciaire,

— aux fins de contrôles discrets ou de contrôles spécifiques

et

à des OBJETS ÉGARÉS OU VOLÉS (plus de 81 millions) RECHERCHÉS AUX FINS DE SAISIE OU DE PREUVE DANS UNE PROCÉDURE PÉNALE, DONT LES PRINCIPALES CATÉGORIES SONT LES SUIVANTES:

— documents d’identité délivrés ou vierges (près de 75 %), tels que les passeports, les cartes d’identité, les permis de conduire, les titres de séjour, les documents d’immatriculation des véhicules,

— véhicules, embarcations, moteurs hors- bord, remorques, conteneurs, caravanes, aéronefs et plaques d’immatriculation des véhicules,

— armes à feu,

— billets de banque, titres et moyens de paiement.

• Le SIS a été consulté plus de 16 millions de fois chaque jour par les autorités compétentes en 2018. Ces consultations ont donné lieu à plus de 267 000 réponses positives qui, en majorité, concernaient des personnes.

• En novembre 2018, un ensemble de propositions a été adopté en vue d’établir

un nouveau cadre juridique pour le SIS. Les principaux objectifs étaient d’améliorer le système d’un point de vue technique, en tenant compte du nombre croissant de signalements, de demandes et de réponses positives, et de répondre en particulier à la progression de certaines formes graves de criminalité, y compris le terrorisme. Le nouveau cadre juridique a élargi, entre autres, les catégories de signalements à introduire dans le SIS (signalements relatifs aux personnes ou suspects recherchés inconnus, qui permettent d’introduire dans le système des empreintes digitales ou palmaires découvertes sur les lieux d’infractions graves et d’infractions terroristes, lorsqu’il peut être établi qu’elles appartiennent à l’auteur de l’infraction, signalements préventifs relatifs aux enfants risquant d’être enlevés par un parent ainsi qu’aux enfants et aux personnes vulnérables qu’il y a lieu d’empêcher de voyager dans l’intérêt de leur propre protection); la liste des objets pouvant faire l’objet de signalements a également été élargie afin d’y inclure les faux documents et les objets identifiables de grande valeur, ainsi que le matériel informatique. Le nouveau cadre juridique offre également un plus grand accès au SIS pour les agences européennes compétentes.

La modernisation du SIS devrait être pleinement mise en œuvre d’ici à 2021.

COOPÉRATION JUDICIAIRE

• Les pays de l’espace Schengen appliquent certaines règles spécifiques afin de faciliter les procédures relatives à la coopération judiciaire.

Ils appliquent ainsi le principe du «ne bis in idem», de sorte qu’une personne ne peut être poursuivie et condamnée deux fois pour les

mêmes faits dans différents pays de l’espace Schengen. La plupart des dispositions de Schengen d’origine en matière de coopération policière et judiciaire sont aujourd’hui intégrées dans des actes de l’UE applicables à tous les États membres.

VISAS

• Un visa Schengen commun (visa C de court séjour) est délivré aux ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’espace Schengen et qui sont soumis à une obligation de visa en vertu du règlement (UE) 2018/1806. Il leur garantit la libre circulation dans l’ensemble de l’espace Schengen durant sa période de validité, qui ne peut excéder 90 jours sur toute période de 180 jours. Les séjours d’une durée supérieure à 90 jours, ainsi que la résidence dans les pays de l’espace Schengen, sont régis par la législation nationale (visas D), à l’exception des séjours réguliers de certaines catégories de personnes comme les étudiants, les chercheurs ou les travailleurs saisonniers, auxquelles s’appliquent des directives particulières de l’UE.

• En 2019, 15 millions de visas Schengen ont été délivrés dans le monde entier.

• Les pays de l’espace Schengen coopèrent afin de faciliter les demandes de visa Schengen dans leur pays ou région.

• Tous les consulats des pays de l’espace Schengen dans le monde appliquent des règles uniformes en matière de délivrance des visas de type C.

• Le système d’information sur les visas (VIS), qui relie les États membres et les points de passage des frontières extérieures à une base de données commune, est opérationnel depuis octobre 2011 et couvre désormais toutes les régions du monde. Ce système facilite le traitement des demandes de visa dans les consulats des pays de l’espace Schengen à travers le monde et aide à rendre les contrôles aux frontières extérieures plus efficaces.

10 SCHENGEN | FR

ASILE ^{4   5}

4 Si elles relevaient à l’origine de la convention de Schengen, les questions relatives à l’asile ne sont plus considérées formellement comme faisant partie de l’acquis de Schengen.

5 Les négociations entre les colégislateurs sur les nouvelles propositions de la Commission, qui figurent dans le pacte sur la migration et l’asile, devraient aboutir à des modifications importantes du régime d’asile européen commun (RAEC) en vue d’améliorer son fonctionnement.

6 Cette base de données fait l’objet des nouvelles propositions de la Commission et elle est soumise aux résultats des négociations qui s’ensuivront à leur sujet.

• En 2018, l’ensemble des 28 États alors membres de l’UE ont rendu au total 581 895 décisions de première instance.

• Un mécanisme (le règlement de Dublin et le règlement Eurodac) a été mis en place pour déterminer l’État responsable du traitement d’une demande d’asile afin d’empêcher que la même personne n’introduise plusieurs

demandes d’asile auprès de différents pays de l’espace Schengen et d’éviter le risque qu’aucun pays n’examine la demande. À cette fin, il a été créé une base de données pour la comparaison des empreintes digitales (Eurodac)⁶.

■

1995: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal 1997: Autriche, Italie

2000: Grèce

2001: Danemark**, Finlande, Suède

2007: Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie

■

2001: Islande, Norvège 2008: Suisse

2011: Liechtenstein

■

Bulgarie, Croatie, Roumanie

■

Chypre, Irlande

* Février 2020.

** À l’exception des mesures déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres et des mesures relatives à l’instauration d’un modèle type de visa.

FR | SCHENGEN 13 12 SCHENGEN | FR

Îles Canaries Madère Açores Jan Mayen

Îles Féroé

ANDORRE

ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN

MONACO SAINT-MARIN

Ceuta Melilla (ESPAGNE)

(ESPAGNE) Îles Baléares

LIECHTENSTEIN ISLANDE

IRLANDE

NORVÈGE

SUÈDE FINLANDE

ESTONIE

LETTONIE

LITUANIE DANEMARK

ALLEMAGNE PAYS-BAS

SLOVAQUIE

FRANCE

ITALIE PORTUGAL

SUISSE

AUTRICHE

HONGRIE SLOVÉNIE

CROATIE

ROUMANIE

BULGARIE

GRÈCE

MALTE

CHYPRE TCHÉQUIE

BELGIQUE LUXEMBOURG

POLOGNE

(ESPAGNE) (PORTUGAL) (PORTUGAL) (DANEMARK)

(NORVÈGE)

ESPAGNE

(ESPAGNE)

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