• Aucun résultat trouvé

Lignes directrices et meilleures pratiques proposées pour le développement des parcs éoliens dans le cadre des audiences de la Commission d'étude sur la maximisation des

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Lignes directrices et meilleures pratiques proposées pour le développement des parcs éoliens dans le cadre des audiences de la Commission d'étude sur la maximisation des "

Copied!
21
0
0

Texte intégral

(1)

Lignes directrices et meilleures pratiques proposées pour le développement des parcs éoliens dans le cadre des audiences de la Commission d'étude sur la maximisation des

retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources.

Préparé par : Élizabeth Ménard, MBA

Directrice générale

L’AVENIR EST www.eoliens.qc.ca

96, rue Jacques-Cartier, Gaspé (Québec) G4X 2S8

(2)

TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉAMBULE...

1.1. Introduction...

1.2. Nature des directives...

1.3. Mise en vigueur des directives...

1.4. Structure des directives...

2. CHOIX DU SITE...

2.1. Introduction...

2.2. Considérations d’ordre technique ou commercial...

2.2.1. Analyse technique initiale...

2.3. Considérations initiales au sujet de l’environnement...

2.3.1. Analyse environementale préliminaire...

2.4. Dialogue et consultation...

2.4.1. Consultation préliminaire...

3. FAISABILITÉ DU PROJET...

3.1. Introduction...

3.2. Considérations d’ordre technique et commercial...

3.3. Considérations d’ordre environnemental...9 3.3.1. Document d’établissement de la portée du projet...

3.4. Dialogue et consultation...

3.4.1. Service de l’urbanisme local...

3.4.2. Collectivités locales...

4. ÉVALUATION DÉTAILLÉE...

4.1. Introduction...

4.2. Considérations d’ordre technique et commercial...

4.2.1. Choix de l’éolienne la plus appropriée...

4.3. Considérations d’ordre environnemental...

4.3.1. Nécessité d’une déclaration environnementale...

4.3.2. Sujets devant être abordés dans la déclaration environnementale...

4.4. Consultation / dialogue...

5. DEMANDE D’ÉLABORATION DES PLANS...

5.2. Conditions et obligations relatives à l’élaboration de plans...

6. CONSTRUCTION...

6.1. Introduction...

6.2. Considérations d’ordre technique...

6.3. Considérations d’ordre environnemental...

6.4. Consultation / dialogue...

7. EXPLOITATION...

7.1. Introduction...

7.2. Considérations d’ordre environnemental...

7.3. Dialogue et consultation...

8. DÉCLASSEMENT...

2 2 3 3 4 5 5 5 5 5 6 7 7 8 8 8 9 9 9 9 10 11 11 11 11 11 11 12 14 15 15 16 16 16 16 16 17 17 17 17 18

(3)

1. PRÉAMBULE

1.1. Introduction

Le TechnoCentre éolien Gaspésie-les Îles a pour mission de faire naître une industrie éolienne capable de con- currencer les marchés étrangers en matière de recherche et développement, ainsi que d’équipements et de services, d’instaurer un dialogue entre les secteurs privé et public et d’assurer la suprématie du Québec en ce qui concerne l’émergence du secteur éolien, via la péninsule gaspésienne et les Îles-de-la-Madeleine. Pour ce faire, le TechnoCentre jouera un rôle moteur comme association corporative et s’activera à favoriser l’expan- sion des sociétés industrielles et à créer une synergie entre tous les intervenants, dans l’optique d’une vérita- ble dynamique industrielle. L’une des grands aspects de ce mandat est de promouvoir l’excellence en fait de développement du secteur éolien.

Pour le TechnoCentre, il est très important que les sites d’implantation des projets continuent à être choisis avec soin et que les projets eux-mêmes soient élaborés d’une manière sensée. Les présentes directives relatives aux meilleures pratiques, qui ont été rédigées à l’aide d’informations recueillies auprès de

plusieurs organismes externe. Elles visent à faciliter l’atteinte de ce but et à per-

mettre à la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources d’être soutenue dans son

mandat, dans lequel elle doit proposer un plan

d’action visant à maxi- miser, pour les régions ressources, les retombées économiques découlant de l’ex-

ploitation des ressources naturelles sur leur territoire.

Dans ce document, on explique quelles sont les étapes à suivre pour mener à bonne fin un projet éolien. Si la commission souhaite maximiser les retombées dans ce secteur il est primordial qu’elle ait une bonne com- préhension des enjeux par rapport au projet éolien à venir.

On y fournit donc des directives sur les activités qui doivent être entreprises, et non des solutions pour cha- cune des phases d’un projet. En effet, les projets étant différents entre eux, il n’est pas possible de décrire en détail comment on devrait effectuer chacune des étapes.

Toutefois, le document donne un aperçu des différents aspects que comporte l’élaboration d’un projet dans le domaine éolien. Il est essentiel de comprendre tous ces aspects si l’on veut assurer la réussite d’un nouveau pro- jet et, par conséquent, des retombées.

Le soutien professionnel est aussi d’une extrême impor- tance. Une partie, et même la totalité parfois, d’un pro- jet peut être confiée en sous-traitance à une société d’ingénieurs-conseils spécialisée dans l’éolien. Les présentes directives s’inspirent des meilleures pratiques mises de l’avant par la European Wind Energy Asssociation, la British Wind Energy Association et l’in- dustrie éolienne néerlandaise. Elles ont aussi été établies en fonction de la documentation actuelle sur le sujet et de l’expérience acquise à partir de projets éoliens européens et américains. L’exploitation des éner- gies renouvelables, dont l’énergie éolienne, doit être abordée dans l’optique des politiques nord-américaines et européennes relatives au développement durable.

* Les termes marqués d’un astérisque renvoient au glossaire qui se trouve à la fin du document.

(4)

1.2. Nature des directives

Les présentes directives se veulent un outil pratique à l’usage essentiellement des autorités publiques et des promoteurs, mais dont la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources doit avoir une bonne compréhension si elle souhaite cibler les enjeux du développement de la ressource éolienne.

Les directives suivantes ne s’intéressent donc qu’aux questions qui relèvent de la responsabilité du promoteur ou que celui-ci peut contrôler. Étant donné la complexité des projets éoliens, et vu la nécessité d’évaluer chaque projet selon ses propres mérites, il n’est pas pratique d’établir une liste de contrôle des spécifications qui s’applique à tous les projets. Par conséquent, ces directives établissent les processus et l’approche qu’il convient d’adopter pour mettre sur pied et réaliser un projet éolien viable. Elles sont très générales et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Elles ne remplacent en rien les politiques québécoises en matière d’énergie, d’environnement et d’urbanisme.

Les directives englobent principalement les aspects techniques, environnementaux et d’urbanisme, ainsi que la consultation avec les parties intéressées. Elles touchent les projets éoliens de toute envergure, mais s’appliquent de différentes manières à des projets d’importance différente. Bien que les principes énoncés dans ce document doivent être les mêmes pour tous types de projets, les travaux que nécessitent, de la part d’un promoteur, la conception d’un projet et les études d’impact environnemental seront toujours fonction de la nature, de l’envergure et de l’emplacement du projet.

Les directives relatives aux meilleures pratiques tiennent compte du fait que certains projets éoliens sont élaborés en tant que projets à caractère unique, possiblement par un propriétaire foncier, alors que d’autres sont conçus par des sociétés de développement spécialisées qui veulent peut-être aménager plus d’un site. Les présentes directives n’abordent que les questions touchant l’installation d’un seul site, même si l’on est conscient que le choix d’un site implique probablement de la part du promoteur qu’il envisage d’autres sites possibles.

1.3. Mise en vigueur des directives

Dans l’esprit du TechnoCentre éolien, nous comptons que ces directives permettront d’évaluer le projet d’un promoteur dans la mesure où celui-ci sera con- forme aux principes mis de l’avant dans le présent document. L’adhésion à ces directives est facultative, mais le TechnoCentre éolien invite les autorités pupliques, ses membres et tous les promoteurs respon- sables à en tenir compte dans le cours de leurs activités.

Le TechnoCentre incite le service d’urbanisme local*

à se conformer aux meilleures pratiques établies par ces directives, ce qui ne peut que favoriser le développe- ment approprié et digne de mention du secteur éolien.

En plus d’avoir été déposé à la Commission à titre de contribution sous forme de mémoire, le document con- naîtra une large diffusion au sein de l’industrie et pourra être distribué à d’autres organismes, sur demande. Il fera l’objet d’une révision périodique en fonction de l’évolution de la situation et des commen- taires que le TechnoCentre recevra à son sujet.

(5)

1.4. Structure des directives

Les directives suivent l’ordre chronologique du proces- sus de développement d’un projet. Elles couvrent trois éléments :

• Considérations d’ordre technique et commercial Il s’agit des divers aspects techniques d’un projet, y com- pris la vitesse des vents, l’accessibilité du site envisagé, l’infrastructure, les questions touchant la construction et l’analyse du promoteur concernant la viabilité économique de son projet.

• Considérations d’ordre environnemental

Celles-ci ont trait à l’analyse des effets d’un projet éolien sur divers aspects relatifs à l’environnement et aux com- modités d’usage. Ce point est d’importance capitale dans le choix et l’aménagement des sites.

Cette analyse comprend ce qui suit :

• le choix initial d’un site;

• l’évaluation détaillée qui vient appuyer l’urbanisme;

• la surveillance du projet une fois celui-ci implanté;

• le déblaiement final du terrain.

Les connaissances acquises au fil de l’évaluation d’un projet devraient faire en sorte que la conception détaillée de celui-ci évolue au même rythme. La relation entre l’évaluation des répercussions d’un projet et la conception de celui-ci est itérative; il est donc nécessaire de procéder à une réévaluation continuelle du projet et de ne pas craindre la consultation, tout au long du processus, de toutes les autres parties intéressées, par ex., le service de l’urbanisme local, la collectivité et les groupes d'intérêt.

• Dialogue et consultation

Il doit exister un dialogue ouvert entre le promoteur et toutes les autres parties intéressées, par exemple, le service de l’urbanisme local, la collectivité et les groupes d’intérêt locaux, ainsi que tous les consultants prévus ou non par la loi. Même s’ils sont traités séparément, les trois éléments décrits ci-dessus sont reliés entre eux;

il faut donc se rappeler qu’ils exercent les uns sur les autres une grande influence.

(6)

2. CHOIX DU SITE

2.1. Introduction

Le choix du site constitue la première étape de tout pro- jet éolien. Pour bien des promoteurs, le point de départ de leur projet consiste à chercher dans une région don- née un ou plusieurs sites appropriés. Au cours de l’analyse initiale, il faut tenir compte des données envi- ronnementales et techniques déjà disponibles, comme il en est question plus loin dans la présente section. La étapes ultérieures nécessiteront des analyses plus poussées. Le but de la première étape est de choisir les sites les plus convenables, en tenant compte des con- traintes techniques, commerciales ou environnemen- tales. Les meilleures pratiques qui s’appliquent à cette étape initiale sont valables pour tous les types de pro- jets. On s’assure ainsi que les projets sont entrepris de la manière la plus appropriée qui soit.

2.2. Considérations d’ordre technique ou commercial 2.2.1. Analyse technique initiale

Le choix d’un emplacement implique en grande partie des études schématiques visant à déterminer si le ou les sites répondent aux critères techniques indispensables à la réussite d’un projet. Ces critères sont les suivants :

• Même si l’évaluation de la vitesse du vent n’est, à ce stade, qu’approximative, le promoteur choisira habituellement des sites qui offrent un bon potentiel éolien. Pour ce faire, il consultera les cartes de l’endroit, les résultats fournis par la modélisation informatique et par les bureaux météorologiques (aéroports, ports, exploitations agricoles), ou les données dont disposent les départements d’université qui œuvrent dans le domaine éolien, comme c’est le cas pour l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), ou fournies par le ministère provincial des Ressources naturelles. Au Québec, certaines études ont été effectuées sur les régions les plus venteuses. Il en ressort qu’une moyenne des vitesse de vent supérieure à 6 milles/heure est une valeur prometteuse.

• Après avoir examiné le réseau local de distribution électrique et avoir pris contact avec Hydro-Québec et Trans- Énergie, on déterminera s’il est faisable, d’un point de vue technique et commercial, de relier le site proposé au réseau d’électricité (cela ne s’applique qu’aux projets devant être reliés au réseau). Des renseignements concernant le réseau électrique dans la zone envisagée, une carte des lignes de transport d’énergie et des possibilités de connexion peuvent être obtenus auprès d’Hydro-Québec. Cette société, de même que Trans-Énergie, peuvent aussi indiquer combien peut coûter le raccordement des éoliennes avec le réseau électrique.

• Une étude du réseau routier local fournira une idée des contraintes possibles d’accès au site.

• Dans le cas de projets plus importants, on examinera la superficie probable du site pour établir si le projet peut être viable sur le plan commercial.

• Il ne faut pas oublier non plus les aspects touchant la propriété du site envisagé.

• Et, enfin, les investisseurs éventuels.

Sur le plan financier, les possibilités sont déterminées par les sommes investies (capitaux propres) dans le projet. À cette étape, il faut aussi penser à la participation de coinvestisseurs. On doit aussi se faire une idée du type d’entreprise qu’on désire mettre sur pied en vue de l’exploitation des éoli- ennes, par ex. : une société à responsabilité limitée, une coopérative ou une coentreprise avec une compagnie locale. Au Québec, il est nécessaire de signer un contrat officiel avec Hydro-Québec. Règle générale, la participation d’un grand nombre de personnes, voire de toute une collectivité, peut favoriser le développement d’un projet.

(7)

• Aéroports civils et militaires

Pour les sites qui sont situés près des aéroports, on devra consulter les autorités pertinentes.

• Zones restreintes

Il se peut que l’installation d’éoliennes à proximité de zones de sécurité, telles que les installations militaires ou de télécommunications, fasse l’objet de restrictions.

2.3. Considérations initiales au sujet de l’environnement 2.3.1. Analyse environnementale préliminaire

En même temps qu’ils procèdent à des analyses techniques, les promoteurs doivent se préoccuper de l’accessibilité, sur le plan environnemental, des sites envisagés. On peut faire appel aux données qui existent déjà pour effectuer ce genre d’étude. Le TechnoCentre éolien recommande de mener, dès le début d’un projet, une étude d’impact sur l’environ- nement. En plus d’examiner les rapports et les cartes de l’endroit afin d’obtenir des informations techniques et environ- nementales précises, les promoteurs doivent tenir compte des politiques actuelles et à venir du Québec, de la région et de la localité en matière d’urbanisme. Les études préliminaires ci-après permettent d’examiner divers aspects, chacun d’eux faisant l’objet d’une étude plus poussée au cours des étapes subséquentes du projet.

• Aspect visuel

Les promoteurs doivent évaluer la visibilité du site pro- posé et la visibilité potentielle du projet à partir de points de vue publics importants.

• Proximité des habitations

Les éoliennes ne doivent pas être situées trop près des habitations de crainte qu’elles n’affectent de façon déraisonnable les propriétés visées en raison du bruit, du scintillement de l’ombre*, de la domination visuelle ou du réfléchissement de la lumière*.

• Écologie

Les promoteurs doivent tenir compte de l’information exis- tante concernant les désignations écologiques qui se rapportent à une zone en particulier, ainsi que certaines espèces protégées qu’on trouve dans la région à longueur d’année ou d’une manière saisonnière.

• Patrimoine archéologique et historique

L’existence de bâtiments répertoriés, de zones de conservation et de sites archéologiques peut avoir une influence sur l’acceptabilité d’un site en particulier.

• Utilisation à des fins récréatives

Il faut tenir compte de toute zone qui se trouve sur le site ou à proximité de celui-ci et qui a été désignée dans les plans de développement* comme un lieu récréatif.

• Télécommunications*

Les micro-ondes, la télévision, les émissions radar ou les radiotransmissions peuvent être perturbées par la présence d’éoliennes. Il convient de tenir compte des situations où cela peut se produire. Dans la plupart des cas, les problèmes techniques peuvent être résolus rapidement..

(8)

2.4. Dialogue et consultation 2.4.1. Consultation préliminaire

Presque tous les contacts effectués au cours de cette étape doivent être axés sur la collecte et la transmission d’informations. Les promoteurs doivent rencontrer les représentants officiels du service de l’urbanisme local et les consultants afin de se concerter au sujet de questions nécessitant leur attention. En outre, les promoteurs peuvent envisager de rencontrer d’autres consultants recommandés par le service de l’urbanisme.

Si l’on effectue, à ce stade-ci de la recherche d’un site, les bonnes recherches et si l’on consulte les bonnes personnes, on peut éviter de perdre inutilement du temps et de l’argent pour des sites non appropriés. Tant que les projets présentés en sont à une étape spéculative, il ne convient pas que les promoteurs s’engagent dans une vaste consultation publique, car ce faisant, ils peuvent susciter des réactions d’inquiétude ou d’enthousiasme non fondées, leur projet pouvant ne pas s’avérer faisable.

(9)

3. FAISABILITÉ DU PROJET

3.1. Introduction

Au début de la deuxième étape de son projet, le promoteur aura trouvé un site qui fera l’objet d’études plus poussées.

Les voici :

• une étude technique plus détaillée, dont une campagne de mesure du vent permettant d’élaborer un projet de con- ception et un plan d’implantation des installations;

• une évaluation économique visant à établir la viabilité commerciale du projet;

• une appréciation technique et l’établissement de la portée de l’évaluation afin de déterminer les contraintes d’ordre environnemental et les possibilités, avant d’entreprendre, le cas échéant, une évaluation environnementale prévue par la loi au cours de la troisième étape;

• une évaluation des contraintes en matière d’urbanisme.

C’est durant cette étape que les échanges avec la collectivité locale doivent commencer.

3.2. Considérations d’ordre technique et commercial

Alors que les activités menées au cours de la première étape d’un projet sont plutôt sommaires, les études techniques de l’étape suivante sont centrées sur la visite ou l’arpentage du site en vue de mieux en déterminer sa pertinence et sa viabilité. On effectuera alors des recherches dans les domaines suivants :

• La ressource éolienne

Même si on peut obtenir une estimation approximative de la vitesse du vent sur le site en ayant recours à des bases de données et à des modèles informatiques, il convient, à cette étape, de recueillir des données plus précises, en prenant sur place des mesures réelles du vent, si l’on veut connaître le rendement énergétique (et, partant, la viabilité commer- ciale) par rapport à la vitesse du vent. Ces mesures sont faites à l’aide d’anémomètres fixés sur un pylône à haubans à une hauteur représentative, soit celle du moyeu d’une éolienne (de 30 à 50 mètres et plus). Il se peut que plus d’un pylône soit nécessaire; dans ce cas, il faudra les laisser en place pendant au moins six mois et, parfois, plus d’un an. Les promoteurs doivent consulter le service de l’urbanisme local de même que Nav Canada au sujet des exigences relatives à ces pylônes d’anémométrie et pour savoir jusqu’à quel point l’érection de tels pylônes peut être rendue publique. Si l’on pense devoir effectuer des mesures anémométriques à l’aide de pylônes pendant plus de trois mois, il convient d’in- former la population que de tels pylônes seront érigés (voir à ce sujet le point 2.4.2). Toutefois, si les promoteurs ont l’in- tention d’effectuer à court terme des mesures du vent près du sol, cette activité faisant partie du choix initial d’un site, il vaudrait peut-être mieux alors qu’ils n’en fassent pas la publicité. Bien des sites font l’objet de telles études avant d’être par la suite écartés.

• Utilisation actuelle des terres

L’utilisation des terres convoitées par le promoteur doit faire l’objet de discussions poussées avec les propriétaires, les locataires ou toute personne détenant des droits sur celles-ci, afin de déterminer de quelle manière le projet éolien peut le mieux s’intégrer à l’utilisation actuelle de ces sites et si cela est possible. À titre d’exemple, l’emplacement des turbines et les routes d’accès auront une importance différente selon qu’il s’agit de terres arables ou de pâturages.

• Conditions au sol

Il faut examiner les conditions au sol d’un site pour savoir s’il est pratique et économique de construire des fondations pour les éoliennes, d’installer des machines et d’aménager des routes d’accès. Il faudra tenir compte des éléments qui ne figurent pas nécessairement sur les cartes, tels que les clôtures, les murs, les ruisseaux et les pipelines, avant de con- cevoir le projet et d’établir un plan d’implantation. Il pourra être nécessaire de se renseigner au sujet de toute activité ultérieure de nature à influer sur l’emplacement des turbines et sur leur infrastructure (par ex. : exploitation minière sous le site).

(10)

• Accès au site

La mise en œuvre d’un projet éolien nécessite l’aménagement de voies d’accès destinées à la circulation de poids lourds.

Il convient alors d’évaluer si les chemins publics et privés qui existent sont convenables et s’il y a lieu d’y apporter des améliorations en vue de les rendre conformes au projet. Les autorités locales doivent être consultées. Il se peut aussi qu’il soit pratique de prévoir des déplacements entre les turbines; il faut alors dessiner le tracé de la route d’accès au site en évitant les pentes escarpées.

• Raccordement électrique

Les voies d’acheminement, ainsi que la nature de la liaison avec le réseau électrique existant doivent être évaluées en même temps que l’emplacement du poste* (sous-station*). Les coûts de raccordement entre les éoliennes et le réseau électrique peuvent varier grandement. La distance qui sépare celles-ci d’avec le point de connexion le plus proche est déterminante. Trans-Énergie et Hydro-Québec peuvent fournir des informations sur les coûts de raccordement.

• Conception préliminaire du projet

Il faut tenir compte de tous les facteurs étudiés jusqu’à maintenant avant de préciser l’envergure d’un projet éolien. À cette étape, cependant, le promoteur ne pourra envisager que quelques options concernant la conception et le plan d’im- plantation de son projet, y compris la dimension et le nombre possibles de turbines.

3.3. Considérations d’ordre environ- nemental

3.3.1. Document d’établissement de la portée du projet

Durant la première étape du projet, on a établi les don- nées de base sur l’environnement qui devront être revues ultérieurement. (Dans le cas de certains sites pour lesquels très peu de données, sinon aucune, sont disponibles, il se peut qu’il faille effectuer des études préliminaires afin de déterminer la sensibilité environ- nementale du site prévu. Au cours de la deuxième étape, le promoteur devra s’entendre avec le service de l’urba- nisme local sur l’étendue des études d’impact qui devront être menées durant la troisième étape. Pour plus d’in- formations à ce sujet, voir la section 4.3.

3.4. Dialogue et consultation

Au cours de cette étape du projet, le promoteur doit avoir des échanges avec la collectivité locale. Ces échanges doivent avoir lieu le plus tôt possible. Il importe, néanmoins, de faire comprendre aux gens que le promoteur ne dispose, à ce stade, que d’informations restreintes sur le projet. Au moment d’entamer des dis- cussions plus poussées avec les consultants et la collec- tivité relativement à la faisabilité du projet éolien dans des zones précises, le promoteur doit cependant con- naître le nom des entreprises visées. Il doit également désigner un représentant avec qui on pourra communi- quer facilement pendant que les études préliminaires seront en cours et déterminer un point de contact avec numéro de téléphone ou adresse.

3.4.1. Service de l’urbanisme local

Le promoteur doit aviser le service de l’urbanisme local de son intention d’étudier la faisabilité du site choisi. Il y a va de l’intérêt de toutes les parties, à cette étape, d’en- tretenir des échanges ouverts afin d’éviter d’effectuer des travaux inutiles.

(11)

3.4.2. Collectivités locales

Le promoteur doit, rendu à cette étape, travailler de con- cert avec le service de l’urbanisme local pour étudier la façon de mener une consultation publique officieuse et de prendre en considération les résultats ainsi obtenus.

Cette consultation doit se faire auprès de groupes non réglementaires (par ex. : des groupes d’agrément, des organismes communautaires, des sociétés environ- nementales et des fiducies pour la faune), et de person- nes que le projet éolien peut intéresser. Comme on l’a dit précédemment, l’étape de faisabilité au cours du processus de mise sur pied du projet nécessite l’installa- tion d’un ou de plusieurs pylônes équipés d’ané- momètres, afin de vérifier si les vents du site envisagé sont suffisants pour permettre une exploitation com- merciale. Ces pylônes feront l’objet d’une publicité locale et peuvent donner lieu à des réactions d’inquié- tude ou d’enthousiasme relativement à l’évolution du projet. Le promoteur devra alors fournir à la population des renseignements généraux sur l’énergie éolienne. On devra utiliser alors plusieurs moyens pour transmettre efficacement cette information aux gens de l’endroit. On doit accepter l’idée que diverses options sont possibles quant au projet éolien lui-même. Le promoteur doit cependant indiquer quelle est l’envergure qu’il prévoit donner à son projet. Cela évite de provoquer des inquié- tudes injustifiées. L’information fournie à la collectivité doit être précise au sujet des futures étapes de consul- tation et de développement, de manière à ce que les gens sachent dans quelle mesure ils peuvent exprimer leurs préoccupations. De plus, le promoteur doit décrire l’objet des pylônes d’étude du vent, la durée probable de leur utilisation, les études qui seront entreprises en matière d’environnement et d’urbanisme, et le moment où l’on pourra connaître les résultats de ces études.

À ce stade, les renseignements généraux qui existent sur d’autres projets éoliens devraient permettre de répondre à nombre de questions que se posent les gens. Les com- mentaires obtenus à la suite de cette consultation don- neront un aperçu des différents points de vue locaux. Ce genre de rétroaction sera utile au promoteur lorsqu’il aura à réévaluer ultérieurement la conception de son projet.

(12)

4. ÉVALUATION DÉTAILLÉE

4.1. Introduction

Le promoteur entamera la troisième étape de son projet une fois que l’information recueillie au cours des deux premières étapes aura démontré que le parc éolien envisagé est viable sur les plans commercial et environnemental. Au début de cette étape, le promoteur devrait avoir un plan d’implantation, lequel évoluera tout au long de la phase d’évaluation envi- ronnementale.

4.2. Considérations d’ordre technique et commercial

Durant la troisième étape, le promoteur peut continuer à prendre des mesures du vent et à réexaminer la viabilité économique de son projet. Il doit tenir compte des implications économiques de toute recommandation fournie au cours de cette étape.

4.2.1. Choix de l’éolienne la plus appro- priée

Le profil de la vitesse du vent déterminera le choix de l’éolienne, alors que la disponibilité du vent influe sur les dimensions relatives du rotor et la hauteur de l’alter- nateur et de l’arbre. Si la ressource éolienne est médiocre, la hauteur de l’alternateur et la grosseur du rotor doivent être plus importantes. Le promoteur doit recevoir des offres de plusieurs fournisseurs d’éoliennes.

Ces offres doivent être décrites avec précision. Les promesses et les garanties ne sont valables que si elles donnent lieu à des ententes écrites! Il faut s’assurer que le fournisseur peut respecter les promesses et les garanties données en faisant appel à d’autres sources d’information. Les fournisseurs d’éoliennes devront également fournir à Hydro-Québec l’assurance qu’ils implanteront une usine de fabrication afin de soutenir à long terme le développement de l’industrie éolienne.

4.3. Considérations d’ordre environ- nemental

4.3.1. Nécessité d’une déclaration environ- nementale

Si le service de l’urbanisme local estime que le parc éolien envisagé risque d’avoir d’importantes répercus- sions sur l’environnement en raison de facteurs comme la nature du projet, la dimension ou l’emplacement du parc, le promoteur doit alors fournir une déclaration environnementale.

(13)

4.3.2. Sujets devant être abordés dans la déclaration environnementale

• Choix du site

Comme lors de la première étape (Choix du site), le pro- moteur doit être prêt à expliquer la raison qui l’a amené à choisir un site en particulier.

• Évaluation visuelle et du paysage

On peut décrire le paysage environnant et évaluer les impacts que le projet aura sur le paysage et sur le plan visuel. On pourra ainsi déterminer une « zone d’influ- ence visuelle* » et établir une carte indiquant jusqu’où un peut voir le parc éolien, dans un rayon convenu avec le service de l’urbanisme local. On peut se servir de cette information en consultation avec le service de l’urba- nisme et les consultants pertinents afin de déterminer les points de vue importants et représentatifs d’après lesquels on évaluera l’impact visuel du projet. Ces points engloberont probablement les localités environnantes et les paysages d’intérêt public et seront situés à diverses distances de l’emplacement du projet. Il se peut même qu’ils traversent des frontières administratives. Le pro- moteur devra tenir compte de la proximité du site choisi par rapport à d’autres installations éoliennes existantes, et se demander s’il sera possible d’apercevoir ces instal- lations à partir des points de vue qui ont été convenus dans la région avoisinante. Il y a lieu d’examiner l’im- portance de cet aspect et de tenir compte également des mouvements du soleil. Le promoteur sera ainsi en mesure de mesurer l’ombre que produit une éolienne durant les journées ensoleillées. Lorsque le soleil se trouve juste au-dessus de l’horizon, l’ombre produite par les éoliennes peut être très longue et traverser une maison pendant un court laps de temps. La position exacte de l’ombre peut être calculée avec précision à l’emplacement de chaque éolienne. On peut éviter que les lames d’un rotor ne produisent une lumière éblouis- sante en enduisant celles-ci d’une couche antiréfléchissante.

• Évaluation du bruit

La distance souhaitable entre des résidences et le site d’implantation du projet dépendront de divers facteurs, notamment : la topographie locale, le caractère et le niveau du fond sonore local et l’envergure du projet. Il faut établir des prévisions quant au bruit que produira dans les zones environnantes l’éventuel parc éolien et présenter celles-ci selon la forme décrétée par le service d’urbanisme local. De concert avec ce dernier, on déterminera quelles sont les habitations clés (normalement, les plus proches du site dans chaque direction)

où l’on effectuera des mesures du milieu sonore. On mènera ensuite une étude sur le caractère et le niveau du fond sonore.

• Évaluation écologique

La faune et la flore qu’on trouve sur le site envisagé (à longueur d’année ou de façon saisonnière) doivent être examinées en pensant à la perte possible de leur habitat, à leur sensibilité aux perturbations, à leur importance, ce que les lois ou les politiques canadiennes ou québécoises en la matière peuvent aider à déterminer. Il est important que les études écologiques soient entreprises au moment propice pendant l’année, afin de tenir compte du caractère saisonnier de certains impacts possibles. Le promoteur devra discuter avec le service de l’urbanisme et les consultants pertinents pour s’entendre sur le meilleur moment pour la construction et sur la position à donner aux éoliennes, de manière à ne pas perturber des espèces ou des habitats importants. En outre, il se peut qu’il soit tenu d’effectuer une surveil- lance permanente ou d’établir un plan général de gestion de l’environnement* pendant la durée des travaux de construction ou durant un certain nombre d’années après la construction, ce dont il discutera avec le service de l’urbanisme et les consultants appropriés. Un projet bien conçu ne devrait pas se traduire par la perte d’un précieux habitat ou avoir des conséquences néfastes sur des espèces protégées.

• Évaluation archéologique et historique

Au cours de la première étape, on a circonscrit les sites proches de l’emplacement du projet qui revêtent une grande importance archéologique ou historique. Il est toutefois probable qu’on découvre encore d’autres vestiges non encore mis au jour. Il faut examiner l’impact physique du projet et ses effets sur les environs. Un projet éolien bien conçu doit éviter de perturber physiquement de tels lieux, et il convient de tenir compte de tout impact potentiel. Il faudra voir avec le service de l’urbanisme local et les consultants compétents quelles sont les mesures de protection ou de compensation qu’il y a lieu de prévoir. Ces mesures pourraient faire l’objet d’une entente juridique ou constituer une condition imposée par le service de l’urbanisme.

• Évaluation hydrologique

Il se peut qu’on doive effectuer une étude concernant l’impact du projet sur les cours d’eau, de même que sur la qualité et la quantité de ceux-ci. Il faudra aussi évaluer l’approvisionnement en eau de source, le cas échéant.

(14)

• Interférence avec les réseaux de télécommunications Les projets éoliens peuvent causer de l’interférence avec les réseaux de télévision et de transmission par micro- ondes avoisinants. Il faudrait donc consulter les usagers de ces réseaux pour connaître leurs opinions à ce sujet. Si l’on projette d’implanter des éoliennes sur le trajet de liaisons par télévision ou par hyperfréquences, on peut habituellement éviter les effets nuisibles en déplaçant les éoliennes ou le tracé des liaisons. Il se peut égale- ment que la réception locale des émissions de télévision soit affectée par la présence d’éoliennes; encore là, ce genre de problème peut être réglé par des solutions d’ordre technique.

• Sécurité des aéronefs

Les installations éoliennes doivent être implantées de manière à ne pas compromettre la sécurité des aéronefs par les effets produits sur les systèmes radar ou sur les avions qui volent à basse altitude. Il convient de consulter les autorités civiles et militaires concernées.

• Évaluation de la sécurité

Il importe d’évaluer la sécurité en évaluant, entre autres, l’intégrité structurelle des éoliennes qu’on a l’intention d’installer sur le site. On peut aussi porter attention à la sécurité sur les routes d’accès et au scintillement pro- duit par les ombres.

• Gestion de la circulation et construction

Les détails concernant la construction des éoliennes doivent être inclus. Les impacts des travaux de construc- tion (dont les voies d’accès) doivent être examinés et faire partie des évaluations visuelles, écologiques, hydrologiques et archéologiques. Toute amélioration substantielle devant être apportée au réseau routier pour faciliter l’implantation du projet doit être soumise à l’examen et à l’approbation des autorités locales.

• Liaison électrique

Parallèlement au parc éolien, on installera normalement une ligne de transport d’énergie jusqu’à la sous-station la plus proche ou autre poste de raccordement du réseau de distribution local d’Hydro-Québec. Le promo- teur, de même qu’Hydro-Québec ou autre entrepreneur électrique, veilleront à ce que ce travail soit planifié sui- vant les consultations qu’il aura eues avec le service de l’urbanisme local, les propriétaires visés et les consul- tants pertinents. Il faudra tenir bien compte des impacts potentiels sur l’environnement et sur l’utilisation des ter-

créer de dommages inutiles au cours de l’installation de la ligne de transport. Il faudra évaluer les détails de la liai- son électrique (tels que les lignes aériennes ou souter- raines et la sous-station) qui sont disponibles à ce moment-là.

• Effets sur l’économie locale

La proposition soumise à Hydro-Québec devra com- prendre des estimations concernant le nombre d’em- plois temporaires et permanents créés et la valeur des contrats disponibles à l’échelle locale.

• Effets globaux sur l’environnement

La Déclaration environnementale doit comprendre des estimations sur la quantité d’énergie électrique produite par les éoliennes et d’émissions polluantes qu’une cen- trale électrique conventionnelle de même puissance générerait. Il existe des statistiques permettant d’établir de tels calculs, mais il importe de fournir toutes les références.

• Effets touristiques et récréatifs

Les droits de passage public à l’intérieur du site doivent être identifiés et clairement indiqués sur un plan. On devrait voir avec les autorités locales et les consultants pertinents s’il y a lieu d’aménager des installations pour les visiteurs, et présenter dans une étude appropriée tout projet à cet effet. Les installations touristiques et récréatives qui existent déjà dans les environs doivent être identifiées,. Il est important de noter que, dans cer- tains cas, des parcs éoliens sont devenus des attractions touristiques.

• Déclassement

L’évaluation doit inclure les opérations de déclasse- ment* du projet éolien. Il faut songer aux mesures de restauration du site, dont l’enlèvement de l’équipement au-dessus du sol, l’aménagement paysager des fonda- tions, et évaluer si les chemins ou les pistes qui sillon- nent le site seront réensemencés naturellement ou s’il faudra prévoir des mesures additionnelles à cet effet.

(15)

4.4. Consultation / dialogue

Le promoteur doit maintenir un dialogue constant avec les experts-conseils réglementaires ou non et la population tout au long du processus d’évaluation environnementale. Les parties visées peuvent déterminer conjointement où se situent les problèmes et la manière dont ils peuvent être résolus. Les changements apportés à la conception originale du pro- jet doivent faire l'objet de discussions régulières avec les intéressés. Il faut informer la population ainsi que les représen- tants de la municipalité sur les points suivants :

• L’énergie éolienne est une énergie propre. Elle ne pollue pas l’atmosphère et est reconnue comme étant l’une des solu- tions aux problèmes causés par les changements climatiques.

• En raison de l’épuisement des combustibles fossiles, tels que le pétrole, le gaz et le charbon, il est nécessaire d’inves- tir dans des sources d’énergie plus durables. Au cours du siècle actuel, l’énergie éolienne sera une importante source d’énergie.

• Un projet éolien peut avoir des effets positifs sur l’économie locale. À la fin de l’étape trois, le promoteur sera nor- malement capable de présenter une demande d’élaboration de plans ainsi qu’une Déclaration environnementale. Toutes les parties engagées dans le processus doivent se préparer à discuter des révisions appropriées à apporter à la demande, à la lumière de toutes les réactions reçues. De son côté, le promoteur doit être en mesure d’expliquer la manière dont on a tenu compte des commentaires faits au cours du processus de consultation.

(16)

5. DEMANDE D’ÉLABORATION DES PLANS

5.1. Traitement de la demande

Au début de cette étape, des évaluations techniques, commerciales et environnementales détaillées auront été effec- tuées. Si l’on considère qu’un site est approprié, le promoteur peut soumettre une demande d’élaboration de plans au service de l’urbanisme local. Il doit s’occuper avec celui-ci de faire imprimer et distribuer, ou de rendre disponibles (par ex., dans la bibliothèque municipale de l’endroit), suffisamment de copies de la Déclaration environnementale (ou du rapport environnemental, si une telle déclaration n’est pas exigible). Cette mesure permet aux experts-conseils et à la population d’inspecter et d’évaluer le projet et de soumettre de façon officielle leurs réactions au service de l’urbanisme. Le promoteur pourrait organiser des manifestations publiques, selon le niveau d’intérêt démontré par la population, ce qui fournirait à la collectivité une tribune constructive lui permettant d’en apprendre davantage au sujet du projet. Le promoteur doit être prêt à répondre à toute question substantielle avant de prendre une décision éclairée quant à la poursuite de son projet.

Dans le cas de demandes importantes, il se peut qu’un comité d’urbanisme souhaite visiter le site avant d’examiner d’autres questions lors d’une rencontre ultérieure.

5.2. Conditions et obligations relatives à l’élaboration de plans

Le service de l’urbanisme local peut désirer réglementer la construction et l’exploitation du parc éolien en imposant des conditions ou des obligations relativement à l’élaboration de plans. Divers facteurs, au sujet desquels le promoteur demandera conseil, peuvent déterminer si l’on optera pour des conditions ou pour des ententes. De telles conditions ou ententes doivent faire l’objet, au plus tôt, de discussions entre le promoteur et le service de l’urbanisme. Lorsque ce dernier trouve acceptables les propositions faites par le promoteur, celui-ci peut de plus s’engager à réduire les dommages faits à l’environnement, ce qui inspirera confiance au service de l’urbanisme et à la population locale. Le promoteur démontrera ainsi qu’il agit d’une manière responsable, qu’il souhaite entreprendre son projet de la façon la plus compatissante qui soit, en faisant appel à toutes les solutions environnementales possibles. Selon la nature, l’envergure et l’emplacement du projet éolien, les questions qui seront normalement jugées appropriées en ce qui a trait aux conditions ou obligations liées à l’élaboration de plans sont les suivantes :

• le contrôle des émissions de bruit;

• la régulation des accès au lieu de construction de manière à éviter les risques d’accidents et à favoriser la sécurité routière;

• le déclassement du projet une fois terminée la production d’énergie électrique.

Il se peut, dans ce cas, que le service d’urbanisme souhaite s’assurer qu’on déblaie la surface de tous les restes du projet et que le site soit remis dans un état acceptable.

• l’absence d’interférences indues avec les réseaux de transmission électronique, y compris la télévision;

Il se peut, là encore, que le service d’urbanisme souhaite s’assurer que toute interférence prévue par le promoteur ou un expert-conseil soit réglée de manière satisfaisante.

• le contrôle de la mise en œuvre du projet de manière à limiter ou à réduire les dommages causés à la faune ou à la flore; cette forme de régulation peut souvent être effectuée à l’aide de plans de gestion environnementale bien conçus et exécutoires;

• le contrôle de la conception et de la couleur des éoliennes.

(17)

6. CONSTRUCTION

6.1. Introduction

Les considérations d’ordre environnemental sont tou- jours valables durant l’étape de la construction, et le pro- moteur doit se reporter à la Déclaration environnemen- tale, ainsi qu’aux conditions et obligations en vertu desquelles on lui a accordé l’autorisation d’élaborer des plans. Les conditions susmentionnées doivent englober toutes les activités entreprises pendant cette étape et qui peuvent avoir des impacts majeurs.

6.2. Considérations d’ordre technique

Étant donné qu’un certain nombre d’entrepreneurs participent aux travaux de construction effectués dans le cadre d’un projet éolien, le promoteur désignera une per- sonne pour s’occuper de la gestion du site, laquelle sera responsable devant le service de l’urbanisme local. Elle veillera aussi à tous les aspects des travaux. Le promoteur s’assurera également que tous les entrepreneurs con- naissent les conditions rattachées à l’élaboration de plans ou les mesures environnementales convenues, et qu’ils s’y conforment.

6.3. Considérations d’ordre environ- nemental

Un petit pourcentage de la superficie totale du projet sera touché directement par les travaux de construction.

Les zones de construction sur place devront être déli- mitées en consultation avec le service de l’urbanisme local et les mesures nécessaires devront être prises pour éviter les impacts inutiles, tels que l’usage de véhicules en dehors des limites des travaux qui ont été fixées. Si dans l’évaluation environnementale, on a identifié d’im- portantes zones archéologiques ou écologiques, il faut alors établir un dossier sur les conditions qui prévalaient avant les travaux de construction et en tenir compte.

Cela peut constituer l’une des exigences imposées par les conditions d’élaboration des plans. Les entrepreneurs doivent aussi être informés au sujet de ces zones, afin d’éviter de les endommager. Il ne faut pas négliger non plus la sécurité de ceux et celles qui empruntent les voies de passage public. La Les travaux de construction peuvent inclure l’aménagement de pistes d’accès tem- poraires ou permanentes et des parcs d’entreposage, la construction de fondations pour les turbines et d’autres immeubles.

6.4. Dialogue et consultation

Le promoteur veillera à ce que les travaux entrepris sur le site et en dehors du site dérangent le moins possible les résidents locaux. Pendant un certain temps, les pro- jets éoliens continueront de susciter l’intérêt de la po- pulation, et le promoteur devra prendre les mesures nécessaires, dès le début des travaux, pour répondre aux demandes ou accueillir les visiteurs. Les suggestions qui suivent, sans être normatives, peuvent être utiles. Un panneau d’information, sur lequel figureront le nom et le numéro de téléphone du représentant du promoteur ou d’une autre personne, devrait être affiché en tout temps en un endroit accessible au public. On pourrait aussi envisager de mettre sur pied un groupe de liaison communautaire* qui favoriserait les échanges entre le promoteur et les collectivités locales. Si des plaintes ou des commentaires sont formulés au sujet des travaux de construction, le promoteur ou son représentant devrait se rendre disponible pour les gens de la communauté. Il faut traiter toute plainte avec rapidité et d’une manière responsable. Toute personne qui n’est pas satisfaite de la façon dont le promoteur a traité sa plainte peut demander conseil au service de l’urbanisme local. Le promoteur établira des procédures d’urgence valables jour et nuit, afin de résoudre les problèmes imprévus pou- vant surgir durant les travaux de construction (pro- blèmes reliés aux véhicules ou vandalisme, par ex.). Ces procédures seront transmises au service d’urgence local et au service dl’urbanisme, et on les notera sur le panneau d’information du site.

(18)

7.2. Considérations d’ordre environnemental

Les questions d’ordre environnemental ont trait aux effets possibles sur les activités humaines et sur la flore et la faune du site. Le propriétaire / exploitant doit avoir des procédures formelles lui permettant de recevoir et de traiter les plaintes présentées par la population. Il doit faire enquête pour chaque plainte reçue et chercher, de concert avec les autorités pertinentes, à résoudre le problème. Les perturbations causées à la faune deviennent apparentes à la suite d’études pré- cises effectuées par le propriétaire / exploitant. Normalement, ces études découlent de travaux entrepris par le promo- teur au cours du processus de planification, mais il y a des cas où certaines personnes expriment leurs préoccupations une fois les installations construites, ce qui donne lieu à d’autres études. S’il est clair qu’un important impact écologique s’est produit, le propriétaire / exploitant doit, en collaboration avec les personnes intéressées et avec les organismes de conservation réglementaires et bénévoles, déterminer la nature du problème et chercher une solution.

7.3. Dialogue et consultation

Comme membre de la collectivité, le propriétaire / exploitant a le devoir de permettre aux gens d’exprimer leurs préoc- cupations au sujet de l’exploitation du projet. Il doit désigner une personne pour le représenter au sein de la localité et à qui les gens pourront s’adresser.Le propriétaire / exploitant et son représentant doivent se montrer accessibles aux rési- dents, et ce, de différentes façons. En plus d’informer la population locale au sujet de l’exploitation du parc éolien et de tout problème ayant pu se produire, le propriétaire / exploitant doit transmettre à l’ensemble de l’industrie éolienne les résultats des études effectuées et faire connaître les mesures de réduction des impacts qui se sont avérées fructueuses, cela, afin qu’on en tire les leçons nécessaires et qu’on agisse en conséquence. Pour ce faire, on peut communiquer avec le TechnoCentre éolien. Les renseignements de cette nature pourraient être rendus publics à l’occasion de conférences réunissant des experts-conseils ou des spécialistes de l’environnement et du développement.

À la suite de la mise en service du projet, le propriétaire / exploitant doit avoir une politique de bon voisinage avec les collectivités locales et favoriser chez les gens une meilleure compréhension de l’énergie éolienne (et spécifiquement de leur projet éolien). Il faut effectuer des sondages d’opinion dès le début du projet, en cours d’exploitation et de façon régulière par la suite. Les études démontrent que les oppositions à un projet sont plus fortes avant que celui-ci ne soit mis en branle. De la même manière, l’expérience nous montre que les appuis à un projet éolien tendent à augmenter parmi la population locale une fois que le parc éolien est implanté. On peut se procurer des sondages d’opinion exis- tants auprès du TechnoCentre éolien.

7. EXPLOITATION

7.1. Introduction

Pour assurer la bonne exploitation de parcs éoliens, les promoteurs, les propriétaires et les exploitants de tels parcs doivent accepter le fait que leur responsabilité s’é- tend pendant toute la durée de vie du projet, jusqu’à ce qu’on déplace ou enlève les installations. Un avis public doit être fourni lorsqu’un exploitant est remplacé par un autre. L’exploitation d’un parc éolien ne devrait causer aucun problème environnemental important si le pro- moteur a choisi le bon site et a conçu son projet con- formément aux présentes directives. S’il y a lieu, cepen- dant, il revient au propriétaire/exploitant de surveiller les impacts clés du projet, comme il a été convenu avec le service de l’urbanisme local, et d’informer la population au sujet des contrôles effectués et de la performance générale du projet éolien.

(19)

8. DÉCLASSEMENT

La question du déclassement et du déblaiement du site doit être traitée adéquatement dans les conditions ou accords d’élaboration des plans qui accompagnent l’au- torisation de mise en marche du projet. Si, toutefois, la pro- duction d’électricité est interrompue pendant un laps de temps spécifique, le propriétaire / exploitant doit retirer les éoliennes et remettre le plus possible le site dans l’état où il était à l’origine. Contrairement à la plupart des installations de production d’électricité, les parcs éoliens peuvent être mis hors service facilement et rapi- dement. En dépit de cela, il importe qu’un promoteur procède au déclassement d’un site d’une manière responsable. Avant de commencer les travaux, il doit en aviser à l’avance le service de l’urbanisme local.

Normalement, la valeur de rebut des éoliennes sera suf- fisante pour couvrir les coûts reliés à leur démantèle- ment. Si tel n’est pas le cas, il faudra penser à mettre de côté des fonds pendant la durée de vie du projet, afin d’avoir les sommes nécessaires pour assumer les coûts de déclassement et de réinstallation lorsque le parc éolien sera mis hors service.

(20)

9. GLOSSAIRE

Capacité électrique

Capacité qui peut être reliée au réseau électrique à l’endroit du site. Dans certaines zones rurales, cette capacité peut être restreinte. Les coûts d’augmentation de la capacité peuvent être élevés.

Certification

La conception et le processus de production des éoliennes sont la plupart du temps homologués. Les normes appliquées découlent de règlements portant sur la sécurité, les dommages, etc.

Courbe de puissance du vent

Courbe graphique illustrant le rapport entre l’énergie produite et la vitesse du vent. On peut s’en servir pour évaluer l’élec- tricité transmise au réseau à une certaine vitesse du vent. Combinée à un histogramme de la vitesse du vent, elle peut servir à calculer le rendement attendu au cours d’une année.

DB(A) ou décibel

La norme servant à exprimer la quantité de bruit et qu’on appelle un décibel; cette norme correspond à la sensibilité de l’oreille humaine :

• 3 dB(A) sont la plus petite différence de bruit qu’on peut entendre

• 5 dB(A) sont une différence qu’on peut noter

• 10 dB(A) sont perçus comme un doublage du bruit Déclassement

Il s’agit de l’étape finale d’un projet lorsqu’on retire du site l’équipement au-dessus du sol faisant partie d’un parc éolien et qu’on remet dans son état original le terrain, ou lorsqu’on l’aménage de la façon dont il a été convenu.

Disponibilité

La disponibilité est le quotient entre le nombre d’heures pendant lesquelles il y a assez de vent et le nombre d’heures au cours desquelles une éolienne tourne.

Document d ‘établissement de la portée de l’évaluation

Ce document établit la portée de l’évaluation environnementale et doit faire l’objet d’une entente avec le service de l’urbanisme local.

Étude sur les intérêts hydrologiques

Pour les éoliennes qui nécessitent d’importantes fondations, il peut être important de savoir qui tire son eau de sources souterraines, à l’intérieur du bassin hydrologique pertinent, pour la boire ou à des fins agricoles. Ce genre d’étude permettra de recueillir cette information et de déterminer l’effet potentiel du projet sur l’approvisionnement en eau de source.

Évaluation environnementale / déclaration environnementale

Se reporter à la directive concernant l’évaluation environnementale pour les projets qui peuvent avoir d’importants impacts sur l’environnement.

Fournisseur local d’Hydro-Québec

Ce fournisseur est chargé de fournir l’électricité aux usagers.

Groupe de liaison communautaire

Groupe pouvant être formé de représentants de l’entreprise de développement (ou des propriétaires ou exploitants), du service de l’urbanisme et de la collectivité locale. Il peut être utile de faire appel à un facilitateur. La fréquence des réunions doit être convenue par toutes les parties, selon ce qui convient pour chaque site.

Hauteur de l’arbre

Hauteur à partir du sol jusqu’au centre du rotor.

Hauteur du moyeu

Il s’agit de la hauteur de l’éolienne à partir du sol jusqu’à la ligne centrale du rotor.

Lumière réfléchie

Dans certaines conditions, les pales de la turbine réfléchissent la lumière du soleil lorsqu’elles sont en mouvement. La quantité de lumière ainsi réfléchie est fonction de la surface de finition des pales et de l’angle du soleil.

Mégawatts, kilowatts et watts

Un mégawatt (MW) équivaut à 1 000 kilowatts (kW) ou à 1 000 000 de watts (W). Mesure qui sert à exprimer la capacité de production électrique.

Plan de gestion environnementale

Un plan de gestion de l’environnement est un document qui formalise les propositions faites et acceptées en vue de réduire les impacts environnementaux des travaux de construction et autres. Il se peut qu’on y précise une méthode de

(21)

Production d’énergie

La production d’énergie d’une éolienne est très sensible à la vitesse des vents locaux, à la hauteur de l’arbre du rotor et de la courbe de puissance de l’éolienne. Voici quelques règles de base qui s’appliquent à l’énergie éolienne :

• lorsque la moyenne de la vitesse du vent augmente à un facteur deux, l’énergie produite par le vent passera à un facteur huit;

• si l’on augmente le diamètre du rotor d’un facteur deux, l’énergie produite passera à un facteur quatre;

• si l’on accroît d’un mètre la hauteur de l’arbre, la production d’énergie augmentera de un pour cent.

Pylône d’anémométrie

Mât sur lequel est fixé de l’équipement (dont des anémomètres) servant à mesurer la vitesse et la direction du vent à un endroit en particulier. Les pylônes d’anémométrie sont en général étroits et sont fixés au sol à l’aide de fils avec haubans.

Rendement énergétique

Terme décrivant la production électrique d'un projet éolien. Ce rendement est fortement influencé par la vitesse du vent (qv) d’un site.

Réseau de distribution d’électricité d’Hydro-Québec

Réseau d’électricité d’Hydro-Québec combinant normalement des poteaux et des fils aériens, mais parfois aussi des fils souterrains, qui relie les habitations et les zones aux réseaux régionaux, à des niveaux de puissance divers.

Scintillement de l’ombre

À certaines heures du jour et selon la position géographique, le soleil passe derrière les pales de l’éolienne et produit de l’ombre. Lorsque les pales tournent, l’ombre scintille par intermittence. L’effet produit n’est visible qu’à l’intérieur d’immeubles dont les fenêtres sont ouvertes. La durée saisonnière de ce phénomène peut être calculée à partir de la géométrie de la machine et de la latitude du site.

Soumission

Acte par lequel un fournisseur s’engage à fournir un bien ou un service selon les clauses stipulées dans un appel d’offres.

Sous-station

Poste électrique qui permet de relier le réseau électrique local au parc éolien à l’aide d’une série d’interrupteurs de sécurité automatiques.

Télécommunications (et perturbations électromagnétiques)

Les réseaux de télécommunications diffusent de l’information à diverses fréquences et de différentes façons. Les réseaux de télécommunications existants utilisent habituellement des systèmes à micro-ondes, à ondes métriques et à ondes décimétriques. Les interférences avec les réseaux de télécommunications sont appelées des perturbations électromagnétiques.

Vitesse du vent

La vitesse du vent d’un site est un facteur crucial pour déterminer la viabilité économique d’un projet éolien. Comme le rendement énergétique est étroitement lié à la vitesse du vent, plus celle-ci est élevée, plus le rendement sera important.

Zone d’influence visuelle

Une zone d’influence visuelle consiste en une représentation (habituellement une carte avec des indications et des couleurs) de la zone d’où l’on peut voir le site projeté.

Références

Documents relatifs

Vu la demande enregistrée sous le n°2018-ARA-DUPP-00806, déposée le 5 avril 2018 par la commune de Clérieux, relative à la mise en compatibilité de son plan local

(…) D’ailleurs, sur ce marché, je ne me souviens plus d’avoir fait une deuxième proposition de prix comme vous venez de me le rappeler ». Pourtant, la société Les

Considérant qu'en ce qui concerne les similitudes relevées dans les offres déposées, il résulte des constatations de la décision (points 24 à 33 et 49), qui ne sont pas

Les documents, retenus contre cette société qui leur dénie toute signification, montrent qu'elle a fait partie des nouveaux candidats du second groupe d'appels d'offres auxquels des

Action1.2.3: soutien des collectivités et des organisations locales au sein des oasis dans l’élaboration et la mise œuvre des plans de développement et de gestion de leurs oasis

Si le demandeur est une personne morale aux termes de l’article 5 du code pénal (selon cet article 5, l’association momentanée et la société interne sont assimilées à une

Ce document présente les lignes directrices à suivre pour démarrer et gérer un projet de Marché de la Terre à l’échelle internationale, afin d’apporter une cohérence mondiale

Cette , étude nou:s fait prendre clairement conscience de principales attentes des sujets enquêtés lors de P usage du dictionnaire de langue dans l'apprentissage