AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL. Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012

(1)

Liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France au 1 ^er janvier 2012

(à l’exclusion des établissements relevant de l’article L.531-2 du code monétaire et financier)

SOMMAIRE

A – Prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France ... 3

I - Prestataires agréés en France ... 3

1.1 Établissements de crédit ... 3

1.1.1 Sociétés de droit français ... 3

1.1.2 Succursales d’établissements ayant leur siège dans des pays tiers ... 11

1.2 Entreprises d’investissement agréées ... 11

1.2.1 Société de droit français ... 11

II - Établissements de l’Espace économique européen exerçant en libre établissement (succursales) ... 13

2.1 Succursales d’établissements de crédit ... 13

2.2 Succursales d’entreprises d’investissement ... 16

III - Établissements de l’Espace économique européen intervenant en libre prestation de services ... 18

3.1 Établissements de crédit ... 18

3.2 Entreprises d’investissement ... 29

3.3 Établissements financiers ... 77

B – Prestataires de services d’investissement dont le retrait d’agrément est en cours ... 77

I - Établissements de crédit de droit français ... 77

II - Succursales d’établissements de crédit ayant leur siège dans les pays tiers ... 77

III - Entreprises d’investissement de droit français ... 77

C - Prestataires de services d’investissement dont la liquidation est en cours ... 77

I - Établissements de crédit de droit français ... 77

II - Succursales d’établissements de crédit ayant leur siège dans les pays tiers ... 77

III - Entreprises d’investissement de droit français ... 78

(2)

(*) Services d’investissement visés à l’article L.321-1 du code monétaire et financier 1 Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers

2 Exécution d’ordres pour le compte de tiers 3 Négociation pour compte propre

4 Gestion de portefeuille pour le compte de tiers 5 Conseil en investissement

6a Prise ferme 6b Placement garanti

7 Placement non garanti

8 Exploitation d’un système multilatéral de négociation (MTF)

(**) Services visés à l’annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48

7a Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire 7b Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur marchés des changes

7c Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur instruments financiers à terme-options 7d Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur devises ou taux d’intérêts

7e Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur valeurs mobilières 8 Participation aux émissions de titres

11 Gestion ou conseil en gestion de patrimoine

(***) Services visés à l’annexe de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers

Section A : services et activités d’investissement

1 La réception et la transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs IF.

2 L’exécution d’ordres au nom de clients 3 La négociation pour compte propre 4 La gestion de portefeuille

5 Le conseil en investissement

6 Prise ferme / Placement avec engagement ferme

7 Placement d’instruments financiers sans engagement ferme 8 Exploitation d’un système multilatéral de négociation (MTF)

Section C : services auxiliaires

1 Conservation et administration pour un ou plusieurs instruments

2 Octroi d’un crédit ou d’un prêt à 1 investisseur pour lui permettre d’effectuer 1 transaction sur 1 ou + instruments

3 Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes 4 Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d’investissement

5 Recherche en investissements et analyse financière 6 Services liés à la prise ferme

7 Services et activités d’investissement concernant le marché sous jacent des instruments financiers dérivés

Agrément limité

1 Agrément limité à certaines opérations de banque

2 Caisse de crédit municipal dont l’agrément est limité aux prêts sur gages

3 Entreprise d’investissement dont l’agrément pour le service d’investissement de négociation pour compte propre est limité aux opérations liées afférentes à des ordres stipulés à règlement-livraison différés (OSRD)

(3)

I - Prestataires agréés en France

(358 établissements)

1.1 Établissements de crédit

(*) Services d’investissement visés à l’article L.321-1 du code monétaire et financier (261 établissements)

1.1.1 Sociétés de droit français

(254 établissements)

DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES

13959 Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion

Paris Société anonyme 1, 4

41829 Al Khaliji France Paris Société anonyme 1

12240 Allianz banque Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

14328 Amundi finance Paris Société anonyme 3, 6a, 7

18829 Arkéa banque entreprises et institutionnels Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

23890 Attijariwafa bank europe Paris Société anonyme 1, 3

12548 Axa banque Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 7

18089 Bank Audi Saradar France Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5

12869 Banque Accord, (1) Croix (Nord) Société anonyme 1

10968 Banque AIG Paris Société anonyme 3, 7

41839 Banque des Antilles françaises "B.D.A.F." Baie-Mahault (Guadeloupe) Société anonyme 1, 5, 7 30258 Banque du bâtiment et des travaux publics

- BTP banque

Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 5

12579 Banque BCP Paris Société par actions simplifiée 1, 5

17499 Banque calédonienne d’investissement - B.C.I.

Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme d’économie mixte

1, 5 12468 Banque cantonale de Genève (France)

S.A.

Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 4, 5

17519 Banque centrale de compensation Paris Société anonyme 2, 3

41439 Banque Chaabi du Maroc Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6b, 7

24659 Banque Chabrières Paris Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b,

7

10178 Banque Chaix Avignon (Vaucluse) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

10188 Banque Chalus Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

30087 Banque CIC Est Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

30027 Banque CIC Nord Ouest Lille (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

30047 Banque CIC Ouest Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

10057 Banque CIC Sud Ouest Bordeaux (Gironde) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 13298 Banque commerciale du marché nord

Europe-BCMNE

Lille (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 10268 Banque Courtois - successeurs de

l’ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760

Toulouse (Haute-Garonne) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

11628 Banque du crédit mutuel Ile-de-France - BCMI

Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

43030 Banque Degroof France S.A. Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

(4)

6b, 7

12879 Banque Delubac et Cie Le Cheylard (Ardèche) Société en commandite simple 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

12939 Banque Dupuy de Parseval Sète (Hérault) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 11899 Banque de l’économie du commerce et de

la monétique

Strasbourg (Bas-Rhin) Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13149 Banque Edel SNC Toulouse (Haute-Garonne) Société en nom collectif 1, 4, 5

44149 Banque d’escompte Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5

43659 Banque Espirito Santo et de la Vénétie Paris Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17619 Banque de l’Europe méridionale - Bemo Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6b, 7

18869 Banque fédérale mutualiste -B.F.M. Charenton-le-Pont (Val-de- Marne)

Société anonyme coopérative de banque

3, 5, 6a, 6b, 7 11808 Banque fédérative du crédit mutuel Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

13179 Banque Fiducial, (1) Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 4, 5

41599 Banque française Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 18729 Banque française commerciale Antilles-

Guyane - B.F.C. Antilles-Guyane

Villejuif (Val-de-Marne) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6b, 7 18719 Banque française commerciale Océan

Indien - B.F.C. Océan Indien

Saint-Denis (La Réunion) Société anonyme 1, 4, 5 43799 Banque de gestion privée Indosuez - BGPI Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 11438 Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie,

(1)

Paris Société en commandite par

actions

1, 2, 4, 5, 6a, 6b, 7

13259 Banque Kolb Mirecourt (Vosges) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

10228 Banque Laydernier Annecy (Haute-Savoie) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

21990 Banque Leonardo, (1) Paris Société anonyme 1, 2, 4, 5, 7

13369 Banque Martin - Maurel Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13379 Banque Marze Aubenas (Ardèche) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7 17959 Banque Michel Inchauspé - BAMI St-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-

Atlantiques)

Société anonyme 1, 4, 5

18879 Banque monétaire et financière - B.M.F. Noisiel (Seine-et-Marne) Société anonyme 1, 3

30788 Banque Neuflize OBC Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

19730 Banque Nomura France Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 14889 Banque de Nouvelle Calédonie Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme 1, 2, 5, 6b, 7 13489 Banque Nuger Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

40978 Banque Palatine Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 12149 Banque de Polynésie Papeete (Polynésie Française) Société anonyme 1, 2, 5 16807 Banque populaire des Alpes Corenc (Isère) Société anonyme coopérative de

banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17607 Banque populaire d’Alsace Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

10907 Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique

Bordeaux (Gironde) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13807 Banque populaire Atlantique Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

(5)

10807 Banque populaire Bourgogne Franche- Comté

Dijon (Côte-d’Or) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15607 Banque populaire Côte d’Azur Nice (Alpes Maritimes) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13907 Banque populaire Loire et Lyonnais Lyon (Rhône) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14707 Banque populaire Lorraine Champagne Metz (Moselle) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

11907 Banque populaire du Massif central Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13507 Banque populaire du Nord Marcq-en-Baroeul (Nord) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17807 Banque populaire Occitane Balma (Haute-Garonne) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16707 Banque populaire de l’Ouest Rennes (Ille-et-Vilaine) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14607 Banque populaire provençale et Corse Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16607 Banque populaire du Sud Perpignan (Pyrénées-Orientales) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

10207 Banque populaire Rives de Paris Paris Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

18707 Banque populaire Val de France (2ème du nom)

Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

11989 Banque Pouyanne Orthez (Pyrénées-Atlantiques) Société anonyme 1, 5

18919 Banque privée 1818, (1) Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6b, 7

44319 Banque privée européenne Paris Société anonyme 1, 4, 5

12169 Banque de la Réunion Saint-Denis (La Réunion) Société anonyme 1, 3, 5, 6a, 6b, 7 10468 Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du

Nord

Grenoble (Isère) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

13579 Banque Saint-Olive Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

10548 Banque de Savoie Chambéry (Savoie) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

17779 Banque SBA Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4

17469 Banque Socrédo Papeete (Polynésie Française) Société anonyme d’économie mixte

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

12239 Banque de Tahiti "B.D.T." Papeete (Polynésie Française) Société anonyme 1, 3, 5, 6a, 6b, 7

10558 Banque Tarneaud Limoges (Haute-Vienne) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

11449 Banque Thémis Paris Société anonyme 1

30568 Banque Transatlantique S.A. Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 42649 Banque Travelex S.A., (1) Boulogne-Billancourt (Hauts-de-

Seine)

Société anonyme 1, 2

11408 Banque de Wallis et Futuna Uvéa (Wallis et Futuna) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16218 Bforbank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5

18839 B.F.T. - Banque de financement et de trésorerie

Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

(6)

17599 Blom bank France Paris Société anonyme 1

30004 BNP Paribas Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

15408 BNP Paribas Fin’AMS, (1) Paris Société anonyme 1, 2, 3, 6a

13078 BNP Paribas Guadeloupe Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

11729 BNP Paribas Guyane Cayenne (Guyane) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

13088 BNP Paribas Martinique Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

17939 BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

41919 BNP Paribas Réunion Paris Société anonyme 1, 4, 5, 6b, 7

41329 BNP Paribas securities services Paris Société en commandite par

actions

1, 2, 3, 6a, 6b, 7

40198 BNP Paribas wealth management Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 40618 Boursorama, (1) Boulogne-Billancourt (Hauts-de-

Seine)

Société anonyme 1, 2, 5, 6b, 7

16188 BPCE Paris Société anonyme 1, 3, 4, 5, 7

10107 BRED - Banque populaire Paris Société anonyme coopérative de

banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14318 BRED Gestion, (1) Paris Société anonyme 1

18049 BSI-Ifabanque SA Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

18129 CACEIS Bank, (1) Paris Société anonyme 1, 3

15429 Caisse agricole Crédit Mutuel Dijon (Côte-d’Or) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15449 Caisse de Bretagne de crédit mutuel agricole

Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

18609 Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF, (1)

45539 Caisse centrale du crédit mutuel Paris Société anonyme coopérative 1, 2, 3, 6a, 6b, 7 28570 Caisse de crédit municipal de Dijon Dijon (Côte-d’Or) Établissement public communal

de crédit et d’aide sociale

1 16705 Caisse d’épargne et de prévoyance

d’Alsace

Strasbourg (Bas-Rhin) Société coopérative, C.O.S. DIR.

Art. L512-85 à 104 (capital fixe)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13335 Caisse d’épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

Bordeaux (Gironde) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14445 Caisse d’épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire

Nantes (Loire-Atlantique) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

18715 Caisse d’épargne et de prévoyance

d’Auvergne et du Limousin Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

12135 Caisse d’épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté

Dijon (Côte-d’Or) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

18315 Caisse d’épargne et de prévoyance Côte d’Azur

Nice (Alpes Maritimes) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17515 Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de- France

Paris Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13485 Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

Montpellier (Hérault) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14265 Caisse d’épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche

St-Etienne (Loire) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15135 Caisse d’épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne

Metz (Moselle) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13135 Caisse d’épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

Toulouse (Haute-Garonne) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

18025 Caisse d’épargne et de prévoyance de Picardie

Amiens (Somme) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

(7)

11315 Caisse d’épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse

Marseille (Bouches-du-Rhône) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14505 Caisse d’épargne et de prévoyance Loire- Centre

Orléans (Loiret) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16275 Caisse d’épargne et de prévoyance Nord France Europe

Lille (Nord) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

11425 Caisse d’épargne et de prévoyance Normandie

Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13825 Caisse d’épargne et de prévoyance de Rhône Alpes

Lyon (Rhône) Société coopérative, C.O.S. DIR.

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

10278 Caisse fédérale de crédit mutuel Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme coopérative 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16159 Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles- Guyane

Fort-de-France (Martinique) Union de sociétés coopératives 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15489 Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie

Laval (Mayenne) Société anonyme coopérative 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15629 Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe

Lille (Nord) Société anonyme coopérative 1, 3, 4, 5, 6b, 7 15519 Caisse fédérale du crédit mutuel Océan La Roche-sur-Yon (Vendée) Union de sociétés coopératives -

société anonyme

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

11306 Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Alpes-Provence

Aix-en-Provence (Bouches-du- Rhône)

Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges

Strasbourg (Bas-Rhin) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

17906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel

de l’Anjou et du Maine Le Mans (Sarthe) Société coopérative (Art. L512-20

à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

13306 Caisse régionale de crédit agricole mutuel

d’Aquitaine Bordeaux (Gironde) Société coopérative (Art. L512-20

à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

14706 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée

Nantes (Loire-Atlantique) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

18706 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

Amiens (Somme) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

17806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est

Champagne-au-Mont-d’Or (Rhône)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3ème du nom)

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

14806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire

Bourges (Cher) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

11006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Troyes (Aube) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

19506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest

Limoges (Haute-Vienne) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

11706 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres

Saintes (Charente-Maritime) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

12406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente- Périgord)

Soyaux (Charente) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

12006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse

Ajaccio (Corse) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

12206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d’Armor

Ploufragan (Côtes d’Armor) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

12906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère

Quimper (Finistère) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

12506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté

Besançon (Doubs) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe

Les Abymes (Guadeloupe) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13606 Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Ille-et-Vilaine

Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille- et-Vilaine)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc

Maurin-Lattes (Hérault) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

(8)

14506 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire

St-Etienne (Loire) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine

Metz (Moselle) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

19806 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

Le Lamentin (Martinique) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées-

Orientales)

Perpignan (Pyrénées-Orientales) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16006 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan

Vannes (Morbihan) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

10206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est

Reims (Marne) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

16706 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France

Lille (Nord) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

16606 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie

Caen (Calvados) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

18306 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine

Bois-Guillaume (Seine-Maritime) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

18206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France

Paris Société coopérative (Art. L512-20

à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

19106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d’Azur (Alpes de Haute-

Provence-Alpes-maritimes-Var)

Draguignan (Var) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

11206 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Albi (Tarn) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

16906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne

Tarbes (Hautes-Pyrénées) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

19906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion

Saint-Denis (La Réunion) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

18106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie

Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes

Grenoble (Isère) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

13106 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31

Toulouse (Haute-Garonne) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

19406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

Poitiers (Vienne) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14406 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France

Chartres (Eure-et-Loir) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17219 Caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique

St-Herblain (Loire-Atlantique) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84)

1, 5, 6a, 6b, 7 17149 Caisse régionale de crédit maritime mutuel

de Bretagne-Normandie

Rennes (Ille-et-Vilaine) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84)

1, 4, 5, 6a, 6b, 7 17169 Caisse régionale de crédit maritime mutuel

du littoral du sud ouest

La Rochelle (Charente-Maritime) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84)

1, 5, 6a, 6b, 7 17179 Caisse régionale de crédit maritime mutuel

de la Méditerranée

Sète (Hérault) Société coopérative (Art. L512-68 à L512-84)

1, 4, 5, 6a, 6b, 7 15358 Caisse régionale de crédit maritime mutuel

d’outre mer Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Société coopérative (Art. L512-68

à L512-84)

1, 5, 6a, 6b, 7

19870 Carrefour banque Courcouronnes (Essonne) Société anonyme 1

11307 CASDEN Banque Populaire Noisiel (Seine-et-Marne) Société coopérative de banque populaire (Art. L512-2, 3 et 4)

3

16989 Cavabanque, (1) Roubaix (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

10918 Cholet Dupont Paris Société anonyme 1, 4, 5, 7

41199 CIC Iberbanco Paris Société anonyme 1

50140 CMP-Banque, (1) Paris Société anonyme 1, 5

30051 Compagnie de financement foncier Paris Société anonyme 3

42529 La Compagnie financière Edmond de Rothschild banque

Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

(9)

15380 Conservateur finance Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 7

18889 Cortal Consors Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 31489 Crédit agricole corporate and investment

bank

Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

30006 Crédit Agricole S.A. Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

10638 Crédit commercial du Sud-Ouest Mérignac (Gironde) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

42559 Crédit coopératif Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme coopérative de banque populaire (Art. L512-2 et suivants)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

15149 Crédit foncier et communal d’Alsace et de Lorraine-Banque

Strasbourg (Bas-Rhin) Société anonyme 1

43199 Crédit Foncier de France Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

30066 Crédit industriel et commercial - CIC Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

30002 Crédit lyonnais Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 15549 Crédit mutuel agricole et rural Océan

"C.M.A.R. Océan"

La Roche-sur-Yon (Vendée) Société coopérative (Art. L512-20 à L512-54)

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15589 Crédit mutuel Arkéa Le Relecq-Kerhuon (Finistère) Société anonyme coopérative 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

30076 Crédit du Nord Lille (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

18169 Crédit suisse (France) Paris Société anonyme 1, 3, 4, 5, 6a, 6b,

7

14758 Creelia Paris Société en nom collectif 1

13148 Dexia CLF Banque, (1) Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

17290 Dexia crédit local Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

16048 Ebi SA Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 7

16198 EFG banque privée, (1) Paris Société anonyme 1, 4, 5

42959 Electro banque Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4

17973 Exane derivatives Paris Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

18209 Exane finance Paris Société anonyme 3, 4, 6a, 6b, 7

15900 Fédéral finance banque Brest (Finistère) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

14518 Fortuneo Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5, 6a, 6b, 7

17529 Francetel - Société française de financement des télécommunications

Paris Société anonyme 1, 6b, 7

15168 GE Corporate finance bank S.A.S., (1) Puteaux (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 3, 5, 6a, 6b, 7 42799 GE Money bank Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société en commandite par

actions

6b, 7

19269 Génébanque Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 3

14040 Goldman Sachs Paris Inc et Cie Paris Société en commandite simple 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

18370 Groupama banque (2ème du nom) Montreuil (Seine-St-Denis) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 7

11720 HSBC Epargne entreprise (France) Paris Société anonyme 1, 2, 3

30056 HSBC France Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

13788 Idifine Paris Société anonyme 5, 6a, 6b, 7

17070 Inter Europe conseil Paris Société par actions simplifiée 3

19069 KBL Richelieu banque privée Paris Société anonyme 1, 2, 4, 5, 6a, 6b,

7

20041 La Banque Postale, (1) Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

(10)

30748 Lazard frères banque Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

14120 Legal & general bank (France) Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

10096 Lyonnaise de banque "L.B." Lyon (Rhône) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15920 Merrill Lynch capital markets (France) SAS

Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

14690 Monabanq. Villeneuve-d’Ascq (Nord) Société anonyme 1

30478 Monte Paschi banque S.A. Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

30007 Natixis Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

16278 Natixis Asset Management Finance, (1) Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

16780 Natixis funding Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

14948 Natixis interépargne, (1) Paris Société anonyme 1, 6b, 7

12198 Newedge group, (1) Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

45850 Oddo et cie, (1) Paris Société en commandite par

actions

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

24280 Oddo corporate finance Paris Société en commandite par

actions

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

27589 Oudart S.A. Paris Société anonyme 1, 3, 5

16488 Prêt d’union Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-

Seine)

Société anonyme 1, 5, 7

43789 Quilvest banque privée Paris Société anonyme 1, 3, 4, 5

15298 RBC Dexia investor services bank France SA, (1)

Paris Société anonyme 1, 2, 3

18669 Rothschild et compagnie banque Paris Société en commandite simple 1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 7

15868 Saxo banque (France), (1) Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5

19000 Société auxiliaire d’études et d’investissements mobiliers - Investimo

Paris Société anonyme 1, 3, 6a, 6b, 7

17679 Société de banque et d’expansion - S.B.E.

(2ème du nom)

14749 Société financière de banque - Sofib Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 4

30003 Société générale Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 18079 Société générale de banque aux Antilles Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) Société anonyme 1, 2, 4, 5 18319 Société générale calédonienne de banque

SGCB

Nouméa (Nouvelle Calédonie) Société anonyme 1, 4, 5, 6b, 7 30077 Société marseillaise de crédit Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

19460 Sofax banque Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b,

7 11518 State street banque S.A. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4

11238 SwissLife banque privée Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

26310 Sygma banque Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b,

7

30758 UBS (France) S.A. Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6b, 7

13390 Union financière pour le développement de l’économie céréalière - Unigrains

Paris Société anonyme 1

19570 Union financière de France banque Paris Société anonyme 1, 5, 7

40238 VTB Bank (France) S.A. Paris Société anonyme 1, 2, 3

(11)

(7 établissements)

DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL

d’exploitation

FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL

41139 Banco do Brasil Paris Établissement hors de l’EEE

(succursale)

1, 5 Brasilia, BR

18769 Bank of China limited Paris Établissement hors de l’EEE (succursale)

1, 2, 3, 5 Pekin, CN 41249 The bank of Tokyo -

Mitsubishi UFJ Ltd

Paris Établissement hors de l’EEE (succursale)

2, 3 Tokyo, JP

13428 Crédit suisse AG Paris Établissement hors de l’EEE (succursale)

1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7 Zurich, CH 30628 JPMorgan Chase bank,

National Association

1, 4, 5, 6a Columbus, US 18529 Mizuho corporate bank

limited Paris branch

2, 3 Tokyo, JP

12798 UBS Paris Établissement hors de l’EEE

(succursale)

1, 2, 3, 6a, 6b, 7 Zurich, CH

1.2 Entreprises d’investissement agréées

(*) Services d’investissement visés à l’article L.321-1 du code monétaire et financier (97 établissements)

1.2.1 Société de droit français

(97 établissements)

DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL FORME JURIDIQUE SERVICES

18173 AM France Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 5, 7, 8

17273 Amundi Intermédiation Paris Société anonyme 1, 2

17473 Arfinco Versailles (Yvelines) Société par actions simplifiée 1

15373 Arkéon finance Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

45340 Aurel - BGC Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

15573 Axa épargne entreprise Nanterre (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1

17373 Axa Investment Managers IF Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 5, 6b, 7

19373 Axeltis Paris Société anonyme 5, 7

13188 B*Capital Paris Société anonyme 1, 2, 4, 5

18573 BBSP partners Paris Société par actions simplifiée 1, 5

45418 BNP Paribas arbitrage Paris Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

45190 BNP Paribas Equities France Paris Société anonyme 1, 2, 3

18009 Boissy finances Chartres (Eure-et-Loir) Société anonyme 1, 2

17153 Bourse direct, (3) Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 7

15173 CACEIS corporate trust (CACEIS CT) Paris Société anonyme 1, 2

18553 Carax Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5

18773 CDC Placement Paris Société anonyme 1, 2, 5, 7

19053 Claresco bourse Paris Société anonyme 1, 5

16073 CM-CIC Epargne Salariale Paris Société anonyme 1, 5

14860 CM-CIC Securities Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 6a, 6b,

7 19873 Compagnie Financière Jacques Coeur Paris Société par actions simplifiée 5, 7 20668 Compagnie internationale de courtage

monétaire C.I.C.M

(12)

19400 Conseil de gestion financière - Cogefi Paris Société anonyme 1, 2, 4, 5 45360 Crédit agricole Cheuvreux Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7 15673 Crédit agricole titres Mer (Loir-et-Cher) Société en nom collectif 1, 2, 5

19673 Derivatives capital Paris Société par actions simplifiée 1, 5

45718 Dexia securities France Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 7

11228 Dubly/Douilhet S.A. Lille (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

14820 Dubus S.A. Lille (Nord) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5

17353 Du Pasquier & Cie (France) Paris Société anonyme 1, 5

18873 Easybourse Paris Société par actions simplifiée 1

12173 EDRIM Solutions Paris Société anonyme 1, 3, 5, 6a, 6b, 7

12853 Eurasia finance Paris Société anonyme 1, 5

14773 Eurocorporate Paris Société anonyme 1, 2, 5

19273 European equities Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 5

45598 Exane Paris Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

19173 Exclusive partners Paris Société par actions simplifiée 5

18473 Exane options Paris Société anonyme 1, 2

17873 Exoé Paris Société par actions simplifiée 1, 5

10083 Fairhedge Paris Société par actions simplifiée 1, 5

16273 Fédéris épargne salariale Paris Société anonyme 1

18073 Ferri intermediation Paris Société par actions simplifiée 1, 5

15160 Financière Meeschaert Paris Société anonyme 1, 4, 5, 6b, 7

23970 Financière d’Uzès Paris Société anonyme 1, 2, 4, 5, 7

19073 Finavéo & Associés Paris Société anonyme 1

16673 Fongépar Paris Société anonyme 1

13198 Franklin Templeton France S.A. Paris Société anonyme 5

10183 Galaxy Paris Société par actions simplifiée 8

13473 GDF Suez trading Courbevoie (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 2, 3, 5 16973 Gestépargne investissements services -

G.I.S.

10673 Gimar finance sca Paris Société en commandite par

actions

1, 6a, 6b, 7

19953 Ginalfi finance Paris Société anonyme 1, 2

18353 Global Equities Capital Markets Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 7

13953 Global equities Paris Société anonyme 1, 2, 5, 6a, 7

15273 Groupama épargne salariale Montreuil (Seine-St-Denis) Société anonyme 1

15973 H et associés Paris Société anonyme 1, 2, 5, 7

11478 HPC Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 7

11298 HSBC Global Asset Management Financial Services

Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2

17200 Interfi Malakoff (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1

13773 Invest securities Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 7

16873 JB Drax Honoré Paris Société par actions simplifiée 1, 2

17453 Kepler Capital Markets SA Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7 18673 La Française AM Finance Services Paris Société par actions simplifiée 1, 5 16773 Lombard Odier Darier Hentsch & cie

(France)

10773 Marché de TitreS - France (MTS France) Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 8 14753 Merrill Lynch Pierce Fenner & Smith SAS Paris Société par actions simplifiée 1, 4, 5

19973 Mirabaud France SA Paris Société anonyme 1, 4, 5

18973 Mosaïc finance Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 3

19773 NFinance Securities Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 5

(13)

10383 Nortia invest Roubaix (Nord) Société par actions simplifiée 1

10273 Octo finances SA Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 7

12453 Oddo contrepartie Paris Société en nom collectif 1, 2, 3

13553 Oddo options S.N.C. Paris Société en nom collectif 1, 2, 3, 5, 6a

19573 OFI Investment Solutions Paris Société par actions simplifiée 1, 2, 5

11873 OTCex SA Paris Société anonyme 1, 2, 5

16253 Orient finance Paris Société par actions simplifiée 1, 5

45288 Parel Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2

11353 Plantureux et associés Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis) Société par actions simplifiée 1, 2, 5 14500 Portzamparc - Société de bourse Nantes (Loire-Atlantique) Société anonyme 1, 2, 3, 4, 5, 6a,

6b, 7

13973 Powernext S.A. Paris Société anonyme 1, 2, 8

16373 Prado épargne Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, 5

19553 ProCapital, (3) Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3

14173 Raymond James Euro Equities Paris Société par actions simplifiée 1, 5

15153 Raymond James international Paris Société par actions simplifiée 1, 5

16473 RegardBTP Paris Société anonyme 1

19473 Sélection 1818 Paris Société anonyme 1

12648 SG Euro C.T. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 3, 6a, 6b, 7

45280 SG Securities (Paris) S.A.S. Puteaux (Hauts-de-Seine) Société par actions simplifiée 1, 2, 3, 5, 6a, 6b, 7

12148 SG option Europe Puteaux (Hauts-de-Seine) Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

19253 Sicavonline Paris Société anonyme 1, 2, 3, 7

11453 Sigma terme Paris Société en nom collectif 1, 2, 5

14830 Société de bourse Gilbert Dupont Paris Société en nom collectif 1, 2, 3, 4, 5, 6b, 7

16979 Tradition securities and futures Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6b, 7

17173 TSAF OTC Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6b, 7

45030 UBS Securities France SA Paris Société anonyme 1, 2, 3, 5, 6a, 6b,

7

15473 Vizille capital finance Lyon (Rhône) Société anonyme 6a, 6b, 7

18180 Zarifi entreprise d’investissement Marseille (Bouches-du-Rhône) Société anonyme 1, 4, 5

II - Établissements de l’Espace économique européen exerçant en libre établissement (succursales)

(109 établissements)

2.1 Succursales d’établissements de crédit

(**) Services visés à l’annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (56 établissements dont 37 intervenant en libre prestation de services)

 Établissements intervenant également en libre prestation de services

(14)

d’exploitation

18989 Aareal bank AG Paris Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7c, 7d Wiesbaden, DE

18979 ABC international bank plc Paris Établissement de crédit de l’EEE (succursale)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Londres, GB 11733 Axa bank Europe SA Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Bruxelles, BE 12088 Banca Carige S.p.A - Cassa

di risparmio di Genova e Imperia

Nice (Alpes Maritimes) Établissement de crédit de l’EEE (succursale)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 11 Genes, IT 14818 Banca regionale Europea

S.p.A.

Nice (Alpes Maritimes) Établissement de crédit de l’EEE (succursale)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Cuneo, IT 41189 Banco Bilbao Vizcaya

Argentaria (BBVA)

Paris Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Bilbao, ES

12589 Banco BPI Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Porto, PT 19229 Banco de Sabadell Paris Établissement de crédit de l’EEE

(succursale)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Sabadell, ES 12508 Banco Guipuzcoano S.A. Hendaye (Pyrénées-

Atlantiques)

Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

San Sebastian, ES

44729 Banco Santander SA Paris Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Santander, ES 41239 Bank Polska Kasa Opieki

Spolka Akcyjna

Paris Établissement de crédit de l’EEE (succursale)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Varsovie, PL 30588 Barclays bank plc Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Londres, GB 15818 Binckbank NV Levallois-Perret (Hauts-

de-Seine)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Amsterdam, NL 23779 Byblos bank Europe Paris Établissement de crédit de l’EEE

(succursale)

7a Bruxelles, BE

11748 Catalunya banc SA Perpignan (Pyrénées- Orientales)

Établissement de crédit de l’EEE (succursale)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Barcelone, ES 12619 Caixa geral de depositos

S.A.

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Lisbonne, PT 12518 Caja de ahorros y Monte de

Piedad de Guipuzcoa y San Sebastian - Kutxa

Bayonne (Pyrénées- Atlantiques)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

San Sebastian, ES

11689 Citibank international plc - Citigroup

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Londres, GB 17629 Commerzbank AG Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Francfort, DE 14918 DePfa bank plc Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Dublin, IE 17789 Deutsche bank AG Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Francfort, DE 17863 Deutsche pfandbriefbank

AG

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Unterschleisshei m, DE

14148 Eurohypo AG Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Eschborn, DE 17979 Europe arab bank PLC Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Londres, GB 15798 FBN bank (UK) Ltd Paris Établissement de crédit de l’EEE

(succursale)

7a, 7b, 7c, 7d Londres, GB 12478 FCE bank plc-Ford credit

Europe Ford credit-Jaguar financial services-Volvo car finance- PRIMUS-Land Rover financial services-Ford financial-Mazda bank

St-Germain-en-Laye (Yvelines)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Brentwood, GB

15578 Hoist kredit AB Le Chesnay (Yvelines) Établissement de crédit de l’EEE (succursale)

11 Stockholm, SE

18059 HSBC bank plc Paris Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Londres, GB

(15)

d’exploitation 11833 Industrial and commercial

bank of China (Europe) SA - ICBC (Europe) SA

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Luxembourg, LU

30438 ING Belgium SA, succursale en France

Courbevoie (Hauts-de- Seine)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Bruxelles, BE 14559 ING Direct N.V. Paris Établissement de crédit de l’EEE

(succursale)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Amsterdam, NL 10128 Intesa Sanpaolo SpA Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Turin, IT

13688 Isbank GmbH Paris Établissement de crédit de l’EEE

(succursale)

7a, 7b, 7d Francfort, DE 15458 Joh. Berenberg, Gossler &

Co. KG

7e, 11 Hambourg, DE

13343 J.P. Morgan securities Ltd Paris Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Londres, GB 15008 Jyske bank A/S Cannes (Alpes

Maritimes)

11 Silkeborg, DK

27800 KBC bank Lille (Nord) Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Bruxelles, BE 16068 Landesbank Hessen-

Thüringen Girozentrale (Helaba)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Francfort, DE 15528 Lloyds TSB bank plc Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d Londres, GB 15148 Mediobanca - banca di

credito finanziario S.p.A.

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Milan, IT 10323 Merrill Lynch international

bank limited

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Dublin, IE 41639 National bank of Kuwait

(International) plc

7a, 7b, 7c, 7d Londres, GB 15068 Pictet & Cie (Europe) SA Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 11 Luxembourg, LU 10218 Rabobank Nederland -

Rabobank international

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Utrecht, NL 15908 RBC Europe limited Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Londres, GB 12733 Scotiabank Europe plc Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7d, 7e Londres, GB 15918 Standard chartered bank Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Londres, GB 15250 Sumitomo Mitsui banking

corporation Europe limited

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Londres, GB 14568 Svenska handelsbanken AB

(publ)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e Stockholm, SE 13733 The bank of New York

Mellon SA/NV

8 Bruxelles, BE

15258 The Governor and company of the bank of Ireland (Bank of Ireland)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Dublin, IE

18739 The royal bank of Scotland NV

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Amsterdam, NL 10423 The royal bank of Scotland

plc

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Edimbourg, GB 13878 Toyota kreditbank GmbH -

Toyota France financement

Vaucresson (Hauts-de- Seine)

7a Cologne, DE

15928 UBS limited Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Londres, GB

13528 Unicredit SpA Paris Établissement de crédit de l’EEE

- succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Rome, IT

(16)

(***) Services visés à l’annexe de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (53 établissements dont 44 intervenant en libre prestation de services)

Établissement s intervenant également en libre prestation de services

DÉNOMINATION SIÈGE PRINCIPAL

d’exploitation

FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL

11233 3i Europe plc Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

1, 5 Londres, GB

10533 Bastion capital London Ltd Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

1, 2, 5 Londres, GB

16643 Blackrock investment management (UK) limited

Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

1 Londres, GB

10333 BMO Capital markets limited

Paris Entreprise d’investissement de

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 3, 5, 6, 7 Londres, GB 10033 BNY Mellon asset

management international limited

l’EEE - succursale et LPS 1, 5, 6, 7 Londres, GB 17343 Bryan Garnier asset

management limited

l’EEE (succursale) 4, 5 Londres, GB

12043 Bryan Garnier & co limited Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

1, 2, 3, 5, 6, 7 Londres, GB 12543 Cantor Fitzgerald Europe Paris Entreprise d’investissement de

l’EEE - succursale et LPS

1, 5 Londres, GB

10833 Chenavari credit partners LLP

1, 2, 4, 5 Londres, GB 10343 Citigroup global markets

limited - Citigroup

1, 2, 3, 5, 6, 7 Londres, GB 12333 CMC Markets UK plc Paris Entreprise d’investissement de

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 3 Londres, GB 16943 Collins Stewart Europe

limited

l’EEE - succursale et LPS 1, 5, 6, 7 Londres, GB 11343 Crédit suisse securities

(Europe) limited

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Londres, GB 10933 Cushman & Wakefield

investors (finance) Ltd

1, 2, 4, 5, 7 Londres, GB 13233 EFG Financial products

(Europe) GmbH

1, 2, 5, 7 Francfort, DE 11133 Eurodekania management

limited

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Londres, GB 16443 European capital financial

services limited

l’EEE (succursale) 1, 4, 5 Londres, GB

13633 First state investments international limited

l’EEE (succursale) 1, 4, 5 Edimbourg, GB

19843 Forex capital markets limited

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 4, 5 Londres, GB 18543 GE asset management

limited

1, 5, 7 Londres, GB

16243 GFI securities limited Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

1, 2, 3, 5 Londres, GB 13443 Hawkpoint partners limited Paris Entreprise d’investissement de

l’EEE - succursale et LPS

1, 5 Londres, GB

14643 Henderson global investors limited

4, 5 Londres, GB

15843 Houlihan Lokey (Europe) limited

l’EEE - succursale et LPS 1, 5, 6, 7 Londres, GB 18343 IG markets limited Paris Entreprise d’investissement de

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 3, 5 Londres, GB 10233 ING Asset management

BV

5 La Haye, NL

15243 Instinet Europe limited Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

1, 2, 3, 5 Londres, GB

(17)

d’exploitation 19043 Investment technology group

Europe limited

5 Dublin, IE

14233 Janus capital international limited

1, 2, 4 ,7 Londres, GB 12943 Jefferies international

limited

1, 2, 3, 5, 6, 7 Londres, GB 17843 Legg Mason investments

(Europe) limited

l’EEE - succursale et LPS 1, 5 Londres, GB

13543 Lehman brothers international (Europe)

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 3, 5, 6, 7 Londres, GB 19343 Louis capital markets UK

LLP

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 5 Londres, GB 15543 Macquarie capital (Europe)

limited

1, 2, 3, 5, 6, 7 Londres, GB 17943 Merrill Lynch portfolio

managers limited

1, 2, 3, 4, 5 Londres, GB 18643 MFS international (UK)

limited

1, 4, 5 Londres, GB

16343 Millennium capital partners LLP

Paris Entreprise d’investissement de l’EEE (succursale)

1, 2, 4 Londres, GB

11768 Morgan Stanley & Co international plc

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Londres, GB 14543 Natixis corporate solutions

limited

l’EEE (succursale) 1, 5, 7 Dublin, IE

15043 Petercam S.A. Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

Services auxiliaires:

1, 3

Bruxelles, BE 19543 Phoenix partners group

LLP

1, 2, 5, 8 Londres, GB 14143 Pioneer global investments

limited

1, 5 Dublin, IE

19243 Pricoa capital group limited

1, 5, 6 Londres, GB

11643 Russell investments limited

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 5 Londres, GB 13043 Schroder investment

management limited - Schroders

l’EEE - succursale et LPS 1, 5, 6, 7 Londres, GB 19443 Skandia invest SA Courbevoie (Hauts-de-

Seine)

Entreprise d’investissement de

l’EEE (succursale) 1, 4, 5 Luxembourg, LU

15643 The Blackstone group international partners LLP

1, 5, 7 Londres, GB

16843 The Kyte group limited Paris Entreprise d’investissement de l’EEE - succursale et LPS

1, 2, 3, 4, 5 Londres, GB 18043 Tullett Prebon (Europe)

limited

1, 2, 5 Londres, GB

13133 Vanguard asset management limited

l’EEE - succursale et LPS 1, 4, 5, 7 Londres, GB 18943 WH Selfinvest SA Paris Entreprise d’investissement de

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 4, 5 Luxembourg, LU 12233 Worldspreads limited Paris Entreprise d’investissement de

l’EEE - succursale et LPS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Londres, GB 11533 X-Trade brokers Dom

Maklerski SA

2, 3 Varsovie, PL

(18)

services

(2717 établissements)

Les établissements intervenant en libre prestation de services, qui exercent également en libre établissement(succursales), sont également recensés dans les deux tableaux précédents.

3.1 Établissements de crédit

(**) Services visés à l’annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (397 établissements dont 37 exerçant en libre établissement)

Établissement s intervenant également en libre établissement (succursales)

DÉNOMINATION FORME JURIDIQUE SERVICES SIÈGE SOCIAL

45720 Fortis Banque SA/NV Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Bruxelles, BE 73658 KA finanz AG Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7d Vienne, AT 18989 Aareal bank AG Établissement de crédit de l’EEE -

succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Wiesbaden, DE 12868 Abbey national treasury services plc Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Londres, GB 19223 ABN Amro bank (Luxembourg) Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Luxembourg, LU 73307 ABN Amro bank NV Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Amsterdam, NL 70047 Achmea hypotheekbank N.V.- Avero,

centraal Beheer Achmea - FBTO,

Woonfondshypotheken - Zilveren Kruis Achmea

Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 La Haye, NL

72964 Aegon bank NV Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 11 Nieuwegein, NL 70914 Allgemeine hypothekenbank AG Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e Francfort, DE 15318 Allied irish banks plc (AIB) Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Dublin, IE 73257 Alpha bank SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Athenes, GR 19663 Ansbacher & Co limited Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7e Londres, GB 71705 ANZ bank (Europe) limited Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Londres, GB 71866 Arbuthnot Latham & Co limited Établissement de crédit de l’EEE - LPS 11 Londres, GB

73269 ASN Bank NV Établissement de crédit de l’EEE - LPS 8 La Haye, NL

11733 Axa bank Europe SA Établissement de crédit de l’EEE - succursale et LPS

7a, 7b, 7e, 8 Bruxelles, BE 71373 Baden - Württembergische bank AG Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Stuttgart, DE 10723 Banc of America securities limited Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Londres, GB 70717 Banca Akros S.p.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d Milan, IT 71340 Banca Aletti & C. S.p.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7e Milan, IT 70718 Banca del Salento - Credito popolare

salentino S.p.A.

Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d Lecce, IT 71467 Banca IMI SpA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Milan, IT 72998 Banca infrastrutture innovazione e

sviluppo SpA

Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Rome, IT 70720 Banca monte dei Paschi dei Siena S.p.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d Sienne, IT 18249 Banca nazionale del Lavoro S.p.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d Rome, IT 71281 Banca per la finanza alle opere pubbliche

e alle infrastrutture S.p.A. (Banca OPI S.p.A.)

Établissement de crédit de l’EEE - LPS 8 Rome, IT 70722 Banca popolare di Milano S.c.a.r.l. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d Milan, IT 70009 Banca popolare di Novara Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7b Novara, IT 70793 Banca popolare di Verona - Banco s.

geminiano e s. prospero

Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d Vérone, IT

(19)

71439 Banco invest SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7e Lisbonne, PT

73368 Banco Banif SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7d Madrid, ES

41189 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA)

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Bilbao, ES 73355 Banco Bradesco Europa SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Luxembourg, LU 71440 Banco comercial portugues SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Porto, PT 71431 Banco de investimento global, S.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d, 7e Lisbonne, PT 71790 Banco espanol de credito SA (Banesto) Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Madrid, ES 14023 Banco Espirito Santo de investimento,

SA."BES investimento"

Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Lisbonne, PT 71441 Banco Espirito Santo, SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Lisbonne, PT 17723 Banco finantia Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Lisbonne, PT 12508 Banco Guipuzcoano S.A. Établissement de crédit de l’EEE -

succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

San Sebastian, ES 71867 Banco itaú BBA international SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Lisbonne, PT 71436 Banco millennium BCP investimento,SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Lisbonne, PT 16263 Banco popular Portugal Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7c, 7d, 7e Lisbonne, PT 16323 Banco português de investimento, S.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Porto, PT 44729 Banco Santander SA Établissement de crédit de l’EEE -

succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Santander, ES 17023 Banco Santander Totta, S.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Lisbonne, PT 71299 Banif-banco de investimento, S.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7e Lisbonne, PT 71237 Bank für Tirol und Vorarlberg AG Établissement de crédit de l’EEE - LPS 11 Innsbruck, AT 71076 Bank Insinger de Beaufort N.V. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Amsterdam, NL 71611 Bank Julius Baer (Deutschland) AG Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7e, 8 Francfort, DE 71963 Bank Leumi (Luxembourg) SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Senningerberg, LU 71915 Bank Leumi (UK) plc Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7b, 7c Londres, GB 71623 Bank Millenium S.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7e Varsovie, PL 71586 Bank of Cyprus public company limited Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Nicosie, CY 72056 Bank of London & the middle East Plc Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Londres, GB 73505 Bank of Montreal Ireland plc Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Dublin, IE 13648 Bank of Scotland plc Établissement de crédit de l’EEE -

succursale et LPS

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8 Edimbourg, GB 72785 Bank of the Philippine Islands (Europe) plc Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e Londres, GB 71142 Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ (Holland)

NV

Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e Amsterdam, NL 71077 Bank Ten Cate & Cie N.V. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Amsterdam, NL 71526 Bank Winter & CO AG Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Vienne, AT 70943 Bankgesellschaft Berlin AG - Berliner bank Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Berlin, DE 18363 Bankgesellschaft - Berlin (Ireland) plc Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Dublin, IE 73787 Bankia SA Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 8, 11 Madrid, ES 70011 Bankinter S.A. Établissement de crédit de l’EEE - LPS 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8,

11

Madrid, ES

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL. Liste des prestataires de services d investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012

Liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France au 1 er janvier 2012

SOMMAIRE

1.1 Établissements de crédit ... 3

1.2 Entreprises d’investissement agréées ... 11

2.1 Succursales d’établissements de crédit ... 13

2.2 Succursales d’entreprises d’investissement ... 16

3.1 Établissements de crédit ... 18

3.2 Entreprises d’investissement ... 29

3.3 Établissements financiers ... 77

I - Prestataires agréés en France

(358 établissements)

(*) Services d’investissement visés à l’article L.321-1 du code monétaire et financier (261 établissements)

(254 établissements)

(7 établissements)

(*) Services d’investissement visés à l’article L.321-1 du code monétaire et financier (97 établissements)

(97 établissements)

II - Établissements de l’Espace économique européen exerçant en libre établissement (succursales)

(109 établissements)

(**) Services visés à l’annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (56 établissements dont 37 intervenant en libre prestation de services)

(***) Services visés à l’annexe de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (53 établissements dont 44 intervenant en libre prestation de services)

services

(2717 établissements)

Les établissements intervenant en libre prestation de services, qui exercent également en libre établissement(succursales), sont également recensés dans les deux tableaux précédents.

(**) Services visés à l’annexe de la directive de coordination bancaire 2006/48 (397 établissements dont 37 exerçant en libre établissement)

Liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France au 1 ^er janvier 2012