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Avis 17-A-02 du 21 février 2017

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Avis n° 17-A-02 du 21 février 2017

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence (formation plénière),

Vu le livre IV du code de commerce et notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3,

Vu la demande d’avis présentée par la ministre de l’Économie et des Finances, le 30 janvier 2017 et enregistrée sous le numéro 17/0110A ;

Émet un avis favorable sur la proposition de nomination de Monsieur Stanislas Martin, administrateur civil hors classe, aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence.

Délibéré le 21 février 2017, par Mme Isabelle de Silva, présidente, Mmes Elisabeth Flüry-Hérard et Claire Favre, vice-présidentes, MM. Emmanuel Combe et Thierry Dahan, vice-présidents ainsi que Mmes Chantal Chomel, Séverine Larère, Pierrette Pinot, Carol Xueref et MM. Philippe Choné, Noël Diricq, Mathieu Herondart et Olivier d’Ormesson, membres.

La secrétaire de séance,

Béatrice Déry-Rosot

La présidente,

Isabelle de Silva

 Autorité de la concurrence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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