CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE COMPT~RENDUSOMMAmE

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2008

COMPT~RENDUSOMMAmE

PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE: Eric VUILLEMIN - Annie HERSZKOWICZ - Marie- Thérèse LUCAS - Denys PRIEUR - Marie-Annick COMMENIL - Jean-Claude LELOUARD - Jacques BEAUJEAN Guy GEORGET - Pierre CHOUNRAXA - Jocelyne DEMEUVE - Serge WASMER - Jean-Albert HOSDEZ Christian ROUGE - Anabelle GARCIA - Isabelle MILLET - Jérôme BONNEFOI - Claudia PANHUYZEN David FARIA - Claude MAITROT - Chantal DUJANCOURT - Christophe LATRASSE et Henri GUERIN, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

ONT DONNE POUVOIR: Guy ALLART

à

Eric VUILLEMIN - Isabelle RENAUDOT

à

^{Denys PRIEUR} Catherine BOULET

à

Guy GEORGET - Dolorès BOUTIER

à

Marie- Thérèse LUCAS - Véronique PAYMAL

à

Jocelyne DEMEUVE - Christophe BOUCHUT

à

Jacques BEAUJEAN - Karen BANDEIRA

à

Isabelle MILLET Alexandra PETREQUIN

à

Annie HERSZKOWICZ - Joë TRICHE à Christophe LATRASSE et Angélique

CHEIKH

à

Chantal DUJANCOURT.

ABSENTE A L'OUVERTURE DE LA SEANCE: Hélène TURQUIN.

Après appel des présents par Monsieur le Maire, le quorum étant atteint la séance est ouverte

à

9 h 01.

Madame Annie HERSZKOWICZ est désignée comme secrétaire.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

IlSur la rentrée scolaire 2008/2009

• Sur le Conservatoire municipal

• Sur la Police municipale

• Sur la Piscine municipale

1

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DES 17 MAI ET 26 MAI 2008

Rapporteur: Eric VUILLEMIN

Ces procès-verbaux sont approuvés

à

l'UNANIMITE.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal:

1 -ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL:

Rapporteur: Eric VUILLEMIN

A l'unanimité des votants (6 abstentions)

- Adopte le projet de réglement intérieur du Conseil Municipal dans son intégralité.

2 - C.U.C.S. -

PROGRAMMATION FONCTIONNEMENT 2008 - DEUXIEME PARTIE Rapporteur: Annie HERSZKOWICZ

A l'unanimité:

_Approuve la réalisation de la deuxième partie de la programmation fonctionnement 2008 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

- Attribue les subventions proposées dans le cadre de cette programmation.

3 -

PROJET D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET D'AMENAGEMENT DE L'IMPASSE DU MAROC - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE SECTION BN N"

234 ET 235, SIS IMPASSE DU MAROC A ROMILLY-SUR-SEINE Rapporteur: Annie HERSZKOWICZ

Cette question a été retirée de l'ordre du jour et reportée au prochain Conseil Municipal.

4 -MISE EN VENTE DE L'EMPRISE FONCIERE DE L'ANCIEN CERCLE HIPPIQUE - PROPRIETE BATIE COMMUNALE CADASTREE SECTION BX N" 5 SITUEE RUE MAGENTA A ROMILLY -SUR-SEINE

Rapporteur: Annie HERSZKOWICZ

A l'unanimité:

- Approuve la cession en l'état à la Foncière Champenoise, gérée par Monsieur Olivier CROUZET, dont le siège social se situe 2 rue CARNOT à ROMillY-SUR-SEINE (10100), d'un ensemble immobilier situé rue Magenta à ROMillY-SUR-SEINE, cadastrée section BX n05, d'une contenance de 2 750 m2 pour un prix de cent seize mille - 116 000 euros.

- Rappelle que cette parcelle est cédée sous la condition expresse que le projet soit réalisé, tant pour la réhabilitation de l'ancien que pour l'édification des nouvelles constructions, dans un délai de deux ans

à

^compter de l'obtention d'un permis de construire, purgé de tout recours, ledit délai de 2 ans s'entendant de l'obtention d'un certificat de conformité.

5 -MAJORATION DE 2000 EUROS DE LA SUBVENTION ORDINAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION FRANCO-MAGHREBINE DE ROMILLY-SUR-SEINE «ARC EN CIEL»

Rapporteur: Guy GEORGET

A l'unanimité:

- Décide de majorer, de 2 000 euros, la subvention ordinaire de fonctionnement 2008 attribuée

à

l'Association AFMR

«

Arc en Ciel

».

6 -

^MAJORATION DE 9 000 EUROS DE LA SUBVENTION ORDINAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION ROMILLY SPORTS 10

Rapporteur: Guy GEORGET

A l'unanimité:

- Décide de majorer, de 9 000 euros, la subvention ordinaire de fonctionnement 2008 allouée

à

l'Association Romilly Sports 10.

7 -

^SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DES 48 HEURES EUROPEENNES D'AUTOMOBILES ANCIENNES

Rapporteur: Jacques BEA ().JEAN

A l'unanimité:

_ Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 300 euros

à

l'Association des 48 heures Européennes d'Automobiles Anciennes.

8 -

FISCALITE DIRECTE LOCALE - EXONERATIONS, DEGREVEMENTS, ABATTEMENTS DECIDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: Denys PRIEUR

8. A -

^TAXE PROFESSIONNELLE EXONERATION DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

A l'unanimité des votants (3 abstentions) :

- Décide d'exonérer de la part communale de la taxe professionnelle pour sept ans les jeunes entreprises innovantes.

8. B -

^TAXE PROFESSIONNELLE - ABATTEMENT DE 1600 EUROS SUR LA BASE D'IMPOSITION A LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES DIFFUSEURS DE PRESSE

A l'unanimité des votants (3 abstentions) :

- Décide d'accorder aux diffuseurs de presse, pour la part communale, un abattement de 1 600€ (mille six cents euros), sur la base d'imposition

à

la taxe professionnelle de leur principal établissement

SPECTACLES VIVANTS A l'unanimité:

_ Décide d'exonérer de la part communale de la taxe professionnelle les catégories d'entreprises de spectacles vivants suivants:

- 100%

pour les catégories

1°

a) b) c) d) e) de l'article

1464

A du GGI

8. D - TAXE PROFESSIONNELLE EXONERATION DES CREATIONS ET/OU EXTENSIONS D'ETABLISSEMENTS DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS)

A l'unanimité des votants (3 abstentions) :

• Décide d'exonérer de la part de taxe professionnelle leur revenant, dans les conditions suivantes:

les créatio[1sd'établissements

à

hauteur de

100%

pour une durée de

5

ans, situées dans la zone urbaine sensible QUARTIER DU NOUVEAU ROMillY, définie par décret

les extensions d'établissements

à

hauteur de

100%

pour une durée de

5

ans, situées dans la zone urbaine sensible QUARTIER DU NOUVEAU ROMillY, définie par décret.

8. E - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATION TEMPORAIRE DES ENTREPRISES NOUVELLES

A l'unanimité des votants (3 abstentions) :

_ Décide d'exonérer de la taxe professionnelle, pour une durée de 5 ans, les entreprises nouvelles qui bénéficient de l'exonération d'impôt sur les bénéfices, prévue

à

l'article

44

sexies et

44

septies du G.G.I, pour les établissements qu'elles ont créés,.

8. F - TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES A l'unanimité:

• Décide d'instituer et de percevoir la taxe annuelle sur les friches commerciales, prévue à l'article

1530

du C.G.I pour les biens qui ne sont plus affectés

à

une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle depuis au moins 5 ans, au 1erjanvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de cette même période.

cette taxe est fixée

à

10% la premiére année

20%

la deuxième année

30% à

compter de la troisième année

8. G - TAXE PROFESSIONNELLE EXONERATION ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

A l'unanimité:

EN

^{FAVEUR DES}

_ Décide d'exonérer de la part communale de la taxe professionnelle, les établissements de spectacles cinématographiques qui:

réalisent en moyenne hebdomadaire moins de

7500

^entrées et bénéficient d'un classement « art et essai»

à

hauteur de

100%

réalisent en moyenne hebdomadaire moins de

2000

entrées dans des communes de moins de

100 000

habitants

à

hauteur de

66%

réalisent plus de

2000

entrées hebdomadaires en moyenne dans toutes les communes

à

hauteur de

33%

!

8.

H. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES. EXONERATION TEMPORAIRE DES ENTREPRISES NOUVELLES

A l'unanimité des votants (3 abstentions) :

• Décide d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 5 ans, les entreprises nouvelles qui bénéficient de l'exonération d'impôt sur les bénéfices, prévue

à

l'article 44 sexies et 44 septies du C.G.I, pour les établissements qu'elles ont créés,.

8.1.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

A l'unanimité des votants (3 abstentions) :

- Décide d'exonérer de la part communale de la taxe fonciére sur les propriétés bâties, les immeubles définis

à

l'article 1383 D susvisé pour 7 ( sept) ans.

8.

^{J - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES •} EXONERATION DES LOGEMENTS ANCIENS QUI FONT L'OBJET DE DEPENSES DESTINEES A ECONOMISER L'ENERGIE

A l'unanimité:

- Décide d'exonérer de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

à

concurrence de 50%, les logements achevés avant le 1erjanvier 1989 et qui font l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'un certain montant, d'équipements mentionnées

à

l'article 200 quater du C.G.I et selon les modalités précisées au même article, afin de réaliser des économies d'énergie.

8.

K - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES • EXONERATION DES LOGEMENTS SOCIAUX REHABILITES EN VUE DE LEUR LOCATION

A l'unanimité:

_ Décide d'exonérer de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

à

concurrence de 50% pendant 3 ans, les logements destinés

à

la location, acquis avec l'aide de l'Etat, ainsi que les logements faisant l'objet d'un bail

à

réhabilitation.

8.L - TAXE D'HABITATION -INSTITUTION D'UN ABATTEMENT A LA BASE DE 10% EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

A l'unanimité:

- Décide d'instituer un abattement de 10% sur la valeur locative des habitations soumises

à

la taxe d'habitation, en faveur des personnes handicapées ou invalides, prévu par l'article 1411 ii 3 bis du C.G.I

9 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - EXERCICE 2008 - DECISION MODIFICATIVE N" 3 Rapporteur: Denys PRiEUR

Cette question a été retirèe de l'ordre du jour.

10 - CREATION DE DEUX EMPLOIS AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE - DE DANSE ET DE THEATRE

Rapporteur: Annie HERSZKOWICZ

A l'unanimité:

- Décide de créer un emploi de Professeur Territorial d'Enseignement Artistique sur une base hebdomadaire de cinq heures.

- Décide de créer un emploi d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique sur une base hebdomadaire de cinq heures.

11 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL A LA M.E.F.E. - MAISON DE L'EMPLOI - DE LA FORMATION ET DE L'ECONOMIE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Rapporteur: Annie HERSZKOWICZ

- Prend acte de la mise

à

disposition au bénéfice de la Maison de l'Emploi, de la Formation et de l'Economie, d'un Rédacteur principal, Fonctionnaire titulaire,

à

compter du 1eroctobre 2008, pour une durée de trois ans, pour y exercer

à

temps complet les fonctions de secrétariat et d'accueil, en matière de développement économique et d'action en faveur de l'emploi.

- Prend également acte que l'agent sera placé sous l'autorité hiérarchique du Président de l'Association, mais que sa carrière administrative restera gérée par la Ville de ROMILLY-SUR-SEINE.

- Est informé que le traitement, les primes et les compléments de rémunération du régime indemnitaire dudit agent seront remboursés par l'Association.

12 - CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE SUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'EMPLOI ET L'ECONOMIE

Rapporteur: Eric VUILLEMIN

A l'unanimité:

- Décide de créer une Commission Paritaire sur les questions relatives

à

l'emploi et

à

l'économie.

- Précise qu'elle comprend cinq élus et que chaque Organisation syndicale ouvrière et patronale, ainsi que chaque Organisme professionnel y seront représentés.

- Désigne comme membres:

Titulaires 8Jppléants

..ërôme BONNS'DI Marie- Thérèse LUCAS

Annie H~OWICZ O1ristophe BOUQ-lUT

GJyALlART O1ristian RJUGE

S:Jrge WAfNI ER GJy<?EŒŒT

..hé TRI Q-lE. O1ristophe lATRA.~

13 - MARCHES RELATIFS A LA REALISATION DE L'ESCALIER DE SECOURS ET DE LA MISE AUX NORMES DE SECURITE DE L'HOTEL DE VILLE

A l'unanimité:

- Décide de rapporter sa délibération n'OB.066 en date du 19 avril 200B,

- Autorise Monsieur le Maire

à

signer toutes les pièces du marché de réalisation de l'escalier de secours de l'Hôtel de Ville de Romilly-sur-Seine lot « Couverture », avec la société LEMAIRE, pour un montant de 16B65,75 - seize mille huit cent soixante cinq euros et soixante quinze centimes - euros hors taxes, soit 20 171,44 - vingt mille cent soixante et onze et quarante quatre centimes - euros toutes taxes comprises.

- Autorise Monsieur le Maire

à

signer toutes les pièces du marché de réalisation de l'escalier de secours de l'Hôtel de Ville de Romilly-sur-Seine lot « Carrelage », avec la société CSS-GOZZI, pour un montant de 1B 200,00 euros - dix huit mille deux cents - euros hors taxes, soit 21 767,20 - vingt et un mille sept cent soixante sept euros et vingt centimes - euros toutes taxes comprises.

- Déclare sans suite la procédure en marché négocié portant sur le lot menuiserie extérieure aluminium.

- Décide de substituer au lot menuiserie extérieure aluminium un nouveau lot menuiserie extérieure métallique et précise que ce nouveau lot sera attribué au terme d'une procédure en marché adapté.

14 - RATIFICATION DES DECISIONS REFERENCEES SOUS LES N° L.08.033 A L.08.0S9 PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 10 JUILLET ET LE 26 AOUT 2008 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur: Eric VUlLLEMIN

- Prend acte,

à

l'unanimité, du compte rendu fait par Monsieur le Maire sur les décisions n' L.OB.033

à

L.OB.059 qu'il a prises au cours de la période comprise entre le 10 juillet et le 26 août 200B, en application de la délégation prévue

à

l'article L.2122-22 du CGCT.

Fait

à

ROMILLY-SUR-SEINE, le B septembre 200B Maire,

Eric VUILLEMIN