Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques

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Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables,

prestations informatiques

Appel d’offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics)

Cahier des Clauses Particulières

& Techniques

M.A.P.A. N° 2014–INFO02

Date limite de remise des offres : 26 Août 2014 à 17 h 00

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Sommaire

1 Préambule ... 1-- 3 - 2 désignation des parties ... 2-- 3 - 3 procédure ... 3-- 3 - 4 objet du marche ... 4-- 4 - 5 besoins fonctionnels et techniques ... 5-- 5 - 6 Garanties et maintenance et documentation ... 6-12 7 contrôle, réception et règlements ... 7-13 8 offre de prix ... 8-14 9 Confidentialité ... 9-15 10 Sous-traitance ... 10-15 11 Assurances ... 11-16 12 Résiliation ... 12-16 13 Contractualisation ... 13-16

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1 PREAMBULE

La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées est un établissement public administratif de l’Etat fédérant les Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales de la région Midi-Pyrénées.

Dans le cadre de ses missions, mentionnées à l’article 23 du code de l’artisanat, elle gère les moyens et les ressources informatique des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Départementales (CMAD), et à ce titre assure la mise en œuvre des marchés publics.

La Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat doit procéder à l’acquisition de micro-ordinateurs de bureau, de micro-ordinateurs portables et des prestations associés afin de renouveler des matériels dans l’ensemble des Chambres des Métiers et de l’Artisanat Départementales de la région Midi-Pyrénées.

2 DESIGNATION DES PARTIES

Ce marché est conclu entre :

La Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat Midi-Pyrénées Représentée par son Président Serge CRABIE

57, Chemin Verdale – 31240 SAINT-JEAN désignée « Pouvoir adjudicateur »

et l’opérateur ou les opérateurs économiques qui concluent le marché, désigné ci-après « le titulaire » ou « les titulaires ».

3 PROCEDURE

Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable est le CCAG-TIC approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des remises des offres.

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4 OBJET DU MARCHE

4.1 Définition

Les Chambres Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées doivent procéder au renouvellement de leurs Postes de Travail au sein des services et au renouvellement des postes de travail au sein des salles de formation.

Le présent marché porte sur l’acquisition de Micro-ordinateurs de bureau, de Micro- ordinateurs portables et des prestations associées pour assurer la mise en service de ces matériels.

4.2 Allotissements, Options, Variantes 4.2.1 Allotissements

Le marché est alloti au sens de l’article 10 du Code des Marchés publics. Le marché est décomposé en deux (2) lots distincts :

Lot N° 1 : Fourniture de Micro-ordinateurs de Bureau et prestations de déploiement associées.

Lot N° 2 : Micro-ordinateurs Portables et prestations de déploiement associées.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot de son choix ou pour l’ensemble des lots.

4.2.2 Options

Les candidats proposeront en option une extension de la garantie

« Constructeur » sur les matériels de deux ans, ainsi qu’un contrat de maintenance de un an renouvelable. En fonction de l’enveloppe budgétaire allouée à ce marché, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit, lors de l’analyse des offres d’opter ou non pour l’extension de la garantie

« Constructeur », et pour le contrat de maintenance.

4.2.3 Variantes

S’il le juge utile, et notamment en fonction des fluctuations technologiques et financières du marché informatique, les candidats peuvent proposer des variantes aux « Configurations des Micro-ordinateurs », décrites au paragraphe « 5. Besoins Fonctionnels et Techniques ». Ces variantes doivent apporter une plus value économique et technique à l’offre.

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4.3 Fournitures exclues du Marché

N’entrent pas dans l’objet du marché, la fourniture de licences logicielles suivantes :

1. Pack Office 2013.

2. Licences Ciel Compta Pack Enseignants.

3. Licences Applications Métiers

La Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat fournira, dans le cadre d’accords nationaux sur les licences logiciels, les licences logicielles citées ci-dessus.

4.4 Durée du marché, délai et lieu d’exécution

Durée : Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de la période initiale de garantie du matériel soit un (1) an.

Délai d’exécution : Le marché devra être exécuté dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la date de notification.

Lieu d’exécution : Le marché sera exécuté aux sièges des différentes Chambre de Métiers & de l’Artisanat de la région Midi-Pyrénées ou dans leurs antennes. La phase de préparation des matériels pourra être réalisée dans les locaux du ou des prestataires retenus.

Dans le tableau de synthèse des besoins matériels par département, le candidat pourra apprécier les différents lieux d’exécution du marché (paragraphe 5. Besoins fonctionnels et Techniques).

5 BESOINS FONCTIONNELS ET TECHNIQUES

Les besoins des Chambres de Métiers Départementales ne sont pas identiques tant sur le plan quantitatif que sur le plan prestations de services pour la mise en ordre de marche des matériels.

Dans le paragraphe 5.3 du présent document, deux tableaux donneront par département la répartition des quantités de matériels à fournir avec ou sans les prestations de mise en ordre de marche, ainsi que la répartition par type d’utilisation, Salle de Formation ou Poste de travail Bureau. Ces tableaux s’appliquent à l’ensemble des lots du présent marché.

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5.1 Lot N°1 – Micro-ordinateurs de Bureau

Les candidats doivent proposer la fourniture de Micro-ordinateurs, en fonction de leur utilisation au sein des CMA départementales et respecter le descriptif de la configuration demandée. Des variantes aux configurations demandées seront acceptées dans le respect des règles précisées au paragraphe 4.2.3 du présent document.

5.1.1 Micro-ordinateurs – Salles de Formations

Dans le cadre de leurs activités, les CMA départementales assurent des prestations de formation informatique. Elles utilisent des salles équipées de micro-ordinateurs, connectés aux réseaux des CMA, afin d’utiliser les ressources matérielles connectées (Imprimantes, copieurs, scanner…). Ils sont utilisés avec les logiciels

« Classiques » des suites bureautiques Microsoft, et des logiciels spécifiques professionnels installés par les formateurs.

5.1.1.1 Configuration

Boitier Faible Encombrement – Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris.

Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.

Ecran LED 21’’ Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA, Multimédia, hauts parleurs intégrés.

5.1.1.2 Prestations de mise en service 1. Installation de Windows

Installation du système d’exploitation Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits, réalisation des updates Microsoft pour Windows.

2. Installation des dernières versions des logiciels suivants :

• Adobe Read (version gratuite)

• Pdf Creator (version gratuite)

• Pack Office 2013 activé (Fournit par la CRMA)

• Internet Explorer

• Ciel Compta Pack Enseignants

• Mozilla Firefox (version gratuite)

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• Déploiement du client anti-virus fourni par la Cmad ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit)

3. Intégration dans le réseau de la Chambre de Métiers & de l’Artisanat Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des imprimantes (CD d’installation fourni par la Cmad), tests de bon fonctionnement.

5.1.2 Micro-ordinateurs – Postes de travail des Agents Cma

Les Chambres de Métiers & de l’Artisanat départementales doivent procéder au renouvellement des PC des Agents au sein des différents services. Ces micro- ordinateurs sont utilisés avec les logiciels « Classiques » des suites bureautiques Microsoft, des applications « Métiers » hébergées chez les éditeurs, ou non.

Boitier Faible Encombrement – Processeur Intel Core i3, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris.

Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.

Ecran LED 21’’ ou 24’’ Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA, Multimédia, hauts parleurs intégrés.

Installation du système d’exploitation Windows 7 Edition Professionnelle 32 ou 64 bits, réalisation des updates Microsoft pour Windows.

1. Installation des dernières versions des logiciels

• Pack Office 2010 ou 2013 activé (Fournit par la CRMA)

• Configuration de la Messagerie Outlook ou du Client Exchange Microsoft Outlook.

• Internet Explorer.

• Mozilla Firefox (version gratuite).

• Applications Métiers – Un référent Départemental donnera toutes les informations nécessaires à l’installation des « Applications Métiers ».

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• Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit)

5.2 Lot N°2 – Micro-ordinateurs Portables

Les Chambres de Métiers & de l’Artisanat Départementales souhaitent équipées certains Agents de leurs services ainsi que certaines salles de formation avec des PC Portables. L’utilisation des ces portables est identique aux micro-ordinateurs de bureau :

• Logiciels « Classiques » des suites bureautiques Microsoft,

• Applications « Métiers » hébergées chez les éditeurs, ou non,

• Logiciels professionnels.

Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 500 Go, Graveur DVD +/- RW, Carte Graphique 1Go mini, Wifi, Bluetooth, port USB, Web Cam intégrée, HP intégrés, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris intégrée, mini-souris USB.

Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition Professionnelle 64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.

Ecran 17’’ - Résolution 1600 x 900 ou supérieure, Multimédia.

Housse de Transport.

Installation du système d’exploitation Windows 7 Edition Professionnelle 64 bits, pour les « portables des Agents des Services », installation de Windows 8.1 pour les « portables des salles de formation ». Réalisation des updates Microsoft pour Windows

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2. Installation des dernières versions des logiciels 2.1 Portables des Agents des Services

• Pack Office 2010 ou 2013 activé (Fournit par la CRMA)

• Configuration de la Messagerie Outlook ou du Client Exchange Microsoft Outlook.

• Applications Métiers – Un référent Départemental donnera toutes les informations nécessaires à l’installation des « Applications

Métiers ».Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit).

2.2 Portables des Salle de Formation

• Pack Office 2013 et activation (Fournit par la CRMA)

• Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel Microsoft Security Essential (gratuit).

5.3 Tableaux de répartition des Matériels et Prestations de MOM par Département

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les quantités réparties par type de matériel, dans le cas ou le montant du marché ne rentre pas dans l’enveloppe budgétaire alloué.

Quantité au présent marché : 112 Postes de Bureau i3 : 72 Postes de Bureau i5 : 16

PC Portables : 24

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TABLEAU DE REPARTITION DES MATERIELS

ARIEGE AVEYRON HAUTE

GARONNE GERS LOT HAUTES

PYRENNES TARN TARN &

GARONNE CRMA (31) TOTAL

PC i3 - Postes de Bureau 6 4 8 4 6 4 32

PC i3 - Salles de Formation 12 28 40

PC i5 - Salles de Formation 15 1 16

PC Portable - Agents 1 8 4 1 14

PC Portable - Salles Formation 2 8 10

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Prestations de Déploiement Oui Non Oui Non Non Non Non Oui Non

Lieu de Livraison Foix Rodez Saint-Gaudens Pavie Cahors Tarbes Cunac Montauban Saint-Jean

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TABLEAU DE REPARTITION DES PRESTATIONS

Windows 7 Ed Prof 64 bits 1 X 4 X 8 X

Windows 8.1 Ed Prof 64 bits 15 X 12 X 8 X

Adobe Read 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X

Pdf Creator 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X

Pack Office 2010 1 X 8 X

Pack Office 2013 15 X 4 X 12 X 8 X

Client Messagerie 1 X 4 X 8 X

Internet Explorer 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X

Mozilla Firefox 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X

Applications Métiers 4 X 8 X

Client Anti-Virus 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X

Ciel Comptabilité 7 X

Imprimantes 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X

Intégration Réseau Cmad 1 X 15 X 4 X 12 X 8 X 8 X

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6 GARANTIES ET MAINTENANCE ET DOCUMENTATION

6.1 Garanties

Les matériels devront être garantis sur site ou en retour atelier par le constructeur pour une période de 1 an, à compter de la date de livraison.

En option le candidat proposera une extension de la garantie Constructeur de deux ans, soit au total 3ans (1 an constructeur + 2 ans d’extention).

Le prestataire indiquera l’objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu. Le contrat de garantie constructeur est à fourni, lors de la livraison du matériel, complété et enregistré auprès du constructeur avec la date de livraison. Il devra comprendre le numéro de téléphone de l’assistance technique du constructeur ou de l’entreprise agréée par le constructeur, dans le cas ou le fabricant délègue l’exécution du contrat.

6.2 Maintenance

En option le candidat proposera un contrat de maintenance pour les matériels, d’une durée d’un an renouvelable.

Cette maintenance comprendra :

• L’assistance téléphonique,

• L’intervention éventuelle sur site dans le cadre d’une intervention

« curative »,

• L’intervention sur site, au minimum une fois par an, afin de mettre de vérifier les matériels et de procéder aux mises à jour correctives demandées par :

o les constructeurs de matériels

o l’éditeur du système d’exploitation et les éditeurs de logiciels

6.3 Documentation

Pour les départements Ariège, Haute-Garonne et Tarn et Garonne, le prestataire devra proposer la fourniture un CD-ROM « Master » des matériels livrés. Ce CD- ROM « Master » devra être la copie identique du contenu des disques durs des matériels déployés et devra permettre la restauration de la machine. Ce CD-DVD contiendra :

• Un secteur d’amorce pour Boot DVD,

• Le Système d’exploitation,

• Toute la configuration de la machine et du réseau,

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• Les logiciels.

Un seul CD-DVD sera livré par type de matériel et par département.

Pour l’ensemble des départements, le prestataire devra fournir le ou les DVD

« Constructeur » contenant les différentes versions de Windows (8.1 et 7) et les drivers des matériels proposés. Un seul jeu de DVD par type de machine est demandé.

7 L^IVRAISON, FACTURATION ET REGLEMENTS

7.1 Présentation du Bon de Livraison

Un « Bon de Livraison » devra être établi par Département, et reprendra les informations suivantes :

Entête : Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées + adresses.

Corps du document :

Mentionner « Chambre de Métiers et de l’Artisanat du (préciser le département) + Adresse

Détail des Matériels avec Quantité, Modèles et No de série, Prestations 7.2 Livraison des Matériels sans Prestation de MOM

Les livraisons des matériels seront réalisées dans chaque département, aux lieux définis dans le tableau de répartition des matériels, paragraphe 5.3 du présent document. Le prestataire établira un « Bon de livraison » pour chaque site. La Cmad en vérifiera le contenu et procédera à la signature du « Bon de Livraison ».

7.3 Livraison des Matériels avec Prestations de MOM

Les livraisons des matériels seront réalisées dans les mêmes conditions définies au précédent paragraphe.

La Cmad procédera à la vérification du bon fonctionnement du matériel et des logiciels installés (Cf. paragraphe « Prestations de mise en service ».

A l’issue des tests de « bon fonctionnement », le prestataire rédigera un procès- verbal de Mise en Ordre de Marche (MOM), qui sera validé par la Cmad.

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7.4 Facturation

Au fur et à mesure des livraisons, une facture sera établie par département, et adressée à la Chambre Régionale des Métiers, reprenant les informations du

« Bon de livraison », et devra être présentée exactement de la même façon.

Pour les matériels avec prestations, seul les PV de MOM pourront entrainer facturation.

A chaque facture, sera joint une copie du « BL » et une copie du « PV de MOM ».

Le montant de l’« éco participation » acquitté, par type de matériel, devra clairement apparaitre. A default le prestataire retenu, s’engage à enlever gratuitement, pour les CMAD qui le souhaitent les matériels obsolètes destinés à la destruction.

7.5 Règlements

Le prestataire pourra présenter une demande de règlement financier correspondant au montant des matériels livrés (hors logiciels, contrats de maintenance).

Il sera demandé, le cas échéant que le ou les contrats de maintenance soient facturés indépendamment du reste du marché.

Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du relevé de facture du prestataire.

8 OFFRE DE PRIX

La proposition financière détaillera le coût de chaque composant du marché : Le matériel, les prestations nécessaires au bon fonctionnement des matériels, extension de garantie, contrat de maintenance.

Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage et au transport jusqu’au lieu de livraison.

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En qualité d’établissement administrant des Centres de Formation agréés par l’Education nationale, le Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat de Midi- Pyrénées bénéficie auprès de certains constructeurs et éditeurs de logiciels de tarifs spécifiques « Education ». Le prestataire veillera à établir son offre aux tarifications les plus avantageuses pour la CRMA.

L’offre de prix devra être présentée et décomposée comme suit :

• Prix unitaire par type de Matériel

• Prix unitaire de l’écran

• Prix unitaire de la housse de transport pour les portables

• Prix unitaire pour le coût de prestation de Mise en Ordre de Marche

Les Options :

• Prix unitaire de l’extension de garantie par type de matériel

• Prix unitaire du contrat de maintenance

• Prix unitaire de la génération du « CD-DVD Master »

Les prix sont réputés fermes pendant la durée du marché y compris la prestation de MOM.

9 CONFIDENTIALITE

Le titulaire s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aura accès à l'occasion de l'exécution du marché. Il s'engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs, société-mère, filiales et prestataires éventuels.

Ne sont pas concernés, les informations, documents et éléments qui ont été rendus publics par le pouvoir adjudicateur.

10 S^OUS-^TRAITANCE

La sous-traitance de l'exécution du marché est acceptée par le pouvoir adjudicateur.

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11 ASSURANCES

Le titulaire devra justifier sur demande de la CRMA et avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire.

12 RESILIATION

En cas de non-respect, par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le marché, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

Si, après signature du marché, La CRMA constatait l’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° de l’article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire.

13 CONTRACTUALISATION

Le marché ne pourra être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) visé par l’administration ou par la production des attestations du centre des impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend.

Le candidat n’ayant fourni qu’une attestation sur l’honneur se verra demander la production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit notifié.