SÉNAT
TABLE DES MATIÈRES
Session extraordinaire Du 12 janvier au 5 février 1982.
Seconde session ordinaire de 1981-1982 . Du 2 avril au 30 juin 1982.
Session extraordinaire Du l er juillet au 28 juillet 1982.
Session extraordinaire Du 21 septembre au 1 er octobre 1982.
Première session ordinaire de 1982-1983 Du 2 octobre au 20 décembre 1982.
Session extraordinaire Le 21 décembre 1982.
NOTA. — Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour de la première session ordinaire (2 octobre) jusqu'au premier jour de la première session ordinaire de l'année suivante.
É
AVERTISSEMENT
La Table des Débats a pour objet de faciliter la recherche sur les sujets traités au cours des débats du Sénat.
Elle se compose de deux parties distinctes : une Table nominative et une Table des matières.
Elle met à la disposition du lecteur :
— en regard des noms de MM. les Sénateurs et de MM. les Ministres, un résumé chronologique de leur activité au Sénat pendant l'année (Table nominative) ;
— pour chacune des matières examinées par le Sénat, le résumé et l'analyse des travaux de ladite assemblée (Table des matières).
Pour l'usage de la présente Table, il est précisé que les dates, seules, indiquent les dates des séances publiques concernées ; les dates, précédées des mentions
« J O,
Débats », renvoient aux dates duJournal officiel,
Débats parlementaires, Sénat.Cette table des matières a été éditée principalement à partir de la base de donnée
‹, Travaux du Sénat >› élaborée par le Service des Archives du Sénat, en liaison avec le Service des Impressions, de la Documentation parlementaire et de l'Informatique, et interrogeable sur le centre serveur du Groupement de la Caisse des Dépôts - Centre d'automatisation pour le management (GCAM).
Des renseignements sur les travaux du Sénat, notamment avant la publication de la table annuelle peuvent être obtenus par les Sénateurs auprès des services et des secrétariats des groupes politiques pourvus d'un terminal d'interrogation.
ABRÉVIATIONS
Groupes :
C Groupe communiste.
GD Groupe de la gauche démocratique.
GD - SRG Formation des sénateurs radicaux de gauche rattachée adminis- trativement au groupe de la gauche démocratique aux termes de l'article 6 du règlement.
UCDP Groupe de l'union centriste des démocrates de progrès.
UREI Groupe de l'union des républicains et des indépendants.
RPR Groupe du rassemblement pour la République.
S Groupe socialiste.
NI Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
EXPLICATION DES SIGLES
ACP (pays) Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
ACTA Association de coordination technique agricole.
ACTI M Agence pour la coopération technique, indus- trielle et économique.
ACUCES Association du centre universitaire de coopé- ration économique et sociale.
ADEP Agence pour le développement de l'éducation permanente.
ADI Agence de l'information.
AFAT Association française d'action touristique.
AFEI Association française pour l'étiquetage d'infor- mation.
AFERNOD Association française pour l'étude et la recherche des nodules.
AFP Agence France-Presse.
A FPA Association nationale pour la formation pro- fessionnelle des adultes.
AFTRP Agence foncière et technique de la région parisienne.
AGEAM Association pour la gérance d'écoles d'appren- tissage maritime.
AGIRC Association générale des institutions de retrai- tes des cadres.
AMEXA Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.
AMG Assistance médicale gratuite.
ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'ha- bitat.
AN DA Association nationale pour le développement agricole.
AN EFE Association nationale des écoles françaises de l'étranger.
ANIFOM Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
ANIL Association nationale d'information logement.
ANPE Agence nationale pour l'emploi.
ANRED Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.
ANVAR Agence nationale de valorisation de la recher- che.
AOC Appellation d'origine contrôlée.
AP Autorisation de programme.
AP Assistance publique.
APEC Association pour l'emploi des cadres, ingé- nieurs et techniciens.
APL Aide personnalisée au logement.
APTRP Association professionnelle des transporteurs de la région parisienne.
ARIAD Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement.
A RI M Association de restauration immobilière.
ARIST Agence régionale d'information scientifique et technique.
ARRCO Association des régimes de retraites complé- mentaires.
ASA Aide supplémentaire d'attente.
ASE Agence spatiale européenne.
ASEAN Association of the South-East asian nations.
Association des nations de l'Asie du Sud- Est.
ASSEDIC Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
ASSU Association du sport scolaire et universitaire.
ATAC Association technique pour l'action culturelle.
ATC Assistants techniques du commerce.
ATOS Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service.
AUDIST Agence universitaire de documentation et d'information scientifique et technique.
AVTS Allocation aux vieux travailleurs salariés.
BAPSA Budget annexe des prestations sociales agri- coles.
BCC Banque centrale de compensation.
BDPA Bureau pour le développement de la production agricole.
BEI Banque européenne d'investissement.
BEPA Brevet d'études professionnelles agricoles.
BFCE Banque française du commerce extérieur.
BIC Bénéfices industriels et commerciaux.
BIPA Banque d'information politique et d'actualité.
BIPE Bureau d'information et de prévisions écono- miques.
BIT Bureau international du travail.
BPA Brevet professionnel agricole.
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières.
BTP Bâtiment et travaux publics.
BUMIDOM Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer.
BUS Bureau universitaire de statistique.
CACT Commission d'amélioration des conditions de travail.
CADIST Centre d'acquisition et de diffusion de l'infor- mation scientifique et technique.
CAECL Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.
CAP Certificat d'aptitude professionnelle.
CAPA Caisse d'amortissement pour l'acier.
CAPES Certificat d'aptitude au professorat d'enseigne- ment secondaire.
CAT Centre d'aide par le travail.
CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
CDF Charbonnages de France.
CEA Commissariat à l'énergie atomique.
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier.
CEE Communauté économique européenne.
CEFAC Centre de formation des assistants techniques du commerce et consultants commerciaux.
CEMAGREF Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts.
CEP Centre d'expérimentation du Pacifique.
CEPA M Centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers.
CEPII Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
CERBE Centre de recherche sur le bien-être.
CERC Centre d'étude des revenus et des coûts.
CERN Centre européen de recherches nucléaires.
CES Collège d'enseignement secondaire.
CESTA Centre d'études des systèmes et des technolo- gies avancées.
CET Collège d'enseignement technique.
CFA Centre de formation d'apprentis.
CFCE Centre français du commerce extérieur.
CFDT Confédération française démocratique du tra- vail.
CFP Compagnie française des pétroles.
CFPC Centre de formation des personnels commu- naux.
CEO Centre d'études d'opinion.
CESP Centre d'étude des supports de publicité.
CFT Confédération française du travail.
CGCT Compagnie générale des constructions télépho- niques.
CG I Code général des impôts.
CGT Confédération générale du travail.
CHR Centre hospitalier régional.
CHS Comité d'hygiène et de sécurité.
CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
CHU Centre hospitalier et universitaire.
CIASI Comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles (voir CIRI).
CIAT Comité interministériel pour l'aménagement du territoire.
CIDAR Comité interministériel pour le développement et l'aménagement rural.
CIDISE Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi.
C11 Compagnie internationale pour l'informatique.
CIPE Comité interministériel pour la promotion de l'emploi.
CIRA Centre interministériel de renseignements administratifs.
CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
CIRI Comité interministériel de restructuration
industrielle (remplace le CIASI).
Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile.
Centre national d'art et de culture Georges- Pompidou (musée Beaubourg).
Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeu- nesse et d'éducation populaire.
Conservatoire national des arts et métiers.
Conseil national d'accession à la propriété.
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Caisse nationale des barreaux français.
Centre national de documentation pédagogi- que.
Centre national d'études judiciaires.
Centre national d'études spatiales.
Centre national d'études des télécommunica- tions.
Centre national pour l'exploitation des océans.
Comité national interprofessionnel de l'horti- culture florale et ornementale et des pépinières.
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Centre national d'information pour la produc- tivité des entreprises.
Caisse nationale des marchés de l'Etat.
Conseil national du patronat français.
Compagnie nationale du Rhône.
Centre national de la recherche scientifique.
Conférence des Nations unies pour le com- merce et le développement.
Commission des opérations de bourse.
Comités départementaux pour le financement des investissements des entreprises.
Commission de développement économique régional.
Comité départemental des retraités et person- nes âgées.
Comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques.
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.
Compagnie générale des matières nucléaires Commissariat à l'énergie solaire.
Commission des marchés à terme de marchan- dises.
Comité d'organisation des recherches appli- quées sur le développement économique et social.
Coefficient d'occupation du sol.
Commission technique d'orientation et de reclassement profesisonnel.
Centres de préparation à l'administration générale.
Centre permanent d'initiation à l'environne- ment.
Code de procédure pénale.
Centre de recherche et de documentation sur la consommation (devenu Centre de recher- ches pour l'étude et l'observation des conditions de vie).
Centre régional d'éducation physique et spor- tive et d'éducation populaire.
Centre régional d'observation de l'activité touristique.
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
Comité régional du tourisme et des loisirs.
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
Confédération des syndicats médicaux fran- çais.
Centre scientifique et technique du bâtiment.
Centre technique du génie rural, des eaux et forêts.
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Centre universitaire de coopération économi- que et sociale.
Coopérative d'utilisation de matériel agricole.
CVR Combattant volontaire de la Résistance.
DATA R Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
DDAS Direction départementale de l'action sanitaire et sociale.
DDE Direction départementale de l'équipement.
DEPE Délégués des entreprises pour l'emploi.
DEUG Diplôme d'études universitaires générales.
DGA Délégation générale pour l'armement.
DGCC Direction générale de la concurrence et de la consommation.
DG D Dotation générale de décentralisation.
DGE Dotation globale d'équipement DG F Dotation globale de fonctionnement.
DG RST Délégation générale à la recherche scientifique et technique.
DIJA Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.
DJA Dotation aux jeunes agriculteurs (voir DIJA).
DOM Département d'outre-mer.
DOT Défense opérationnelle du territoire.
ECU European currency unit (unité de compte européenne).
EDF Electricité de France.
El D Entente interdépartementale pour la démous- tication.
EN A Ecole nationale d'administration.
EN I M Etablissement national des invalides de la marine.
EN M Ecole nationale de la magistrature.
EPAD Etablissement public pour l'aménagement de la Défense.
ERAP Entreprise de recherche et d'activités pétroliè- res.
FAAS Fonds additionnel d'action sociale.
FAC Fonds d'aide et de coopération.
FAC Fonds d'action conjoncturelle.
FACE Fonds d'amortissement des charges d'électri- fication.
FACT Fonds d'amélioration des conditions de travail.
FADIL Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles.
FAR Fonds d'action rurale.
FAS Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants.
FASASA Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles.
FASO Fonds d'action sociale obligatoire.
FAU Fonds d'aménagement urbain.
FBCF Formation brute de capital fixe.
FDES Fonds de développement économique et social.
FEC Fonds d'égalisation des charges.
FECL Fonds d'équipement des collectivités locales.
FED Fonds européen de développement.
FEDER Fonds européen de développement régional.
FEOGA Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
FIA N E Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement.
FIAT Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire.
FILA Fondation à l'initiative créatrice artisanale.
FI DA Fonds international pour le développement agricole.
FI DAR Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural.
FIDES Fonds d'investissement et de développement économique et social.
FIDOM Fonds d'investissement des départements FINUL
Fod'outre-mer.
rce intérimaire des Nations unies au Liban.
FIOM Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture.
FIQV Fonds d'investissement pour la qualité de la vie.
FIRS Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
FLNC Front de libération nationale de la Corse.
FMF Fédération des médecins de France.
FMI Fonds monétaire international.
FMO Force multinationale et d'observateurs.
FNACA Fédération nationale des anciens combattants en Algérie.
FNAFU Fonds national d'aménagement foncier et CIRIT
CNAC Georges- Pompidou CNAJEP
CNAM CNAP CNASEA CN BF CNDP CNEJ CN ES CN ET CNEXO CNIH
CN I L CNIPE CN M E CNPF CN R CNRS CNUCED COB CODEFI CODER CODERPA CODIS COFACE COGEMA COMES COMT CORDES
COS COTOR EP CPAG CPIE CPP CR EDOC
CREPS CROAT CROSS CROUS CRTL CSCE CSMF CSTB CTGREF CTIFL CUCES CUMA
FNDAE
Fonds national d'aide au logement.
FNAPSUM Fédération nationale des associations de per- Fonds national d'aménagement du territoire.
Fonds national d'amélioration de l'habitat.
FNAL
d'urbanisme.
manence de soins et d'urgences médicales.
FN AT FNAH
Fonds national pour le développement des adductions d'eau.
FNDS Fonds national pour le développement du sport (ancien Fonds national d'aide au sport de haut niveau).
FNE Fonds national de l'emploi.
FNSEA Fédération nationale des syndicats d'exploi- tants agricoles.
FONJ EP Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
FORMA Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.
FOST Force océanique stratégique.
FPA Formation professionnelle des adultes.
FROM Fonds régionaux d'organisation des marchés.
FSAI Fonds spécial d'adaptation industrielle.
FSIR Fonds spécial d'investissement routier.
GANIL Grand accélérateur national à ions lourds.
GAPP Groupe d'aide psycho-pédagogique.
GATT General agreement on tariffs and trade.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
GDF Gaz de France.
GEPI Groupe d'études prospectives internationales.
GERDAT Groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale.
GFA Groupement foncier agricole.
GIE Groupement d'intérêt économique.
G MEM Groupe maritime d'économie mixte.
HLM Habitations à loyer modéré.
IATA Association internationale des transports aériens.
IAURIF Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France.
IDHEC Institut des hautes études cinématographiques.
IDI Institut de développement industriel.
IDIA Institut de développement des industries agro- alimentaires.
IDICA Institut de développement industriel des com- posants automobiles.
IFAC Inspection fusionnée d'assiette et de contrôle.
IGREF Ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts.
ILM Immeuble à loyer moyen.
I LN Immeuble à loyer normal.
INA Institut national de l'audiovisuel.
INAO Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.
INC Institut national de la consommation.
INED Institut national d'études démographiques.
INPI Institut national de la propriété industrielle.
INPNPP Institut national de physique nucléaire et de ou IN2P3 physique des particules.
INRA Institut national de la recherche agronomique.
IN RIA Institut national de la recherche en informa- tique et en automatique.
INRP Institut national de la recherche pédagogique.
IN RS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
INSA Institut national des sciences appliquées.
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques.
INSEP Institut national du sport et de l'éducation physique.
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale.
IPES Institut de préparation aux enseignements du second degré.
IRA Instituts régionaux d'administration.
IRAP Instituts régionaux d'administration publique.
IRCAM Institut de recherche et de coordination acoustique-musique.
IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
IRIA Institut de recherche d'informatique et d'au- tomatique.
IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques.
IRSID Institut de recherche de la sidérurgie.
ISM Indemnité spéciale de montagne.
ISTPM Institut scientifique et technique des pêches maritimes.
ITEF Ingénieurs techniciens d'études et de fabrica- tions.
ITEF Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
IUT Institut universitaire de technologie.
IV D Indemnité viagère de départ.
JET Joint european Torus.
JO Journal officiel.
LCR Lettre de change-relevé.
M IACA Mission interministérielle pour l'aménagement de la côte d'Aquitaine.
MIDEM Marché international du disque et de l'édition musicale.
MIDIST Mission interministérielle de l'information scientifique et technique.
OCDE Organisation de coopération et de développe- ment économiques.
OCORA Office de coopération radiophonique.
OECE Organisation européenne de coopération éco- nomique.
OGAF Opération groupée d'aménagement foncier.
OIT Organisation internationale du travail.
OLP Organisation de la libération de la Palestine.
OMCI Organisation maritime consultative intergou- vernementale.
OMS Organisation mondiale de la santé.
ON AC Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales.
ON I Office national d'immigration.
ON I BEV Office national interprofessionnel du bétail et des viandes.
ONIC Office national interprofessionnel des céréales.
ONISEP Office national d'information sur les enseigne- ments et les professions.
ONIVIT Office national interprofessionnel des vins de table.
ONSER Organisation nationale pour la sécurité rou- tière.
ONU Organisation des Nations unies.
ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel.
OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole.
OPH Opération programmée d'amélioration de l'ha- bitat.
OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
OREAV Organismes d'études d'aménagement des val- lées.
ORGANIC Organisation autonome nationale d'assu- rance vieillesse de l'industrie et du com- merce.
ORSTOM Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer.
ORTF Office de radiodiffusion et télévision française.
OTA Office of technology assessment.
OTAN Organisation du traité de l'Atlantique-Nord.
OTASE Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est.
OUA Organisation de l'unité africaine.
PACT Propagande et action contre le taudis.
PADOG Plan d'aménagement et d'organisation géné- rale de la région parisienne.
PALULOS Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale.
PAP Prêt d'accession à la propriété.
PAP Programme d'action prioritaire.
PAPIR Programme d'action prioritaire d'initiative régionale.
PEGC Professeur d'enseignement général de collège.
PIB Production intérieure brute ou produit inté- rieur brut.
PLA Prêt locatif aidé.
PLD Plafond légal de densité.
PLR Programmes à loyer réduit.
PMA Pays les moins avancés.
PME Petites et moyennes entreprises.
PMI Petites et moyennes industries.
PMI Protection maternelle et infantile.
PMU Pari mutuel urbain.
PNB Produit national brut.
PNUD POA POS PRAF PRDE PRO PSI PS R PTT RATP RBE RCB RDA RER RFA RIVP RTLN SA FER SA IF
SALT (accords) SAMU
SCIC SCPI SDAU SDECE SDR SEATER SEATM SEFRANE SEITA SFP SFT SIBEV SICA SICAV SICOMI SIDO SI ECA SIRPA SIVOM SM E SMIC SNCF SN ECMA
Programme des Nations unies pour le dévelop- pement.
Prime d'orientation agricole.
Plan d'occupation des sols.
Patriotes réfractaires à l'annexion de fait.
Plan régional de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
Patriotes résistants à l'Occupation.
Prêt spécial immobilier.
Programmes sociaux de relogement.
Postes et télécommunications.
Régie autonome des transports parisiens.
Résultat brut d'exploitation.
Rationalisation des choix budgétaires.
République démocratique allemande.
Réseau express régional.
République fédérale d'Allemagne.
Régie immobilière de la Ville de Paris.
Réunion des théâtres lyriques nationaux.
Sociétés d'aménagement foncier et d'établis- sement rural.
Sociétés agricoles d'investissement foncier.
Stratégic arms limitation treaty.
Traité de limitation des armes stratégiques.
Service d'aide médicale urgente.
Société immobilière de la Caisse des dépôts.
Société civile de placement immobilier.
Schéma directeur d'aménagement et d'urba- nisme.
Service de documentation extérieure et de contre-espionnage.
Société de développement régional.
Service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural.
Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne.
Service pour l'emploi des Français à l'étranger.
Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
Société française de production et création audiovisuelles.
Société française de télédistribution.
Société interprofessionnelle du bétail et des viandes.
Société d'intérêt collectif agricole.
Société d'investissement à capital variable.
Société immobilière pour le commerce et l'industrie.
Société interprofessionnelle des oléagineux.
Service d'information, d'études et de cinéma- tographie des armées.
Service d'information et de relations publiques des armées.
Syndicat intercommunal à vocation multiple.
Système monétaire européen.
Salaire minimum de croissance.
Société nationale des chemins de fer français.
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
SN EP SNI SNIAS SN LE SNPA SOFIRAD SOERATEV
SOM I VAC SON ACOTR A SOP
SS STAR STO TDF TEE TGV TIPP TLE TOM TPFA TPG TPS TUA TVA UCANSS U EO UER UEREPS UFAC UGAP UG B UGC UNAF UNEDIC UNESCO UNIL UNSS URSSAF UTA VRP VRTS ZAC ZAD ZEP ZEP ZIF ZUP
Société nationale des entreprises de presse.
Syndicat national des instituteurs.
Société nationale industrielle aérospatiale.
Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.
Société nationale des pétroles d'Aquitaine.
Société financière de radiodiffusion.
Société française d'études et de réalisations d'équipements de radiodiffusion et de télé- vision.
Société pour la mise en valeur agricole de la Corse.
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.
Service d'observation des programmes.
Sécurité sociale.
Système téléphonique d'alerte aux risques.
Service du travail obligatoire.
Télédiffusion de France.
Techniciens d'études et de fabrication.
Train à grande vitesse.
Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
Taxe locale d'équipement.
Territoire d'outre-mer.
Tribunaux permanents des forces armées.
Trésoriers-payeurs généraux.
Taxe sur les prestations de services.
Tribunaux territoriaux des forces armées.
Taxe sur la valeur ajoutée.
Union des caisses nationales de sécurité sociale.
Union de l'Europe occidentale.
Unité d'enseignement et de recherche.
UER d'éducation physique et sportive.
Union française des associations de combat- tants et de victimes de guerre.
Union des groupements d'achats publics.
Unité de gros bétail.
Union générale cinématographique.
Union nationale des associations familiales.
Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Organisation des Nations unies pour l'éduca- tion, la science et la culture.
Union nationale interprofessionnelle du loge- ment.
Union nationale du sport scolaire.
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Union des transports aériens.
Voyageurs, représentants, placiers.
Versement représentatif de la taxe sur les salaires.
Zone d'aménagement concerté.
Zone d'aménagement différé.
Zone d'éducation prioritaire.
Zone d'environnement protégé.
Zone d'intervention foncière.
Zone à urbaniser en priorité.
TABLEAU DE CONCORDANCE
de la date des séances du Sénat
avec la date de publication au Journal Officiel,
les numéros des débats, la pagination et les numéros des microfiches.
ANNÉE 1982
DATE des séances
DATE de
la publication NUMÉROS PAGES
NUMÉROS des microfiches DATE
des séances
DATE de la publication
S0831/YON
PAGES
NUMÉROS des microfiches
Questions 8 janv. 1 1 à 64 001 9 juin 10 juin 55 2629 à 2682 056
12 janv. 13 janv. 2 65 à 118 002 10 juin 11 juin 56 2683 à 2742 057 13 janv. 14 janv. 3 119 à 164 003 11 juin 12 juin 57 2743 à 2774 058 14 janv. 15 janv. 4 165 à 244 004 15 juin 16 juin 58 2775 à 2822 059 19 janv. 20 janv. 5 245 à 282 005 16 juin 17 juin 59 2823 à 2878 060 20 janv. 21 janv. 6 283 à 292 006 17 juin 18 juin 60 2879 à 2942 061 21 janv. 22 janv. 7 293 à 348 007 18 juin 19 juin 61 2943 à 2974 062 26 janv. 27 janv. 8 349 à 410 008 22 juin 23 juin 62 2975 à 3012 063 27 janv. 28 janv. 9 411 à 466 009 23 juin 24 juin 63 3013 à 3092 064 28 janv. 29 janv. 10 467 à 472 010 24 juin 25 juin 64 3093 à 3146 065 29 janv. 30 janv. 11 473 à 476 011 25 juin 26 juin 65 3147 à 3200 066
3 fév 4 fév 12 477 à 514 012 29 juin 30 juin 66 3201 à 3280 067
4 fév 5 fév 13 515 à 576 013 30 juin le' juil. 67 3281 à 3368 068
5 fév 6 fév 14 577 à 592 014 1" juil. 2 juil. 68 3369 à 3390 069 Questions 18 fév. 15 593 à 646 015 6 juil. 7 juil. 69 3391 à 3462 070 Questions 25 fév. 16 647 à 684 016 7 juil. 8 juil. 70 3463 à 3482 071 Questions 4 mars 17 685 à 716 017 8 juil. 9 juil. 71 3483 à 3536 072 Questions 11 mars 18 717 à 772 018 13 juil. 14 juil. 72 3537 à 3582 073 Questions 18 mars 19 773 à 816 019 19 juil. 20 juil. 73 3583 à 3646 074 Questions 25 mars 20 817 à 832 020 20 juil. 21 juil. 74 3647 à 3710 075 2 avri 3 avri 21 833 à 910 021 21 juil. 22 juil. 75 3711 à 3766 076 6 avri 7 avri 22 911 à 964 022 22 juil. 23 juil. 76 3767 à 3782 077 7 avri 8 avri 23 965 à 1028 023 23 juil. 24 juil. 77 3783 à 3806 078 8 avri
9 avri
9 avri 10 avri
24 25
1029 à 1056 1057 à 1072
024
025 Questions 19 août 78 3807 'à 3918 079 080 13 avri 14 avri 26 1073 à 1104 026 Questions 2 sept 79 3919 à 3946 081 14 avri 15 avri 27 1105 à 1142 027 Questions 16 sept 80 3947 à 3992 082 20 avri 21 avri 28 1143 à 1220 028 21 sept 22 sept 81 3993 à 4062 083 21 avri 22 avri 29 1221 à 1274 029 22 sept 23 sept 82 4063 à 4118 084 22 avri 23 avri 30 1275 à 1338 030 23 sept 24 sept 83 4119 à 4174 085 23 avri 24 avri 31 1339 à 1360 031 28 sept 29 sept 84 4175 à 4214 06 27 avri 28 avri 32 1361 à 1424 032 29 sept 30 sept 85 4215 à 4266 087 28 avri 29 avri 33 1425 à 1488 033 30 sept 1" oct. 86 4267 à 4290 088 29 avri 30 avri 34 1489 à 1576 034 ler oct. 2 oct. 87 4291 à 4322 089 30 avri 1" mai 35 1577 à 1586 035 2 oct. 3 oct. 88 4323 à 4324 090
4 mai 5 mai 36 1587 à 1624 036 5 oct. 6 oct. 89 4325 à 4364 091
5 mai 6 mai 37 1625 à 1654 037 7 oct. 8 oct. 90 4365 à 4426 092
038 8 oct 9 oct. 91 4427 à 4448 093
6 mai 7 mai 38 1655 à 1834 039 12 oct. 13 oct. 92 4449 à 4494 094
7 mai 8 mai 39 1835 à 1854 040 13 oct. 14 oct. 93 4495 à 4556 095
11 mai 12 mai 40 1855 à 1908 041 14 oct. 15 oct. 94 4557 à 4570 096 12 mai 13 mai 41 1909 à 1978 042 15 oct. 16 oct. 95 4571 à 4598 097 13 mai 14 mai 42 1979 à 2034 043 19 oct. 20 oct. 96 4599 à 4654 098 14 mai 15 mai 43 2035 à 2082 044 20 oct. 21 oct. 97 4655 à 4708 099 18 mai 19 mai 44 2083 à 2136 045 21 oct. 22 oct. 98 4709 à 4754 100 19 mai 20 mai 45 2037 à 2200 046 26 oct. 27 oct. 99 4755 à 4832 101 25 mai 26 mai 46 2201 à 2284 047 27 oct. 28 oct. 100 4833 à 4880 102 26 mai 27 mai 47 2285 à 2292 048 28 oct. 29 oct. 101 4881 à 4936 103 27 mai 28 mai 48 2293 à 2380 049 29 oct. 30 oct. 102 4937 à 4974 104
28 mai 29 mai 49 2381 à 2400 050 2 nov. 3 nov. 103 4975 à 5030 105
ler juin 2 juin 50 2401 à 2430 051 3 nov. 4 nov. 104 5031 à 5094 106 2 juin 3 juin 51 2431 à 2502 052 4 nov. 5 nov. 105 5095 à 5196 107
3 juin 4 juin 52 2503 à 2542 053 108
4 juin 5 juin 53 2543 à 2558 054 5 nov. 6 nov. 106 5197 à 5250 109
R iuin 9 iuin 54 2559 à 2628 055 8 nov. 9 nov. 107 5251 à 5306 110
DATE des séances
DATE de la publication
soovvriN
PAGES
NUMÉROS des , microfiches DATE
des séances
DATE de la publication
[ NUMÉROS PAGES
NUMÉROS des microfiches
9 nov. 10 nov. 108 530 à 5352 cy
mr L'Ise r- oc O^NM ..zr tr) oo e•I rq
3 déc. 4 déc. 126 6229 à 6276 129
10 nov. 11 nov. 109 535 à 5398 4 déc. 5 déc. 127 6277 à 6332 130
12 nov. 13 nov. 110 539 à 5420 6 déc. 7 déc. 128 6333 à 6404 131
15 nov. 16 nov. 1 1 1 542 à 5468 7 déc. 8 déc. 129 6405 à 6468 132
16 nov. 17 nov. 112 546 à 5506 8 déc. 9 déc. 130 6469 à 6532 133
17 nov. 18 nov. 113 550 à 5546 9 déc. 10 déc. 131 6533 à 6594 134
18 nov. 19 nov. 114 554 à 5618 10 déc. 11 déc. 132 6595 à 6654 135
19 nov. 20 nov. 115 561 à 5632 11 déc. 12 déc. 133 6655 à 6758 1 136
22 nov. 23 nov. 116 563 à 5678 137
23 nov. 24 nov. 117 567 à 5726 13 déc. 14 déc. 134 6759 à 6828 138
24 nov. 25 nov. 118 572. à 5772 14 déc. 15 déc. 135 6829 à 6892 139
25 nov. 26 nov. 119 5773 à 5820 15 déc. 16 déc. 136 6893 à 6946 140
26 nov. 27 nov. 120 5821 à 5890 16 déc. 17 déc. 137 6947 à 7024 141
27 nov. 28 nov. 121 5891 à 5962 17 déc. 18 déc. 138 7025 à 7086 142
29 nov. 30 nov. 122 5963 à 6026 18 déc. 19 déc. 139 7087 à 7116 143
30 nov.
ler déc.
1 er déc.
2 déc.
123 124
6027 à 6098 6099 à 6144
20 déc.
21 déc.
21 déc.
22 déc.
140 141
7117 à 7156 7157 à 7194
144 145
2 déc. 3 déc. 125 6145 à 6228
RENSEIGNEMENTS DIVERS
I. — COMPOSITION DU SÉNAT :
A. — Liste par ordre alphabétique des sénateurs au 31 décembre 1982 B. — Liste par circonscription des sénateurs au 31 décembre 1982 :
p. 12 *
1. Départements de la métropole p. 15 *
2. Départements d'outre-mer p. 18 *
3. Territoires d'outre-mer p. 18 *
4. Collectivité territoriale de la République française p. 18 * 5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France p. 18 * C. — Renouvellement triennal par tiers du Sénat p. 19 *
D. — Élections p. 20 *
E. — Sénateurs en congé p. 20 *
F. — Sénateurs décédés p. 20 *
G. — Anciens sénateurs décédés p. 20 *
H. — Sénateurs en mission p. 20 *
I. — Remplacement de sénateurs p. 20 *
J. — Vacances de siège p. 20 *
II. — SÉNAT (Bureau) p. 20 *
III. — SESSIONS p. 21 *
IV. — GROUPES POLITIQUES p. 21 *
V. — COMMISSIONS :
A. — Commissions permanentes p. 22 *
B. — Commissions spéciales p. 23 *
C. — Commissions mixtes paritaires p. 24
D. — Commissions d'enquête et de contrôle p. 34 *
VI. — DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES p. 34
VII. — MISSIONS D'INFORMATION p. 34 *
VIII. — HAUTE COUR DE JUSTICE p. 35
IX. — REPRÉSENTANTS DU SÉNAT A L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE
DU CONSEIL DE L'EUROPE p. 35 *
X. — ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES p. 35 *
XI. — MINISTÈRES p. 36 *
I. — COMPOSITION DU SÉNAT
A. — Liste par ordre alphabétique des .sénateurs au 31 décembre 1982
A
Michel d'AILLIÈRES, Sarthe.
Mme Jacqueline ALDUY, Pyrénées-Orientales.
Michel ALLONCLE, Charente.
Jean AMELIN, Marne.
Hubert d'ANDIGNÉ, Orne.
Antoine ANDRIEUX, Bouches-du-Rhône.
Alphonse ARZEL, Finistère.
Germain AUTHIÉ, Ariège.
B
Octove BAJEUX, Nord.
René BALLAYER, Mayenne.
Bernard BARBIER, Côte-d'Or.
André BARROUX, Puy-de-Dôme.
Pierre BASTIÉ, Aude.
Gilbert BAUMET, Gard.
Mme Marie-Claude BEAU DEAU, Val-d'Oise.
Charles BEAUPETIT, Loir-et-Cher.
Marc BÉCAM, Finistère.
Henri BELCOUR, Corrèze.
Gilbert BELIN, Puy-de-Dôme.
Jean BÉNARD MOUSSEAUX, Indre.
Jean BÉRANGER, Yvelines.
Georges BERCHET, Haute-Marne.
Noël BERRIER, Nièvre.
Guy BESSE, Indre.
André BETTENCOURT, Seine-Maritime.
Jacques BIALSKI, Nord.
Mme Danielle BIDARD, Seine-Saint-Denis.
René BILLÈRES, Hautes-Pyrénées.
Jean-Pierre BLANC, Savoie.
Maurice BLIN, Ardennes.
Marc BŒUF, Gironde.
André BOHL, Moselle.
Roger BOILEAU, Meurthe-et-Moselle.
Stéphane BONDUEL, Charente-Maritime.
Charles BONIFAY, Bouche-du-Rhône.
Édouard BONNEFOUS, Yvelines.
Charles BOSSON, Haute-Savoie.
Serge BOUCHENY, Paris.
Jean-Marie BOULOUX, Vienne.
Pierre BOUNEAU, Landes.
Amédée BOUQUEREL, Oise.
Yvon BOURGES, 111e-et-Vilaine.
Raymond BOURGINE, Paris.
Philippe de BOURGOING, Calvados.
Raymond BOUVIER, Haute-Savoie.
Louis BOYER, Loiret.
Jacques BRACONNIER, Aisne.
Louis BRIVES, Tarn.
Raymond BRUN, Gironde.
C
Henri CAILLAVET, Lot-et-Garonne.
Louis CAIVEAU, Vendée.
Michel. CALDAGUÉS, Paris.
Jean-Pierre CANTEGRIT, Français établis hors de France.
Jacques CARAT, Val-de-Marne.
Pierre CAROUS, Nord.
Marc CASTEX, Gers.
Jean CAUCHON, Eure-et-Loir.
Pierre CECCALDI-PAVARD, Essonne.
Jean CHAMANT, Yonne.
Michel CHARASSE, Puy-de-Dôme.
Jacques CHAUMONT, Sarthe.
Michel CHAUTY, Loire-Atlantique.
Adolphe CHAUVIN, Val-d'Oise.
René CHAZELLE, Haute-Loire.
Jean CHÉRIOUX, Paris.
Lionel CHERRIER, Nouvelle-Calédonie.
William CHERVY, Creuse.
Auguste CHUPIN, Maine-et-Loire.
Félix CICCOLINI, Bouches-du-Rhône.
Jean CLUZEL, Allier.
Jean COLIN, Essonne.
Henri COLLARD, Eure.
François COLLET, Paris.
Henri COLLETTE, Pas-de-Calais.
Francisque COLLOMB, Rhône.
Georges CONSTANT, Lot.
Roland COURTEAU, Aude.
Pierre CROZE, Français établis hors de France.
Michel CRUCIS, Vendée.
Charles de CUTTOLI, Français établis hors de France.
D
Georges DAGONIA, Guadeloupe.
Étienne DAILLY, Seine-et-Marne.
Michel DARRAS, Pas-de-Calais.
Marcel DAUNAY, Ille-et-Vilaine.
Marcel DEBARGE, Seine-Saint-Denis.
Gérard DELFAU, Hérault.
Lucien DELMAS, Dordogne.
Jacques DELONG, Haute-Marne.
Bernard DESBRIÈRE, Saône-et-Loire.
Jacques DESCOURS DESACRES, Calvados.
Jean DESMARETS, Nord.
Émile DIDIER, Hautes-Alpes.
Michel DREYFUS-SCHMIDT, Territoire de Belfort.
François DUBANCHET, Loire.
Hector DUBOIS, Oise.
Henri DUFFAUT, Vaucluse.
Raymond DUMONT, Pas-de-Calais.
Charles DURAND, Cher.
Yves DURAND, Vendée.
Émile DURIEUX, Pas-de-Calais.
E
Jacques EBERHARD, Seine-Maritime.
Léon EECKHOUTTE, Haute-Garonne.
Gérard ÉHLERS, Nord.
Raymond ESPAGNAC, Isère.
12 *
Jules FAIGT, Hérault.
Edgar FAURE, Doubs.
Charles FERRANT, Seine-Maritime.
Louis de LA FOREST, Ille-et-Vilaine.
Marcel FORTIER, Indre-et-Loire.
André FOSSET, Hauts-de-Seine.
Jean-Pierre FOURCADE, Hauts-de-Saine.
Jean FRANCOU, Bouches-du-Rhône.
Claude FUZIER, Seine-Saint-Denis.
G
Pierre GAMBOA, Essonne.
Jean GARCIA, Seine-Saint-Denis.
Marcel GARGAR, Guadeloupe.
Gérard GAUD, Drôme.
Lucien GAUTIER, Maine-et-Loire.
Jacques GENTON, Cher.
Jean GEOFFROY, Vaucluse.
Alfred GÉRIN, Rhône.
François GIACOBBI, Haute-Corse.
Michel GIRAUD, Val-de-Marne.
Jean-Marie GIRAULT, Calvados.
Paul GIROD, Aisne.
Henri GŒTSCHY, Haut-Rhin.
Mme Cécile GOLDET, Paris.
Adrien GOUTEYRON, Haute-Loire.
Jean GRAVIER, Jura.
Roland GRIMALDI, Nord.
Mme Brigitte GROS, Yvelines.
Paul GUILLARD, Loire-Atlantique.
Robert GUILLAUME, Nièvre.
Paul GUILLAUMOT, Yonne.
H
Jacques HABERT, Français établis hors de France.
Marcel HENRY, Mayotte.
Rémi HERMENT, Meuse.
Daniel HOEFFEL, Bas-Rhin.
Bernard-Charles HUGO, Ardèche.
Bernard-Michel HUGO, Yvelines.
J
Marc JACQUET, Seine-et-Marne.
René JAGER, Moselle.
Maurice JANETTI, Var.
Paul JARGOT, Isère.
Pierre JEAMBRUN, Jura.
André JOUANY, Tarn-et-Garonne.
Léon JOZEAU-MARIGNÉ, Manche.
Louis JUNG, Bas-Rhin.
K
Paul KAUSS, Bas-Rhin.
Pierre LACOUR, Charente.
Christian de LA MALÈNE, Paris.
Jacques LARCHÉ, Seine-et-Marne.
Tony LARUE, Seine-Maritime.
Robert LAUCOURNET, Haute-Vienne.
Bernard LAURENT, Aube.
Guy de LA VERPILLIÈRE, Ain.
Louis LAZUECH, Aveyron.
Mme Geneviève LE BELLEGOU-BÉGUIN, Var.
Henri LE BRETON, Morbihan.
Jean LECANUET, Seine-Maritime.
France LÉCHENAULT, Saône-et-Loire.
Yves LE COZANNET, Côtes-du-Nord.
Charles LEDERMAN, Val-de-Marne.
Fernard LEFORT, Seine-Saint-Denis.
Modeste LEGOUEZ, Eure.
Bernard LEGRAND, Loire-Atlantique.
Jean-François LE GRAND, Manche.
Édouard LE JEUNE, Finistère.
Max LEJEUNE, Somme.
Marcel LEMAIRE, Marne.
Bernard LEMARIÉ, Côtes-du-Nord.
Louis LE MONTAGNER, Morbihan.
Charles-Edmond LENGLET, Somme.
Roger LISE, Martinique.
Georges LOMBARD, Finistère.
Maurice LOMBARD, Côte-d'Or.
Louis LONGEQUEUE, Haute-Vienne.
Pierre LOUVOT, Haute-Saône.
Roland du LUART, Sarthe.
Mme Hélène LUC, Val-de-Marne.
Marcel LUCOTTE, Saône-et-Loire.
M
Jean MADELAIN, Ille-et-Vilaine.
Philippe MADRELLE, Gironde.
Sylvain MAILLOLS, Pyrénées-Orientales.
Paul MALASSAGNE, Cantal.
Kléber MALÉCOT, Loiret.
Michel MANET, Dordogne.
James MARSON, Seine-Saint-Denis.
Hubert MARTIN, Meurthe-et-Moselle.
Louis MARTIN, Loire.
René MARTIN, Yvelines.
Serge MATHIEU, Rhône.
Pierre MATRAJA, Bouches-du-Rhône.
Michel MAURICE-BOKANOWSKI, Hauts-de-Seine.
Jacques MÉNARD, Deux-Sèvres.
Jean MERCIER, Rhône.
André MÉRIC, Haute-Garonne.
Pierre MERLI, Alpes-Maritimes.
Mme Monique MIDY, Hauts-de-Seine.
Daniel MILLAUD, Polynésie française.
Louis MINETTI, Bouches-du-Rhône.
Gérard MINVIELLE, Landes.
Michel MIROUDOT, Haute-Saône.
Josy MOINET, Charente-Maritime.
René MONORY, Vienne.
Claude MONT, Loire.
Geoffroy de MONTALEMBERT, Seine-Maritime.
Roger MOREAU, Indre-et-Loire.
Michel MOREIGNE, Creuse.
André MORICE, Loire-Atlantique.
Jacques MOSSION, Somme.
Georges MOULY, Corrèze.
Jacques MOUTET, Pyrénées-Atlantiques.
13 *
N
Jean NATALI, Oise.
Pierre NOÉ, Éssonne.
o
Henri OLIVIER, Orne.
Jean OOGHE, Essonne.
Charles ORNANO, Corse-du-Sud.
Paul d'ORNANO, Français établis hors de France.
P
Dominique PADO, Paris.
Francis PALMERO, Alpes-Maritimes.
Sosefo Makape PAPILIO, Wallis et Futuna.
Bernard PARMANTIER, Paris.
Charles PASQUA, Hauts-de-Seine.
Bernard PELLARIN, Haute-Savoie.
Jacques PELLETIER, Aisne.
Mme Rolande PERLICAN, Paris.
Louis PERREIN, Val-d'Oise.
Pierre PERRIN, Ière.
Guy PETIT, Pyrénées-Atlantiques.
Hubert PEYOU, Hautes-Pyrénées.
Jean PEYRAFITTE, Haute-Garonne.
Maurice PIC, Drôme.
Paul PILLET, Loire.
Jean-François PINTAT, Gironde.
Marc PLANTEGENEST, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Alain POHER, Val-de-Marne.
Raymond POIRIER, Eure-et-Loir.
Christian PONCELET, Vosges.
Robert PONTILLON, Hauts-de-Seine.
Henri PORTIER, Aube.
Roger POUDONSON, Pas-de-Calais.
Richard POUILLE, Meurthe-et-Moselle.
Maurice PRÉVOTEAU, Marne.
Jean PUECH, Aveyron.
R
André RABINEAU, Allier.
Mlle Irma RAPUZZI, Bouches-du-Rhône.
Jean-Marie RAUSCH, Moselle.
Joseph RAYBAUD, Alpes-Maritimes.
René REGNAULT, Côtes-du-Nord.
Georges REPIQUET, La Réunion.
Michel RIGOU, Charente-Maritime.
Roger RINCHET, Savoie.
Paul ROBERT, Cantal.
Victor ROBINI, Alpes-Maritimes.
Roger ROMANI, Paris.
Marcel ROSETTE, Val-de-Marne.
Gérard ROUJAS, Haute-Garonne.
Jules ROUJON, Lozère.
André ROUVIÈRE, Gard.
Marcel RUDLOFF, Bas-Rhin.
Roland RUET, Ain.
Pierre SALLENAVE, Pyrénées-Atlantiques.
Pierre SALVI, Val-d'Oise.
Jean SAUVAGE, Maine-et-Loire.
Pierre SCHIELE, Haut-Rhin.
François SCHLEITER, Meuse.
Guy SCHMAUS, Hauts-de-Seine.
Robert SCHMITT, Moselle.
Maurice SCHUMANN, Nord.
Robert SCHWINT, Doubs.
Abel SEMPÉ, Gers.
Paul SÉRAMY, Seine-et-Marne.
Franck SÉRUSCLAT, Rhône.
Édouard SOLDANI, Var.
Michel SORDEL, Côte-d'Or.
Raymond SOUCARET, Lot-et-Garonne.
Louis SOUVET, Doubs.
Georges SPÉNALE, Tarn.
Raymond SPLINGARD, Pas-de-Calais.
T
Edgar TAILHADES, Gard.
Pierre-Christian TAITTING ER, Paris.
Pierre TAJAN, Tarn-et-Garonne.
Raymond TARCY, Guyane.
Fernand TARDY, Alpes-de-Haute-Provence.
Jacques THYRAUD, Loir-et-Cher.
René TINANT, Ardennes.
René TOMASINI, Eure.
Henri TORRE, Ardèche.
René TRAVERT, Manche.
Georges TREILLE, Deux-Sèvres.
V
Raoul VADEPIED, Mayenne.
Jacques VALADE, Gironde.
Edmond VALCIN, Martinique.
Camille VALLIN, Rhône.
Pierre VALLON, Rhône.
Jean VARLET, Nord.
Marcel VIDAL, Hérault.
Louis VIRAPOULLÉ, la Réunion.
Hector VIRON, Nord.
Albert VOILQUIN, Vosges.
w
Frédéric WIRTH, Français établis hors de France.
Y
Joseph YVON, Morbihan.
z
Charles ZWICKERT, Haut-Rhin.
14 *
B. — Liste par circonscription des sénateurs au 31 décembre 1982
1. DÉPARTEMENTS DE LA MÉTROPOLE
01 — AIN (2 Sénateurs).M. Guy de La Verpillière.
M. Roland Ruet.
02 AISNE (3 Sénateurs).
M. Jacques Braconnier.
M. Paul Girod.
M. Jacques Pelletier.
03 — ALLIER (2 Sénateurs).
M. Jean Cluzel.
M. André Rabineau.
04 — ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (1 Sénateur).
M. Fernand Tardy.
05 — ALPES (HAUTES) (1 Sénateur).
M. Émile Didier.
06 — ALPES-MARITIMES (4 Sénateurs).
M. Pierre Merli.
M. Francis Palmero.
M. Joseph Raybaud.
M. Victor Robini.
07 — ARDÈCHE (2 Sénateurs).
M. Bernard-Charles Hugo.
M. Henri Torre.
08 — ARDENNES (2 Sénateurs).
M. Maurice Blin.
M. René Tinant.
09 — ARIÈGE (1 Sénateur).
M. Germain Authié.
10 — AUBE (4 Sénateurs).
M. Bernard Laurent.
M. Henri Portier.
M. Pierre Bastié.
M. Roland Courteau.
11 — AVEYRON (2 Sénateurs).
M. Louis Lazuech.
M. Jean Puech.
12 — BELFORT (Territoire de) (1 Sénateur).
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
13 — BOUCHES-DU-RHÔNE (7 Sénateurs).
M. Antoine Andrieux.
M. Charles Bonifay.
M. Félix Ciccolini.
M. Jean Francou.
M. Pierre Matraja.
M. Louis Minetti.
Mlle Irma Rapuzzi.
14 — CALVADOS (3 Sénateurs).
M. Philippe de Bourgoing.
M. Jacques Descours Desacres.
M. Jean-Marie Girault.
15 — CANTAL (2 Sénateurs).
M. Paul Malassagne.
M. Paul Robert.
16 — CHARENTE (2 Sénateurs).
M. Michel Alloncle.
M. Pierre Lacour.
17 — CHARENTE-MARITIME (3 Sénateurs).
M. Stéphane Bonduel.
M. Josy Moinet.
M. Michel Rigou.
18 — CHER (2 Sénateurs).
M. Charles Durand.
M. Jacques Genton.
19 — CORRÈZE (2 Sénateurs).
M. Henri Belcour.
M. Georges Mouly.
20A —CORSE du SUD (1 Sénateur).
M. Charles Ornano.
20B — HAUTE-CORSE (1 Sénateur).
M. François Giacobbi.
21 — CÔTE-D'OR (3 Sénateurs).
M. Bernard Barbier.
M. Maurice Lombard.
M. Michel Sordel.
22 — CÔTES-DU-NORD (3 Sénateurs).
M. Yves Le Cozannet.
M. Bernard Lemarié.
M. René Regnault.
23 — CREUZE (2 Sénateurs).
M. William Chervy.
M. Michel Moreigne.
24 — DORDOGNE (2 Sénateurs).
M. Lucien Delmas.
M. Michel Manet.
25 — DOUBS (3 Sénateurs).
M. Edgar Faure.
M. Robert Schwint.
M. Louis Souvet.
26 — DRÔME (2 Sénateurs).
M. Gérard Gaud.
M. Maurice Pic.
91 — ESSONNE (5 Sénateurs).
M. Pierre Ceccaldi-Pavard.
M. Jean Colin.
M. Pierre Gamboa.
M. Pierre Noé.
M. Jean Ooghe.
27 — EURE (3 Sénateurs).
M. Henri Collard.
M. Modeste Legouez.
M. René Tomasini.
28 — EURE-ET-LOIR (2 Sénateurs).
M. Jean Cauchon.
M. Raymond Poirier.
29 — FINISTÈRE (4 Sénateurs).
M. Alphonse Arzel.
M. Marc Bécam.
M. Édouard Le Jeune.
M. Georges Lombard.
30 — GARD (3 Sénateurs).
M. Gilbert Baumet.
M. André Rouvière.
M. Edgar Tailhades.
31 — GARONNE (HAUTE) (4 Sénateurs).
M. Léon Eeckhoutte.
M. André Méric.
M. Jean Peyrafitte.
M. Gérard Roujas.
15 *
