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2345 PROJET 1

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

ETAT REGION DEPARTEMENT

( ou Etab public)

Schéma – type procédure – avis de l'AE et EP 30/09/2011

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE – SANS EXPROPRIATION – ETAT – REGION – DEPARTEMENT ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

PROJET

DE DOSSIER DE CREATION

R311-2 CU DONT L'EIE R122-3 CE

DONT MODALITES APPROUVEES

PHASE 1

RECEVABILITE TRAVAIL PREALABLE

DREAL (AE)

DDT Planification

urbanisme

INTERNE DREAL CONTRIBUTIONS

PREFET DE REGION

AE

PHASE 2

CONSULTATIONS CONTRIBUTIONS

PHASE 3 CONCERTATION

APPROBATION

SI COMPLET SI INCOMPLET

DEMANDE DE COMPLEMENTS

PREFET AUTRES SERVICES

PREFET

= AA

AR = CONSULT.

ETAT REGION DEPARTEMENT

ETAT REGION DEPARTEMENT

AVIS PREALABLE DE

LA COMMUNE COMPETENTE

R311-4 CU 3 MOIS DELIB MODALITES

DE LA CONCERTATION L300-2-II CU (Sauf pour l'Etat : rapport de présentation)

DREAL (AE)

DOSSIER DECREATION APPROUVE

ARRETE PREFET R311-5 AR

DREAL DDT

Planification urbanisme

ECHANGES RECEVABILITE

COMPLETUDE (éventuellement)

Projet d'avis pour signature

Avis signé

DDT Planification

urbanisme

Avis signé

Avis signé

PREFET

= AA

ARS

Concertation avec le public, L300-2 CU

Dont avis AE mis à disposition (R122-13)

PUBLICATIONS R311-5 CU,

contrôle de légalité préfecture...

Délib' bilan de la concertation (Dont consultation public)

L300-2 CU

(sauf pour l'Etat = rapport)

L'Ae recommande une mise à disposition du public, pendant 15 jours,

selon les modalités de l'article L122-1-1 CE.

Le dossier mis à disposition comprend l'étude d'impact, le dossier de création complet

et l'avis de l'Ae.

PREFET

= AA

1

CONSULT facultative.

CONSULT obligatoire.

(R122-1-1)

2

3

4

5

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