Publication 30/07/2015 Comptes consolidés au 30 juin 2015 Télécharger en .PDF (2 MB)

COMPTES CONSOLIDES

DU GROUPE CNP ASSURANCES

AU 30 JUIN 2015

2

Sommaire

COMPTES CONSOLIDES 3

Bilan consolidé 3

Compte de résultat 5

Tableau de variation des capitaux propres 8

Tableau des flux de trésorerie 10

FAITS MARQUANTS 2015 ET EVENEMENTS POSTERIEURS

A LA CLÔTURE 12

Note 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2015 12

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers

consolidés semestriels 13

ACTIF - PASSIF 15

Note 3 Principes comptables 14

Note 4 Capital 40

Note 5 Périmètre de consolidation 42

Note 6 Analyse sectorielle 44

Note 7 Actifs incorporels 47

Note 8 Immeubles de placement et d’exploitation 51

Note 9 Inventaire des placements par nature 53

Note 10 Ventilation des passifs relatifs à des contrats 62

Note 11 Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance 64

Note 12 Dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance 64

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT 65

Note 13 Chiffre d’affaires 65

Note 14 Produits de placements 68

Note 15 Charge d’impôt 70

3

COMPTES CONSOLIDES

B

ACTIF (en millions d’euros) Notes 30/06/2015 31/12/2014

Ecarts d’acquisition 7 457,3 473,8

Portefeuille de contrats des sociétés d’assurances 7 21,2 20,8

Autres immobilisations incorporelles 7 126,3 122,9

Total actifs incorporels 604,8 617,5

Immobilier de placement 8 2 418,5 2 408,4

Titres conservés jusqu’à échéance 9 592,9 564,4

Titres disponibles à la vente 9 287 424,8 285 235,5

Titres de transaction 9 71 202,5 68 775,3

Prêts et avances 9 5 411,6 4 984,4

Instruments dérivés 9 5 529,4 5 173,0

Placements des activités d’assurance 372 579,7 367 141,1

Placements des autres activités 13,9 15,0

Investissements dans les entreprises associées 356,1 358,8

Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les

provisions techniques et les passifs financiers 10 11 107,5 10 951,1 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance 11 5 751,3 3 053,2

Créances d’impôts exigibles 363,0 698,1

Autres créances 7 272,0 6 733,0

Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles 8 329,3 349,0

Autres actifs d’exploitation à long terme 1 565,2 1 365,9

Participation aux bénéfices différée active 0,0 0,0

Impôts différés actifs 251,6 281,1

Autres actifs 15 532,5 12 480,3

Actifs destinés à la vente et abandons d’activités 0,0 3 041,5

Trésorerie 1 123,2 795,9

TOTAL ACTIF 401 317,8 395 401,2

4

PASSIF (en millions d’euros) Notes 30/06/2015 31/12/2014

Capital 4 686,6 686,6

Primes d’émission, de fusion et d’apport 1 716,8 1 716,8

Réserve de réévaluation 3 189,6 3 162,4

Réserve de couverture des flux de trésorerie - 1,7 - 11,7

Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres 4 2 635,3 2 635,3

Résultats cumulés 8 017,7 7 498,7

Résultat consolidé 615,3 1 079,8

Écarts de conversion - 171,2 - 88,0

Capitaux propres du Groupe 16 688,4 16 679,9

Intérêts minoritaires 1 357,9 1 619,6

Capitaux propres totaux 18 046,3 18 299,5

Provisions techniques brutes - contrats d’assurance hors UC 10 140 764,9 132 914,4 Provisions techniques brutes - contrats d’assurance en UC 10 33 574,2 31 034,6

Passifs relatifs à des contrats d’assurance 174 339,2 163 949,1

Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec

participation discrétionnaire 10 136 623,1 140 338,7

Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans

participation discrétionnaire 10 750,6 811,4

Passifs relatifs à des contrats financiers en UC 10 7 170,5 7 471,3

Passifs relatifs à des contrats financiers 144 544,2 148 621,5

Instruments dérivés séparés sur contrat 0,0 0,0

Participation aux bénéfices différée passive 10 30 211,1 31 783,1

Passifs relatifs aux contrats 349 094,5 344 353,7

Provisions pour risques et charges 241,8 250,1

Dettes subordonnées 3 251,0 3 175,0

Dettes de financement 3 251,0 3 175,0

Dettes d’exploitation représentées par des titres 8 865,9 8 847,5

Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire 151,9 154,8 Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance 12 4 555,1 2 147,8

Dettes d’impôts exigibles 205,7 298,1

Comptes courants créditeurs 44,0 42,1

Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés 727,9 820,7

Instruments dérivés passifs 9 6 075,9 5 806,4

Impôts différés passifs 1 424,2 1 378,5

Autres dettes 8 633,7 7 168,8

Autres passifs 30 684,2 26 664,8

Passifs des activités destinées à être cédées ou

abandonnées 0,0 2 658,1

TOTAL PASSIF 401 317,8 395 401,2

5

C

(en millions d’euros) Notes 30/06/2015 30/06/2014

Primes émises 16 414,9 15 768,4

Variation des primes non acquises - 321,0 - 138,7

Primes acquises 13 16 093,9 15 629,7

Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 13 69,9 72,9

Autres produits d’exploitation 0,0 0,0

Produits des placements 4 950,9 4 930,6

Plus et moins-values de cession des placements 746,0 200,5

Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste

valeur par résultat 2 195,5 2 170,4

Variation des dépréciations sur placements * 184,4 489,2

Produits financiers hors coût de l’endettement 14 8 076,7 7 790,7

Total des activités ordinaires 24 240,5 23 493,4

Charges des prestations des contrats - 20 545,4 - 19 866,5

Charges des placements et autres dettes financières hors coût

de l’endettement 14 - 337,0 - 374,7

Charges ou produits nets des cessions en réassurance 25,8 - 8,9

Charges des autres activités 0,1 0,5

Frais d’acquisition des contrats - 1 837,6 - 1 628,2

Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur

des accords de distribution - 2,5 - 8,6

Frais d’administration - 96,8 - 98,8

Autres produits et charges opérationnels courants - 259,9 - 234,2

Total des autres produits et charges courants - 23 053,2 - 22 219,3

Résultat opérationnel courant 1 187,3 1 274,1

Autres produits et charges opérationnels non courants 0,5 - 0,3

Résultat opérationnel 1 187,8 1 273,8

Charges de financement 14 - 95,1 - 83,4

Variations de valeurs des actifs incorporels 0,7 0,7

Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence 13,7 12,1

Impôts sur les résultats 15 - 313,4 - 448,4

Résultat après impôt des activités discontinues 0,0 0,0

Résultat net de l’ensemble consolidé 793,8 754,9

Intérêts minoritaires - 178,5 - 154,3

Résultat net (part du Groupe) 615,3 600,6

Résultat par action (en euros) 0,86 0,84

Résultat dilué par action (en euros) 0,86 0,84

* Le poste « Variation des dépréciations sur placements » comprend les reprises de dépréciations liées aux cessions de titres pour 262,5 M€ au 30 juin 2015 et pour 576,1 M€ au 30 juin 2014.

6

É

30 JUIN 2015

(en millions d’euros)

Total part du Groupe

Part des minoritaires

Total des capitaux

propres

Résultat net de la période 615,3 178,5 793,8

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Éléments recyclables en résultat - 29,0 - 40,1 - 69,1

Actifs disponibles à la vente

Variation de la réserve de réévaluation sur la période - 1493,0 14,3 - 1478,7

Reclassement en résultat relatif aux cessions - 568,0 - 10,0 - 578,0

Reclassement en résultat des dépréciations 76,5 1,1 77,5

Sous-total brut de participation et d’impôts différés - 1 984,5 5,3 - 1 979,2 Participation aux bénéfices différée brute d’impôts

différés 2 062,8 8,9 2 071,7

Impôts différés - 34,0 - 6,6 - 40,7

Sous-total net de participation et d’impôts différés 44,2 7,6 51,8

Réserve de couverture des flux de trésorerie 10,0 0,0 10,0

Variation de la réserve sur la période 92,3 0,0 92,3

Recyclage en résultat sur la période - 76,0 0,0 - 76,0

Impôts différés - 6,2 0,0 - 6,2

Incidence des écarts de conversion - 83,3 - 47,7 - 130,9

Éléments non recyclables en résultat - 0,9 0,0 - 0,9

Écarts actuariels - 0,9 0,0 - 0,9

Autres variations 0,0 0,0 0,0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres - 29,9 - 40,1 - 70,0

Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres 585,4 138,4 723,8

7

É

30 JUIN 2014

(en millions d’euros)

Total part du Groupe

Part des minoritaires

Total des capitaux propres

Résultat net de la période 600,6 154,3 754,9

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Éléments recyclables en résultat 819,1 101,6 920,7

Actifs disponibles à la vente

Variation de la réserve de réévaluation sur la période 9 194,7 173,4 9 368,1

Reclassement en résultat relatif aux cessions - 636,5 - 5,4 - 642,0

Reclassement en résultat des dépréciations 84,7 0,2 84,9

Sous-total brut de participation et d’impôts différés 8 642,8 168,2 8 811,0 Participation aux bénéfices différée brute d’impôts différés - 7 484,5 - 130,2 - 7 614,7

Impôts différés - 410,2 - 12,9 - 423,2

Sous-total net de participation et d’impôts différés 748,1 25,1 773,2

Réserve de couverture des flux de trésorerie - 12,6 0,0 - 12,6

Variation de la réserve sur la période - 6,1 0,0 - 6,1

Recyclage en résultat sur la période - 14,1 0,0 - 14,1

Impôts différés 7,7 0,0 7,7

Incidence des écarts de conversion 83,6 76,5 160,1

Éléments non recyclables en résultat 1,3 0,0 1,3

Écarts actuariels - 0,2 0,0 - 0,2

Autres variations 1,5 0,0 1,5

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

propres 820,5 101,6 922,1

Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres 1 421,1 255,9 1 676,9

8

T

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015

(en millions d’euros)

Capital Prime Réserve de réévaluation Réserve de couverture des flux de trésorerie Titres super subordonnés Résultats cumulés Ecarts de conversion Total part du Groupe Part des minoritaires Total des capitaux propres

Capitaux propres

IFRS au 01.01.2015 686,6 1 716,8 3 162,4 - 11,7 2 635,3 8 578,5 - 88,0 16 679,9 1 619,6 18 299,5 Total du résultat net

et des gains et pertes latents ou différés pour la

période 44,2 10,0 614,3 - 83,3 585,4 138,4 723,8

- Distribution de

dividendes - 528,4 - 528,4 - 240,0 - 768,4

- Mouvements sur le capital

- Titres subordonnés

nets d'impôt - 24,0 - 24,0 - 24,0

- Actions propres

nettes d'impôt - 4,4 - 4,4 - 4,4

- Variations de

périmètre - 17,0 - 4,5 - 21,5 - 158,2 - 179,8

- Autres variations 1,4 1,4 - 1,8 - 0,5

Capitaux propres

au 30/06/2015 686,6 1 716,8 3 189,6 - 1,7 2 635,3 8 633,0 - 171,2 16 688,4 1 357,9 18 046,3

9 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014

(en millions d’euros)

Capital Prime Réserve de réévaluation Réserve de couverture des flux de trésorerie Titres super subordonnés Résultats cumulés Ecarts de conversion Total part du Groupe Part des minoritaires Total des capitaux propres

Capitaux propres

IFRS au 01.01.2014 686,6 1 716,8 2 084,7 - 11,6 2 141,7 8 106,4 - 98,4 14 626,4 1 367,4 15 993,7 Total du résultat net

et des gains et pertes latents ou différés

pour la période 748,1 - 12,6 601,9 83,6 1 421,1 255,9 1 676,9

- Distribution de

dividendes - 528,5 - 528,5 - 201,9 - 730,4

- Mouvements sur le

capital 0,0 0,0

- Titres subordonnés

nets d'impôt - 23,2 - 23,2 - 23,2

- Actions propres

nettes d'impôt 0,9 0,9 0,9

- Variations de

périmètre - 1,6 - 1,6

- Autres variations 0,3 0,3

Capitaux propres au

30/06/2014 686,6 1 716,8 2 832,8 - 24,2 2 141,7 8 157,5 - 14,8 15 496,6 1 420,1 16 916,7

10

T

• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées

• les flux de trésorerie liés aux participations du groupe CNP Assurances et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement lorsqu’elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s’est basé sur la position AMF n° 2011-13 relative au classement des OPCVM : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l’examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe CNP Assurances, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d’exploitation

Les flux d’exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l’entreprise.

Définition des flux d’investissement

Les flux d’investissement représentent les flux d’acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d’immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l’importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

• augmentation/diminution de capital ;

• émission et remboursement de dettes de financement ;

• mouvements sur les actions propres ;

• dividendes versés hors du groupe CNP Assurances (associés et minoritaires).

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

(en millions d’euros) 30/06/2015 30/06/2014

Trésorerie (bilan) 1 123,2 1 116,1

Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées 0,0 0,0 Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire - 118,5 - 132,1

Titres de transaction 16 080,8 15 230,4

Total (tableau des flux de trésorerie) 17 085,5 16 214,5

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

• trésorerie présente à l'actif du bilan ;

• dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (bilan-passif) ;

• titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d’assurance.

11

T

T

(en millions d’euros) 30/06/2015 30/06/2014

Résultat opérationnel avant impôt 1 187,8 1 273,8

Plus et moins-values de cession des placements - 532,1 - 148,1

Dotations nettes aux amortissements 53,2 53,9

Variation des frais d'acquisitions reportés - 215,0 - 28,4

Dotations nettes aux provisions et dépréciations - 179,9 - 468,8

Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers 7 210,6 6 895,6

Dotations nettes aux autres provisions - 1,6 - 4,9

Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par

résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) - 1 455,1 - 2 156,5

Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel - 1 435,3 - 2 115,1

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 11,4 15,7

Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à

des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement 3 456,3 2 043,4

Variation des créances et dettes d'exploitation 3 707,3 2 370,3

Variation des valeurs données ou reçues en pension - 1 453,3 - 1 775,6

Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs - 52,4 - 48,0

Impôts nets décaissés - 31,4 - 361,1

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 6 814,2 3 502,9 Acquisitions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise 0,0 0,0 Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée ⁽¹⁾ 131,8 0,0

Prises de participations dans des entreprises associées 0,0 0,0

Cessions de participations dans des entreprises associées 0,0 0,0

Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 131,8 0,0

Cessions de placements financiers 49 045,3 37 723,4

Cessions d'immobilier de placement 42,7 17,3

Cessions d'autres placements 1,1 22,5

Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers 49 089,1 37 763,2

Acquisitions de placements financiers - 52 471,7 - 34 730,1

Acquisitions d'immobilier de placement - 56,7 - 40,9

Acquisitions et/ou émissions d'autres placements 0,0 0,0

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers - 52 528,5 - 34 771,0

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 4,7 1,6

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 35,3 - 43,7

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et

incorporelles - 30,6 - 42,1

Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement - 3 338,1 2 950,1

Emissions d'instruments de capital⁽²⁾ 3,6 0,3

Remboursements d'instruments de capital 0,0 0,0

Opérations sur actions propres - 4,3 1,4

Dividendes payés - 778,0 - 718,1

Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires - 778,6 - 716,4

Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement 0,0 500,2

Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement - 0,2 - 15,7

Intérêts payés sur dettes de financement - 133,7 - 120,8

Flux de trésorerie liés au financement du Groupe - 133,9 363,8

Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement - 912,5 - 352,7

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1^er janvier 14 514,3 10 090,8

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 6 814,2 3 502,9 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement - 3 338,1 2 950,1 Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement - 912,5 - 352,7 Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 2,7 23,3

Effet des changements de périmètre sur la période et divers 4,9 0,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture 17 085,5 16 214,5 (1) Cession de la participation CNP BVP : 131,8 M € nette de trésorerie cédée (dont – 84,9 M€ de trésorerie cédée)

(2) Augmentation de capital de Santander Insurance Life pour 2,7 M € et CNP Seguros de Vida pour 0,9 M €

12

FAITS MARQUANTS DU 1 ^ER SEMESTRE 2015 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

Note 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2015

• Cession de la participation dans CNP BVP à Barclays Bank

Le 22 décembre 2014, CNP Assurances a annoncé le principe de cession de sa participation de 50% dans la société espagnole CNP BVP (CNP Barclays Vida y Pensiones) à Barclays Bank.

Au 31 décembre 2014, la participation de CNP Assurances dans la société CNP BVP était comptabilisée conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente ».

Cette cession a été finalisée le 21 avril 2015, après obtention des autorisations réglementaires nécessaires, pour un montant global de 457 M€ y compris des dividendes exceptionnels de 36 M€.

Elle se traduit au 1^er semestre 2015 par une plus-value de 248,5 M€ avant impôts, soit 231,8 M€ après impôts.

• Protocole – Cadre Général entre CNP Assurances et le Groupe BPCE

Le 4 novembre 2014, CNP Assurances a annoncé la conclusion d’un protocole d’accord préliminaire détaillant les modalités envisagées de mise en œuvre du projet de partenariat renouvelé à compter du 1^er janvier 2016 entre CNP Assurances et le Groupe BPCE. Le 18 février 2015, le conseil d’administration de CNP Assurances a approuvé les termes des accords définitifs. Le protocole définitif a été signé le 23 mars 2015.

Ces nouveaux accords s’inscrivent dans le contexte de l’arrivée à échéance des accords de distribution entre CNP Assurances et BPCE le 31 décembre 2015 et la décision de ce dernier de confier à Natixis Assurances la conception et la gestion de l’ensemble des contrats épargne et retraite qui seront distribués par le réseau Caisses d’Epargne à partir du 1^er janvier 2016.

Il est prévu que le partenariat renouvelé, d’une durée de 7 ans à compter du 1^er janvier 2016, comprenne les volets suivants :

• La mise en place d’un partenariat exclusif en assurance des emprunteurs (ADE) collective entre CNP Assurances et Natixis Assurances d’une part, et l’ensemble des réseaux du Groupe BPCE d’autre part.

Ce partenariat reposera sur un accord de co-assurance à hauteur de 66% pour CNP Assurances et 34% pour Natixis Assurances ;

• La mise en place de partenariats spécifiques en prévoyance avec (i) en prévoyance collective, le développement par CNP Assurances d’une offre couvrant les principaux risques des clientèles professionnelles et entreprises du Groupe BPCE, complétée d’un volet sur la dépendance, et (ii) en prévoyance individuelle, un partenariat ciblé sur les produits de dépendance et la garantie du locataire ;

• Une diminution progressive de l’exposition de CNP Assurances sur les activités d’épargne et de retraite réalisées avec les Caisses d’épargne comprenant l’arrêt des souscriptions nouvelles de manière progressive en 2016, la conservation des versements ultérieurs sur les affaires en stock et des mécanismes d’alignement d’intérêts entre CNP Assurances et BPCE concernant la gestion de ces encours. Les encours d’épargne réalisés avec les Caisses d’épargne seront cédés à Natixis Assurances au travers d’une réassurance en quote-part de 10%.

13 Ce projet de partenariat s’inscrit pleinement dans la stratégie de CNP Assurances de développer les activités de protection.

A titre d’information, les données comptables principales de la contribution de cet accord aux états financiers consolidés de CNP Assurances au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014 étaient les suivantes :

Au 30/06/2015 :

• Chiffre d’affaires : 5,6 Mds €;

• Commissions versées : 438,3 M€ ;

• Provisions techniques : 117,5 Mds €.

Au 31/12/2014 :

• Chiffre d’affaires : 9,8 Mds €;

• Commissions versées : 875 M€ ;

• Provisions techniques : 115,9 Mds €.

Cet accord n’a aucune incidence comptable significative au cours du semestre. Il devrait en être de même sur l’ensemble de l’exercice 2015.

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des états financiers consolidés semestriels.

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ACTIF - PASSIF

Note 3 Principes comptables

CNP Assurances S.A., société mère du Groupe, est une société à conseil d'administration, au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l’assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation

pratiquer des opérations d’assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie

détenir des participations majoritaires dans des sociétés d’assurances

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d'administration du 29 juillet 2015.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu’il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les entités du Groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d’évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2014, à l’exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2015.

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1^er janvier 2015

Interprétation IFRIC 21 – Taxes prélevées par une autorité publique, publiée le 20 mai 2013 et applicable, pour les pays de l’Union européenne, à la date d’ouverture du premier exercice commençant après le 16 juin 2014 : cette interprétation fournit des indications sur le traitement des droits et taxes imposées par une autorité publique dans les états financiers de l’entité qui s’en acquitte, en particulier le moment où il faut comptabiliser un passif selon IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », au titre du droit ou de la taxe exigible. Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certaines taxes.

Cette interprétation est sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2011-2013, publiées le 12 décembre 2013 et applicables à compter des exercices ouverts le 1^er janvier 2015 au niveau européen. Elles incluent des amendements mineurs à quatre normes et ne présentent pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe. Les normes amendées par ce cycle sont les suivantes :

o IFRS 1 – Première adoption des IFRS : l’objet de l’amendement est de préciser la signification d’

« IFRS en vigueur »;

o IFRS 3 – Regroupement d’entreprises : l’amendement apporté consiste à exclure les partenariats, tels que définis dans IFRS 11, du champ d’application d'IFRS 3 ;

o IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur : l’objet de la modification est de préciser le champ d’application de l’exception permise de mesurer la juste valeur un ensemble d'actifs et passifs financiers sur une base nette ;

15 o IAS 40 – Immeubles de placement : l’objet de l’amendement est de préciser l’interrelation entre IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 40 en ce qui concerne le classement de biens comme immeubles de placement ou comme biens immobiliers occupés par leur propriétaire.

Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l’Union européenne mais non encore entrées en vigueur

Amendements à IAS 19 – Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel, publiés le 21 novembre 2013 et applicables pour les pays de l’Union européenne, à la date d’ouverture du premier exercice commençant après le 1^er février 2015. Ces amendements à portée limitée s’appliquent aux cotisations des membres du personnel ou des tiers aux régimes à prestations définies, ils visent à simplifier la comptabilisation des cotisations qui ne sont pas liées au nombre d’années de service. Les impacts de ces amendements sont à l’étude par le Groupe.

Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2010-2012, publiées le 12 décembre 2013 et applicables, pour les pays de l’Union européenne, à la date d’ouverture du premier exercice commençant après le 1^er février 2015 : elles incluent des amendements mineurs à sept normes et ne devraient pas avoir d’incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.Les normes amendées par ce cycle sont les suivantes :

o IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions : l’objet de l’amendement est de préciser la définition de

« condition d’acquisition » ;

o IFRS 3 – Regroupement d’entreprises : l’amendement porte sur la comptabilité de la contrepartie conditionnelle lors d’un regroupement d’entreprise ;

o IFRS 8 – Secteurs opérationnels : l’objet de la modification porte sur le regroupement de secteurs opérationnels et la réconciliation du total des actifs des secteurs à présenter avec les actifs de l’entité ;

o IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur : le sujet de la modification concerne les débiteurs et créditeurs à court terme ;

o IAS 16 – Immobilisations corporelles et IAS 38 – Immobilisations incorporelles : l’amendement porte sur la méthode de réévaluation (ajustement proportionnel de l’amortissement cumulé) ; o IAS 24 – Information relative aux parties liées : la modification concerne la définition du personnel

clé de la direction.

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

IFRS 9 – Instruments financiers : publiée définitivement le 24 juillet 2014 et d’application obligatoire à partir du 1^er janvier 2018 sous réserve d’adoption par l’Union européenne. Cette norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d'établir les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers. La publication d’une version complète et définitive de la norme IFRS 9 fait suite à trois publications antérieures de versions partielles de la nouvelle norme. En effet :

o Le 12 novembre 2009, l'IASB avait publié une première version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant exclusivement sur « la classification et l'évaluation » des actifs financiers ;

o Le 28 octobre 2010, l'IASB avait publié une deuxième version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, venant compléter la première version en y incluant les passifs financiers ; o Le 19 novembre 2013, l’IASB avait publié un nouveau chapitre de la norme IFRS 9 Instruments

financiers, portant sur la « comptabilité de couverture » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La comptabilité de macro-couverture, qui fait l’objet d’un projet séparé par l’IASB, n’est pas finalisée : un document à fins de discussion (« discussion paper ») a été publié le 17 avril 2014.

16 a) Classification et évaluation :

IFRS 9 introduit une approche unique pour la classification et l’évaluation des actifs financiers comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et juste valeur par résultat.

Pour les instruments de dette, cette approche est fondée sur l’analyse de deux critères qui permettent de déterminer comment un actif financier doit être classé et évalué :

o Le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers ; o Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

Dans ce cadre, IFRS 9 introduit deux types de modèle économique :

o Un modèle économique dont l’objectif est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti.

o Un modèle économique dont l’objectif est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci- dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Par ailleurs, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur par le résultat de tout actif financier dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une inadéquation comptable.

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur par résultat sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, et pour lesquels une entité peut décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Seuls les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat.

La norme IFRS 9 ne modifie pas le traitement comptable actuel des passifs financiers mais apporte des précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les variations de valeur dues au risque de « crédit propre » en cas d’application de l’option de juste valeur.

Les dispositions et impacts de ce volet de la norme IFRS 9 sont en cours d’analyse par le groupe CNP Assurances.

b) Dépréciation :

IFRS 9 introduit également un nouveau modèle pour la dépréciation des instruments de dette qui conduira à une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit attendues, dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés : les dispositions d’IAS 39 ne prévoient la comptabilisation d’une dépréciation que si le risque de perte est avéré du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de détérioration de la situation de l’émetteur.

Le nouveau modèle distingue 3 phases :

o Dès l'investissement : l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit d’intérêt est calculé sur la base du montant brut de l’instrument.

o Dans un deuxième temps : en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, les pertes attendues à maturité doivent être reconnues et le produit d’intérêt continue d’être calculé sur la base du montant brut de l’instrument.

o Dans un troisième temps : en cas de survenance d’un événement de crédit de l’émetteur, le produit d’intérêt est calculé sur la base du montant de l’instrument net de la dépréciation et la perte attendue à maturité continue d’être provisionnée.

Les dispositions et impacts de ce volet de la norme IFRS 9 sont en cours d’analyse par le groupe CNP Assurances.

17 c) Comptabilité de couverture :

IFRS 9 élargit les possibilités de stratégies de couverture pour les entreprises, en contrepartie de plus de transparence dans les informations relatives à la gestion des risques financiers.

En effet, le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états financiers : la norme IFRS 9 permet, par exemple, la couverture des composantes risque d'éléments non financiers ainsi que la couverture sur base nette de groupes d'éléments homogènes pour tout type de risque.

IFRS 9 change également quelques aspects relatifs aux instruments de couverture, elle permet notamment d'enregistrer les variations de juste valeur liées aux valeurs temps des options utilisées comme instruments de couverture en autres éléments du résultat global. Ce traitement peut aussi être étendu aux contrats forwards et aux basis spreads de devises des instruments de couverture, permettant ainsi la réduction de la volatilité dans le compte de résultat.

Par ailleurs, la nouvelle norme assouplit les exigences relatives aux tests d’efficacité d’une relation de couverture. Les tests d'efficacité chiffrés (80%-125%) rétrospectifs et prospectifs sont ainsi remplacés par un seul test d'efficacité prospectif à trois critères : il existe une relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, le risque de crédit ne domine pas les variations de valeur et le ratio de couverture est cohérent avec la stratégie de gestion du risque de la société.

Les dispositions et impacts de ce volet de la norme IFRS 9 sont en cours d’analyse par le groupe CNP Assurances.

IFRS 9 n’ayant pas encore été adoptée par la Commission européenne, cette norme ne peut pas être pour l’instant adoptée par anticipation. Ses dispositions, ainsi que ses modalités d’application et son impact sur les comptes, sont à l’étude par le Groupe.

Dans le cadre de sa préparation à cette norme, le groupe a participé à plusieurs Field tests organisés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group - a été créé pour aider la Commission européenne à l'approbation des IFRS, telles que publiées par l'IASB en fournissant des conseils sur la qualité technique des normes IFRS). Les impacts définitifs de cette nouvelle norme dépendront de la date de sa mise en œuvre pour les assureurs ainsi que de la finalisation du projet sur les contrats d’assurance dont le contenu devrait influencer les décisions à prendre dans le cadre de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 9.

IFRS 15 – Produits provenant de contrats avec les clients : publiée le 28 mai 2014 et applicable à compter du 1^er janvier 2017 sous réserve d’adoption par l’Union européenne, énonce un modèle global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle remplace les normes actuelles sur la comptabilisation des produits IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction et les interprétations connexes », ainsi que les interprétations correspondantes : IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».

Sont exclus du périmètre d’IFRS 15, les contrats qui relèvent de normes spécifiques: les contrats de location, les contrats d’assurance et les instruments financiers.

Le principe de base de cette nouvelle norme est de comptabiliser un produit qui correspond au transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduit également par une amélioration des informations à présenter en annexe, elle fournit un guide d’application pour les transactions qui n’étaient pas complètement traitées précédemment et améliore les dispositions d’application pour les contrats à éléments multiples. Dans ce cadre, la norme IFRS 15 identifie cinq étapes pour la comptabilisation d'un produit :

o Identification du (des) contrat(s) avec un client

o Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat o Détermination du prix de la transaction

o Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance o Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites

18 Compte-tenu du projet de l’IASB de publier des amendements à la norme IFRS 15, incluant des clarifications et des exemples illustratifs ayant pour objectif d’améliorer l’implémentation de cette nouvelle norme, un exposé sondage a été publié le 19 mai 2015 proposant de décaler la mise en application de la norme IFRS 15 du 1^er janvier 2017 au 1^er janvier 2018.

Les dispositions et impacts de la norme IFRS 15 sont actuellement à l’étude par le groupe CNP Assurances.

IFRS 14 – Comptes de report réglementaires : publiée le 30 janvier 2014 et applicable à compter du 1^er janvier 2016 sous réserve d’adoption par l’Union européenne. Cette norme provisoire permet aux nouveaux adoptants des IFRS de continuer à utiliser leur référentiel comptable antérieur pour les activités à tarif réglementé pendant que l’IASB poursuit ses réflexions dans le cadre d’un projet d’ensemble consacré à cette thématique. Aucun impact n’est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.

Amendements à IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune : publiés le 6 mai 2014 et applicables à partir du 1^er janvier 2016 sous réserve d’adoption par l’Union européenne. Ces amendements viennent préciser la manière de comptabiliser les acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (« business ») au sens d’IFRS 3 – regroupements d’entreprises. Aucun impact significatif n’est attendu sur les comptes consolidés du Groupe.

Amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les modes d’amortissement acceptables : publiés le 12 mai 2014 et applicables à partir du 1^er janvier 2016 sous réserve d’adoption par l’Union européenne.

Ces amendements limitent l’utilisation d’une méthode d’amortissement fondée sur les revenus avec la présomption que ce critère ne correspond généralement pas à la consommation des avantages d’une immobilisation incorporelle amortissable.

Amendements à IAS 16 et IAS 41 – Agriculture : actifs biologiques producteurs : publiés le 30 juin 2014 et applicables à partir du 1^er janvier 2016 sous réserve d’adoption par l’Union européenne. Ces amendements modifient l’information financière pour certains actifs biologiques. Aucun impact n’est attendu sur les comptes consolidés du groupe CNP Assurances.

Amendements à IAS 27 – La mise en équivalence dans les états financiers individuels : publiés le 12 août 2014 et applicables à partir du 1^er janvier 2016 sous réserve d’adoption par l’Union européenne. Ces amendements vont permettre aux entités d’utiliser la méthode de la mise en équivalence telle que décrite par IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et coentreprises pour comptabiliser dans leurs états financiers individuels leurs participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées.

Ces amendements visant les comptes individuels IFRS, aucun impact n’est attendu sur les comptes consolidés du groupe CNP Assurances.

Amendements à IFRS 10 et IAS 28 – Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, publiés le 11 septembre 2014 et applicables à partir du 1^er janvier 2016 sous réserve d’adoption par l’Union européenne. Ces amendements, dont l’objectif est de réduire les discordances entre les dispositions d’IFRS 10 et d’IAS 28, conduisent à reconnaître intégralement le résultat de cession d’une transaction de vente ou d'apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, lorsque celle-ci concerne une entreprise (« business ») au sens d'IFRS 3.

Aucun impact significatif n’est attendu sur les comptes consolidés du groupe CNP Assurances.

Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2012-2014, publiées le 25 septembre 2014 et applicables à partir du 1^er janvier 2016 sous réserve d’adoption par l’Union européenne : elles incluent des amendements mineurs à quatre normes et ne devraient pas avoir d’incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

Amendements à IAS 1 – Informations à fournir, publiés le 18 décembre et applicables à partir du 1^er janvier 2016. Ces amendements visent à encourager le recours au jugement professionnel dans la détermination des informations à présenter en annexe. Les impacts de ces amendements sont à l’étude par le Groupe.

Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 – Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation, publiés le 18 décembre 2014 et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016. Ces amendements visent à clarifier les règles d'exemption de consolidation applicables aux entités d'investissement et apportent des précisions sur les modalités de mise en équivalence d’une coentreprise ou une entreprise associée qui est une entité d’investissement. Ces amendements ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes consolidés de CNP Assurances.

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3.2 Base d’établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d’euros arrondis à une décimale.

Les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d’actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l’exception des actifs d’impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d’un contrat d’assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d’actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l’activité d’assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l’objet d’analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu’elles permettent au Groupe d’asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe.

3.3 Champ de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées.

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs : le pouvoir, l’exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes.

Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l’objet et la conception de l’entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d’autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffisants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est difficile de déterminer si les droits détenus sont suffisants, il peut être nécessaire d’examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.

20 L’exposition ou le droit à des rendements variables s’apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance de l’entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique.

Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l’exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour influencer les rendements obtenus du fait des liens avec l’entité.

Ainsi, l’investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s’il agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Les filiales sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe CNP Assurances à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu’ils représentent dans le capital de la filiale ainsi que de leur impact sur les états financiers du Groupe.

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d’une entité ; il n’existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :

• L’entreprise commune : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celles-ci. Chaque coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l’entreprise commune en conformité avec les IFRS qui s’appliquent.

• La coentreprise : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Chaque coentrepreneur comptabilise ses intérêts dans la coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert un contrôle conjoint jusqu’à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L’influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu’à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du groupe CNP Assurances dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.

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3.4 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du groupe CNP Assurances dans l’entreprise considérée.

Les pertes résultant d’une perte de valeur d’un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée.

Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu’une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d’évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l’évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d’évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

Il s’agit des différences de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l’exigibilité dépend d’une décision de gestion, ou de la réalisation d’un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de décision de gestion par l’entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s’inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.13.2 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères dans la devise de présentation

Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l’étranger (notamment filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du groupe CNP Assurances, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l’étranger sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L’écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

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3.7 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 3.10.3 ci-dessous.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu’un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l’actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l’écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

3.8 Regroupements d’entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le groupe CNP Assurances obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1^er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l’actif net réévalué qu’ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d’acquisition.

Les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1^er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d’acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange. Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe CNP Assurances dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d’un goodwill. Pour chaque regroupement, CNP Assurances a la possibilité d’opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l’entité acquise et ne fait l’objet d’aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d’évaluation ; l’acquisition ultérieure d’intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d’un goodwill complémentaire.

Les opérations d’acquisition et de cession d’intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du groupe CNP Assurances.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice.

La comptabilisation d’un regroupement d’entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d’acquisition. Ce délai s’applique à l’évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat.