Avis 11-A-08 du 10 juin 2011
Texte intégral
Documents relatifs
C’est également pour ce motif que le conseiller auditeur, qui devient, une fois nommé, un agent de l’Autorité habilité à prendre connaissance du dossier de certaines affaires de
Vu la lettre, enregistrée le 30 juin 2011 sous le numéro 11/0046A, par laquelle le ministre chargé de l’économie a saisi l’Autorité de la concurrence, en application de
Les principaux opérateurs haut débit sont en effet en mesure de proposer des offres sur l’ensemble du territoire métropolitain (à l’exception des zones
L’analyse de substituabilité sur le marché 5 fait intervenir trois types d’offres de gros d’accès activés : (i) les offres de gros d’accès activés DSL
Les échanges d’informations entre entreprises peuvent être sanctionnés en tant que tels et indépendamment de toute autre forme d’entente dès lors qu’il apparaît de
Le dispositif ARB revient ainsi à neutraliser, dans la concurrence entre fournisseurs, le prix de l’électricité de base (dans la limite du volume
Dans le document transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence, l’ARCEP propose de lever la régulation du marché de détail et de concentrer les obligations sur
Est d’avis de répondre à la demande présentée dans le sens des observations suivantes.. Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a saisi, le 17 mars
