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Décision 97-D-10 du 25 février 1997

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F 891

CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Décision n° 97-D-10 du 25 février 1997 relative à une saisine de M. Allemandi

Le Conseil de la concurrence (section III),

Vu la lettre enregistrée le 22 juillet 1996 sous le numéro F 891, par laquelle

M. Allemandi a saisi le Conseil de la concurrence de certaines pratiques mises en oeuvre par la société anonyme coopérative Allo Taxi ;

Vu l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée, relative à la liberté des prix et de la concurrence, et le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié, pris pour son application ;

Vu la lettre de M. Allemandi, enregistrée le 24 décembre 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ;

Le rapporteur, le rapporteur général et le commissaire du Gouvernement entendus ;

Considérant que par lettre enregistrée le 5 décembre 1996, M. Allemandi a déclaré retirer sa saisine ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de se saisir d’office,

Décide :

Article unique. - Le dossier enregistré sous le numéro F 891 est classé.

Délibéré, sur le rapport de M. Loïc Guérin, par M. Barbeau, président, M. Cortesse, vice-président, Mme Boutard-Labarde, MM. Robin, Rocca, Sloan et Thiolon, membres.

Le rapporteur général, Le président,

Marie Picard Charles Barbeau

© Conseil de la concurrence

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