Évaluation environnementale

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Évaluation environnementale

Rapport synthèse

Évaluation des effets et mesures d’atténuation

Avril 2013

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Transports Canada

Nouveau pont pour le Saint-Laurent Évaluation environnementale

Rapport synthèse Évaluation des effets et mesures d’atténuation

Avril 2013

TC Réf.: T8080-110362

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SOMMAIRE EXECUTIF

Ce rapport constitue la deuxième étape dans le processus d’évaluation environnementale, soit la description des effets du projet sur l’environnement et les mesures d’atténuation proposées. La première partie abordait la description du projet et de l’environnement.

Afin d’identifier les effets potentiels du projet, les interrelations entre les différentes phases du projet et les composantes de l’environnement ont été déterminées. Pour chacun des effets, l’importance de l’effet a été évaluée à l’aide de trois paramètres : l’intensité, la durée et l’étendue de l’effet. Des mesures d’atténuation ont été identifiées afin de réduire l’importance des effets et faire en sorte que les effets résiduels soient non importants au sens de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, L.C. 1992, ch.37 (LCÉE).

Comme la conception du projet est à l’étape préliminaire, plusieurs effets environnementaux seront considérés dès les prochaines étapes de conception afin d’en réduire les conséquences lors des travaux. Des études additionnelles sont, par ailleurs, prévues au cours du processus afin de raffiner l’analyse de certains effets.

Au niveau de l’environnement physique, les principaux effets portent sur la qualité des sols, de l’eau souterraine et l’eau de surface. La présence de sols et d’eau souterraine contaminés fera en sorte que des mesures devront être mises en place pour éviter la dissémination des contaminants dans l’environnement. Comme une grande partie des travaux de construction auront lieu dans ou près de l’eau, plusieurs mesures d’atténuation devront être en place pour limiter la dispersion de matières en suspension et de contaminant dans l’eau. La qualité de l’eau sera suivie pendant la durée des travaux pour s’assurer de respecter les exigences. En somme, les effets sur

l’environnement physique ont été jugés non importants considérant les mesures d’atténuation proposées. En matière de qualité de l’air et des gaz à effet de serre, des mesures seront prises pour atténuer les effets pendant la période de construction. En phase d’exploitation, l’évolution des émissions atmosphériques pourra être réalisée dans les étapes subséquentes de conception, une fois l’offre de transport collectif et la configuration connues.

La construction des ouvrages risque de perturber des milieux humides en bordure du fleuve. Des mesures devront être mises en place pour limiter ces pertes et un projet de compensation des fonctions écologiques devra être développé. Des effets sont appréhendés sur l’habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril pendant les travaux de construction et de

déconstruction. Le projet pourrait entraîner la perturbation, la détérioration et la perte d’habitats du poisson jugés sensibles. Un programme de compensation sera requis, le cas échéant, pour atténuer ces effets. La nidification d’oiseaux migrateurs pourrait être dérangée lors des travaux.

Des périodes de restriction seront en vigueur afin de minimiser les perturbations. Des espèces en péril (faucon pèlerin et anguille d’Amérique) pourraient également être impactées par le projet.

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068-P-0000810-0-00-110-01-EN-R-0006-0A NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT –RAPPORT SYNTHÈSE – ÉVALUATION DES EFFETS ET MESURES D’ATTÉNUATION

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Le site de nidification du faucon pèlerin devra être déplacé tandis que les courants dans le fleuve à proximité des travaux ne devront pas empêcher la migration de l’anguille. Des espèces à statut provincial sont également présentes. Des mesures particulières devront être prises pour atténuer les effets sur la couleuvre brune, l’esturgeon jaune, l’alose savoureuse, le brochet maillé et le tête rose. En considérant les mesures d’atténuation et les projets de compensation, les effets

environnementaux sur le milieu biologique sont jugés non importants.

En matière d’environnement humain, les principaux effets seront sur le climat sonore et

l’archéologie. Le climat sonore environnant sera affecté tant par les travaux de construction que par l’exploitation des infrastructures. Considérant les zones sensibles, des mesures d’atténuation du bruit sont prévues pour ces deux phases. Un programme de gestion du bruit devra être en place dès le début des travaux afin de s’assurer du respect des exigences. La présence d’un site archéologique reconnu au pied du pont fera en sorte que des mesures devront être mises en place pour s’assurer de préserver l’intégrité des vestiges. Les effets environnementaux sur le milieu humain ont été jugés non importants en tenant compte des mesures d’atténuation.

L’analyse des effets cumulatifs et des effets de l’environnement sur le projet a également montré que le projet n’avait pas d’effet résiduel important. Un plan d’urgence devra également être mis en œuvre afin de limiter les effets d’accidents et de défaillances.

Pour s’assurer du respect des exigences environnementales, Transports Canada et le partenaire privé devront mettre en œuvre un système de gestion environnementale. Ce système assurera un suivi et une surveillance des mesures d’atténuation et des objectifs de performance établis lors de l’évaluation environnementale et permettra une reddition de compte, lorsque nécessaire.

Les autorités responsables seront en mesure de prendre une décision en vertu du paragraphe 20(1) de la LCÉE en se basant sur les informations retrouvées dans ce rapport.

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TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE EXECUTIF ... I LEXIQUE ...VII

1 INTRODUCTION ... 1

1.1 L’approche employée... 1

1.2 Cadre légal... 1

2 L’APPROCHE DE PARTICIPATION DU PUBLIC ET DES PREMIÈRES NATIONS ... 3

2.1 Préoccupations Soulevées ... 3

2.1.1 Lignes directrices de l’évaluation environnementale ... 3

2.1.2 Principales préoccupations relatives à l’évaluation environnementale... 4

2.1.3 Aspects externes à l’évaluation environnementale... 4

3 L’APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE... 7

4 SYNTHÈSE DES EFFETS ... 9

4.1 Sols, sédiments et eau souterraine... 9

4.2 Qualité de l’eau de surface et hydrologie ... 15

4.3 Qualité de l’air (échelle locale)... 19

4.4 Qualité de l’air et gaz à effet de serre(GES)... 22

4.5 Végétation et milieux humides ... 22

4.6 Poisson et habitats... 24

4.7 Faune terrestre... 27

4.8 Avifaune ... 28

4.9 Infrastructures et bâtiments ... 30

4.10 Navigation commerciale... 32

4.11 Activités récréotouristiques et navigation de plaisance ... 33

4.12 Climat sonore ... 34

4.13 Patrimoine et archéologie ... 36

4.14 Insertion du projet dans le milieu ... 38

4.15 Effets cumulatifs... 39

4.16 Défaillances et déversements accidentels... 40

5 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ... 41

6 ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ADDITIONNELLES... 43

7 RÉFÉRENCES ... 45

Figure Figure 1 Zones sensibles ... 11

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Propriété et confidentialité

« Ce document est préparé pour Transports Canada par le Consortium Dessau-Cima+ et est protégé par la loi. Ce rapport est destiné exclusivement aux fins qui y sont mentionnées. Toute reproduction ou adaptation, partielle ou totale, est strictement prohibée sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de Transports Canada.

Si des essais ont été effectués, les résultats de ces essais ne sont valides que pour l'échantillon décrit dans le présent rapport.

Les sous-traitants du Consortium Dessau-Cima+ qui auraient réalisé des travaux au chantier ou en laboratoire sont dûment qualifiés selon la procédure relative à l’approvisionnement de notre manuel qualité. Pour toute information complémentaire ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de projet. »

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LEXIQUE

Abscisse : Coordonnée qui donne la position d’un point situé sur l’axe horizontal d’un système de coordonnées cartésiennes.

Amont : Ce qui vient avant le pont, dans le sens de l’écoulement de l’eau.

Aval : Ce qui vient après le pont, dans le sens d’écoulement de l’eau.

Avifaune : Ensemble des espèces d’oiseaux d’une région donnée.

Batardeau : Barrage provisoire, retenue permettant de travailler en dessous du niveau de l’eau.

Bathymétrie : Mesure des profondeurs marines dans le but de déterminer la topographie des fonds marins.

Biodiversité : Ensemble des organismes vivants d’une région donnée, considérés dans la pluralité des espèces, la variabilité au sein de chaque espèce et la variabilité des écosystèmes.

Cantilever : Pont dont les poutres principales se prolongent en porte-à-faux et soutiennent à leur tour une poutre de portée réduite.

Carte bathymétrique : Carte hydrographique représentant le relief de zones immergées, le plus souvent maritimes ou lacustres, quelquefois fluviales.

Carte hydrographique : Carte dont le sujet essentiel est la topographie de la partie immergée de la surface terrestre, mais où figurent en général des éléments émergés.

Changements climatiques : Changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

Chlorure : Combinaison de chlore et d’un élément sans oxygène.

Culée : Appui d’extrémité d’un pont qui assure également le raccordement de la structure avec le terrain.

Écran antibruit : Écran de composition diverse permettant d’atténuer les niveaux sonores perçus.

Embâcle : Obstruction d’un cours d’eau par amoncellement de glaces.

Érosion éolienne : Modification du relief terrestre causée par le vent.

Espèces lithopélagiques : Espèces frayant sur un substrat composé de sable grossier, de gravier ou de roche, dont les œufs ou larves deviennent pélagiques au cours de leur développement.

Espèces lithophiles : Espèces frayant sur un substrat grossier (gravier, roche, blocs), soit en eau vive.

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Espèces pélagiques : Espèces frayant dans la colonne d’eau.

Espèces phytolithophiles : Espèces frayant sur des fonds de matériaux variés, organiques ou non, avec présence de végétation.

Espèce à statut particulier Se réfère aux espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril et/ou de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

Estacade : L’estacade du pont Champlain est une structure construite en amont et parallèle au pont qui permet de contrôler la formation des glaces dans le bassin de La Prairie et ainsi faciliter la navigation.

Frayère : Zone d’un milieu aquatique où une espèce de poisson pond et féconde ses œufs.

Friche arbustive : Champ dominé par une végétation herbacée naturelle et recouverte en partie par des arbustes, utilisé d’une manière extensive ou non utilisé.

Friche herbacée : Champ dominé par une végétation herbacée naturelle, utilisé d’une manière extensive ou non utilisé.

Gabarit de navigation : Dimension maximale offerte par une voie navigable au passage des bâtiments.

Géomatique : Discipline ayant pour objet la gestion des données géographiques et qui fait appel aux sciences et aux technologies reliées à leur acquisition, leur stockage, leur traitement et leur diffusion.

Habitats d’alevinage : Habitats où les larves de poissons (alevins) résorbent leur sac vitellin et passent à un autre stade de développement.

Herbier aquatique : Fond sous-marin pourvu de végétation.

Herpétofaune : Ensemble des reptiles et des amphibiens présents dans un lieu.

Hétérogène : Composé d’éléments de nature et de forme différente.

Hydrogéologique : Qui est relatif à l’hydrogéologie, à la circulation des eaux dans le sous-sol.

Ichtyofaune : Ensemble des espèces de poissons qui forment un peuplement.

Île des Sœurs : Entité géographique représentant le territoire de l’île.

Île-des-Sœurs : Quartier de l’arrondissement de Verdun situé sur l’île du même nom.

Jetée : Construction formant une chaussée qui s’avance dans l’eau, afin de permettre d’accéder à un site de travaux ou à l’autre rive.

Joint de dilatation : Joint prévu entre les différentes parties d’un ouvrage pour permettre les mouvements différentiels horizontaux et verticaux.

Laminaire : Qualifie un écoulement non turbulent.

Lentique : Qualificatif s’appliquant à ce qui est caractéristique des eaux douces à circulation lente ou nulle (lacs, étangs, canaux, etc.).

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LeqT : Niveau de bruit continu équivalent. Ce paramètre correspond au niveau de bruit continu ayant la même énergie sonore que le bruit discontinu pendant un intervalle de temps T. Il permet donc de tenir compte des fluctuations

dynamiques du niveau de bruit. Ce paramètre est largement utilisé en bruit environnemental puisque les sources de bruit sont souvent variables, tel le bruit généré par les véhicules circulant sur les infrastructures routières.

LX % : Paramètres sonores statistiques. L’analyse statistique permet de représenter les variations du niveau de bruit durant une période d’analyse. Les valeurs statistiques sont habituellement indiquées en pourcentage du temps de la période de mesure. Les valeurs couramment utilisées sont : L1 %, L10 %, L50 %, L90 %, L95 % et L99 %. Par exemple, la valeur L1 % représente le niveau de bruit atteint ou dépassé pendant 1 % du temps de la période d’analyses, c’est-à-dire que durant 1 % du temps, le niveau de bruit se trouve au-dessus de cette valeur et que durant 99 % du temps, le niveau de bruit se trouve à un niveau inférieur à cette valeur.

Limitrophe : Qui est situé à la frontière d’un pays ou d’une région.

Lithophile : Qualifie les éléments chimiques ayant une grande affinité avec l’oxygène et les halogènes et qui se trouvent de préférence dans la lithosphère.

Ouvrages d’art : Ponts et infrastructures de traversées.

Palplanche : Pièce en bois, en acier ou en béton, à section mince, pourvue de rainures d’imbrication.

Partenaire privé : Entreprise qui aura la responsabilité de la réalisation et de l’exploitation du Nouveau pont pour le Saint-Laurent. Le partenaire privé sera appuyé par des entrepreneurs pour la période de construction.

Période d’étiage : Période où l’on observe le niveau minimal d’un cours d’eau.

Pile : Appuis intermédiaires du tablier d’un pont.

Piste multifonctionnelle : Voie destinée aux déplacements des cyclistes, des piétons, des patineurs et des usagers d’autres modes de locomotion non motorisés, et qui est

aménagée sur un site qui lui est propre ou séparée de la circulation motorisée par un élément physique.

Silt : Sédiment détritique meuble très fin d’origine minérale ou organominérale dont les grains ont un diamètre inférieur à 0,06 mm.

Sondage : Au sens archéologique, technique d’exploration locale d’un milieu qui a pour but de détecter la présence d’éléments pertinents et exploitables sur un plan historique.

Station hydrométrique : Ensemble d’une installation de mesure des hauteurs et d’une section de mesure du débit dans un chenal.

Tablier : Partie horizontale de l’ossature d’un pont située sous la voie portée.

Territoire domanial : Territoire qui se réfère au seul domaine de l’État.

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Tirant d’eau : Quantité, volume d’eau que déplace un navire.

Tirants d’air : Distance verticale entre la surface de l’eau et le point le plus élevé du navire : tête de mât.

Turbidité : Caractéristique d’une eau dont la transparence est atténuée en raison de la présence de fines particules en suspension d’origine naturelle ou due à des agents polluants.

Zone de fraie : Zone d’un milieu aquatique où ont lieu la ponte et la fécondation des œufs d’une espèce animale.

Zone tampon : Zone périphérique contrôlée qui dans une réserve écologique sert de transition entre la réserve (intégrale ou dirigée) et l’espace occupé.

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1 INTRODUCTION

Ce rapport synthétise l’information retrouvée dans la deuxième partie du rapport d’évaluation environnementale du projet de Nouveau pont pour le Saint-Laurent portant sur la description des effets du projet sur l’environnement et les mesures d’atténuation proposées. Le premier rapport et sa synthèse abordent la description du projet et de l’environnement.

Les pages blanches ont été insérées intentionnellement afin de faciliter l’impression et la lecture du rapport.

1.1 L’APPROCHE EMPLOYÉE

Dans le cadre du projet de Nouveau pont pour le Saint-Laurent, les autorités responsables ont décidé, considérant l’avancement de la conception du projet, d’employer une approche par objectifs pour la réalisation de l’évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale par objectifs permet de s’adapter adéquatement aux projets dont les détails ne sont pas encore définis ou qui seront connus ultérieurement. Ces objectifs sont identifiés dans ce rapport comme des critères de conception et de performance dans la section 4.

1.2 CADRE LÉGAL

La nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19, art. 52 (LCÉE (2012)) a été sanctionnée le 29 juin 2012 et est entrée en vigueur le 6 juillet 2012. La LCÉE (2012) présente une approche nouvelle et moderne qui tient compte du contexte économique et environnemental actuel du Canada. Elle met en œuvre les principaux éléments du plan du gouvernement pour le Développement responsable des ressources qui vise à moderniser le système de réglementation afin que la mise en valeur des ressources naturelles soit faite de manière responsable et opportune au profit de tous les Canadiens (ACÉE, s.d.). Elle est centrée sur les secteurs de compétence fédérale et conséquemment sur les effets environnementaux négatifs potentiels qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Les projets visés par la LCÉE (2012) aux fins d’évaluation environnementale sont généralement ceux qui sont

« désignés » par cette Loi.

Le 6 juillet 2012, le ministre de l’Environnement a désigné le projet du Nouveau pont pour le Saint- Laurent, dont l’évaluation environnementale a commencé en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale L.C. 1992, ch. 37 (LCÉE), en vertu des paragraphes 14(2) et 124(2) de la LCÉE (2012). Ainsi, l’évaluation environnementale du projet a été faite en vertu de la LCÉE.

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2 L’APPROCHE DE PARTICIPATION DU PUBLIC ET DES PREMIÈRES NATIONS

Dans le cadre de l’examen préalable du projet de Nouveau pont pour le Saint-Laurent, les autorités responsables ont déterminé en vertu du paragraphe 18(3) de la LCÉE que la participation du public est souhaitable.

Une première consultation s’est déroulée du 15 mars au 4 avril 2012 afin de recueillir les commentaires du public à l’égard de l’ébauche des lignes directrices de l’évaluation environnementale du projet.

Le public a été, de nouveau, consulté en décembre 2012 lors de six sessions d’information de type

« porte ouverte » tenues à Brossard, Verdun et l’Île-des-Sœurs. Ces sessions organisées par Transports Canada avaient comme objectifs d’informer et de consulter le public, particulièrement les résidents immédiatement concernés, relativement à la description du projet et des milieux physiques, biologiques et humains. En parallèle, Transports Canada a reçu les préoccupations du public via le site du Registre canadien d’évaluation environnementale jusqu’au 15 janvier 2013.

D’autre part, une rencontre entre le conseil des Mohawks de Kahnawake et Transports Canada a eu lieu en octobre 2012. Cette rencontre visait à présenter le projet et le processus d’évaluation environnementale. D’autres rencontres sont possibles d’ici la fin de l’évaluation environnementale.

Le présent rapport fera également l’objet de consultations publiques au printemps 2013. Les préoccupations soulevées à ce moment-là seront intégrées dans le rapport d’examen préalable.

2.1 PRÉOCCUPATIONS SOULEVÉES

Puisque les autorités responsables ont estimé que la participation du public à l’examen préalable était indiquée en vertu du paragraphe 18(3) de la LCÉE, elles doivent prendre en compte les observations reçues du public avant de prendre une décision au terme du paragraphe 20(1) de cette loi. Les sections qui suivent, résument les préoccupations soulevées lors des périodes de consultation. On trouve à l’annexe 1 de la deuxième partie du rapport d’évaluation

environnementale, l’ensemble des préoccupations soulevées ainsi que la position des autorités responsables relative à ces préoccupations.

2.1.1 Lignes directrices de l’évaluation environnementale

Le public a soulevé certaines préoccupations lors de la consultation sur l’ébauche des lignes directrices de l’évaluation environnementale. Ces préoccupations portaient sur cinq thèmes :

► La santé humaine;

► Le déplacement automobile et les conséquences qui y sont associées;

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► Le transfert modal;

► Les sols et sédiments contaminés;

► Les autres options de construction du nouveau pont.

Ces préoccupations ont été prises en compte lors de l’élaboration de la version finale des lignes directrices.

2.1.2 Principales préoccupations relatives à l’évaluation environnementale

La principale préoccupation des citoyens résidants en périphérie du Nouveau pont pour le Saint- Laurent est sans nul doute l’impact du bruit, tant durant la construction que durant son exploitation.

Durant la construction, les résidents craignent le bruit incessant de la machinerie lourde ainsi que le non-respect des normes existantes. Durant son exploitation, on craint que le nouveau pont entraîne une augmentation de l’achalandage, conséquemment une augmentation du bruit émis par la circulation des automobiles et des camions lourds.

La deuxième préoccupation est la qualité de l’air liée notamment à l’augmentation des poussières.

2.1.3 Aspects externes à l’évaluation environnementale

Plusieurs sujets d’intérêt qui ne sont pas liés à la portée de l’évaluation environnementale, mais qui sont directement liés à la construction du Nouveau pont pour le Saint-Laurent ont été soulevés. Ce sont :

Transport collectif

Le transport collectif constitue une priorité pour tous. Les participants ont souhaité avoir davantage d’information sur les propositions envisagées ou à l’étude.

Mode de construction

Certaines personnes craignent que la construction d’un nouveau pont génère plus de nuisances que la remise à neuf du pont actuel, notamment à cause du bruit de l’enfoncement des pieux sur une longue période.

Architecture

Plusieurs personnes ont indiqué que le pont devrait avoir une signature sur le plan de son architecture afin qu’il devienne un point de repère au niveau local et une référence au plan international.

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Péage

Le péage suscite une certaine crainte pour les gens qui prennent chaque jour le pont Champlain.

On s’inquiète du prix de la traversée et du mode de paiement. Les personnes plus âgées se rappellent les guérites qui ralentissaient la circulation. Des citoyens sont fermement opposés au péage, notamment des résidents de la Rive-Sud.

Mode de gestion

On s’interroge sur le mode de gestion que Transports Canada adoptera pour la construction et la gestion du pont. Le mode partenariat privé-public (PPP) fait craindre des coûts indus et non justifiés au profit d’intérêts privés.

Route verte

Certaines personnes ont exprimé le souhait que le pont actuel soit conservé et transformé en route verte.

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3 L’APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

La démarche méthodologique d’évaluation des effets environnementaux comporte deux grandes étapes, soit l’identification des effets potentiels et l’évaluation des effets potentiels.

L’identification des effets potentiels consiste à déterminer les composantes des milieux physique, biologique et humain susceptibles d’être affectées par les activités du projet.

L’évaluation des effets potentiels consiste ensuite à définir l’importance des effets associés à la réalisation du projet. L’importance d’un effet sur une composante du milieu est fonction de trois paramètres, soient son intensité, sa durée et son étendue.

L’identification des effets potentiels prend en compte les éléments suivants :

► Les caractéristiques techniques du projet et les méthodes de travail envisagées telles que connues à cette étape du processus;

► La connaissance du milieu;

► Les enseignements tirés de projets similaires;

► Les préoccupations du milieu relativement au projet.

L’importance des effets résiduels est finalement évaluée en tenant compte de l’application des mesures d’atténuation. Suite à l'application des mesures d'atténuation, des effets résiduels importants ou non importants peuvent subsister :

Effet résiduel non important (NI) : signifie que l’effet résiduel est temporaire et/ou de faible récurrence, de courte durée et/ou de faible étendue, qu'il affecte peu ou pas la composante environnementale;

Effet résiduel important (N) : signifie que malgré l'application des mesures d'atténuation, l’effet résiduel affecte la composante environnementale de façon permanente.

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4 SYNTHÈSE DES EFFETS

Cette section présente par composante une synthèse des effets. Pour chaque composante, les zones sensibles sont identifiées (voir figure 1 pour leur localisation), les effets sont décrits de même que les mesures d’atténuation. Chaque sous-section est complétée par une description des objectifs de performance et de la manière dont ils seront suivis.

4.1 Sols, sédiments et eau souterraine

Zones sensibles

Les zones suivantes sont jugées sensibles pour les composantes sols, sédiments et eau souterraine :

► Parc d’entreprises du Sud-Ouest (sols, sédiments et eaux souterraines contaminées);

► Petit bassin de La Prairie (sédiments contaminés);

► Milieux humides de Brossard (sols).

Description de l’effet et contexte

Dans le cadre du projet, les sols, les sédiments et l’eau souterraine seront affectés pendant les phases de travaux et en exploitation par la présence de contamination, le potentiel d’érosion et les risques de déversements.

Les sols, les sédiments et l’eau souterraine seront affectés en phases de pré-construction, de construction, de post-construction et en exploitation par les activités suivantes :

► Mobilisation du chantier et construction des installations temporaires;

► Déplacement et protection des infrastructures d’utilité publique;

► Décapage et déboisement;

► Excavation, terrassement;

► Interventions en milieu aquatique (construction et post-construction);

► Gestion des matières résiduelles et dangereuses (toutes les phases);

► Transport, exploitation et entretien de la machinerie (toutes les phases);

► Entretien et réparations des infrastructures.

L’inventaire du milieu a identifié des zones où les sols et l’eau souterraine sont contaminés, principalement dans le Parc d’entreprises du Sud-Ouest. Les travaux dans ces zones ont le potentiel de remobiliser les contaminants et d’affecter des sols propres et l’eau souterraine tout en étant un risque pour la santé humaine. La mise à nu des surfaces et des talus aura pour effet d’augmenter l’érosion due au vent et à la pluie. Des fuites accidentelles d’hydrocarbures pétroliers sur la machinerie pourraient également entraîner une contamination des sols et de l’eau

souterraine tout comme la présence de plomb ou d’autres contaminants lors des travaux de déconstruction.

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Titre Projet Client

Nouveau pont pour le Saint-Laurent Évaluation environnementale

Figure 1 Zones sensibles

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Vérifié Dessiné Préparé

Date Discipline Échelle

1060, rue University, bureau 600 Montréal (Québec) H3B 4V3 Téléphone: 514.281.1010 Télécopieur: 514.281.1060

Geneviève Lemay Ghyslain Pothier Ghyslain Pothier

2013-03-13 Géomatique 1:30 000

01de 01

N° de séquence Sylvie Côté

Chargé de projet SOURCES : - Archéologie : Arkéos, 2013

- Habitats aquatiques : Environnemnet Illimité inc., 2012 - Unités de végétations : Inventaire terrain, CIMA 2012 - Limite de propriété et emprise : Transports Canada, 2012 - Orthophotographies : © Communauté métropolitaine de Montréal, 2005-2011 - Images satellite : (c) 2010 Microsoft Corporation and its data suppliers

Zone d'étude

Emprise de l'infrastructure projetée Limite municipale

Limite d'arrondissement Zones sensibles

Sol contaminé Milieu humide

Zone sensible pour la qualité de l'air Habitat sensible pour le poisson Habitat protégé pour l'avifaune Chenal de la Voie maritime Prise d’eau potable Zone sensible au bruit Site archéologique (site Le Ber)

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Quant aux sédiments, il est possible que des contaminants soient remobilisés lors des travaux en eau principalement dans les secteurs du Parc d’entreprises du Sud-Ouest et du Petit bassin de La Prairie (voir section 11.2).

Finalement, l’utilisation des sels de voirie durant la phase exploitation pourrait entraîner un apport en chlorures dans les sols à proximité des infrastructures.

Mesures d’atténuation Avant les travaux

Comme l’état précis de la qualité des sols n’est pas connu, à cette étape-ci, il sera essentiel de caractériser le niveau de contamination des sols une fois que les zones à excaver seront définies.

Un plan de gestion des sols contaminés et des déblais devra être développé à l’étape de

l’ingénierie préliminaire et la préparation des devis afin de s’assurer que les sols contaminés soient traités ou disposés conformément avec la réglementation en vigueur.

Lors de l’élaboration des plans et devis de la déconstruction, une caractérisation des matériaux devra également être réalisée pour identifier et quantifier les secteurs contenant de l’amiante et du plomb. Suite à cette caractérisation, des mesures additionnelles pourront être définies.

Pendant les travaux

Des mesures d’atténuation seront mises en place dès le début des travaux afin de limiter la dispersion des sols contaminés et réduire l’érosion, entre autres :

► Isoler et conserver la couche de sol organique de façon à pouvoir la réutiliser en cas de décapage des sols de surface;

► Disposer les matériaux de déblais dans un site prévu à cet effet;

► Stabilisation des zones mises à nu et susceptibles de s’éroder (par l’utilisation de géotextile, de paille ou ensemencement);

► Réaliser les travaux de construction des piles en milieu confiné et asséché (p. ex. avec des batardeaux);

► Évacuer immédiatement les sédiments excavés et dont la concentration en contaminant est connue vers des sites autorisés à les recevoir;

► Entreposer temporairement et immédiatement sur une surface étanche les sédiments excavés dans la mesure où ceux-ci ne peuvent être évacués et les recouvrir afin de les protéger des intempéries (ex. : provenant de piles non caractérisés);

► Maintenir le site libre en tout temps de déchets, qu’il s’agisse de contenants vides de toutes sortes ou autres à moins qu’ils ne soient placés dans un récipient étanche destiné à cette fin;

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► Lorsque le niveau de contamination dépasse le critère B de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du Québec, tous les camions qui quittent la zone des travaux devront passer par une station de lavage des roues des véhicules;

► Entreposer et disposer les sols et les sédiments contaminés dans des sites autorisés et respecter les exigences fédérales et provinciales associées;

► Maintenir les véhicules de transport et les engins de chantier en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autre polluant;

► Interdire l’accès au chantier à tout équipement mobile qui présente des fuites d’hydrocarbures.

Maintenir un registre d’entretien des véhicules;

► Le partenaire privé devra planifier les travaux de construction sur l’île de Montréal en collaboration avec l’opérateur du système de confinement du secteur Ouest du Parc d’entreprises du Sud-Ouest;

► Avoir en tout temps sur la machinerie, une trousse d’urgence pour les déversements d’hydrocarbures;

► En cas de déversement en milieu terrestre, le plan d’urgence sera appliqué et comprend notamment :

y Aviser les réseaux d’alerte d’Environnement Canada (1-866-283-2333) et d’Environnement Québec (1-866-694-5454) de même que les unités d’intervention et de gestion de la navigation de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent sans délai;

y Enrayer la source du déversement;

y Mettre en place les mesures de protection (matière absorbante);

y Nettoyer le secteur touché;

y Disposer des sols contaminés.

En exploitation

Afin d’atténuer les effets des sels de voirie issus du projet, certains critères de conception pourront être considérés dès l’étape d’ingénierie préliminaire soient :

► Les eaux de fonte ne seront pas déversées directement dans les zones sensibles telles que les milieux humides (voir figure 1) et qu’une approche pour les traiter sera étudiée;

► La géométrie des structures fera en sorte de limiter l’accumulation de neige et de glace.

Un plan de gestion des sels de voirie devra être développé afin d’atténuer les effets des sels de voirie sur l’environnement tout en maintenant la sécurité routière. Celui-ci s’inspirera du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (EC, 2004). Il n’y a aucune

recommandation canadienne en matière de teneur en chlorures dans les sols.

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Objectif de performance

Aucun objectif de performance n’a été établi pour les sols et les sédiments. La gestion des sols contaminés respectera les recommandations du Conseil canadien des ministres de

l’environnement (1999a).

Surveillance de la performance

Bien qu’aucun objectif ne soit établi, une surveillance de la qualité des sols et des sédiments sera requise afin de se conformer aux exigences en matière de gestion de sols et sédiments

contaminés. Les sols excavés seront caractérisés et catégorisés selon leur niveau de

contamination avant de quitter l’emprise du projet. Selon leur niveau de contamination, ceux-ci pourront être :

► Réutilisés sur le site comme remblai;

► Envoyés dans un site d’enfouissement comme remblai;

► Traités ou/et disposés dans un site autorisé.

L’eau souterraine devra également faire l’objet d’une surveillance afin de s’assurer que le projet ne contribue pas à sa contamination. Des échantillonnages périodiques en amont et en aval des zones de travaux sur l’île de Montréal seront réalisés.

4.2 Qualité de l’eau de surface et hydrologie

Zones sensibles

La zone suivante est jugée sensible pour la qualité de l’eau de surface et l’hydrologie :

► Fleuve Saint-Laurent (matières en suspension et autres contaminants);

► Canal de l’Aqueduc (source d’eau potable).

Dans le cadre du projet, la qualité de l’eau sera affectée pendant les phases de travaux et en exploitation par l’introduction dans le milieu récepteur de matières en suspension (incluant potentiellement des contaminants), les hydrocarbures pétroliers et les sels de déglaçage.

La qualité de l’eau sera affectée en phases de pré-construction, de construction, de post- construction et en exploitation par les activités suivantes :

► Décapage et déboisement;

► Interventions en milieu aquatique (construction et post-construction);

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► Déconstruction des ponts actuels;

Les travaux en eau pour, entre autres, la construction des installations temporaires et les piles des ponts sont susceptibles d’entraîner une remise en suspension des sédiments dans les eaux du fleuve. Les travaux en rives, de par leur nature, pourraient apporter des particules de sol dans l’eau de surface soit par ruissellement ou soit lors du pompage des eaux provenant des excavations.

Des fuites accidentelles d’hydrocarbures pétroliers sur la machinerie pourraient également entraîner une contamination de l’eau de surface. Considérant que certains secteurs où auront lieu les travaux sont présentement contaminés, la remise en suspension de contaminant est possible.

Finalement, l’utilisation des sels de voirie durant la phase exploitation pourrait entraîner un apport négligeable en chlorures dans le fleuve.

Le risque de contamination des prises d’eau potable a été pris en compte. Le canal de l’Aqueduc est la principale source d’eau potable de la Ville de Montréal et par conséquent il doit être protégé de toute contamination lors des travaux. Des mesures de protection sont requises. La prise d’eau de l’usine Le Royer est localisée dans le chenal principal du fleuve en amont de l’île Notre-Dame à plus de 2 km de la zone d’étude. La mise en œuvre des mesures d’atténuation, le pouvoir de mélange du fleuve, le débit du chenal et la faible présence de sédiments contaminés dans le secteur (Grand bassin de La Prairie) font en sorte qu’aucun effet n’est appréhendé sur cette dernière.

Mesures d’atténuation Avant les travaux

Une modélisation de l’écoulement et du régime des glaces devra être réalisée suite à l’ingénierie préliminaire de façon à prévoir les effets potentiels du projet sur ces éléments. Des mesures additionnelles pourraient être requises suite à cette modélisation.

Pendant les travaux

Des mesures d’atténuation seront mises en place dès le début des travaux afin d’éviter l’apport en matières en suspension et en contaminants dans l’eau de surface notamment :

► Empêcher, en prenant toutes les précautions nécessaires, tout transport de particules fines dans le milieu aquatique au-delà de la zone immédiate des travaux en utilisant des méthodes de travail éprouvées (batardeaux en bloc ou en palplanches);

► Favoriser l’utilisation de rideaux de confinement pour empêcher le transport des sédiments dans l’eau;

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► Stabilisation des zones mises à nu et susceptibles de s’éroder (par l’utilisation de géotextile, de paille ou ensemencement);

► Dévier les fossés de drainage vers des secteurs stables en végétation, situés à plus de 20 m de la ligne naturelle des hautes eaux. Dans l’impossibilité de dévier le fossé, l’apport potentiel de sédiments provenant de structures doit être contrôlé par un système adéquat et efficace afin d’empêcher le lessivage;

► Mettre en place des bassins de sédimentation, des fossés de captation des eaux de

ruissellement le long des aires de travaux afin d’empêcher l’érosion et le transport de sédiments fins vers le fleuve ou le canal de l’aqueduc (lors des travaux sur l’A15);

► Lors de la vidange des excavations, pomper l’eau des excavations et la rejeter en respectant les exigences des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables ou faire appel à une firme spécialisée pour le pompage et la disposition finale;

► Interdire l’accès au chantier à tout équipement mobile qui présente des fuites d’hydrocarbures.

Maintenir un registre d’entretien des véhicules;

► Utiliser de l’huile végétale dans la machinerie devant être utilisée pendant de longue période sur l’eau ou à proximité;

► Éloigner la machinerie à plus de 60 m du fleuve lorsqu’elle n’est pas utilisée ou que le chantier est fermé;

► Maintenir les véhicules de transport et les engins de chantier en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autre polluant;

► Interdire l’accès au chantier à tout équipement mobile qui présente des fuites d’hydrocarbures;

► Avoir en tout temps sur la machinerie une trousse d’urgence pour les déversements

d’hydrocarbures. La zone de travail aura également, en tout temps des trousses, entre autres en cas de déversements plus importants en milieu aquatique;

► Afin d’éviter tout risque de lessivage de contaminants, le béton bitumineux (asphalte) ne doit pas être réutilisé comme matériel de remblai en milieu aquatique puisqu’il constitue une source potentielle d’hydrocarbures;

► En cas de déversement en milieu aquatique, le plan d’urgence sera appliqué et comprend notamment :

y Aviser les réseaux d’alerte d’Environnement Canada (1.866.283.2333) et d’Environnement Québec (1.866.694.5454) de même que les unités d’intervention et de gestion de la navigation de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent sans délai;

y Avertir les municipalités en aval ayant des prises d’eau qui pourraient être touchées;

y Enrayer la source du déversement;

y Mettre en place les mesures de protection (bermes absorbantes);

y Nettoyer le secteur touché.

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► Pour les travaux près du canal de l’Aqueduc, des mesures additionnelles sont requises :

y Isoler les eaux du secteur du littoral du canal de l’Aqueduc touchées par les travaux des eaux brutes requises pour l’approvisionnement de l’usine par une méthode qui minimisera la mise en suspension des particules du fond du canal;

y S’assurer qu’aucune contamination n’atteigne la propriété du canal de l’Aqueduc, que ce soit par les égouts pluviaux, les sols contaminés ou leur lixiviat ou toute autre forme de

contamination;

y Si des travaux sont requis au niveau du canal de l’Aqueduc, les travaux doivent être réalisés à l’intérieur d’une enceinte fermée afin de retenir à l’intérieur toute matière mise en suspension dans l’air et l’eau;

y L’accès aux rives du canal de l’Aqueduc sera interdit;

y Si des barges sont utilisées dans le canal de l’Aqueduc, les mesures suivantes sont requises : - Aucun moteur à combustion n’est permis sur les eaux du canal;

- Aucune rampe de mise à l’eau n’est permise. Les barges doivent être soulevées par des grues.

y Tous les travaux sur ou près du canal de l’Aqueduc devront être approuvés par la Ville de Montréal. Des mesures additionnelles pourront être identifiées par la suite;

y Les débris doivent être récupérés à l’aide d’une bâche tendue sous la surface de travail et enlevés le plus rapidement possible.

En exploitation

Afin d’atténuer les effets des sels de voirie issus du projet, certains critères de conception pourront être considérés dès l’étape d’ingénierie préliminaire soient :

► Les eaux de fonte ne seront pas déversées directement dans les zones sensibles telles que les milieux humides, l’habitat sensible du poisson et le refuge d’oiseaux migrateurs (voir figure 1) et qu’une approche pour les traiter sera étudiée.

► La géométrie des structures fera en sorte de limiter l’accumulation de neige et de glace.

Un plan de gestion des sels de voirie devra être développé afin d’atténuer les effets des sels de voirie sur l’environnement tout en maintenant la sécurité routière. Celui-ci s’inspirera du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (EC, 2004). Il est important de noter que les sels de voirie qui seront employés sur les nouvelles infrastructures et qui se déverseront dans le fleuve contribueront de façon négligeable (de l’ordre de 0,002 %) à la concentration actuellement retrouvée dans le fleuve (22 mg/L). La recommandation canadienne pour le chlorure en eau douce est une concentration maximale de 120 mg/L (Conseil canadien des ministres de l’environnement, 1999b).

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Objectif de performance

Afin de réduire l’impact sur la qualité de l’eau de surface, il a été déterminé que la concentration en matières en suspension pendant les travaux ne devra pas excéder 25 mg/l ou 25 mg/l au-delà de la concentration en amont si celle-ci est plus élevée (à titre de comparaison, les concentrations historiques de matières en suspension vont de 1,5 à 13 mg/L selon les saisons et les secteurs dans le Grand bassin de La Prairie; v. section 4.1.5.1).

Surveillance de la performance

L’objectif de performance sera suivi et mesuré par l’entremise d’un réseau de stations

d’échantillonnage, et ce en amont et en aval des chantiers afin de discriminer la contribution des effets du chantier sur la concentration naturelle de matières en suspension du fleuve. Le nombre de stations dont sera constitué le réseau, la distance entre ces stations, leur emplacement précis et la fréquence des relevés seront déterminés en fonction des paramètres du site de travail tels le débit du Fleuve et la sensibilité environnementale. Lors de travaux, la qualité de l’eau sera

mesurée plusieurs fois par jour par une méthode in situ et calibrée par des mesures en laboratoire.

La surveillance s’effectuera en continu dans les zones où des travaux auront lieu et en eau libre (pas d’échantillonnage en présence de glace). Le protocole de surveillance sera élaboré à l’étape des plans et devis finaux.

En cas de dépassement du seuil, un système d’alerte sera déclenché et permettra d’apporter les mesures correctives appropriées rapidement telles que :

► Modifier les méthodes de travail et éliminer la source de contaminant;

► Nettoyer les bassins de sédimentation et autres équipements de protection.

Bien que la surveillance porte sur les matières en suspension, les échantillons prélevés

permettront également le suivi des autres contaminants, en particulier dans les secteurs de travaux où l’on retrouve des sols contaminés à proximité (île de Montréal) ou des sédiments contaminés (Petit bassin de La Prairie et île des Sœurs).

Les données de suivi seront disponibles au public via un site web de même que les mesures correctrices mises en place.

4.3 Qualité de l’air (échelle locale)

Zones sensibles

Les zones suivantes¹ sont jugées sensibles pour la qualité de l’air en fonction de la direction des vents dominants :

1 Les zones sensibles pour la qualité de l’air sont les mêmes que pour le climat sonore.

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► Les zones 1, 2 et 3 dans le Sud-Ouest de Montréal;

► Les zones 4a et 4b sur l’île des Sœurs;

► Les zones 5, 6 et 7 à Brossard.

Dans le cadre du projet, la qualité de l’air sera affectée pendant les phases de travaux et en exploitation. La dispersion de poussières dont particules en suspension fines (moins de 2,5 microns) et totales, et de contaminants atmosphériques aura un effet sur la qualité de l’air à proximité des aires de travaux et des zones résidentielles sensibles (moins de 500 m de ces aires de travaux).

L’installation d’une station d’échantillonnage pour la qualité de l’air sur l’île des Sœurs au moins 12 mois avant le début des travaux permettra de déterminer le niveau de base en matière de contaminants atmosphériques dans le secteur. Les données des stations localisées à proximité serviront également pour établir le niveau de base. Ces données combinées aux spécifications techniques du projet (géométrie, localisation, méthodes de travail) permettront de modéliser de façon précise la dispersion des contaminants atmosphériques et d’établir les zones prioritaires d’intervention. En parallèle, les données enregistrées pourront servir à établir un portrait de la dispersion des particules et des contaminants atmosphériques en phase d’exploitation et à l’échelle régionale.

La qualité de l’air sera affectée en phases de pré-construction, de construction, de post- construction et en exploitation par les activités suivantes :

► Maintien de la circulation et mise en place de la signalisation;

► Déconstruction des ponts actuels;

Mesures d’atténuation

Pendant ces activités, des mesures d’atténuation seront en vigueur, en voici des exemples :

► Tout au long des travaux en milieu urbanisé, nettoyer quotidiennement les rues empruntées par les véhicules et la machinerie afin d’y enlever toute accumulation de matériaux meubles et autres débris.