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bourg Université

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Université

die st ras bourg

, ,

DELIBERATION

Conseil d'administration

Séance du 16 mars 2021

Délibération n•s-2021 Point4.2

Point 4.2 de l'ordre du jour

Approbation des taux de rémunération applicables dans le cadre du dispositif REPARE

EXPOSE DES MOTIFS

Référence réglementaire :

Code de l'éducation, articles 0811-1 à 0811-9

Comme annoncé par l'Etat, 20 000 emplois supplémentaires seront financés de décembre 2020 à avril 2021 inclus dans les universités, afin de développer le tutorat assuré par les étudiants durant la période de crise sanitaire.

Ces tuteurs, recrutés parmi les étudiants de troisième année de licence, de master, voire de doctorat, à raison de 10 à 15 heures par semaine, auront pour mission de soutenir les étudiants de première et deuxième année de licence afin de lutter contre la précarité et le décrochage.

A l'Université de Strasbourg, ce dispositif d'accompagnement a été nommé : REPARE.

Les tuteurs sont recrutés et rémunérés sur le fondement des articles du code de l'éducation en référence selon les taux suivants :

-soit au SMIC horaire brut (10,25 € à la date de rédaction du présent exposé des motifs);

-soit au SMIC horaire brut majoré de 40% (14,35 € à la date de rédaction du présent exposé des motifs) dans le cadre d'heures d'accompagnement de type "pédagogique" nécessitant un travail de préparation plus important.

Délibération :

Le Conseil d'administration approuve les taux de rémunération des tuteurs recrutés dans le cadre du dispositif REPARE à l'Université de Strasbourg.

(2)

Résultat du vote:

Nombre de membres en exercice

37

Nombre de votants

28

Nombre de voix pour

24

Nombre de voix contre

0

Nombre d'abstentions

0

Ne participe pas au vote

4

Destinataires:

• Madame la Rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

• Direction générale des services

• Direction des finances

• Agence comptable

Fait à Strasbourg, le 1•' avril 2021

La

Directrice ~s mvices

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2

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