23 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 76
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2005-2006
NOR :MENS0600896A
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche en date du 19 avril 2006, le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2005-2006 est fixé à 6 850, répartis entre les établissements suivants :
Paris ... 1 608 Dont :
Paris-V ... 382
Paris-VI ... 336
Paris-VII ... 348
Paris-XI ... 139
Paris-XII ... 153
Paris-XIII ... 126
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ... 124
Aix-Marseille-II ... 344
Amiens ... 167
Angers ... 139
Antilles-Guyane ... 75
Besançon ... 142
Bordeaux-II ... 355
Brest ... 132
Caen ... 157
Clermont-Ferrand-I ... 159
Corse ... 9
Dijon ... 175
Grenoble-I ... 166
Lille-II (406 + 87 faculté libre) ... 493
Limoges ... 126
Lyon-I ... 412
Montpellier-I ... 227
Nancy-I ... 265
Nantes ... 180
Nice ... 136
Nouvelle-Calédonie ... 3
Poitiers ... 167
Polynésie française ... 6
Reims ... 165
Rennes-I ... 169
La Réunion ... 30
Rouen ... 187
Saint-Etienne ... 120
23 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 76
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Strasbourg-I ... 235 Toulouse-III ... 259 Tours ... 192 Total ... 7 000 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d’Etats appartenant à l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d’étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Dans les universités Lyon-I et Bordeaux-II, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d’un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 90 à Lyon et 60 à Bordeaux. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.