MF/EG SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/394 - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE A BONS DE
COMMANDE POUR ASSURER LA MAINTENANCE DU PROGICIEL AIGLE ET DES APPLICATIONS INTERNET/INTRANET DEVELOPPEES AVEC AIGLE, L'ACQUISITION DE LICENCES COMPLEMENTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 18 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La Ville de Lyon a passé en 2005 un marché d'une durée de 3 ans pour l'acquisition de licences du progiciel AIGLE/JAVA ainsi que de prestations associées.
Ces licences et ces prestations ont permis de mettre en place les premières applications cartographiques internet de la ville ainsi que plusieurs applications intranet :
- Pour internet :
- plan interactif de ville - module de localisation
- carte élections avec bureaux, cantons, circonscriptions - plan interactif de la Culture (portail Culture)
- carte interactive de la Fête des Lumières 2007
- carte interactive de la Famille (portail famille : en cours).
- Pour intranet :
- Patrimoine / Immobilier - Logements sociaux
- saisie des procès-verbaux de l'Unité du Cadre de Vie
- Abonnements télécoms (pour la rationalisation de ces abonnements).
Le marché initial pour l'acquisition de licences du progiciel AIGLE/JAVA ainsi que de prestations associées arrive à son terme le 19 septembre 2008. Le produit AIGLE est toujours en exploitationà la Ville de Lyon et répond parfaitement aux exigences des missions des services.
C'est pourquoi, afin d'assurer le maintien du progiciel, l'évolution du parc d'applications cartographiques, la pérennisation de l’utilisation du progiciel et l’évolution fonctionnelle de cet outil et des applications au regard des besoins de la collectivité, il convient de conclure un nouveau marché avec le même titulaire sans mise en concurrence.
En effet, ce marché de maintenance du produit AIGLE est fourni par un éditeur titulaire exclusif des droits patrimoniaux sur ce logiciel. En raison de cette spécificité, il est proposé de passer un marché de prestations de service selon
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une procédure négociée sans mise en concurrence et ce sur la base de l’article 35 II 8ème du Code des Marchés Publics. (Attestation d’exclusivité jointe au dossier).
Ainsi, suite aux négociations et à la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 juin 2008, la Société BUSINESS GEOGRAFIC SAS a été retenue pour assurer la maintenance de l’application, les services associés ainsi que l’évolution du parc.
A l'issue de cette procédure, il est proposé de signer un marché fractionné à bons de commande d’une durée ferme de quatre (4) ans et ce conformément à l’article 77-I du Code des Marchés Publics.
Ce marché aura un minimum de 75 000 € HT soit 89 700 € TTC et un maximum de 245 000 HT soit 293 020 € TTC sur toute la durée du marché.»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 17 juin 2008 ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1. M. le Maire est autorisé à signer :
- le marché relatif à la maintenance, aux prestations associées et à l’évolution du parc pour le progiciel AIGLE avec la société BUSINESS GEOGRAFIC SAS d’une durée ferme de quatre (4) ans pour un minimum de 75.000 € HT soit 89 700 € TTC et un maximum de 245 000 HT soit 293 020 € TTC sur toute la durée du marché;
- les avenants éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.
2. Les dépenses seront financées dans le cadre du programme
« informatique et télécommunications » du plan des Engagements Financiers sur les opérations « VIE DU PARC APPLICATIF » sur les articles 232, 205, 6156, 6184, 611.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
