• Aucun résultat trouvé

PROJET DE PARTENARIAT RAPPORT D ÉTAPE L union fait la force du secteur sans but lucratif de l Ontario

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "PROJET DE PARTENARIAT RAPPORT D ÉTAPE L union fait la force du secteur sans but lucratif de l Ontario"

Copied!
24
0
0

Texte intégral

(1)

PROJET DE PARTENARIAT RAPPORT D’ÉTAPE 2013

L’union fait la force du secteur

sans but lucratif de l’Ontario

(2)

En Ontario comme partout au Canada, le secteur qui fait l’objet du présent rapport est qualifié de manière interchangeable de secteur sans but lucratif ou de secteur à but non lucratif.

Aux fins du Projet de partenariat de 2011, l’expression

« secteur sans but lucratif » désigne les organismes sans but lucratif, de bienfaisance et bénévoles, les entreprises sociales et civiques, de même que les nombreux réseaux et organismes de coordination qui appuient les activités de toutes ces entités.

Le présent rapport traite aussi de l’émergence et de la croissance des « entreprises sociales », nom donné aux organisations qui appliquent des stratégies novatrices, à la façon du secteur privé, en vue de remplir leurs missions sociales, environnementales et économiques.

Alors que le rapport de 2011 sur le Projet de partenariat mettait l’accent sur les organismes sans but lucratif et bénévoles, le présent rapport, de par sa portée et sa terminologie, englobe tout type d’entreprise, à but lucratif ou non, qui apporte à sa collectivité un rendement social du capital investi.

(3)

TABLE DES MATIÈRES

2 Message du ministre

3 Message de la présidente, Forum sur le partenariat 4 Résumé

Survol des accomplissements 6 Introduction

Le Projet de partenariat

8 Mise en pratique des recommandations 8 Promouvoir le respect et la reconnaissance

Désignation du ministre comme responsable du secteur Rapport d’étape 2013 du Projet de partenariat

9 Encourager la coordination et la collaboration Création du Bureau du Projet de partenariat Constitution du Forum sur le partenariat 10 Renforcer les capacités du secteur

L’Ontario propice aux affaires, une initiative qui porte fruit Octroi de subventions de partenariat

Revigorer le bénévolat en Ontario 15 Moderniser, normaliser et simplifier

Création en cours d’un portail Web pour les sociétés sans but lucratif

Subventions Ontario gère les demandes de subvention et de l’administration

16 Investir dans l’innovation sociale 17 Autres initiatives gouvernementales

Défi des jeunes bénévoles de l’Ontario, ChangeLeMonde Partenariat avec des bénévoles de l’Ontario

DiverseCity, l’initiative de leadership du grand Toronto Programmes de distinctions et de prix de l’Ontario 19 Un dialogue qui se poursuit

(4)

MESSAGE DU MINISTRE

Notre gouvernement a une vision de l’Ontario où tout le monde travaille ensemble pour édifier des collectivités fortes. Les Ontariennes et les Ontariens ont la chance de pouvoir compter sur un secteur sans but lucratif croissant et dynamique, formé des millions de bénévoles qui nourrissent tant l’âme que la vitalité de nos collectivités et des milliers d’organismes qui les encadrent.

Par l’entremise du Projet de partenariat, le gouvernement de l’Ontario unit ses efforts à ceux du secteur sans but lucratif, de manière à renforcer les contributions de ce dernier, vitales pour nos collectivités.

Nous avons lancé le Projet de partenariat en mesurant toute l’importance du rôle que joue le secteur dans la prestation des services publics. Notre objectif était de soutenir le secteur et les collectivités qu’il sert en forgeant un partenariat amélioré et durable.

Le tout a commencé par une simple conversation, suivie de huit mois de discussions entre représentantes et représentants d’un vaste éventail d’organismes provinciaux.

Ces échanges ont mené à la production du rapport Le Projet de partenariat, où sont énoncées six recommandations qui constituent une véritable feuille de route pour l’avenir.

Je suis ravi de pouvoir dire que nous avons fait des progrès pour ce qui est de reconnaître et de renforcer les milliers d’organismes qui sont l’épine dorsale de nos collectivités.

Avec la création du Forum sur le partenariat, en 2012, présidé par Helen Burstyn, nous avons fait un autre grand pas en avant. Ce forum réunit les secteurs public, privé et sans but lucratif, en vue de guider nos activités axées sur l’édification de collectivités plus fortes et plus durables, dans lesquelles il fait mieux vivre.

Nous sommes sur la bonne voie. Fidèle à son nom, le Projet de partenariat a bel et bien fait de nous de véritables partenaires, unis dans l’objectif d’assurer aux Ontariennes et aux Ontariens une meilleure qualité de vie et un avenir plus prometteur.

Le ministre des Affaires civiques et de l’Immigration,

Michael Coteau

(5)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 3

Partout en Ontario, des millions de bénévoles et d’innombrables entreprises sociales investissent leur temps et leur savoir-faire pour rendre nos collectivités plus fortes, plus vivables et plus durables.

Invités en 2010 par le premier ministre Dalton McGuinty à coprésider le Projet de partenariat, le ministre des Affaires civiques et de l’Immigration de l’époque, Dr Eric Hoskins, et moi-même avons saisi cette occasion pour mobiliser le formidable secteur sans but lucratif de la province en vue de bâtir un meilleur avenir pour nous toutes et tous.

La nature collaborative du Projet de partenariat nous a aidés à mettre en pratique les recommandations auxquelles il a donné naissance. Nous avons rassemblé des partenaires très variés, qui nous ont permis de renouveler et d’améliorer les façons de faire pour fournir des services aux personnes qui en ont besoin, quand elles en ont besoin.

Il est fascinant d’observer la manière dont le secteur évolue et trouve moyen de relever de nouveaux défis démographiques, économiques et sociaux. Aujourd’hui, en Ontario, des milliers d’organismes sans but lucratif se réinventent en entreprises sociales – adoptant ainsi une nouvelle façon de fonctionner, animés par une vocation sociale.

En 2012, le gouvernement de l’Ontario a créé le Bureau pour l’entrepreneuriat social, afin d’encourager et d’aider la nouvelle et inventive génération de gens d’idées et d’action à laisser leur empreinte dans notre société. Les partenariats que nous forgeons présentement avec les organismes sans but lucratif et les entreprises sociales transforment l’allure et le rythme de la prestation des services publics dans notre province. Les entreprises sociales d’aujourd’hui n’atteignent pas juste un, mais souvent deux ou trois objectifs, et elles donnent aux entreprises privées et à d’autres entités le goût de les émuler. Ceci se produit non seulement en Ontario, mais au Canada et dans le monde entier.

La collaboration et l’innovation sont les principales caractéristiques de notre partenariat avec les organismes sans but lucratif et les entreprises sociales. Cette approche a fait ses preuves et continuera de faire de l’Ontario un chef de file innovant sur le marché mondial.

Rehausser la qualité de vie en Ontario : telle est notre ambitieuse visée, que nous nous attelons à concrétiser avec confiance, forts de nos partenariats.

Présidente, Forum sur le partenariat,

Helen Burstyn

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

(6)

RÉSUMÉ

L’idée du Projet de partenariat a été plantée en 2010 lors d’une longue conversation avec le secteur sans but lucratif : huit mois et neuf tables rondes représentant des douzaines de collectivités, des centaines d’organismes et des milliers de particuliers. Les questions que le gouvernement de l’Ontario a posées à l’occasion de ces rencontres et les problèmes sur lesquels leurs personnes alors présentes se sont penchées ont invariablement eu trait à la manière de renforcer le partenariat entre le gouvernement et le secteur.

Ces échanges ont abouti à la production du rapport sur le Projet de partenariat, et en particulier à la formulation des six recommandations que celui-ci renferme.

Le rapport que voici a pour but de présenter le bilan des progrès accomplis en ce qui a trait à la mise en œuvre desdites recommandations.

L’Ontario continue de faire des progrès à l’égard des six recommandations et va de l’avant avec toute une gamme de nouvelles initiatives – y compris un partenariat avec les entreprises sociales.

SURVOL DES ACCOMPLISSEMENTS

1. Promouvoir le respect et la reconnaissance

Désignation du ministre comme responsable du secteur.

Commande d’une recherche sur l’ampleur du secteur, la portée de ses activités et le poids de ses contributions socioéconomiques à l’échelle provinciale.

2. Encourager la coordination et la collaboration

Création, au sein du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, du Bureau du Projet de partenariat, chargé de faire office de point de contact central avec le gouvernement pour le secteur sans but lucratif.

Mise sur pied du Forum sur le partenariat, composé de représentantes et de représentants des secteurs privé, public et sans but lucratif, chargé de fournir au ministre conseils et soutien.

3. Renforcer les capacités du secteur

Contribution à la réalisation des cinq priorités retenues pour favoriser la réussite du secteur, et ce, en prenant appui sur l’initiative L’Ontario propice aux affaires.

Subvention par la province de 27 projets aux quatre coins de l’Ontario visant à renforcer les capacités du secteur par l’entremise de partenariats, et ce, aux termes du Programme de subventions de partenariat.

Déblocage par le Fonds pour l’avenir de la Fondation Trillium de l’Ontario de 5 millions de dollars de financement en faveur du renforcement des capacités des entreprises sociales dirigées par des jeunes.

4. Revigorer le bénévolat en Ontario

Tenue du Forum HORIZON10 pour donner aux secteurs sans but lucratif, public et privé l’occasion d’explorer les manières de redonner un nouveau souffle au bénévolat.

(7)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 5

Élargissement du Défi des jeunes de l’Ontario, ChangeLeMonde, en vue d’inciter et d’aider les jeunes Ontariennes et Ontariens à faire du bénévolat.

Reconnaissance et célébration des gens qui font de notre province un endroit où il fait mieux vivre par l’entremise des Programmes de distinctions et de prix de l’Ontario.

5. Moderniser, normaliser et simplifier

Création, sur le site ServiceOntario.ca, d’un portail Web pour les sociétés sans but lucratif qui sert de point d’accès unique à l’information gouvernementale susceptible d’intéresser plus particulièrement les organismes sans but lucratif.

Lancement de Subventions Ontario, un outil Web pour la gestion et l’administration intégrées des demandes de subvention.

6. Investir dans l’innovation sociale

Constitution du Bureau pour l’entrepreneuriat social au sein du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi, en vue d’appuyer des entreprises sociales nouvelles et émergentes.

Mise au point de diverses initiatives pour donner un élan à l’entrepreneuriat social, y compris la tenue d’un sommet sur l’innovation sociale, l’étude d’une éventuelle émission d’obligations à impact social, ou encore la collaboration avec MaRS à la création d’un « laboratoire de solutions » où des équipes multidisciplinaires appliquent une approche axée sur les utilisateurs pour concevoir des solutions à des problèmes sociaux complexes.

(8)

INTRODUCTION

Le secteur sans but lucratif touche les moindres recoins de notre province. Ses activités, menées par des bénévoles aux antécédents culturels variés, s’adressent à toutes et à tous, sans distinction d’âge ou de sexe. Il constitue, en soi, un pilier de notre société et de notre économie, et, en tant que tel, il définit qui nous sommes et ce que nous espérons accomplir à l’échelle de la province.

Les 46 000 organismes du secteur sont d’indispensables partenaires dans l’édification, partout dans la province, de collectivités florissantes sur le plan tant économique que social. Ils jouent un rôle clé pour ce qui est d’aider le gouvernement de l’Ontario à réaliser ses priorités et à fournir, pour son compte, quantité de services de première nécessité.

En 2010, le premier ministre a souligné la valeur du travail effectué par ces organismes et l’importance primordiale du secteur sans but lucratif pour le bien-être social et économique de l’Ontario en demandant qu’il fasse l’objet d’un examen. Ainsi fut lancé le Projet de partenariat, co présidé par le Dr Eric Hoskins et par Helen Burstyn, alors respectivement ministre des Affaires civiques et de l’Immigration et présidente de la Fondation Trillium de l’Ontario. Sa mission était de déterminer, en recueillant les avis et conseils des représentantes et représentants du secteur, comment le gouvernement pourrait renforcer son partenariat avec ce dernier.

LE PROJET DE PARTENARIAT

Sur une période de huit mois, le co-président et la co- présidente du Projet de partenariat ont rencontré plus de 400 personnes représentant plus de 340 organismes sans but lucratif. Durant ce temps, plusieurs enquêtes ont été menées et les organismes du secteur, leur personnel, leur clientèle et leurs bénévoles, de même que le public en général, ont été invités à participer à des discussions en ligne.

Les discussions ont principalement porté sur quatre sujets :

l’amélioration de la collaboration entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif;

l’établissement de cadres politiques et législatifs permettant d’accroître l’efficacité du secteur;

la mise au point de méthodes et de mécanismes de financement susceptibles d’assurer au secteur plus de souplesse et de sécurité financières;

la recherche de moyens de mieux coordonner les politiques, recherches, communications et pratiques.

Ces discussions ont mis en lumière les aspects des dispositions législatives, des politiques et des mécanismes de financement qui fonctionnent bien pour le secteur et ceux qui entravent ses activités. Le co-président et la co-présidente ont entendu de première main les obstacles auxquels peut se heurter la prestation des programmes, de même que les difficultés et les frustrations qu’engendrent les relations avec le gouvernement – mais aussi des récits encourageants d’innovation et de triomphe.

Le rapport du Projet de partenariat relate plus en détail les observations recueillies lors de ces discussions. Il contient par ailleurs six recommandations (reprises à la page 7), lesquelles ont toutes été acceptées par le gouvernement en tant qu’énoncé de sa vision d’un partenariat continu avec le secteur sans but lucratif.

Ces recommandations ont déjà eu pour effet de solidifier le partenariat entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif.

gens enfants bébés bénévoles bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur arts théâtre sports parcs loisirs services pour nouveaux arrivants nouveaux canadiens soins de santé services sociaux counseling emploi emplois garde parascolaire garderies centres communautaires environnement gens enfants bébés bénévoles bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur arts théâtre sports parcs loisirs services pour nouveaux arrivants nouveaux canadiens soins de santé services sociaux counseling emploi emplois garde parascolaire garderies centres communautaires environnement gens enfants bébés bénévoles bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur arts

théâtre sports parcs loisirs services pour nouveaux arrivants nouveaux canadiens soins de santé services sociaux counseling emploi emplois garde parascolaire garderies centres communautaires

environnement gens enfants bébés bénévoles bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur arts théâtre sports parcs loisirs services pour nouveaux arrivants nouveaux canadiens soins de santé services sociaux counseling emploi emplois garde parascolaire garderies centres communautaires environnement gens enfants bébés bénévoles bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur

arts théâtre sports parcs loisirs services pour nouveaux arrivants nouveaux canadiens soins de santé services sociaux counseling emploi emplois garde parascolaire garderies centres communautaires

environnement gens enfants bébés bénévoles bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur arts théâtre sports parcs loisirs services

pour nouveaux arrivants nouveaux canadiens soins de santé services sociaux counseling emploi emplois garde parascolaire garderies centres gens enfants bébés bénévoles

bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur arts théâtre sports parcs loisirs services pour nouveaux

arrivants nouveaux canadiens soins de santé services sociaux counseling emploi emplois garde parascolaire garderies centres communautaires

environnement gens enfants bébés bénévoles bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes

âgées sans but lucratif innovateur arts théâtre sports parcs loisirs services pour

(9)

LES SIX RECOMMANDATIONS DU PROJET DE PARTENARIAT

PROMOUVOIR LE RESPECT ET LA RECONNAISSANCE

1. Favoriser une culture de respect et de reconnaissance au sein du gouvernement et dans toute la province.

Nommer un ministre responsable du secteur et tenu de lui rendre des comptes.

Produire un rapport annuel sur l’état du secteur sans but lucratif et les progrès réalisés pour renforcer le secteur et sa relation avec le gouvernement.

ENCOURAGER LA COORDINATION ET LA COLLABORATION

2. Fournir au secteur sans but lucratif un point de contact identifiable, central et faisant autorité au sein du gouvernement.

Créer un mécanisme de coordination au sein du gouvernement pour le secteur sans but lucratif, qui servirait de point de contact central pour le secteur et coordonnerait la collaboration interministérielle.

Créer un conseil consultatif, représentant les secteurs public, privé et sans but lucratif, pour guider le travail continu de l’organisme de coordination.

RENFORCER LES CAPACITÉS DU SECTEUR

3. Régler les défis de financement, de capacité et les défis opérationnels des organismes sans but lucratif en adoptant une démarche, dans tous les ministères, qui fournisse du soutien, de la considération et de la reconnaissance semblables à ceux que les organismes à but lucratif de l’Ontario reçoivent.

Améliorer les communications avec le secteur.

Créer des possibilités de collaboration accrue pour l’élaboration des politiques ainsi que pour la surveillance législative et réglementaire.

Collaborer avec le secteur pour créer de nouvelles démarches de financement ainsi que des mesures du rendement et des paramètres de responsabilité adéquats.

Investir dans des projets qui appuient la coopération au sein du secteur, les communications coordonnées et les réseaux.

4. Appuyer de nouvelles façons de redonner vie à la tradition du bénévolat en Ontario.

Organiser une tribune sur l’avenir du bénévolat en Ontario pour souligner le dixième anniversaire de l’Année internationale des volontaires et renforcer, appuyer et reconnaître davantage le bénévolat.

Encourager le bénévolat chez tous les Ontariens et Ontariennes, notamment les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes âgées par l’intermédiaire de médias sociaux et de prix de mérite.

MODERNISER, NORMALISER ET SIMPLIFIER

5. S’appuyer sur la technologie pour éliminer le cloisonnement administratif, augmenter la transparence et échanger de l’information.

Mettre sur pied un portail en ligne qui servirait de guichet unique pour obtenir de l’information sur les nouvelles lois, les nouveaux programmes, les sources de financement disponibles, les possibilités de consultation ainsi que des ressources et de l’information liés au secteur.

Créer une base de données provinciale pour simplifier les demandes de financement, regrouper et diffuser l’information sur les organismes sans but lucratif et mieux coordonner les ministères et les agences.

INVESTIR DANS L’INNOVATION SOCIALE

6. Collaborer avec le gouvernement du Canada et les institutions financières canadiennes pour examiner les obstacles réglementaires et juridiques à l’innovation sociale et mettre à la disposition du secteur sans but lucratif de l’Ontario une gamme d’outils de financement social.

Trouver de nouvelles ressources et des véhicules pour encourager l’innovation et la collaboration au sein du secteur sans but lucratif.

Consulter les partenaires municipaux quant à la manière de soutenir le secteur sans but lucratif.

(10)

MISE EN PRATIQUE DES RECOMMANDATIONS

PROMOUVOIR LE RESPECT ET LA RECONNAISSANCE

Désignation du ministre comme responsable du secteur Le ministre des Affaires civiques et de l’Immigration est le ministre responsable des organismes sans but lucratif de l’Ontario. Il rend par ailleurs compte des efforts du gouvernement visant à soutenir le secteur et ses activités, et il est le champion du secteur au sein du Conseil des ministres.

Rapport d’étape 2013 du Projet de partenariat

L’une des recommandations formulées dans le rapport du Projet de partenariat était que le gouvernement publie un rapport annuel sur l’état du secteur sans but lucratif et les progrès réalisés pour renforcer le secteur et sa relation avec le gouvernement. Le présent document est le premier dans ce qui sera une série de tels rapports.

L’ÉTAT DU SECTEUR : PROFIL DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET AUTRES SANS BUT LUCRATIF DE L’ONTARIO

En 2012, Pollara Strategic Insights, une prééminente firme de sondage et d’étude de marché canadienne, a été chargée d’effectuer une recherche en vue de mieux comprendre l’ampleur du secteur, la portée de ses activités et le poids de ses contributions socioéconomiques à l’échelle provinciale. Cette recherche mènera à une définition fondamentale du secteur et posera le contexte de la future collaboration entre le secteur et le gouvernement.

L’ENQUÊTE NATIONALE AUPRÈS DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF ET DES ORGANISMES BÉNÉVOLES

Le dernier examen approfondi du secteur a eu lieu lors de l’Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles. Un consortium incluant Imagine Canada (sous son ancien nom, Centre canadien de philanthropie) et Statistique Canada a publié les résultats de cette recherche en 2003.

Les définitions des données utilisées aux fins de cette enquête étaient pour l’essentiel compatibles avec la Classification internationale des organismes à but non lucratif retenue par l’Université Johns Hopkins aux fins de son étude comparative du secteur sans but lucratif (Comparative Nonprofit Sector Project).

L’actuel état du secteur sans but lucratif de l’Ontario se veut compatible avec cette enquête, de manière à pouvoir faire le plus de comparaisons possibles et relever d’éventuelles tendances.

(11)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 9

ENCOURAGER LA COORDINATION ET LA COLLABORATION

Création du Bureau du Projet de partenariat

Le rapport du Projet de partenariat recommandait la création d’un mécanisme de coordination au sein du gouvernement pour le secteur sans but lucratif, qui servirait de point de contact central pour le secteur et coordonnerait la collaboration interministérielle.

Peu après la publication de ce rapport initial, en mars 2011, le Bureau du Projet de partenariat a vu le jour au sein du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.

Ce bureau a dirigé bon nombre des initiatives évoquées dans le présent rapport. Il a aussi travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères qui participent à l’encadrement de projets visant à renforcer les relations entre le secteur et le gouvernement.

Depuis la création de ce bureau voici deux ans, nous avons assisté à une nette augmentation de la collaboration et de la coordination entre le secteur et le gouvernement. De plus, l’existence d’un organe spécialement voué à ce secteur a davantage sensibilisé le gouvernement aux activités de ce dernier et à l’immense valeur de ses contributions à l’économie ontarienne.

Constitution du Forum sur le partenariat

Une autre recommandation du rapport était que soit créé un conseil consultatif, représentant les secteurs public, privé et sans but lucratif.

L’été 2012, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a constitué un tel conseil consultatif, qu’il a baptisé « Forum sur le partenariat », et qui relève du ministre.

(12)

Le Forum sur le partenariat offre l’occasion au gouvernement et au secteur sans but lucratif de discuter des questions clés cernées dans le rapport du Projet de partenariat, de même que d’autres enjeux, problèmes, tendances et opportunités qui peuvent se présenter, selon le cas. Les membres du Forum fournissent au gouvernement des orientations et des conseils avisés au sujet de ses initiatives. Le Forum, qui s’est déjà réuni à plusieurs reprises, joue un rôle déterminant pour ce qui est d’encourager la coordination et la collaboration.

RENFORCER LES CAPACITÉS DU SECTEUR

L’Ontario propice aux affaires, une initiative qui porte fruit Le secteur sans but lucratif est l’un de sept secteurs qui ont été invités à participer à L’Ontario propice aux affaires, une

initiative lancée par le gouvernement en vue de rendre ses services aux entreprises plus rapides, plus intelligents et plus simples. Il y était représenté par le réseau Ontario Nonprofit Network (ONN).

L’ONN a collaboré à l’Ontario propice aux affaires dans le but de délimiter cinq priorités concernant le renforcement des relations entre le secteur sans but lucratif de l’Ontario et le gouvernement provincial. Les travaux sur ce point sont soit achevés, soit en cours.

1. Simplifier et moderniser le financement gouvernemental

Plusieurs ententes conclues le 4 juin 2012 dans le cadre de l’initiative L’Ontario propice aux affaires scellent des engagements à court et à plus long

MEMBRES DU FORUM SUR LE PARTENARIAT 2012–2013

Helen Burstyn, présidente, Forum sur le partenariat et conseillère spéciale, Bureau pour l’entrepreneuriat social, gouvernement de l’Ontario

Rahul Bhardwaj, président et directeur général, Toronto Community Foundation

Rob Black, directeur général, Rural Ontario Institute Willa Black, vice-présidente, Activités commerciales, Cisco Canada

Alan Broadbent, président, Maytree Foundation Andrea Cohen, directrice générale, Fondation Trillium de l’Ontario

Janet Gasparini, directrice générale, Conseil de planification sociale de la région de Sudbury Allyson Hewitt, directrice, Entrepreneuriat social, MaRS et directrice, SIG@MaRS

Ana Lopes, présidente, Fondation du Centre de toxicomanie et de santé mentale

Medhat Mahdy, présidente et directrice générale, YMCA du grand Toronto

Susan McIsaac, présidente et directrice générale, Centraide Toronto

Judith Moses, vice-présidente, Institut sur la gouvernance, bureau de Toronto

Sarah Saso, directrice générale, Fondation Green Shield Canada

Hersh Sehdev, directeur général, Centres de santé communautaire de Kingston

Kripa Sekhar, directrice générale, South Asian Women’s Centre

Tonya Surman, directrice générale, Centre for Social Innovation

Cathy Taylor, directrice générale, Ontario Nonprofit Network

Winston Tinglin, directeur de l’engagement communautaire, Social Planning Toronto Lynne Toupin, consultante, LT and Associates Cathy Woodbeck, directrice générale, Association multiculturelle de Thunder Bay

(13)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 11

terme relatifs à la simplification et à l’uniformisation du processus de paiements de transfert pour les organismes de service communautaire.

Dans le cadre de cette initiative, le réseau Ontario Nonprofit Network (ONN) représente le secteur, tandis que le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration coordonne la participation du gouvernement.

Le Comité directeur mixte de la réforme du financement s’occupe de la planification et de la coordination.

Les communications et la collaboration entre les organismes clés et divers ministères continuent de s’intensifier. Elles ont jusqu’ici mené à :

la constitution du Groupe de travail sur l’uniformisation des contrats;

la constitution du Groupe de travail sur la gestion des risques;

des communications avec des conseils d’entreprise au sujet de réformes précises à court terme, qui ont notamment mené à la création des groupes de travail.

l’examen des réformes touchant la technologie de l’information, notamment le renouvellement du Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) et la mise en œuvre du Système des subventions de l’Ontario.

2. Fournir de l’information uniforme concernant la vérification des casiers judiciaires

De concert avec plusieurs intervenants du secteur, dont l’ONN et les Administrateurs professionnels de ressources bénévoles - Ontario, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a mis au point un outil en ligne destiné à faciliter les vérifications des casiers judiciaires pour les besoins du secteur.

Cet outil fournit de l’information uniforme au secteur au sujet des exigences législatives et réglementaires régissant les vérifications des casiers judiciaires en Ontario, et il rend le recours à ces vérifications dans le cadre de l’approbation des bénévoles plus judicieux et plus efficace.

L’outil en question a été affiché sur le site Web du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration et sur celui du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en janvier 2013. La mise en œuvre de cette recommandation est ainsi achevée.

3. Élargir le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario

Le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario et Infrastructure Ontario ont formé un groupe de travail, auquel se sont également associés l’ONN et d’autres intervenants du secteur. Ce groupe de travail a pour but de passer en revue les élargissements antérieurs de ce programme de prêts et de traiter des besoins des organismes sans but lucratif qui présentent une demande de financement aux termes de ce programme.

Ce groupe de travail a repéré plusieurs

organisations susceptibles d’aider les organismes admissibles du secteur à préparer leurs plans d’affaires et leurs demandes de prêt aux termes de ce programme de telle manière que leurs demandes soient accueillies. Infrastructure Ontario s’est engagé à fournir des conseils et d’autres formes de soutien à ces organisations.

En réponse aux recommandations du groupe de travail, une proposition visant l’élargissement du programme sera présentée au gouvernement, pour examen, d’ici la fin de 2013.

(14)

Le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario (MIO) a reçu le feu vert pour ce qui est d’ajouter les sociétés sans but lucratif, sans capital-actions, qui œuvrent pour le bien public, à la liste des entités autorisées à acheter ses terrains excédentaires à leur valeur du marché, avant qu’ils ne soient mis en vente sur le marché libre.

Le MIO, Infrastructure Ontario et l’ONN ont signé un protocole d’entente voulant que l’ONN gère un registre d’organismes admissibles. Ce registre, accessible en ligne, a été inauguré en avril 2013, ce qui constitue essentiellement la mise en œuvre de cette recommandation. Les organismes admissibles peuvent désormais se porter acquéreurs de terrains excédentaires du gouvernement.

Pour en savoir plus, veuillez visiter : www.theonn.ca/open-for-business-ontario/

government-lands-registry (en anglais seulement)

5. Permettre au secteur parapublic de faire affaire avec les fournisseurs attitrés de l’Ontario

Le ministère des Services gouvernementaux a mis au point un processus, des produits et des outils – qui seront disponibles dès 2013 – pour aider les entités bénéficiant de paiements de transfert à pouvoir plus facilement se prévaloir des contrats conclus avec les fournisseurs attitrés de l’Ontario.

Octroi de subventions de partenariat

Le programme Subventions de partenariat a mis l’accent sur le renforcement des capacités du secteur en investissant dans des initiatives qui visent des résultats locaux, régionaux et provinciaux. Les initiatives en question appuient la coopération et la communication au sein du secteur, de même que la constitution de réseaux, de manière à faire face aux problèmes fondamentaux, structurels et systémiques qui confrontent le secteur sans but lucratif en Ontario. Les critères d’admissibilité à ces subventions exigeaient des auteurs d’une demande la formation de partenariats avec des organismes, des organismes cadres ou des réseaux du secteur sans but lucratif. Plus de 50 organismes ont touché

FONDATION CANADIENNE POUR LA PHILANTHROPIE CANADA DE L’AFP

Cette initiative de renforcement des capacités lancée par l’Association of Fundraising Professionals (AFP) a tout particulièrement trait à la fourniture de renseignements et de ressources en vue d’appuyer et de rehausser les dons de charité par les membres d’un vaste éventail de communautés en Ontario. Elle mise principalement sur l’organisation d’activités d’éducation, de formation et de réseautage au profit des organismes de bienfaisance, groupes sans but lucratif, associations, professionnels de la collecte de fonds et donateurs de l’Ontario. Le but de cette initiative est d’organiser une série d’ateliers et d’occasions de formation en vue de déclencher des activités de bienfaisance et de mobilisation civique au sein d’une variété de groupes et de communautés, notamment les immigrants et les minorités ethniques, les autochtones, les femmes, les jeunes et les francophones.

PARTIR D’UN BON PAS POUR UN AVENIR MEILLEUR

Dans la région du grand Sudbury, le programme Partir d’un bon pas pour un avenir meilleur suscite la collaboration des entreprises, du secteur public et des organismes sans but lucratif au renforcement du sentiment d’appartenance à la collectivité. Ensemble, ces partenaires conçoivent, concrétisent et appuient des solutions originales et durables aux problèmes familiaux et communautaires qui confrontent les résidents des quartiers Donavan/Flour Mill et de la rue Louis. Ils ont déjà pu observer une plus grande collaboration entre les organismes communautaires et d’autres fournisseurs de services sociaux, avec ce qui s’ensuit d’accès direct accru aux services sociaux et communautaires par les membres de la collectivité.

(15)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 13

L’ASSOCIATION DU LOGEMENT SANS BUT LUCRATIF DE L’ONTARIO

L’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario a touché une subvention destinée à lui permettre de déployer un programme novateur pour améliorer la gouvernance et le fonctionnement des fournisseurs de logements sans but lucratif. Son idée est de recruter des employés retraités du secteur du logement social et de les inviter à collaborer, en tant que mentors, avec les conseils d’administration et le personnel d’une vingtaine de fournisseurs de logements environ dont certains ensembles d’habitation ont été identifiés par les gestionnaires des services municipaux compétents comme étant « en difficulté ». Ensemble, les mentors et leurs mentorés utiliseront les outils existants et des ressources actualisées pour évaluer les problèmes de ces ensembles et y remédier. Ceci mènera aussi à une reconnaissance des meilleures pratiques, de même qu’à une amélioration du programme, des outils et des ressources, en vue d’une mise en œuvre à plus long terme à l’échelle de la province.

(16)

Revigorer le bénévolat en Ontario Forum HORIZON10

En décembre 2011, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a tenu le Forum HORIZON10 en vue d’explorer différentes façons de renforcer, d’appuyer et de revigorer le bénévolat en Ontario. Ce forum, auquel ont participé environ 250 personnes représentant le secteur sans but lucratif, le secteur privé et le secteur public, a surtout porté sur le bénévolat des jeunes et la diversité, de même que sur le renouveau des modèles de bénévolat et les ressources qui pourraient y être consacrées à l’avenir.

En septembre 2012, lors d’un forum en ligne animé conjointement par MaRS et par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration à l’intention des participantes et participants au Forum HORIZON10, Bénévoles Canada a rendu public un rapport de recherche sur l’ampleur, la portée et les tendances du bénévolat dans notre province, intitulé Combler les lacunes en Ontario : Un profil des tendances actuelles en matière de bénévolat.

Ce rapport, produit à la demande du gouvernement de l’Ontario, propose de nouvelles stratégies pour renforcer et revigorer le bénévolat dans la province.

recherche antérieure relative au bénévolat à l’échelle du Canada, dont les résultats ont abouti au rapport Combler les lacunes : enrichir l’expérience bénévole afin de créer un avenir meilleur pour nos collectivités (le rapport intégral est disponible en anglais seulement; son sommaire est disponible en français). Cette recherche sous-tend aujourd’hui encore les activités du gouvernement de l’Ontario dans ce domaine.

Depuis le déroulement du Forum HORIZON10 en 2011, une page Facebook a été créée pour le Projet de partenariat, afin de faciliter les échanges entre membres des secteurs sans but lucratif, public et privé sur la situation actuelle et l’avenir du bénévolat en Ontario.

(17)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 15

MODERNISER, NORMALISER ET SIMPLIFIER

Création en cours d’un portail Web pour les sociétés sans but lucratif

Lors des consultations sur le Projet de partenariat, divers organismes sans but lucratif ont insisté sur la nécessité de créer un portail Web pour relier leur secteur et le gouvernement. Aidé de ServiceOntario et en consultation avec le secteur, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration est en train de mettre au point un tel portail.

On peut s’attendre à ce que son lancement ait lieu à l’hiver 2013.

Ce portail Web, qui sera accessible par l’intermédiaire de ServiceOntario.ca comme de l’InfoCentre pour les entreprises du gouvernement, permettra au secteur d’obtenir des renseignements et des services spécifiquement adaptés à ses besoins.

Il constituera un outil d’accès universel à tous les renseignements pertinents, y compris :

un répertoire des programmes de financement du gouvernement de l’Ontario, lié au nouveau système Subventions Ontario;

du contenu expliquant les meilleures pratiques de gestion pour les organismes sans but lucratif, les lois et règlements de l’Ontario auxquels ces derniers sont assujettis, de même que les initiatives du gouvernement visant à renforcer le secteur sans but lucratif;

la possibilité pour les organismes sans but lucratif de s’inscrire et de se créer un compte en vue de recevoir automatiquement des mises à jour de tout ce contenu.

La création du portail Web pour les sociétés sans but lucratif s’inscrit dans la stratégie à long terme du gouvernement visant la modernisation de ses services et la mise en place de méthodes plus efficaces pour leur prestation, y compris des portails Web.

Subventions Ontario gère les demandes de subvention et de l’administration

En 2012, le gouvernement de l’Ontario a lancé Subventions Ontario, un outil Web pour la gestion et l’administration intégrées des demandes de subvention.

Subventions Ontario a deux composantes :

un site accessible au public, où les personnes intéressées peuvent se renseigner sur les programmes, présenter une demande de subvention et en suivre le traitement;

un site interne, réservé au personnel du ministère, permettant de gérer et d’administrer tout ce qui touche les demandes de subventions.

Cet outil a été conçu comme système applicable à tout le gouvernement ontarien, et davantage de subventions ou de paiements de transfert pourront y être ajoutés. Pour le moment, Subventions Ontario inclut 60 programmes de subvention très variés offerts par les ministères et organismes suivants :

ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (MACI);

Direction générale de la condition féminine de l’Ontario;

ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS);

Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi (MDCE).

Durant la première année qui a suivi son lancement, Subventions Ontario a enregistré plus de 14 000 demandes d’information, plus de 3 200 demandeurs inscrits, plus de 70 000 visites individuelles à son portail et environ 5 000 demandes de subvention aux termes de 29 programmes créés depuis sa mise en service (22 par le MTCS, 6 par le MACI et 1 par le MDCE).

(18)

Les entreprises sociales innovent dans la poursuite d’une mission axée sur l’atténuation des problèmes sociaux, environnementaux et économiques qui confrontent les Ontariennes et les Ontariens. Elles peuvent avoir un but lucratif ou non, mais dans un cas comme dans l’autre, elles appliquent des stratégies empruntées au monde des affaires pour atteindre leurs objectifs.

L’Ontario héberge déjà des milliers d’admirables entreprises sociales, telles que JUMP Math ou le centre d’alimentation communautaire, The Stop, et leur nombre croît de jour en jour.

En 2012, le gouvernement de l’Ontario s’est doté du Bureau pour l’entrepreneuriat social, en réponse à la recommandation du Projet de partenariat qu’il investisse dans l’innovation sociale. Ce bureau se charge de coordonner les services et les mécanismes de soutien créés par le gouvernement à l’intention des chefs d’entreprises sociales nouvelles et existantes, des personnes qui investissent dans ce type d’entreprise, et de ceux et celles qui éduquent le public sur l’innovation et l’entrepreneuriat dans ce domaine.

Le gouvernement de l’Ontario a recours à une série d’initiatives pour donner un essor à l’innovation sociale, dont voici quelques exemples :

Sommet ontarien de l’innovation sociale — Tenu en mai 2011, ce sommet a attiré plus de 200 responsables du milieu des affaires, du gouvernement et d’organismes communautaires intéressés à apprendre les uns des autres et à forger de véritables partenariats.

Ce sommet a par ailleurs vu le lancement d’un wiki, autrement dit, d’un site Web collaboratif, consacré à l’innovation sociale. Plus de 1 500 personnes ont contribué à alimenter ce wiki entre mai et septembre 2011, leurs apports ayant ensuite servi à produire le premier document de politique de l’Ontario sur l’innovation sociale.

Le gouvernement a adopté plusieurs des recommandations formulées dans ce document de politique, y compris celle de créer un « laboratoire de solutions » (voir ci-après).

Laboratoire des solutions — Aidé du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi, MaRS est en train de mettre sur pied un « laboratoire des solutions ». Ce laboratoire sera un endroit externe au gouvernement où des équipes multidisciplinaires pourront se pencher sur des problèmes sociaux complexes, explorer de nouvelles idées et élaborer les prototypes de solutions innovantes.

Centre d’excellence de l’Ontario — Fort d’un

investissement de 1 million de dollars par le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi, le Centre d’excellence de l’Ontario est en train de mettre à l’essai un programme de partenariat en innovation sociale, conçu pour favoriser la collaboration entre les toutes nouvelles entreprises sociales et les sociétés établies de longue date, telles que des compagnies d’assurance ou des sociétés de services publics. Ces initiatives de collaboration mèneront en principe à des résultats favorables pour la société, comme par exemple la création d’emplois.

(19)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 17

AUTRES INITIATIVES GOUVERNEMENTALES

Bien avant que le Projet de partenariat ne voie le jour, des initiatives avaient déjà été lancées pour renforcer le secteur sans but lucratif, et celles qui se poursuivent complètent aujourd’hui les activités liées au projet. Ces initiatives sont décrites ci-après :

DÉFI DES JEUNES BÉNÉVOLES DE L’ONTARIO, CHANGELEMONDE

ChangeLeMonde, le défi des jeunes bénévoles de l’Ontario, est une initiative gérée par le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, en association avec le Réseau des centres d’action bénévole de l’Ontario et les centres membres de ce dernier.

Cette initiative a pour but d’engendrer et de soutenir des activités de bénévolat en Ontario en renforçant les capacités des centres d’action bénévole de recruter des jeunes et de veiller à ce que leur première expérience de bénévolat soit positive.

Lancée chaque année en avril, durant la Semaine de l’action bénévole, cette initiative est principalement exécutée à l’échelle des collectivités par les centres d’action bénévole et coordonnée à l’échelle provinciale par le Réseau des centres d’action bénévole de l’Ontario.

Depuis sa création en 2008, cette initiative a obtenu la participation de plus de 63 000 jeunes qui ont consacré plus de 265 000 heures de leur temps au service de leurs collectivités.

Les stratégies de communication, notamment par l’entremise des médias sociaux, et d’action sociale de ChangeLeMonde sont reconnues comme étant parmi les meilleures qui soient pour ce qui est d’intéresser les jeunes à s’associer à une initiative ou à un programme du gouvernement de l’Ontario.

Les résultats d’une campagne menée en 2012 pour accroître le nombre de jeunes faisant du bénévolat ont largement dépassé les attentes. On a en effet observé une hausse

de l’ordre de 80 % du nombre de jeunes bénévoles et une augmentation de 77 % du nombre d’heures de bénévolat effectuées par comparaison à celles enregistrées à la suite d’une campagne similaire menée en 2011.

La campagne de 2012 s’est déroulée sur trois semaines.

Elle a donné lieu à 578 événements dans 313 collectivités de l’Ontario, dans des écoles ou ailleurs, auxquels ont participé plus de 27 000 élèves qui ont, en tout, fait 124 000 heures de bénévolat.

Cette année, à la suite des leçons tirées du rapport sur le Projet de partenariat et des demandes faites par le Réseau des centres d’action bénévole de l’Ontario, le ministère a porté la durée de la campagne à quatre semaines et accordé aux centres d’action bénévole, pour la première fois, un financement garanti sur trois ans.

PARTENARIAT AVEC DES BÉNÉVOLES DE L’ONTARIO

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a fondé, en 2006, le Partenariat avec des bénévoles de l’Ontario, en réponse à une demande d’assistance du secteur sans but lucratif qui avait alors des problèmes de capacité opérationnelle susceptibles d’atténuation moyennant une meilleure gestion des risques.

Dans le cadre de ce partenariat, le ministère a accordé un financement à l’organisme Imagine Canada pour lui permettre de gérer, pendant une durée de six ans, le Centre de ressources en assurance et en responsabilité pour les organismes sans but lucratif.

Le Partenariat avec des bénévoles de l’Ontario est un exemple tangible d’initiative permettant de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les organismes sans but lucratif, et ce, grâce au renforcement de leurs capacités de gestion et de fonctionnement.

(20)

DIVERSECITY, L’INITIATIVE DE LEADERSHIP DU GRAND TORONTO

Fondé en 2008, DiverseCity aide à changer le visage du leadership dans la région du grand Toronto (RGT) de manière à ce qu’il reflète mieux la diversité de cette agglomération.

Dirigée par la Maytree Foundation, en collaboration avec la Greater Toronto Civic Action Alliance, cette initiative offre aux immigrants et autres nouveaux venus dans la RGT la possibilité de contribuer à leur ville d’adoption en assumant de véritables rôles de leadership. Ce faisant, elle sensibilise l’ensemble de la population locale à l’importance de tirer parti des talents variés de ses membres pour le plus grand bien de toutes et de tous. Elle prépare aussi les nouveaux leaders en puissance à leurs futurs rôles grâce à des activités de réseautage, de mentorat et de formation, et elle les aide à trouver des postes de direction bénévoles, ce qui accroît leur sentiment d’appartenance à la collectivité et leur degré de satisfaction avec leur nouvelle vie.

RGT comme destination de choix, et sollicite à cette fin activement la participation de ses habitants aux origines les plus variées et de son vaste bassin de leaders chevronnés.

PROGRAMMES DE DISTINCTIONS ET DE PRIX DE L’ONTARIO

Grâce à ses Programmes de distinctions et de prix, le gouvernement n’a cesse de saluer et de célébrer les gens qui font de notre province un endroit où il fait toujours mieux vivre. Ces programmes reconnaissent les accomplissements hors pairs dans les domaines de l’éducation, des soins de santé et de la médecine, des sciences, des arts et des services communautaires, et bien d’autres encore.

L’Ontario appuie l’esprit de bénévolat en mettant en vedette les contributions des personnes qui le manifestent de façon exceptionnelle. Chaque année, les Distinctions de l’Ontario pour services bénévoles sont remises à des bénévoles de tous âges qui se sont distingués par leur service à leur collectivité ou plus généralement à l’Ontario. Ces distinctions célèbrent cinq, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 50 et 60 années de bénévolat, voire davantage. Les adolescentes et adolescents de 35 collectivités de la province se voient remettre ces mêmes distinctions dès le moment où leurs activités de bénévolat se poursuivent depuis deux ans.

LOI DE 2010 SUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario devrait entrer en vigueur au plus tôt en janvier 2014. Cette nouvelle loi simplifiera l’existence et les activités des organisations sans but lucratif de l’Ontario dans le contexte moderne. Elle assujettira ces organisations à de nouvelles règles qui seront garantes d’une transparence et d’une responsabilisation accrues.

Ces nouvelles règles simplifieront aussi la constitution en personne morale de ces organisations, elles donneront plus de droits à leurs membres, et elles tiendront leurs administratrices ou administrateurs et leurs dirigeantes ou dirigeants mieux à l’abri de toute mise en cause de leur responsabilité personnelle. Une organisation sans but lucratif aura comme par le passé le droit de s’adonner à des activités de nature commerciale, en autant qu’elle ne se serve du revenu que celles-ci pourront engendrer qu’aux seules fins de ses objets non lucratifs.

Les ministères des Services aux consommateurs, des Affaires civiques et de l’Immigration, et enfin, du Tourisme, de la Culture et du Sport, ont fourni une subvention à Éducation juridique communautaire Ontario pour permettre à cet organisme d’aider les organisations sans but lucratif à s’adapter aux exigences de cette loi.

(21)

Projet de partenariat Rapport d’étape 2013

| 19

UN DIALOGUE QUI SE POURSUIT

Nous avons fait de grands progrès avec la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport sur le Projet de partenariat. Les fondations sont jetées, et dans les mois comme les années à venir, nous les compléterons par nos efforts à différents niveaux.

Nos partenariats sont encore à parfaire. Le secteur sans but lucratif est très hétérogène sur le plan de la taille et des missions de ses membres comme de leur accès aux ressources dont ils ont besoin pour fonctionner. À mesure que le secteur continue à prendre de l’expansion, il est

impératif que ses responsables et ceux du gouvernement mesurent bien le rôle qu’il joue aujourd’hui dans la fabrication d’un riche tissu d’action civique et l’émergence d’une indispensable économie de générosité.1

Le Projet de partenariat a débuté par une conversation, et le dialogue se poursuit, alors que le gouvernement et le secteur travaillent ensemble à l’édification de collectivités robustes et à l’amélioration de la qualité de vie de Ontariennes et des Ontariens.

1 Parmi les récentes analyses qui fournissent d’intéressants points de vue sur ce sujet, citons celles de Marilyn Struthers, « Of Starlings and Social Change: Funding the Nonprofit Sector in Canada » (The Philanthropist, 2012, vol. 24, no 4) et du Boston Consulting Group, « Unlocking Additional Value in the Charitable Sector: A Call to Action for Enhanced Outcomes » (Berz and Tucker, 2012) – disponibles en anglais seulement.

(22)
(23)
(24)

bénévolat communauté communautés rural urbain jeunes personnes âgées sans but lucratif innovateur arts

théâtre sports parcs loisirs services pour nouveaux arrivants nouveaux

ISBN 978-1-4606-1406-8 (Print) ISBN 978-1-4606-1408-2 (PDF) ISBN 978-1-4606-1407-5 (HTML)

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2013

Références

Documents relatifs

- autoriser le maire à signer l’ensemble des conventions nécessaires à la coordination entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville pour la requalification des espaces

Le montant prévisionnel de l’investissement (4,9 M€ HT) et les objectifs du projet, visant notamment à la création d’espaces publics nouveaux (mail Houdan,

L’objet de la présente convention est de fixer les modalités de la participation financière de la Ville aux aménagements de requalification des espaces publics de la place

La présente convention a pour objet de définir les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement du groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine

Par une convention distincte, le Département et la Ville mettent en place un groupement de commandes dont l’objet est d’organiser l’ensemble des opérations de sélection

L’Autorité Urbaine Principale et les Partenaires du Projet doivent respecter les règles et procédures et accomplir l’ensemble des obligations stipulées dans

Le présent contrat énonce les droits et obligations de l'Entité Mandatée et de l'Autorité Urbaine (Principale), ainsi que les modalités et conditions applicables

Doit être regardée comme sérieuse la contestation de la prévenue qui soutient que l'envoi de l'avis de la contravention initiale, édité le 7 octobre 2017, était postérieur à