Indicateurs descriptifs des services D201.0 D202.0 D203.0 : D204.0 : Indicateurs de performance P201.1 : P202.2B : P203.3 : P204.3 : P205.

(1)

(2)

SOMMAIRE ... 2

Indicateurs applicables en assainissement collectif à fournir dans le cadre du SISPEA 4 Glossaire ... 4

1. Caractéristiques techniques du service ... 5

1.1 Organisation administrative du service ... 5

1.2 Conditions d’exploitation du service ... 5

1.3 Prestations assurées ... 5

1.4 Estimation de la population desservie par un réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) (D201.0) ... 6

1.5 Nombre d'autorisations de déversements d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées (D202.0) et par système d’assainissement ... 7

1.6 Conventions de transfert d’effluents (envoi des effluents vers une autre collectivité) ... 7

1.7 Nombre d’abonnements par système d’assainissement ... 7

1.7.1 Répartition des abonnés par commune ... 8

1.8 Volumes facturés ... 8

1.8.1 Eaux claires parasites ... 9

1.9 Caractéristiques du réseau ... 9

1.9.1 Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées par système d’assainissement ... 9

1.9.2 Identification des ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d’effluents au milieu naturel par des réseaux unitaires en temps de pluie par système d’assainissement ... 9

1.9.3 Identification des postes de refoulement ... 11

1.9.4 Ouvrages d'épuration des eaux usées ... 12

1.10 Prescriptions de rejet et performances ... 12

Station de La Loye ... 13

Station de La Vieille Loye ... 13

Station de Montbarrey ... 13

Station de Chamblay ... 13

Station d’Ounans ... 14

Station de Cramans ... 14

Station de Mouchard ... 14

Station de Port-Lesney ... 15

Station de Bans ... 15

1.10.1 Quantité de boues issues des ouvrages [t MS] (D203.0) et indicateur de performance (P206.3) ... 16

2. Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif ... 18

2.1 Fixation des tarifs en vigueur ... 18

2.2 Prix du service de l’assainissement collectif ... 18

2.2.1 Redevance de modernisation des réseaux de collecte ... 18

2.2.2 Tarif de l’assainissement collectif et composante de la facture pour un ménage de référence (120 m3) ... 19

2.3 Recettes d'exploitation ... 25

2.3.1 Recettes de la Communauté de communes du Val d’Amour (€HT) ... 25

2.3.2 Recettes de l’exploitant (€HT) ... 25

3. Indicateurs de performance du service de l’assainissement collectif ... 26

(3)

3.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte d’eaux usées (P201.1) par système

d’assainissement ... 26

3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux usées (P202.2B) ... 26

3.3 Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ... 27

3.4 Conformité des équipements d’épuration (P204.3) ... 27

3.5 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration (P205.3) ... 28

3.6 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation (P206.3) ... 28

4. Financement des investissements ... 29

4.1 Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire, montants des subventions de collectivités ou d’organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ... 29

Les travaux engagés en fin d’année 2019 ont été réalisés sur l’année 2020. ... 29

4.2 Etat de la dette ... 29

4.3 Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service ... 29

4.4 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ... 29

4.5 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ... 30

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ... 30

5.1 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité (en application de l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles) ... 30

5.2 Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l’article L.1115-1-1 du CGCT ... 30

6. Note liminaire sur le prix global de l’eau et de l’assainissement ... 31

7. Tableau récapitulatif des indicateurs ... 37

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007

Tous renseignements concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs sont sur le site www.services.eaufrance.fr

(4)

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 : Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif

D202.0 : Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

Indicateurs de performance

P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

P202.2B : Indice de connaissance de la gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

P203.3 : Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU

P204.3 : Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU

P205.3 : Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU

P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

P207.0 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

Equivalent habitant (EH) : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour DBO5 : Demande biologique en oxygène

pendant 5 jours

DCO : Demande biochimique en oxygène MES : Matières en suspension

NTK : Azote Kjeldhal NGL : Azote global Pt : Phosphore total

SISPEA : Système d’Information sur les Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement

tMS : tonne de matière sèche

(5)

La Communauté de commune regroupe les communes de d’AUGERANS, BANS, BELMONT, CHAMBLAY, CHAMPAGNE SUR LOUE, CHATELAY, CHISSEY SUR LOUE, CRAMANS, ECLEUX, GERMIGNEY, GRANGE DE VAIVRE, LA LOYE, MONTBARREY, MONT SOUS VAUDREY, MOUCHARD, OUNANS, PAGNOZ, PORT- LESNEY, SANTANS, SOUVANS, VAUDREY, LA VIELLE LOYE, VILLENEUVE D’AVAL et VILLERS FARLAY.

Toutes ces communes ont transféré leur compétence assainissement collectif.

Les communes de CHAMPAGNE SUR LOUE, GRANGE DE VAIVRE, SOUVANS et VILLENEUVE D’AVAL sont assainies exclusivement en assainissement non collectif.

Le service d’assainissement collectif regroupe donc 20 communes.

Les missions du service sont :



^Collecte



^Transport



Traitement



Elimination des boues produites

Un plan de zonage de l’assainissement a été approuvé par délibération le 2 mai 2017.

Un règlement du service d’assainissement collectif existe.

Les neuf stations d’épuration du Val d’Amour et l’ensemble de leurs réseaux de transport et de collecte sont gérés en affermage par SUEZ Eau France et font l’objet d’un contrat de délégation de service public ayant pris effet :

- le 29 juin 2013, pour se terminer le 31 décembre 2023 pour les réseaux de collecte de Villers Farlay, Ecleux et Chamblay. Ce contrat a été prolongé de 6 mois par avenant pour correspondre avec le contrat suivant.

- le 1^er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2023 pour les réseaux de

transport et le traitement sur les communes de Villers Farlay, Ecleux et Chamblay et le traitement et les réseaux sur le reste des communes.

La répartition des tâches sur le traitement, le transport et la collecte des eaux usées est la suivante :

(6)

Société fermière

CC Val

d’Amour Gestion du

service

application du règlement du service X X

fonctionnement X

surveillance et entretien des

installations X

Gestion des abonnés

accueil des usagers X

facturation X

traitement des doléances client X

Mise en service

assainissement collecte X

assainissement complet X

des branchements X

des collecteurs X

Entretien

de l'ensemble des ouvrages X

des clôtures X

des collecteurs de transport X des équipements électromécaniques X

des ouvrages de traitement X

des postes de relèvement X

des stations d'épuration X

du génie civil X

de l'ensemble des ouvrages X

des clôtures X

des collecteurs X

Renouvellement

des équipements électromécaniques X

des ouvrages de traitement X

des postes de relèvement X

des stations d'épuration X

du génie civil X

curages hydrodynamiques X

traitement des boues X

8 370 habitants sont desservis par un réseau de collecte.

(7)

Aucune autorisation de déversement n’a été accordée.

Aucune convention de transfert d’effluents.

Nom du système

Communes desservies

Abonnement 2019 2020 Variation en %

La Loye Belmont

Augerans La Loye

Nombre d’abonnements

domestiques

432 438 1.39

La Vielle Loye La Vieille Loye Nombre d’abonnements

domestiques

194 194 0

Montbarrey

Chissey sur Loue Chatelay

Germigney Santans Montbarrey

domestiques

566 567 0.17

- dont avec autorisation de

déversement formalisée 1 1 0

Chamblay Villers Farlay Ecleux

Chamblay

domestiques

494 494 0

Bans Mont s/s Vaudrey Vaudrey

Bans

domestiques

932 942 1.07

Ounans Ounans Nombre d’abonnements

domestiques

181 181 0

Cramans Cramans Nombre d’abonnements

domestiques

225 226 0.4

Mouchard Mouchard Nombre d’abonnements

domestiques

477 478 0.2

Port Lesney Pagnoz

Port Lesney Nombre d’abonnements

domestiques

428 428 0

TOTAL

Nombre d’abonnements

domestiques

3 929 3 948 0.48

- dont avec autorisation de déversement

formalisée

1 1 0

(8)

Communes Nombre d’abonnés

AUGERANS 82

BANS 103

BELMONT 110

CHAMBLAY 188

CHAMPAGNE SUR LOUE 0

CHATELAY 54

CHISSEY SUR LOUE 187

CRAMANS 226

ECLEUX 88

GERMIGNEY 40

GRANGE DE VAIVRE 0

LA LOYE 246

MONTBARREY 155

MONT SOUS VAUDREY 662

MOUCHARD 478

OUNANS 181

PAGNOZ 109

PORT-LESNEY 319

SANTANS 131

SOUVANS 0

VAUDREY 177

LA VIELLE LOYE 194

VILLENEUVE D’AVAL

0 VILLERS FARLAY 218

Total des abonnés 3 948

Volumes facturés [m³]

2019 2020 Variation en %

- aux abonnés domestiques 334 377.9 336 235.8 0.55 - aux abonnés non domestiques

Total des volumes facturés 334 377.9 336 235.8 0.55

(9)

Le réseau est de type séparatif mais il reçoit des effluents issus de collecteurs unitaires.

Cette situation engendre des arrivées d’eaux claires parasites importantes en période de nappe haute et en période de fortes pluies

Nom du système

d’assainissement

Linéaire (km) 2019

Linéaire (km) 2020

Variation (%)

La Loye Réseau séparatif 14.3 14.4 + 0.7

Réseau unitaire 3.0 2.9 - 3.3

La Vieille Loye Réseau séparatif 9.7 9.7 0

Réseau unitaire 0 0 0

Montbarrey Réseau séparatif 16.2 17.3 + 6.8

Bans Réseau séparatif 13.3 14.8 + 11.3

Ounans Réseau séparatif 1.7 1.7 0

Réseau unitaire 4.7 4.7 0

Chamblay Réseau séparatif 11.5 11.5 0

Cramans Réseau séparatif 1.8 1.9 + 5.5

Mouchard Réseau séparatif 7.8 8.0 + 2.6

Port Lesney Réseau séparatif 14.1 14.1 0

TOTAL Réseau séparatif 90.8 93.2 + 2.6

Des réseaux de transport qui ne collectent pas d’eaux usées sont également présents sur le territoire.

Nom du système

Type d’équipement

(bassin d’orage, déversoir d’orage…)

Localisation Volume éventuel de stockage

La Loye Trop plein PR La Loye rue Basse

Bassin d’orage La Loye 240 m3

Déversoir d’orage Belmont Impasse Matala Déversoir d’orage Augerans PR

(10)

Déversoir d’orage Augerans

rue de l’île d’Amour Déversoir d’orage La Loye

12 rue du Val d’Amour Déversoir d’orage La Loye

59 rue du Val d’Amour Déversoir d’orage La Loye Chemin

d’exploitation Déversoir d’orage La Loye bassin La Vieille Loye

Déversoir d’orage Rue des prunes Trop plein PR PR rue des frisés Déversoir d’orage Rue des Cliat Cliats Trop plein PR PR de la Motte

Montbarrey

Bassin d’orage Chissey sur Loue 100 m3

Déversoir d’orage Chissey sur Loue Les Terreaux Trop plein PR Chatelay PR

rue du Val d’Amour Déversoir d’orage Chatelay rue du bois Déversoir d’orage Chatelay

rue du Val d’Amour Déversoir d’orage Amont PR bord de Leue Déversoir d’orage Germigney

Rue du Val d’Amour Déversoir d’orage Germigney

Quartier Choucheux Déversoir d’orage Santans rue principale Déversoir d’orage Santans

rue de la fonclause Déversoir d’orage Montbarrey

rue du Creux (surveillé) Déversoir d’orage Montbarrey rue du pont Déversoir d’orage Montbarrey rue des Côtes

Bans Déversoir d’orage Vaudrey PR village

Trop plein PR Vaudrey PR ancienne step Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

rue du Général Grévy Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

rue de la gare Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

rue Paul Koepfler Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

Place Jean Moulin Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

12 rue Louis Guillaume Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

1, rue du Dr Gouhot Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey 7, rue du Dr Pactet Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

6B, rue du Lançot

(11)

Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey 2, rue des Poiriers Déversoir d’orage Mont sous Vaudrey

1, rue du Moulinet Trop plein PR Mont sous Vaudrey PR

ancienne Step

Ounans Déversoir d’orage Rue de l’église

Déversoir d’orage Rue du canal Déversoir d’orage Champ du feu

Chamblay Déversoir d’orage Ecleux rue du Val d’Amour Centre équestre

Déversoir d’orage Ecleux rue du Lion Déversoir d’orage Ecleux rue de la Liberté Déversoir d’orage Chamblay

Château de Clairvans Déversoir d’orage Chamblay Grande rue /

rue du Chêne Brulé Déversoir d’orage Chamblay

Grande rue / rue du Bois Déversoir d’orage Chamblay rue de

Clairvans

Cramans Déversoir d’orage Grande rue (2)

Déversoir d’orage Rue Chevrey

Mouchard Déversoir d’orage Rue Certémery

n°2 face allée Déversoir d’orage Rue Certémery

n°2 sur chaussée Déversoir d’orage Rue de Certémery n°12 Déversoir d’orage Rue du bief

Déversoir d’orage Champ de foire Déversoir d’orage Rue de la fontaine Déversoir d’orage Rue de la fontaine n°12 Déversoir d’orage Les corvées

Port Lesney Déversoir d’orage Pagnoz rue du Clou Déversoir d’orage Pagnoz Fontaine Déversoir d’orage Pagnoz

rue du verger Moclet Déversoir d’orage Port Lesney Rue du port Déversoir d’orage Port Lesney rue abreuvoir Déversoir d’orage Port Lesney

Rue de la Tour Déversoir d’orage Port Lesney

Rue des Quarteaux

Déversoir d’orage Port Lesney Rue du Lavoir

Nom du système

Localisation

La Loye Augerans,

(12)

La Loye : Rue Basse

La Vieille Loye Rue des Prunes, Rue des Frisés, Rue des Cliat Cliats, Rue de La Motte

Montbarrey Chissey : Les pieds de Loups, grande rue, Les Terreaux, Chatelay

Germigney

Santans : Rue des Prés de l’étang, Rue principale, Montbarrey : Rue du Pont, Rue des côtes

Bans Vaudrey : Pont de la cure, ancienne station

Mont sous Vaudrey : Lot Gouhot, Rue de la Gare, Pré Pitalier, ancienne station

Bans : ancien chemin d’Arbois, Boulodrome, Chamblay Villers Farlay : Tennis

Ecleux : Mairie, Ranch

Chamblay : La Croix, Mairie, route de Clairvans, Rue du Bois, Rue du Pont, rue du Grand Creux

Cramans Impasse du portail, Lot des Champs Noirots, Route de Villers Farlay

Mouchard Quartier Bel Air, Les Essarts Port Lesney Pagnoz : route de Port Lesney

Port Lesney : Route de Lorette

Nombre de stations au 31 décembre : 9 Station Commune

d’implantation

Type de station Capacité nominale

[EH]

DBO5 kg/j

Débit m

³

/j

La Loye La Loye Boue activée 1 600 96 240

La Vieille

Loye La Vieille Loye Décanteur digesteur

+ Lit bactérien 500 27 75

Montbarrey Montbarrey Boue activée 1 800 85 270

Bans Bans Boue activée 2 300 141 636

Ounans Ounans Boue activée 500 30 75

Chamblay Chamblay Boue activée 1 500 90 285

Cramans Cramans Décanteur digesteur

+ Lit bactérien 650 26 97.5

Mouchard Mouchard Boue activée 2 000 114 300

Port Lesney Port Lesney Boue activée 1 800 108 270

Les stations d’épurations sont toutes soumises aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 2017 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des

agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

La date des bilans 24H est programmée l’année N-1 pour l’année N.

(13)

Pour être conformes les normes de concentration ou de rendement doivent être respectées. Les normes de concentration s’entendent en moyenne annuelle.

Nombre de bilans 24H obligatoires : 2 par an

Date bilan

Conformité

Conformité du rejet en concentration ou en rendement selon arrêté

DB05 DCO MEST NGL PT

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

%

Norme < 25 70 125 75 35 90 15 70 2 80

19/06/2020 Oui 17 95 52 97.3 11 99.5 3.04 98.2 1.15 96.3 13/10/2020 Non 3 96.7 15 95.2 4 96.4 18.8 65.5 0.38 92.2

Nombre de bilans 24H obligatoires : 1 tous les 2 ans

Date bilan

Conformité

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

%

Norme < 35 60 60 50

01/07/2019 Oui 2 98.7 33 92.4 2 98.8

Date bilan

Conformité

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend. %

Norme < 35 60 60 50

18/06/2020 Oui 6 66.7 43 75.8 6 92.9

15/10/2020 Oui 9 84.7 81 67.5 9 89

(14)

Déclaration de rejet : récépissé de déclaration n°368 DDE du 2 décembre 2005 portant autorisation de la station d'épuration de Chamblay avec rejet des effluents dans le milieu récepteur de la Loue.

Date bilan

Conformité

DB05 DCO MEST NTK PT

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Norme < 25 70 < 125 75 < 35 90 15 70 2 80 09/06/2020 Oui 8 33.3 42 62.5 5 97.1 3.5 90.3 0.25 93.3 21/09/2020 Oui 3 99 17 97.9 3 99.2 1.8 98.1 0.058 99.3

Date bilan

Conformité

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend. %

Norme < 35 60 60 50

20/10/2020 Oui 14 90.7 34 90.8 15 77.6

Date bilan

Conformité

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

%

Norme < 35 60 60 50

23/09/2020 Oui 54 89.6 272 70.3 55 84.3

(15)

Date bilan

Conformité

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Norme < 25 70 < 125 75 < 35 90

03/06/2020 Oui 7 85.1 76 60.2 8 90

14/12/2020 Oui 3 87.5 33 90.6 3 90.3

Date bilan

Conformité

DB05 DCO MEST NTK PT

Conc

mg/ l Rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend.

% Conc

mg/ l rend. % Norme < 25 70 < 125 75 < 35 90 40 70 2 80 05/05/2020 Oui 3 99.7 25 98.9 6 94.5 1.4 95.4 0.17 93.3 17/09/2020 Oui 3 99.8 30 98.9 6 98.7 2.1 96.3 0.13 98.5

Déclaration de rejet : Récépissé de déclaration n°39-2012-00110 du 7 août 2012 portant autorisation de la station d’épuration de Bans.

Nombre de bilans 24H obligatoires : 1 par mois

Date bilan

Conformité

DB05 DCO MEST NGL NTK PT

Conc mg/ l rend.

% Conc mg/ l rend.

% Norme < 25 80 < 125 75 < 35 90 < 15 70 < 10 < 2 80 20/01/2020 Oui 3 97 13 98 2 98 3.13 92 1.6 96 0.74 82 11/02/2020 Non 3 84 6 94 3 91 3.13 87 0.8 97 2.08 57

(16)

16/03/2020 Oui 3 95 10 94 2 98 9.74 68 0.8 97 0.78 70 25/05/2020 Oui 3 96 15 93 2 98 2.6 94 1.2 97 0.13 95 15/06/2020 Oui 3 98 9 98 2 99 5.9 91 1.1 98 0.19 97 20/07/2020 Oui 3 99 22 97 2 99 3.11 96 1.5 98 0.37 95 06/08/2020 Oui 3 99 17 96 2 98 6.78 91 1.8 98 0.34 94 13/09/2020 Oui 3 99 23 96 7 97 3.51 96 1.6 98 0.24 97 07/10/2020 Oui 3 86 15 83 2 95 12.2 44 1 95 0.18 90 26/10/2020 Oui 3 50 9 74 2 89 4.12 58 1.2 75 0.12 76 16/11/2020 Oui 3 98 19 95 7 96 3.48 93 2.4 95 0.3 94

07/12/2020 Oui 3 87 11 91 2 94 4.55 81 1 95 0.2 91

Station de La Loye 2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 7.038 6.85 - 2.67 Tonnage de boues évacuées en épandage

agricole (filière conforme) 13.210 0 -100

Tonnage de boues évacuées en tête de station (filière

conforme) : station de Dole 0 4.653 0

Station de La Vieille Loye 2019 2020 Variation en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 0 0.28 0

conforme) : station de Bans 0 0.28 0

Station de Montbarrey 2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 9.222 9.02 - 2.19 Tonnage de boues évacuées en épandage agricole

(filière conforme) 3.648 4.32 18.42

Station de Chamblay 2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 11.668 9.3 - 20.29 Tonnage de boues évacuées en épandage agricole

(filière conforme) 18.450 21.67 17.45

Station d’Ounans

2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 1.385 1.38 0.39

(17)

conforme) : station de Bans 0.532 0.608 27.82

Station de Cramans 2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 1.955 1.93 - 1.28 Tonnage de boues évacuées en tête de station (filière

conforme) : station de Bans 1.955 1.93 - 1.28

Station de Mouchard 2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 5.289 9.61 81.7 Tonnage de boues évacuées en tête de station (filière

conforme) : station d’Arbois 8.916 9.072 1.75

Station de Port Lesney 2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 23.144 25.3 9.46 Tonnage de boues évacuées en épandage agricole

(filière conforme) 29.856 0 -100

conforme) : station d’Arbois 0 4.66 0

conforme) : station de Dole 0 9.33 0

Station de Bans 2019 2020 Variation

en %

Tonnage de boues produites (hors réactifs) 42.336 39 -7.88

Tonnage de boues évacuées en épandage agricole

(filière conforme) 26.0 71 173 08

La crise sanitaire de la Covid-19 a entraîné une modification des conditions d’épandage des boues d’épuration en agriculture. Des conditions d’hygiénisation ont dû être mises en place qui ont impacté les conditions d’évacuation des boues. Les boues chaulées de Bans et Chamblay ont fait l’objet d’un sur-chaulage, d’analyses complémentaires et d’un suivi du pH hebdomadaires. Les boues liquides de La Loye et Port Lesney ont dû être

évacuées en tête de stations d’épuration répondant aux normes d’hygiénisation (Arbois ou Dole). Seules les boues de Montbarrey ont été épandues normalement avant l’arrêté du 30 avril 2020. Les boues des autres stations ont été évacuées selon les pratiques habituelles. Au 31 décembre 2020, ces conditions sont toujours en vigueur.

(18)

L’assemblée délibérante a voté les tarifs concernant la part collectivité (délibération du 7 décembre 2018 pour application au 1er janvier 2019).

Pour les collectivités en délégation de service, les tarifs concernant la part de la société Lyonnaise des Eaux sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.

Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

Le service est-il assujetti à la TVA ?



^Oui

□

^Non

Le prix du service comprend :

 Une partie fixe ou abonnement (facultative)



Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable (obligatoire) Selon les organismes de facturation d’avance ou non et payables semestriellement ou annuellement.

Les volumes sont relevés : □ semestriellement

 annuellement

Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.

La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l’agence de l’eau.

Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.

1

^er

janvier 2019

1

^er

janvier 2020

1

^er

janvier 2021

Redevance de modernisation des réseaux de

collecte (€HT/m³) 0.15 0.15 0.15

(19)

Tarifs HT votés pour l’année considérée. Prix TTC du service au m3 pour 120m3

(D204.0) Composante de la facture d’assainissement d’un ménage de référence (120m3) Stations d’épuration de la Loye, La Vieille Loye, Montbarrey

Communes de Belmont, Augerans, La Loye, La Vieille Loye, Chissey sur Loue, Chatelay, Germigney, Santans et Montbarrey

Désignation Au 01/01/2020 Au 01/01/2021 Variation en % Part collectivité €HT

Part fixe /an 32,24 24,82 -23,01

Part proportionnelle /m3 1,25 1,26 0,80

Part délégataire €HT

Part fixe /an 66,02 69,44 5,18

Redevance Agence de l'Eau et Taxe

Redevance modernisation des réseaux 0,15 0,15 0,00

TVA 10,0% 10,0% 0,00

Au 01/01/2020 Au 01/01/2021 Variation en %

Part CCVA 182,24 176,02 -3,41 Part SUEZ 164,26 172,83 5,22 Redevance Agence de l'Eau 18,00 18,00 0,00 Total € HT 364,50 366,85 0,64 TVA 36,45 36,69 0,66 Total € TTC 400,95 403,54 0,65 Prix TTC au m³ pour 120 m3 3,34 3,36 0,60

Station d’épuration de Chamblay Communes de Villers Farlay, Ecleux et Chamblay

Part fixe /an 31,54 24,36 -22,76

Part fixe /an 66,46 69,30 4,27

TVA 10,0% 10,0% 0,00

(20)

Au 01/01/2020 Au 01/01/2021 Variation en % Part CCVA 168,34 166,56 -1,06 Part SUEZ 166,66 171,66 3,00 Redevance Agence de l'Eau 18,00 18,00 0,00 Total € HT 353,00 356,22 0,91 TVA 35,30 35,62 0,91 Total € TTC 388,30 391,84 0,91 Prix TTC au m³ pour 120 m3 3,24 3,27 0,93

Station d’épuration de Port Lesney Commune de Port Lesney