• Aucun résultat trouvé

Conditions. de banque

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Conditions. de banque"

Copied!
24
0
0

Texte intégral

(1)

Conditions

(2)

Sommaire

Fonctionnement du compte

01

Change Manuel

02

Coffres Forts

02

Les Effets

02

Les Prélèvements

03

Les Virements / Les Opérations de Caisse

04

Les Chèques

05

Les Financements

06

Les Opérations de Commerce Extérieur

Opérations à l’importation

08

Les opérations d’évaluation et réévaluation des biens reçus

en garantie

20

Les Opérations de Commerce Extérieur

Opérations à l’éxportation

10

Placements

12

E-Banking

13

E-Paiement

17

Les Cartes bancaires

18

(3)

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

1- Ouverture de compte (Quelque soit sa nature) 1.1- Ouverture de compte divers (Algérie)

1.2- Ouverture de compte (Etranger) 2- Frais de gestion et de tenue de compte 2.1- Compte courant

2.2- Compte de chèque 2.3- Compte INR

2.4- Compte CEDAC

2.5- Compte sur livret d’épargne

3- Remise de chéquiers au client (au guichet) 3.1- Chèques non barrés

3.2- Chèques barrés

3.3- Remise de livret d’épargne 3.4- Tarif des chéquiers

3.5- Expédition des chéquiers ou de carnet à domicile

4- Délivrance de chèque de banque 4.1- Client de la banque

4.2- Restitution (annulation) chèque de banque 5- Demande historique ou relevé de compte (à la demande de la clientèle)

6- Etablissement et envoi d’un relevé de compte trimestriel

7- Frais de recherche de documents ou écritures 7.1- Documents non archivés

7.2- Documents archivés 8- Frais de publication

8.1- Frais de photocopie de documents 8.2- Frais de duplication de documents 9- Clôture d’un compte en Dinars

9.1- Compte courant 9.2- Compte de chèque

9.3- Autres comptes en Dinars 10- Saisie Arrêt Reçue

11- ATD Reçu 12- Successions

13- Oppositions émises 13.1- Opposition sur chèque 13.2- Opposition sur titres

Gratuit Gratuit

2 500,00 /Trim 1 000,00 /l’an 5 000,00 /annuel 5 000,00 /annuel

Gratuit

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Gratuit + frais d’expédition

1 500,00 1 000,00 150,00 Gratuit

500,00 1 000,00

50,00 /page 100,00 /page

Gratuit Gratuit Gratuit 1 500,00 3 000,00 2 000,00 1 000,00 /dossier 1 000,00 /dossier

Fonctionnement du compte

(4)

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

1- Change manuel

1.1- Change manuel (Vente) 1.1.1 Client ASBA

1.1.2 Client de passage 1.2- Change manuel (Achat)

2- Tirage de chèques (Délivrance de chèque de banque OMRA-HADJ)

1 000 DA 1 500 DA Gratuit 500,00 DA

Change Manuel

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

1- Location coffres-forts 1.1 - Petit modèle

1.2 - Moyen modèle 1.3 - Grand modèle

2- Location d’une boite à courrier 3- Cautionnement (Coffres-forts)

5 000,00 / an 8 000,00 / an 10 000,00 / an

2 000,00 / an 10 000,00 / an

Coffres Forts

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

A- Les effets :

transactions au débit du compte client 1- Paiement d’effets domiciliés présentés à

échéance par une Agence d’Al Salam Bank-Algeria 2- Paiement d’une lettre de change en interbancaire 3- Paiement d’un billet à ordre

4- Emission rejet effet B- Les effets :

transactions au crédit du compte client 1- Encaissement d’effets tirés sur la même banque 2- Encaissement d’une lettre de change

3- Paiement d’un billet à ordre

4- Réception d’un effet impayé (traite ou billet à ordre)

250,00 350.00 350.00 500,00

250,00 250,00/unité 250,00/unité

500,00

Les Effets

(5)

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

A- Les prélèvements :

Transactions au débit du compte client 1- Mise en place d’autorisation de prélèvement

1.1- Commission de gestion

1.2- Paiement par avis de prélèvement

Lors du débit en compte en intra-bancaire 1.3- Opérations sur avis de prélèvement

1.4- Emission rejet prélèvement

1.5- Rejet d’un prélèvement pour insuffisance de provision

1.6- Dénonciation, résiliation d’autorisation de prélèvement

B- Les prélèvements :

Transactions au crédit du compte client 1- Mise en place et gestion du dossier d’agrément de prélèvement

1.1- Commission de gestion

1.2- Exécution de l’ordre de prélèvement

Le bénéficiaire est client d’Al Salam Bank-Algeria 1.3- Rejet par une agence tirée d’Al Salam Bank-Algeria 1.4- Résiliation de contrat

2- Recouvrement d’un prélèvement 3- Réception du retour d’un prélèvement

50,00 Gratuit 150,00 500,00 100,00 50,00

10 000,00/Flat 250,00 250,00 10 000,00 20,00 / unité

100,00

Les Prélèvements

(6)

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

A- Virements émis :

Transactions au débit du compte client 1- Virement occasionnel, en faveur de :

1.1- Virement de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria 1.2- Virement de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Salam Bank-Algeria

2- Virement permanent, en faveur de :

2.1- Virement permanent de compte à compte entre particuliers au sein d’Al Salam Bank-Algeria 2.2- Virement permanent de compte à compte entre personnes morales au sein d’Al Sala Bank-Algeria 2.3- Virement permanent Client autres banques 3- Virement multiple, bénéficiaires :

3.1- Auprès de la même agence d’Al Salam Bank Algeria

4- Virement télé compensé 5- Virement ordinaire multiple 6- Virement urgence RTGS :

6.1- jusqu’à 1 Million DA

6.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA 6.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA 6.4- > 10 Million DA

B- Virements reçus

Transactions au crédit du compte client

1- Virement de compte à compte en faveur de client de même agence

2- Virement d’un tiers de la même agence d’Al Salam Bank-Algeria

3- Virement d’un tiers d’une autre agence d’Al Salam Bank-Algeria

4- Virement d’une autre banque 5- Virement d’Algérie Poste - Trésor :

5.1- jusqu’à 100 000,00 DA

5.2- > 100 000,00 DA et ≤ 500 000,00 DA 5.3- > 500 000,00 DA et ≤ 1 000 000,00 DA 5.4- > 1 000 000,00 DA et ≤ 5 000 000,00 DA 5.5- > 5 000 000,00 DA et ≤ 10 000 000,00 DA 5.4- > 10 000 000,00 DA

6- Virement de la banque d’Algérie 7- Autres virements reçus

7.1- Rétrocession de provisions de toute nature 8- Virement reçu via CPI

9- Virement urgent reçu via RTGS : 9.1- jusqu’à 1 Million DA

9.2- > 1 Million DA et ≤ 5 Million DA 9.3- > 5 Million DA et ≤ 10 Million DA 9.4- > 10 Million DA

10- Réception d’un Virement Rejeté

Gratuit 100,00

Gratuit 100,00 100,00 Gratuit 1 00,00 50,00/bénéf

1 500,00 2 000,00 3 000,00 10 000,00

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 50,00 / Virt 200,00 / Virt 300,00 / Virt 400,00 / Virt 600,00 / Virt 2 000,00 / Virt

Gratuit Gratuit Gratuit 300,00 / Virt 400,00 / Virt 600,00 / Virt 2 000,00 / Virt

100,00

Les Virements

Les Virements :

(7)

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

A- Opérations de retrait en espèces 1- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire

2- Opérations de retrait déplacé : 2.1- Jusqu'à 15 000 DA

2.2- > 15 000 DA et ≤50 000 DA 2.3- > à 50 000 DA

3- Retrait en espèces sur livret d’épargne 4- Retrait en espèces auprès de l’agence domiciliataire

B- Opérations de versement

1- Versement en éspèces - quelque soit le lieu et le montant

2- Versement en éspèces sur livret d’épargne - quelque soit le montant

Gratuit Gratuit 50,00 100,00

Gratuit Gratuit

Gratuit Gratuit

Les Virements Les Opérations de Caisse :

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

A- Au débit du compte

1- Paiement du chèque en interbancaire : 1.1- Jusqu’à 100 000 DA

1.2- Plus de 100 000 DA

2- Paiement du chèque Al Salam Bank-Algeria : 2.1- Reçu d’une même agence

2.2- Reçu d’une autre agence de tenue de compte 3- Paiement de chèque à distance

4- Emission rejet de chèque (Provision insuffisante) B- Au crédit du compte

1- Encaissement du chèque 1.1- Chèque numérisé

2- Encaissement de chèque tiré sur la même banque : 2.1- Même agence

2.2- Autres agences

3- Réception d’un chèque revenu impayé

50,00 /appoint 100,00 /appoint

Gratuit Gratuit Gratuit 800,00

300,00/chèque Gratuit Gratuit 400,00

Les Chèques

(8)

Financements / Engagements

Financements aux Entreprises Taux de rendement annuel Financement à court terme

Financement à moyen terme Financement à long terme Crédit Bail - Leasing - (Ijara) Financements participatifs

8,20 % 9 % 8,22 %

Entre 9% et 13% (selon nature du financement)

Partage des résultats du projet de l’opération avec un rendement annuel du capital ne dépassant pas le taux excessif fixé pour la catégorie de

financement concerné

Financements aux Entreprises

Financements aux Particuliers

Epargnant (*)

Non Epargnant

Non Epargnant avec domiciliation

de salaire Financement immobilier (**)

• Acquisition terrain et habitation

• Auto construction

• Aménagement avec hypothèque

• Aménagement sans hypothèque Financement sous location

Financement immobilier pour personnes handicapées (**) (****) Financement à la consommation - Equipements (**)

Financement à la consommation - véhicules (**)

Financement à la consommation - véhicules pour personnes

handicapées (**) (****)

7% l’an 7,70% l’an

7,70% l’an (2) 6,75% l’an 10,95% l’an 10,95% l’an (***)

9% l’an

7,25% l’an

7% l’an

10,50% l’an

9% l’an

Financements aux Particuliers

(*) Est considéré comme «Epargnant», le client qui dispose d’un compte livret épargne ouvert sur les livres d’Al Salam Bank Algeria depuis au moins une année et généré un gain cumulé d’au moins 5 000 DA.

Ou d’un compte livret épargne ouvert ou dépôt d’investissement à terme (DAT/BDI) avec un montant d’au deux cents mille dinars (200 000,00 DA) à bloquer pour une période minimum d’une année.

(**) Assurance-crédit à la charge de la banque.

(***) Avec prélèvement CCP.

(****) Rémunération privilégiée pour les personnes handicapées dûments justifiées.

(2) Sans domiciliation de salaire.

(4) Les commissions d’engagement concernant les modifications des cautions portant sur la durée de validité ne doivent pas être perçus conformément à la décision du comité Charia’a.

(5) Annulation de caution à la demande du client.

Nature par l’opération Commission (DA)Montant Observations

Engagements par signature :

Cautions et avals (4) 1- Provisionnés à 100% 

2- Provision partielle ≥ 50% et < 100%

3- Provision partielle ≥ 30% et < 50%

4- Provision partielle < 30%

5- Non provisionnés

Autres frais :

1- Frais d’ouverture ou de gestion 2- Frais de modification

3- Frais d’annulation (5)

1- Engagement sur avals, cautions et lettres de garantie ou garanties de paiement ( y compris les cautions en douanes)

1,00 % 2,00 % 3,00 % 4,00 % 5,00 %

3 000,00 1 000,00 1 000,00

Avec un minimum de : 3 000,00 DA prélèvement flat à la mise en place de l’engagement et pour toute la durée de l’engage- ment calculé selon le prin- cipe du trimestre mobile et indivisible.

Jour ouverture Jour modification Jour annulation

(9)

Financements / Frais et commission divers

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

1 - Commission d’étude des dossiers de financement

(Investissement - Leasing - Exploitation) 1.1 – Jusqu’à 10 000 000 DA

1.2 – Dépassant 10 000 000 DA jusqu’à 50 000 000,00 DA

1.3 – Dépassant 50 000 000 DA

2 - Commission d’études des dossiers de finance- ment couvert intégralement par des garanties financières

2.1 – Demande de financement

2.2 – Révision de la limite (à la hausse)

30 000,00 DA 80 000,00 DA 120 000,00 DA

Néant 10 000,00 DA

5 000,00 DA

(10)

Opérations de Commerce Extérieur Opérations à l’importation

1. La Domiciliation

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations

1- Domiciliation 3 000,00 DA Date domiciliation

3. Encaissements documentaires REMDOC à l’import :

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 1- Commission de Règlement

2- Commission de change banque d’Algérie 3- Commission d’Acceptation

frais swift (3000 DA) 1‰

3 500 DA

Jour exécution banque d’Algérie

Jour exécution banque d’Algérie

4. Transferts libres :

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 1- Commission de Règlement

2- Commission de change banque d’Algérie

frais swift (3000 DA) 1‰

Jour exécution banque d’Algérie

Jour exécution banque d’Algérie

2. Credoc à l’import :

Nature par l’opération Commission (DA)Montant

Date de valeur et observations 1- Ouverture de dossier

2- Modification

3- Commission d’annulation

4- Engagement Credoc (6) 4.1- Partie Provisionnée

4.2- Partie Non Provisionnée

4.3- Commission Credoc financé par Bai Adjel

4.4- Commission de Règlement 4.5- Commission de change banque d’Algérie

3 000 DA+frais Swift (3000 DA)

3 500 DA+frais swift (3000 DA) 3 000 DA+frais swift (3000 DA)

0,25% par trimestre indivisible avec un

minimum de 2500 DA 0,65% par trimestre

indivisible avec un minimum de

2500 DA Gratuit

frais swift (3000 DA)

1‰

Jour ouverture Jour modification Jour d’annulation

Payable le jour de l’opération

Payable le jour de l’opération

Jour exécution banque d’Algérie

Jour exécution banque d’Algérie

(6) Les commissions d’engagement concernant les modifications des crédits documentaires (couverts intégralement ou partiellement par des garanties financières) portant sur la durée de validité ne doivent pas être perçus conformément à la décision du comité chari’a.

(11)

Opérations de Commerce Extérieur Opérations à l’importation

5. Lettre de Garantie pour absence de documents de transport :

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 1- Lettre de Garantie pour absence de

documents de transport (Provisionnée à 100%)

2- Commission de transfert

min 10 000 DA1‰

Gratuit

6. Commission et frais SBLC (Garanties internationales émises) :

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 1- Frais d’ouverture / gestion

2- Commission (provision<100%) 15 000,00 DA

3% /An Prélèvement flat à la délivrance

Conformément aux dispositions du règlement Banque d’Algérie N° 20-04 du 15 Mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devis et aux instruments de couverture du risque de change, les cours facturés à la clientèle, ne doivent en aucun cas, dépasser le cours moyen pondéré payé par la banque lors de l’achat de chaque devis, pour la date de valeur considérée, un pour mille (1‰).

(12)

Opérations de Commerce Extérieur Opérations à l’éxportation

1. La Domiciliation

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 1.1 Domiciliation 

1.2 Annulation de la domiciliation 4 000,00 DA

2 500,00 DA Date d’ouverture Date d’annulation

4. Rapatriement libre :

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 4.1- Commission d’ouverture dossier

4.2- Commission d’annulation 4.3- Commission de rapatriement

3 000,00 DA 2 000,00 DA 0,35% Flat min

4 000,00 DA

Date d’ouverture Date opération Veille opération

2. Credoc à l’export :

(sauf stipulation contraire les commissions sont à la charge du donneur d’ordre) Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 2.1 - Confirmation

2.2 - Notification de l’ouverture 2.3 - Négociation

2.4 - Paiement 2.5 - Modification

2.6 - Annulation d’un crédit doc. confirmé 2.7 - Examen et transmission de documents 2.8 - Commission de vérification des documents

2.9 - Acceptation ou l’engagement de paiement différé

2.10 - Frais d’envoi des documents (DHL ou courrier rapide)

Au cas par cas 0,10%

Min 5 000,00 DA 0,15 % Min 5 000.00 DA

0,10 % Min 5 000,00 DA

3 000,00 DA 3 000,00 DA 3 000,00 DA

0,1 %

Min 2 000,00 DA plus frais correspondance

0,5% par quater 5 000.00 DA et mob.

plus par rapport au poids du pli

Par trimestre mobile et indivisible

Jour de notification Date de négociation Date de paiement Date modification Date d’annulation Date transm. de doc.

Veille opération

Jour d’exécution Date de l’envoi

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 3.1 - Ouverture du dossier

3.2 - Modification du dossier 3.3 - Annulation du dossier

3.4 - Envoi pour encaissement d’effets simples

3.5 - Envoi pour acceptation ou

encaissement d’effets documentaires 3.6 - Demande de sort

3.7 - Rapatriement produit de l’encaissement

3 000,00 DA 5 000,00 DA 2 000,00 DA Min 2 000,00 DA/

effet + frais DHL 5 000,00 DA/ effet

+ frais DHL 2 000,00 DA/

demande Gratuit

Date ouverture Date modification Date d’annulation Date d’envoi Date d’envoi Plus frais de Swift

3. Encaissements REMDOC à l’export :

(simples ou documentaires) Remdoc à l’export (Les documents sont adressés pour autant qu’il soit possible par courrier spécial, frais débités directement sur le donneur d’ordre)

(13)

Opérations de Commerce Extérieur Opérations à l’éxportation

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 5.1 - Ouverture et constitution de dossier

5.2 - Commission de gestion 5.3 - Engagement

5.4 - Frais de modification 5.5 - Frais de mise en jeu 5.6 - Taxe (TVA)

5.7 - Frais divers (Swift, fax, etc.)

5.8 - Frais d’envoi de l’acte de garantie (DHL ou courrier rapide)

150 Euros Flat 50 Euros Flat 0,50% du montant

de la garantie 5 000,00 DA

100 Euros 80 Euros CV en DA19%

Min 5 000,00 DA et plus par rapport

au poids du pli

Date d’ouverture Date d’émission

Par trimestre mobile et indivisible sur la durée totale de la garantie Date modification Date de mise en jeu Selon la loi de finance Date d’envoi

Date d’envoi

5. Contres garanties émises par des banques étrangères en vue de la mise en place des garanties en faveur des bénéficiaires Algériens (******) :

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant Date de valeur et observations 6.1- Ouverture et constitution de dossier

6.2- Commission de gestion

6.3- Commission et frais à répercuter sur l’opérateur national selon les conditions de la banque étrangère

3 500,00 DA Flat 5 000,00 DA Flat

-

Date d’ouverture Date d’émission -

6. Contres garanties émises par Al Salam Bank-Algeria en faveur des banques étrangères garantes :

(******) Les commissions et frais sur les garanties à l’étranger peuvent évoluer et connaître des changements.

Nature des opérations de

commerce extérieur Commission (DA)Montant

Date de valeur et observations 1 - Encaissement de chèques et effets en

devises :

1.1 - Encaissement de chèques en devises 1.2 - Encaissement des effets en devises

5 000,00 DA+

frais DHL / Chèque 5 000,00 DA+

frais DHL/ Effet

Plus frais du correspondant

Plus frais du correspondant

Autres opérations de commerce extérieur :

(14)

Placements

Les bons d’investissement (Bons de caisse) et comptes d’investissement (DAT) :

Les comptes de livrets d’épargne :

Durée (Part en %)

Client Banque

03 Mois 06 Mois 12 Mois 18 Mois 24 Mois 36 Mois 48 Mois

60 Mois et plus

25 %45 % 59 %62 % 65 %72 % 80 %91 %

75 %55 % 41 %38 % 35 %28 % 20 % 9 %

(Part en %)

Client Banque

56% 44%

(15)

E-Banking

Services Client Particulier

+ Professionnel* Client Entreprise**

1 Consultation des soldes 2 Historique des soldes

3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations) 4 Recherche d’opérations sur le compte 5 Téléchargement des relevés de compte 6 Edition des relevés de compte

7 Edition des relevés d’identité bancaire 8 Virement même client même agence 9 Virement différents clients même agence 10 Virement intra agences ASBA

11 Virement agences autres banques 12 Saisie de virements de masse

Gratuit

Gratuit Gratuit 100 DA/ Virement

50 DA/ Virement

50 DA/ Virement 50 DA/ Virement 150 DA/ Virement

50 DA/ Virement Gratuit Montant de la commission (DA/HT)

«Al Salam Moubachir Premium» :

* Abonnement (HT) : 150 DA/mois/compte quel que soit le nombre de compte.

** Abonnement (HT) : 600 DA/mois/compte courant, avec 50% de réduction sur tout compte supplémentaire.

(16)

E-Banking

Sur PC (Al Salam Moubachir)

Services Client Particulier

+ Professionnel* Client Entreprise**

Montant de la commission (DA/HT)

1 Consultation des soldes 2 Historique des soldes

3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations) 4 Recherche d’opérations sur le compte 5 Téléchargement des relevés de compte 6 Edition des relevés de compte

7 Edition des relevés d’identité bancaire 8 Virement même client même agence 9 Virement différents clients même agence 10 Virement intra agences ASBA

11 Virement agences autres banques 12 Saisie de virements de masse

Gratuit

Gratuit Gratuit 100 DA/ Virement

50 DA/ Virement

50 DA/ Virement 50 DA/ Virement 150 DA/ Virement

50 DA/ Virement Gratuit

1 Consultation des soldes et dernières transactions 2 Tri et recherche des opérations sur le relevé de compte

3 Simulation des financements (Immobilier et consommation)

4 Convertisseur de devises

5 Etre en contact permanent avec la banque 6 Virement même client même agence

7 Virement différents clients même agence 8 Virement intra agences ASBA

9 Virement agences autres banques

Gratuit

Gratuit Gratuit 100 DA/ Virement

50 DA/ Virement 50 DA/ Virement 150 DA/ Virement

Gratuit

«Al Salam Smart Banking Premium» :

Sur Smart Phone ou Tablette (My Salam)

* Abonnement (HT) : 200 DA/mois/compte quel que soit le nombre de compte.

** Abonnement (HT) : 650 DA/mois/compte courant, avec 50% (des 600 DA) de réduction sur tout compte supplémentaire.

(17)

E-Banking

« Al Salam Moubachir Gold » offerts aux clients « Entreprise » :

1 Consultation des soldes 2 Historique des soldes

3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations) 4 Recherche d’opérations sur le compte 5 Téléchargement des relevés de compte 6 Edition des relevés de compte

7 Edition des relevés d’identité bancaire 8 Fusion des comptes

9 Virement RTGS / DJIBAYATIC émis :

• Jusqu’à 1 Million

• > 1 Millions ≤ 5 Millions

• > 5 Millions ≤ 10 Millions

• > 10 Millions

10 Virement même client même agence 11 Virement différents clients même agence 12 Virements agences ASBA

13 Virement agences autres banques 14 Saisie de virements de masse

15 Envoi de fichiers de virement de masse 16 Mise à disposition de fichiers

Gratuit

1 500,00 DA 2 000,00 DA 3 000,00 DA 10 000,00 DA

Gratuit 50 DA/virement 50 DA/virement 150 DA/virement

50 DA/virement /unité

1000 DA/mois /compte courant avec 50% de réduction sur tout compte supplémentaire

Services Montant de la

commission (DA/HT)

Abonnement (HT)

(18)

E-Banking

«Al Salam Smart Banking Gold » offerts aux clients « Entreprise » :

Services Montant de la

commission (DA/HT)

Abonnement (HT)

Sur PC (Al Salam Moubachir) 1 Consultation des soldes

2 Historique des soldes

3 Consultation des derniers mouvements (relevés de comptes ou d’opérations) 4 Recherche d’opérations sur le compte 5 Téléchargement des relevés de compte 6 Edition des relevés de compte

7 Edition des relevés d’identité bancaire 8 Fusion des comptes

9 Virement RTGS / DJIBAYATIC émis :

• Jusqu’à 1 Million

• > 1 Millions ≤ 5 Millions

• > 5 Millions ≤ 10 Millions

• > 10 Millions

10 Virement même client même agence 11 Virement différents clients même agence 12 Virements intra agences ASBA

13 Virement agences autres banques 14 Saisie de virements de masse

15 Envoi de fichiers de virement de masse 16 Mise à disposition de fichiers

Gratuit

1 500,00 DA 2 000,00 DA 3 000,00 DA 10 000,00 DA

Gratuit 50 DA/virement 50 DA/virement 150 DA/virement

50 DA/virement /unité

1050 DA/mois /compte courant avec 50%

(des 1000 DA) de réduction sur tout compte supplémentaire

1 Consultation des soldes et dernières transactions 2 Tri et recherche des opérations sur le relevé de compte

3 Simulation des financements (Immobilier et consommation)

4 Convertisseur de devises

5 Etre en contact permanent avec la banque 6 Virement même client même agence

7 Virement différents clients même agence 8 Virement intra agences ASBA

Gratuit

100 DA/ Virement 100 DA/ Virement Sur Smart Phone ou Tablette (My Salam)

(19)

E-Paiement

Nature de l’opération Montant de

la commission (DA/HT) 1 - Frais d’adhésion à la plateforme de paiement

sur INTERNET

2 - Frais d’abonnement :

2.1 – Nombre de transaction de 0 à 1 000 opérations par an

2.2 – Nombre de transaction de 1 001 à 10 000 opérations par an

2.3 – Nombre de transaction de 10 001 à 50 000 opérations par an

2.4 – Nombre de transaction de 50 001 à 100 000 opérations par an

2.5 – Nombre de transaction plus de 100 000 opérations par an

50 000,00

Néant 10 000,00/an 50 000,00/an 100 000,00/an 150 000,00/an

Nature de l’opération Montant de

la commission (DA/HT) 1 - Transaction interbacaire de paiement opérée sur

TPE

1.1 – ≥ 100,00 DA et ≤ 2 000,00 DA 1.2 – > 2 000,00 DA et ≤ 5 000,00 DA 1.3 – > 5 000,00 DA et ≤ 30 000,00 DA 1.4 – > 30 000,00 DA et ≤ 60 000,00 DA 1.5 – > 60 000,00 DA et ≤ 200 000,00 DA 1.6 – > 200 000,00 DA

6,00 DA

1,00 DA+0,25% du montant de la transaction

1,00 DA+0,20% du montant de la transaction

1,00 DA+0,15% du montant de la transaction

1,00 DA+0,10% du montant de la transaction

1,00 DA+ 200,00 DA

= 201,00 DA fixe

Nature de l’opération Montant de

la commission (DA/HT) 2 - Transaction interbacaire (cartes CIB et EDDAHABIA)

de paiement opérée sur INTERNET

Quel que soit le montant de la transaction 0,7% du montant de la transaction avec:

Min commission 10,00 DA et Max commission 300,00 DA

Nature de l’opération Montant de

la commission (DA/HT)

3 - Opération intra bancaire de paiement 3.1 – Opération de paiement par TPE

3.2 – Opération de paiement par d’INTERNET 10,00 DA 10,00 DA

(20)

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

1- Cartes CIB : Amina et Oumniyati 1.1- Délivrance de la carte

1.1.1- Carte Classique 1.1.2- Carte Premium 1.1.3- Carte Gold

1.2- Délivrance de la 2ème carte sur le même compte client

1.3- Frais annuels de gestion des services adossés à la carte délivrée au client

1.3.1- Carte Classique 1.3.2- Carte Premium 1.3.3- Carte Gold

1.4- Réédition du code confidentiel 1.5- Réédition à nouveau du code confidentiel

1.6- Re-confection carte en cours de validité à la demande du client

1.6.1- Carte Classique 1.6.2- Carte Premium 1.6.3- Carte Gold 1.7- Annulation carte

1.8- Retrait auprès des DAB agence Al Salam Bank-Algeria

1.9- Retrait d’espèces auprès des DAB confrères

1.10- Retrait sur disponible insuffisant 1.11- Consultation de solde

1.12- Règlement des litiges 1.13- Mise en opposition 2- Location TPE

3- Paiement des factures de la clientèle (TPE)

Gratuit Gratuit Gratuit 500,00

450,00 550,00 650,00 200,00/an 200,00/an

450,00 550,00 650,00 Gratuit 20,00 29,41 500,00

10,00 700,00 1 000,00 1.000.00/Mois

Gratuit

Cartes Interbancaires

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

Cartes CIB : Affaires

1. Frais Emission, Abonnement Annuel ou Re-confection

1.1- Carte CIB “Affaires” Classique 1.2- Carte CIB “Affaires” Gold

2. Activation/désactivation code E-Commerce 3. Commission de paiement sur TPE

4. Commission de paiement sur E-Commerce 5. Commission de retrait sur DAB ASBA

6. Commission de retrait sur DAB confrères 7. Réédition du code confidentiel

8. Blocage temporaire

9. Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire

10. Mise en opposition sans reconfection 11. Mise en opposition avec reconfection 12. Annulation carte

13. Contestation sur opération de retrait ou paiement

2 000/an 3 000/an Gratuit Gratuit Gratuit 20,00 20,41 500,00

Gratuit 200,00 500,00 2 000,00

500,00 1 000,00

(21)

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

1- Cartes Internationale VISA 1.1- Abonnement annuel

1.1.1- Carte Prépayée 1.1.2- Carte Classique 1.1.3- Carte Gold 1.1.4- Carte Platinum

1.2- Rechargement carte prépayée

1.3- Restitution total du solde avec annulation 1.3.1- Carte Prépayée

1.3.2- Carte Classique 1.3.3- Carte Gold 1.3.4- Carte Platinum

1.4- Mise en opposition sans re-confection de la carte

1.4.1- Carte Prépayée 1.4.2- Carte Classique 1.4.3- Carte Gold 1.4.4- Carte Platinum

1.5- Mise en opposition avec re-confection de la carte

1.5.1- Carte Prépayée 1.5.2- Carte Classique 1.5.3- Carte Gold 1.5.4- Carte Platinum

1.6- Re-conféction carte défectueuse 1.6.1- Carte Prépayée

1.6.2- Carte Classique 1.6.3- Carte Gold 1.6.4- Carte Platinum

1.7- Réédition du code confidentiel 1.7.1- Carte Prépayée

1.7.2- Carte Classique 1.7.3- Carte Gold 1.7.4- Carte Platinum 1.8- Carte de dépannage

1.8.1- Carte Prépayée 1.8.2- Carte Classique 1.8.3- Carte Gold 1.8.4- Carte Platinum 1.9- Blocage temporaire

1.9.1- Carte Prépayée 1.9.2- Carte Classique 1.9.3- Carte Gold 1.9.4- Carte Platinum 1.10- Annulation de la carte

1.10.1- Carte Prépayée 1.10.2- Carte Classique 1.10.3- Carte Gold 1.10.4- Carte Platinum

1.11- Règlement des litiges sur opération VISA 2- Paiement sur TPE et internet

2.1- Zone Euro 2.2- Hors zone Euro 3- Retrait /DAB

3.1- Zone Euro 3.2- Hors zone Euro

2 000,00/an 4 000,00/an 6 500,00/an 14 000,00/an

1 000,00 Gratuit

-- -

1 000,00 1 000,00 1 200,00 1 500,00

2 000,00/an 4 000,00/an 6 500,00/an 14 000,00/an

2 000,00/an 4 000,00/an 6 500,00/an 14 000,00/an

1 000,00 1 000,00- 1 000,00

-- 15 000,00 22 000,00

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 800,00/Opération

1,00% du montant du paiement 3,00% du montant du paiement

2 Euro+1,5% du montant du retrait 2 Euro+3,00% du montant du retrait

Cartes Internationales VISA

Nature de l’opération Montant de la commission (DA/HT)

(22)

Opérations d’évaluation et réévaluation des biens reçus en garantie

Valeur du bien immobilier Honoraires (DA/HT)

≤ 50 000 000 DA

> 50 000 000 DA et ≤ 100 000 000 DA

> 100 000 000 DA et ≤ 250 000 000 DA

> 250 000 000 DA

25 000 DA 50 000 DA 80 000 DA 100 000 DA

Frais de déplacement de l’Expert Montant Observations

Restauration Hébergement

Utilisation du véhicule et indemnité kilométrique

Autres moyens de transport

Maximum deux (02) jours

Remboursement (+200 km) et sur présentation de justificatifs (une seule nuitée)

-

Remboursable sur présentation de justificatifs (billet d’avion ou de train) 3 000 DA/ J

Remboursable à hauteur de 9 000 DA

30 DA/KM parcouru -

Autres Frais Montant Observations

Constitution du dossier Fourniture CD-ROM Photographie numérique

2 500 DA -

1. Barème des honoraires d’évaluation ou réévaluation des biens immobiliers

reçus en garantie dans le cadre du financement des entreprises et

financement immobilier aux particuliers :

(23)

Opérations d’évaluation et réévaluation des biens reçus en garantie

Valeur des biens ou des travaux à exécuter

(aménagement ou construction) Honoraires (DA/HT)

≤ 1 500 000 DA

> 1 500 000 DA et ≤ 5 000 000 DA

> 5 000 000 DA et ≤ 10 000 000 DA

> 10 000 000 DA et ≤ 30 000 000 DA

> 30 000 000 DA et ≤ 60 000 000 DA

> 60 000 000 DA

12 500 DA 20 000 DA 25 000 DA 35 000 DA 45 000 DA 55 000 DA

Frais de déplacement de l’Expert Montant Observations

Restauration Hébergement

Utilisation du véhicule et indemnité kilométrique

Autres moyens de transport

Maximum deux (02) jours

Remboursement (+200 km) et sur présentation de justificatifs (une seule nuitée)

Suivi des travaux effectués sur trois (03) visites maximum

Remboursable sur présentation de justificatifs (billet d’avion ou de train) 3 000 DA/ J

Remboursable à hauteur de 7 000 DA

15 DA/KM parcouru

-

Autres Frais Montant Observations

Constitution du dossier Fourniture CD-ROM Photographie numérique

2 500 DA -

2. Barème des honoraires d’évaluation ou réévaluation des biens, des travaux de

construction ou d’aménagements dans le cadre du financement immobilier aux

particuliers :

(24)

www.alsalamalgeria.com tawassol@alsalamalgeria.com

021 38 88 88

Références

Documents relatifs

Recrutement BOE : Adjoint Technique de Recherche et de Formation Principal 2 ème classe BAP J : Adjoint-e en gestion administrative. Session

Le bureau d’études présente la synthèse sur le risque de non atteinte du bon état des masses d’eau et sur le risque de non atteinte des objectifs fixés par la Commission Locale

[r]

Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de conclure l’entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharge (240V) pour les véhicules

Cette opération s’inscrit dans la continuité du programme d’émissions obligataires lancé en 2020, d’une enveloppe globale de 9 milliards de dirhams, avec une 1 ère

BMCI s’interdit de procéder au remboursement anticipé des obligations subordonnées objet de la présente émission avant une période de 5 ans à compter de la date de

Droits préférentiels de souscription Pour la souscription des actions nouvelles émises au titre de la Tranche 2 de l’augmentation du capital social objet du

L’autorisation préalable du Conseil d’Administration devant recevoir l’aval de Monsieur Saïd RKAIBI pour (i) toute cession de titres de participation ou toute acquisition de