PARTICULIERS. Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Pour plus d’informations, rendez-vous en agence ou sur credit-agricole.fr/ca-pca (gratuit hors coût du fournisseur d’accès à internet)

PARTICULIERS

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Abonnement à un service de banque à distance sur Internet (Crédit Agricole En Ligne - Internet virement externe, téléphone fixe, SMS, etc.) : ..._gratuit⁽²⁾ Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (alerte SMS à la demande) ...0,28 €/alerte Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) ...43,50 €/an Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) ...44,40 €/an Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation

systématique) ...19,20 €/an Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un établissement avec une carte de paiement

internationale)⁽³⁾ ...1,00 € à partir du 5^ème retrait/mois Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)⁽³⁾

En agence ... 3,80 €/virement Par Internet ...gratuit Paiement d’un prélèvement SEPA :

Prélèvement (frais par paiement de prélèvement SEPA) ...gratuit Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) .._gratuit Commission d’intervention... 8,00 €/opération plafond de 80,00 €/mois Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (SécuriCOMPTE Plus)

...

soit 24,00 €/an Tenue de compte

...

(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Les conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos agences et sur Internet credit-agricole.fr/ca-pca (hors coût du fournisseur d’accès à Internet).

(2) Hors coût d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.

(3) La carte des pays de la zone euro, de l’Union Européenne, de la zone SEPA (Single Euro Payments Area) et de l’E.E.E. (Espace Economique Européen) figure p.15.

Pour les jeunes, rendez-vous au paragraphe “Offres pour les Jeunes”

E ^{xtrait standard dEs tarifs (1)}

Ouverture et clôture de compte ...gratuit Services d’aide à la mobilité bancaire ...gratuit Service bancaire de base* ...gratuit

* Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier.

Relevés de compte

Relevé mensuel ...gratuit E-Relevé ...gratuit Relevé autres périodicités (1 gratuit/mois) ...^{le relevé} ... 1,15 €

(Gratuit par internet)

Relevé global des avoirs (épargne/crédit) ...^{le relevé} ... 6,80 €

(Périodicité au choix : trimestrielle, semestrielle ou annuelle)

Tenue de compte

Frais de tenue de compte actif (selon conditions) ...1€/mois soit ...12,00 €/an

Gratuit pour les clients détenant un compte uniquement pour la gestion de leur(s) prêt(s) souscrit(s) au Crédit Agricole.

Délivrance de BIC/IBAN, en agence et sur Internet ...gratuit Frais d’enregistrement d’adresse NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ...15,80 € Frais de gestion d’adresse NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ...^/an ...15,80 € Frais de gestion de compte en inactivité^* ...^/an ...30,00 €

* Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif dans la limite de 30 euros et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commissions perçus par la Caisse Régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.

Dates de valeur applicables opérations au débit

Retraits d’espèces (guichet, GAB, par chèque) ...J Paiement par chèque, par carte débit immédiat ...J Paiement par carte débit différé ...dernier jour ouvré du mois opérations au crédit

Versement d’espèces (guichet, GAB), virement interne ...J Remise de chèque(s) ...J+1 en jour ouvré

Services en agence

Frais de recherche simple de documents ... 7,00 € Frais de location de coffre-fort (nous consulter) ...^/an ...à partir de 91,00 €

Le Change

Les cours de change sont ceux du marché des billets de banque consultables en agence. Les cours sont fonction de la nature de l’opération (achat ou vente). Il ne s’agit pas du cours de change interbancaire.

vous achetez ou vendez des billets de banque

En devises étrangères ...3% sur le cours du change + 5,40 € contre remise d’espèces

Pour toutes les transactions de change ≤ 100 € voir conditions et tarifs en agence

Applications mobiles : Ma Banque, Ma Carte ...gratuit

Services d’alertes

Toutes nos alertes par mail gratuit

Alerte solde débiteur et rejet d’opération par sms gratuit

Autres alertes par sms de 0,28 € à 0,64 € selon le type d’alerte

O

, F

S

F

’

B

diStance(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, sms...)

Cartes

cotisations cartes

autres virements non sepa

Emission d’un virement non SEPA ...22,00 € Réception d’un virement non SEPA ≤ 300 € ... 7,60 € Réception d’un virement non SEPA > 300 € ...15,20 € +commission de change le cas échéant Chèques

Paiement d’un chèque ...gratuit Frais d’envoi de chéquier en pli simple ...gratuit Frais d’envoi de chéquier en recommandé ...Frais postaux Frais d’émission d’un chèque de banque ...12,00 € Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier(s) par l’émetteur ...11,30 €

Prélèvements

Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA ...gratuit Frais par paiement d’un prélèvement SEPA ...gratuit Opposition à prélèvement ...gratuit

Virements

Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets

du Crédit Agricole ...gratuit d’une autre banque

avec une carte Mozaïc (12-25 ans) ...gratuit avec une carte Gold, Visa Premier, ou World Elite / Infinite ...gratuit avec l’Autre Carte ...par retrait ... 1,00 € avec toutes les autres cartes ...par retrait ... 1,00 €

à partir du 5^ème retrait /mois

Retrait de dépannage avec carte à usage unique (Carte Minute) ...1,00 € / retrait prestations cartes

Réédition du code confidentiel égaré de la carte ... 9,40 € Commande urgente de carte ...14,60 € Refabrication de la carte (à partir de la 2^ème refabrication dans l’année) ...10,00 € autres opérations cartes

Plafond carte temporaire niveau VIP ...gratuit Opposition sur carte par le porteur, pour perte ou vol ...gratuit

Virements SEPA

Frais par virement sepa occasionnel Par internet En agence

Emission d’un virement occasionnel GRATUIT 3,80 €**

Réception d’un virement GRATUIT GRATUIT

Virement sepa permanent Par internet En agence

Frais de mise en place par virement permanent GRATUIT 3,80 €**

Frais par virement permanent GRATUIT GRATUIT

Carte de retrait

Carte LSA (Libre Service Agence) gratuit

Cartes de paiement et de retrait

Débit immédiat Débit différé Fourniture d’une carte de débit

(carte de paiement à autorisation systématique)

• L’Autre Carte 19,20 € ^{/ an*} -

• Mastercard Eko 35,00 € / an* -

• Mastercard 43,50 € ^{/ an*} -

Fourniture d’une carte de débit ou de crédit (carte de paiement internationale)

• Mastercard Globe Trotter 43,50 € ^{/ an*} -

• Mastercard ou Visa Classic 43,50 € / an* 44,40 € / an*

• Mastercard RC Toulon 43,50 € ^{/ an*} 44,40 € ^{/ an*}

• Visa OGC Nice 43,50 € ^{/ an*} 44,40 € ^{/ an*}

• Gold Mastercard ou Visa Premier 124,50 € ^{/ an*} 124,50 € ^{/ an*}

• Gold Mastercard RC Toulon 124,50 € / an* 124,50 € / an*

• Visa Premier OGC Nice 124,50 € ^{/ an*} 124,50 € ^{/ an*}

• World Elite Mastercard / Visa Infinite - 299,00 € ^{/ an*}

Cartes avec paiement par crédit renouvelable

Cart’Lib Double action 43,50 € ^{/ an*} 44,40 € ^{/ an*}

Gold’Lib Double action 124,50 € ^{/ an*} 124,50 € ^{/ an*}

** Gratuit vers un compte détenu au Crédit Agricole ou LCL

v

Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Frais de dossier/de mise en place ... 8,20 €

Crédits à la Consommation

Frais de dossier ...frais proportionnels 1%, plancher 56,00 €, plafond 300,00 € Frais de dossier caution logement Good Loc’ ...gratuit

Crédits Immobiliers

Frais de dossier sur les prêts épargne logement, prêt à taux zéro + ...gratuit Frais de dossier pour autre prêt habitat ...1% du capital emprunté plancher 200,00 €, plafond 1 240,00 € Autres opérations liées aux crédits

Frais de dossier pour réaménagement de taux ...2% du capital restant dû minimum 520,00 € Frais d’acte complexe ...nous consulter Changement de compte à débiter ou date d’échéance ou périodicité (par demande) ...29,50 € Changement de garantie ^{(par prêt)} ...200,00 € plafond (par demande) 400,00 € Frais de formalisation gage sur véhicule ...37,50 € Lettre d’information annuelle des cautions (par lettre) ... 6,50 € Demande de décompte de remboursement de prêt ^{(par prêt)(1)} ...25,00 € plafond (par demande) 50,00 €

(1) Gratuit pour les offres de prêts éditées à compter du 01/07/2016 conformément aux dispositions énoncées dans la Directive du Crédit Immobilier, transposées dans le Code de la consommation (article L. 313-47, alinéa 3)

Mainlevée d’hypothèque sur prêts soldés ...100,00 €

+ frais réels le cas échéant

Mainlevée d’hypothèque sur prêts en cours ...130,00 €

+ frais réels le cas échéant BON A SAVOIR

Pour les offres de crédit destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique “Offres pour les jeunes”.

Le dépassement est un découvert tacitement accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.

BON A SAVOIR

Les cartes de paiement à débit différé et les cartes avec paiement par crédit renouvelable comportent la mention CRÉDIT. Les cartes de paiement à autorisation systématique et les cartes de paiement à débit immédiat comportent la mention DÉBIT.

d

c

BONS PLANS !

La 2^ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la cotisation la moins chère des deux (pour les cartes qui ne sont pas incluses dans une offre groupée de services, sauf l’Autre Carte, la Carte Eko et la carte Globe Trotter), et elle n’est pas cumulable avec les réductions pour les jeunes.

En complément de l’une de ces cartes (hors carte LSA, l’Autre Carte, Eko ou Globe Trotter), vous pouvez bénéficier d’une carte de secours à prix réduit (5,00 EUR / an) : la carte BIS.

* Cotisation prélevée mensuellement

Moins de 26 ans :

- 50%

- 30%

sur toutes nos offres groupées de services (hors Offre EKO et Globe Trotter)

RÉDUCTIONS POUR LES JEUNES

Offre prestige

(uniquement dans les agences qui commercialisent l’offre) Gestion du compte

30,00 € / mois Tenue de Compte

Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement E-relevé mensuel

Commissions d’intervention: 6 / an Moyens de paiement

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)

“World Elite Mastercard” ou “Visa Infinite” (cotisation carte) Envoi de la carte en pli simple à la demande du titulaire Renvoi du code confidentiel de la carte

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Frais de refabrication de la carte perdue ou volée

Emission d’un virement SEPA (occasionnel ou permanent) ou d’un virement instantané SEPA Réception d’un virement SEPA ou d’un virement instantané SEPA

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA

Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées en devises ou en euro hors SEPA) Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client

Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur Frais d’émission des chèques de banque Retrait d’espèces

En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement

En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique de billets d’un autre établissement

Paiement par carte

En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE Assurance de la Banque au Quotidien

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non-conforme ou de non- livraison d’un bien garanti acheté à distance : SécuriWEB Premium

Dossier Familial Prestige

Accès illimité au service de renseignement Allô Expert Dossier Familial (téléphone, chat, email) Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com

Mon Kiosque Presse avec 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)

Offre premium

(uniquement dans les agences qui commercialisent l’offre) Gestion du compte

15,00 € / mois Tenue de Compte

Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement E-relevé mensuel

Commission d’intervention : 1 / an

Moyens de paiement Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé)

“Gold Mastercard” ou “Visa Premier” (cotisation carte) Envoi de la carte en pli simple à la demande du titulaire Renvoi du code confidentiel de la carte

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Frais de refabrication de la carte perdue ou volée

Emission d’un virement SEPA (occasionnel ou permanent) ou d’un virement instantané SEPA Réception d’un virement SEPA ou d’un virement instantané SEPA

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA

Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées en devises ou en euro hors SEPA) : 6 virements / an

Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur

Frais d’émission de 3 chèques de banque par an

Retrait d’espèces En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement En euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement

En devise hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 6 / an Paiement par carte En euro dans un pays de l’EEE

En devises dans ou hors pays de l’EEE : 6 paiements / an

Assurance de la Banque au Quotidien Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium Cotisation à une offre d’assurance indemnisant l’assuré en cas de livraison non-conforme ou de non- livraison d’un bien garanti acheté à distance : SécuriWEB Premium

Dossier Familial Premium Accès illimité au service de renseignement Allô Expert Dossier Familial (téléphone, chat, email) Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) et ses guides pratiques en version numérique Les produits et services composant les offres groupées de services pe uvent être achetés séparément

O ^{FFreS grOupéeS de ServiceS}

Offre essentiel

(uniquement dans les agences qui commercialisent l’offre) Gestion du compte

9,00 € / mois Tenue de Compte

Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement E-relevé mensuel

Commission d’intervention : 1 / an Moyens de paiement

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé)

“Mastercard” ou “Visa Classic” (cotisation carte) Envoi de la carte en pli simple à la demande du titulaire Renvoi du code confidentiel de la carte

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Frais de refabrication de la carte perdue ou volée

Emission d’un virement SEPA (occasionnel ou permanent) ou d’un virement instantané SEPA Réception d’un virement SEPA ou d’un virement instantané SEPA

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur

Frais d’émission d’un chèque de banque par an Retrait d’espèces

En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur Ajouter :

En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement En euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement

Paiement par carte En euro dans un pays de l’EEE Assurance de la Banque au Quotidien

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus Dossier Familial Essentiel

2 demandes / an auprès du service de renseignement Allô Expert Dossier Familial (téléphone, chat, email)

Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) et ses guides pratiques en version numérique.

OFFRES UNI-MEDIAS souscrites hors d’une offre groupée de service

Dossier Familial Formule Expert (version papier & numérique)

- Accès illimité au service de renseignement Allô Expert Dossier Familial (téléphone, chat, email) - Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com

- Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) et ses guides pratiques en version numérique et en version papier

47,60 € TTC / an Dossier Familial Premium (version numérique)

- Accès illimité au service de renseignement Allô Expert Dossier Familial (téléphone, chat, email) - Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com

- Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) et ses guides pratiques en version numérique 35,88 € TTC / an Dossier Familial Essentiel (version numérique)

- Accès au service de renseignement Allô Expert Dossier Familial (téléphone, chat, email) : 2 demandes / an

- Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com 26,28 € TTC / an

Offre eko

Gestion du compte

2,00 € / mois CAEL : Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc)

Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe ⁽¹⁾ Tenue de compte

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

• alerte si solde du compte inférieur à 20 €

• alerte essentielle - solde débiteur

• alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement

• alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeur Crédit Agricole E-relevé mensuel

Moyen de paiement Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) : Mastercard Eko

Renvoi du code confidentiel de la carte Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Opposition faite par le titulaire de la carte

Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA

Chéquier

Retrait d’espèces par carte Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d’autres Caisses Régionales de Crédit Agricole Retraits d’espèces dans les pays de l’Espace Economique Européen : 25 retraits / an en euro ou en devise Retraits d’espèces hors pays de l’Espace Economique Européen (10 retraits / an)

(1) Hors coût du fournisseur d’accès et hors coût opérateur.

Tous les produits, services et opérations non listés ci-dessus sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre Eko sera résiliée en cas de souscription d’une carte complémentaire, d’une autorisation de découvert et d’un Compte à Composer associé au compte ouvert dans le cadre de l’offre Eko. Cette résiliation entrainera l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque en vigueur.

L’OFFRE EKO

L’offre Eko n’inclut pas d’autorisation de découvert : le compte doit toujours fonctionner en position créditrice et aucune opération ne doit être initiée au-delà du solde disponible. Les clients Eko ne supportent pas les frais suivants : commission d’intervention, frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision, frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision, prélèvement rejeté pour un motif autre que sans provision et frais par rejet de chèque pour un autre motif que sans provision.

En cas de non régularisation d’un chèque émis sans provision, les clients Eko se voient appliquer les frais suivants : forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision et frais en cas d’interdiction bancaire. Le montant de ce forfait pour les clients Eko est le suivant :

- Montant du chèque inférieur ou égal à 50 € : ...22,00 € / chèque - Montant du chèque supérieur à 50 € : ...42,00 € / chèque

Offre à destination de la clientèle en situation de fragilité financière

En application de l’article L312-1-3 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier relatif à l’offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière. Cotisation de l’offre : en application de l’article R312-4-3 du Code Monétaire et Financier, montant revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

Compte à Composer Budget Protégé ... ^{/ mois} ...1,00 € Socle + Module Budget Protégé qui comprend :

> Fermeture et ouverture le cas échéant du compte

> Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : “L’autre Carte”

> Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois par semaine)

> Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4€ par opération et à 20€ par mois

> Réduction de 50% et plafonnement à 20€ par mois et 200€ par an pour les frais d’incident liés à une insuffisance de provision (virement, prélèvement, chèque, carte)

> 2 chèques de banque

> Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)

> Retrait de dépannage avec carte à usage unique (Carte Minute) > Versement d’espèces en agence

> Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Pour les clients détenteurs d’une offre Essentiel, Premium ou Prestige, le magazine Dossier Familial en version papier est

à 2,99 € / mois sans engagement (offre découverte : 3 premiers mois offerts). Tous les produits, services et opérations non listés dans les offres groupées ci-avant sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre Prestige/

Premium/Essentiel sera résiliée en cas de survenance de l’un des événements suivants : résiliation du contrat de la carte de paiement World Elite Mastercard ou Visa Infinite souscrite dans le cadre de l’offre Prestige, résiliation du contrat de la carte de paiement Gold Mastercard ou Visa Premier souscrite dans le cadre de l’offre Premium, résiliation du contrat de la carte de paiement Mastercard ou Visa Classic souscrite dans le cadre de l’offre Essentiel, résiliation du contrat d’assurance SécuriCOMPTE Premium, résiliation du contrat d’assurance SécuriWEB Premium, résiliation de l’abonnement Uni-Medias Numérique. La résiliation de chaque offre Essentiel, Premium ou Prestige emportera résiliation de l’ensemble des produits et services listés ci-dessus dans chaque offre, à l’exception des alertes sur la situation du compte. La résiliation entraîne l’application immédiate du barème tarifaire en vigueur à la date de la résiliation. Le montant de la dernière cotisation de l’offre prélevée par la Caisse Régionale sera calculé prorata temporis.

le compte service / mois (plus commercialisé)

Mozaïc ... 3,90 € Équilibre ... 4,80 € Optimum ... 7,50 € Optimum Épargne ... 7,50 € Sérénité ... 7,50 € Convention Patrimoine ...28,00 € Convention Privée ...43,00 €

Commission d’intervention ...par opération ... 8,00€ plafond mensuel 80,00€ Commission d’intervention pour les clients en situation de fragilité financière^* ayant souscrit l’offre spécifique, et/ou titulaires du Service Bancaire de Base ...par opération ...4,00€ plafond mensuel 20,00€ Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ...)

*Selon les critères définis par la règlementation en vigueur.

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Opérations particulières

Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire ...gratuit Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre

des chèques ...25,00 € Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif ...gratuit

le compte à composer

Vos essentiels du quotidien

Le Socle ⁽¹⁾

Tenue de Compte

2,10 € / mois⁽³⁾ CAEL : Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS,

etc) - Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe⁽²⁾ Frais d’envoi de chéquier (pour les renouvellements)

Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements internes et SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA, le courrier d’information premier prélèvement

Information premier prélèvement SEPA

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

• alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur

• alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)

Dossier familial (3 numéros gratuits par abonnement) Vos univers de besoins

Module souscrit à partir du 01/07/2017 Découvert Prix / mois

Assurance SécuriCOMPTE Découvert

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert

Ristourne des intérêts débiteurs, forfait annuel⁽⁴⁾

De 1 à 500 € 2,15 €

De 501 à 1 000 € 2,95 € De 1 001 à 2 000 € 3,90 €

2001 € et plus 6,00 €

Module Maîtrise du Découvert

Module souscrit avant le 01/07/2017

De 1 à 300 € 1,30 €

De 301 à 800 € 2,05 €

De 801 à 1 200 € 2,80 € De 1 201 à 2 000 € 3,60 €

2001 € et plus 4,80 €

Module Budget

Assurances Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium 1,70 €

Premium : 2,00 €

Montant total mensuel de souscription socle + modules Réductions

Compris entre 4,10 € et 5,09 € - 5 %

Compris entre 5,10 € et 7,14 € - 10 %

Compris entre 7,15 € et 9,17 € - 15 %

Supérieur ou égal à 9,18 € - 20 %

En plus : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l’équipement socle + modules.

Module Compte Sécurisé

Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Premium

2,85 € Premium : 4,25 € Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur

Retrait de dépannage avec carte à usage unique (Carte Minute) Commande urgente de carte

Réédition code confidentiel

Module Epargne Pilotée

“écopage”

Ecopage⁽⁵⁾

1,75 € Premium : 2,35 € Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte

mensuelle “écopage”

Assurance SécuriEPARGNE, SécuriEPARGNE Premium Relevé Global Épargne Crédit annuel, Premium trimestriel

Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) - Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial

Module Suivi assuré

Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium

2,65 € Premium : 3,80 € Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

• alerte achat àdistance

• mini relevés (1/semaine)

• alerte temps réel de gestion

(1) La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription de module(s). (2) Hors coût du fournisseur d’accès et hors coût opérateur. (3) Ce prix n’inclut pas l’abonnement à Dossier Familial. (4) Module souscrit avant le 01/07/2017 : Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€, 10€, 15€, 20€, 25€) selon la tranche choisie. Module souscrit après le 01/07/2017 : Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€, 10€, 15€, 20€) selon la tranche choisie. (5) Mandat de placement autorisé des excédents de trésorerie.

Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer : Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :

Frais pour paiement d’un chèque émis en situation d’interdiction d’émettre des chèques ...24,60 € Frais de lettre LCC débiteur 30 jours consécutifs ...0,67€ Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ...8,00€ Frais de lettre de rappel sur compte débiteur ...gratuit Frais de lettre de mise en demeure ...gratuit Frais par saisie administrative à tiers détenteur .../acte ...10% du montant dû au Trésor public maximum ...82,00€ Frais par saisie attribution ou conservatoire reçue .../acte ...82,00€

Incidents de paiement

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Chèque d’un montant ≤ 50€ ...22,00€ Chèque d’un montant > 50€ ...42,00€ Ces frais comprennent la lettre d’information pour chèque sans provision ainsi que les frais d’envoi. Ils ne comprennent pas la commission d’intervention.

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

• Inférieur à 8€** ...gratuit

• Supérieur ou égal à 8€** ... montant de l’opération dans la limite de 12€

** Commission d’intervention non comprise

Frais de non exécution de virement (permanent ou différé) pour défaut de provision ...8,40€ Plafond de frais d’incidents, applicable à compter du 1er février 2019, aux clients identifiés comme

éligibles à l’ “Offre spécifique clients fragiles” au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :

Plafond de 25,00 € / mois

• Les commissions d’intervention

• Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision

• Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

• Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

• Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

• Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision

• Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

• Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire

• Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque

Moins de 26 ans : gratuit

Entre 26 et 30 ans : - 30%

Réductions pour les jeunes

Commission de change sur opération en devises

Due pour toute opération nécessitant l’achat, la vente ou l’arbitrage en devises.

sur la partie de l’opération ≤ à 75 000 € ... 0,05%

sur la partie de l’opération > à 75 000 € ...0,025%

avec un minimum de ...19,20 € Opérations par carte

Retrait d’espèces à un DAB hors zone euro ...commission sur montant 2,09%

+ frais fixes 3,85 € Dans la zone euro Hors zone euro

Paiement par carte GRATUIT Commission sur montant 2,09%

+ frais fixes 0,23 € avec un minimum de 1,05 €

Réductions pour les jeunes Crédits

Frais de dossier :

Avance 1 000 € ... 1,00 € Prêt Mozaïc Projets, Prêt Étudiants ...gratuit

Cartes de la gamme Mozaïc Mozaïc Retrait (pour les moins de 18 ans)

Mozaïc Retrait (à partir de 18 ans) GRATUIT

0,91 € / mois

MasterCard Mozaïc avec contrôle de solde 1,45 € / mois

MasterCard Mozaïc avec débit immédiat 1,75 € / mois

Moins de 26 ans Entre 26 et 30 ans Réduction pour les jeunes de Offres groupées de services

Offre Prestige, offre Premium, offre Essentiel

Compte à Composer

- 50% - 30%

Cartes Bancaires

(hors cartes Mozaïc, Eko et Globe Trotter)

- 50% - 30%

Opérations à l’étranger

(réduction pour les opérations inscrites dans

le paragraphe “Vos opérations avec l’étranger”)

gratuit - 30%

Cartes Ordres de bourse valeurs côtées NYSE Euronext Paris/Bruxelles/Amsterdam

vous passez un ordre de bourse par internet et avez souscrit l’offre investore intégral Commission par ordre sur un compte titres ou un PEA

Pour un ordre ≤ à 1 100 € ... 0,99 € Pour un ordre > à 1 100 € ... 0,09%

Supplément ordre téléphonique 13,30 € Vous passez un ordre de bourse par internet via cael avec investore initial sur un compte titres

Frais fixes par ordre ... 1,50 € Commission par ordre ... 0,60%

Minimum transaction ... 8,30 € Vous passez un ordre de bourse en agence sur un compte titres

Commission par ordre : actions ... 1,50%

Commission par ordre : obligations Crédit Agricole ... 0,80%

Frais fixes par ordre ... 5,60 € Minimum courtage ...19,80 €

Les frais de marché sont en sus et variables suivant la place où l’ordre est négocié.

Vous passez un ordre de bourse sur un PEA

Commission par ordre passé avec Invest Store Initial ... 0,50%

Commission par ordre passé en Agence ou par Téléphone ... 1,20%

Ordres de bourse valeurs étrangères

Actions et obligations étrangères ...nous consulter Services

Envoi papier/Avis d’OST ...1,05 €

Transfert de compte titres

Par compte (Hors Crédit Agricole) ...110,00 € Par ligne valeur française ...30,50 € Par ligne valeur étrangère ...58,00 € Transfert de PEA

Par ligne ...15,00 € plafond (par transfert) 150,00 € Souscription et rachat de SICAV et FCP

Les droits d’entrée et de sortie, variables selon les OPC, figurent sur le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) visé par l’Autorité des Marchés Financiers.

Droits de garde

Le maximum semestriel de perception par compte Titres est de 210,00 €. Les commissions forfaitaires semestrielles, par ligne et sur la valeur de portefeuille, se cumulent.

commission forfaitaire / semestrielle

Sur CTO ...12,20 € commission par ligne / semestrielle

Parts sociales et actions CASA ...gratuit Valeurs Crédit Agricole (obligations, FCP et SICAV) ... 0,55 € Autres valeurs françaises ... 2,05 € Valeurs étrangères et valeurs nominatives sur un compte titres ...14,80 € commission sur la valeur du portefeuille / semestrielle

Parts sociales et actions CASA ...gratuit Valeurs Crédit Agricole (obligations, FCP et SICAV) ... 0,05%

Autres valeurs ... 0,10%

Invest Store Intégral

Abonnement ...96,00 €/an*

* Au-delà de 24 ordres exécutés au cours des 12 derniers mois l’abonnement Invest

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Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)

Gestion du compte

2,00 € / mois Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc)

Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe ⁽¹⁾ Tenue de compte

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

• alerte solde débiteur et rejet d’opérations

• alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement E-relevé mensuel

Moyen de paiement

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)

“Mastercard Globe Trotter” (cotisation carte) Renvoi du code confidentiel de la carte

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Frais d’opposition de la carte par le titulaire Frais de refabrication de la carte perdue ou volée

Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA

Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées en euro ou en devises) Chéquier

Retrait d’espèces

En euro au distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur

En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement

Paiement par carte

En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE) (1) Hors coût du fournisseur d’accès et hors coût opérateur.

Tous les produits, services et opérations non listés ci-avant sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre Globe Trotter sera résiliée le jour du 31ème anniversaire du titulaire ainsi que, notamment, en cas de résiliation du contrat carte de paiement MasterCard Globe Trotter ou de souscription d’une carte de paiement complémentaire. En cas de résiliation de l’offre Globetrotter, le titulaire continue de bénéficier des produits et services listés ci-dessus non résiliés. La résiliation entraine l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire en vigueur à la date de la résiliation.

Pays de la zone Euro*

Pays de l’Union Européenne (U.E.) Pays de l’Espace Economique Européen (EEE)

Pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area)

* Monaco, Andorre et le Vatican utilisent l’euro comme monnaie nationale mais ne font pas partie des pays de la zone euro

Actif ≤ à 1 500 € ...gratuit Actif > à 1 500 € ...1 % de l’actif successoral minimum 38,50 € maximum 560,00 €

1. Assurance pour vos biens

L’assurance automobile - L’assurance multirisque habitation - L’assurance deux roues - L’assurance garantie locative : ...nous consulter ou devis sur ca-pca.fr 2. Assurance pour vous et vos proches

L’assurance complémentaire santé - L’assurance décès - L’assurance dépendance - La garantie des accidents de la vie - L’assurance obsèques : ... nous consulter

(1) A partir du 1^er février 2020, le Royaume-Uni quitte l’EEE pour faire partie uniquement de la zone SEPA, la tarification de l’EEE continuera de s’appliquer à minima jusqu’au 31/12/2020.

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé Avenue Paul Arène - Les Négadis- 83300 DRAGUIGNAN. RCS DRAGUIGNAN 415 176 072. Société de courtage L’agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements qu’il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l’utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations.

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le Client a la possibilité de faire appel au Service Client qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant par voie postale à l’adresse de la Caisse Régionale : 422 av. du Maréchal Juin - BP123 - 04101 MANOSQUE Cedex ou par courriel à l’adresse scl4@ca-pca.fr

Conformément à nos engagements relationnels, la prise en charge sera confirmée sous 48 heures ouvrées.

Le délai de traitement, au terme duquel nous nous engageons à recontacter le Client, sera précisé à cette occasion et n’excédera pas 60 jours. Si la réclamation porte sur les services de paiement, conformément à la règlementation européenne, le délai n’excédera pas 15 jours ouvrables, sauf situations exceptionnelles où il serait porté à 35 jours ouvrables.

En application de l’article L.316-1 du Code monétaire et financier, et s’il n’a pu résoudre au préalable son différend directement auprès de la Caisse Régionale par une réclamation écrite, le Client a également la possibilité de s’adresser gratuitement au Médiateur bancaire en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur bancaire - BP04 - 04860 Pierrevert ou au moyen du formulaire de saisine en ligne disponible sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur-ca-pca.fr

La demande du Client doit être adressée au Médiateur bancaire dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de la Caisse Régionale.

Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la Caisse Régionale comme par exemple la politique tarifaire ou encore l’octroi ou le refus de Crédit.

Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée dans un délai de 90 jours.

Le Client peut se renseigner sur le déroulement de cette procédure de médiation en consultant le site internet du Médiateur bancaire.

L’ensemble des informations relatives aux modalités de saisine et aux coordonnées des différents interlocuteurs en charge du traitement des réclamations est accessible sur le site internet de la Caisse Régionale credit-agricole.fr/ca-pca ou en agence sur simple demande du Client.

• Pour tout litige en matière d’assurances

Si le litige porte sur la commercialisation du produit d’assurance par la Caisse Régionale, les modalités de traitement de la réclamation et les voies de recours indiquées ci-dessus sont applicables.

Si le litige porte sur le contrat d’assurance en lui même, le Client a la possibilité de s’adresser à son agence, au service Client de la Caisse Régionale ainsi qu’au service Client de l’assureur en cas de réponse insatisfaisante. Si le désaccord persiste, le Client peut recourir au Médiateur de l’assurance par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - TSA 5011- 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique sur le site internet du Médiateur à l’adresse suivante www.mediation-assurance.org.

• Pour tout litige relatif à des produits ou services financiers, le Client peut saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par voie postale (Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02) ou par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF - Rubrique du Médiateur à l’adresse suivante : www.amf-france.org).

• Pour tout litige relatif à un contrat ou une opération réalisé(e) en ligne, le Client peut recourir à la plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne accessible à l’adresse Internet suivante : webgate.ec.europa.eu/odr.

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