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Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018

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Academic year: 2022

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Annexe

Les conventions d’attribution de subventions sont les suivantes :

N°Administratif Dossier

Structure porteuse du

projet Intitulé du projet Coût total

éligible

TPAC080314DT013

0021 SIER de la Côte Bleue 17,9 ha éclaircie Valtrède Ensuès la Redonne 47 500 € TPAC080314DT013

0022

SMER du Massif de

l'Etoile 15 ha éclaircie Simiane 42 000 €

TPAC080314DT013 0024

SMER du Massif de

l'Etoile Pose 3 barrières pistes ET111 GA100 et ET112 5 824 € TPAC080314DT013

0030

SMER du Massif de l'Etoile

servitudes pistes ET207 ET208 ET107 Septèmes

Simiane 5 000 €

TPAC080314DT013 0031

SMER du Massif de

l'Etoile servitude piste ET300 Septèmes 4 000 €

TPAC080314DT013

0032 SIER de la Côte Bleue 15 ha éclaircie Vallon des Cheylans Martigues 42 000 € TPAC080314DT013

0034

SMD des massifs

Concors Sainte-Victoire mise aux normes piste CO218 Jouques 22 000 € TPAC080314DT013

0035

SMD des massifs

Concors Sainte-Victoire mise aux normes piste SV103 Vauvenargues 12 000 € TPAC080314DT013

0038

SMD des massifs

Concors Sainte-Victoire mise aux normes piste SV102 Vauvenargues 42 780 € TPAC080314DT013

0039

SMD des massifs

Concors Sainte-Victoire mise aux normes piste CO106 Meyrargues 23 360 € TPAC080314DT013

0040

SMD des massifs

Concors Sainte-Victoire Mise aux normes piste DFCI SV107 Le Tholonet 18 880 € TPAC080314DT013

0041

SMD des massifs

Concors Sainte-Victoire Réfection piste CO113 St Paul lez Durance 64 320 € TPAC080314DT013

0042

SMET du massif du Garlaban

reprofilage piste GB102 Aubagne Allauch

Roquevaire 33 770 €

TPAC080314DT013 0043

SMET du massif du

Garlaban reprofilage piste GB101 Roquevaire 39 600 €

TPAC080314DT013 0051

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

2,6 ha éclaircie DFCI Les Pinchiniers La

Bouilladisse 7 852 €

TPAC080314DT013 0052

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

2 pose de barrières DFCI RE120 et RE108 Auriol

La Bouilladisse 2 200 €

TPAC080314DT013 0053

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

20 ha coupure de combustible La Lare Les

Hélianthes Auriol 59 400 €

TPAC080314DT013 0068

Comm agglo Pays

d’Aubagne et de l’Etoile 15 ha éclaircie Le Cros Reynier Cuges les Pins 49 500 € RPAC080315DT013

0001 SIER de la Côte Bleue

Eclaircie DFCI sur 22,9 HA lieu dit "Vallon de Valtrède" Commune de Chateauneuf les Martigues

64 120 €

RPAC080315DT013

0002 SIER de la Côte Bleue Création d'un axe de canalisation sur 17,4 HA

lieu dit "Les Ventrons" Commune de Martigues 48 720 € RPAC080315DT013

0003 SIER de la Côte Bleue

Création d'un axe de canalisation sur 20 HA le long de la piste CB 129 lieu dit " Les Portalets"

Commune d' Ensues la Redonne

30 000 €

RPAC080315DT013 0012

SMD des massifs Concors Sainte-Victoire

refections de bandes de roulement de pistes DFCI (650 ml) Piste SV 202 Commune de

Vauvenargues

5 200 €

RPAC080315DT013 0014

SMD des massifs Concors Sainte-Victoire

refections de bandes de roulement de pistes DFCI

(1360 ml) Piste CO 112 Commune de Jouques 10 880 € RPAC080315DT013

0015

SMD des massifs Concors Sainte-Victoire

refections de bandes de roulement de pistes DFCI (2360 ml) Piste CO 202 Communes de

Meyrargues et Peyrolles en provence

18 880 €

RPAC080315DT013 0016

SMD des massifs Concors Sainte-Victoire

Fourniture et mise en place d'une citerne aérienne 60 m3 D 11A Commune de Saint Paul Lez Durance

20 000 €

Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018

(2)

N°Administratif Dossier

Structure porteuse du

projet Intitulé du projet Coût total

éligible

RPAC080315DT013 0017

SMD des massifs Concors Sainte-Victoire

Fourniture et mise en place d'une citerne aérienne

60 m3 Piste CO 113 Commune de Jouques 20 000 € RPAC080315DT013

0018

SMD des massifs Concors Sainte-Victoire

Fourniture et mise en place d'une citerne aérienne 60 m3 Lieu dit"La Grande Séouve" Commune de Jouques

20 000 €

RPAC080315DT013

0019 CA du Pays de Martigues Eclaircie et broyage DFCI 13,8 ha Lieu-dit "La

Plaine" Commune de Martigues 27 200 €

RPAC080315DT013 0025

SMET du massif du Garlaban

Reprofilage de la piste DFCI GB 101 (2,9 km) Lieu dit "Le Defens" Communes d'Allauch et

Roquevaire

34 800 €

RPAC080315DT013 0026

SMER du Massif de l'Etoile

Mise en place d'une servitude piste ET 104 Lieu

dit "La Galinière" Commune de Mimet 6 000 € RPAC080315DT013

0027

SMER du Massif de l'Etoile

Resorption de point noir carrefour Intersection pistes ET 102, ET 104 et ET 105 Commune de Mimet

25 000 €

RPAC080315DT013 0028

SMER du Massif de l'Etoile

Mise en place d'une servitude piste ET 101 -

Commune de Simiane Collongue 8 000 €

RPAC080315DT013 0029

SMER du Massif de l'Etoile

Fourniture et mise en place d'une citern DFCI HBE de 60m3 piste ET 106 Point haut

"Montinière" et "Gros Valat" Commune de Mimet

20 000 €

RPAC080315DT013 0030

SMER du Massif de l'Etoile

Eclaircie et broyage DFCI (6,6 ha ) Quartier de la

Rougière Commune de Septeme les Vallons 22 440 €

RPAC080315DT013 0031

SMER du Massif de l'Etoile

Eclaircie et broyage DFCI de (10,9 ha ) Sud de la route de la télévision Commune de Simiane Collongue

31 744 €

RPAC080315DT013 0032

SMER du Massif de l'Etoile

Aménagement de l'entrée nord de la piste ET 109 Piste ET 109 entrée nord Commune de Septeme les Vallons

5 000 €

RPAC080315DT013 0039

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Coupure de combustible (14 ha) Lieu dit "Le

Labourier" Commune de Cuges Les ¨Pins 46 200 € RPAC080315DT013

0040

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Bande débroussaillée de securité sur la piste SB109 (20 ha) Piste SB 109 "Cros Reynier"

Commune de Cuges Les ¨Pins

56 000 €

RPAC080315DT013 0041

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Fourniture et mise en place d'une Citerne DFCI Lieu dit "Sud Ouest l'intendant" Commune d' Auriol

25 000 €

RPAC080315DT013 0042

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Bande débroussaillée de securité sur 12 HA Piste

RE 108 Commune de La Bouilladisse 38 400 € RPAC080315DT013

0043

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Eclaircie DFCI sur 10 HA Lieu dit "Le Grand Lot "

Commune de Belcodène 26 000 €

RPAC080315DT013 0044

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Fourniture et mise en place de 4 Citernes DFCI Lieu dit "montaudriou"- Piste RE 102 coté IME- Lieu dit "le château- Piste GA 108 secteur assemblée Commune de Belcodène

95 000 €

RPAC080315DT013 0045

Comm agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Eclaircie débrousaillement DFCI sur 4.4 HA Lieu dit "Vallon nord Joachim" Commune de La Bouilladisse

13 200 €

RPAC080315DT013 0047

SMER du Massif de Pont De Rhaud

Renforcement des dispositifs anti-franchissement - Communes de Cornillon Confoux, Grans et Miramas

23 520 €

RPAC080315DT013 0048

Syndicat d'agglomération Ouest Provence

Eclaircie DFCI (4,4 ha) Lieu dit "Les Magdeleines"

Commune de Miramas 20 274 €

RPAC080315DT013 0049

Syndicat d'agglomération Ouest Provence

Mise en place d'une servitude piste SU 100 Massif

de Sulauze Commune d' Istres 8 000 €

RPAC080315DT013 0050

Syndicat d'agglomération Ouest Provence

Mise aux normes des citernes 325 et 322- Mise en place d'une plate-forme de pompage Massif de Sulauze Commune d'Istres

12 350 €

Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018

(3)

N°Administratif Dossier

Structure porteuse du

projet Intitulé du projet Coût total

éligible

RPAC080315DT013 0051

Syndicat d'agglomération Ouest Provence

Mise en place d'un portail DFCI Piste d'accès a la

coupure des Magdeleines Commune d'Istres 4 500 € RPAC080316DT013

0001 SIER de la Côte Bleue Réalisation d'une canalisation DFCI - 11,4 HA - Le

long de la D9 - Commune d'Ensuès La Redonne 31 920 € RPAC080316DT013

0002 SIER de la Côte Bleue

Coupure combustible - 7,2 HA - Sud autoroute A55 et Z.I. Valampe - Commune de Chateauneuf les martigues

13 200 €

RPAC080316DT013

0003 SIER de la Côte Bleue Coupure combustible - 10 HA - Plaine ST Julien -

Commune de Martigues 25 000 €

RPAC080316DT013 0031

SMET du massif du Garlaban

Eclaircie DFCI 6 HA - Collet du Redon -

Commune d'Allauch 13 800 €

RPAC080316DT013 0050

SMER du Massif de l'Etoile

Ré-aménagement intersection Pistes ET 103 ET et 104- Commune de Mimet et Simiane

Collongues

7 200 €

RPAC080316DT013 0051

SMER du Massif de l'Etoile

Réfection 1900 ml de bande de roulement- Piste

ET 101 - Commune de Simiane Collongue 23 300 € RPAC080316DT013

0052

SMER du Massif de l'Etoile

Eclaircie DFCI 10,9 HA - "Jas de Clapier" -

Commune de Simiane Collongue 29 160 €

RPAC080316DT013 0053

SMER du Massif de l'Etoile

Réfection de 800 ml bande de roulement - Piste

ET 219 - Commune de Septèmes les Vallons 11 000 € RPAC080316DT013

0054

SMER du Massif de l'Etoile

Réfection et mise aux normes piste ET 107 (300 ml ) et ET 208 (1300 ml ) - Commune de Simiane Collongue

16 400 €

RPAC080316DT013 0055

SMER du Massif de l'Etoile

Réfection et mise aux normes piste ET 107 et ET 111 (1300 ml ) - Commune de Septèmes les Vallons

15 600 €

RPAC080316DT013 0056

SMER du Massif de l'Etoile

Coupure de combustible 3,2 HA - Lieu-dit "La

Terrasse " - Commune de Plan de Cuques 9 600 €

RPAC080316DT013 0057

SMER du Massif de l'Etoile

Fourniture et mise en place d'une citerne HBE 60 m3 - Lieu-dit "La Terrasse" - Commune de Plan de Cuques

20 000 €

RPAC080316DT013 0058

SMER du Massif de l'Etoile

Réhabilitation citerne N° 126 avec OLD - Piste ET

116 - Commune d'Allauch 5 960 €

RPAC080316DT013 0059

SMER du Massif de l'Etoile

Entretien et modification de la citerne N° 248 -

Piste ET 905 - Commune d'Allauch 4 490 € RPAC080316DT013

0060

SMER du Massif de l'Etoile

Réhabilitation citerne N° 210 avec OLD - Piste ET

111 - Commune de Plan de Cuques 6 660 € RPAC080317DT013

0012 SIER de la Côte Bleue Eclaircie DFCI 15,2 HA- Les Aubiats – Commune

de Martigues 30 400 €

RPAC080317DT013

0013 SIER de la Côte Bleue Création d’un axe de canalisation 11,5 HA –

L’Escalette- Commune de Sausset les pins 31 050 € RPAC080317DT013

0014

SMER du massif de Pont de Rhaud

Résorption poudrière par éclaircie (6,94 ha) et débroussaillement alvéolaire (1,69 ha)- Communes de Grans et Miramas

27 830 €

RPAC080317DT013 0030

SMET du Massif du Garlaban

Eclaircie 10 HA- Vallon Marcellin – Commune

d’aubagne 27 500 €

RPAC080317DT013 0031

SMET du Massif du Garlaban

Eclaircie 8 HA -Quartier Peissot- Commune

d’Allauch 24 640 €

RPAC080317DT013 0032

SMET du Massif du Garlaban

Eclaircie 8 HA -Quartier Sainte Croix- Commune

d’Allauch 24 640 €

RPAC080317DT013 0033

SMET du Massif du Garlaban

Mise aux normes piste GB 101 -3000 ml –

Commune d’Allauch 39 600 €

RPAC080317DT013 0034

SMET du Massif du Garlaban

Fourniture de mise en place d’une citerne 60 m³ -

Piste GB 100 - Commune d’Allauch 26 000 € RPAC080317DT013

0051

SMER du Massif de

l'Etoile Ré-Habilitation citerne 127-Commune d’Allauch 5 000 €

Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018

(4)

N°Administratif Dossier

Structure porteuse du

projet Intitulé du projet Coût total

éligible

RPAC080317DT013 0055

SMER du Massif de l'Etoile

Fourniture de mise en place d’une citerne 60 m³ –

Piste ET 219- Commune de Septèmes 22 400 € RPAC080317DT013

0058

SMER du Massif de l'Etoile

Dépressage 3,1 HA – Point 359 piste ET 113-

Commune de Plan-de-Cuques 10 416 €

Reçu au Contrôle de légalité le 06 juin 2018

Références