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Academic year: 2022

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AVIS IMPORTANT

Mise aux normes pour l’obtention ou le renouvellement d’un certificat d’application de pesticides en milieu aquatique (sous-catégorie CD2)

- À compter du 1er avril 2020 -

RÉGLEMENTATION

Les utilisateurs qui exercent des activités d’application de pesticides en milieu aquatique décrites dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides doivent être titulaires d’un certificat de sous-catégorie CD2, « Certificat pour application des pesticides en milieu aquatique ». Pour obtenir ce certificat, la personne qui en fait la demande doit réussir, au préalable, le ou les examens prescrits par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

NOUVELLES EXIGENCES DE MISE AUX NORMES

À compter du 1er avril 2020, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) impose de nouvelles exigences pour l’obtention ou le renouvellement d’un certificat d’application de pesticides en milieu aquatique (sous-catégorie CD2), afin de répondre aux exigences de la Norme pour l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada. Ainsi, à compter de cette date, toute personne désirant obtenir ou renouveler un certificat pour exercer les activités visées par la sous-catégorie CD2 devra obligatoirement avoir réussi les examens prescrits.

Ces examens sont offerts par la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD). Toute l'information concernant la passation des examens se trouve sur le site Web de la SOFAD : https://sofad.qc.ca > Services > Pesticides.

Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle de la SOFAD par téléphone au 514 529-2801 ou au 1 866 840-9346 ou par courriel à info@sofad.qc.ca.

Un certificat de sous-catégorie CD2 dont la date d’expiration est postérieure au 1er avril 2020 ne pourra être renouvelé avant son expiration sans que les nouveaux examens aient été réussis.

Matériel d’apprentissage

Pour l’examen Tronc commun pour les utilisateurs de pesticides (EXAMTCU-01) :

 Guide d’apprentissage « Tronc commun pour les utilisateurs de pesticides », disponible auprès de la SOFAD.

Pour l’examen Utilisation des pesticides – Application en milieu aquatique (EXAMSMA-01) :

 Guide d’apprentissage « Utilisation des pesticides en milieu aquatique », disponible sur le site Web du MELCC :

http:/www.environnement.gouv.qc.ca > Pesticides > Bilans, guides et rapports > Utilisation des pesticides en milieu aquatique – Guide d’apprentissage.

Pour l’obtention ou le renouvellement du certificat CD2, la réussite des deux examens prescrits suivants est exigée :

1. Tronc commun pour les utilisateurs de pesticides (EXAMTCU-01);

2. Utilisation des pesticides – Application en milieu aquatique (EXAMSMA-01).

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DEMANDE DE CERTIFICAT

Pour une première demande

Pour obtenir un certificat, la demande doit être présentée à la direction régionale concernée du MELCC et comprendre les documents suivants :

1. Le formulaire de demande de certificat dûment rempli et disponible sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante :

www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/permis/demandes/index.htm;

2. Les originaux des attestations de réussite des deux examens prescrits;

3. Le paiement des droits exigibles.

Pour un renouvellement

Les formulaires de renouvellement préremplis sont envoyés par la poste à tous les titulaires d’un certificat de quatre à six mois avant la date d’expiration de ce dernier.

Le formulaire de renouvellement dûment rempli doit être retourné au bureau régional du MELCC d’où il provient et être accompagné des documents suivants :

1. Les originaux des attestations de réussite des deux examens prescrits;

2. Le paiement des droits exigibles.

Pour de l’information plus détaillée sur la certification, communiquez avec votre direction régionale ou consultez la rubrique « Formation et certification » sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante :

www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/permis/formation/index.htm.

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