ATELIER INFORMATIVE SUR LE LOGEMENT
(SECTION 8) Chèques de Choix de Logement
(Subvention) et certificats.
(SECTION 8) CHÈQUES DE CHOIX DE
LOGEMENT (SUBVENTION) ET CERTIFICATS.
Le HUD Chèque « Subvention » de Choix de Logement
■ Le programme de chèques de choix de logement ( est le principal programme du gouvernement fédéral pour aider les familles à très faible revenu, les
personnes âgées et les personnes handicapées à s'offrir un logement décent,
sûr et sanitaire sur le marché privé.
Le HUD Chèque « Subvention » de Choix de Logement
■ En d'autres termes, la section 8 est une «subvention au logement» fournie par le HUD en vertu de certaines règles. Après avoir demandé une subvention, vous serez averti si elle est acceptée. Si votre demande est validée, une aide au logement vous sera fournie au nom de votre famille ou à titre individuel, vous pourrez
trouver votre propre logement, y compris des maisons unifamiliales, des maisons de ville et des appartements.
■ Étant donné que l’aide au logement est allouée au nom d’une famille ou d’un individu, les participants peuvent trouver leur propre logement, y compris des maisons unifamiliales, des maisons mitoyennes et des appartements.
■ Les participants son libre de choisir n’importe quel logement rentrant dans la liste des conditions imposées par le programme, ne les limitant pas aux unités situées dans des projets de logements subventionnés.
Le HUD Chèque « Subvention » de Choix de Logement
■ Les chèques de choix de logement sont administrés localement par les agences de logement public (public housing agencies (PHAs)). Les PHA reçoivent des fonds fédéraux du Département Américain du logement et du développement urbain (Department of Housing and Urban Development (HUD)) pour administrer le programme de chèques (subventions).
■ Une famille qui reçoit un chèque de logement est responsable de trouver un logement locatifs convenable au choix de la famille où le propriétaire accepte de louer dans le cadre du programme. Ce logement peut inclure la résidence
actuelle de la famille.
■ Les logements locatifs doivent répondre aux normes minimales de santé et de sécurité, telles que déterminées par la PHA.
Le HUD Chèque « Subvention » de Choix de Logement
■ Une subvention au logement est versée au propriétaire directement par la PHA au nom de la famille participante. La
famille paie alors la différence entre le loyer réel facturé par le propriétaire et le montant subventionné par le programme.
■ Dans certaines circonstances, si la PHA l'autorise, une famille peut utiliser son bon pour acheter une maison modeste.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE POUR LE CHEQUE DE CHOIX DE LOGEMENT DU HUD ?
■ L'admissibilité à un chèque (subvention) de logement est déterminée par la PHA en fonction du revenu brut annuel total et de la taille de la famille et est limitée aux citoyens américains et aux catégories spécifiées de non-
citoyens qui ont le statut d'immigration éligible.
■ En général, le revenu de la famille ne peut excéder 50% du revenu médian du comté ou de la région métropolitaine dans lequel la famille choisit de vivre.
■ Au cours du processus de demande, la PHA recueillera des informations sur le revenu familial, les actifs et la composition de la famille.
■ La PHA vérifiera ces informations avec d'autres agences locales, votre employeur et votre banque, et les utilisera pour déterminer l'admissibilité au programme et le montant du paiement d'aide au logement.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE POUR LE CHEQUE
DE CHOIX DE LOGEMENT DU HUD ?
■ Si la PHA détermine que votre famille est admissible, la PHA mettra votre nom sur une liste d'attente, à moins qu'elle ne soit en mesure de vous aider
immédiatement.
■ Une fois que votre nom est inscrit sur la liste d'attente, la PHA vous contactera et vous délivrera un chèque de logement.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE POUR LE CHEQUE
DE CHOIX DE LOGEMENT DU HUD ?
PRÉFÉRENCES LOCALES ET LISTE D'ATTENTE
■ Étant donné que la demande d'aide au logement dépasse souvent les ressources limitées dont disposent HUD et les agences locales de logement, de longues périodes d'attente sont courantes.
■ Les PHAs peuvent établir des préférences locales pour sélectionner les
candidats à partir de sa liste d'attente. Par exemple, les PHAs peuvent donner une préférence à une famille :
(1) sans-abri ou vivant dans un logement insalubre,
(2) payant avec plus de 50% de ses revenus son loyer, ou
(3) déplacés involontairement.
involontairement
Apprenez à prononcer
COMMENT FONCTIONNENT LES CHÈQUES DE LOGEMENT
■ Le programme de chèques de choix de logement place le choix du
logement entre les mains de la famille ou l’individu recherchant un logement.
■ Une famille à très faible revenu sélectionnée par la PHA, encourage à
envisager plusieurs choix de logements afin d’obtenir le meilleur logement correspondant aux besoins de la famille.
■ Le titulaire d'un chèque de logement est informé de la taille du logement auquel il est éligible et peut prétendre en fonction de la taille et de la
composition de sa famille.
COMMENT FONCTIONNENT LES CHÈQUES DE LOGEMENT
■ L'unité de logement choisie par la famille doit satisfaire à un niveau
acceptable de santé et de sécurité avant que la PHA puisse approuver le logement.
■ Lorsque le détenteur du chèque trouve le logement qu'il souhaite occuper et conclut une entente avec le propriétaire sur les conditions du bail, la PHA doit inspecter l’habitation et déterminer que le loyer demandé est
raisonnable.
COMMENT FONCTIONNENT LES CHÈQUES DE LOGEMENT
■ La PHA détermine une norme de paiement qui est le montant généralement nécessaire pour louer un logement à prix modéré sur le marché local du logement et qui est utilisée pour calculer le montant de l'aide au logement qu'une famille recevra.
■ Cependant, la norme de paiement ne limite pas et n'affecte pas le montant du loyer qu'un propriétaire peut facturer ou que la famille peut payer.
COMMENT FONCTIONNENT LES CHÈQUES DE LOGEMENT
■ Une famille qui reçoit un chèque-logement peut sélectionner une habitation dont le loyer est inférieur ou supérieur à la norme de paiement.
■ La famille bénéficiant d’un chèque de logement doit payer 30% de son revenu brut mensuel ajusté pour le loyer et les services
publics, et si le loyer du logement est supérieur à la norme de paiement, la famille est tenue de payer le montant supplémentaire.
■ Selon la loi, chaque fois qu'une famille déménage dans une
nouvelle habitation où le loyer dépasse la norme de paiement, la famille ne peut pas payer plus de 40% de son revenu mensuel ajusté pour le loyer.
COMMENT FONCTIONNENT LES CHÈQUES DE LOGEMENT
■ Les besoins en matière de logement d'une famille changent au fil du temps avec des changements dans la taille de la famille, le lieu de travail et pour d'autres raisons. Le programme de bons de choix de logement est conçu pour permettre aux familles de déménager sans perdre l'aide au logement.
■ Les déménagements sont autorisés tant que la famille avise la PHA à l'avance, résilie son bail existant conformément aux dispositions du bail et trouve un autre logement acceptable.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
■ Lorsqu'une famille choisit une habitation et que la PHA approuve le logement et le bail, la famille signe un bail avec le propriétaire pour au minimum un an.
■ Le locataire peut être tenu de verser un dépôt de garantie au propriétaire. Après la première année, le propriétaire peut initier un nouveau bail ou permettre à la famille de rester dans le logement avec un bail au mois. Le logement avec un bail au mois permet au locataire de donner son préavis d’un mois à l’autre sous réserve du temps de préavis minimum signé.
■ Lorsque la famille est installée dans une nouvelle maison, la famille doit se conformer au bail et aux exigences du programme, payer sa part du loyer à temps, maintenir le logement en bon état et informer la PHA de tout changement de revenu ou de composition de la famille.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
■ Le rôle du propriétaire dans le programme de bons est de
fournir un logement décent, sûr et sanitaire à un locataire à un loyer raisonnable.
■ Le logement doit satisfaire aux normes de qualité du
logement du programme et être maintenu à ces normes tant que le propriétaire reçoit des paiements d'aide au logement.
■ De plus, le propriétaire doit fournir les services convenus dans le cadre du bail signé avec le locataire et du contrat signé avec la
PHA.
L'AUTORITÉ DE LOGEMENT ET SES OBLIGATIONS
■ La PHA fournit à une famille l'aide au logement qui lui permet de
rechercher un logement approprié et la PHA conclut un contrat avec le propriétaire pour fournir des paiements d'aide au logement au nom de la famille.
■ Si le locataire ne respecte pas les obligations du propriétaire en vertu du bail, la PHA a le droit de mettre fin aux paiements d'aide.
■ La PHA doit réexaminer le revenu et la composition de la famille au moins une fois par an et inspecter chaque logement au moins une fois par an pour s'assurer qu'elle répond aux normes minimales de qualité du logement.
LE ROLE DU HUD
■ Pour couvrir le coût du programme, HUD fournit des fonds pour
permettre aux PHAs d'effectuer des paiements d'aide au logement au nom des familles.
■ HUD paie également à la PHA des frais d'administration du programme.
Lorsque des fonds supplémentaires deviennent disponibles pour aider les nouvelles familles, HUD invite les PHAs à soumettre des demandes de fonds pour des chèques de logement supplémentaires.
■ Les demandes sont ensuite examinées et des fonds sont attribués aux PHAs sélectionnées sur une base concurrentielle.
■ HUD surveille l'administration du programme par les PHAs pour s'assurer que les règles du programme sont correctement suivies.
COMMENT DEMANDER UN CHÈQUE CHOIX DE LOGEMENT
■ Si vous souhaitez demander un chèque de subvention, contactez la PHA locale (local PHA).
■ Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter le bureau HUD(HUD Office) le plus proche de chez vous.
■ (Les liens vers ces ressources se trouvent dans la description de la vidéo).
SECTION 8 PROGRAMME DE CERTIFICAT
(SECTION 8 (SECTION 8 CERTIFICATE PROGRAM)
■ Le programme de certificat de location de l'article 8 augmente les choix de logements abordables pour les ménages à très faibles revenus en permettant aux familles de choisir un logement locatif privé.
■ Les familles demandent à l‘autorité locale du logement public (PHA) ou à une agence gouvernementale administrant un certificat en vertu de
l'article 8 (Section 8 certificate).
■ La PHA paie au propriétaire la différence entre 30% du revenu ajusté du ménage et le loyer du logement.
■ Le programme de certificat paie la différence entre une contribution requise du locataire (calculée par la formule HUD) et le loyer réel facturé, jusqu'à un maximum pour la zone (la section 8 du marché équitable du loyer ou FMR/the Section 8 Fair Market Rent, or FMR).
■ Le locataire ne peut pas utiliser un appartement qui loue au-dessus du FMR et le locataire n'a aucune économie si le loyer réel est inférieur au FMR.
SECTION 8 PROGRAMME DE CERTIFICAT
(SECTION 8 (SECTION 8 CERTIFICATE PROGRAM)
POUR PLUS DE RESSOURCES ET D'INFORMATIONS
■ https://www.hud.gov/program_offices/public_indian_housing/programs/hcv/about/fact_sheet
■ https://govinfo.library.unt.edu/npr/library/reports/hud09.html
■ https://www.hud.gov/program_offices/housing/mfh/rfp/s8bkinfo
■ https://www.hud.gov/program_offices/public_indian_housing/pha/contacts
