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Academic year: 2022

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PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

DE LA SOCIETE PCAS

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

DOSSIER D'APPROBATION

Décembre 2012

B1 – Zonage réglementaire (art. L515-16 I, 1er alinéa, du code de l'environnement) et périmètre d'exposition aux risques (art. L515-15 du code de l'environnement)

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(4)

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

DE LA SOCIETE PCAS

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

DOSSIER D'APPROBATION

Décembre 2012

B2 – Zones soumises à interdictions ou prescriptions relatives à la construction, l'utilisation ou l'exploitation

(art. L515-16 du code de l'environnement)

(5)
(6)

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

DE LA SOCIETE PCAS

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

DOSSIER D'APPROBATION

Décembre 2012

B3 – Zones d'instauration possible du droit à

délaissement (art. L515-16 du code de l'environnement)

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(7)

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

DE LA SOCIETE PCAS

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

DOSSIER D'APPROBATION

Décembre 2012

B4 – Zones d'expropriation possible (art. L515-16 III du code de l'environnement)

sans objet

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