RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N D PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020

(1)

1 PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°D77-080-07-2020

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020

(2)

Sommaire

Agence Régionale de Santé

D77-2020-07-07-005 - Arrêté n°77-08/ARS/APS-IF du 7 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du lycée

Lino Ventura (2 pages) Page 3

D77-2020-07-08-004 - DECISION n° 2020 DD77 ODS 001 (2 pages) Page 6 DDT

D77-2020-07-08-005 - Arrêté n° 2020/DDT/SEPR/147 relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin du Réveillon, et

des mesures de vigilance sur le bassin du Petit Morin et du Grand Morin (12 pages) Page 9 GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN

D77-2020-07-06-002 - 33 2020 délégation signature AMISSAD pôle Tête Loco (3 pages) Page 22 D77-2020-07-06-003 - 34 2020 délégation de signature CBLANCHARD onchirdigestive

(3 pages) Page 26

D77-2020-07-06-004 - 36 2020 délégation signature AMISSAD à la DOS (2 pages) Page 30 PAP SER

D77-2020-06-30-014 - Arr 2020-CAB-148 (2 pages) Page 33

D77-2020-06-30-015 - Arr 2020-CAB-149 (2 pages) Page 36

D77-2020-07-07-006 - Arr 2020-CAB-151 (2 pages) Page 39

D77-2020-07-09-001 - Arr 2020-CAB-154 (2 pages) Page 42

D77-2020-07-09-002 - Arr 2020-CAB-155 (2 pages) Page 45

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2020-07-01-003 - Arrêté 2020-773-261 articles pyrotechniques (2 pages) Page 48 D77-2020-06-30-013 - Arrt 2020-CAB-147 combustibles Fte nationale 20 RAA.odt (2

pages) Page 51

2

(3)

Agence Régionale de Santé D77-2020-07-07-005

Arrêté n°77-08/ARS/APS-IF du 7 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut

de Formation d'Aides-Soignants du lycée Lino Ventura

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-07-005 - Arrêté n°77-08/ARS/APS-IF du 7 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil technique de

l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du lycée Lino Ventura

3

(4)

4

(5)

5

(6)

Agence Régionale de Santé D77-2020-07-08-004

DECISION n° 2020 DD77 ODS 001

Autorisation d’approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion du stock et de dispensation des médicaments pour une propharmacie

Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-08-004 - DECISION n° 2020 DD77 ODS 001

6

(7)

7

(8)

8

(9)

DDT

D77-2020-07-08-005

Arrêté n° 2020/DDT/SEPR/147 relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période

de pénurie sur le bassin du Réveillon, et des mesures de vigilance sur le bassin du Petit Morin et du Grand Morin

DDT - D77-2020-07-08-005 - Arrêté n° 2020/DDT/SEPR/147 relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur le

bassin du Réveillon, et des mesures de vigilance sur le bassin du Petit Morin et du Grand Morin

9

(10)

10

(11)

11

(12)

12

(13)

13

(14)

14

(15)

15

(16)

16

(17)

17

(18)

18

(19)

19

(20)

20

(21)

21

(22)

GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN D77-2020-07-06-002

33 2020 délégation signature AMISSAD pôle Tête Loco

Délégation de signature en tant que directrice déléguée du pôle Tête et Locomoteur

GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2020-07-06-002 - 33 2020 délégation signature AMISSAD pôle Tête Loco

22

(23)

23

(24)

24

(25)

25

(26)

GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN D77-2020-07-06-003

34 2020 délégation de signature CBLANCHARD onchirdigestive

Délégation de signature en tant que directeur délégué du pôle Oncochirurgie digestive urologie gastro-entérologie, ORL et stomatologie

GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2020-07-06-003 - 34 2020 délégation de signature CBLANCHARD onchirdigestive

26

(27)

27

(28)

28

(29)

29

(30)

GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN D77-2020-07-06-004

36 2020 délégation signature AMISSAD à la DOS

Délégation de signature en tant que directrice des soins

GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2020-07-06-004 - 36 2020 délégation signature AMISSAD à la DOS

30

(31)

31

(32)

32

(33)

PAP SER

D77-2020-06-30-014 Arr 2020-CAB-148

PAP SER - D77-2020-06-30-014 - Arr 2020-CAB-148

33

(34)

PAP SER - D77-2020-06-30-014 - Arr 2020-CAB-148

34

(35)

PAP SER - D77-2020-06-30-014 - Arr 2020-CAB-148

35

(36)

PAP SER

D77-2020-06-30-015 Arr 2020-CAB-149

PAP SER - D77-2020-06-30-015 - Arr 2020-CAB-149

36

(37)

PAP SER - D77-2020-06-30-015 - Arr 2020-CAB-149

37

(38)

PAP SER - D77-2020-06-30-015 - Arr 2020-CAB-149

38

(39)

PAP SER

D77-2020-07-07-006 Arr 2020-CAB-151

PAP SER - D77-2020-07-07-006 - Arr 2020-CAB-151

39

(40)

PAP SER - D77-2020-07-07-006 - Arr 2020-CAB-151

40

(41)

PAP SER - D77-2020-07-07-006 - Arr 2020-CAB-151

41

(42)

PAP SER

D77-2020-07-09-001 Arr 2020-CAB-154

PAP SER - D77-2020-07-09-001 - Arr 2020-CAB-154

42

(43)

PAP SER - D77-2020-07-09-001 - Arr 2020-CAB-154

43

(44)

PAP SER - D77-2020-07-09-001 - Arr 2020-CAB-154

44

(45)

PAP SER

D77-2020-07-09-002 Arr 2020-CAB-155

PAP SER - D77-2020-07-09-002 - Arr 2020-CAB-155

45

(46)

PAP SER - D77-2020-07-09-002 - Arr 2020-CAB-155

46

(47)

PAP SER - D77-2020-07-09-002 - Arr 2020-CAB-155

47

(48)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE D77-2020-07-01-003

Arrêté 2020-773-261 articles pyrotechniques

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-003 - Arrêté 2020-773-261 articles pyrotechniques

48

(49)

49

(50)

50

(51)

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE D77-2020-06-30-013

Arrt 2020-CAB-147 combustibles Fte nationale 20 RAA.odt

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2020-06-30-013 - Arrt 2020-CAB-147 combustibles Fte nationale 20 RAA.odt

51

(52)

Cabinet du Préfet

Le préfet de Seine-et-Marne Officier de la Légion d’honneur

Arrêté n° 2020-CAB-147

réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients dans le département de

Seine-et-Marne à l’occasion de la période couvrant la fête nationale

VU le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1 ; VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;

CONSIDÉRANT que, en application des articles L. 122-1 et L. 742-2 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l’ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT, à cet égard, l’utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre les forces de l’ordre et les services publics, notamment durant la période de la fête nationale ; CONSIDÉRANT, durant cette période, le nombre important d’incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT, en outre le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilisent, dans le cadre du plan VIGIPIRATE toujours activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d’Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; qu’une mesure réglementant temporairement le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients répond à ces objectifs ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,

52

(53)

ARRÊTE

ARTICLE 1

^ER

– Le transport par des particuliers des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans des récipients est interdit du samedi 11 juillet 2020 à partir de 08h00 jusqu’au mercredi 15 juillet 2020 à 08h00.

ARTICLE 2 – En cas d’urgence, et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l’article 1

^er

du présent arrêté, sur autorisation des services de la police ou de la gendarmerie nationales délivrée lors des contrôles.

ARTICLE 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le département de la Seine-et- Marne.

ARTICLE 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Seine- et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.