CONCOURS EXTERNE
D’INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
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ANNÉE 2013
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ÉPREUVE ÉCRITE D’ADMISSIBILITÉ N° 1
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Note de synthèse
Durée : 4 heures - Coefficient : 7
-=-=-=-=-=- Code matière 006
Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire.
-=-=-=-=-=-
Recommandations importantes Le candidat trouvera au verso la manière de servir la copie dédiée.
Sous peine d’annulation de sa copie, le candidat ne doit porter aucun signe distinctif (nom, prénom, signature, numéro de candidature, etc.) en dehors du volet rabattable d’en-tête.
Il devra obligatoirement se conformer aux directives données.
J. 12 1365
Tournez la page S.V.P.
Ax e de lecture Code à barres Ax e de lecture C od e à barres
ÉTIQUETTED’IDENTIFICATION
ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION
Code centre d’examen
Concours :
...(interne ou externe - affectation régionale ou nationale)
Pour l’emploi de :
...Épreuve n°
Matière :
...Date
Nombre d’intercalaires supplémentaires :
À L’ATTENTION DU CANDIDAT
En dehors du cadre prévu à cet effet, il est interdit de signer sa copie ou de mettre un signe distinctif.
Les étiquettes d’identification ne doivent être détachées et collées dans les deux cadres prévus qu’en présence d’un membre de la commission de surveillance.
POSITIONNEMENT DES ÉTIQUETTES
Pour permettre la lecture optique de l’étiquette, le trait vertical matérialisant l’axe de lecture du code à barres doit traverser la totalité des barres de ce code.
EXEMPLE
BON MAUVAIS
Axe de lecture Code à barres Axe de lecture Code à barres
N°140– IMPRIMERIENATIONALE 2002 444216 D-Décembre 2002-2 017473 1◗C3
Nom :
...Prénom :
...Date de naissance
Adresse :
......
Signature :
Le candidat devra compléter l’intérieur du volet rabattable des informations demandées et se conformer aux instructions données
– 2 –
EN AUCUN CAS, LE CANDIDAT NE FERMERA LE VOLET RABATTABLE AVANT D’Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
Vérifier la codification
du centre d’examen
Préciser éventuellement le nombre d’intercalaires supplémentaires
1 6 0 5 2 0 0 6 1
Technicien-géomètre du cadastre externe
001 Dissertation
Jour, mois et année Prénom usuel
Nom de naissance
Signature obligatoire
:
00 01 02
03 04 05
06 07 08
09 10 11
12 13 14
15 16 17
18 19 20
25 50 75
00 01 02
03 04 05
06 07 08
09 10 11
12 13 14
15 16 17
18 19 20
25 50 75
Numéro de copie NOTE/20
,
Axe de lecture Code à barres CENTRE D’EXAMEN (interne ou externe)
– 2 –
inspecteur des Finances publiques
006
Ax e de lecture Code à barres Ax e de lecture C od e à barres
ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION
ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION
Code centre d’examen
Concours :
...(interne ou externe - affectation régionale ou nationale)
Pour l’emploi de :
...Épreuve n°
Matière :
...Date
Nombre d’intercalaires supplémentaires :
À L’ATTENTION DU CANDIDAT
En dehors du cadre prévu à cet effet, il est interdit de signer sa copie ou de mettre un signe distinctif.
Les étiquettes d’identification ne doivent être détachées et collées dans les deux cadres prévus qu’en présence d’un membre de la commission de surveillance.
POSITIONNEMENT DES ÉTIQUETTES
Pour permettre la lecture optique de l’étiquette, le trait vertical matérialisant l’axe de lecture du code à barres doit traverser la totalité des barres de ce code.
EXEMPLE
BON MAUVAIS
Axe de lecture Code à barres Axe de lecture Code à barres
N°140– IMPRIMERIENATIONALE 2002 444216 D-Décembre 2002-2 017473 1◗C3
Nom :
...Prénom :
...Date de naissance
Adresse :
......
Signature :
Le candidat devra compléter l’intérieur du volet rabattable des informations demandées et se conformer aux instructions données
– 2 –
EN AUCUN CAS, LE CANDIDAT NE FERMERA LE VOLET RABATTABLE AVANT D’Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
Vérifier la codification
du centre d’examen
Préciser éventuellement le nombre d’intercalaires supplémentaires
1 6 0 5 2 0 0 6 1
Technicien-géomètre du cadastre externe
001 Dissertation
Jour, mois et année Prénom usuel
Nom de naissance
Signature obligatoire
:
00 01 02
03 04 05
06 07 08
09 10 11
12 13 14
15 16 17
18 19 20
25 50 75
00 01 02
03 04 05
06 07 08
09 10 11
12 13 14
15 16 17
18 19 20
25 50 75
Numéro de copie NOTE/20
,
Axe de lecture Code à barres CENTRE D’EXAMEN (interne ou externe)
Ax e de lecture Code à barres Ax e de lecture C od e à barres
ÉTIQUETTED’IDENTIFICATION
ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION
Code centre d’examen
Concours :
...(interne ou externe - affectation régionale ou nationale)
Pour l’emploi de :
...Épreuve n°
Matière :
...Date
Nombre d’intercalaires supplémentaires :
À L’ATTENTION DU CANDIDAT
En dehors du cadre prévu à cet effet, il est interdit de signer sa copie ou de mettre un signe distinctif.
Les étiquettes d’identification ne doivent être détachées et collées dans les deux cadres prévus qu’en présence d’un membre de la commission de surveillance.
POSITIONNEMENT DES ÉTIQUETTES
Pour permettre la lecture optique de l’étiquette, le trait vertical matérialisant l’axe de lecture du code à barres doit traverser la totalité des barres de ce code.
EXEMPLE
BON MAUVAIS
Axe de lecture Code à barres Axe de lecture Code à barres
N°140– IMPRIMERIENATIONALE 2002 444216 D-Décembre 2002-2 017473 1◗C3
Nom :
...Prénom :
...Date de naissance
Adresse :
......
Signature :
Le candidat devra compléter l’intérieur du volet rabattable des informations demandées et se conformer aux instructions données
– 2 –
EN AUCUN CAS, LE CANDIDAT NE FERMERA LE VOLET RABATTABLE AVANT D’Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
Vérifier la codification
du centre d’examen
Préciser éventuellement le nombre d’intercalaires supplémentaires
1 6 0 5 2 0 0 6 1
Technicien-géomètre du cadastre externe
001 Dissertation
Jour, mois et année Prénom usuel
Nom de naissance
Signature obligatoire
:
00 01 02
03 04 05
06 07 08
09 10 11
12 13 14
15 16 17
18 19 20
25 50 75
00 01 02
03 04 05
06 07 08
09 10 11
12 13 14
15 16 17
18 19 20
25 50 75
Numéro de copie NOTE/20
,
Axe de lecture Code à barres CENTRE D’EXAMEN (interne ou externe)
SUJET
NOTE DE SYNTHÈSE
À l’aide des seuls documents joints, vous réaliserez une note de synthèse précisant les enjeux de la mise en place d’une taxation sur les transactions financières (TTF). À l’issue du constat réalisé, vous rédigerez une courte note présentant les modalités d’instauration d’une taxation sur les transactions financières au sein de l’Union européenne et notamment en France.
Liste des documents :
Document n° 1 Extrait du rapport moral sur l’argent dans le monde 2011-2012 - Les taxes sur les transactions financières : une utopie réaliste – Dominique PLIHON - (4 pages)
Document n° 2 Etablissement d’un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE – Extrait de la Proposition de directive du Conseil - 28 septembre 2011 (7 pages)
Document n° 3 Propositions pour un prélèvement de solidarité sur les transactions financières – Julien SERRE (6 pages)
Document n° 4 La taxe sur les transactions financières – Extrait du rapport d’information de la Commission des affaires européennes – 1 er février 2012 (4 pages)
Document n° 5 La taxe sur les transactions financières votée par une commission du Parlement européen – La tribune.fr - 25 avril 2012 (1 page)
Document n° 6 La taxe sur les transactions financières adoptée à l’Assemblée nationale – Le Monde – 16 février 2012 (1 page)
Document n° 7 La taxe sur les transactions financières à la française – Extrait Option Finance n°1162 – 27 février 2012 (2 pages)
Le fonds documentaire comporte 25 pages.
– 3 – Tournez la page S.V.P.
DOCUMENT N°1
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– 5 – Tournez la page S.V.P.
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