SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS
ATTACHE TERRITORIAL
CONCOURS EXTERNE
SESSION 2010
EPREUVE DE NOTE DANS LA SPECIALITE
spécialité ADMINISTRATION GENERALE
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET :
Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni signature ou paraphe.
Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, etc.), autre que celle(s) figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier, ne doit apparaître dans votre copie.
Seul l’usage d’un stylo soit noir soit bleu est autorisé (bille, plume ou feutre).
L’utilisation d’une autre couleur, pour écrire ou souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l’utilisation d’un surligneur.
Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par le jury.
Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.
Ce document comprend un sujet de 2 pages et un dossier de 28 pages.
CONCOURS EXTERNE D'ATTACHÉ TERRITORIAL
SESSION 2010spécialité ADMINISTRATION GENERALE
Rédaction d’une note ayant pour objet de vérifier l’aptitude à l’analyse d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale.
Durée : 4 heures / Coefficient : 4
SUJET
Attaché territorial, vous êtes responsable des ressources humaines de la ville de Bellevue comptant 16 000 habitants. La commune s’est dotée d’une police municipale qui comprend actuellement 17 fonctionnaires.
Dans le cadre de la réflexion qui est menée au niveau communal et intercommunal sur la mutualisation des services, le directeur général des services vous demande de rédiger, à l’aide des seuls éléments du dossier, une note consacrée à la mise en commun des moyens et personnels de la police municipale avec d’autres communes voisines.
SOMMAIRE DU DOSSIER Dossier de 28 pages numérotées de 1 à 28
DOCUMENT 1 : Police municipale
Code général de collectivités territoriales – Partie législative
2 p.
DOCUMENT 2 : Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements
Code général de collectivités territoriales – Partie réglementaire
1 p.
DOCUMENT 3 : Fonctionnement en intercommunalité d’une police municipale Réponse ministérielle du 5 mars 2009
2 p.
DOCUMENT 4 : Les policiers municipaux veulent être mieux reconnus Le Monde – 4 février 2010
1 p.
DOCUMENT 5 : Les effectifs de l’Etat 1980-2008 – Un état des lieux (Conclusion) Rapport de la Cour des comptes (Extraits) – décembre 2009
1 p.
DOCUMENT 6 : Une professionnalisation accompagnée par l’Etat
Rapport du Préfet Jean Ambroggiani sur la police municipale (Extraits) - 2009
1 p.
DOCUMENT 7 : Coordination police nationale et polices municipales Réponse ministérielle du 17 avril 2007
2 p.
DOCUMENT 8 : Mutualisation et services publics : les enjeux de la réforme Yannick LECUYER – Revue Droit administratif – mars 2009
8 p.
DOCUMENT 9 : Saint-Rémy-de-Provence « loue » sa police municipale La Gazette des communes - 22 février 2010
1 p.
DOCUMENT 10 : La municipalisation des politiques de sécurité
Entretien avec Virginie MALOCHET – Claris, La Revue – mars 2008
5 p.
DOCUMENT 11 : Formation au tir, armement et mise à disposition des agents de police municipale
Didier JEAN-PIERRE – Semaine juridique administrations et collectivités territoriales n° 2240 – 2007
3 p.
DOCUMENT 12 : Trois communes de l’Aube mutualisent leur police municipale La Gazette des communes – 25 janvier 2010
1 p.
Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents volontairement non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.
DOCUMENT 1
Police municipale – CGCT – 2 pages
DOCUMENT 2
Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements - CGCT – 1 page
Fonctionnement en intercommunalité d’une police municipale – 2 pages
Les policiers municipaux veulent être mieux reconnus – 1 page
DOCUMENT 5
Rapport de la Cour des comptes, décembre 2009 (extrait) – 1 page
Les effectifs de l’Etat 1980-2008
Un état des lieux (Conclusion)
Rapport du Préfet Jean Ambroggiani sur la police municipale, 2009 (extraits) – 1 page
Une professionnalisation accompagnée par l’Etat
8
DOCUMENT 7
Coordination police nationale et polices municipales – 2 pages
Coordination police nationale et polices municipales
DOCUMENT 8
Mutualisation et services publics : les enjeux de la réforme – 8 pages
18
DOCUMENT 9
Saint-Rémy-de-Provence « loue » sa police municipale – 1 page
La municipalisation des politiques de sécurité – 5 pages
24
DOCUMENT 11
Formation au tir, armement et mise à disposition des agents de police municipale – 3 pages
Trois communes de l’Aube mutualisent leur police municipale – 1 page
