EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE ET EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

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Sujet élaboré par une cellule pédagogique nationale

EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE ET EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE DE TECHNICIEN

PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2

^ème

CLASSE

SESSION 2021

ÉPREUVE DE RAPPORT AVEC PROPOSITIONS OPÉRATIONNELLES

ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ :

Rédaction d’un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles.

Durée : 3 heures Coefficient : 1

SPÉCIALITÉ : PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES, HYGIÈNE, RESTAURATION

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET :



Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni initiales, ni votre numéro de convocation, ni le nom de votre collectivité employeur, de la commune où vous résidez ou du lieu de la salle d’examen où vous composez, ni nom de collectivité fictif non indiqué dans le sujet, ni signature ou paraphe.



Sauf consignes particulières figurant dans le sujet, vous devez impérativement utiliser une seule et même couleur non effaçable pour écrire et/ou souligner. Seule l’encre noire ou l’encre bleue est autorisée. L’utilisation de plus d’une couleur, d’une couleur non autorisée, d’un surligneur pourra être considérée comme un signe distinctif.



Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par le jury.

 Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.

Ce sujet comprend 28 pages.

Il appartient au candidat de vérifier que le document comprend le nombre de pages indiqué.

S’il est incomplet, en avertir le surveillant.

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Vous êtes technicien principal territorial de 2

^ème

classe

,

responsable du service de déchets ménagers de la communauté d’agglomération de Tech

ni

agglo, 70 000 habitants. La réglementation issue de la loi de « transition énergétique pour une croissance verte » fixe des objectifs très ambitieux en matière de valorisation de bio-déchets. Dans un contexte budgétaire contraint, les élus s’inquiètent des coûts supplémentaires générés par ces nouvelles obligations réglementaires en matière de collectes et traitement de ces déchets.

Dans un premier temps, la directrice des services techniques (DST) vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à l’aide des documents joints, un rapport technique sur la valorisation des bio-déchets.

10 points

Dans un deuxième temps, elle vous demande d’établir un ensemble de propositions opérationnelles visant à mettre en place une collecte spécifique des bio-déchets sur le territoire. Celles-ci devront respecter l’objectif de maîtrise des coûts dans lequel

l'intercommunalité

s’est engagée.

Pour traiter cette seconde partie, vous mobiliserez également vos connaissances.

10 points

Liste des documents :

Document 1 :

Document 2 :

Document 3 :

Document 4 :

Document 5 :

« Biodéchets. Une généralisation sur les chapeaux de roues » (dossier) - Techni.Cités

n°331

- mars 2020 - 6 pages

« Tri à la source et collecte des biodéchets ménagers et assimilés » - La FNAD

E

- octobre 2017 - 4 pages

« Prévention et gestion de proximité des biodéchets » (extraits) -

ADEME - octobre 2015 - 11 pages

« Tri, collecte et traitement des bio-déchets » (extrait) - SYCTOM - septembre 2017 - 3 pages

« Le composteur collectif de Malbosc livre son premier sac

de compost » - montpellier3m.fr -

8

février 2020 - 2 pages

Documents reproduits avec l’autorisation du C.F.C.

Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.

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Techni.Cités 331 • mars 2020

dossier

%LRGpFKHWV

Une généralisation

sur les chapeaux de roues

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets DXGpFHPEUH/HVFROOHFWLYLWpVRQWGRQFPRLQVGHWURLVDQV pour mettre en œuvre une petite révolution, tant auprès des ménages que des gros producteurs – entreprises et établissements publics.

&RPSWHWHQXGHVGLIÀFXOWpVWHFKQLTXHVÀQDQFLqUHVVRFLDOHVHW VRFLpWDOHVSRXUPRELOLVHUFHVÁX[OHVLQGLFDWHXUVVRQWORLQG·rWUHDX YHUWSRXUTXHOD)UDQFHVRLWjO·KHXUHjFHUHQGH]YRXV4XHOTXHV FROOHFWLYLWpVSLRQQLqUHVRQWSRXUWDQWWUDFpODYRLH'HVPRGDOLWpVGH précollecte et de communications éprouvées permettent de réduire fortement les tonnages d’ordures ménagères résiduels collectés.

Objectif : tous trieurs de biodéchets ﬁn 2023 Collecte séparée, gestion de proximité : enseignements et lacunes

Tensions sur les débouchés

Entretien avec Jean-Patrick Masson

président du Cercle national du recyclage 18

20 22

19

'2&80(17

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dossier

1•2EMHFWLIWRXVWULHXUVÀQ

/HVELRGpFKHWVUHSUpVHQWHQWGXSRLGVGHVRUGXUHV PpQDJqUHVUpVLGXHOOHV205VRLWDXPRLQVNJSDU habitant et par an. Sur le papier, l’intérêt de mobiliser cette ressource pour un retour au sol est évident, la majorité des sols agricoles étant appauvris en matière organique.

Mais, dans la pratique, capter et valoriser ce gisement est compliqué. La situation évolue peu, malgré les ambitions DIÀFKpHVSDUOHOpJLVODWHXU

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 7(&9GXDRWSUpYR\DLWODJpQpUDOLVDWLRQGXWULj la source des biodéchets pour 2025. La loi anti- gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé ODGDWHDXGpFHPEUHFRQIRUPpPHQWDX[H[LJHQFHV de la directive-cadre sur les déchets révisée en 2018. La OpJLVODWLRQIUDQoDLVHÀ[HDXVVLOHVPRGDOLWpVGHPLVHHQ œuvre : la collecte séparée et/ou la gestion de proximité FRPSRVWDJHLQGLYLGXHO©SDUWDJpªHQSLHGG·LPPHXEOH

©FROOHFWLIªjO·pFKHOOHG·XQTXDUWLHUHWF(QLQWHUGLVDQW au 1^erMDQYLHUODIDEULFDWLRQGHFRPSRVWVjSDUWLU des déchets fermentescibles sortant d’installations de tri mécano-biologique sur ordures résiduelles, la loi de IpYULHUHQWHUUHGpÀQLWLYHPHQWFHSURFpGp

/·$GHPHHVWLPHTXHGHV)UDQoDLVRQWDFWXHOOHPHQW DFFqVjO·XQHGHVGHX[VROXWLRQVDGPLVHVSDUODORL SRXUODFROOHFWHVpSDUpHSRXUODJHVWLRQGHSUR[L- PLWp6·DJLVVDQWGHODFROOHFWHVpSDUpH©FROOHFWLYLWpV O·RQWDGRSWpFHTXLUHSUpVHQWHPLOOLRQVG·KDELWDQWVª note Chloé Mahé, ingénieure au service mobilisation et valorisation des déchets de l’Ademe, en charge de la valorisation des biodéchets. Après une période d’électro- HQFpSKDORJUDPPHSODWHQODPDWLqUHHQWUHHWLO y a un certain regain d’intérêt des collectivités : une tren- taine d’études préalables à la collecte séparée sont enga- gées, des expérimentations pilotes sont menées, quelques

collectivités se sont lancées, comprenant de grandes villes (Grenoble Alpes Métropole, ville de Paris, Sictom 3H]HQDV$JGHELHQW{WO·(XURPpWURSROHGH6WUDVERXUJ Ce frémissement est à mettre en lien avec la hausse de ODWD[HJpQpUDOHVXUOHVDFWLYLWpVSROOXDQWHV7*$3OH renchérissement annoncé du coût de gestion des déchets HQFRXUDJHOHVFROOHFWLYLWpVjHQH[WUDLUHOHVÁX[YDORUL- VDEOHV&HSHQGDQWRQHVWORLQG·XQUD]GHPDUpH 6XUODEDVHGHFHWpWDWGHVOLHX[DSSUR[LPDWLIRQYRLW ELHQTXHODPDUFKHHVWKDXWHG·LFLjÀQ©/HVUHFHWWHV de TGAP doivent être mobilisées pour aider les collecti- vités à déployer le tri à la source, par exemple à travers XQVRXWLHQjODWRQQHGpWRXUQpHªSODLGH1LFRODV*DUQLHU GpOpJXpJpQpUDOG·$PRUFH©,OIDXWDXVVLOHYHUOHVIUHLQV liés à l’acceptation de la population, et remettre à plat le FRQWUDWGHFRQÀDQFHDYHFOHPRQGHDJULFROHVDFDSDFLWp à absorber des quantités démultipliées de composts et DXWUHVVRXVSURGXLWVQ·pWDQWSDVJDUDQWLHª

Un nouveau calendrier pour les gros producteurs

Pour rappel, les gros producteurs (plus de 10 t/an) ont des obligations de tri et de valorisation des biodéchets.

S’il n’existe pas de données chiffrées sur le respect de ces exigences, on sait intuitivement que l’on est loin des objectifs. De nombreux établissements privés ou publics ignorent la règle, parfois de façon délibérée. Faute de contrôle, les sanctions prévues par les textes ne sont pas appliquées. Pourtant, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 abaisse le seuil à 5 t/an au 1^er janvier 2023, avant la généralisation de l’obligation, au 31 décembre 2023, à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets.

Déjà 30% des Français ont accès à un mode de collecte des biodéchets, mais seulement 5% (soit 5 millions d’habitants) via la collecte séparée.

...

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/HSUpVLGHQWGX&HUFOHQDWLRQDOGXUHF\FODJHFRQVHLOOHUGpOpJXpGH'LMRQ0pWURSROH GUHVVHOHFRQVWDWQDWLRQDOHWORFDOGHVGLIÀFXOWpVGHPLVHHQ±XYUHGHVREMHFWLIV de collecte des biodéchets.

*pQpUDOLVHUOHWULjODVRXUFHGHVELRGpFKHWVÀQ HVWFHUpDOLVDEOH"

Soyons réalistes : peu de collectivités sont prêtes à se convertir aujourd’hui à la collecte des biodéchets.

O·H[FHSWLRQGHTXHOTXHVWHUULWRLUHVFRPPH*UHQREOH Alpes Métropole, la ville de Paris et quelques autres, où la détermination des élus est forte, globalement la volonté politique n’est pas là. Pour beaucoup d’élus, l’urgence est d’attendre. Et on ne peut pas les en blâmer. En effet, on leur demande de mener de front plusieurs réformes structurelles majeures complexes, coûteuses, consti- WXDQWFKDFXQHHQVRLXQGpÀHQWHUPHVGHSpGDJRJLH SRXUIDLUHDGKpUHUO·XVDJHUjXQHSURIRQGHPRGLÀFDWLRQ de ses pratiques. Je pense notamment à l’extension du tri GHVSODVWLTXHV(OOHVHIDLWDYHFGHVVRXWLHQVÀQDQFLHUV très faibles au regard des investissements nécessaires, en imposant les choix techniques (dimensionnement des FHQWUHVGHWULHWFHWDYHFGHVLQFHUWLWXGHVPDMHXUHV VXUOHVpTXLOLEUHVÀQDQFLHUVGHGHPDLQ²MHYHX[SDUOHU de la consigne des bouteilles plastiques, dont le report a été obtenu de haute lutte, mais qui n’est pas totalement pFDUWpH3RXUOHVELRGpFKHWVF·HVWSDUHLOOHVDLGHVÀQDQ- cières sont très faibles, les choix techniques contraints, du fait de l’interdiction du tri mécano-biologique.

La visibilité est très mau- vaise au regard de l’utilisation des sous-produits et de l’équilibre économique des fi- lières de compostage et de méthanisation.

Le Cercle national du UHF\FODJH&15SU{QH une gestion des déchets privilégiant la valorisa- WLRQPDWLqUH,OIDXWSRXU

FHODXQFDGUHDWWUDFWLIHWFRKpUHQW2UGDQVOHFDV présent, les collectivités sont placées dans une somme de contraintes, avec un bel angélisme au niveau du FDOHQGULHUSUHVTXHDXFXQDFFRPSDJQHPHQWÀQDQFLHU un manque de visibilité. Forcément, cela provoque de O·DWWHQWLVPH4XLV·HQpWRQQH"

$XFDGUHJOREDOSHXLQFLWDWLIV·DMRXWHQW GHVGLIÀFXOWpVVSpFLÀTXHV«

Tout à fait : l’accueil mitigé de la population, les enjeux techniques de la précollecte et de la collecte, l’écueil de l’habitat collectif, le coût, le traitement, des débouchés SpUHQQHV«,OIDXWrWUHVDFUpPHQWYRORQWDLUHSRXUVH lancer. Surtout en sachant qu’avec une collecte séparée, on peut capter, au mieux, la moitié du gisement. L’autre moitié reste dans le résiduel : peut-on s’en satisfaire ? Par ailleurs, une gestion de proximité, compte tenu

de ses limites, répond-elle réellement aux exigences OpJDOHV"'LMRQ0pWURSROHDPLVjGLVSRVLWLRQSUqVGH 18 000 composteurs individuels et installé une centaine de composteurs collectifs. C’est considérable. Mais FHODQHFRXYUHTXHGHODSRSXODWLRQRQHVWORLQ GHODJpQpUDOLVDWLRQ4XDQWDX[UpVXOWDWVVHORQQRVHVWL- PDWLRQVFHGLVSRVLWLI©pYLWHªWRQQHVGHGpFKHWV par an. En valeur absolue, c’est pas mal, mais cela ne UHSUpVHQWHTXHGXJLVHPHQWGHO·DJJORPpUDWLRQ Voici concrètement les dilemmes que les collectivités ont à appréhender. Cela illustre le grand écart entre les incantations législatives et la réalité du terrain.

Quelles solutions pour sortir de l’impasse ? ,OIDXWODLVVHUOHVWHUULWRLUHVIDLUHOLEUHPHQWOHXUVFKRL[

techniques. Cela implique de lever l’interdiction du tri mécano-biologique : le compost issu de ces installations, lorsqu’il répond à la norme de qualité des com- SRVWVGRLWrWUHEDQDOLVp,OYDIDOORLUpJDOHPHQWDVVXPHU le surcoût induit par ce service nouveau : un dispositif G·DFFRPSDJQHPHQWÀQDQFLHUjODKDXWHXUGHVHQMHX[

HVWLQGLVSHQVDEOH(QÀQLOHVWFDSLWDOGHGRQQHUGHOD visibilité aux élus sur le long terme.

Propos recueillis par Fabienne Nedey

´/HVFRQGLWLRQV d’une large valorisation

GHVELRGpFKHWV ne sont pas réunies ”

Entretien avec Jean-Patrick Masson

PRÉSIDENT DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

© CNR

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dossier

2•&ROOHFWHVpSDUpHJHVWLRQGHSUR[LPLWp enseignements et lacunes

2QRSSRVHVRXYHQWODFROOHFWHVpSDUpHHWODJHVWLRQGH proximité, considérant qu’elles ont vocation à se partager le territoire en fonction du type d’habitat. La réalité est plus nuancée, car ces solutions sont complémentaires. Grâce aux nombreux retours d’expérience, les clés de succès et les limites de chacune sont maintenant bien connues.

/DJHVWLRQGHSUR[LPLWpRIIUHXQUDSSRUWFRWVEpQpÀFHV LQWpUHVVDQW© &HQ·HVWSDVXQHVRXVVROXWLRQF·HVWXQH solution à part entière qui mérite d’être mieux promue HWTXLGRLWV·LQVFULUHGDQVOHORQJWHUPHªHVWLPH&KORp Mahé. Elle a sa place, y compris en ville, dès lors qu’il existe des jardins privatifs ou des espaces verts FRPPXQV5HQQHV0pWURSROHRXQIR\HUVXUGHX[HQ habitat individuel composte ses biodéchets, et qui compte 500 aires de compostage partagé desservant 28 000 loge- ments, en est la preuve. Sur les 450 000 habitants, le taux GHSDUWLFLSDWLRQGpFODUpHVWSURFKHGHV0rPHVL la participation réelle est moindre, les résultats sont là : OHWRQQDJHG·205HVWSHXpOHYpSRXUXQHFROOHFWLYLWpGH cette taille, avec 185 kg par habitant en 2019.

Pour faire progresser la gestion de proximité, les bonnes pratiques sont connues : ne pas se contenter de doter les usagers de composteurs mais les former, épauler les référents et les volontaires pour le compostage partagé, entretenir la motivation, suivre les sites dans la durée.

©1RXVDYRQVELHQLGHQWLÀpOHVOHYLHUVLOIDXWPDLQWHQDQW SpUHQQLVHUOHGLVSRVLWLIHWO·DPSOLÀHUjVRQPD[LPXP ,O\DXUDXQSODIRQGFDUGHQRPEUHX[LPPHXEOHVQH remplissent pas les conditions d’implantation d’une aire GHFRPSRVWDJHªH[SOLTXH)DELHQ5RELQFKDUJpG·pWXGHV et innovations déchets à la direction des déchets et des UpVHDX[G·pQHUJLHGH5HQQHV0pWURSROH©(QSDUDOOqOH une réflexion est menée sur une collecte séparée à O·KRUL]RQSRXUFHVLPPHXEOHVH[FOXVGHODJHVWLRQ autonome de proximité. L’enjeu : ne pas concurrencer le VRFOHH[LVWDQWª

Sur le plan des coûts comme des performances, la collecte séparée des biodéchets est bien différente.

La mise en place de solutions de collecte des biodéchets permet de réduire les tonnages d’OMR collectés.

Gestion de proximité et collecte séparée sont complémentaires.

...

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,OHVWTXHVWLRQLFLVXUWRXWGHSRUWHjSRUWHFDUF·HVWOD modalité majoritairement retenue en France, même s’il existe quelques collectes en apport volontaire et que G·DXWUHVVRQWHQSURMHW8QHPXOWLWXGHG·DVSHFWVMRXHQW un rôle clé dans l’échec ou le succès du dispositif : cela va du choix des matériels (sacs, bio-seaux, bacs, véhicules GHFROOHFWH«jO·RUJDQLVDWLRQGHODFROOHFWHQRWDPPHQW ODIUpTXHQFHOHFRQWU{OHTXDOLWpSDUOHVpTXLSHVOD communication, les solutions de traitement disponibles ou à créer et leur phasage, la pérennité des débouchés…

Tous ces choix se font en croisant les enjeux, notamment d’acceptabilité par l’usager, de prévention des nuisances RGHXUVLQVHFWHV«HWGHPDvWULVHGHVFRWV8QHRSWL- misation globale du service peut permettre de faire la collecte à coûts constants.

En milieu urbain dense, l’habitat collectif pénalise souvent les performances. Mais cela n’a pas effrayé Grenoble Alpes Métropole. Ce territoire a placé la barre haut avec un rythme de conversion sans précédent : depuis 2019 et jusqu’en 2022, tous les six mois, une tranche de population de 50 000 habitants entre dans le dispositif. La métropole a privilégié un contact direct avec les usagers à l’occasion de la dotation en équipement (délivrance en mains propres et sensibilisation individuelle dans GHVFDV&HWUDYDLOKDUDVVDQWSRUWHVHVIUXLWV© /HV habitants ayant démarré en 2019 ont trié 22 kg chacun, soit un tiers du gisement de 60 kg. L’expérimentation initiale DYDLWFDSWpNJHQKDELWDWFROOHFWLIHWNJHQKDELWDW LQGLYLGXHOªGpWDLOOH9pURQLTXH%HUJHUFKHIGHSURMHWVj la direction de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets. Pour maîtriser les coûts, la métropole greno- bloise a travaillé en substitution de collectes, en abaissant ODIUpTXHQFHGHUDPDVVDJHG·2053RXUO·LQVWDQWHOOH n’a pas eu à investir dans une installation de traitement neuve (les déchets sont compostés sur une plateforme H[LVWDQWHPDLVHOOHHQYLVDJHXQHXQLWpGHPpWKDQLVDWLRQ pour 2022. L’étude de faisabilité est en cours.

Sur le territoire de Lorient Agglomération, où la collecte des biodéchets existe depuis 2002, des changements ont lieu depuis 2016 : baisse des fréquences de collecte des 205HWGpSORLHPHQWGHQRXYHDX[PDWpULHOV%LRVHDX[

ajourés, sacs biodégradables, bacs à cuves réductrices visent à faciliter l’entretien, prévenir les nuisances et

exclure les végétaux. La collecte captait en effet beaucoup GHGpFKHWVYHUWVjFDXVHGHODWDLOOHGHVFRQWHQDQWV©'H GXEDFELRGpFKHWVFRQVWLWXpGHYpJpWDX[DYDQW RQHVWWRPEpjªGpWDLOOH6pEDVWLHQ/HMDOFKHIGH service exploitation à la direction gestion et valorisation GHVGpFKHWVGHO·DJJORPpUDWLRQ©3RXUO·XVDJHULOHVW un peu décevant de ne plus pouvoir mettre ce type de GpFKHWVGDQVOHVEDFV2QOXLH[SOLTXHTXHOHUHWRXUDXVRO

Des composteurs collectifs connectés

Un système intelligent (de type IoT, « Internet of Things ») visant à optimiser la valorisation et la collecte des biodéchets est proposé par Sulo dans ses composteurs de proximité. Le concept a été développé en partenariat avec une start-up, Heyliot, basée à Rennes, et présenté au CES de Las Vegas en janvier 2020. Il permet, grâce à des capteurs optiques, de connaître la quantité contenue dans le composteur, d’évaluer combien de riverains utilisent le dispositif, la quantité qu’ils y déposent et fournit alors un indicateur de l’état de la maturation du compost. Il contribue donc à quantiﬁer le volume détourné de biodéchets de la collecte et le volume de matières compostées in situ obtenu pour un retour au sol. Les premiers prototypes ont été mis en place dans un jardin de la mairie de Paris, d’autres vont maintenant être installés sur la métropole lilloise.

Des solutions innovantes de collecte séparée seront prochainement testées en France.

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dossier

GLUHFWHVWjSULYLOpJLHUª(QOHVSHUIRUPDQFHVVRQW DXEHDXÀ[HOHVELRGpFKHWVFROOHFWpVDWWHLJQHQWNJ par habitant (autant qu’à l’époque où les déchets végétaux pWDLHQWDGPLVHWOHVWRQQDJHVG·205RQWEDLVVpGHNJ par habitant en 2018 à 154 kg en 2019.

Selon l’Ademe, la performance de collecte moyenne en collecte séparée, lorsque les déchets verts sont exclus GHVFRQVLJQHVHVWGHNJSDUKDELWDQWHWSDUDQ©'DQV OHPHLOOHXUGHVFDVOHWDX[GHFDSWDJHHVWGHGX JLVHPHQWªFRPPHQWH1LFRODV*DUQLHU©'DQVFHVFRQGL- tions, il est regrettable de ne pas permettre aux collecti- vités d’aller chercher la fraction organique résiduelle avec

GXWULPpFDQRELRORJLTXH70%VDFKDQWTX·LO\DGHV complémentarités entre les deux dispositifs. La position de l’État au sujet du TMB est purement dogmatique, dans la mesure où ces composts respectent la norme de TXDOLWpHWVRQWDFFHSWpVSDUOHPRQGHDJULFROH,OV·DJLWOj d’une sur-transposition de la directive européenne, qui n’interdit les mélanges que lorsque ceux-ci dégradent la TXDOLWpGHVFRPSRVWVFHTXLHQO·HVSqFHQ·HVWSDVOHFDVª La loi anti-gaspillage et économie circulaire, excluant, à WHUPHO·HQIRXLVVHPHQWGHGpFKHWVYDORULVDEOHV2OLYLHU Castagno, responsable du pôle déchets à Amorce pointe XQHVLWXDWLRQTXLYDGHYHQLU©LQH[WULFDEOHª

3•Tensions sur les débouchés

,OQHSHXW\DYRLUGHPRQWpHHQSXLVVDQFHGXWULGHV biodéchets s’il n’y a pas, en aval, des débouchés pérennes DX[VRXVSURGXLWVJpQpUpV2UVXUFHSODQOHVSHUV- SHFWLYHVQHVRQWSDVUDVVXUDQWHV'HSXLVGHX[DQV SOXVLHXUVWH[WHVFRPPHODORL(JDOLPGXRFWREUH 2018, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, ont donné des coups de boutoir aux ÀOLqUHVGHFRPSRVWDJHG·pSDQGDJHHWGHPpWKDQLVDWLRQ 8QHVROXWLRQGHVRUWLHGHFULVHDÀQDOHPHQWpWpWURXYpHj une disposition interdisant le mélange des boues d’épu- ration avec des déchets verts ou des biodéchets. Elle n’offre cependant qu’un répit : dix-huit mois, pour tenter de résoudre le problème au fond. La bataille n’est pas JDJQpH©6DQVOHVERXHVODPpWKDQLVDWLRQHVWFRPSUR- PLVHFDUOHVJLVHPHQWVGHELRGpFKHWVVRQWWURSIDLEOHVª estime Jean-Patrick Masson. Le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères extraite par tri PpFDQRELRORJLTXHOXLQ·DXUDSDVGHVXUVLVLODpWpGpÀ- QLWLYHPHQWVDFULÀpDXQRPG·XQHHVFDODGHGHPpÀDQFH qui ne se contentera peut-être pas de cette victime-là.

'DQVOHXUHQVHPEOHOHVFRPSRVWVLVVXVGHGpFKHWV même lorsqu’ils sont produits à partir de déchets verts ou de biodéchets triés sur le volet, même lorsqu’ils arborent les labels de qualité les plus exigeants, voient en effet des nuages obscurcir leur avenir, à mesure que se renforce la pression des industriels de l’agroalimentaire sur les

DPHQGHPHQWVDFFHSWpVSDUOHVDJULFXOWHXUV©)DXWHGH cohérence, il n’y aura bientôt plus de perspectives du tout SRXUOHFRPSRVWLVVXGHGpFKHWVHQDJULFXOWXUHªSUpYLHQW 6\OYLDQH2EHUOpFKDUJpGHPLVVLRQGpFKHWVjO·$0)^| Par Fabienne Nedey

/HVHVWLPDWLRQVGHODSRSXODWLRQD\DQWDFFqVjXQHJHVWLRQGH proximité datent de 2008, l’Ademe a prévu une étude en 2020 pour les PHWWUHjMRXU'DQVOHQRUGHVWGHOD&KDUHQWH0DULWLPHOHV\QGLFDW mixte Cyclad va lancer le déploiement entre 2020 et 2022 d’une opéra- tion très prometteuse, qui desservira 150 000 habitants : en bornes G·DSSRUWYRORQWDLUHKDELWDQWVHQEDFVG·DSSRUWYRORQWDLUHVXU GHVSRLQWVGHUHJURXSHPHQWKDELWDQWVOHUHVWHHQSRUWHj SRUWHKDELWDQWV

Pour en savoir plus

• Guide pratique « La collecte séparée des biodéchets, une solution d’avenir », édité par le réseau Compostplus, bit.ly/38ZePLs

• « Étude technico-économique de la collecte séparée des biodéchets », Ademe, novembre 2017, bit.ly/2VjR2C1

• Guide « Comment réussir la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets », Ademe, mis à jour en 2017, bit.ly/3c0GLRf

Le compost issu de la collecte des biodéchets est généralement proposé aux habitants du territoire.

...

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Tri à la source et collecte des biodéchets ménagers et assimilés

Les biodéchets sont majoritairement constitués de déchets alimentaires - de cuisine et de table ; ils peuvent être associés à d’autres biodégradables tels des papiers-cartons souillés, des petits végétaux sauf déchets de jardin en grande quantité et collectés séparément. La FNADE vous accompagne dans la mise en place de solutions de collecte des biodéchets, avec des témoignages d’expériences réussies en porte à porte ou en apport volontaire, et de solutions locales adaptées au territoire.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 10 août 2015 prévoit la généralisation d’ici 2025 à tous les types de producteurs- du tri à la source des biodéchets. Les collectivités devront proposer ainsi à tous les habitants une solution pour la gestion séparée et la valorisation de leurs biodéchets, et donc déﬁnir des solutions techniques de collecte séparée ou de compostage de proximité à un rythme de déploiement adapté à leur territoire. Ce document associe des recommandations de la FNADE pouvant aller au-delà des exigences réglementaires, à des témoignages de collectivités. Ces témoins ne cautionnent en rien les préconisations FNADE qui sont de portée générale, sans lien direct avec les situations de ces territoires et leurs stratégies de service.

Les enjeux

Une minorité des biodéchets des ménages et assimilés est aujourd’hui triée à la source, malgré la promotion de longue date du compostage individuel : On estime en 2017 à environ 40% - soit 8 millions de tonnes- la quantité de biodéchets présente dans les ordures ménagères résiduelles (OMR). Leur collecte et leur valorisation constituent donc un potentiel important de ressources : retour au sol pour l’amendement des sols en agriculture, préservation des ressources en eau, réduction du recours aux fertilisants chimiques de synthèse, réduction des émissions de CO2. La méthanisation des biodéchets permet aussi la production d’énergie renouvelable locale. Pour les collectivités, les enjeux majeurs sont de : s Mettre en place à coût abordable les solutions de tri à la source, et trouver le juste équilibre entre compostage in situ et collecte séparative ; s Développer harmonieusement le dispositif, dans une logique de croissance verte et d’économie circulaire à l’échelle de leur territoire.

La précollecte – se prémunir des risques sanit aires

Recommandations FNADE : sGeste de tri : prévoir un récipient à domicile (bio-seau de préférence ajouré), et des sacs (idéalement, bio-dégradables de qualité certiﬁée NF) pour l’ensachage des biodéchets de cuisine et de table dès le point de production, aﬁn de limiter les souillures des contenants de collecte sans nuire à la valorisation. sLavage-désinfection environ 1 fois par trimestre recommandé pour les bacs individuels de collecte, et une fois par mois au minimum pour les conteneurs collectifs ou points d’apport. sC ollecte en C1 - hebdomadaire minimum -, avec des adaptations nécessaires l’été si besoin.

Zoom sur le compost age de pro ximité

Recommandations FNADE : s Compostage individuel : proposer un kit complet aux ménages, avec l’appui périodique d’ambassadeurs du tri, et faciliter l’accès aux conseil d’un maître-composteur habilité par la Collectivité. s Compostage partagé : en attendant l’adaptation des textes réglementaires de référence, nous préconisons : - Encadrement strict des pratiques et des utilisations pour garantir la salubrité indispensable à la santé publique, et aussi la qualité et l’innocuité de l’amendement produit. - Supervision par un référent assermenté par la collectivité avec visite une fois par an au minimum, incluant une analyse du produit en laboratoire. - Quantité de 10 tonnes maximum par an pour garantir une utilisation dans un périmètre local. FNADE

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