RESOLUTIONS ET DECISIONS 11
WHA57.7 Accord avec l’Office international des Epizooties
La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport sur l’accord entre l’OMS et l’Office international des Epizooties ;1 Considérant l’article 70 de la Constitution de l’OMS ;
APPROUVE l’accord entre l’Organisation mondiale de la Santé et l’Office international des Epizooties, sous réserve que l’expression « pays Membres » soit remplacée partout où elle apparaît par le mot « Membres ».
(Huitième séance plénière, 22 mai 2004 – Commission B, quatrième rapport)
1 Voir annexe 1.