Chapitre 2 : Le fonctionnement de la justice en France
A - Les Déclarations des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1948
Lisez les extraits des Déclarations des Droits d l’Homme et du Citoyen ci-dessous et reliez par une flèche chaque texte de loi à un principe de la justice.
Vérifiez vos connaissances sur les principes de la justice en reliant les six principes fondamentaux de la justice aux six exemples d’affaires judiciaires correspondant.
B – Exemple d’un procès aux assises
L’appel aux assises, documentaire de Joëlle Loncol, France 5, 2003
A partir des différents extraits et des informations données, vous compléterez le tableau suivant sur les différents moments de ce procès d’assises :
Chronologie des événements
1) 12)
2) 13)
3) 14)
4) 15)
5) 16)
6) 17)
7) 18)
8) 19)
9) 20)
10) 21)
11) 22)
A partir des différents extraits, vous placerez sur le schéma suivant les différents acteurs lors d’un procès d’assises :
