Direction régionale de l'environnement – PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Allée Louis Philibert– Le Tholonet – BP 120 – 13603 Aix en Provence Cedex 1
tél. : +33 04 42 66 66 00 – www.paca.ecologie.gouv.fr
Compte rendu de la réunion du 24 mai 2007
Date 24/05/07 Lieu : DIREN PACA Heure : 9 h 30 Compte rendu approuvé le : 26/06/07
Documents préparatoires (format numérique) déposés sur l’espace CSRPN (site Internet DIREN): - Documents relatifs aux DOCOB présentés en séance.
- Documents relatifs aux travaux en RNN présentés en séance.
- note de travail sur la mise à jour des listes nationales habitats et espèces N2000 Documents présentés/diffusés en séance :
- note de travail sur la mise à jour des listes nationales habitats et espèces N2000 Pièces jointes au présent compte-rendu :
- Comptes rendus des groupes de travail des 04 et 11 mai 2007 - Avis N° 2007 –2, 2007 –3 et 2007-4
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR Accueil des nouveaux membres Programme NATURA 2000
Pour avis : Documents d’objectifs des sites « Calanques et îles marseillaises – cap Canaille – Massif du Grand Caunet » (N° FR9301602) et « Iles marseillaises » (N° FR9312007)
Pour avis : Documents d’objectifs du site « Vallons obscurs de Nice et Saint Blaise » (N° FR9301569) Présentation du cahier des charges des inventaires biologiques (CCIB)
Information sur la mise à jour des listes nationales habitats et espèces Natura 2000 Pour avis : travaux en RNN Haute Séveraisse
Nouveaux testes sur les espèces protégées et groupe de travail CSRPN Étaient présents les membres du CSRPN :
M. ALZIAR G.
M. BARBERO M.
Mme BELLAN-SANTINI D.
Mme BERNARD-LAURENT A.
Mme CLAEYS-MEKDADE C.
M. COROT D.
M. CHAPPAZ R.
M. DUMONT B M. FRANCOUR P.
M. GRILLAS P.
M. MAGNIN F.
M. MAUREL N.
M. MEURET M.
M. MOUTTE P.
M. QUEZEL P.
M. ROUSSET C.
M. TARDIEU C.
M. VERLAQUE M.
M.VIDAL E.
Membres du CSRPN non présents : M. BACHIMON (Excusé)
M. CHEYLAN G. (excusé) M. COSSON E. (excusé)
M. MEDAIL F. (excusé) M. ORSINI P. (excusé)
Également présents :
DIREN : Mme PICHOU M.; M. FOUCHIER F.; M. HARENG D.;
M. SALLES J.M; Mme BERLIN S., M. BOURIDEYS J.
ONF : M. GUYOT J, M. FERREIRA O.,
DDAF 06 : M. SARAMITO G.; DDAF 13 . M. BAYEN Ph
GIP Calanques: M. LAFOND JM, M. AUSCHER F., Mme TETEFORT N., Mme ACCORNERO PICON A.
Ville de Marseille : Mme MEDIONI E., Mme GEORGES C, Mme JANNY P.
CEEP : M. VIDAL P.
Université de Nice : M. SALANON R.
Comité scientifique Calanques: M. HARMELIN J-G
Excusé :
Conseil Régional : M. GONDOLO
1. Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu du CSRPN du 13 mars 2007 est adopté.
2. Composition du conseil
M. Barbero souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui rejoignent le conseil :
• Mme CLAEYS-MEKDADE, sociologue, maître de conférences à Luminy. Elle est spécialisée sur la gestion du risque et de l’environnement. Elle travaille notamment sur le littoral du sud de la France, et plus particulièrement l’étang de Berre et le delta du Rhône.
• M. TARDIEU, professeur de sciences naturelles en retraite, ornithologue, et qui travaille en particulier sur la vallée de la Durance et le plateau de Valensole.
• M. BACHIMON a également été nommé, mais s’est excusé.
3. Document d’objectifs des sites « Calanques et îles marseillaises – cap Canaille – Massif du Grand Caunet » (N° FR9301602) et « Iles marseillaises » (N° FR9312007)
Ce secteur Natura 2000 relativement vaste (14 241 hectares) présente la particularité d’être géré par trois opérateurs, chacun s’occupant d’un sous-site selon le découpage suivant :
- sous site « Cap Canaille et
Massif du Grand Caunet » => ONF 13/84 - sous site « Calanques » => GIP Calanques
- sous site « Iles Marseillaises » => GIP Calanques pour l’archipel de Riou
=> Ville de Marseille pour l’archipel du Frioul
CEEP = prestataire pour les études scientifiques
Chaque sous site présente une partie terrestre + une partie marine.
Chaque opérateur présente chaque sous site à l’aide d’un diaporama, axé plus particulièrement sur le volet « enjeux et objectifs de conservation ». Puis les deux rapporteurs scientifiques (Paul MOUTTE pour la partie terrestre, Jean-Georges HARMELIN pour la partie marine) dressent une synthèse des remarques formulées lors du groupe de travail du 04 mai 2007. Un débat est enfin engagé. Les principales remarques sont les suivantes :
- sans remettre en cause la grande qualité des inventaires scientifiques qui ont été réalisés, on peut regretter un manque d’harmonisation entre les différents sous-sites, se traduisant par des différences d’interprétation de certains habitats d’intérêt communautaire, des différences de légendage pour la cartographie des habitats, des différences de méthodologie pour identifier les enjeux de conservation…ainsi que par trois diaporamas très redondants.
- Concernant les enjeux de conservation : un effort a été fait pour sectoriser les enjeux à partir d’une méthode indiciaire, dans un souci d’objectivité. Outre le fait que la méthodologie utilisée diffère selon le sous-site, on peut regretter le manque d’analyse critique de certains résultats obtenus. Ainsi certains secteurs apparaissent en enjeu très fort, alors que ce sont des secteurs très anthropisés, ou les habitats sont généralement très dégradés. Par exemple l’anse du Mugel au sud de la Ciotat ressort en enjeu très fort, alors qu’à cet endroit (zone de mouillage péri urbaine) l’herbier de posidonies peut-être considéré comme « condamné ». Il est donc indispensable de prendre en compte dans l’analyse les paramètres « état de conservation » et « possibilités de restauration »,
un commentaire explicatif, afin d’argumenter de façon explicite les valeurs d’enjeu attribuées. Des grilles d’analyse détaillées peuvent être jointes en annexe du DOCOB, permettant de qualifier l’état du patrimoine.
- Débat concernant les sciences humaines : une analyse de la fréquentation du site a été réalisée, sur la base d’une enquête de terrain. Ce type d’analyse est très utile pour les sites très touristiques, car pour sensibiliser le public il faut le connaître. Plusieurs points de vue divergents sont exprimés concernant la « motivation » que peuvent avoir différents usagers du site (promeneurs, sports nature silencieux, sports motorisés…), influant sur leur comportement.
Décision du CSRPN (cf. Avis N° 2007-2 joint) : le Conseil, compte tenu des remarques formulées, propose de valider le DOCOB de ce site (SIC + ZPS) sous réserve de leur prise en compte par l’opérateur et de la modification du DOCOB en conséquence.
4. Travaux en Réserve Naturelle Nationale de la Haute-Séveraisse (La Chapelle en Valgaudemar – 05)
La loi démocratie de proximité de 2002 et le décret réserves naturelles de 2005 ont confié de nouvelles attributions au CSRPN dans le suivi des réserves naturelles nationales. Il est ainsi consulté pour avis, en application du R332-23 du code de l’environnement, sur les travaux en réserve naturelle nationale. La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est également consultée.
En application de ces dispositions la DIREN saisit donc le CSRPN pour avis sur 3 dossiers de demandes d’autorisation de travaux (dont un en régularisation) et présente un dossier pour information au sein de la réserve naturelle nationale de la Haute Séveraisse.
Le conseil est informé que la CDNPS, réunie en formation protection de la nature le 22 mai dernier a émis un avis favorable.
Les documents de présentation (notices d’impact) ont été mis à disposition sur l’espace CSRPN (site Internet de la DIREN). Après une présentation du contexte et des différents travaux envisagés, la DIREN, rapporteur, propose au Conseil d’émettre un avis favorable.
Les principales remarques portent sur :
- source de la marnerie : nécessité de réaliser une étude hydrogéologique
- pont du bourg : nécessité de réaliser un sondage préalable pour apprécier l’épaisseur d’alluvions pour l’ancrage des piles
- nécessité d’avoir des cahiers des charges des travaux pour l’ensemble des dossiers, détaillant les mesures d’accompagnement de chantier adaptées.
- Concernant le dossier de la réfection des épis, présenté pour information, le conseil recommande d’avoir une réflexion plus globale, notamment concernant l’intérêt d’une artificialisation renforcée pour un résultat mitigé et peu efficace sur le long terme ; les intérêts paysagers et la réflexion géomorphologique se rejoignant sur ces questions.
Décision du CSRPN (cf. Avis N° 2007-3 joint) : le Conseil, compte tenu des remarques formulées, considérant les aménagements légers, justifiés par l’urgence et les impacts faibles des travaux propose de donner un avis favorable pour les 3 dossiers présentés pour avis, et une recommandation pour le dossier présenté pour information. Il demande par ailleurs à l’avenir à être destinataire de dossiers complets permettant de juger de manière détaillée des impacts des travaux.
Compte rendu CSRPN 24/05/2007 – DIREN (D. MEYER) - 13/07/2007
5. Espèces protégées : nouveau textes et groupe de travail
Au cours du précédent CSRPN avait été évoquée la question de l’implication du CSRPN dans les demandes de dérogation espèces protégées, sur les dossiers et espèces particulièrement sensibles.
Il a été proposé la mise en place d’un groupe de travail. Les prochaines commissions faune et flore étant réunies début juillet, il serait souhaitable que ce groupe se réunisse durant la première quinzaine de juin. Un mail sera adressé à l’ensemble des membres pour inscription au groupe et proposition d’une date.
Plusieurs textes sont parus récemment au JO :
- Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Il confirme que les autorisations sont délivrées par le préfet après avis du CNPN ; le CSRPN pouvant toutefois être consulté par la DIREN dans le cadre de la préparation de son avis.
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
La mise en conformité des textes de protection français avec les directives européennes a notamment pour conséquence :
- l’ajout de la perturbation intentionnelle
- la protection des sites de reproduction et des aires de repos dans les zones de présence de l’espèce
- le raisonnement à l’échelle de la population et non plus du seul individu
Différents niveaux de protection : pour certaines espèces, les habitats ne sont pas protégés.
Une note explicative est en préparation à la DIREN (attente de textes complémentaires, notamment arrêté amphibiens reptiles, circulaire d’application) et sera diffusée au CSRPN prochainement.
6. Document d’objectifs du site « Vallons obscurs de Nice et Saint Blaise » (N°
FR9301569)
Présentation du site à l’aide d’un diaporama, plus particulièrement axé sur le volet « enjeux et objectifs de conservation ».
Le rapporteur scientifique (Robert SALANON) dresse ensuite un historique du site, témoignant de la qualité du travail réalisé et de l’évolution des mentalités depuis 1965. Autrefois ignorés des riverains, ces vallons sont aujourd’hui connus et reconnus. D’importants problèmes de gestion persistent néanmoins (décharges sauvages notamment).
Un débat est engagé sur la perception locale de Natura 2000 et sur les problématiques de gestion.
Seules deux remarques sont formulées concernant le DOCOB :
- Aucune mention n’est faite du projet d’autoroute. Si ce projet est toujours d’actualité, il serait pertinent de le signaler dans le DOCOB, même succinctement, car sa réalisation pourrait avoir des conséquences importantes sur certains vallons.
- Confusion entre les concepts d’enjeu et d’objectif, nuisant à la lisibilité du document.
D’autres remarques ont été formulées lors du groupe de travail du 11 mai 2007.
Décision du CSRPN (cf. Avis N° 2007-4 joint) : le Conseil, compte tenu des remarques formulées, propose de valider le DOCOB de ce site sous réserve de leur prise en compte par l’opérateur et de la modification du DOCOB en conséquence.
7. Autres sujets en lien avec NATURA 2000
Mise à jour des listes nationales
Les listes des habitats, des espèces d'oiseaux, et des autres espèces de faune et de flore qui justifient la désignation de sites Natura 2000 en France ont été établies par 2 arrêtés du 16 novembre 2001, dont l'un a été modifié le 13 juillet 2005. Ces arrêtés assurent la transposition des annexes I et II de la directive « habitats faune flore » et de l'annexe I de la directive « oiseaux ».
L'élargissement de la Communauté européenne à 10 nouveaux Etats en mai 2004 a entraîné : - d'une part, l'ajout à la liste communautaire de l'annexe I de la directive « oiseaux » de
diverses espèces, dont 4 s'avèrent présentes en France : la Mouette pygmée, le Puffin yelkouan, le Faucon Kobez et le Gravelot à collier interrompu.
- d'autre part, l'ajout aux listes communautaires annexées à la directive HFF de certains habitats et espèces : aucun de ces habitats, mais neuf de ces espèces s'avèrent présentes en France et il convient de les ajouter à la liste de référence de 2001. En outre, à la suite de cet élargissement, une espèce est devenue "prioritaire" : le Vison d'Europe.
D’autres modifications sont intervenues à l’initiative du MNHN.
Pour intégrer ces différents changements, deux arrêtés modificatifs des listes de novembre 2001 ont donc été préparés, en liaison avec le MNHN, soumis à l'avis du CNPN, puis signés le 19 avril 2007 et publiés au JO le 6 mai 2007.
Voir la note de travail (avec nouvelles listes) diffusée en séance et déposée sur l’extranet dans la rubrique « documents permanents ».
Présentation du nouveau CCIB
Une nouvelle version du Cahier des Charges pour les Inventaires Biologiques Natura 2000 en région PACA (CCIB) a été transmise début avril aux membres du CSRPN (mail du 06/04/2007). Ce document annule et remplace la précédente version d’octobre 2002. Il apporte un cadre technique et méthodologique à la nouvelle génération de DOCOB, tenant compte des dernières évolutions du contexte national : loi DTR confiant l’élaboration du DOCOB aux collectivités et fixant à 2 ans la durée de réalisation, engagement de la France à réaliser tous les DOCOB d’ici 2010, impliquant des choix drastiques notamment en région PACA ou le réseau Natura 2000 couvre 30%
du territoire régional, etc.
Cette nouvelle version reprend la majeure partie de la version 2002, remaniée sur la forme, complétée et simplifiée sur le fond. Il tire profit de l’expérience acquise sur les DOCOB réalisés à ce jour, ainsi que des guides méthodologiques nationaux. Il n’est pas plus exigeant que le précédent, mais conduit au contraire à réduire la cible des inventaires tout en maintenant un niveau satisfaisant de qualité. Les principales différences sont les suivantes :
- Restriction du champ d’investigation aux habitats et espèces N2000, c’est-à-dire pouvant faire l’objet de contrats, chartes ou conventions. La prise en compte des autres enjeux biologiques est soumise à conditions.
- Conseils pour ajuster la précision des inventaires au niveau d’enjeu des secteurs.
- Ajout de certains paragraphes qui manquaient : préparation de la campagne de terrain, restitution (rapport de synthèse, tableau de croisement hab x esp, fiches standards hab et esp, cartes), FSD, notions d’enjeu et d’objectif de conservation, etc.
- Suppression de certains paragraphes peu pertinents, repris ou non par ailleurs : cas des écosystèmes linéaires (qui concernait principalement des espèces hors N2000), annexes 1 / 5 / 9 / 10.
- Distinction entre donnée historique et donnée actuelle, avec seuil arbitraire de validité (5 à 10 ans).
- Renforcement des annexes relatives à la structuration des données.
- Ajout d’une annexe conséquente concernant l’identification des habitats humides (guide technique rédigé par M.Barbero).
Compte rendu CSRPN 24/05/2007 – DIREN (D. MEYER) - 13/07/2007
- Simplification du plan : permet d’éviter les redites et de réduire la longueur du texte pour les aspects communs aux habitats et espèces. Les aspects plus spécifiques (aux habitats ou aux espèces) sont déclinés au niveau de chaque paragraphe. Mise en page plus conviviale, ajout de tableaux synthétiques.
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 16 H 15.
Secrétaire de séance : DIREN le Président du CSRPN : Pr. M. BARBERO
La prochaine réunion est fixée le mardi 26 juin 2007
Date : 24/05/2007
Objet : Document d’objectifs des sites «CALANQUES ET ILES MARSEILLAISES – CAP CANAILLE – MASSIF DU GRAND CAUNET » (N°
FR 93 01602) au titre de la Directive Habitats et « ILES MARSEILLAISES » (N° FR 93 12007) au titre de la Directive Oiseaux
Vote : unanimité
Le CSRPN réuni le 24 mai 2007, a étudié le dossier : Document d’objectifs (partie inventaires, enjeux et objectifs de conservation) des sites cités en objet ; présentés par les 3 co-opérateurs : Ville de Marseille, GIP Calanques et office national des forêts 13/84.
La partie inventaires de ces DOCOB a été examinée en groupe de travail CSRPN du 04/05/2007 qui a fait l’objet d’un compte rendu copié sur l’espace CSRPN du site internet de la DIREN. Son contenu est exposé aux membres du CSRPN par M. BARBERO, rapporteur scientifique.
Le Conseil prend acte de ces informations. Des remarques complémentaires sont apportées en séance plénière, remarques qui sont reprises dans le compte rendu de la réunion du 24 mai 2007 auquel est annexé le compte rendu du groupe de travail du 04/05/2007.
Avis N° 2007-2 : le Conseil, compte tenu des remarques formulées par le groupe de travail du 04/05/07 complétées des remarques formulées durant la séance plénière du 24/05/07, propose de valider le DOCOB de ces 2 sites sous réserve que celles-ci soient prises en compte par les 3 co- opérateur et que le DOCOB soit modifié en conséquence. Les membres du conseil mandatent Messieurs BARBERO, MOUTTE et HARMELIN pour valider le document final avec l’appui de la DDAF 13 et de la DIREN.
Le président du CSRPN : Pr. Marcel Barbero
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Date : 24/05/2007
Objet : Document d’objectifs du site «VALLONS OBSCURS DE NICE ET SAINT BLAISE » (N° FR 93 01569) au titre de la Directive Habitats
Vote : unanimité
Le CSRPN réuni le 24 mai 2007, a étudié le dossier : Document d’objectifs (partie inventaires, enjeux et objectifs de conservation) du site cité en objet ; présenté par la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (C.A.N.C.A.).
La partie inventaires de ces DOCOB a été examinée en groupe de travail CSRPN du 11/05/2007 qui a fait l’objet d’un compte rendu copié sur l’espace CSRPN du site internet de la DIREN. Son contenu est exposé aux membres du CSRPN par M. SALANON, rapporteur scientifique.
Le Conseil prend acte de ces informations. Des remarques complémentaires sont apportées en séance plénière, remarques qui sont reprises dans le compte rendu de la réunion du 24 mai 2007 auquel est annexé le compte rendu du groupe de travail du 11/05/2007.
Avis N° 2007-4 : le Conseil, compte tenu des remarques formulées par le groupe de travail du 24/05/07 complétées des remarques formulées durant la séance plénière du 24/05/07, propose de valider le DOCOB de ce site sous réserve que celles-ci soient prises en compte par l’opérateur et que le DOCOB soit modifié en conséquence. Les membres du conseil mandatent M. BARBERO et M.
SALANON pour valider le document final avec l’appui de la DDAF 06 et de la DIREN.
Le président du CSRPN : Pr. Marcel Barbero
