d e s O R G A N I S M E S S O C I A U X
L e n u m é r o 0 , 0 9 5 € - n u m é r o C P P A P 0 9 0 9 S 0 6 9 5 6 – A b o n n e m e n t a n n u e l : 4 , 5 7 € L e D i r e c t e u r d e l a P u b l i c a t i o n : Y . R A Z Z O L I – T i r é a u s i è g e p a r d u p l i c o p i e u r .
ISSN 1770-1864
C.O.S. n° 22-2008 du 25 septembre 2008.
Présidents et Secrétaires.
FLASH INFOS
COMPLEMENTAIRE SANTE PRATICIENS CONSEILS
Une réunion a eu lieu le 23 septembre à l’UCANSS concernant la complémentaire santé des praticiens conseils. Le but de cette réunion était de confirmer l’intention des partenaires sociaux d’intégrer les praticiens conseils dans le dispositif récemment négocié au bénéfice des autres catégories professionnelles de l’institution.
Pour la Fédération CFTC, deux idées ont prédominé lors des deux réunions de négociation : - La rapidité
- L’équité du système
La rapidité : Pour la CFTC, il était exclu de renégocier un protocole spécifique pour les Praticiens Conseils. L’accord est un bon accord privilégiant un bon rapport qualité/prix.
L’équité du système : Les praticiens conseils sont des salariés de l’Institution et méritent une juste protection complémentaire santé au même titre que les autres salariés de l’Institution.
La CFTC a signé cet accord (identique à celui des salariés) ce qui permettra à la CNAMTS, en qualité d’employeur, de solliciter l’intégration des Praticiens Conseils auprès de la Commission Paritaire Complémentaire Santé.
On constate encore une fois l’avantage d’un contrôle par les partenaires sociaux représentant les intérêts des salariés de l’Institution, ce qui était impossible dans l’ancien système qui prévalait auparavant.
D’autres salariés d’organismes bénéficiaires de la C.C.N. UCANSS risquent probablement d’adhérer bientôt:
EN3S, FAF …..
SALAIRES
En préalable au démarrage de la négociation « complémentaire santé »pour les Praticiens Conseils, la CFTC a lu une déclaration concernant le report de la réunion sur les salaires. Vous trouverez en annexe la déclaration de la Fédération CFTC.
En réponse, l’UCANSS a précisé que la réunion portant sur les salaires n’était pas définitivement annulée mais simplement reportée à une date ultérieure non encore fixée. Le motif de ce report décidé par le Comex nous a été précisé. Actuellement, le Comex avoue ne pas savoir où en sont les Caisses en matière de réalisation budgétaire suite aux redistributions dans certaines branches des excédents.
La Fédération CFTC a reprécisé en séance qu’elle était navrée d’un tel argumentaire et a rappelé au Comex que les salariés avaient reçu à ce jour pour 2008 1,2% en mars, soit l’équivalent d’1% en janvier 2008. Elle a également rappelé qu’actuellement les salariés étaient confrontés aux dures réalités de fin d’années (impôts en tous genres, chauffage, rentrée scolaire…) et que parallèlement les salaires étaient gelés.
Pour la Fédération CFTC, l’urgence dans les négociations était bien ce dossier brûlant.
Le Comex se réunira le 8 octobre prochain et une réunion portant sur le bilan du protocole de 2004 est prévue le 30 septembre prochain.
GARDES et ASTREINTES DES MEDECINS SALARIES des Ugecam
Le dossier a été transmis depuis de longs mois au ministère de tutelle. Il devrait être agréé très prochainement selon certains échos.
INTERESSEMENT PROCHAINE PERIODE TRIENNALE
Même remarque que ci-dessus.
DIFFERENTIEL SUR LES SALAIRES
L’UCANSS, après un effort sur le taux (0,50% à 0,75%) a également fait un effort sur la date d’effet (Janvier 2008 au lieu de mars 2008).
La CFTC a donc signé l’accord qui permettra aux retraités actuels (ayant cotisé à l’ex CPOSS) de bénéficier d’une légère revalorisation de leur retraite.
J O U R N A L d e l a F E D E R A T I O N d e l a P R O T E C T I O N S O C I A L E e t d e l ’ E M P L O I C . F . T . C . 11 rue Eugène Varlin - 75010 PARIS
℡ 01.40.40.26.26. Répondeur : 01.40.40.26.28. Fax : 01.40.40.26.27 E-mail : CFTCFEDPSE@free.fr Site Internet : http\\www.cftc-federation-pse.com
Monsieur le Président du COMEX 18, avenue Léon Gaumont 75020 PARIS
Paris, le 23 septembre 2008.
DECLARATION C.F.T.C.
Monsieur le Président du Comex,
Dans la perspective de la négociation sur les salaires 2009, l’UCANSS a transmis en juillet dernier aux Fédérations les données chiffrées prévues dans l’accord de méthode de 2004. Ils portent sur les résultats de l’année 2007.
Mis en perspective avec les données des années précédentes, ils permettent de mieux comprendre les effets de la politique salariale conduite par nos Tutelles depuis la mise en place du dit protocole.
Pour la Fédération CFTC, un constat s’impose : l’individualisation des rémunérations et sa cohorte de maux.
L’examen de la situation des salaires de 2007 est particulièrement instructif par rapport à l’application du dispositif de rémunération introduit par le protocole d’accord du 30 novembre 2004 : en effet, c’est en 2007 que les dispositions de l’article 4 (primes de résultats au profit des cadres de niveau 8 et 9) et de l’article 2 du protocole d’accord du 27 juillet 2005, concernant les agents de Direction (part variable) ont pris leur plein effet.
Ces deux mesures salariales catégorielles apparaissent de peu de poids dans le tableau de décomposition des éléments constitutifs de la RMPP 2007, soit 0,02 % pour la prime de résultat et 0,05% pour la part variable sur une RMPP de 2,72%. L’impact financier est autrement spectaculaire une fois traduit en euros. Tandis que l’augmentation du salaire moyen des 66 022 ETP, classés au niveau 3, est de 287 euros brut entre 2005 et 2007 (avec 30% d’agents qui ne bénéficient que de l’augmentation de la valeur du point), celle des agents de Direction de niveau 4 est de 11 947 euros en 2007. Au final, le rapport entre ces deux chiffres est de 1 à 40 alors que l’échelle des salaires est de 1 à 8 dans l’Institution.
En présentant ces deux situations extrêmes, la Fédération CFTC veut souligner que la négociation salariale ne serait se réduire à une simple comparaison entre des indicateurs globaux (taux d’inflation, GVT, RMPP). La comparaison du salaire moyen de l’Institution (de 32 091 euros à 32 592 euros, soit +1,56%) est tout aussi vaine.
Pour la Fédération CFTC, il ne s’agit pas de pointer du doigt une juste revalorisation des salaires des niveaux supérieurs après une longue et constante dégradation des années antérieures, mais il s’agit bien de démontrer la perte du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.
La négociation salariale pour 2009 est d’autant plus importante que l’inflation devrait s’établir autour de 3,5 % en 2008, alors même que de profondes remises en cause sont à prévoir pour les prochains mois (renouvellement des COG, reconfiguration des réseaux,…)
Il est impératif que la négociation qui va s’engager prenne en compte tout aussi bien la dimension sociale du nouveau dispositif de rémunération (qui sont les perdants, et combien sont-ils) que la dimension économique dans son ensemble (de quel poids pèse la masse salariale au fil des années, quels sont les moyens dont disposent les caisses pour faire face à leurs missions à leur charge et comment évoluent ces missions et ces charges ?).
En attendant la négociation de 2009, pour la Fédération CFTC, l’année 2008 n’est pas terminée et elle déplore le report, sans raison valable, de la RPN salaires initialement prévue.
La coupe est pleine ! Les salariés de l’Institution ont droit à la reconnaissance des efforts accomplis depuis plusieurs années.
Le COMEX a le devoir de les écouter et de répondre à leurs attentes.
