Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités en région PACA – Ressources présentées au webinaire du 29/01/21 – Contacts et liens internet Les différentes aides de l’État pour soutenir la rénovation énergétique, via les Préfectures :
- la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)pour les communes et les EPCI - la Dotation de Soutien à l’Investissement LocaL (DSIL) pour les communes et les EPCI - la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID)
- et le dispositif exceptionnel dans le cadre du plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments des communes, des EPCI, des départements et les équipements sportifs structurants des communes, EPCI et métropoles.
La DREAL et les DDT(M) accompagnent les collectivités dans la rénovation énergétique de leur parc et la mise en place du dispositif Éco Énergie Tertiaire.
- Consulter la boite à outils des élus sur le site du Ministère de la Transition Écologique - Consulter l’ensemble des ressources sur le site de la DREAL PACA
Contacter la Préfecture de votre département :
04 : anne-sophie.roussel@alpes-de- haute-provence.gouv.fr
05 : christine.brochier@hautes- alpes.gouv.fr
06 : adeline.fiorucci@alpes- maritimes.gouv.fr
13 : stanislas.varennes@bouches-du- rhone.pref.gouv.fr
83 : pref-dsil-francerelance@var.gouv.fr 84 : pref-dotations-
investissement@vaucluse.gouv.fr En DREAL PACA :
- Sophie LEGARREC : sophie.le- garrec@developpement-durable.gouv.fr - Mélanie LAFARGE :
melanie.lafarge@developpement- durable.gouv.fr
DES SUPPORTS A VOTRE DISPOSITION
- Bâtiments durables, des projets de réhabilitation et de construction intégrant la question des éco- matériaux, du management de l’énergie…
- Contrat d’Equilibre Territorial et politique montagne, des projets de réhabilitation et de construction inscrits dans une démarche globale d’aménagement
- Fonds Régional d’Aménagement du Territoire, les équipements de proximité, une démarche volontaire
UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Anticiper et programmer les travaux sur le patrimoine de la collectivité, à l’échelle intercommunale - Intégrer les différentes facettes du fonctionnement d’un bâtiment : la production d’ENR, l’autoconsommation, la mobilité, la gestion des déchets, la désimperméabilisation des sols, la gestion de l’eau de pluie….
- Croiser les approches : l’énergie, l’aménagement et le porteur de projet
Une seule adresse pour un premier contact, les demandes seront orientées vers l’interlocuteur adapté :
batimentdedemain@maregionsud.fr
Le site du CEREMA met à disposition des ressources sur les économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires et le dispositif Éco Énergie Tertiaire (guides, webinaires) et plus globalement dans le domaine du bâtiment durable.
- Karine JAN, responsable du groupe Bâtiment : karine.jan@cerema.fr - Abdebrhani BAKHTAOUI, chargé de mission :
abdebrhani.bakhtaoui@ cerema .fr
Dans le cadre du Fonds Chaleur, l’ADEME propose des aides aux études et aux investissements pour la récupération d’énergie, la géothermie, le solaire thermique, la biomasse, la méthanisation et les réseaux de chaleur qui transportent ces EnR&R. L’ADEME met également en place des Contrats Territoriaux de Développement des EnR&R dans tous les départements de PACA, afin d’animer le déploiement des EnR&R, d’accompagner les maîtres d’ouvrage et de permettre le financement de projets de projets de toute taille, même ceux inférieurs aux seuils du Fonds Chaleur.
Voir sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Le site de l’ ADEME propose par ailleurs des ressources pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique (guides, retours d’expériences,...) :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aujourdhui-mon-territoire
https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction
Sophie LAROCHE, ingénieur Énergie Patrimoine : sophie.laroche@ademe.fr
La Banque de Territoires propose une offre d’accompagnement tel que le co-financement d’études pré- opérationnelles pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, mise à disposition d’outil de mesure et de pilotage, le prêt GPI-Ambre, le dispositif Intracting ou encore le montage en Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE). Renseignez-vous sur le site de la Banque des Territoires et découvrez les autres ressources mises à disposition.
-Bariza CHERIEF, Direction régionale de la BDT :
Bariza.Cherief@caissedesdepots.fr
EnvirobatBDM anime le réseau des économes de flux (EFX) et des conseillers en énergie partagés (CEP). Ce réseau est ouvert, notamment aux gestionnaires des bâtiments des collectivités.
- Nicolas GUIGNARD, coordinateur pôle réseaux / formation, en charge de l’animation du réseau EFX / CEP nguignard@envirobatbdm.eu ACTEE est le programme d’accompagnement des collectivités pour l’efficacité énergétique de leurs
bâtiments. Retrouvez les outils, inscrivez-vous à l’un des appels à manifestation d’intérêt sur le site ACTEE La rénovation énergétique des bâtiments publics
ACTEE propose aux collectivités une cellule de soutien qui vise à répondre rapidement aux interrogations via un numéro vert : 0 800 724 724, que ces questions relèvent du domaine technique, juridique ou économique.
Consulter le kit « DSIL » de la FNCCR : Guide, FAQ, document type à remplir, exemple de demande.
- Contactez la cellule de soutien : renovation.actee@fnccr.asso.fr - Guillaume PERRIN, chef adjoint du département Énergie :
g.perrin@fnccr.asso.fr
Replay
du webinaire « Tout savoir sur la DSIL Rénovation Énergétique en 1h » du 15 février 2021.
- Financement d’une partie des travaux d’économie d’énergie en utilisant les fiches d’opérations standardisées (isolation de combles ou de toitures, de planchers, chaudière collective à haute performance,…).
Consulter le guide de l’ADEME « CEE pour les collectivités » et l’outil de calcul des CEE - Opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »
- En savoir plus sur le site dédié
L'ATEE PACA organise un webinaire sur les CEE dans les Collectivités, jeudi 18 février de 10h à 12h. Inscription ICI Replay des webinaires CEE organisés par l’ATEE PACA
Autres ressources :
Se renseigner sur les éventuelles aides accordées par son
département
Consulter la platefome Aides Territoires qui facilite la recherche d’aides Derniers webinaires :
- 12 février : Suite webinaire du 29 janvier
- 15 février : Mobilisation de la DSIL 2021 Rénovation Énergétique - FNCCR - 16 février : CEE dans les collectivités– ATEE PACA
