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MODULE 1 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPERTISE

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Academic year: 2021

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MODULE 1 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPERTISE

• Introduction : la notion de droit

o Du droit objectif aux droits subjectifs

o Caractéristiques de la règle de droit et distinction d’avec d’autres règles comportementales

o Les différentes branches du droit

• Enjeux, logiques, évolution du droit de la responsabilité dans le champ de la santé

• Les droits des patients

MODULE 2 : ENVIRONNEMENT SOCIETAL DE L’EXPERTISE

• Introduction : l’expertise médicale

• Les modes d’inscription sur les listes des cours d’appel et de la cour de cassation

• Le rôle de l’expert : missions et fonctions

• La responsabilité de l’expert

• Le droit disciplinaire de l'expert

• La déontologie et l’éthique de l'expert

• Le secret médical dans le cadre de l’expertise

• Intervention technique d’un médecin d’une autre spécialité sur demande de l’expert : le sapiteur

• Les relations de l’expert avec les différents intervenants au cours de l’expertise : magistrat, avocats, parties, médecins conseils

La rémunération et les charges afférentes

MODULE 3 : L’EXPERTISE EN PRATIQUE

• Les principes généraux de responsabilité

• La phase pré-contentieuse

• la procédure civile

o Particularités de la procédure de référé

o Saisine de l’expert

o Le déroulement de l’expertise

o La procédure civile et le contradictoire

o Le pré-rapport

o Le dépôt du rapport

o La procédure civile après le dépôt du rapport

o Cas pratique

• La procédure pénale

o Les fautes commises à l’occasion d’un acte médical et constitutives d’infractions pénales

(2)

o La technique de l’expertise et dépôt du rapport

o L’exploitation du rapport

o L’audience

o La CIVI

o Cas pratique

MODULE 3 : L’EXPERTISE EN PRATIQUE

• La procédure administrative

o Présentation de la procédure administrative

o Les techniques de l’expertise

o Les voies de recours

• La procédure devant la CRCI

o Présentation de la procédure devant la CRCI

o Les techniques de l’expertise

o Les voies de recours

• Séance de travaux dirigés

MODULE 4 : EVALUATION DU PREJUDICE CORPOREL

• Introduction à la réparation du dommage corporel :

o La naissance du préjudice

o Le principe de réparation intégrale

o Les principaux critères d’un préjudice indemnisable

• Dommage et préjudice : le rôle de chacun des intervenants (médecin/juriste) au processus de réparation du dommage corporel :

o La ventilation tripartite des postes de préjudice ; nomenclature Dintilhac

o Les outils d’évaluation / d’indemnisation

o Barèmes médicaux

o Référentiels indemnitaires, tables de capitalisation, etc…

• Le recours des tiers payeurs

• L’évaluation de chaque poste de préjudice à partir de la mission d’expertise avant et après consolidation

• De l’évaluation par l’expert à l’indemnisation par le régleur

• La spécificité des traumatisés crâniens adultes et enfants

• Séance de travaux dirigés

MODULE DE CONCLUSION

• La criminalistique et son environnement

• L’autopsie médico-légale

• Table ronde

• Assemblée générale

• Proclamation des résultats

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