CHAPITRE 4 - Carrière
4.1. Affectations et mutations
Comme tout fonctionnaire les CPE, à l’issue de leur année de stage, doivent être affectés sur un poste définitif. Ils bénéficient ensuite, et durant toute la durée de leur carrière, du droit à mutation conformément au statut général des fonctionnaires.
Le mouvement déconcentré
Le mouvement des personnels enseignants gérés par la DPELC concerne, avec les mêmes règles, les personnels d’éducation. Le « mouvement déconcentré » comporte deux temps forts :
• Dans un premier temps, le ministère réalise, après avis de la CAPN, les entrées dans une académie, des stagiaires et les mutations des titulaires dans une même opération de gestion sur la base des règles annuelles fixées par une note de service qui paraît au BO (cf. Mémento SNES - cf. l’US spéciale mutations). La particularité pour les CPE tient à la possibilité d’exercer dans tout type d’établissement (lycée, collège, LP). Il faut mettre en garde les collègues sur cette phase qui est importante, car une fois obtenue une académie, on ne peut plus faire machine arrière et on ne sait pas où on va aller à l’intérieur de cette même académie.
• Dans un deuxième temps, la phase « intra » consiste à réaliser à l’intérieur d’une académie, après avis de la CAPA, les premières affectations des stagiaires et les mutations des titulaires dans une même opération de gestion, sur la base de règles annuelles fixées par une note de service qui paraît au BO. Les collègues en carte scolaire sont examinés en priorité.
TZR (voir mémo TZR) NOS COMMENTAIRES
Le gouvernement a imposé, contre l’avis du SNES, un mouvement déconcentré. Nous ne reprendrons pas ici tous les dangers et inconvénients d’un tel système (cf. l’US) que nous dénonçons toujours, en revanche chacun pourra juger de la lourdeur du processus de déconcentration (2 phases au lieu d’une au mouvement national).
– Suit une période d’appel : après mouvement intra un groupe de travail académique peut être réuni pour régler les problèmes issus du mouvement intra, dans un nombre très limité de cas : décès du conjoint ou d’un enfant, situation médicale grave...
– Le SNES a réussi à imposer un groupe de travail pour examiner les affectations annuelles des collègues titulaires sur zone de remplacement, les stagiaires des concours interne et réservé sur les postes en responsabilité à l’année, ainsi que les MA en réemploi sur les postes encore disponibles. Les stagiaires issus du concours externe sont nommés en surnombre sur des établissements auprès de tuteurs pédagogiques CPE. Le SNES demande à ce que ce soit uniquement dans des établissements où les équipes sont complètes (chef d’établissement adjoint, CPE). Vous aurez remarqué la complexité du mouvement déconcentré, il est prudent de vous faire aider dans vos démarches par les commissaires paritaires du SNES. Depuis 1999, le SNES constate de fortes disparités entre les académies, notamment les calibrages qui conditionnent le nombre d’entrants.
