N° 610 DU 2 DÉCEMBRE 2004 • L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ
ÉDITO
15 jours nous séparent désormais de la présenta- tion de la loi d’orientation sur l’école au Conseil supérieur de l’éducation ; après avoir réservé aux médias la primeur de ses propos, F. Fillon a enchaîné les rencontres avec les syndicats, les fédérations de parents d’élèves, les organisations
lycéennes et étudiantes. Renouant avec le scénario de la réforme des retraites, il écoute poliment ses interlocuteurs alors qu’il ne manque que la dernière
touche aux formulations de la loi. Une loi, incolore et indolore à première vue, qui, quand on regarde le détail des propositions, répond à deux exigences majeures du libéralisme, celle d’un tri social accru et d’une subordination de la formation à l’économie, celle d’une diminution des fonctionnaires et d’une mise au pas de ces derniers.
Pour cela, la structuration proposée du système éducatif met en place l’exclusion et la sélection dès la Cinquième, occulte le poids des inégalités sociales en mettant en avant l’idée du « talent » et
l’individualisation des parcours, aggrave les dispa- rités entre établissements ; côté personnels, le croisement des 14 mesures et du texte de cadrage de 27 pages organise la sape des décrets de 1950, vidés de leur sens et de leurs garanties. L’augmen- tation du temps contraint des enseignants, l’imposition de la bivalence, la formation conti- nue hors temps de travail, les freins mis à la mobilité, le droit à carrière compromis, l’ab- sence de référence aux différents person- nels de l’équipe, la panoplie est complète, à rebours des évolutions nécessaires du métier enseignant.
Quant à la promesse d’une programmation, qui dès l’origine se situait dans la logique du non-rem- placement des départs en retraite, cyniquement rappelée par Dutreil, elle est aujourd’hui remise en cause par les contraintes budgétaires.
Le SNES appelle les personnels à manifester leur opposition à ces projets en participant massivement à la grève du 7 décembre.
Frédérique Rolet, cosecrétaire générale
COLLÈGES , LYCÉES
MARDI 7 DÉCEMBRE
Le projet Fillon, c’est quoi ?
(extraits choisis)
• « L’autorité académique pourra nommer notamment en classe de Sixième des professeurs de lycée professionnel qui enseigneront deux disciplines», p.14 document de travail.
• « Les professeurs... concourent dans leur établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents », p.14 document de travail.
• « Le fondement de certaines décharges(1) spécifiques devra être réexaminé », p.14 document de travail.
• « La formation continue doit avoir lieu en priorité hors du temps scolaire »,
p.17 document de travail.
• « Il est souhaitable de tendre vers une réduction de l’horaire de cours et du nombre des options au lycée »,
p. 21 document de travail.
• « Les examens seront modernisés... ils comporteront à côté d’autres formes de contrôle trois épreuves au brevet, six au bac(2)»,p. 22 document de travail.
• « Les enseignants contribuent à la continuité pédagogique… en assurant des
enseignements complémentaires dans leur champ disciplinaire ou dans une discipline connexe »,p.10 projet de loi.
... mais c’est aussi :
• des ambitions sans les moyens de les réaliser;
• un socle commun et un doublement des effectifs d’apprentis qui accentue le « tri social » des élèves;
• les moyens de l’éducation prioritaire menacés ;
• un plan langues vivantes pour l’instant non financé ;
• des mutations plus difficiles pour la grande majorité.
(1) Heure de labo, heure de première chaire, etc.
(2) Comprendre dans les autres formesle contrôle continu.
Pour s’y retrouver dans les textes du ministère
« Les 14 propositions »
Publié le 19 novembre, il trace les objectifs de la loi d’orientation. Il a été reproduit intégralement dans L’USn° 609 avec les commentaires du SNES.
« Le texte de 27 pages » ou « document de travail » Transmis le 19 au soir, il précise ou infléchit les annonces contenues dans les 14 propositions. Il sera annexé au projet de loi.
« Le projet de loi »
Transmis le 25, c’est la réécriture des articles de la loi de 1989. Il n’est donc compréhensible qu’en comparaison avec les articles modifiés.
Les trois textes sont disponibles sur le site du SNES (le projet de loi sous forme d’un tableau comparatif avec les articles de 1989).
LOI D’ORIENTATION
Pour des objectifs ambitieux pour tous garantis par une loi budgétaire de programmation sur plusieurs années.
Abandon des propositions inacceptables
(baccalauréat, brevet, remplacement, concours à affectation régionalisée, conseil pédagogique...).
Pour le maintien des règles nationales pour nos services, nos carrières, et non le renforcement
des hiérarchies locales.
POSTES
Pour le rétablissement de 3 500 emplois
d’enseignants, CPE, CO-Psy pour la rentrée 2005 et augmentation de 4 000 postes aux concours
2005.
SURVEILLANTS
Pour le retour aux recrutements d’étudiants surveillants avec une première étape de 6 000
embauches pour la rentrée 2005.
NON-TITULAIRES
Pour le réemploi des non-titulaires et l’arrêt du recours à la vacation pour les remplacements, des voies de titularisation.
MUTATIONS
Pour de véritables négociations garantissant des règles nationales, l’égalité de traitement sur tout le territoire, le respect des engagements
des années précédentes et la mobilité du plus grand nombre.
PROMOTIONS
Engagement du ministèrepour des promotions permettant l’accès du plus grand nombre à
l’échelon terminal de la hors-classe dans le respect des accords de 1989.
SALAIRES
Pour le rattrapage du pouvoir d’achat (perte de 5 % depuis 2000).
Appellent à la grève le 7 décembre
Pour la FSU : SNES, SNEP (éducation physique et sportive), SNUEP (enseignement professionnel), SNETAP (enseignement agricole), UNATOS (agents techniques et ouvriers de service), SNASUB (agents administratifs), SNICS (infirmières), SNUTEFI (insertion emploi), SNUAS-FP (assistants sociaux). Le SNESup appelle à une journée d’action. L’UNSEN-CGT appelle aussi à la grève.
grève
Dans le cadre de la préparation de la future loi d’orientation, le ministre rencontre en bilatéral l’ensemble des « acteurs du système éducatif ».
Le SNES (B.Boisseau,F. Rolet,G. Jean et C.Martens) a été reçu,le 29 novembre, par F.Fillon, assisté de son directeur de cabinet,de son conseiller social et du directeur des enseignements scolaires.
Le SNES a argumenté à partir des propos du ministre sur France 2 le 18 novembre mais aussi des textes produits depuis cette date :14 propositions (18/11),docu- ment de travail du 19/11 et avant-projet de loi (25/11) (voir sur le site du SNES).
Le ministre a écouté attentivement,pris des notes,esquissé quelques réponses.
Mais à aucun moment ne s’est entamé ce qui pourrait s’appeler une négociation.
Le SNES a rappelé qu’il approuvait les objectifs avancés (100% de qualifiés,80%
d’une classe d’âge au niveau du bac, 50 % pour l’accès à l’enseignement supé- rieur), mais qu’il ne voyait toujours pas les moyens que se donnait le ministre pour les atteindre, d’autant plus qu’en terme de recrutements d’enseignants il renonce à une loi de programmation et qu’il avance des chiffres qui conduiront, à l’issue du « plan » à un déficit de plus de 10 000 recrutements. Le ministre est resté flou sur le financement des mesures nouvelles (plan langue vivante et heures de soutien des CIRE(1)), en reconnaissant qu’il n’avait pas un accord en bonne et due forme de Bercy pour les 2 milliards d’euros annoncés et que la mise en œuvre se ferait en fonction des moyens qui lui seraient attribués...
Pour les heures de soutien du CIRE, le ministre a nié toute velléité de redé- ploiement des moyens ZEP a été beaucoup moins affirmatif pour les moyens ATP de Sixième, a précisé que le dispositif concernait tous les niveaux du col- lège et que le public visé correspondait aux 150 000 jeunes sortant du système éducatif sans qualification.Il est aussi resté très évasif sur les critères sur lesquels ces moyens seraient attribués aux établissements tout en précisant que le socle commun pourrait être, de ce point de vue, un instrument utile.
S’il refuse d’intégrer la culture technique ou bien l’EPS dans le socle commun au prétexte de ne pas l’alourdir, il a accepté le principe de revoir certaines formula- tions,idéologiquement connotées,sur les « talents » et les « aptitudes des élèves ».
Pour le brevet,la possibilité pour les élèves de choisir une option dans un « por- tefeuille de matières » est présentée comme la possibilité de rééquilibrer les chances des candidats.Pour le bac,la volonté de simplification est réaffirmée avec insistance, mais le risque, inhérent au contrôle continu et même au contrôle en cours de formation, de différenciation de la valeur du bac, suivant le lieu où il a été passé, semble avoir fait son chemin dans l’esprit de nos interlocuteurs.
La suppression de la deuxième option de détermination en Seconde est présentée comme le moyen de renforcer le rôle de détermination de cette classe ! Confirmation est donnée que le conseil pédagogique mis en place dans tous les établissements serait présidé par le chef d’établissement et qu’il serait com- posé de représentants des profs principaux, eux-mêmes désignés par le chef d’établissement, et des représentants des profs par discipline sans que le mode de désignation ne soit précisé.
La création du Haut Conseil de l’éducation repose sur l’idée de la nécessité d’une approche plus à distance des problèmes de l’éducation, sachant que le Haut conseil serait assisté d’experts et qu’en dernier ressort, c’est le ministre qui prendra les décisions. Le SNES a rappelé son hostilité à la suppression du HCEE (Haut Comité de l’évaluation de l’école) qui est un lieu original de débat.
Le SNES a été particulièrement critique par rapport à certaines des mesures (cf.
ci-dessous et ci-contre) qui pourraient frapper les personnels et dont les consé- quences ne semblent pas avoir fait l’objet de toutes les investigations nécessaires de la part du ministère :
•Le concours national à affectations régionalisées suscite deux critiques fortes:
des risques considérables de voir des inégalités se renforcer entre académies, et des chances amoindries de regagner leur académie d’origine pour ceux qui ont dû la quitter.
•Le remplacement des collègues absents,du jour au lendemain,sur réquisition du chef d’établissement, dans le cadre d’un dispositif qui n’a aucun équivalent ni dans le public,ni dans le privé.Le SNES conteste notamment la phrase du pro- jet de loi faisant référence à la possibilité que soient imposés « des enseignements complémentaires dans le champ disciplinaire ou dans une discipline connexe ».
•Les décharges de service (heures de labo, de cabinet d’histoire-géographie et pourquoi pas les premières chaires) seraient mutualisées dans l’établissement, puis redistribuées aux enseignants par le chef d’établissement après avis du conseil pédagogique.
Le projet de loi et ses attendus seront présentés au Conseil supérieur de l’Édu- cation nationale le 16 décembre, le Conseil d’État en délibérera le 6 janvier, ce qui devrait permettre un passage en Conseil des ministres dès la semaine suivante. D’ici là, le SNES utilisera tous les moyens de se faire entendre : campagne, forums, actions, grève du 7, etc. Il poursuivra aussi ses interven- tions auprès du cabinet et des directions du ministère, et remettra en particu- lier des fiches sur tous les problèmes posés (cf.site du SNES).
■Bernard Boisseau bernard.boisseau@snes.edu (1) CIRE : Contrat individuel de réussite éducative.
ECHOS
VAL-DE-MARNEYVELINESINDRE-ET-LOIRE
HEURES STATUTAIRES EN PÉRIL
BAC EN
CONTRÔLE CONTINU
«Een raison de l’évolution des conditions d’ensei- gnement, le fondement de certaines décharges spécifiques devra être réexaminé de sorte que les établissements disposent de moyens propres pour mettre en œuvre leurs priorités pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves »(document de travail).
Cette petite phrase sans avoir l’air d’y toucher ne vise pas moins que les décharges de labo, de cabi- nets d’histoire-géographie, les décharges dites non statutaires relevant soit du rectorat, soit de l’établissement, ce qui correspond à environ 10 000 équivalents temps plein. Si l’on ajoute les heures de première chaire, on approche les 15 000 équiva- lents temps plein, un « gisement » qui ne laisse indifférent ni le ministère de l’Éducation, ni celui des Finances.
Le ministère projette de modifier les décrets sta- tutaires de 1950 pour supprimer le caractère « obli- gatoire » et « automatique » de décharges dont il prétend qu’elles seraient aujourd’hui obsolètes, voire injustifiées.
Dès lors, deux hypothèses sont envisageables : Hypothèse 1 : le ministère se laisse convaincre par le ministère des Finances que ces moyens seraient bien mieux employés à financer le plan langues vivantes…
Hypothèse 2 : le ministère ne se laisse pas convaincre et obtient des moyens supplémen- taires pour les LV. Il mutualise alors, au niveau de l’établissement, les moyens correspondant aux décharges et c’est le chef d’établissement qui décide de leur répartition sur proposition du conseil pédagogique et en fonction du projet pédago-
gique de l’établissement. Dans ce cas, le caractère non « automatique » des décharges implique que le montant des crédits correspondants soit préci- sément déterminé par le budget. L’expérience montre que ces crédits soumis aux aléas de la contrainte budgétaire, qui joue toujours dans le même sens, seraient alors fortement fragilisés.
Faut-il préciser que le SNES ne s’inscrit ni dans l’une ni dans l’autre de ces deux hypothèses.
Créteil
200 personnes le 26 novembre à Créteil pour débattre sur la loi d'orientation. La soirée orga- nisée à l'initiative de la FSU Val-de-Marne, avec la participation de la FCPE, de la CGT et SUD, a été l’occasion d’échanges nourris. Au cœur des discussions, les inégalités scolaires, les inégalités sociales, les disparités entre acadé- mies, communes et quartiers, la sectorisation, le collège unique, les redoublements, la culture commune, le socle, le contrat individuel de réussite éducative après une introduction par Jean-Yves Rochex, professeur en sciences de l’éducation à Paris VIII. À noter la présence dans la salle de quelques députés et autres séna- teurs, d’élus, conseillers généraux, deux ou trois représentants de la FCPE nationale et un élu de l'UMP.
Trappes : 150 participants
La FSU Yvelines a organisé un stage syndical d’une journée sur la loi d’orientation, l’ana- lyse du rapport Thélot, des 14 propositions et du document de travail. Des collègues issus des syndicats de l’Éducation nationale de la FSU et de nombreux établissements ont évalué les conséquences des réformes proposées sur les disciplines, sur la culture réduite offerte aux élèves, sur les risques pour le maintien de la politique des ZEP.
L’après-midi le débat, très animé, notamment par de jeunes collègues, a été consacré à l’ac- tion. Au-delà de l’action unitaire «carton rouge»
sur les questions budgétaires, les collègues se demandent comment poursuivre l’action après la grève du 7 décembre avec de nouvelles formes qui permettent à la fois le débat avec la profession, les parents, les élus. La question de l’élargissement de l’action à la fonction publique a été posée.
Certaines actions envisagées comme la mise en place fictive dans les établissements du pro- jet de réquisition des collègues pour assurer au pied levé des remplacements ont eu un franc succès.
Tours :
60 participants au lycée Grandmont au débat sur la loi d’orientation
Après une présentation du rapport de la com- mission Thélot par Gisèle Jean (cosecrétaire générale du SNES) notamment des incidences sur la nature des enseignements, de la trans- formation des métiers, de nos conditions d’en- seignement, du choix managérial de gestion des établissements avec la multiplication des hiérarchies, des demandes de précisions ont portées sur la LOLF et sur les TPE.
La grève du 7 décembre a été discutée.
LOI D’ORIENTATION
AUDIENCE DU SNES
AUPRÈS DE FRANÇOIS FILLON
Forum de Rouen
Le système éducatif face au défi des qualifications, mercredi 15 décembre 2004.
14 h 30 : Ouverture Première table ronde : Les besoins en qualifications.
• Qu’est-ce qu’une qualification en 2004 ?
• Quels sont aujourd’hui, en matière de qua- lifications, les besoins de la société ? Sur le plan économique, sur le plan culturel ?
• Quelle analyse prospective peut-on mener sur l’évolution des qualifications ? Qu’est- ce que « l’économie de la connaissance » ?
• Quelle place pour la science ?
• Quel avenir pour les voies de formation générale, professionnelle et technologique ? 16 h 15
Deuxième table ronde :
• Quelles demandes pour le système édu- catif ?
• Comment le système éducatif peut-il répondre aux besoins de la société, de l’éco- nomie, du développement de l’individu ?
• Ces besoins sont-ils cohérents ou contra- dictoires ?
• Quels moyens pour le défi de l’élévation des qualifications ?
• Faut-il allonger la durée de la scolarité obligatoire et la porter à 18 ans, comme le demandent le SNES et la FSU ?
• Faut-il renvoyer une partie de la forma- tion sur une formation continue « tout au long de la vie » ?
18 heures
Conclusion par Gisèle Jean, cosecrétaire générale du SNES.
Maison de l’Université, Campus universi- taire, Mont-Saint-Aignan.
Suppression des TPE en Terminale au CSE du 01/12/2004 : le SNES demande le retrait de ce point de l’ordre du jour
LA SECONDE FILLON
« L’horaire hebdomadaire comme l’horaire annuel des lycéens français sont les plus lourds de tous les pays de l’OCDE : cette situation ne favorise ni le travail personnel des élèves,ni leur préparation aux méthodes de l’enseignement supérieur.C’est pourquoi il est sou- haitable de tendre vers une réduction de l’horaire de cours et du nombre des options au lycée.[...]
La classe de Seconde, commune à l’enseignement général et technologique, conservera son caractère général.Les élèves pourront choisir un enseignement de spécialisation et deux options facultatives sans que ces choix prédéterminent leur orientation ultérieure.»
(document de travail, p. 21)
C’est une Seconde plus généraliste, avec une réduction de la différenciation que ne se fera plus que sur 3 heures seulement. La quasi-obligation,
Dans son document de travail, le ministre affirme qu’il faut réduire le nombre d’épreuves et développer le contrôle continu.
Ce serait une remise en cause du bac comme repère structurant le système éducatif.
Nous lui avons rappelé que le développement du contrôle continu invaliderait le bac comme équi- valent sur tout le territoire et donc que le bac Montreuil ne vaudra pas celui d’Henri IV.
Il perturbera la relation entre élèves et enseignants.
Cette forme d’évaluation nécessite beaucoup de temps,de stress et pression sur les élèves au détriment du temps d’apprentissage. Elle parcellise le pro- gramme en sous-objectifs à atteindre, sans mise en cohérence nécessaire pour construire les savoirs de façon solide.Cette proposition ne résout pas les vrais problèmes, (deuxième groupe, utilisation du livret scolaire par exemple). Le SNES demande depuis trois ans une remise à plat et un débat sur le baccalauréat.
Le SNES s’élève avec force contre la manière expéditive avec laquelle le minis- tère, sans bilan, raye d’un trait de plume l’investissement et l’engagement des élèves et des équipes pédagogiques. Nombre d’entre elles ressentent cette déci- sion comme une forme de mépris pour leur travail, et tout cela pour récupérer deux heures par division de Terminale !
Le SNES déposera au CSE un vœu demandant : - de retirer ce point à l’ordre du jour du CSE ;
- de publier tous les rapports ou études sur le dispositif ;
- de mener, à partir de cette publication et des bilans effectués par les équipes
engagées dans l’encadrement des TPE, une réflexion et un débat sur les moyens, les dispositifs et les pratiques permettant un travail interdiscipli- naire au lycée et le développement chez les élèves de compétences docu- mentaires. Cela déborde le cadre des TPE et s’inscrit dans le cadre du débat sur la loi d’orientation.
Le SNES a des propositions qu’il ne manquera pas de développer si le minis- tère choisit la voie de la raison. Si le vœu n’était pas adopté par le CSE et donc si le projet de suppression était maintenu, les représentants du SNES voteraient
contre. Paris, le mardi 30 novembre 2004
pour un élève de conserver sa LV2 conduira : - à une diminution très importante du nombre d’élèves choisissant les SES (probablement plus de la moitié !) ;
- à une orientation vers une Seconde technolo- gique sur un seul enseignement technologique, au maximum, de 3 heures ;
- à la suppression massive d’enseignements tech- nologiques, d’options de LV3, de langues régio- nales, de langues anciennes et d’enseignements artistiques, dans un premier temps en Seconde, puis ensuite à tous les niveaux d’enseignement.
Par ailleurs, cette Seconde ne résoudra aucun des problèmes que rencontrent les élèves les plus fra- giles, qui, en outre, étaient rarement en échec dans les disciplines qui ne leur seront plus offertes !
L’US N° 610 •02/12/2004
2
ECHO
C O-PSY CL ASSES PRÉP AR A T OIRES
L’US N° 610 •02/12/2004 3 ANDRÉ DRUBAY
André Drubay est décédé le 21 novembre à Saint- Germain-en-Laye à l’âge de 86 ans. Il a été le premier secrétaire général du nouveau SNES de 1967 à 1971. De 1971 à 1982, il fut le président puis le secrétaire général de la FIPESO (Fédéra- tion internationale des Professeurs de l’enseigne- ment secondaire).
La commission administrative du 23 novembre a observé un moment de recueillement à sa mémoire. Bernard Boisseau et Frédérique Rolet*
ont assisté aux obsèques auprès de la famille et de nombreux militants à Saint-Germain où un dernier hommage lui a été rendu au nom des syndiqués du SNES.
Nous reviendrons dans une prochaine USsur l’itinéraire d’André Drubay.
■ Bernard Boisseau
* Cosecrétaires généraux du SNES
TOUS REMPLAÇANTS !
MESURES NOUVELLES :
AUCUNE GARANTIE DE FINANCEMENT ENSEIGNEMENT PRIORITAIRE MENACÉ
MUTATIONS : PLUS D’INÉGALITÉS, MOINS DE MOBILITÉ
BREVET À GÉOMÉTRIE VARIABLE
«Les professeurs des lycées et collèges participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans l’établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents. Leur inter- vention donne lieu au paiement d’heures supplémen- taires rémunérées à un taux spécifique. Le chef d’éta- blissement ne peut toutefois imposer à un enseignant d’effectuer en sus des obligations actuelles plus de 72 heures supplémentaires effectives par année scolaire.»
Document de travail
«Ils [les enseignants] contribuent à la continuité péda- gogique sous l’autorité du chef d’établissement en assurant des enseignements complémentaires dans leur champ disciplinaire ou dans une discipline
connexe.» Projet de loi
Concrètement, le chef d’établissement peut demander aux collègues de remplacer, dans n’importe quelle classe, dans sa discipline ou dans une discipline « connexe » (??), à hauteur de 72 heures annuelles, soit en moyenne 2 heures par semaine (ce qui signifie éventuellement beaucoup plus certaines semaines). La rémunération en HSE signifie que l’heure de remplacement est payée 20 % de moins en taux horaire par rapport à une heure de cours classique.
Le ministère tient fermement à cette mesure avec
un pouvoir de contrainte du chef d’établissement.
Seule marge de négociation : le montant de l’in- demnité, et certaines dérogations pour les profs à temps partiel par exemple.
La mise en œuvre se ferait dès 2005. Il s’agit bien par cette mesure d’une volonté d’afficher un prof devant chaque élève sans se préoccuper le moins du monde de ce que le professeur fait dans la classe.
Demander qu’un enseignant puisse improviser une activité pédagogique dans une discipline qui peut être différente avec des élèves qu’il ne connaît pas, éventuellement dans un niveau qu’il ne suit pas, c’est nier le sens même du métier et du rapport aux élèves. Sans parler de l’alourdissement consi- dérable du temps de travail que cela peut impli- quer et de formes d’annualisation des services.
D’autres solutions doivent être envisagées:
– pour le remplacement d’une durée supérieure à 15 jours,il faut maintenir le recours aux titulaires rem- plaçants dont il faut augmenter les effectifs;
– pour les suppléances de courte durée,le concours des MI-SE, des documentalistes, peut être sollicité, ainsi que celui de tout autre membre de l’équipe pédago- gique pour peu que l’on reste bien dans le cadre du volontariat.
Le ministre fait du CIRE une mesure phare de son projet mais sans préciser comment seront repé- rés vraiment les élèves en difficulté (les 150 000 élèves qui sortent actuellement sans qualifica- tion) ni comment les moyens nécessaires seront octroyés aux établissements.
Même si le ministre s’en défend oralement, on
peut craindre un redéploiement des moyens affec- tés à l’éducation prioritaire (alors qu’ils doivent selon nous être maintenus, voire accrus pour amé- liorer la réussite des élèves) et la suppression de l’ATP en Sixième.
La notion même de contrat entre le collège, la famille et l’élève est lourde de dangers : elle indi-
vidualise les responsabilités et donc les éventuels échecs (pour l’enseignant, pour l’élève…). Le par- cours individualisé de l’élève mis en place dans le cadre du CIRE va bien au-delà de la notion de sou- tien car il risque d’aboutir à un dispositif déroga- toire avec aménagement des cursus, des pro- grammes et des horaires.
Dans le document de travail fixant les axes de la future loi, François Fillon propose d’envisager l’organisation de concours nationaux à affecta- tion régionalisée.
Après l’instauration du mouvement en deux temps en 1999, l’idée d’une nouvelle étape de la déconcentration était dans l’air depuis long- temps. Le prétexte affiché est celui de l’affectation des jeunes enseignants ; en préaffectant les sta- giaires en fonction de capacités d’accueil définies par académie et par discipline, leur lieu de for- mation demeurant leur lieu ensuite de première affectation, on éviterait une alimentation artifi- cielle du mouvement national, celle des néo-titu- laires désirant rejoindre leur académie de for- mation. Outre le fait que les chiffres sont à manier avec précaution (les académies comme Lille four- nissant des effectifs importants de stagiaires,
plus des deux tiers d’entre eux devenus néo-titu- laires restent dans cette académie), réduire les capacités d’accueil aura des conséquences sur le mouvement et les possibilités de mobilité des personnels déjà affectés, y compris les titulaires de fraîche date !
Quant aux stagiaires eux-mêmes, ils risquent d’être pris au piège pour certains d’entre eux : le potentiel de formation restera moindre dans certains IUFM que dans d’autres, les viviers demeureraient inadé- quats par rapport aux besoins des académies. Des candidats aux concours seront forcément contraints de s’inscrire dans les académies déficitaires, quitte à y rester longtemps ensuite !
Si l’on croise en effet la mise en place des APV avec un système de ce type, le bilan des possibilités de mutation offertes aux titulaires non affectés en APV est vite fait !
Enfin, il est clair que très vite les incidences sur les cartes de formation seraient importantes, en fonction des choix des recteurs quant au cali- brage ; les inégalités territoriales en seraient aggravées.
La conception du mouvement se doit de conjuguer ce souci d’égalité entre les académies avec l’inté- rêt des personnels. Des solutions peuvent être trouvées qui tiennent compte des situations des collègues, des équilibres à améliorer et de la qua- lité de l’école.
Le 7 décembre peut, doit aussi être le moyen de créer le rapport de forces suffisant pour imposer des négociations et faire avancer nos demandes (prérecrutements, primes de première installation, première année de titulaire allégée, mesures pour les établissements difficiles...).
La question du « portefeuille des matières au choix de l’élève » pour le contrôle continu reste très floue : sans annoncer précisément le nombre de disciplines que les élèves seraient amenés à choisir, le ministre s’est contenté d’afficher sa volonté de « rééquilibrer les chances des élèves ».
Nous contestons ce brevet à géométrie variable ainsi que l’introduction d’une note de vie sco- laire, qui met sur le même plan les comporte-
ments et les résultats scolaires. En voulant faire jouer au brevet un rôle déterminant dans l’orientation après la Troisième (et en avan- çant en mai la passation des épreuves écrites), le ministre sous-estime complètement la désorganisation du collège et la démobilisa- tion générale des élèves de Troisième qui s’en suivraient.
Les élèves n’obtenant pas le diplôme risquent
fort de se voir fermer toute perspective de pour- suite d’études. Ils iraient donc grossir le rang des sortants sans qualification du système édu- catif.
Au lieu d’augmenter l’aide sociale à tous les élèves sur critères sociaux, et alors que les fonds sociaux ont été réduits ces dernières années, le ministère choisit de mettre en exergue les seuls élèves «méri- tants » des milieux défavorisés.
Le ministre de l’Éducation a avancé à la télévision des chiffres à première vue impressionnants ! Il a d’abord annoncé 17 000 recrutements par an dans le second degré de 2006 à 2010. Ses propres services chiffrent pourtant les besoins à 18 000 sur la même période et si l’on y ajoute les retards accu- mulés sur les concours 2004 et 2005, le déficit cumulé sur la période 2004-2010 sera de plus de 10 000 enseignants et cela en tenant compte de la baisse des effectifs d’élèves.
Ces déficits seraient bien plus importants encore si le système éducatif progressait, même un peu, dans le sens des objectifs ambitieux que se donne le ministre. Faut-il en conclure que le ministre ne croit pas lui-même à la réussite de son plan ? Il faut ajouter que le gouvernement a finalement
renoncé à inscrire ces recrutements dans une véri- table loi de programmation, pourtant évoquée à de nombreuses reprises, notamment par le Premier ministre. Aux dernières nouvelles il n’est même plus sûr que ces chiffres figurent, même au simple titre d’indication, dans le texte annexé à la loi d’orientation, le ministre des finances n’ayant tou- jours pas donné son accord.
François Fillon a aussi annoncé des mesures (notam- ment CIRE et plan langues vivantes) pour un mon- tant de 2 milliards d’euros par an quand le plan sera arrivé à son terme.
Renseignements pris auprès du ministre lui-même, mais aussi auprès du cabinet du Premier ministre, rien n’est définitivement acquis et tout est encore objet de négociations. Les heures de soutien du
CIRE (correspondant à 1 milliard d’euros environ) seront de toute façon financées par redéploiement des moyens RASED dans le premier degré et pour- raient bien être financées par le redéploiement des moyens attribués aux établissements relevant de l’éducation prioritaire (notamment ZEP) dans le second degré, même si l’on dément officiellement.
Quant au plan langues vivantes, la question est posée d’un financement éventuel par récupéra- tion des décharges de service (cf.heures statu- taires en péril).
Le ministre interrogé par le SNES sur cette question des financements s’est contenté de dire qu’il fau- drait envisager des mises en œuvre progressives en fonction des moyens qui lui seraient progressive- ment attribués…
Classes préparatoires dans la tourmente : la mobilisation donne des résultats
Mardi 23 novembre, le recteur de Paris annonce officiellement (en CTP) son intention de fermer trois hypokhâgnes, les professeurs concernés ont été brutalement avertis qu’ils devaient demander leur mutation. Conséquence directe des restrictions budgétaires, cette annonce nous a particulièrement choqués : on tape sur trois prépas au recrutement très diversifié socialement, qui participent de l’attractivité des lycées dans lesquelles elles sont implantées (Lamartine, Paul Valéry, Victor Hugo). Réaction immédiate des collègues, qui se mobilisent avec le soutien du SNES: tract, pétition sont lancés. Le SNES intervient auprès du rectorat et du ministère.
Mardi 30 novembre, le recteur décide de renoncer à ce projet de fermetures pour cette année. Au-delà du soulagement et de la satisfaction, reste que les économies budgétaires imposeront certainement des évolutions dans les années à venir, ainsi les options qui ne sont pas inscrites au BOsont menacées. Pour notre part, nous demandons que la discussion sur la carte scolaire des CPGE, en concertation avec les syndicats, soit replacée dans un cadre pédagogique et prospectif, avec le souci d’un accès plus égalitaire aux formations hautement qualifiantes.
Jean-Hervé Cohen
CO-Psy : 150 participants au colloque du SNES
La table ronde avec des psychologues du secteur de la santé, de la justice, du travail, de
l’éducation (premier et second degrés) a très clairement mis en évidence la cohérence des attaques qui frappent les psychologues : abandon du travail de prévention, accent mis sur le diagnostic et le dépistage, glissements des suivis et des prises en charge vers des personnels non qualifiés en psychologie (infirmiers, éducateurs, médiateurs...), focalisation sur la rentabilité des interventions, mises en cause des temps consacrées à la formation continue.
Ces orientations sont conformes avec les propositions du rapport Thélot et avec celles du ministre. Elles consacrent en effet la disparition du sujet, être de culture, inscrit dans une histoire, s’appropriant la variété des savoirs lui permettant de se construire et de construire son rapport au monde et aux autres, pour l’avènement de l’individu dont la formation serait réduite à un capital à rentabiliser et à entretenir pour s’insérer dans la société. L’objectif n’est pas de favoriser le développement d’un sujet riche d’une culture commune mais de doter l’individu d’un port- folio de compétences et d’un socle de savoirs, y compris comportementaux, nécessaires à son employabilité et à son efficacité économique.
L’idéologie de la médicalisation de l’échec et le retour en force de la théorie des aptitudes obéissent aux mêmes conceptions.
Comme l’a montré la table ronde avec plusieurs syndicats de la FSU (SNUAS-FP, SNPES-PJJ, SNUIPP (collectif psychologues scolaires, SNES), en présence de Gérard Aschieri, la concordance des mesures prises dans le champ social, de la santé, de l’insertion, de l’éducation, de la protection de la jeunesse, s’avère très préoccupante pour l’avenir des jeunes principalement ceux qui sont issus des milieux populaires.
A l’issue du colloque, les organisations ont décidé de proposer un appel en direction des enseignants, des parents et des élus pour alerter l’opinion et exiger l’abandon de ces projets rétrogrades et discriminants socialement.
Catherine Remermier
Danger pour les conseillers d’orientation-psychologues
Les différents textes prévoient la disparition du terme « psychologue ». Plus généralement, il s’agit pour le ministère de prévoir leur remplacement par les enseignants ou des personnels s’occupant essentiellement de l’information sur les métiers.
La pénurie est organisée en diminuant les recru- tements de plus de 50 % et en assurant de moins en moins les remplacements.
L’US N° 610 •02/12/2004
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L’Université Syndicaliste no610 du 2 décembre 2004, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07. Tél. : 01 40 63 29 00. Directeur de la publication : Gérard Anthéaume, gerard.antheaume@snes.edu. Rédacteur en chef : Serge Chatelain. Responsable publicité : Clotilde Poitevin. Tél. : 05 65 11 00 79. Compogravure : CAG, Paris.
Imprimerie : SIEP, Bois-le-Roi (77). Abonnements : 1) Personnels de l’Éducation nationale : France : 26€; étranger et DOM-TOM : 40€. 2) Autres : France 37€; étranger et DOM-TOM : 51€– NoCP 0108 S 06386 – ISSN no0751-5839. Dépôt légal à parution.
LES RENDEZ-VOUS DU 7 DÉCEMBRE
AIX-MARSEILLE
Manifestation à 10 h 30 (Mobiles) à l’appel de tous les syndicats du second degré mais aussi FSU. AG des S1 à 14 h IUFM Canebière.
AMIENS
Manifestation académique, rassemblement à 15 h devant la Maison de la culture.
BORDEAUX
Manifestation académique : RDV 14 h 30 devant le rectorat de Bordeaux.
• Dordogne,à Périgueux AG 14 h 30 à la Bourse du travail puis manifestation à 15 h 30 au départ de la Bourse du travail.
• Landes,à Mont-de-Marsan, assemblée générale à 9 h 45 à la Maison des associations ; rassemble- ment devant l’IA à 11 h 30, avec entrevue.
• Pyrénées-Atlantiques :à Bayonne AG à la Bourse du travail mardi 7 à 10 h 30, à Pau : AG au complexe de la République à 10 h et rassemblement devant l’IA, place d’Espagne à 11 h 30.
CLERMONT
Rassemblement à 10 h devant le rectorat.
CORSE
Devant l’IA de Bastia à 10 h 30.
DIJON
• Dijon,assemblée générale au Cercle laïque dijon- nais à 9 h 30, rassemblement au rectorat à 11 h 30.
• Nevers,assemblée générale, Bourse du travail à 15 h.
• Chalon-sur-Saône,assemblée générale et ras- semblement à la Maison des syndicats à 14 h 30.
à Auxerre, réunions dans les établissements, assem- blée générale départementale salle Soufflot à 11 h, rassemblement en centre ville à 12 h.
GRENOBLE
Manifestation académique à 15 h au départ du rec- torat, précédée le matin d’initiatives locales et dépar- tementales (distributions de tracts en ville ou aux entrées de villes, selon volume des embouteillages).
LILLE
Manifestation, 15 h, place de la République ; audience chez le recteur ; AG des personnels, 17 h, lycée Pasteur.
LIMOGES
Manifestation devant le rectorat à 14 h suivie d’une AG salle Blanqui, annexe 2.
MONTPELLIER
• Aude,à Carcassonne 14 h : AG départementale à la salle Joël Bousquet, 32, rue Aimé-Ramond (ancienne mairie), 16 h : rassemblement devant la préfecture. Sous réserve de confirmation des syn- dicats concernés le mercredi 2 décembre.
• Gard,AG dans les établissements le 7 au matin ; à Alès, assemblée générale de secteur à 10 h (lycée J.-B. Dumas) ; à Nîmes, assemblée générale de sec- teur à 11 h (FSU, 26 bis, rue Bec-de-Lièvre), puis manifestation départementale, rendez-vous Maison carrée à 14 h 30.
• Hérault,à Montpellier à 14 h 30, rassemblement au marché aux fleurs. Distribution de tracts à 13 h 30.
• Lozère,à Mende AG départementale à 10 h, mani- festation à 11 h La Chicanette.
• Pyrénées-Orientales,à Perpignan, rassemble- ment 11 h au pied du Castillet. Audience à la pré- fecture.
NANCY-METZ
Rassemblement à 14 h 30 devant le rectorat.
NICE
10 h 30 devant le théâtre de verdure, manifestation sur la promenade, assemblée générale au local du SNES à 14 h 30.
• Toulon,10 h devant l’inspection académique, demande d’audience auprès de la préfecture à 11 h 30, assemblée générale à la Bourse du travail à 14 h.
• Draguignan,10 h 30 devant la sous-préfecture.
ORLÉANS
• Cher,à Bourges, AG à 9 h 30 à la Maison des syn- dicats, 5, bd Clémenceau.
• Eure-et-Loir,à Champhol : assemblée générale des grévistes (SNES / SNEP / SNUEP) à 10 h 30 au local FSU (3, rue Louis-Blériot).
• Indre,à Châteauroux, AG à 10 heures à la Maison des associations au 34, espace Mendès-France.
• Loir-et-Cher,à Blois à la nouvelle Bourse du tra- vail AG des grévistes à 9 h 30, rassemblement à 12 h devant la préfecture. On poursuit le mercredi 8
décembre par une réunion-débat à Saint-Gervais-la- Forêt (salle de la Poissonnière) : loi d’orientation et budget pour l’EN avec G. Moindrot (SNUIPP) et D. Paget (SNES).
• Loiret,à Orléans, 10 h-16 h « congrès départemen- tal intersyndical extraordinaire » SNES, SNEP, SNUEP, SNETAP, SNICS, UNATOS, SNASUB, SNUASFP Salle polyvalente du Lycée Pothier ; 16h30: rassem- blement devant l’inspection académique.
PARIS-CRÉTEIL-VERSAILLES
Manifestation à Paris, rendez-vous à 14 h 30, RER : Port-Royal.
POITIERS
Matin : assemblées générales des grévistes par éta- blissement ou par secteur. 14 h 30 : manifestation des personnels du second degré devant le rectorat de Poitiers ; délégation reçue à 15 h par le recteur.
15 h 30 : en convergence avec la fédération CGT des services publics de la Vienne (Poste, EDF, h1ôpital, territoriaux...) qui a appelé à la grève le 7 décembre : rassemblement et manifestation devant la préfecture pour nos salaires, pour l’emploi et la défense des ser- vices publics.
Le S3 appelle à un rassemblement académique à 14 h 30 devant le rectorat de Poitiers et à 15 h 30 devant la préfecture de région, en convergence avec les syndicats « fonction publique » CGT de la Vienne qui seront également en grève pour la défense de l’emploi et des services publics (Poste, EDF, territoriaux, hôpital).
REIMS (assemblées générales)
•Ardennes,Charleville,14 h siège du SNES, 48, rue Victor Hugo ; Sedan : 14 h collège Turenne ; Revin : 14 h, lycée Jean Moulin.
• Aube,Troyes : 14 h 30, Bourse du travail, place Jean-Jaurès, Romilly-sur-Seine : le lieu et l’heure seront précisés prochainement.
• Marne,Reims : 14 h au siège de la section aca- démique du SNES – 37, rue Ponsardin, Épernay : 11 h, Maisons des associations - 8, rue Maurice Cerveaux, Châlons-en-Champagne : 11 h Maison des syndicats - place de Verdun, Vitry-le-François : 11 h, Maison des syndicats, couronne des Indes.
• Haute-Marne,Chaumont : 14 h 30 siège de la FSU – 17, rue de Verdun ; Saint-Dizier : 10 h Maison des
syndicats – 12, rue de la Commune de Paris.
Ces AG seront animées par les militants des sections départementales du SNES et de la section acadé- mique, et les militants des syndicats appelant à l’action. Elles feront le point sur la situation et débattront de la poursuite de l’action.
RENNES
• Côtes-d’Armor,à Saint-Brieuc, rassemblement devant la préfecture à 10 h 30 ; audience demandée auprès du préfet ; conseil syndical l’après-midi modalités à définir par le S2.
• Finistère,grève du second degré à l’appel de : SNES, SNUEP, SNEP, SNASUB, UNATOSS, SNICS, SNETAP et SDEN-CGT ; assemblée de grévistes : à Brest, 10 h Maison du peuple (2, Place E.-Mazé), à Quimper, 10 h, Halle Saint-François.
Une distribution de tracts dans les centres-ville sera prévue dans la foulée de ces AG, peut-être des délé- gations (Préfecture ou/et IA pour Quimper/sous- préfecture à Brest).
• Ille-et-Vilaine,à Rennes rassemblement devant l’inspection académique à 11 h, puis AG à 14 h 30 au local FSU, 9, avenue Chardonnet.
• Morbihan,à Lorient, assemblée de grévistes à 10 h salle audiovisuelle – porte D – cité Allende – 12, rue Colbert ; après-midi, distribution de tracts dans les centres-ville de Lorient, Lanester, Henne- bont, Auray, Vannes, Pontivy.
ROUEN
14 h 30, place de la Cathédrale ; manifestation en direction du rectorat, à l’appel des syndicats du second degré de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP, UNATOS, SNASUB, SNICS, etc.), de l’URSEN- CGT et de SUD-Éducation.
STRASBOURG
Grève et assemblées générales départementales à 15 h à l’appel de : SNES, SNEP, SNUEP, SNETAP, SNASUB et UNATOS. À la Maison des syndicats salle A, 1 rue Sédillot.
• Mulhouse :au local SNES, 19 bd Wallach.
TOULOUSE
Rassemblement à 11 h devant la préfecture place Saint-Étienne pour aller ensuite au rectorat (demande d’audience).
Sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne de 1999, visant à limi- ter la précarité des salariés, la France disposait de réponses sérieuses : les emplois de la fonction publique sont en principe occupés par des titu- laires, bénéficiant d’une garantie d’emploi, un plan de résorption de l’emploi précaire est en cours,et les syndicats se déclarent disponibles pour en exami- ner la mise en œuvre et négocier les compléments à y apporter.Le travail législatif qui s’imposait aurait été de limiter les dérogations au premier principe.
Manifestement, ces orientations ne cadrent pas avec la politique gouvernementale, qui laisse sur le carreau des milliers de contractuels de l’édu- cation et propose de réquisitionner les titulaires pour effectuer les remplacements.
La directive européenne devient alors le prétexte pour introduire dans le projet de loi qui sera sou-
mis prochainement au Parlement la notion de contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique. Le recrutement sur CDD (contrat à durée déterminée) se fera sur des contrats d’une durée maximum de trois ans, renouvelables jusqu’à six ans. Au terme de ces six ans, l’administration pourra proposer un CDI.
Des emplois certes permanents, mais qui n’appor- teront pas les droits liés au statut des fonctionnaires.
Le projet de loi écarte des CDI les contractuels des GRETA, de la MGI, des CFA et borne ainsi leur emploi à un terme maximal de six ans.
À la FSU qui contestait cette disposition, il a été indiqué que l’on distinguerait les « nouveaux » contrats des contrats « reconduits ». De quoi détourner la règle que l’on propose.
La précarité a de beaux jours devant elle.
■ Anne Féray,anne.feray@snes.edu
FONCTION PUBLIQUE
VRAIS FAUX TITULAIRES
SALAIRES
PARLONS VRAI
Établir les évolutions du pouvoir d’achat des traitements, comme des pensions, exige de comparer deux situations identiques. Pour les actifs, le moyen de le faire est bien de suivre l’évo- lution du point d’indice.
Pour les organisations syndicales, l’ouverture d’une négociation passe par la reconnaissance de ce fait : une perte de 5 % du pouvoir d’achat depuis 2000 (voir graphique).
Refusant de se rendre à la réunion du 23 novembre, elles ont rendu public un argumentaire de quatre pages(1)pour contester la mesure ministérielle.
La question est dans le camp du gouvernement : a-t-il des propositions à faire pour permettre une négociation ?
Nos revendications sont justes : les agents de la fonction publique comme les autres salariés ont droit au maintien et à la progression de leur pou- voir d’achat, à une carrière.
Elles sont possibles : leur satisfaction serait un fac- teur de croissance économique, facilitant le déga-
gement de ressources pour les services publics.
Elles sont bénéfiques : le bon fonctionnement du service public passe par l’attractivité de ses emplois et la reconnaissance des qualifications de ses
agents. ■ Anne Féray
anne.feray@snes.edu (1) www.fsu.fr
93 94 95 96 97 98 99 100 101
1999 2000 2001 2002 2003 2004
Évolution du pouvoir d’achat du point d’indice (base 100 décembre 1999)
Quand le ministre se lâche
« Le problème que nous avons, c’est que les gens sont contents des services publics. » Extrait de l’article d’Emmanuelle Veil Charlie Hebdo le 7 octobre 2004
Devant les ultra-libéraux de la Fondation Concorde, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique dit tout le bien qu’il pense des fonctionnaires. [...]
« Les retraités de la fonction publique ne rendent plus de services à la Nation. Ces gens-là sont inutiles, mais continuent de peser très lourdement. La pension d’un retraité, c’est presque 75 % du coût d’un fonctionnaire présent. Il faudra résoudre ce problème. »
« À l’heure actuelle, nous sommes un peu méchants avec les fonctionnaires. Leur pouvoir d’achat a perdu 4,5 % depuis 2000. »
« Comme tous les hommes politiques de droite, j’étais impressionné par l’adversaire. Mais je pense que nous surestimions considérablement cette force de résistance. Ce qui compte en France, c’est la psychologie, débloquer tous ces verrous psychologiques. »
« Le grand problème de l’État, c’est la rigidité de sa main-d’œuvre. Pour faire passer un
fonctionnaire du premier au deuxième étage de la place Beauvau, il faut un an. Non pas à cause de l’escalier [rires dans la salle], mais des corps. »
« C’est sur l’Éducation nationale que doit peser l’effort principal de réduction des effectifs de la fonction publique. Sur le 1,2 million de fonctionnaires de l’Éducation nationale, 800 000 sont des enseignants. Licencier dans les back office de l’Éducation nationale, c’est facile, on sait comment faire, avec Éric Woerth [secrétaire d’État à la Réforme de l’État]. [...] Mais pour les enseignants, c’est plus délicat. Il faudra faire un grand audit. »
« Le problème que nous avons en France, c’est que les gens sont contents des services publics.
L’hôpital fonctionne bien, l’école fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours, expliquer que nous sommes à deux doigts d’une crise majeure – c’est ce que fait très bien Michel Camdessus –, mais sans paniquer les gens, car à ce moment-là ils se recroquevillent comme des tortues. »
Gros succès auprès des intéressés avec l’apparition d’une pétition qui circule beaucoup chez les fonctionnaires, signable en ligne www.petitiononline.com/dutreil/petition.html
Une directive européenne devient le prétexte pour introduire la notion de contrat à durée indéterminée dans la fonction publique.
