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) 1 ( : ) ) . (1)- Dr Bernard DECANTER. L’information du patient, son importance, ses conséquences, droits
et devoirs de chacun, Ordre national du medcins Conseil National de L’ordre, 2012, p 6 in:
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défaut dinformation, thése pour le diplôme d’état de docteur en medcine, Univérsité Angers, France 2017, p 05 ) 2 ( -" 2013 14 ) 3 ( -2010 / 2011 .
) 1 ( . : o : ) 2 ( ) 3 ( 107 » .. « ) 4 ( . o : ) 1 ( -1993 240 ) 2 ( -2014 / 2015 27 . ) 3 ( -2008 174 . ) 4 ( -1 277 .
) 1 ( 17 1969 ) 2 ( . o : ) 3 ( ) 4 ( . ) 5 ( (1)- Alisse, JEAN, L’obligation de renseignement dans les contrat, Thése, Université de
droit d’économie et de science sociale, Paris 2, 1975, p 100.
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) : 02 1977 " " La perte de chance 29 ) 1 ( 1980 07 1990 ) 2 ( ." 05 2000 (1)- CE 2 D2C.1977,p 485,29 oct 1980, Marty, lebon, cité par l’information du patient, les
guides de l’AP-HP, éd, LAMARRE, Paris, 2000, p 45.
2017 42
.
) 1 ( . ) 2 ( 03 2010 ) 3 ( 03 2010 ) 1 ( ( 42 1 ) (2) Anne Boyer, L’information dans le systéme de santé : nature et conséquences sur -la re-lation médicale, thése pour l’obtention du grade de docteur en droit public,
Université de Limoges, soutenue le 08 déc .2008, p 496. 42 .
( 2001 adénoctomie prostatique bordeaux 09 2008 . . . .
(1)-« L’obligation du médecin d’informer son patient avant de porter atteindre a son corps est fondée sur la sauvegarde de la dignité humaine : que le medcin qui manque a cette obligation fondamentale cause nécessairement un préjudice à son patient, fut-il uniquement moral, que le juge ne peut laisser sans indemnisation ; qu’en décidant au contraire que M.S. n’aurait perdu aucune chance d’eviter le risque qui s’est réalisé et auquel le docteur P. l’a exposé, la cour d’appel a violé les articles 16-1, 16-2, du code civil »
42 .
bordeaux 09 2008 Toulouse perte de chance
Atteinte a la dignité humaine " 1 -16 1147 ) 1 (
« Obligation d’information légalement due, est a l’origine d’un préjudice spécifique indemnisable »
) 2 (
subjectif ou droit fondamental
) 3 ( ( 43 1) . (2 –) Bernard HOENRI, Sylvie BRETON , « comment la cour de cassationa fait évaluer l’informaion des malades , in :La revue du praticien, Vol.61 n 09, Nov.2011, p 1329.
« principe de sauvegarde de la dignité de la personne
humaine » 1789 ) 1 ( 1946 1958 34 35 : . " " ) 2 ( . 03 2010 09 2001 ) 3 ( Lyon 1975 plexus brachial 25 1993 18 2 -70 43 3. 43 .
) 1 ( 1994 ) 2 ( . : 03 2010 . 1 -16 2 -16 L1147 1382 28 2010 ) 3 ( 3 -16 L1142-1 1147 1149
2 Manuel WOLF ,Ibid, p, 586
-43 .
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« le consentement exigé pour l’légitimé l’acte opératoire eqt un hommage rendu a la diguité de la personne humaine »
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) 1 ( . : ) .( ) : DOUAI ) 65 ( 17 / 09 / 1931 ( ) 1 ( -30
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-Article R 4127-4 du C.S.P.F « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose a tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu a la connaissance du médecin dans l’exercice de sa
profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. »
)" 1 ( 36 " " ) 2 ( . 1 / 2 24 18 -11 » « ) 3 ( . 168 18 -11 ) 4 ( . (1)
-R 6316-2 al 2 dispose que « les professionnels participant a un acte de télémedcine peuvent, sauf opposition de la personne dument informée, échanger des informations relatives a cette personne, notamment par le biais des technologies de l’information et de la communication »
104 . ) 2 ( -92 -276 6 1992 52 . ) 3 ( -18 -11 2 2018 46 29 2018 . ) 4 ( -168 18 -11 » «
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(2) -article R-4127-14 du C.S.P.F dispose que « Les médecins ne doivent pas divulguer dans
les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé …
. .« ) 1 ( R6316-1 1 » . « 2 . : .( ) 111 . ) 1 ( -. 112 . 2 112 .
: ) 1 ( ulcére d’estomac performation d’ulcére » « ) 2 ( . 1 " 2011 199 .
(2) -Tribunal de potiers 23 oct 1984 cité in LA PORTE (sylvie) la vénalité des éléments du
corps humain mémoire réalisé en vue de l’obtention du master droit filiére recherche mention droit medical université de lile 2- droit et santé école doctorale n 74 faculté des sciences juridiques politiques et sociales année 2003-2004 p 75
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Art 372 « Exercice illégalement de la médcine
Tout personne qui prend part habituellement ou par direction méme en présence d’un médcin a l’établissement d’un diagnostic ou traitement de maladies »
17 3 -25 4 -16 » : . « 5 -21 »
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48-www.jpp-avocats.com/jurisprudence-en-droit-medical/ 49- https//platform.almanhal.com/files/2/183031/
II
.
50-.BERNARD Decanter. L’information du patient, son importance, ses conséquences, droits et devoirs de chacun, ordre national du medcins conseil national de l’ordre, 2012, page 6.
51- RACHED Hadrien, l’information du patient : la preuve de l’information et la réparation du défaut dinformation, thése pour le diplôme d’état de docteur en medcine, univérsité angers, 2017, page 05
52- TRIBOULET Annabel, le consentement éclaire, mémoire DESS droit et santé, Université de lile 2, 2001, page 31.
53- ALISSE, Jean, l’obligation de renseignement dans les contrat, Thése, Université de droit d’économie et de science sociale, Paris 2, 1975, page 100.
Jurisprudences
-B
54- Cour de cassation , civ, 20 mais 1936, mercier, consulter ce lien
https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/decisions/cour-de-cassation-civ-20-mai-1936-mercier/
55- Cour de cassation, civile, chambre civile1, 10 octobre 2012,n de pourvoi :11-17891
www.jdp-avocats.com/jurisprudence-en-droit-medical/
56- Cour de cassation ; chambre sociale, du 22 mais 2002, n de pourvoi : 99-45878
https// :www.legifrance.gouv.fr
C- Textes de loi
57- Code de santé public
58- loi n 2002-303 du 4 mars 2002, de code de la santé public français, journal officiel de 05 mars 2002, modifié et complété.
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