PLAN D’ACTION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 2020-2022
STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE
POUR ASSURER L’OCCUPATION
ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES
ÉDITION
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document n’est accessible qu’en version électronique à l’adresse :
www.msss.gouv.qc.ca, section Publications.
Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
DÉPÔT LÉGAL
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021 Bibliothèque et Archives Canada, 2021
ISBN : 978-2-550-89330-1 (version PDF)
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction de ce document ou son utilisation à des fins personnelles, d’étude privée ou de recherche scientifique, mais non commerciales, sont permises à condition d’en mentionner la source.
© Gouvernement du Québec, 2021
MOT DES MINISTRES
Bonjour,
C’est avec plaisir que nous déposons le Plan d’action de l’occupation et de la vitalité des territoires 2020-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, actualisée en 2020.
Ce plan présente les différents engagements et diverses actions du MSSS qui permettent de répondre à plusieurs priorités des régions du Québec. À cette fin, les régions se sont exprimées par rapport aux enjeux les plus importants.
Il relève donc de notre responsabilité de nous adapter à la particularité de chacune d’entre elles dans le but d’offrir des soins et des services de santé qui correspondent à la réalité vécue sur le terrain.
Entre autres choses, ce plan d’action permettra aux régions de renforcer leur capacité à agir sur les déterminants de la santé dont les influences sur l’état de santé des citoyens sont importantes. Les municipalités et les régions auront les outils nécessaires pour affronter les différents enjeux auxquels elles sont confrontées, parmi lesquels l’accessibilité aux soins et services de proximité, la qualité de vie, l’équité en matière de service ou encore la vitalité sociale.
Le réseau de la santé et des services sociaux couvre l’ensemble du Québec et partage, avec des partenaires territoriaux, une responsabilité collective à l’égard d’une offre de services intégrés qui correspond aux besoins de la population du territoire et a pour objectif de favoriser le maintien ou l’amélioration de la santé et du bien-être de cette population.
En somme, nous sommes soucieux d’assurer un juste équilibre du développement et de l’offre de services entre les régions.
Christian Dubé
Ministre de la Santé et des Services sociaux Lionel Carmant
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Marguerite Blais
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 1
1. L’offre globale du MSSS 3
1.1 Une organisation présente dans tous les territoires et communautés ... 3
1.2 Les orientations soutenant les régions ... 4
2. Les réponses aux priorités des régions 7 Bas-Saint-Laurent ... 7
Saguenay−Lac-Saint-Jean ... 8
Capitale-Nationale ... 8
Mauricie ... 8
Estrie ... 9
Montréal ... 9
Outaouais ... 9
Abitibi-Témiscamingue ... 10
Côte-Nord ... 10
Gaspésie ... 11
Îles-de-la-Madeleine ... 11
Nord-du-Québec ... 12
Chaudière-Appalaches ... 12
Laval ... 13
Lanaudière ... 14
Laurentides ... 14
Montérégie ... 15
Centre-du-Québec ... 15
3. L’approche du MSSS en matière de décentralisation,
de délégation et de régionalisation 17
INTRODUCTION
Ayant pour objectif d’assurer l’occupation et la vitalité des territoires du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le Plan d’action 2020-2022 permet de répondre à certaines priorités exprimées par les autorités des régions du Québec. Ce plan couvre une période de deux ans, soit du 1
eravril 2020 au 31 mars 2022. Les priorités régionales ont été actualisées en 2020 dans la mise à jour de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (ci-après nommée
« stratégie »).
Conformément à l’article 9 de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3), le plan présente la contribution du MSSS à l’atteinte des objectifs de la stratégie. Il répond à l’objectif 1 de la stratégie qui « exige de l’administration gouvernementale qu’elle réponde aux priorités des régions et qu’elle travaille à faire avancer les dossiers prioritaires de chaque région
1. »
Le MSSS désire que les services de soins et de santé soient accessibles et efficients, tout en étant adaptés aux différentes réalités des nombreux territoires qui composent le Québec. Le plan s’inscrit dans les orientations du Plan stratégique 2019-2023, en répondant, notamment, à la nécessité d’améliorer l’accès aux soins et services et de favoriser les saines habitudes de vie, et il demeure cohérent par rapport à ces orientations.
La première partie du plan d’action présente l’offre globale du MSSS et donne quelques exemples d’orientations qui prennent en considération les différentes réalités territoriales. La deuxième détermine des mesures particulières mises en œuvre au MSSS pour répondre aux priorités des régions. Il s’agit d’actions qui permettront de mettre de l’avant des résultats concrets à cet égard et qui feront l’objet d’une reddition de comptes dans le rapport annuel de gestion. Finalement, la troisième section présente de quelle manière le MSSS répond aux objectifs de décentralisation, de délégation et de régionalisation.
1. L’annexe 2 présente les principes de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires ainsi que les objectifs de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022. Vous pouvez consulter l’ensemble de la stratégie gouvernementale à l’adresse suivante : [https://www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/occupation_territoire/strategie_
ovt_2018-2022.pdf].
L’OFFRE GLOBALE DU MSSS
1.1 UNE ORGANISATION PRÉSENTE DANS
TOUS LES TERRITOIRES ET COMMUNAUTÉS
Mission
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être de la population québécoise en rendant accessibles un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, ce qui lui permet de contribuer au développement social et économique du Québec.
En fonction de sa mission, le MSSS a comme rôle premier de voir au bon fonctionnement du système de santé et de services sociaux du Québec. Dans une perspective d’amélioration de la santé et du bien-être de la population, le MSSS :
détermine les priorités, les objectifs et les orientations dans le domaine de la santé et des services sociaux et veille à leur application ;
exerce les fonctions nationales liées à la santé publique ;
assure la coordination interrégionale des services ;
s’assure que les mécanismes de coordination des services entre les établissements sont fonctionnels ;
répartit équitablement les ressources financières, humaines et matérielles et voit au contrôle de leur utilisation ;
évalue les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés ;
propose à l’État et aux autres acteurs sociaux des priorités d’intervention pour agir positivement sur les conditions qui favorisent la santé et le bien-être de la population.
Dans ses activités courantes, le MSSS adhère aux principes de l’occupation et de la vitalité des territoires (OVT) et il les met en application. En raison de sa mission, il est tenu de veiller à ce que les services de santé soient adaptés aux besoins des communautés et aux différentes réalités territoriales. Entre autres choses, le MSSS doit exercer les fonctions nationales en matière de santé publique, assurer la coordination interrégionale des services, s’assurer que les mécanismes de coordination des services entre les établissements de santé et de services sociaux (ci-après appelés établissements) sont fonctionnels, répartir équitablement les ressources financières, humaines et matérielles entre les régions et voir au contrôle de leur utilisation.
1
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Structure de gouvernance à deux paliers de gestion : local et national
Le MSSS exerce sa mission en partageant ses responsabilités avec les établissements, lesquels sont répartis dans 18 régions sociosanitaires. Cette structure se fonde sur l’idée qu’une certaine proximité d’une organisation avec son milieu assure une meilleure concordance entre les besoins et les services offerts, en raison d’une connaissance affinée des enjeux locaux et d’une plus grande agilité organisationnelle qui permet une certaine adaptation aux réalités des communautés. Les établissements ont la responsabilité d’offrir des services de santé et des services sociaux de qualité qui sont accessibles, continus, sécuritaires et respectueux des droits des personnes. Ainsi, leurs actions et leurs partenaires se situent à l’échelle locale (par exemple, dans les communautés, les municipalités, le milieu scolaire) et régionale.
Présence du MSSS et du RSSS sur tout le territoire
Le territoire québécois est divisé en 18 régions sociosanitaires (RSS). Le Québec est aussi subdivisé en 22 réseaux territoriaux de services (RTS) et en 93 réseaux locaux de services (RLS), dont le territoire local est contenu à l’intérieur d’un RSS et d’un RTS, à l’exclusion des régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James. Le Québec compte également 166 territoires de CLSC qui subdivisent les RLS ; ces territoires ont servi d’assises pour la création des 4 réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS).
1.2 LES ORIENTATIONS SOUTENANT LES RÉGIONS
Cette section présente brièvement quelques orientations structurantes qui contribuent à la prise en considération des particularités des territoires. En grande majorité, les orientations, les programmes ou les autres plans d’action du MSSS tiennent compte des différentes réalités vécues sur le terrain et ils sont déployés pour répondre aux besoins des différentes régions.
Exemples d’orientations structurantes
Plan stratégique 2019-2023 : engagements pour atteindre des résultats auprès de la population et des parlementaires
Le Plan stratégique 2019-2023 constitue l’outil de gouverne que se donne le MSSS pour mener à bien
sa vision à court et à moyen terme. Ce plan détermine, notamment, des résultats à atteindre en matière
d’accessibilité et de qualité des services qui doivent être offerts à la population dans toutes les régions du
Québec et ils sont ensuite déclinés en attentes dans les régions du Québec. Des consultations sont faites
auprès des différentes régions pour s’assurer que les engagements sont liés aux différentes préoccupations
et situations problématiques vécues par la population.
Programme national de santé publique (PNSP) 2015-2025
Le PNSP définit l’offre de services en matière de santé publique que le MSSS et son réseau doivent déployer, en vue de maintenir et d’améliorer la santé de la population par des services de qualité, qui sont adaptés aux besoins particuliers et aux réalités de tous les territoires du Québec. Qu’ils soient individuels ou collectifs, ces services sont offerts au bénéfice de la population ou de groupes de personnes en particulier, notamment des milieux de vie et des groupes plus vulnérables. Ils contribuent ainsi à la réduction des inégalités sociales en matière de santé, y compris les inégalités entre territoires.
Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS)
La PGPS est un cadre d’action intersectoriel qui permet au gouvernement de renforcer la prévention en matière de santé. Sa finalité consiste à pouvoir agir sur un ensemble de facteurs en vue d’améliorer l’état de santé et la qualité de vie de la population du Québec et de réduire les inégalités sociales en matière de santé. Les leviers pour agir sur ces facteurs se situent dans une diversité de secteurs d’activités, tels que la famille, l’éducation, le travail, la solidarité sociale, l’aménagement du territoire, le transport, l’environnement, le bioalimentaire, la sécurité publique et la santé et les services sociaux. La PGPS a pour ambition de joindre l’ensemble de la population du Québec à travers la mise en œuvre de mesures qui touchent différents milieux de vie et, lorsque nécessaire, elle cible, avec plus d’intensité, des populations vulnérables.
Plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM)
Les PREM ont pour objectif d’assurer une plus grande équité en ce qui concerne l’accès aux services médicaux dans les différentes régions sociosanitaires du Québec. La notion d’équité comprend deux principes :
assurer à la population de chaque région une part équitable de services ;
privilégier l’installation des médecins requis pour offrir ces services dans la région des bénéficiaires.
En médecine de famille, les PREM permettent au ministre de déterminer, pour chaque région sociosanitaire du Québec et leurs sous-territoires, une cible de recrutement de médecins de famille qui permettra de répartir équitablement l’ajout d’effectifs en médecine de famille. Ces plans sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chaque région. Ils tiennent compte de l’attrition, du bilan migratoire des médecins déjà en exercice et du nombre attendu de nouveaux médecins.
Politique Vieillir et vivre ensemble : Chez soi, dans sa communauté, au Québec (VVE)
En privilégiant l’approche du développement des communautés, la politique Vieillir et vivre ensemble (VVE)
et son plan d’action 2018-2023 Un Québec pour tous les âges expriment une vision audacieuse en matière
de vieillissement au Québec. Celle-ci se concrétise en soutenant des initiatives conçues par et pour le milieu,
de façon à ce que chaque communauté puisse mettre en œuvre des actions qui répondent adéquatement
à sa réalité démographique. Il s’agit de faire du « sur mesure » pour respecter la diversité des régions qui
6 PLAN D’ACTION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 2020-2022 Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
font la richesse du Québec. Un des principes directeurs de la politique VVE est de promouvoir le pouvoir
d’agir des aînés et des communautés. Pour soutenir la mobilisation du milieu municipal en faveur des aînés,
le Secrétariat aux aînés du MSSS a instauré le Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des
aînés (MADA). Aujourd’hui, près de mille municipalités et MRC sont engagées dans le développement ou
le suivi d’une politique municipale en faveur des aînés. Les effets positifs de cette démarche sur la vitalité
des territoires sont indéniables. D’ailleurs, le Québec est reconnu par l’Organisation mondiale de la santé
comme un chef de file à l’échelle internationale dans l’application de la démarche MADA.
LES RÉPONSES AUX
PRIORITÉS DES RÉGIONS
Origine des priorités
Le présent plan d’action 2020-2022 prend appui sur les priorités de développement qui ont été déterminées par les régions et qui se trouvent dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, actualisée en 2020.
BAS-SAINT-LAURENT
Priorité 2 Agir pour l’équité entre les personnes et les collectivités en s’assurant de placer le développement social au cœur
de la vitalité et de l’occupation des territoires
Réponses du MSSS
h
Assurer la mise en œuvre du Programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie (PQPTM).
h
Soutenir la direction de santé publique dans ses concertations intersectorielles qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, dans le contexte, notamment, des travaux de la Conférence administrative régionale.
h
Soutenir la direction de santé publique dans sa contribution à des initiatives qui favorisent le développement et le renforcement des capacités des communautés à agir sur leurs conditions de vie et leur environnement.
Priorité 3 Agir pour un environnement sain et une vie de qualité
Réponses du MSSS
h
Mettre en œuvre les actions d’amélioration de l’accès aux services de première ligne.
h
Favoriser des milieux de vie adaptés aux réalités des personnes vulnérables, notamment en construisant les maisons des aînés et en rénovant les CHSLD.
h
Soutenir les initiatives associées à la santé et au bien-être des aînés à l’intérieur de la démarche Municipalité amie des aînés.
h
Déployer et évaluer les projets pilotes en gériatrie et gérontologie sociales.
h
Soutenir la direction de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière d’environnement, de santé et de qualité de vie.
2
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SAGUENAY−LAC-SAINT-JEAN
Priorité 3 Assurer le développement des communautés
Réponse du MSSS
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires pour l’ensemble de la population.
CAPITALE-NATIONALE
Priorité 5 Assurer la pérennité du transport adapté et collectif
Réponse du MSSS
h
Accomplir des activités pour soutenir l’appropriation de la Vision québécoise d’un mode de vie physiquement actif et mettre en place des initiatives de la Table sur le mode de vie physiquement actif.
MAURICIE
Priorité 3 Favoriser la qualité de vie et le bien-être de la population
Réponses du MSSS
h
Rendre disponibles des milieux de vie adaptés aux réalités des personnes vulnérables, notamment en construisant les maisons des aînés et en rénovant les CHSLD.
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à
des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le
développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière de
lutte contre la pauvreté, d’intégration sociale, de sécurité alimentaire, de logement
et de qualité de vie.
ESTRIE
Priorité 5 Assurer la pérennité du transport adapté et collectif
Réponse du MSSS
h
Accomplir des activités pour soutenir l’appropriation de la Vision québécoise d’un mode de vie physiquement actif et mettre en place des initiatives de la Table sur le mode de vie physiquement actif.
MONTRÉAL
Priorité 5 Contrer la pauvreté et l’exclusion sociale et assurer la création de logements qui répondent aux besoins
de la métropole
Réponses du MSSS
h
Consolider le réseau des maisons de deuxième étape qui viennent en aide aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale.
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, d’intégration sociale, de logement et de mobilité.
h
Déployer des coordonnateurs spécialisés en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées.
h
Poursuivre le programme Initiatives de travail de milieu auprès des aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV).
h
Soutenir la formation continue partagée : Intervenir en contexte d’immigration et de diversité ethnoculturelle pour les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux.
OUTAOUAIS
Priorité 1 Rattraper le retard historique de la région en santé et services sociaux, en éducation et en matière
de développement économique
Réponse du MSSS
h
Utiliser un mode d’allocation interrégionale basé sur une approche populationnelle,
dont le but est de corriger, progressivement, les iniquités entre les régions, en
matière d’accès, qui sont causées par une budgétisation historique.
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ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
Priorité 6
Agir pour offrir des conditions de vie favorables et des milieux de vie stimulants et sécuritaires afin d’améliorer le développement global, la santé,
le bien-être de la population
Réponses du MSSS
h
Soutenir financièrement :
–
l’adaptation des services offerts par les maisons d’hébergement de première étape aux réalités des personnes qui y ont recours parce qu’elles vivent dans divers contextes de vulnérabilité (hébergement de courte durée en lieu sûr pour les femmes violentées avec ou sans enfant) ;
–
l’adaptation, aux réalités des personnes qui y ont recours, des services offerts par les organismes d’aide aux conjoints qui manifestent des comportements violents.
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière de qualité de vie, de mobilité, d’accès aux services de proximité, d’intégration sociale et de sécurité.
h
Soutenir les initiatives associées à la santé et au bien-être des aînés à l’intérieur de la démarche Municipalité amie des aînés.
CÔTE-NORD
Priorité 6 Renforcer la capacité d’agir des Nord-Côtières et Nord-Côtiers ainsi que de leurs communautés
Réponses du MSSS
h
Concrétiser les plans régionaux d’effectifs médicaux dont l’objectif est d’assurer une plus grande équité en matière d’accès aux services médicaux et privilégier l’installation des médecins requis pour offrir ces services dans la région des bénéficiaires.
h
Soutenir la direction de santé publique dans sa contribution à des initiatives qui
favorisent le développement et le renforcement des capacités des communautés
à agir sur leurs conditions de vie et leur environnement.
GASPÉSIE
Priorité 2 Soutenir la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Réponses du MSSS
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de sécurité alimentaire et d’inclusion sociale.
h
Assurer le déploiement du Programme Québec ami des aînés ainsi que le Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés.
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière d’environnements favorables aux saines habitudes de vie et à l’aménagement durable du territoire.
ÎLES-DE-LA-MADELEINE
Priorité 5 Créer un milieu de vie enrichissant et accueillant
Réponses du MSSS
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière de conditions de vie équitables, de développement global des enfants et des jeunes, de vieillissement en santé et de cohésion sociale.
h
Poursuivre le Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des
aînés (MADA).
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NORD-DU-QUÉBEC
Priorité 3
Agir pour offrir des conditions de vie favorables et des milieux de vie stimulants et sécuritaires afin d’améliorer
le développement global, la santé et le bien-être de la population
Réponses du MSSS
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière de conditions de vie équitables, de développement global des enfants et des jeunes, de vieillissement en santé et de cohésion sociale.
h
Repérer les aînés en perte d’autonomie ou à risque de l’être pour leur offrir le soutien à domicile nécessaire.
CHAUDIÈRE-APPALACHES
Priorité 12 Favoriser des milieux de vie attractifs et dynamiques où les citoyens peuvent s’épanouir
Réponse du MSSS
h
Favoriser les actions du milieu ayant pour but de maintenir et d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers et les communautés, notamment par l’intermédiaire des tables intersectorielles régionales sur les saines habitudes de vie.
Priorité 13 Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Réponse du MSSS
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à
des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent
le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière
de lutte contre la pauvreté, de sécurité alimentaire et d’inclusion sociale.
LAVAL
Priorité 1 Soutenir la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Réponses du MSSS
h
Consolider le réseau des maisons de deuxième étape qui viennent en aide aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale.
h
Faire des évaluations de répercussions sur la santé en collaboration avec des partenaires régionaux et locaux, notamment dans le contexte de projets de planification et d’aménagement du territoire.
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires.
h
Déployer et évaluer des projets pilotes en gériatrie et gérontologie sociales.
Priorité 2 Stimuler la vitalité sociale dans une perspective d’intégration et d’inclusion des personnes
Réponses du MSSS
h
Soutenir la direction de santé publique dans sa contribution à des initiatives régionales et locales qui favorisent le développement et le renforcement des capacités des communautés à agir sur leurs conditions de vie et leur environnement.
h
Accompagner les personnes handicapées qui participent à des stages ou à des plateaux de travail pour favoriser leur intégration au marché du travail.
Priorité 3 Assurer une vigie permettant la collecte et la diffusion des données en matière de développement social à Laval
Réponses du MSSS
h
Diffuser des productions de surveillance sur l’état de santé et ses déterminants auprès des différents publics et soutenir leur utilisation dans la planification et la prise de décision qui pourraient avoir des répercussions sur la santé de la population.
h
Écrire des rapports sur l’état de santé de la population et de ses déterminants à
l’échelle provinciale et régionale, et collaborer à l’élaboration de vues d’ensemble
de communautés, en collaboration avec des partenaires territoriaux.
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LANAUDIÈRE
Priorité 8 Soutenir des actions concertées visant le renforcement des déterminants en matière de réussite éducative
Réponses du MSSS
h
Mettre en œuvre les mesures de soutien à la petite enfance pour favoriser la persévérance scolaire et la réussite éducative ultérieures, en s’appuyant sur les résultats de l’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle.
h
Soutenir l’accomplissement d’interventions visant le soutien aux pratiques parentales, et d’interventions adaptées aux besoins des différents groupes de population.
LAURENTIDES
Priorité 3
Rendre accessible aux citoyens de tout âge un continuum de services publics et communautaires équitables en matière de santé, de services sociaux et d’éducation
de même que des milieux de vie de qualité
Réponses du MSSS
h
Consolider le réseau des maisons de deuxième étape qui viennent en aide aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale.
h
Mettre en œuvre les services de santé publique en adaptant, aux réalités et besoins des populations plus vulnérables, les approches d’intervention et les pratiques, en vue de réduire les inégalités sociales en matière de santé.
h
Utiliser un mode d’allocation interrégionale basé sur une approche populationnelle,
ayant pour but de corriger, progressivement, les iniquités entre les régions en
matière d’accès, lesquelles sont causées par une budgétisation historique.
MONTÉRÉGIE
Priorité 5 Offrir à toutes les personnes les conditions d’obtention d’une meilleure qualité de vie
Réponses du MSSS
h
Améliorer la disponibilité des milieux de vie adaptés aux réalités des personnes vulnérables, notamment en construisant les maisons des aînés et en rénovant les CHSLD.
h
Soutenir la direction régionale de santé publique dans ses collaborations relatives à des politiques ou à des initiatives de partenaires régionaux et locaux qui favorisent le développement de communautés saines et sécuritaires, notamment en matière de conditions de vie équitables, de développement global des enfants et des jeunes, de vieillissement en santé et de cohésion sociale.
h
Assurer la mise en œuvre du Programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie.
CENTRE-DU-QUÉBEC
Priorité 5 Assurer des services de proximité
Réponses du MSSS
h
Mettre en œuvre les services de santé publique en adaptant, aux réalités et besoins des populations plus vulnérables, les approches d’intervention et les pratiques, en vue de réduire les inégalités sociales de santé.
h
Mettre en œuvre les actions d’amélioration de l’accès aux services de première ligne.
L’APPROCHE DU MSSS EN MATIÈRE DE
DÉCENTRALISATION, DE DÉLÉGATION
ET DE RÉGIONALISATION
Le ministère de la Santé et des Services sociaux exerce sa mission en partageant ses responsabilités avec les établissements de santé et de services sociaux, répartis dans 18 régions sociosanitaires. Les établissements offrent à la population des services généraux et spécialisés qui correspondent aux cinq grandes missions définies par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) selon qu’ils exploitent un :
centre local de services communautaires (CLSC) ;
centre hospitalier (CH) ;
centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ;
centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) ;
centre de réadaptation (CR).
Au Québec, un établissement peut assumer plus d’une mission. Ce modèle de gouvernance permet aux établissements de répondre aux différentes préoccupations des populations locales.
RESPONSABILITÉ POPULATIONNELLE
Plus précisément, parmi les établissements publics, on dénombre 22 centres intégrés de santé et de services sociaux et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS).
Les CISSS et CIUSSS ont, notamment, la responsabilité de planifier et de coordonner les services offerts à la population de leur territoire selon les orientations ministérielles et aussi selon les besoins de la population et les réalités territoriales. De plus, ils doivent mettre en place des mesures visant la protection de la santé publique et la protection sociale des individus, des familles et des groupes du territoire dont ils ont la responsabilité. Ainsi, la responsabilité populationnelle représente une occasion unique de renforcer l’intégration des soins et des services, de même que l’action sur les déterminants de la santé.
Pour parvenir à déployer, avec efficience, cette gamme de services, les CISSS et les CIUSSS partagent avec des partenaires territoriaux une responsabilité collective à l’égard d’une offre de services intégrés qui correspond aux besoins de la population du territoire et dont le but est de favoriser le maintien ou l’amélioration de la santé et du bien-être de cette population.
3
21-742-01W
