VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 379
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE UTILISATION
TEMPORAIRE SUR UNE PARTIE DES LOTS NUMÉROS 1 478 078 ET 1 479 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Avis de motion donné le 23 mars 2020 Adopté le 11 mai 2020
En vigueur le 15 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que soit autorisée l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique au premier et deuxième étage du bâtiment sis au 76, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
De plus, une salle de spectacle est autorisée à titre d’usage associé à l’atelier d’artiste, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 15066Mb localisée approximativement à l’est de la rue Bagot, au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord de la rue Demers.
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 379
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE UTILISATION
TEMPORAIRE SUR UNE PARTIE DES LOTS NUMÉROS 1 478 078 ET 1 479 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.38, de la section suivante :
« SECTION XX
« LOTS NUMÉROS 1 478 078 ET 1 479 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.39. Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique et d’une salle de spectacle associée à cet atelier est permise, sur une partie du territoire formée des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4UT10 de l’annexe IX, sous réserve du respect des normes suivantes :
1° l’atelier d’artiste est autorisé uniquement au premier et deuxième étage et ne peut excéder une superficie de plancher de 700 mètres carrés;
2° la salle de spectacle est autorisée uniquement au deuxième étage et ne peut excéder une superficie de plancher de 130 mètres carrés et doit respecter les normes prévues à l’article 31, mais est exemptée de celle prévue à l’article 32.
« 997.40. La permission visée à l’article 997.39 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec. ».
2. L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT10 de l’annexe I du présent règlement.
3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I (article 2)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ4UT10
2
SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date du plan : No du règlement :
Préparé par : R.C.A.1V.Q.4 Échelle : S.R.
No du plan :
ANNEXE IX
UTILISATION TEMPORAIRE - LOT 1 478 078
2019-11-21 RCA1VQ4UT10
s: 96,3
s: 111,7 s: 771,4
s: 44,4
s: 651,9
s: 1 759,3
s: 119,1 s: 364,9
s: 245,9 s: 17
2,8
25,49
16,46
17,44 7,28
6,33
26,56
9,45 11,12
20,29
9,14
46,99 17,53
6,65
12,80
18,84
9,05 0,24
8,70 8,44
17,97 5,44
7,33
19,15
15,11
13,20
13,11
5,43 2,77
22,25 12,83
20,81
14,72
9,10
18,19 7,62
23,53
2,27
#66
#77
#95
#76
#78
#43
#84
#74
#70
#74
#82
#82
#65
#51
#45
#47
#80
#61
#69
#84
1 478 107
1 479 127
1 479 384
1 623 206 1 478 108
1 478 077 1 478
111
1 478 080
1 478 079
1 47 8 07 8
6 057 077
s: 2 891,5
1 479 129
s: 2 627,8
Rue Sai nt-J osep h Ou est
Rue Sain
t-Vallier O uest
Ru e He rm in e Rue D'A rgenson
Bou leva rd C har est Ou est
1:300
Utilisation temporaire - Annexe IX
Bâtiment principal Bâtiment visé Limite de lot Lot visé
3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que soit autorisée l’exploitation d’un atelier d’artiste dans le domaine de la musique au premier et deuxième étage du bâtiment sis au 76, rue Saint-Vallier Ouest, situé sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
De plus, une salle de spectacle est autorisée à titre d’usage associé à l’atelier d’artiste, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 15066Mb localisée approximativement à l’est de la rue Bagot, au sud de la rue Saint-Joseph Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord de la rue Demers.
