COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS : SYSTEME DES NATIONS UNIES. Questions générales

1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

EB55/39 Corr.l 6 janvier 1975

CONSEIL EXECUTIF

COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS : SYSTEME DES NATIONS UNIES Questions générales

Dans le document EB55/39, du 19 décembre 1974, 1

annexe III est à remplacer par le texte

ci

joint de la résolution 3218 (XXIX) de 1'Assemblée générale, intitulée "Torture et autres

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et

1

emprisonnement".

•EB55/39

N A T / O N S ^{U N I E S}

A S S E M B L E E G E N E R A L E

D i s t r . GENERALE

A / R E S / 3 2 1 8 ( ( X X I X ) lU n o v e m b r e 19了h

V i n g t - n e u v i è m e session P o i n t 1 2 de 1’ordre d u j o u r

R E S O L U T I O N A D O P T E E PAR L ' A S S E M B L E E GENERALE

/sur le rapport de la T r o i s i è m e Commission (A/9829 et Corr.l)/

3218 (XXIX). T o r t u r e et autres peines ou t r a i t e m e n t s c r u e l s , inhumains o u dégradants e n r e l a t i o n avec la d é t e n t i o n et 1

e m p r i s o n n e m e n t

L

A s s e m b l é e g e n é r a l e ,

Ayant présents à 1

e s p r i t l ' a r t i c l e 5 de la de l'homme et l ' a r t i c l e 了 d u Pacte international p o l i t i q u e s l /

R é a f f i r m a n t q u

elle r e j e t t e , comme elle l

a 3059 (XXVIII) d u 2 n o v e m b r e 1 9 7 3 , t o u t e forme de traitements c r u e l s , inhumains ou dégradants，

D é c l a r a t i o n u n i v e r s e l l e des droits relatif aux droits civils et

fait dans sa résolution t o r t u r e et autres peines ou

Tenant compte d u r a p p o r t du Secrétaire général sur 1

examen de cette q u e s t i o n p a r l a S o u s - C o m m i s s i o n de l a lutte contre les m e s u r e s d i s c r i m i n a t o i r e s et de la p r o t e c t i o n des m i n o r i t é s et par la Commission des d r o i t s de 1 ' h o m m e , ainsi que p a r les autres organes intéressés 2 / ,

Notant avec satisfaction la d é c i s i o n de la S o u s - C o m m i s s i o n de l a lutte contre les m e s u r e s d i s c r i m i n a t o i r e s et d e la p r o t e c t i o n des m i n o r i t é s d ' e x a m i n e r chaque année l a situation concernant les droits de 1 *homme dans le cas de personnes soumises à t o u t e forme de d é t e n t i o n ou d

emprisonnement 3 / ,

Notant également l e p r o j e t de principes sur le droit en v e r t u d u q u e l n u l ne peut être arbitrairement arrêté n i d é t e n u , contení?, dans 1

étude sur ce sujet k / ,

1/ R é s o l u t i o n 2200 A (XXI) de l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e , a n n e x e . 2/ A / 9 7 6 7 .

3/ Ibid.， annexe I .

h/ V o i r p u b l i c a t i o n des Nations Unies， numéro de v e n t e : F .6 5 .X I V . 2 . , p a r . 8 2 3 .

7 ^ - 3 1 2 9 9

A/RES/3218 (XXIX) Page 2

Rappelant la resolution ббЗ С (XXIV) d u Conseil économique et s o c i a l , en date du 31 juillet 195了， par laquelle le Conseil a notamment approuvé l'Ensemble de règles m i n i m a pour le traitement des détenus ， et la résolution 179^- (LIV) d u C o n s e i l , en date d u 18 m a i 1973， concernant l'élaboration d'un code international d'éthique p o l i c i è r e , ainsi que la résolution (XXVIII) de 1 A s s e m b l é e g é n é r a l e , en date du décembre 1 9 7 3 , relative aux droits de 1

h o m m e dans 1

administration de l a j u s t i c e , •

Considérant que le cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants， organisé conformément à la résolution

septembre 19了5 à Toronto (Canada),

Convaincue q u e , en r a i s o n de l'augmentation* du nombre de rapports alarmants faisant état de t o r t u r e s , de nouveaux efforts soutenus sont nécessaires pour p r o t é g e r , dans toutes les circonstances, le droit de l'homme fondamental en vertu duquel nul ne peut être soumis à la torture ni à d

autres peines ou traitements cruels， inhumains p u dégradants，

1 . Prie les Etats Membres de fournir au Secrétaire g é n é r a l , en temps voulu pour qu'ils puissent être soumis au cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et à l'Assemblée générale lors de sa trentième session :

a) Des renseignements concernant les mesures l é g i s l a t i v e s , administratives et j u d i c i a i r e s , y compris les recours et les s a n c t i o n s , visant à empêcher que les personnes relevant de leur juridiction ne soient soumises à la torture et à d'autres peines ou traitements c r u e l s , inhumains ou dégradants；

b ) Leurs observations et commentaires concernant les articles 2k à 27 du projet de principes sur le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ni détenu， mis au point pour la Commission des droits de l'homme;

2 . Prie le Secrétaire général d

établir u n résumé analytique des rensei- gnements reçus conformément au paragraphe 1 ci-dessus en vue de le soumettre au cinquième Congrès des Nations Unies pour l a prévention du crime et le traitement des délinquants

à l'Assemblée générale lors de sa trentième session, à la Commission des droits de l'homme et à la Sous—Commission de l a lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ； 丨,

¿/ Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement

des délinquants : rapport présenté par le Secrétariat (publication des Nations U n i e s ,

numéro de vente : 1956.IV•红），annexe I.A. 、

A/RES/3218 (XXIX) Page 3

3. Prie le cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants d'examiner d ' u r g e n c e , au titre d u point 3 de son ordre, du jour 6^/, la question de l'élaboration d'un code international d

éthique pour la police et les autres services chargés de 1'application des lois， en tenant compte de 1

examen de la question effectué par le Comité pour l a prévention d u crime et de la lutte contre la délinquance conformément à l a résolution 1了9红(LIV) du Conseil économique et social;

h .

Prie en o u t r e , le cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention d u crime et le traitement des délinquants, au titre d u point U de son ordre d u jour 6 / , d，inclure， lors de l

établissement de l'Ensemble de règles m i n i m a pour le traitement des d é t e n u s , des règles visant à protéger de la torture et d'autres peines ou traitements c r u e l s , inhumains ou dégradants toutes les personnes soumises à toute forme de détention ou d'emprisonnement et de faire rapport sur cette

question à 1'Assemblée générale lors de sa trentième session;

5. Invite l

O r g a n i s a t i o n mondiale de la santé， compte tenu des diverses déclarations relatives à l

é t h i q u e médicale adoptées par 1'Association m é d i c a l e mondiale

à r é d i g e r , en collaboration é t r o i t e , le cas échéant， avec d

autres organisations compétentes, y compris l'Organisation des Nations Unies pour

l'éducation, la science et la culture, u n projet de texte des principes d

é t h i q u e médicale qui pourraient s'appliquer à la protection des personnes soumises à toute forme de détention ou d'emprisonnement contre la torture et d

a u t r e s peines ou traitements c r u e l s , inhumains ou d é g r a d a n t s , et à porter ce projet à 1'attention du cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention d u crime et le traitement des délinquants, en vue d

aider le Congrès à s ' acquitter de la tâche qui lui est confiée au paragraphe h ci-aessus；

6 . Décide d

e x a m i n e r à sa trentième session la question de la torture et autres peines ou traitements cruels， inhumains ou dégradants en relation avec l a détention et 1'emprisonnement.

2278ème séance plénière 6 novembre 19了紅

б/ A/CONF.56/INF.3, p a r . 1 5 .

WORLD HEALTH ORGANIZATION

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF

Cinquante-cinquième session

Point 7.1.1 de 1Tordre du jour provisoire

COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS : SYSTEME DES NATIONS UNIES Questions générales

Table des matières

Pages

INTRODUCTION 2 PARTIE I - QUESTIONS DE COORDINATION POUR LESQUELLES DES DIRECTIVES DU CONSEIL

EXECUTIF SONT REQUISES

1. Déclaration et programme d'action concernant 1f instauration dfun nouvel

ordre économique international 3 2. Année internationale de la femme 6

3. Science et technique 7

4⁰ Systèmes d¹ information Ю

5. Elaboration de principes d* éthique médicale 11 PARTIE II - QUESTIONS DE COORDINATION PRESENTEES AU CONSEIL POUR INFORMATION

6. Questions relatives à 1'environnement (y compris la création d'un fonds

international de 1fhabitat et des établissements humains) 13

7. Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale 13 8. Assistance spéciale à la Zambie et aide aux régions de 1¹ Ethiopie et de la

zone soudano-sahélienne victimes de la sécheresse 14 9. Exode du personnel qualifié des pays en voie de développement vers les pays

développés 14 10. Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique 14

11. Rapports des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de

1'Energie atomique 15 PARTIE III - QUESTIONS ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

12. SystCTie d^f évaluation des coûts 16

13. Centre international de Calcul (CIC) 16 ANNEXE I

ANNEXE II ANNEXE III

EB55/39 Page 2

INTRODUCTION

La coordination des activités poursuivies et des politiques appliquées dans le cadre du système des Nations Unies est, comme par le passé, d

une importance majeure pour l'Organisation, car celle-ci ne peut s'acquitter du mandat qui lui est dévolu dans le domaine de la santé qu'en agissant dans les contextes plus généraux du développement socio-économique, de la paix et du respect des droits de 1

homme

Pour que ces conditions soient réalisées, un effort concerté est requis tant de la part des Etats Membres que des organisations internationales qui ont été créées pour les servir. Pour ces raisons, et eu égard aux accords en vigueur entre 1'Organi- sation et 1

ONU, le Directeur général a fait rapport au Conseil et à l'Assemblée de la Santé sur les événements qui ont des incidences directes sur les programmes nationaux et interna- tionaux d'action sanitaire ou sur le travail de 1

Organisation.

Le présent document a été préparé pour donner suite à une série de résolutions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé, et notamment aux résolutions WHA20.52 et WHA26.60.

Il est complété par d'autres documents, présentés sous le point 7 de 1

ordre du jour et concernant des questions sur lesquelles le Conseil et 1'Assemblée de la Santé ont demandé des rapports détaillés. On s

est efforcé de concentrer 1

attention sur un certain nombre de secteurs d

intérêt majeur, qui ont été définis par de récentes résolutions de 1

Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social, au sujet desquelles des directives du Conseil sont nécessaires pour la formulation du rôle futur de ^Organisation dans ces secteurs. Diverses autres questions sont traitées dans la partie II, dont l'objet est d* informer le Conseil des faits en cours intéressant 1 Organisation et son travail.

Dans la partie III du présent document, le Directeur général fait rapport sur des événements concernant la coordination en matière de questions administratives, budgétaires et financières dans le système des Nations Unies, et qui se sont produits depuis qu

il a présenté son dernier rapport au Conseil à la cinquante-troisième session. D

autres suj et s concernant la coordination dans les questions administratives, budgétaires et financières sont traités sous les points suivants de l'ordre du jour provisoire : 6.3 - "Etude sur la possibilité de financer les acti- vités de l

OMS en des monnaies autres que le dollar des Etats-Unis ou le franc suisse", 7.1.7 -

"Commission de la fonction publique internationale" et 7.1.8 - "Rapports du Corps commun

d'inspection".

EB55/39 Page 3

P A R T I E I . Q U E S T I O N S D E C O O R D I N A T I O N P O U R L E S Q U E L L E S D E S D I R E C T I V E S D U C O N S E I L E X E C U T I F S O N T R E Q U I S E S

1• D é c l a r a t i o n e t p r o g r a m m e d ' a c t i o n c o n c e r n a n t 1T i n s t a u r a t i o n cif u n n o u v e l o r d r e é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l

1 . 1 L o r s d e s a s i x i è m e s e s s i o n s p é c i a l e , s u r l e s m a t i è r e s p r e m i è r e s e t l e d é v e l o p p e m e n t (9 a v r i l — 2 m a i 1 9 7 4 ) , l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e a a d o p t é l e s r é s o l u t i o n s 3 2 0 1 (S—VI) e t 3 2 0 2 (S—VI) r e s p e c t i v e m e n t i n t i t u l é e s " D é c l a r a t i o n c o n c e r n a n t 1 ' i n s t a u r a t i o n d ' u n n o u v e l o r d r e é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l " e t " P r o g r a m m e d ' a c t i o n c o n c e r n a n t l ' i n s t a u r a t i o n d ' u n n o u v e l o r d r e é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l " . C e s d e u x d o c u m e n t s e x p o s e n t l e s p r i n c i p e s a u x q u e l s d e v r a i t o b é i r l e d é v e - l o p p e m e n t d e s r e l a t i o n s é c o n o m i q u e s e n t r e t o u s l e s p a y s d u m o n d e e t d é f i n i s s e n t l e s m e s u r e s à p r e n d r e p o u r é t a b l i r " u n n o u v e l o r d r e é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l f o n d é s u r 1 ' é q u i t é , l ' é g a l i t é s o u v e r a i n e 1 ' i n t e r d é p e n d a n c e , 1 ' i n t é r ê t c o m m u n e t la c o o p é r a t i o n e n t r e t o u s l e s E t a t s , i n d é - p e n d a m m e n t d e l e u r s y s t è m e é c o n o m i q u e e t social,*.

1 . 2 L a d é c l a r a t i o n d i t e n c o r e q u e 1 ' a d o p t i o n u n a n i m e d e la s t r a t é g i e i n t e r n a t i o n a l e d u d é v e - l o p p e m e n t p o u r la d e u x i è m e d é c e n n i e d e s N a t i o n s U n i e s p o u r l e d é v e l o p p e m e n t a c o n s t i t u é u n e é t a p e i m p o r t a n t e d e la p r o m o t i o n d e la c o o p é r a t i o n é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l e s u r u n e b a s e j u s t e e t é q u i t a b l e , e t q u e la m i s e e n o e u v r e d e c e t t e s t r a t é g i e c o n t r i b u e r a b e a u c o u p à la r é a l i s a t i o n d e s b u t s e t d e s o b j e c t i f s d e la d é c l a r a t i o n . Q u a n t a u r ô l e d u s y s t è m e d e s N a t i o n s U n i e s ,

1 ' A s s e m b l é e g é n é r a l e d é c l a r e n o t a m m e n t :

" L ' O r g a n i s a t i o n d e s N a t i o n s U n i e s , e n t a n t q uTo r g a n i s a t i o n u n i v e r s e l l e , d e v r a i t ê t r e c a p a b l e d e t r a i t e r l e s p r o b l è m e s d e c o o p é r a t i o n é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l e d a n s u n e o p t i q u e dTe n s e m b l e , e n p r o t é g e a n t é g a l e m e n t l e s i n t é r ê t s d e t o u s l e s p a y s . E l l e d o i t j o u e r u n r ô l e e n c o r e p l u s g r a n d d a n s 1 ' é t a b l i s s e m e n t d ' u n n o u v e l o r d r e é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l

1 , 3 E n s u i t e , d a n s l e p r o g r a m m e d ' a c t i o n , t o u s l e s E t a t s M e m b r e s o n t p r i s l ' e n g a g e m e n t dfu t i l i s e r p l e i n e m e n t le s y s t è m e d e s N a t i o n s U n i e s p o u r la r é a l i s a t i o n d e s o b j e c t i f s d e la s t r a t é g i e i n t e r n a t i o n a l e d u d é v e l o p p e m e n t e t d e la d é c l a r a t i o n . L a s e c t i o n IX d e la r é s o l u t i o n p e r t i n e n t e , 3 2 0 2 ( S - V I ) , e s t c o n s a c r é e a u r e n f o r c e m e n t d u r ô l e d u s y s t è m e d e s N a t i o n s U n i e s d a n s la c o o p é r a t i o n é c o n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l e； l e p a r a g r a p h e 4 d e c e t t e s e c t i o n p r é v o i t q u e ：

" L e s o r g a n i s a t i o n s , i n s t i t u t i o n s , o r g a n e s s u b s i d i a i r e s e t c o n f é r e n c e s d e s N a t i o n s U n i e s s o n t t o u s c h a r g é s d ' a p p l i q u e r le p r é s e n t p r o g r a m m e d ' a c t i o n

1 . 4 L a d é c l a r a t i o n e t le p r o g r a m m e d ' a c t i o n c o n c e r n a n t 1T i n s t a u r a t i o n d Tu n n o u v e l o r d r e é c o - n o m i q u e i n t e r n a t i o n a l e n t r a î n e n t d e s c o n s é q u e n c e s d ' u n e g r a n d e p o r t é e p o u r l ' a c t i v i t é d e t o u s l e s é l é m e n t s d u s y s t è m e d e s N a t i o n s U n i e s e t d o n c d e 1 ' O r g a n i s a t i o n m o n d i a l e d e la S a n t é . D i v e r s e s s e c t i o n s e t s o u s - s e c t i o n s d u p r o g r a m m e i n t é r e s s e n t d e s d o m a i n e s a y a n t u n r a p p o r t d i r e c t o u i n d i r e c t a v e c la s a n t é , p a r e x e m p l e c e l l e s q u i s e r a p p o r t e n t à 1 ' a l i m e n t a t i o n , à la p o l l u t i o n e t a u x r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s , a i n s i q u ' à 1 * i n d u s t r i a l i s a t i o n d a n s la m e s u r e o ù la p r o d u c t i o n p h a r m a c e u t i q u e s ' y r a t t a c h e .

1 . 5 A u t i t r e d e la s e c t i o n X d u p r o g r a m m e d ' a c t i o n , o n a l a n c é u n p r o g r a m m e s p é c i a l d e s t i n é à s e c o u r i r e t à a s s i s t e r s u r le p l a n d u d é v e l o p p e m e n t l e s p a y s e n v o i e d e d é v e l o p p e m e n t l e s p l u s g r a v e m e n t t o u c h é s p a r l e s c r i s e s f i n a n c i è r e e t é n e r g é t i q u e . L e S e c r é t a i r e g é n é r a l a é t é p r i é d ' o r g a n i s e r , c o m m e p r e m i è r e a c t i v i t é d u p r o g r a m m e s p é c i a l , u n e o p é r a t i o n dTu r g e n c e p o u r a p p o r t e r e n t e m p s v o u l u u n s e c o u r s a u x 3 2 p a y s q u i o n t é t é r e c o n n u s c o m m e " l e s p l u s g r a v e m e n t t o u c h é s " , a f i n d e m a i n t e n i r à l e u r n i v e a u l e u r s i m p o r t a t i o n s e s s e n t i e l l e s e n 1 9 7 4 e t 1 9 7 5 . L ' a i d e dTu r g e n c e p e u t ê t r e f o u r n i e p a r d e s v o i e s b i l a t é r a l e s e t m u l t i l a t é r a l e s . A la f i n d ' o c t o b r e , U S $ 2 2 3 m i l l i o n s é t a i e n t p r o m i s a u c o m p t e s p é c i a l d u S e c r é t a i r e g é n é r a l p o u r 11 o p é - r a t i o n d ' u r g e n c e , d o n t e n v i r o n US $ 3 0 m i l l i o n s o n t é t é r e ç u s . L ' a s s i s t a n c e d ' u r g e n c e a u t i t r e

EB55/39 Page 4

du programme spécial a pour objet de fournir avant tout des denrées alimentaires et des engrais mais on reconnaît également que les formidables déficits de la balance des paiements des "pays

les plus gravement touchés,* peuvent compromettre leurs importations de fournitures médicales, de matériel et d'insecticides d'une importance essentielle pour le fonctionnement de leurs

services et Inexécution de leurs programmes médico-sanitaires, et que les opérations du programme spécial devraient aussi porter sur ces problèmes.

1.6 Le Directeur général a demandé aux bureaux régionaux de chercher, en collaboration avec les gouvernements intéressés, à déterminer la situation du secteur sanitaire dans les pays de leurs régions qui figurent dans la catégorie des "plus gravement touchés" et qui maintenant remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une assistance dans le cadre des opérations du programme spécial. Cette amorce estimâtion concernant les besoins dT importations de fourni- tures médicales, matériel et insecticides pour la période 1974-1975， ainsi que toutes autres informations relatives aux effets des crises énergétique et financière sur le fonctionnement des services médico-sanitaires et l'exécution des programmes, sont indispensables pour déterminer 1^Temploi des fonds du programme spécial et les mesures à prendre à 1'avenir pour faire face, dans ces pays, à une situation qui risque d'être critique dans le domaine de la santé. Tout effort à cette fin sera entrepris en collaboration avec les autres organisations intéressées du système des Nations Unies.

1.7 Le Conseil économique et social a examiné ensemble, à sa cinquante-septième session (3 juillet-2 août 1974), la question du "Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international" et celle des préparatifs pour "11 examen et l'évaluation, au milieu de la décennie, de la stratégie internationale du développement pour la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement". Dans sa résolution 1911 (LV11),1 1'ECOSOC a adopté un ensemble complet de recommandât ions sur la mise en oeuvre du programme d'action et sur 11 examen et évaluation au milieu de la décennie. Le dispositif de cette résolution indique diverses mesures qui intéressent les organisations du système des Nations Unies； ses para- graphes 2, 3 et 4 sont rédigés comme suit :

"2. Prie les organisations, institutions, organes subsidiaires et conférences des Nations Unies de prendre tous des mesures immédiates pour appliquer les dispositions de la décla- ration et du programme d'action dans leurs domaines de compétence respectifs et de réorienter et adapter leurs programmes de travail de manière qu'ils tendent pleinement à la réalisation de cette tâche；

3. Prie les chefs de secrétariat de tous les organes et organismes des Nations Unies de présenter à leurs organes directeurs respectifs, selon quT il conviendra, des rapports concernant la réorientation et 1'adaptation de leurs programmes de travail;

4. Prie en outre les organisations, institutions, organes subsidiaires et conférences des Nations Unies de présenter tous au Conseil économique et social, à sa cinquante-

huitième session, des rapports sur l'application d© 1э. d© с 1з. гэ. t i on et du programme d'action dans leurs domaines de compétence respectifs

1.8 Estimant que la déclaration et le programme d'action complètent et renforcent, par un appui mutuel, les objectifs de la stratégie internationale du développement, et conscient du fait que la stratégie doit être continuellement adaptée à des exigences et à des conditions nouvelles, le Conseil économique et social a également prié :

"les organisations, institutions et organes subsidiaires des Nations Unies de tenir tous compte de la déclaration et du programme ci 'action pour procéder à l'examen et à l'évaluation de la stratégie internationale du développement aux niveaux régional et sectoriel".

1 Texte joint en annexe I.

EB55/39 Page 5 1.9 La question de 1'examen et de 1'évaluation au milieu de la décennie sera examinée par le Conseil exécutif sous un point particulier de l'ordre du jour (voir document ЕВ5б/44). Le Directeur général tient à souligner à ce propos que la déclaration et le programme d'action, ainsi que la résolution susmentionnée du Conseil économique et social, ont eu pour effet d'élargir le concept d'examen et d'évaluation, et que même la stratégie internationale du déve- loppement a été alignée sur les aspirations plus ambitieuses exprimées dans la déclaration et le programme d'action, tandis qu'on perfectionnait la méthodologie de 1 E x a m e n et de l'évaluation Parallèlement, la stratégie fournit au processus de développement des objectifs plus clairement définis et orientés dans un sens social, alors que la déclaration et le programme d'action ont davantage une orientation économique.

1.10 Si la contribution du système des Nations Unies à la mise en oeuvre de la déclaration et du programme d'action demande nécessairement une action à long terme, planifiée et exécutée en consultation mutuelle par les Nations Unies et les institutions spécialisées, il faudrait néanmoins commencer immédiatement cette action et qu'un rapport de situation soit présenté au Conseil économique et social à sa cinquante-huitième session (mars-avril 1975). A part les contacts suivis avec le Secrétaire général au sein du Comité administratif de Coordination, le Directeur général pense quf un premier pas pourrait être fait si le Conseil, dès sa présente session, abordait cette question lors de ses délibérations sur 1'examen et l'évaluation, au milieu de la décennie, de la stratégie internationale du développement.

1.11 La déclaration et le programme d^faction touchent aussi directement à deux autres questions qui demandent l'attention du Conseil. Il y a d'abord la session spéciale de l'Assemblée généra le proposée par la résolution 3172 (XXVIII) qui, entre autres, "commencera à procéder aux modifi- cations de structure nécessaires et appropriées pour faire de 1'ensemble des organismes des Nations Unies un instrument plus efficace pour la coopérât ion économique mondiale et pour

l'application de la stratégie internationale du développement*'. A son tour, cette question ne saurait être dissociée de 1'examen des "accords actuels entre les Nations Unies et les insti- tutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique•，prévu par la résolution 1768 (LIV) de 1'ECOSOC, et sur lequel il a été fait rapport au Conseil à sa cinquante-troisième session. Le Conseil pourra noter que le Directeur général s，est adressé à la cinquante-septième session de 1'ECOSOC à ce sujet et a évoqué, à cette occasion, les problèmes auxquels doivent faire face le système des Nations Unies, l'Organisation et les Etats Membres, soulignant la nécessité d'une plus grande cohérence entre les programmes des Etats Membres et ceux de 1'Orga-

nisation. En reconnaissant que la promotion de la santé est indissolublement liée à celle des autres activités socio-économiques, le Directeur général a réaffirmé que 1'Organisation doit s'adapter pour mieux collaborer avec toutes les autres organisations intéressées au déve- loppement social et économique. l i a estimé en même temps que les accords de relations en vigueur fournissent un cadre adéquat dans lequel il est possible d'adapter les mécanismes actuels

d'organisation aux changements de programme et/ou de politique.

1.12 La deuxième question concerne la décision de 1'ECOSOC en vertu de laquelle une réunion dT intersession du Comité de la coordination de la politique et des programmes, convoquée avant la fin de février 1975, a ) examinerait de manière approfondie les accords et recommandera i t au Conseil économique et social toutes modifications et dispositions additionnelles qu'il serait nécessaire d'apporter aux accords actuels eu égard aux événement importants et aux profonds changements qui se sont produits depuis leur conclusion, et b) formulerait telles recommanda t ions qui seraient nécessaires pour faire du système des Nations Unies un instrument plus efficace de coopération socio-économique mondiale et de coopération dans le domaine des droits de l'homme, compte tenu en particulier du programme d'action concernant 1'instauration d'un nouvel ordre économique international et de la stratégie du développement international de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement.

1.13 Le Directeur général serait heureux d'entendre toutes remarques que le Conseil désirerait faire dès à présent； il tiendra le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé au

courant de tous faits pertinents, et leur demande leurs directives pour l'action à entreprendre

EB55/39 P a g e 6

par l'Organisation en conformité des objectifs de la déclaration et du programme d'action et pour la mise en oeuvre des mesures recommandées à cet égard par 1'Assemblée générale des Nations Unies et par le Conseil économique et social.

2• Année internationale de la femme

2.1 L'Assemblée générale a proclamé l'année 1975 Année internationale de la femme

(résolution З О Ю (XXVII)), dans le but de développer les activités propres à "promouvoir 1'éga- lité entre 1'homme et la femme； assurer la pleine intégration des femmes dans 11 effort global de développement, notamment en soulignant la responsabilité et le rôle important des femmes dans le développement économique, social et culturel, aux niveaux national, régional et interna- tional .••’， et de "reconnaître l'importance de la contribution croissante des femmes au déve- loppement des relations amicales et de la coopération entre les Etats et au renforcement de la paix dans le monde".

2.2 Parmi les objectifs du programme pour l'Année internationale de la femme un certain nombre intéressent directement 1'Organisation. C'est ainsi que divers programmes et activités visent notamment à : a) "répondre aux besoins des jeunes filles et des femmes en ma t i ère de santé de la même façon qu'on répond aux besoins des jeunes garçons et des hommes à cet égard, ce qui

devrait être considéré comme une condition préalable pour promouvoir 1^fégalité entre les personnes des deux sexes et les faire participer pleinement à 1'effort de développement •••，，； b) "déve- lopper et étendre un réseau de services de santé pour la protection de la maternité, et de la santé de la mère et de l'enfant ^{•••’，；} et, с) "dispenser aux femmes une formation - y compris une formation en cours d'emploi - dans tous les domaines, y compris ••• l'éducation du consom- ma teur, la gestion, la science et la technique, en gardant présente à 1'esprit la nécessité d'aider les femmes à trouver un emploi, à 1f issue de leur formation professionnelle

2.3 Dans sa résolution 1849 (LVI), le Conseil économique et social a notamment invité les institutions spécialisées à ''consacrer l'année 1975 à des efforts et travaux intensifiés, y compris aux mesures et activités figurant dans le programme susmentionné Après avoir formulé cette invitât ion et donné son appui à l'année internationale de la femme, le Conseil n ?a pas adopté moins de 13 résolutions complémentaires concernant la femme. Celles qui intéressent plus particulièrement l'Organisation sont les suivantes : la résolution 1851 (LVI), qui demande au Secrétaire général, "agissant en consultation avec les Etats Membres, les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales intéressées dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, de convoquer en 1975, pendant 1'année internationale de la femme, une conférence internationale chargée d'examiner la mesure dans laquelle les organismes des Nations Unies ont appliqué les recommandations qui visent à éliminer toute discrimination à l'égard des femmes ...M et de lancer un programme international d Action comportant des mesures à court et à long terme visant à assurer 1¹ intégration des femmes, en pleine association et sur un pied d'égalité avec les hommes, à 1'effort global de développement ..." (cette conférence constituera 1'élément central de 1'année internationale)； la résolution 1852 (LVI), qui concerne la mise en application, d'une part de la déclaration sur 1'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et, d^?autre part, des instruments connexes et qui invite, entre autres, les institutions spécialisées à ". . . fournir (au Secrétaire général) des renseignements sur 1'application de la déclaration ••• dans la prochaine série de rapports qui traiteront surtout des droits économiques, sociaux et culturels, et couvriront la période allant de juin 1971 à juin 1975 •； la résolution 1854 (LVI) dans laquelle le Conseil a suggéré que les Etats Membres prennent d'urgence des mesures positives pour améliorer, par tous les moyens possibles, et surtout au cours de l'année mondiale de la population et de l'année internationale de la femme, l'accès des femmes à des services satisfaisants d'hygiène maternelle et infantile et de puériculture, ainsi qu'à l'éducation, à la formation professionnelle et à 1 Emploi — • • • Dans le même ordre d'idées, les Etats Membres ont été invités, lorsqu'ils envisagent la création de commissions nationales de la population, dans le cadre du plan d'action mondial en matière de population, à y inclure ••• "des représentantes des organisations féminines et autres organisations non gouvernementales et ^/à ut i U s e r / pleinement leurs services pour que celles-ci contribuent à la

EB55/39 Page 7 planification et à 1'exécution de programmes de santé plus efficaces à 1'intention de toutes les femmes et de tous les enfants des zones rurales et urbaines, une attention particulière étant accordée aux progrès à réaliser dans la réduction de la mortalité liée à la maternité, de la mortalité infantile et de la mortalité juvénile, et à la promotion, selon qu'il conviendra, de la planification de la famille et de programmes d'action en matière de population ...".

Plusieurs organismes, y compris les institutions spécialisées, ont été invités dans la réso- lut ion 1855 (LVI) à "considérer à l'occasion de 1

examen et de l'évaluation de la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, qui doivent avoir lieu au milieu de la décennie, la mesure dans laquelle les programmes qu'ils ont approuvés comprennent des projets visant à intégrer la femme dans 1'effort global de développement ...".

2.4 Le Directeur général appelle 1'attention du Conseil exécutif sur la place qui est réservée au secteur de la santé dans les buts et objectifs du programme et il espère que le Conseil jugera bon de les approuver, en tenant compte du fait qu'ils sont complémentaires des buts et objectifs généraux de l'OMS. En ce qui concerne les contributions spéciales prévues ou déjà consenties par 1'Organisation, les activités suivantes pourraient être retenues :

a) Participation au Forum international des Nations Unies sur le rôle de la femme en matière de population et de développement (New York, février 1974).

b) Participation à la Conférence de 1'année internationale de la femme en 1975, sous la forme d

une représentation et de la contribution suivante aux travaux de la Conférence : commentaires sur le point de l'ordre du jour concernant "les tendances actuelles et 1 é v o - lution du rôle de la femme et de l'homme dans la vie familiale"

discussion des points de l'ordre du jour sur

1'identification des principaux obstacles et contraintes à 1'encontre d

une contribution de la femme au progrès, en tant que partenaire à part entière" et sur "l'établissement de priorités et 1'élaboration d'un programme d'action concernant les mesures à court et à long terme propres à assurer 1 'intégration de la femme, sur un pied complet d'égalité avec l'homme, dans 1

effort de développement"

et préparation d'un document sur les aspects sanitaires de 1

intégration de la femme dans le développement.

c) Renforcement des activités de santé maternelle et infantile, plus particulièrement en ce qui concerne la participation active des femmes, dans le cadre des collectivités à des activités tel les que : éducation sanitaire, promotion et protection de la santé de la femme en général et plus particulièrement des futures mères et des jeunes mères, encouragement à 1'allaitement, abaissement de la mortalité et de la morbidité maternelles, infantiles et juvéniles

en outre, nécessité d'accroître l'aide et les avantages sociaux accordés à la femme, tels que les centres de jour et les garderies, de manière à assurer la complémen- tarité du rôle social de la femme et de son rôle de mère.

d) Préparation d'un numéro de Santé du Monde sur la femme.

2.5 II convient également de rappeler que la préparation de la célébration de 1'année inter- nationale de la femme incombe à chaque organisation, à titre individuel, mais repose aussi sur l'action conjointe du Comité administratif de Coordination et des groupes ad hoc inter-institutions au sein desquels 1

OMS continue de jouer un rôle actif.

3. Science et technique

3.1 Ces dernières années, on a insisté dans diverses enceintes sur 1'importance de la science et de la technique dans le développement et sur leur rôle indispensable à cet égard. Cette question retient en permanence 1'attention de différents organes, y compris 1'Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil économique et social et le Comité administratif de Coordination.

Les faits survenus pendant 1'année présentent un grand intérêt pour l'OMS ainsi que pour le

système des Nations Unies dans son ensemble.

EB55/39 Page 8

3.2 A sa cinquante-septième session, le Conseil économique et social, à propos des "arran- gements institutionnels concernant la science et la technique" (résolution 1905 (LV11)), a invité le Secrétaire général, ’*en prenant l'avis du Comité consultatif sur 1'application de la science et de la technique au développement et après avoir consulté tous les organismes et institutions intéressés des Nations Unies", à faire une enquête sur a) les travaux effectués actuellement par tous les organismes des Nations Unies dans le domaine du développement des connaissances scientifiques et techniques et de leur transfert, particulièrement dans 1'intérêt des pays en voie de développement； et b) les possibilités de créer un programme des Nations

Unies pour la science et la technique dans le but dTencourager leur application au développement.

Le Directeur général a eu des consultations à ce sujet avec le Secrétaire général, par 1^T inter- médiaire du Comité administratif de Coordination, et a fait préparer un document préliminaire décrivant les travaux de 17OMS dans le domaine de la science et de la technique, qui sera soumis au Secrétariat de 1'Organisation des Nations Unies pour étude et examen. D'autres consul- tations seront organisées sur 1'étude de faisabilité relative aux nouveaux arrangements insti- tutionnels concernant la science et la technique； le Conseil exécutif et 1'Assemblée de la Santé seront informés pleinement de l'évolution de cette question.

3.3 Le Conseil économique et social a en outre décidé (résolution 1897 (LV11)) de convoquer en 1975 un groupe de travail intergouvernemental du Comité de la science et de la technique au service du développement, afin MdT examiner de façon précise les objectifs, les sujets et 1’ordre du jour ..." d'une deuxième Conférence des Nations Unies.sur la science et la technique, qui pourrait avoir lieu vers la fin des années 1970.

3.4 Le Secrétaire général, en réponse à la résolution 1897 (LV11) du Conseil économique et social, a réuni un groupe ad hoc d’experts (octobre 1974, Genève) aux travaux duquel étaient représentées 1T0MS et d'autres institutions spécialisées. A u cours de la discussion, les

participants ont estimé que la nécessité d’une application unifiée, intégrée et interdépendante de 1Tensemble des connaissances et capacités potentielles de 11 homme (science et technique) à l'ensemble des besoins, eux-mêmes interdépendants, justifiait l'organisation d1 une conférence

о

mondiale sur la science et la technique au service du développement. Il a également été recommandé que la conférence se fixe comme objectif primordial de réduire le fossé qui existe entre pays développés et pays en voie de développement en augmentant le rythme de développement de ces derniers et, par là, leur contribution à la production mondiale ainsi que leur part de la consommation mondiale.

3.5 II a été suggéré que quatre thèmes principaux soient examinés à la conférence : i) la science et la technique au service du développement；

ii) 11 intégration, dans la planification nationale et internationale, des politiques relatives à la science et à la technique；

iii) les structures organisationnelles, nationales et internationales, nécessaires aux applications de la science et de la technique - structures gouvernementales et non gouvernementales； et

iv) la science, la technique et l'avenir - tableau mondial.

Etant donné 1 * intérêt que présente la question pour 1’0MS, il a été recommandé que les discussions portant sur le point i) couvrent les sujets suivants : alimentation et agriculture,‘

énergie, ressources, industrialisation et maladies tropicales.

Rapport du Secrétaire général établi par un groupe ad hoc d'experts, 27 octobre 1974.

EB55/39 Page 9 3.6 La question a également été étudiée par le Comité consultatif sur 1'application de la science et de la technique au développement lors de sa vingtième session (Genève, octobre 1974);

il a transmis un mémoire au Comité de la science et de la technique au service du développement.

Dans ce mémoire, le Comité consultatif a noté 1'importance des travaux préparatoires de la Conférence qui, théoriquement, devraient être exécutés par les gouvernements sous la forme d'activités nationales et régionales. Au cours des délibérations du groupe ad hoc d'experts mentionné plus haut; il a été pris note de ce point de vue ainsi que de la nécessité dT une

participation active de la part des organisations intergouvernementales, et plus particulièrement celles du système des Nations Unies, à la préparation et aux travaux de la Conférence projetée.

Les experts ont estimé que la Conférence devait s'efforcer dT identifier tout ce qui peut encou- rager la coopération en ma t i ère de science et de technique, y compris l'action des organisations internationales, et de prendre les mesures propres à mettre en oeuvre une telle coopération dans cet important secteur de l'activité humaine, tout en déterminant les obstacles auxquels elle peut se heurter. Le Comité consultatif a également estimé que 1'actuel plan d'action mondial ainsi que les plans régionaux pour 1'application de la science et de la technique devaient servir de base pour la préparation de la Conférence.

3.7 Tant les études sur les "arrangements institutionnels" que les travaux préparatoires de la Conférence projetée exigeront une participation importante de 1'OMS, compte tenu du fait que la science et la technique imprègnent une grand part de ses activités. Le Directeur général, par 1T intermédiaire du Comité administratif de Coordination, a exprimé 1favis que des consul- tations mixtes avec 1'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées sont nécessaires à la mise en place d¹ un programme des Nations Unies sur la science et la technique. Tout en poursuivant en 1975 一 année où une décision devrait être prise sur la tenue de la Conférence - ses consultations avec l'Organisation des Nations Unies, par l'entremise du Comité administratif de Coordination et des organes directeurs responsables, le Directeur général souhaiterait maintenant connaître les observations que le Conseil exécutif désirerait formuler à ce sujet.

3.8 L'Organisation, de même que dTautres institutions spécialisées et organismes du système des Nations Unies, doit aussi apporter sa contribution à d'autres approches concernant la science et la technique. Parmi ces approches, il en est deux qui sont particulièrement impor- tantes ：1^T examen et 1 évaluation périodiques, en collaboration avec le Comité consultât if sur l'application de la science et de la technique au développement, du plan d'action mondial en la matière； et de nouvelles consultations avec le Secrétaire général pour déterminer les lacunes existant dans les infrastructures scientifiques institutionnelles aux échelons national, régional et mondial (résolution 1900 (LVII)). Aux termes de cette même résolution, il a été demandé aux organisations du système des Nations Unies de continuer à mettre au point des programmes souples en vue d'aider les pays en voie de développement, sur leur demande, à maintenir opéra- tionnelle leur infrastructure scientifique et technique actuelle ...".

3.9 Le Conseil a également adopté d'autres résolutions sur des questions offrant un intérêt pour 1T0MS ： la résolution 1898 (LV11), qui demande qu Tun groupe ad hoc inter-inst itutions étudie ^Mun programme global de recherche-développement et d'application de la science et de la technique en vue de résoudre les problèmes particuliers des zones arides"； la résolution 1899 (LVII), qui demande une mobilisation de 1'opinion publique en faveur du plan cTaction mondial pour l'application d© 1э. science et de la technique au développement; la résolut ion 1902 (LVII) qui étudie les effets ^Md ^ n système international d^féchange d¹informations sur le transfert et l'évaluation des techniques et sur 1Torganisation de moyens techniques appropriés dans les pays en voie de développement'1 et dans laquelle le Secrétaire général est invité à entreprendre une étude de faisabilité sur 1'implantation progressive d'un tel système； et la résolution 1903 (LVII) qui décide que le Comité de la science et de la technique au service du développement servira de point de convergence pour les activités concernant les applications de la science et de la technique au développement, et que pour l'assister dans cette tâche, il devra s'appuyer principalement sur les services d'experts fournis par d'autres organismes du système des Nations Unies. Pour 1¹ instant, aucune de ces résolutions n'appelle de décision du Conseil exécutif.

EB55/39 Page 10

4• S y s t ème s d ^T informat ion

4.1 Dans le cadre général de sa fonction de coordination des activités des institutions spécialisées， le Conseil économique et social met de plus en plus 1'accent sur la coordination des systèmes d'information et de 1'utilisation des ordinateurs. Ce conseil a examiné à sa cinquante-septième session le rapport spécial sur les systèmes d^f information préparé par le Comité administrât if de Coordination et s'est, à cette occasion, félicité de la création du fichier commun sur les activités de développement (CORE) ’，. . • qui est un premier pas important vers la mise en place d'un appui de l'information pour la planification et la programmation à 1'échelle du système des Nations Unies •••" (résolution 1889 (LVII)).3

4.2 Rappelant que les Etats Membres ont besoin d^T informations cohérentes et comparables sur les projets et programmes du système des Nations Unies, et reconnaissant que 1'application de concepts communs et de procédures compatibles parmi les organismes des Nations Unies est un processus continu et à long terme, le Conseil a prié les organismes des Nations Unies de soumettre par 1'entremise du Comité administratif de Coordination un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la résolution 1889 (LVII) de 1*EC0S0C. Ce rapport devrait contenir, entre autres, une évaluation des incidences financières par les organisations participantes.

4.3 Dans la même résolution, le Conseil demandait aux chefs de secrétariat des institutions spécialisées et de 1^TAgence internationale de 1*Energie atomique de "faire figurer dans leurs prochaines prévisions budgétaires et dans leurs plans à moyen terme des propositions détaillées pour la participation de leurs organisations aux phases de mise au point et dTutilisation, respectivement, du fichier commun ...^M. En outre, le Conseil recommandait à 1^,Assemblée générale et aux organes directeurs des institutions spécialisées d'appuyer la mise au point du fichier commun et priait les organismes du système des Nations Unies de "poursuivre et d'accélérer leurs efforts par 1'entremise du Comité administratif de Coordination, pour achever à titre priori- taire la mise au point du fichier commun dans 1¹ ensemble du système des Nations Unies ...".

4.4 Le Conseil exécutif voudra bien se rappeler à ce propos que 1'Assemblée de la Santé, dans sa résolution résolut ion WHA27.32, a prié le Directeur général de poursuivre les efforts qu'il a entrepris pour organiser un système d'information de l'OMS et de soutenir et de continuer

à promouvoir les activités du CAC concernant 1 Elaboration de concepts communs pour les systèmes d'information. En conséquence, le Directeur général a pleinement collaboré aux travaux du CAC dans ce sens, particulièrement en ce qui concerne le travail relatif au Bureau inter-organi- sations pour les systèmes informa tiques et activités connexes (BIO), dont le comité d'étude

s^T est réuni en octobre pour examiner les implications de la résolution susmentionnée de 1 E C O S O C . Le comité a recommandé au CAC que le secrétariat du BIO soit renforcé afin de fournir les

services consultatifs nécessaires aux institutions spécialisées intéressées#

4.5 Le Conseil exécutif a été informé à sa cinquante-troisième session des activités de 1 * Organisation visant le développement de son système d^T information. D*autres renseignements sur ce sujet avaient été fournis à l'Assemblée de la Santé avant qu Telle adopte la résolution WHA27.32. Ces activités se poursuivent de manière satisfaisante et les rapports les concernant ont été présentés au BIO. En outre, le Secrétariat de 1TOMS continue à participer aux réunions de celui du BIO, et vice versa, ainsi qu'aux discussions sur la mise au point du système d*infor- mation de 1'Organisation.

4.6 On notera que le Directeur général a inscrit les prévisions nécessaires à la future participation de l'Organisation au développement des systèmes d'information dans le projet de programme et de budget pour 1976-1977. Quand il délibérera sur ce sujet, le Conseil pourra se référer à la résolution 1889 (LVII) de 1'ECOSOC ainsi qu'à la résolution WHA27.32, étant

Texte joint en annexe II.

EB55/39 Page 11 donné 1'intention de la prochaine Assemblée de la Santé de procéder à un large examen de ces questions. Un autre point à prendre en considération est que le CAC a formulé certaines réserves au sujet d'une action hâtive en ce qui concerne la mise au point du fichier commun sur les activités de développement. D¹ une manière générale, on a le sentiment qu^Tune évaluation de 1'utilisation possible du CORE pour et par les pays en voie de développement est nécessaire avant la réalisation complète du fichier. Cette réserve sera soumise au Conseil économique et social à sa cinquante-neuvième session, en 1975.

5• Elaboration de principes d'éthique médicale

5.1 L'attention du Conseil est appelée sur la résolution 3218 (XXIX) de 1'Assemblée générale qui "invite 1'Organisation mondiale de la Santé, compte tenu des diverses déclarations relatives à 1'éthique médicale adoptées par 1'Association médicale mondiale, à rédiger, en collaboration étroite, le cas échéant, avec d'autres organisations compétentes, y compris 1'UNESCO, un projet de texte des principes d'éthique médicale qui pourraient s'appliquer à la protection des

personnes soumises à toute forme de détention ou d^femprisonnement contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ...^M.^

5.2 Après avoir étudié de près la résolution de 1 Assemblée générale, le Directeur général estime que, compte tenu du contexte particulier dans lequel 1'éthique médicale est mentionnée dans cette résolution, il conviendra que 1Tétude a entreprendre soit 1 imité© э.их règles

d'ensemble concernant les obligations générales des médecins et leurs obligations à 1¹égard de leurs malades, de leurs confrères et des membres des professions paramédicales et auxiliaires, telles qu'elles ont été définies sur le plan professionnel par le Code international d'éthique médicale et par le Serment de Genève.^

5.3 Le Directeur général rappelle que le Conseil a été saisi en premier lieu de la question d'un code d'éthique médicale à sa quatrième session, en 1949, à la suite d'une résolution adoptée par 1'Académie nationale de Médecine de France et transmise au Directeur général de l'OMS par 1'entremise de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge. Lorsqu¹ il a étudié la question, le Conseil a exprimé sa certitude que des études plus poussées sur ce sujet seraient faites par l'Association médicale mondiale ( A M M ) L ' a n n é e suivante, l'AMM adoptait le Code international d'éthique médicale, et le Conseil en prit note dans la résolution EB5.R75. 7

5.4 Depuis plusieurs années, 1TAMM continue à étudier la question à l'échelon national, par l'entremise de ses membres, et à l'échelon international dans ses réunions et conférencese Parmi les principes d,éthique que 1'AMM a adoptés depuis 1948 figurent le "Serment de Genève*4 (un Serment d'Hippocrate moderne), le Code international d'éthique médicale qui, comme on 1Ta dit, définit les devoirs des médecins en général à 1^Tégard des malades et leurs devoirs à l'égard les uns des autres, la "Déclaration d'Helsinki", qui doit guider les médecins dans leurs recherches cliniques, la "Déclaration de Sydney", consacrée à la question de la mort et la

"Déclaration d^T Oslo", concernant l'avortement thérapeutique. Le Comité de l'éthique médicale de l'AMM étudie ces déclarations de manière suivie pour les adapter à la médecine contemporaine.

Un groupe d'experts prépare actuellement une révision de la Déclaration d'Helsinki, qui sera présentée à la prochaine session du Conseil de l'AMM en mars 1975. En outre, le Conseil de 1'AMM s'est spécialement intéressé, et cela tout récemment (en mars 1974) aux questions d'éthique médicale soulevées par la torture, les interrogatoires, l'alimentation forcée, etc.

Texte joint en annexe III.

Actes off. Org. mond. Santé № 25, annexe 15, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I, Recueil des résolutions et décisions, Vol. I,

appendice pp. 67-68.

1948-1972, résolution EB4.R24, page 566.

1948-1972, page 566.

EB55/39 Page 12

Quand le sujet a été porté en octobre devant 1'Assemblée médicale mondiale, il a été décidé d'établir un comité d'experts chargé de rédiger un document qui constituerait la base de la politique future de l'AMM à ce sujet. Ce document sera également présenté au Conseil de 1^fAMM en mars 1975.

5.5 Le Directeur général a eu des consultations avec 1TAMM, dans le cadre des relations de travail étroites entretenues avec cette organisation, eu égard à 1Texpérience qu'elle a acquise au cours des ans sur les questions étudiées. Compte tenu des activités passées et présentes de

1^TAMM touchant l'objet de la résolution 3218 (XXIX) de l'Assemblée générale, le Directeur

général sollicite du Conseil l'autorisation de prier 1'Association médicale mondiale de formuler, en collaboration avec l'OMS, les principes d'éthique médicale à soumettre au cinquième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui aura lieu en septembre 1975. Ces principes seront également préparés avec la collaboration de 1'UNESCO et d'autres organismes internationaux intéressés. Le Conseil exécutif voudra bien noter aussi qu'il ne reste qu'un court laps de temps pour entreprendre cette importante activité.

EB55/39 Page 13

PARTIE II. QUESTIONS DE COORDINATION PRESENTEES AU CONSEIL POUR INFORMATION

6. Questions relatives à l'environnement (y compris la création d'un fonds international de l'habitat et des établissements humains)

6.1 Dans sa résolution 1883 (LVII), le Conseil économique et social a invité les institutions spécialisées et les autres organismes du système des Nations Unies "à coopérer activement à 1’exécution des activités du Programme des Nations Unies pour 1'environnement, en décidant des priorités nécessaires pour que ces activités donnent les meilleurs résultats A cet égard, des réunions du Comité de Coordination pour 1'Environnement et du Comité administratif de Coordination ainsi que des arrangements bilatéraux inter—secrétariats ont permis de coordonner de façon continue les activités entreprises dans ce domaine qui intéresse particulièrement 1^TOrganisation.

6.2 Le Conseil économique et social a également recommandé que 1'Assemblée générale crée, à sa vingt-neuvième session, "une institution internationale pour la gestion de 1¹ habitat humain et la conception et 1’aménagement des établissements humains en fonction de 1’environnement, dont le nom serait "Fonds de concours international de 1'habitat et des établissements humains . . (résolution 1882 (LVII))- Le Directeur général se félicite de cette décision et pense que ce fonds jouera un rôle important en coordonnant les activités relatives aux établis- sements humains et à 1T infrastructure de l'habitat.

6.3 En prévision de la Conférence—exposition sur les établissements humains qui doit avoir lieu à Vancouver en 1976, le Directeur général a institué, au sein du Secrétariat, un groupe de travail multidisciplinaire qui veillera à ce que l'Organisation participe pleinement à cette réunion. Un document sur les aspects sanitaires des établissements humains est en préparation et sera soumis à 1'Assemblée de la Santé en 1976. La préparation de ce document et le choix des sujets qui y seront traités donneront lieu à des discussions approfondies dans les Etats Membres, créant ainsi un climat favorable pour la Conférence. Par ailleurs, on prépare actuel- lement un autre document sur les interdépendances et les liens qui s'établissent, lors du déve- loppement des établissements humains, entre la santé et les autres aspects humains du problème.

En outre, la Conférence sera saisie de documents de référence portant sur des sujets tels que les méthodes dTaménagement des collectivités locales tendant à 1'amélioration de la santé, les maladies parasitaires et les établissements humains et la mesure dans laquelle les services de santé permettent de conserver ou de rendre à 1'environnement humain toute son efficacité pour la promotion de la santé. L^TOrganisation prépare également, en collaboration avec 1‘Office national du Film du Canada, un montage audio-visuel intitulé "Ratopolis". Pour préparer la Conférence, l'Organisation entretient des contacts suivis avec 1^TOrganisation des Nations Unies, les autres institutions spécialisées et le Secrétariat de la Conférence et 1^To n prévoit que cette collaboration se poursuivra pendant la Conférence elle-même.

7• Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

7 .1 L^f attention du Conseil est attirée sur 1 ' addendum . .. au présent document. On notera que dans sa résolution 1863 (LVI) sur la "Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimi- nation raciale" le Conseil économique et social prie instamment les institutions spécialisées

(entre autres), de "mettre immédiatement fin à toutes mesures et politiques et à toutes activités 一 d^T ordre militaire, politique, économique ou autre 一 qui donnent aux régimes

racistes d'Afrique australe les moyens de continuer à réprimer les peuples africains et

"donner tout leur appui et toute leur aide sur le plan moral et sur le plan matériel aux peuples qui sont victimes de 1‘apartheid et de la discrimination raciale ainsi qu'aux mouvements de libération •

EB55/39 Page 14

8. Assistance spéciale à la Zambie et aide aux régions de 1 Ethiopie et de la zone soudano- sahélienne victimes de la sécheresse

8.1 Toute en se félicitant de l'action menée par les Organisations du système des Nations Unies pour aider la Zambie et en reconnaissant son efficacité, le Conseil économique et social a estimé à sa cinquante-sixième session "qu'il est essentiel de poursuivre les activités de coopération technique nécessaires • . (résolution 1832 (LVI))

8.2 En ce qui concerne 1'Ethiopie, le Conseil a prié le Secrétaire général de demander à tous les organismes des Nations Unies de "répondre aux besoins immédiats, à moyen terme et à long terme, du Gouvernement éthiopien pour secourir les populations victimes de la sécheresse en Ethiopie •••"(résolution 1833 (LVI)). Ultérieurement, le Conseil a, dans sa résolution 1876 (LVII), invité les Etats Membres, les organisations internationales et les institutions béné- voles à "continuer à donner tout leur appui et toute leur assistance aux efforts déployés par le Secrétaire général et par le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe en vue de mobiliser une aide pour les secours d'urgence ^...’，.

8.3 Le problème plus général de la sécheresse en Afrique a été abordé à la cinquante-septième session du Conseil au cours de laquelle celui-ci a pris acte des activités déjà entreprises à cet égard (résolution 1878 (LVII)). Le Secrétaire général et tous les organismes des Nations Unies intéressés ont été priés "de poursuivre vigoureusement leurs activités et leurs efforts en vue de lancer contre le problème de la sécheresse une attaque de grande envergure, à

1Téchelle du système . . .M • En prenant acte de la résolution 1891 (LVII) du Conseil économique et social sur ce sujet, le Conseil exécutif désirera peut-être se reporter au document EB55/l3 où la question est traitée en détail.

9• Exode du personnel qualifié des pays en voie de développement vers les pays développés 9.1 Le Secrétaire général a été prié d^Texaminer, en coopération notamment avec les insti- tutions spécialisées intéressées, "les moyens les plus appropriés d'améliorer les données statistiques concernant la migration de personnes hautement qualifiées et de formuler des recommandations pertinentes à 1^T intention du Comité de la science et de la technique au service du développement à sa troisième session •••"(résolution 1904 (LVII)). En outre, le Conseil éco- nomique et social a engagé vivement les organismes des Nations Unies et toute autre organi- sation internationale intéressée ainsi que les pays développés à "contribuer à inverser le phénomène de 1Texode intellectuel dont souffrent les pays en voie de développement, en encou- rageant dans ces derniers pays des activités propres à favoriser la création de possibilités de carrière, en stimulant 1‘octroi de bourses et dTautres formes d‘encouragement à la formation de personnel dans les secteurs qui intéressent directement les pays en voie de développement 9.2 L'Organisation contribue à améliorer, par 1'entremise du Groupe de travail du Sous—Comité de 1'Education et de la Formation du CAC créé spécialement à cet effet, les statistiques d'émi- gration des personnes hautement qualifiées. Les apports de 1’Organisation aux travaux connexes de 11 Organisation des Nations Unies sont le fruit de collectes de données sur le personnel destinées à faciliter la planification et la formulation des politiques suivies en matière de services de santé. On s^T appuie actuellement sur 1‘infrastructure de l'Organisation pour faire participer les pays à ces collectes.

10• Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

10.1 Dans sa résolution 1895 (LVII), le Conseil a décidé de remplacer le nom de "Commission économique pour 1'Asie et 1'Extrême-Orient" par celui de "Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique". On avait fait observer en effet que la Commission a partagé également son attention entre le domaine économique et le domaine social et que 1'appel- lation géographique "Extrême-Orient" traduit le point de vue de pays situés hors de la région de l'Asie et du Pacifique.

EB55/39 Page 15

1l• Rapports des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de 1^TEnergie atomique 1 1 . 1 A sa cinquante-septième session, le Conseil a achevé son examen en profondeur des acti- vités de deux institutions spécialisées : 1fOrganisation des Nations Unies pour 1'Alimentation et 1'Agriculture et l'Union internationale des Télécommunications. Il a également pris note des rapports des autres institutions spécialisées, y compris celui de 1'Organisation (résolution 1888 (LVII)).

11.2 Le Comité administratif de Coordination a été prié de présenter au Conseil, à sa

cinquante-neuvième session, des suggestions en vue de la deuxième série d^Texamens en profondeur de rapports d'organisations qui commencera en 1976.