S YNDICAT M IXTE DU M ARAIS DE S AONE ET DU
B ASSIN V ERSANT DE LA S OURCE D’ A RCIER
Marais de Saône
Travaux d’aménagements du ruisseau Moulin
DOSSIER DE DÉCLARATION
AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Article R214-1
Version 2 du 14 juin 2021
1
Table des matières
PREAMBULE ... 3
OBJET DU DOSSIER ... 4
A. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DES SITES D’INTERVENTION ET DE LEUR ENVIRONNEMENT ... 5
A.1 – CONTEXTE DE L’ETUDE – PRESENTATION DU PLAN DE GESTION ... 6
A.1.1 – PRESENTATION DU PLAN DE GESTION ET DE CES OBJECTIFS ... 6
A.1.2 – MISE EN OEUVRE DU VOLET OPERATIONEL DU PLAN DE GESTION : POURSUIVRE ET DEVELOPPER LA RESTAURATION HYDRAULIQUE DES MILIEUX AQUATIQUES ... 6
A.1.3 – ETUDES EXISTANTES CONSULTEES ... 7
A.2 – PRESENTATION DU MARAIS DE SAONE ET DU SITE D’INTERVENTION ... 7
A.2.1 – ZONES DE PROTECTION DES MILIEUX NATURELS ... 7
2.1.1 - INVENTAIRE DES ZONES DE PROTECTION DU MILIEU NATUREL ... 7
2.1.2 – ZONE NATURELLE D’INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ... 8
2.1.3 – SITE NATURA 2000 ‘MOYENNE VALLEE DU DOUBS’ ... 9
2.1.4 - ARRETE DE PROTECTION DE BIOTOPE... 10
2.1.5 - UNE ZONE HUMIDE REMARQUABLE ... 11
A.2.2 – CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU MARAIS ... 13
2.2.1 - CONTEXTE GEOLOGIQUE ... 13
2.2.2 - FONCTIONNEMENT HYDROGEOLOGIQUE DU MARAIS DE SAONE ... 15
2.2.3 – BASSIN VERSANT DE LA SOURCE CAPTEE D’ARCIER ... 15
2.2.4 - INONDABILITE... 19
A.2.4 – QUALITE DU MILIEU ... 21
2.4.1 – SDAGE ... 21
2.4.2 - SUIVI DE LA QUALITE DES SEDIMENTS ET DES EAUX SUPERFICIELLES ... 21
B. PRESENTATION DES AMENAGEMENTS PROJETES ... 23
B.1 – PROBLEMATIQUE DU SITE ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU LINEAIRE RETENU ... 24
B.2 – AMÉNAGEMENTS POUR L’AMÉLIORATION HYDROLOGIQUE ... 25
Objectifs : ... 25
Description des aménagements et mode opératoire : ... 25
C. SITUATION DU PROJET PAR RAPPORT A LA REGLEMENTATION ... 28
C.1 – COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ... 29
C.2 – DECLARATION EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ... 30
D. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 ‘MOYENNE VALLEE DU DOUBS’ ... 31
E. MESURES REDUCTRICES ... 33
ANNEXES ... 35
2
Table des illustrations
Figure 1 : Carte de localisation du tronçon concerné ... 6
Figure 2 : Contour de la ZNIEFF de type 1 « Marais de Saône » - DREAL ... 8
Figure 3 : Extrait du contour du site NATURA 2000 « Moyenne vallée du Doubs » ... 9
Figure 4 : Contours de l’APPB ... 10
Figure 5 : Carte des zones humides (DREAL Franche-Comté) ... 12
Figure 6 : Extrait carte géologique - BRGM ... 13
Figure 7 : Coupe géologique schématique ... 14
Figure 8 : Extrait de l’Arrêté préfectoral de protection de la source d’Arcier ... 16
Figure 9 : Carte d’inventaire des traçages, bassin versant de la source d’Arcier ... 17
Figure 10 : Délimitation des périmètres de protection de la source d’Arcier ... 18
Figure 11 : Inondabilité et zones sensibles – Plan de gestion du Marais de Saône ... 19
Figure 12 : Dynamique de remplissage du Marais de Saône ... 20
Figure 13 : Plan de situation des points de prélèvements entre 2012 et 2020 ... 21
Figure 14 : Vue d’une partie du tronçon concerné par les aménagements ... 24
Figure 15 : Situation du chantier ... 26
Figure 16 : Coupe Schématique du profil actuel et du profil recherché après restauration ... 26
Figure 17 : Schéma de réalisation d'un retalutage des berges ... 27
3
PREAMBULE
Les actions menées par le syndicat mixte du marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier sont régies par un nouveau document cadre de programmation sur 10 ans : le Plan de gestion 2021- 2030 qui prolonge l’ancien plan de gestion 2015-2019.
Ce plan de gestion permet :
- de faire le point sur les connaissances et les enjeux propres au marais de Saône ; - de développer une vision globale à long et moyen terme ;
- d’élaborer une programmation d’actions pour le syndicat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du volet opérationnel du plan de gestion, la réalisation d’une restauration hydraulique des ruisseaux du marais est poursuivie par le syndicat mixte.
Ceci correspond à la mise en œuvre des travaux consistant à continuer de développer la restauration hydraulique des milieux aquatiques.
La restauration de la fonctionnalité hydraulique passe par la restauration physique des milieux aquatiques. Les objectifs sont un resserrement du lit mineur du cours d’eau actuellement surélargi, la mise en place d’une hétérogénéité du cours d’eau, l’entretien de la ripisylve et la lutte contre l’érosion.
Le secteur linéaire et fortement rectifié du ruisseau du Moulin le long de la zone industrielle de Saône est retenu par le syndicat mixte pour faire l’objet d’aménagements.
4
OBJET DU DOSSIER
Le Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la Source d'Arcier souhaite engager les travaux nécessaires à la restauration hydraulique des ruisseaux du marais.
Ils sont également soumis à déclaration au titre du Code de l’Environnement.
Le demandeur de l’opération est :
SYNDICAT MIXTE DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D’ARCIER 1 rue de l’école
25 660 La Vèze
N° SIRET : 25250834600027.
Le dossier a été envoyé à la DDT du Doubs par courrier et par lien de téléchargement le 14/06/2021 par :
Alexandre BENOIT-GONIN Directeur du SMMABVSA
Adresse postale d’envoi :
Direction Départementale des Territoires du Doubs Service Eau, Risques, Nature, Forêt
6 rue du Roussillon 25000 BESANCON
Adresses e. mail d’envoi du lien de téléchargement : pascal.bonhomeau@doubs.gouv.fr
ddt-ernf@doubs.gouv.fr
ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr
5
A. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DES SITES
D’INTERVENTION ET DE LEUR ENVIRONNEMENT
6
A.1 – CONTEXTE DE L’ETUDE – PRESENTATION DU PLAN DE GESTION
A.1.1 – PRESENTATION DU PLAN DE GESTION ET DE CES OBJECTIFSLe syndicat mixte du marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier a engagé en 2020 la réalisation d’un document cadre de programmation sur 10 ans des actions de gestion : le Plan de gestion 2021-2030 qui poursuit les objectifs des plans de gestion précédents.
Il constitue un document permettant :
- de faire le point sur les connaissances et les enjeux propres au marais de Saône ; - de développer une vision globale à long et moyen terme ;
- d’élaborer une programmation d’actions pour le syndicat.
Il comporte 4 niveaux priorisés d’objectifs à mettre en œuvre à long termes. La restauration morphologique des cours d’eau fait partie du premier niveau d’objectif.
A.1.2 – MISE EN OEUVRE DU VOLET OPERATIONEL DU PLAN DE GESTION : POURSUIVRE ET DEVELOPPER LA RESTAURATION HYDRAULIQUE DES MILIEUX AQUATIQUES
Dans le cadre de la mise en œuvre du volet opérationnel du plan de gestion, la réalisation de travaux de restauration hydraulique du ruisseau du Moulin consiste à créer :
• un resserrement du lit mineur du cours d’eau actuellement sur-élargi,
• une hétérogénéité du cours d’eau,
• un entretien de la ripisylve.
FIGURE 1:CARTE DE LOCALISATION DU TRONÇON CONCERNE
7 A.1.3 – ETUDES EXISTANTES CONSULTEES
Les études et documents antérieurs sur le site du marais de Saône sont à disposition au syndicat mixte, elles comprennent :
• Plan de Gestion du Marais de Saône 2009 - 2013 – CREN Franche-Comté
• Plan de Gestion du Marais de Saône 2015 - 2019 – CREN Franche-Comté
• Étude d’aménagement, Présentation des fiches actions – Naldeo, 2013
• Suivi de la qualité des eaux superficielles du marais de Saône, Réalisation d’un état initial – Sage Environnement, 2009
• Étude de la qualité des eaux superficielles du marais de Saône entre 2011 et 2020
•
A.2 – PRESENTATION DU MARAIS DE SAONE ET DU SITE D’INTERVENTION
Le Marais de Saône se situe à environ 10 km au sud-est de Besançon. Il correspond au point bas du bassin fermé de Saône présentant une surface totale de 102 km². Le marais possède une topographie quasiment plane oscillant autour de 380 m d’altitude. Après leur ruissellement et une rétention plus ou moins longue dans le marais, les eaux convergent vers un exutoire principal en connexion avec le système karstique, le Creux-Sous-Roche. Elles rejoignent ensuite la source d’Arcier par le réseau hydrographique souterrain, d’où elles sont en partie captées pour alimenter environ 45 % de la population bisontine en eau potable.
A.2.1 – ZONES DE PROTECTION DES MILIEUX NATURELS
2.1.1 - INVENTAIRE DES ZONES DE PROTECTION DU MILIEU NATUREL
Le Marais de Saône du fait de ses intérêts écologiques, hydrogéologiques, historiques et paysagers est inscrit à de nombreux inventaires et bénéficie de statuts de protections réglementaires.
Identification de la zone Projet dans l’emprise de la zone de protection
ZNIEFF de Type 1 n°145 : Marais de Saône Oui
NATURA 2000 – SIC FR – Directive Habitat :
Moyenne Vallée du Doubs Oui
NATURA 2000 – ZPS FR – Directive Oiseaux :
Moyenne Vallée du Doubs Oui
Site ENS 25MT04 Marais de Saône (Espaces
Naturels Sensibles) Oui
Inventaire des zones humides Oui
Arrêté de protection de biotope Oui
8 2.1.2 – ZONE NATURELLE D’INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
ZNIEFF de type 1 n°145 ‘Marais de Saône’ :
Les ZNIEFF ont été lancées en 1982 par le Ministère de l’Environnement afin de localiser et décrire des espaces naturels d’intérêt patrimonial en termes de biotope.
Il existe deux types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type I : il s’agit des petits secteurs particuliers caractérisés par un intérêt biologique éminent.
- Les ZNIEFF de type II : il s’agit de grands ensembles naturels et riches et peu modifiés, qui forment des unités de fonctionnement écologiques. Ces secteurs peuvent contenir plusieurs ZNIEFF de type I ayant chacune des caractéristiques précises concernant les espèces et les habitats.
Le Marais de Saône est répertorié en ZNIEFF de type 1. Le site concerne une superficie de 772 ha.
L’intérêt écologique du site est lié à la présence de milieux rares en Franche-Comté et d’espèces de faune et de flore protégées et remarquables.
FIGURE 2:CONTOUR DE LA ZNIEFF DE TYPE 1« MARAIS DE SAONE »-DREAL
9 2.1.3 – SITE NATURA 2000 ‘MOYENNE VALLEE DU DOUBS’
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.
Le marais de Saône ne fait pas l’objet d’une zone Natura 2000 à lui seul mais est inclus, de même que le bois d’Aglans qui le jouxte dans le périmètre « Moyenne Vallée du Doubs ».
Il se situe dans le Site d’intérêt Communautaire (SIC) FR4301294 « Moyenne Vallée du Doubs » et la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR4312010 « Moyenne Vallée du Doubs ».
Soixante-cinq types d’habitats ont été identifiés dans le marais. On rencontre ainsi une mosaïque diversifiée de milieux humides : prairies humides, mégaphorbiaies, cariçaies, roselières, moliniaies, végétation aquatique des mares et étangs, saulaies et aulnaies marécageuses, aulnaies-frênaies, chênaies-charmaies …
Le marais de Saône héberge encore un nombre important d’espèces inféodées aux zones humides dont certaines sont aujourd’hui particulièrement menacées en France.
Le Document d’objectifs du site NATURA 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » a été élaboré par l’EPTB Saône et Doubs.
L’incidence des aménagements projetés sur le site NATURA 2000 est présentés paragraphe ‘D.
Evaluation de l’incidence sur le site NATURA 2000’.
FIGURE 3:EXTRAIT DU CONTOUR DU SITE NATURA2000« MOYENNE VALLEE DU DOUBS »
10 2.1.4 - ARRETE DE PROTECTION DE BIOTOPE
Un projet d’APB sur le marais de Saône a été initié en 1983 et fut validé le 12 mars 2019. Il stipule que la protection des diverses espèces végétales et animales dont le sonneur à ventre jaune justifie la conservation des biotopes qui constituent ce secteur.
Cette mesure est applicable à tous les milieux naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L411.1 et L411.2 du Code de l’Environnement.
FIGURE 4:CONTOURS DE L’APPB
11 2.1.5 - UNE ZONE HUMIDE REMARQUABLE
La protection des zones humides fait partie des priorités du SDAGE. Le SDAGE RM 2016-2021 réaffirme d’une manière générale la nécessité à minima de maintenir la surface de zones humides du bassin Rhône-Méditerranée, et d’améliorer l’état des zones humides aujourd’hui dégradées.
Rôle et intérêt du Marais de Saône :
Le Marais de Saône est identifié comme zone humide remarquable par le SDAGE.
Comme toute zone humide, le marais de Saône joue un rôle important dans le fonctionnement de la ressource en eau de part :
- Sa capacité d’épuration des eaux qui y transitent, cette fonction est ici essentielle du fait des liens forts qui unissent le marais et la source d’Arcier
- Sa capacité de stockage permettant de retenir les eaux en période de fortes précipitations.
Cette fonction permet ainsi de limiter les crues à l’aval mais aussi de soutenir les étiages (et donc également ceux de la source d’Arcier) en période sèche.
- Sa richesse biologique et écologique, le marais abrite 11 espèces floristiques à valeur patrimoniale forte et 48 espèces faunistiques à valeur patrimoniale forte.
La capacité de stockage du site est fortement altérée par la présence d’un réseau de drainage historique estimé à 45 km de linéaire.
Les habitats d’intérêt communautaire représentent plus du tiers de la surface du Marais. Les principales atteintes aux habitats sont le drainage, la déprise agricole, l’enfrichement, la présence d’espèces invasives.
Les interventions projetées au niveau du ruisseau du Moulin répondent aux enjeux de restauration des fonctions de la zone humide.
12 FIGURE 5:CARTE DES ZONES HUMIDES (DREALFRANCHE-COMTE)
13 A.2.2 – CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU MARAIS
2.2.1 - CONTEXTE GEOLOGIQUE
D’après les levés réalisés pour la réalisation de la carte géologique de Besançon au 1/50000, le marais de Saône occupe une légère dépression synclinale au sein de laquelle se sont accumulées des formations superficielles de tout type (argiles à chailles, dépôts glaciaires, alluvions…). Des coupes géologiques parallèle et perpendiculaire à l’axe du plissement permettent de mieux se rendre compte de la structure.
Des données de sondages (Jeannin, 1970) précisent la nature du substratum, masqué par les formations superficielles. Le synclinal est à cœur Séquanien et il semble qu’il existe une inflexion de l’axe de plongement du pli au niveau du marais de Saône (il plonge depuis le SW et le NE vers la zone du marais).
FIGURE 6:EXTRAIT CARTE GEOLOGIQUE -BRGM
14 FIGURE 7:COUPE GEOLOGIQUE SCHEMATIQUE
15 2.2.2 - FONCTIONNEMENT HYDROGEOLOGIQUE DU MARAIS DE SAONE
Le marais de Saône est situé entre les faisceaux bisontin et de Mamirolle et est inclus dans le bassin d’alimentation de la source d’Arcier.
Le marais s’est mis en place à la faveur d’une structure géologique légèrement synforme, responsable d’une topographie en dépression fermée avec un niveau imperméable (marnes oxfordiennes et argoviennes).
Une première approche pour expliquer le fonctionnement hydrogéologique du marais de Saône a été effectuée par la DIREN Franche-Comté (Mettetal, 1985). En basses eaux, infiltration des eaux superficielles de manière diffuse et par les pertes du Creux sous Roche et de la Fontaine de Saône.
Elles sont ensuite drainées vers l’Est et le Sud en direction des failles de Mamirolle et de la Baraque aux Violons et rejoignent les calcaires du jurassique moyen et s’écoulent vers la source d’Arcier au bénéfice d’un plongement de l’axe de plissement vers le NE, et qui jaillissent en interstrates de ces mêmes calcaires.
En hautes eaux, lorsque le débit est trop important pour drainer toute l’eau par l’étroit passage des failles de la Baraque aux Violons et de Mamirolle, le niveau piézométrique monte jusqu’à la côte 384 m. À cette altitude, au niveau de la faille de Nancray, les eaux peuvent rejoindre les calcaires du jurassique moyen et être ainsi drainées jusqu’aux sources d’Arcier. La submersion ne dépasse jamais la cote 384 m, ce qui signifie que l’exutoire par la faille de Nancray n’a jamais subi de débits suffisamment importants pour saturer.
De nouveau traçages des eaux souterraines réalisés en décembre 2018 par l’université de Franche Comté, la DREAL et le syndicat mixte confirment les relations entre le Creux Sous Roche et le système de la source d’Arcier avec un taux de restitution du traceur de l’ordre de 80 %.
2.2.3 – BASSIN VERSANT DE LA SOURCE CAPTEE D’ARCIER
Le marais de Saône fait partie du bassin versant de la source d’Arcier, alimentant la ville de Besançon pour environ 45% des besoins en eau potable.
La ressource dispose d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique en date du 8 juin 2004.
À ce titre, le marais de Saône est inclus dans le PPR A (Périmètre de Protection Rapprochée) de la source d’Arcier. Les interdictions et prescriptions associées au PPR A (extrait de l’arrêté préfectoral) sont présentées à la suite.
Il est notamment spécifié l’interdiction des travaux de terrassement, de drainage et de remblaiement, à l’exception des travaux entrepris dans un but d’intérêt général, et dans les conditions énoncées à l’alinéa 5.
16 FIGURE 8:EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE LA SOURCE D’ARCIER
Les cartes du bassin versant de la ressource et des périmètres de protection sont présentées pages suivantes.
17 FIGURE 9:CARTE D’INVENTAIRE DES TRAÇAGES, BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D’ARCIER
18 FIGURE 10 :DELIMITATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE LA SOURCE D’ARCIER
19 FIGURE 11:INONDABILITE ET ZONES SENSIBLES –PLAN DE GESTION DU MARAIS DE SAONE
2.2.4 - INONDABILITE
Le marais de Saône ne fait pas partie d’un Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRi). Une carte d’inondabilité chronique existe et une carte d’inondabilité maximale (Horizons / Safege, 2004) a été dressée à partir des données sur la crue de 2002, correspondant à une côte maximale de 384,27 m NGF.
L’exploitation des données issues du MNT Lidar a permis d’évaluer l’impluvium du marais : Crue maximale : impluvium de 5 000 ha
Stockage correspondant à 120 mm de pluie
Les cartes page suivante présentent la dynamique de remplissage du Marais de Saône
20 FIGURE 12:DYNAMIQUE DE REMPLISSAGE DU MARAIS DE SAONE
21 A.2.4 – QUALITE DU MILIEU
2.4.1 – SDAGE
Le marais de Saône est identifié comme zone humide remarquable par le SDAGE (révision adoptée en décembre 2009). Celui-ci préconise la préservation ou la restauration des zones humides remarquables ou à forte valeur patrimoniale.
Les « ruisseaux du marais » sont identifiés comme masse d’eau unique englobant les ruisseaux du Moulin, des Marais et des Grands Terreaux et du Bief d’Aglans. Le SDAGE RM 2016-2021 définit l’objectif global de bon état écologique pour une échéance en 2021 et de bon état chimique pour une échéance en 2027.
2.4.2 - SUIVI DE LA QUALITE DES SEDIMENTS ET DES EAUX SUPERFICIELLES
Le syndicat mixte du marais de Saône a réalisé un suivi de la qualité physicochimique et biologique des eaux superficielles du marais afin d’apprécier et de quantifier les intrants qui transitent dans la zone humide avant de rejoindre la source d’Arcier ainsi que leurs impacts potentiels sur la qualité des ruisseaux.
Le secteur du ruisseau du Moulin entre la RN57 et l’aval de la zone industrielle de Saône a été régulièrement suivi entre 2008 et 2016.
FIGURE 13:PLAN DE SITUATION DES POINTS DE PRELEVEMENTS ENTRE 2012 ET 2020 Les analyses sur réalisées sur sédiments entre 2011 et 2016 montrent une augmentation des teneurs en métaux lourds de l’amont vers l’aval c’est-à-dire, depuis l’amont de la RN57 jusqu’à l’aval de la zone industrielle.
22 Sur la station amont S1, le ruisseau du Marais présente une qualité moyenne, du fait d’un enrichissement en arsenic et en nickel.
Plus on va vers l’aval, plus les concentrations en métaux augmentent. Le chrome est déclassant à partir de la station S2 et le plomb à partir de la station S3.
Ces résultats d’analyses sur sédiments sont reproductibles d’une année sur l’autre et confirment une influence anthropique croissante d’amont vers l’aval.
Les résultats d’analyses d’hydrocarbures montrent également un gradient amont aval. Les valeurs mesurées sont variables d’une année sur l’autre mais le gradient amont / aval se confirme.
Des compagnes d’analyses d’eau ont été réalisées entre 2008 et 2014.- Le Bilan de l’oxygène est globalement bon en 2013 et 2014, mais un déficit en oxygène lors de la campagne d’octobre 2013 déclasse la station en état moyen cette année-là. Pas de problème majeur à signaler concernant les nutriments.
23
B. PRESENTATION DES AMENAGEMENTS PROJETES
24
B.1 – PROBLEMATIQUE DU SITE ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU LINEAIRE RETENU
Le linéaire de cours d’eau se situe sur la parcelle AM 48 du cadastre de la commune de Saône au lieudit « Petit Frêne ». La gestion de la problématique concernant les milieux aquatiques est confiée au syndicat mixte du marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier.
Le site est concerné par 2 enjeux principaux - La fonctionnalité de la zone humide
Régulation des eaux : Effet capacitif : limite l’extension des crues
Soutien d’étiage, relation nappe – milieux superficiels Capacité d’épuration des eaux qui y transitent (relation avec la source captée d’Arcier)
- Une forte richesse biologique
11 espèces floristiques à valeur patrimoniale forte 48 espèces faunistiques à valeur patrimoniale forte
Problématique – objectif de l’opération
Les caractéristiques du tronçon concerné par le projet sont les suivantes :
FIGURE 14:VUE D’UNE PARTIE DU TRONÇON CONCERNE PAR LES AMENAGEMENTS
25 Conformément aux impératifs de protection de la source d’Arcier et de la nécessité d’atteindre un bon état des masses d’eau dans le cadre du SDAGE, il est indispensable de limiter au maximum les atteintes aux eaux superficielles transitant dans le marais. L’objectif de bon état global 2015 est fixé par le SDAGE pour les ruisseaux du Marais (masse d’eau FRDR10862) et s’inscrit dans le contexte du Contrat de Rivière Vallée du Doubs et territoires associés.
Les études et les suivis réalisés ont montré que le ruisseau du Moulin subit d’une dégradation chimique et physique sur le tronçon longeant la zone industrielle qui est préjudiciable à la partie aval qui offre pourtant une plus grande diversité, plus favorable à la vie aquatique.
Les principaux objectifs des travaux sont :
• L’amélioration des écoulements des eaux superficielles
• L’atteinte d’un bon état des cours d’eau
• La restauration de l’intégrité fonctionnelle du marais
Justification de la modification du linéaire retenu pour la mise en œuvre des opérations de restauration
Plusieurs secteurs d’aménagement furent retenus lors d’une étude d’aménagement de Naldeo en 2013, dans le cadre du premier Plan de gestion de 2009 - 2013. Certains de ces secteurs ont déjà fait l’objet de restauration et ce projet s’intègre dans cette continuité. Les opérations de restauration non achevées sont reconduites d’un plan de gestion à l’autre.
B.2 – AMÉNAGEMENTS POUR L’AMÉLIORATION HYDROLOGIQUE
Objectifs :
• Diversification du milieu aquatique
• Repousse de la ripisylve
• Création d’un pôle d’attractivité pour la faune
• Valorisation du cours d’eau
Description des aménagements et mode opératoire :
Sur ce secteur situé sur la commune de Saône à l’arrière de la zone industrielle.
26 FIGURE 15:SITUATION DU CHANTIER
Sur ce secteur, le ruisseau du Moulin possède un tracé rectiligne, surélargi et un habitat homogène.
L’aménagement consiste en un resserrement du lit mineur sur 80 ml par la mise en place de banquettes calcaires de 0,4 à 0,5 m de hauteur recouvertes d’apport de terre. Ce resserrement permettra d’obtenir un profil pour le lit mineur du ruisseau de 0,8 m en étiage, alors qu’il est actuellement de près de 3 mètres.
FIGURE 16:COUPE SCHEMATIQUE DU PROFIL ACTUEL ET DU PROFIL RECHERCHE APRES RESTAURATION
Il est prévu :
• Des travaux de bucheronnage sélectif et traitement de la végétation rivulaire et broyage en dehors de la zone inondable ;
• Piquetage des banquettes avec implantation méandriforme des banquettes à l’intérieur de la section d’écoulement existante ;
• Contrôle topographique de l’état initial avec implantation d’un repère de nivellement temporaire à la côte d’eau d’étiage ; point de référence pour implantation des banquettes à + 10 centimètres du NEE ;
• La création d’une alternance de 4 banquettes latérales de 20 ml avec approvisionnement et mise en œuvre de tir de mine calcaire 40/300 dans l'objectif de création d'un lit mineur avec substrat calcaire ; la dimension des pierres en permet outre la faible hauteur nécessaire à
27 l’aménagement, de créer des interstices notables et favorables à la faune piscicole et benthique. Quelques amas de pierres seront disposés en pleine eaux pour diversifier les écoulements. L’objectif étant de diversifier au maximum les faciès et augmenter l’habitabilité du milieu ;
• Travaux de remblaiement pour création des banquettes avec des matériaux argilo graveleux ;
• Mise en œuvre d’un mélange grainier rustique local.
Le secteur se situe au niveau des plus hautes eaux lors des phases d’inondation du marais, à la cote 384 m NGF.
L’accès au chantier se fera depuis la passerelle existante qui enjambe le ruisseau du Moulin à l’aval.
Seuls les chemins existants seront empruntés.
L’approvisionnement se fera au fur et mesure du chantier.
Les travaux sont prévus en période sèche entre le 15 aout et le 30 septembre 2021.
FIGURE 17:SCHEMA DE REALISATION D'UN RETALUTAGE DES BERGES
28
C. SITUATION DU PROJET PAR RAPPORT A LA
REGLEMENTATION
29
C.1 – COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE
Au niveau national, le SDAGE RMC (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée Corse) a été institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Le premier SDAGE a été approuvé en 1996. Sa révision a été engagée pour aboutir au présent SDAGE RM, adopté en novembre 2015.
Il définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin.
Au-delà de l’application stricte de la réglementation qui est une priorité, la réussite de la politique de l’eau, passe par une mise en œuvre accrue et organisée de la concertation locale.
Le SDAGE RM 2016-2021 s’appuie sur 9 orientations fondamentales. Il est associé à un Programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2016- 2021 pour l’atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE.
Les 9 orientations fondamentales du SDAGE RM sont les suivantes : 0 - S’adapter aux effets du changement climatique ;
1 - Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ; 3 - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement ;
4 - Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau ;
5 - Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;
6 - Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
7 - Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
8 - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Les aménagements projetés entrent dans le cadre des opérations liées à la gestion des cours d’eau et s’avèrent tout à fait compatibles avec les orientations du SDAGE 2016-2021.
Le projet se situe dans un secteur à forts enjeux environnementaux, où plusieurs périmètres réglementaires et d’inventaires se superposent.
Le projet d’intervention au niveau des cours d’eau du Marais de Saône, en tant que projet de valorisation de cet ensemble humide est conforme aux objectifs du SDAGE.
Le projet d’aménagement d’un cours d’eau est concerné notamment par l’orientation fondamentale suivante, avec laquelle il est rendu compatible :
Orientation n°6A - ‘Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques’
30 Le SDAGE RM 2016-2021 réaffirme la nécessité d’avancer significativement dans le traitement des dégradations constatées et d’anticiper celles susceptibles d’intervenir dans le futur.
Parmi les dispositifs, le projet d’aménagement est en particulier concerné par :
6A-02 – ‘Préserver et restaurer les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques’, 6A-04 – ‘Préserver et restaurer les rives de cours d’eau et plans d’eau, les forêts alluviales et ripisylves’.
C.2 – DECLARATION EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Le projet répond à l’article R214-1 du code de l’environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, modifiée par le décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Le présent dossier concerne le projet d’aménagement du ruisseau du Moulin. Celui-ci est considéré comme un cours d’eau au titre de la loi sur l’eau. Les travaux entraineront des interventions principalement en lit mineur.
Nomenclature des opérations au titre du code de l’environnement
Les aménagements projetés sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Rubrique Libellé Caractéristique du projet Régime
Intervention en lit mineur
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A).
Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Les aménagements ont pour objectif de modifier le profil du lit mineur en le resserrant et en le diversifiant.
Déclaration
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet
Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A).
Dans les autres cas (D).
Les aménagements ont pour objectif de modifier le profil du lit mineur en le resserrant et en le diversifiant.
Déclaration
31
D. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE SITE NATURA
2000 ‘MOYENNE VALLEE DU DOUBS’
32 Le projet se situe dans le périmètre du site NATURA 2000 ‘Moyenne Vallée du Doubs’, et plus particulièrement le Site d’intérêt Communautaire (SIC) FR4301294 ‘Moyenne Vallée du Doubs’ et la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR4312010 ‘Moyenne Vallée du Doubs’.
Ces entités constituent un vaste écosystème à haute valeur biologique et paysagère, dont les différentes unités écologiques sont en étroite relation et, par conséquent, très fragiles. Ces sites où se développent des habitats naturels remarquables (milieux humides et forestiers) sont fréquentés par de nombreuses espèces animales rares.
Néanmoins, le secteur concerné par ces aménagements sur le ruisseau du Moulin n’aura pas d’emprises sur les habitats d’intérêt communautaire du site NATURA 2000. Ce secteur n’est ni un lieu d’habitat, ni un lieu de reproduction pour les espèces patrimoniales présentes au sein du site NATURA 2000 « Moyenne Vallée du Doubs ». De plus, la réalisation des travaux d’aménagement est prévue entre la mi-août et septembre 2020, en dehors des périodes de nidification des espèces d’oiseaux présentes sur le territoire du marais de Saône.
L’atteinte du projet sur les habitats et les espèces animales est donc jugée comme faible. Ce projet ne devrait pas porter atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site NATURA 2000.
De plus, ce projet a pour vocation d’améliorer la situation du marais de Saône en développant la restauration hydraulique des milieux aquatiques. Il va ainsi dans le sens du Plan de gestion 2015-2019 du marais de Saône et du SDAGE RM 2016-2021.
Des avis de la DREAL concernant l’APB et de l’EPTB Saône et Doubs concernant le site NATURA 2000 sont joints en annexes 2 et 3.
33
E. MESURES REDUCTRICES
34 Pour ce type d’aménagements, le nombre d’engins intervenant reste très limité. Le risque de pollution est donc assez faible en phase de travaux. Il s’agira de pelles mécaniques de 5 tonnes et 9 tonnes.
L’entreprise chargée des travaux est parfaitement coutumière des vigilances nécessaires pour éviter la dissémination des espèces exotiques envahissantes et prendra toutes les précautions nécessaires.
Afin de pouvoir contenir toute pollution éventuelle et/ou accidentelle due notamment à la circulation d’engins (fuite de réservoir, liquide de refroidissement, eaux souillées), l’entreprise en charge des travaux disposera d’un kit anti-pollution par engin. De plus, les engins emploieront des fluides biodégradables. L’entreprise sera en relation directe avec le personnel du Syndicat Mixte du Marais de Saône et du Bassin Versant de la Source d'Arcier, qui pourra servir de relai avec les services de l’État en cas de nécessité. Enfin, aucun hydrocarbure ne sera stocké sur les secteurs d’intervention et aucun ravitaillement des engins ne se fera sur le site.
L’accès au secteur concerné par ces aménagements sera effectué par un chemin public et un chemin privé déjà existants (avec l’accord de son propriétaire) et déjà empruntés par des engins, en particulier par des engins forestiers dans le cadre des travaux de déboisement réalisés dans le prolongement de la piste de l’aérodrome de Besançon La Vèze.
Concernant les aménagements directement exécutés dans le cours d’eau, leur réalisation en basses eaux permettra d’éviter une charge de matières en suspension (MES) en aval. En outre, le ruisseau des Marais est déjà soumis de manière régulière à de fortes teneurs en MES, notamment dues aux déversements directs d’eaux pluviales et d’eau de lavage d’engin de chantier en provenance de la zone industrielle, à la rectification et aux curages qu’il a subi par le passé, ainsi qu’à la rectification de ses affluents. Le chantier sera arrêté en cas de fortes précipitations et de montée en charge du ruisseau.
Cet arrêt des travaux d’aménagements sera possible grâce à la faible durée des travaux, étant seulement de deux à trois semaines sur une période prévue pour leur réalisation d’un mois et demi.
Toutefois, un géotextile synthétique et un filtre à paille décompactée seront mis en place en aval immédiat de la zone de travaux pour contenir un éventuel départ de fines dû aux opérations de terrassement. La pose sera verticale sur toute la section transversale du cours d’eau. Les travaux en eau seront réalisés depuis la berge.
La réalisation des opérations de bucheronnage sélectif aura pour conséquence une nuisance sonore.
Néanmoins, comme évoqué précédemment, la réalisation des travaux d’aménagement est prévue entre la mi-août et septembre 2020. Ces travaux auront donc lieu en dehors des périodes de nidification des espèces d’oiseaux présentes sur le marais de Saône, une période jugée moins dérangeante pour la faune sauvage. De plus, l’activité sylvicole est déjà présente dans le site NATURA 2000 dans le cadre d’autres projets, tout comme l’activité agricole, causant aussi des nuisances sonores.
35
ANNEXES
Annexe 1 : Avis de la DREAL concernant l’APB.
Annexe 2 : Avis de l’EPTB Saône et Doubs concernant le site NATURA 2000.
36 Annexe 1 : Avis de la DREAL concernant l’APB
37
38 Annexe 2 : Avis de l’EPTB Saône Doubs concernant le site NATURA 2000.
39
40
