Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR)
Formation spécialisée agro-écologie
Préfecture de région – le 1 er octobre 2019
2
Ordre du jour
Ouverture par M. le préfet de région
1) Présentation par le préfet Pierre-Etienne Bisch de sa mission et point sur les actualités nationales
2) Le plan Ecophyto 2 en région Centre – Val de Loire
●
Données régionales sur l’utilisation, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques
●
Témoignages : ingénieur territorial DEPHY et structure animatrice d’un groupe 30 000
●
Bilan de la consommation des crédits du plan Ecophyto 2
3) Le plan Ecophyto 2+ et l’actualisation de la feuille de route
régionale
1) Présentation par le préfet Pierre-Etienne Bisch de la mission de coordination des plans de
réduction des produits phytopharmaceutiques et de sortie du glyphosate ;
point sur les actualités nationales
4
2) Le plan Ecophyto 2 en région Centre – Val de Loire
Données régionales sur l’utilisation, les risques et
les impacts des produits phytopharmaceutiques
(PPP) : les pratiques culturales et ventes de PPP
Panorama des productions agricoles en région CVL
6
Enquêtes réalisées par le SRISE → sources statistiques :
✔ Grandes cultures (1994, 2001, 2006,
2011, 2014, 2017)
✔ Viticulture (2011, 2013, 2016)
✔ Arboriculture (2012, 2016)
✔ Maraîchage (2013, 2018) Données sur les produits
phytopharmaceutiques collectées :
- production de l’indicateur de fréquence de traitement (IFT)
- données sur les conditions d’utilisation
Sources de données mobilisées : les enquêtes « pratiques
culturales » en région
Sources de données mobilisées : les enquêtes « pratiques
culturales » en région
8
Les pratiques culturales en région Centre – Val de Loire
Evolution des pratiques en grandes cultures depuis 20 ans
(sources : enquête pratiques culturales GC 2014)
Indice de fréquence de traitement
Les pratiques culturales en région Centre – Val de Loire Arboriculture et viticulture : d es cultures à fort IFT
(source : enquêtes pratiques culturales arboriculture 2011 et 2012, et viticulture 2013)
Culture Surfaces (2018) IFT total de référence Pommiers
France
1 795 ha 48,42
42,67
Cerisiers France
137 ha 15,43
9,46 Vigne
France
21 500 ha 14,72
16,11
10
Les pratiques culturales en région Centre – Val de Loire :
Focus sur le glyphosate
(sources : enquête pratiques culturales GC 2014, arboriculture 2016, viticulture 2016)
Grandes cultures :
En moyenne, 73 % des parcelles sans glyphosate
● Avec labour : 82 % des parcelles sans glyphosate
● Sans labour : 51 % des parcelles sans glyphosate
Viticulture : 31 % des parcelles
sans glyphosate
Arboriculture : 18 % des vergers
sans glyphosate
Focus sur les pratiques en viticulture :
Les pratiques culturales en région Centre – Val de Loire
Impact du glyphosate sur l’IFT herbicide
(source : enquête pratiques culturales GC 2014)
L’application de glyphosate augmente en moyenne de 0,8 l’IFT herbicide.
12
Sources de données mobilisées : la BNVD
●
Base de données visant à la perception des taxes de redevance pour pollution diffuse, gérée par l’Agence de l’eau Artois-Picardie
●
Données des ventes depuis 2008, localisées au distributeur et localisées au code postal de l’acheteur depuis 2014
●
Données disponibles en avril n+1, définitives en septembre n+1, mais modifiables encore 3 ans (contrôles, modification à l’initiative du vendeur, …)
●
Extractions possibles des registres, par région de l’acheteur des données
relatives à la localisation de l’achat et aux produits
Substances les plus vendues en région Centre – Val de Loire
(source : BNVD, 2018)
Rang (QSA)
Herbicide Fongicide Insecticide
1 Prosulfocarbe Soufre pour pulvérisation Phosmet
2 Glyphosate Chlorothalonil Chlorpyriphos-methyl
3 Pendimethaline Mancozebe Cypermethrine
4 Chlortoluron Prothioconazole Pyrimicarbe
5 S-metolachlore Soufre Lambda-cyalothrine
6 Propyzamide Metam-sodium Kaolin
7 Flufenacet Tebuconazole Pyrimiphos-methyl
8 Aclonifen Cyprodinil Thiaclopride
9 Diflufenicanil Phosphonate de potassium Tau-fluvalinate
10 Triallate Fenpropidine Tefluthrine
14
Evolution des quantités de substances actives (QSA) en
fonction de la famille de produits (source BNDV 2015-2018)
Toxicité des produits utilisés (en QSA)
( source : BNVD 2015 – 2018)
16
Teneur en pesticides dans les cours d’eau
Teneur en pesticides dans les nappes
18
2) Le plan Ecophyto 2 en région Centre – Val de Loire
Échanges avec la salle
2) Le plan Ecophyto 2 en région Centre – Val de Loire
Bilan à travers 2 témoignages
20
2) Le plan Ecophyto 2 en région Centre – Val de Loire
Échanges avec la salle
2) Le plan Ecophyto 2 en région Centre – Val de Loire
Bilan de la consommation des crédits du plan
Ecophyto 2
22
Bilan financier de la déclinaison régionale du plan Ecophyto 2 : période 2016- 2018
Crédits Ecophyto – AFB (enveloppe nationale : 41 M€)
Dispositif 2016 2017 2018 TOTAL
Animation CRACVL 55 141 € 59 790 € 54 825 € 169 756 €
FNE 16 500 € 14 000 € 18 000 € 48 500 €
SBT BSV 657 714 € 677 191 € 687 893 € 2 022 798 €
ENI 77 439 € 74 674 € 78 523 € 230 636 €
DEPHY 287 357 € 329 014 € 325 403 € 941 774 € Communication 73 032 €
25 projets 56 552 €
19 projets 50 166 €
16 projets 179 750€
Total général 1 167 183 € 1 211 221 € 1 214 810 € 3 593 214 €
Bilan financier de la déclinaison régionale du plan Ecophyto 2 : période 2016- 2018
Crédits Ecophyto gérés par les Agences de l’eau Loire – Bretagne et Seine - Normandie
(enveloppe nationale : 30 M€)
Dispositif 2016 2017 2018 TOTAL
Groupes 30 000 - Animation /
1 165 715 € 16 dossiers
+
1 abandon
485 405 € 10 dossiers
1 651 120 € 26 dossiers
Investissements
PCAE 206 350 € 25 dossiers
133 300 € 14 dossiers
569 000 € 58 dossiers
908 650 € 97 dossiers
SA x 485 000 €
309 dossiers
1 283 528 € 58 dossiers
1 768 528 € 367 dossiers
CAB 1 027 211 €
(788 ha) 969 574 €
(618 ha) 522 815 €
(316 ha) 2 519 600 €
(1722 ha)
24
Bilan de l’affectation des crédits Ecophyto en Centre – Val de Loire : moyenne 2016 – 2018
21% 2%
8%
16%
2% 26%
24% Animation Ecophyto - CRA CVL
Animation Ecophyto - FNE BSV / ENI
DEPHY
Collectifs 30 000 AAP Communication Investissements CAB
3) Le plan Ecophyto 2+ et l’actualisation de la
feuille de route régionale
26
Ecophyto 2+ : un renforcement du plan Ecophyto 2
●
Des objectifs réaffirmés : - 50 % en 2025
●
Un co-pilotage à 4 ministères : agriculture ; transition écologique ; santé ; enseignement supérieur, recherche et innovation
●
Un plan Ecophyto 2+ centré sur les résultats des actions
●
Un renforcement des actions de recherche, santé, environnement, exposition des populations
●
Maintien de l’enveloppe de 71 M€ : 41 M€ gérés par l’AFB, 30 M€
par les Agences de l’eau
●
Renforcement de l’interministérialité du plan : association de l’ARS et de la D(R)RT au comité des financeurs
●
Composition et rôle du comité des financeurs : rôle stratégique, avec la coordination des dispositifs financiers, le financement des actions prioritaires de la feuille de route (tableau emplois-ressources annuel)
Instances régionales :
●
COREAMR : arrêté de composition à actualiser avec l’évolution de la gouvernance régionale
●
comité des financeurs
●
un comité stratégique (1 fois / an) composé des membres du comité des financeurs et des structures animatrices du plan en région (CRACVL ; FNE)
●
3 groupes techniques
Le plan Ecophyto 2+ : évolutions de la gouvernance régionale
28
3 Groupes techniques :
●
GTPSA : co-pilotage CRACVL / DRAAF, et association d’un public plus stratégique (1 réunion / 2 )
●
GT JEVI : co-pilotage FNE / DRAAF, avec 2 réunions par an en fonction des types de publics considérés (gestionnaires / jardiniers amateurs)
●
Proposition : création d’un GT « santé et environnement » : GT de suivi / communication autour des données régionales :
●
Ventes de PPP (BNVD)
●
Eau
●
Air
●
Santé, …
Le plan Ecophyto 2+ : évolution de la gouvernance régionale
30 Comité stratégique :
- Membres CF
- Structures animatrices des GT (1 fois / an)
Actualisation de la feuille de route :
Contenu de la note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan :
●
Actualisation de la feuille de route régionale :
●
Focus sur la réduction les risques et impacts des PPP
●
Priorité transversale sur la réduction de l’utilisation des herbicides et notamment glyphosate
●
Actions à intégrer :
- Actions collectives associant l’aval des filières
- 30 000 exploitations agricoles œuvrant en faveur de l’agro-écologie
- Actions relatives à la protection des riverains, au dialogue territorial et à l’information sur les PPP
- Actions relatives à la protection et l’information des travailleurs agricoles sur les effets des PPP
- Actions favorisant l’émergence ou la structuration de dynamiques de développement de l’AB
- Feuille de route « cuivre »
32
Actualisation de la feuille de route : méthodologie et calendrier
GT JEVI 4 juin 2019 Consultation
Identification des partenaires
GT PSA 12 sept. 2019
Consultation
Identification des partenaires GT santé/ environnement
9 sept. 2019 Consultation Identification des
partenaires Comité des financeurs
7 juin 2019
Validation des principes (enjeux et fiches) Définition des priorités
Validation en COREAMR
1
eroct.
Consultation des fiches finalisées
par e-mail, Mi-sept.
… Des ajustements possibles jusqu’à la mi-octobre
Mise à jour de la feuille de route : les fiches action
Objectifs :
●
Disposer d’une description plus fine des actions
●
Faciliter le suivi de la réalisation de l’action et de sa mise en œuvre, pour plus d’opérationnalité
Contenu proposé pour les fiches :
- description de l’objectif général de l’action ;
- définition d’un responsable du suivi unique pour chaque action, ainsi que des partenaires de l’action ;
- description des moyens techniques et financiers mobilisés pour la mise en œuvre de l’action ;
- définition d’un calendrier prévisionnel de réalisation
- définition d’indicateurs de moyens et de résultats permettant d’assurer le suivi de
l’action ainsi que d’objectifs liés
34
2. Mise à jour de la feuille de route : 5 objectifs stratégiques
5 objectifs stratégiques déclinés en 13 fiches actions et 31 sous actions : Objectif 1 : Accompagner les agriculteurs vers la réduction de l’utilisation des PPP tout en maintenant la compétitivité économique des exploitations & des filières
Objectif 2 : Supprimer l’utilisation des PPP partout où cela est possible dans les jardins, espaces végétalisées et infrastructures (JEVI)
Objectif 3 : Mobiliser les filières et les territoires afin de susciter l’adhésion des agriculteurs vers la réduction de l’utilisation des PPP
Objectif 4 : Informer, former, contrôler les distributeurs – utilisateurs – conseillers en PPP
Objectif 5 : Améliorer les connaissances pour répondre aux questions régionales
liées à la réduction des usages des risques et impacts des PPP
Objectif 1. Accompagner les agriculteurs vers la réduction de l’utilisation des PPP tout en maintenant la compétivité des exploitations et des filières
Action Sous-action
Accompagner les collectifs d’agriculteurs œuvrant en faveur
de la transition agro-écologique
● Susciter la constitution de groupes 30 000
● Assurer le suivi des groupes 30 000 et l’atteinte des objectifs de réduction des PPP
● Créer du lien entre collectifs innovants, au niveau régional
Suivi et capitalisation des collectifs
● Assurer une animation des partenaires en zone agricole dans le cadre du plan Ecophyto 2+
● Assurer la diffusion des résultats et bonnes pratiques des agriculteurs engagés dans une réduction de l’utilisation des PPP
Agriculture biologique ● Sensibiliser les agriculteurs à l’AB
● Aider financièrement la conversion à l’agriculture biologique
Financer les actions en faveurs de la réduction des PPP
● Aider financièrement l’investissement des exploitations agricoles
● Réaliser un guide des financements à destination des agriculteurs, en matière de réduction des PPP
Continuer à améliorer le dispositif régional d’épidémiosurveillance en fonction des nouveaux besoins
● Maintenir le dispositif et améliorer la qualité des BSV en région CVL
● Renforcer le lien entre la SBT et l’enseignement agricole
36
Objectif 2. Supprimer l’utilisation des PPP partout où cela est possible dans les jardins, espaces végétalisées et infrastructures (JEVI
Action Sous-action
JEVI
● Assurer une animation régionale des partenaires en JEVI dans le cadre du plan Ecophyto 2+
● Assurer la diffusion des bonnes pratiques dans le JEVI pour limiter le recours aux PPP et leurs impacts, dans le cadre d’une stratégie régionale de communication sur Ecophyto 2+
Objectif 3. Mobiliser les filières et les territoires afin de susciter l’adhésion des agriculteurs vers la réduction des PPP
Action Sous-action
Accompagner le
développement de filières économes en intrants
● Soutenir les démarches collectives / études sur l’implantation de filières économes en intrants
● Aider financièrement des investissements matériels ou immatériels nécessaires au développement de filières économes en intrants (la culture elle-même ou à l’échelle de la rotation)
● Accompagner techniquement et financièrement d’un projet de filière permettant la réduction de l’usage des PPP sur un territoire donné.
● Relayer l’information et communiquer sur le développement de la certification HVE en région Centre-Val de Loire
● Renforcer le partenariat avec les coopératives et négoces sur la sensibilisation à l’enjeu de la qualité de l’eau
Mobiliser les collectivités pour qu’elles portent des
projets de territoire ambitieux
● Identifier et suivre un territoire volontaire, accompagner un projet de territoire ambitieux
● Evaluer ex-post les PAEC financés dans le cadre du PDRR et proposer des ajustements pour la prochaine programmation
38
Objectif 4 : informer, former, contrôler les distributerus, utilisateurs, conseillers en PPP
Action Sous-action
Contrôles
● Communiquer sur les bilans de contrôles conditionnalité auprès des conseillers techniques et formateurs de certificats individuels afin d’améliorer les pratiques
● Assurer le suivi du déploiement en région du dispositif CEPP
Formation
● Communiquer sur la vague de réengagement des Certiphyto (2020)
● Créer du lien entre le plan Ecophyto 2+ et le programme « Enseigner à produire autrement »
Objectif 5. Améliorer les connaissances pour répondre aux questions régionales liées à la réduction des usages des risques et impacts des PPP
Action Sous-action
Mobiliser l’expérimentation en faveur de la réduction des
PPP et communiquer sur les résultats
●
Assurer le suivi, auprès des coordonnateurs, des expérimentations conduites en région sur la réduction des PPP et valoriser ces travaux
●
Promouvoir et diffuser les nouveaux matériels
Renforcer la surveillance des produits
phytopharmaceutiques dans l’environnement
●
Evaluer et réduire les expositions de la population, suivre les effets non intentionnels des PPP afin de disposer d’une base de communication partagée
Valoriser et diffuser les outils et les connaissances en
matière de santé
●
Communiquer sur l’exposition aux produits phytopharmaceutiques
●
Assurer une veille et communiquer sur les équipements de protection de l’utilisateur (EPI)
●
Protection des riverains : encourager la mise en œuvre des
chartes départementales de produits phytopharmaceutiques
40
●
Contenu des fiches actions :
Responsable du suivi : en charge du suivi et de la remontée régulière des données
Public cible : public concerné par l’action Acteurs : parties prenantes de l’action
Moyens financiers mobilisables : enveloppes mobilisables
Calendrier : périodicité et échéances
Indicateurs et objectifs liés : indicateurs
de moyens et / ou résultats et objectifs
associés
Feuille de route : suites à donner et suivi des fiches action
●
Echanges avec les partenaires par e-mail pour compléments et modifications
●
Suivi piloté par la DRAAF et la DREAL, appuyés par les acteurs pilotes identifiés sur chaque fiche.
●
Une remontée nationale de l’avancement des actions et une complétude de la fiche au 1
erfévrier et 30 septembre de chaque année.
●
Une évaluation annuelle de chaque fiche sera effectuée, dans un
souci d’amélioration continue
42
